Conseil Municipal - ob 5a6aed reunion de cm en date du 05 04 2022

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Conseil Municipal - ob 5a6aed reunion de cm en date du 05 04 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Rai. Lien du pdf (Conseil Municipal - ob 5a6aed reunion de cm en date du 05 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Consommateurs, Réunion du Conseil Municipal en date du 5 AVRIL 2022. CV le 31 MARS 2022. Le 5 avril deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Rai, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis à la mairie de la Commune de Rai sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Michel MAROT, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS : MM. MAROT DEMONCHEAUX MMES RENOU SEGOUIN M. DESFRESNES MME JOSSET MM. FAUQUET THOMPSON-COON MMES CORBIN POUSSET M. PETIT MM PELLERAY M HAREL

ABSENTS EXCUSÉS : Alain ROUAULT DE COLIGNY qui donne pouvoir à Didier DEMONCHEAUX Secrétaire de séance : Fabien FAUQUET

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 1er MARS 2022 Le compte rendu de séance du Conseil Municipal ci-dessus mentionné, transmis à l’ensemble des

membres est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION - ANNÉE 2022-

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Le nouveau financement issu de la refonte de la fiscalité locale est entré progressivement en vigueur depuis 2020. En effet l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 prévoyait la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.

En revanche, les communes conservent le produit de la taxe d’habitation sur les résidences autres que principales (résidences secondaires, logements vacants…). Mais, pour les impositions établies au titre des années 2021 et 2022, le taux de cette taxe appliqué sur le territoire de la commune reste égal au taux appliqué sur son territoire en 2019.

La suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Fixe les taux pour la taxe foncière sur les propriétés bâties à 50.41 %

- Et les taux pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont maintenus à 36.28 % Arrivée de Madame Éva POUSSET à 19 heures 16.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE - ANNÉE 2022-

Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes. Fonctionnement 2 071 106,00 €

Investissement 925 299,00 €

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants, Après avoir entendu en séance le rapport de M. Michel MAROT, le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

ADOPTE le budget primitif 2022 du budget principal de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

VOTE DU BUDGET ANNEXE –LOTISSEMENT LES MAISONS PROVOST n°2 -ANNÉE 2022- Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes. Fonctionnement 862 872,00 €

Investissement 442 603, 00 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de M. Michel MAROT, le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

ADOPTE le budget primitif 2022 du budget annexe « Lotissement Les Maisons Provost n°2 de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section d’exploitation. DEMANDES DE SUBVENTIONS ANNÉE 2022 –Madame Sylvie RENOU, Maire-adjoint présente les demandes de subvention suivantes : - L’association AMICALE LAÏQUE sollicite une subvention de 7 000 € - L’association BCPR sollicite une subvention de 2 000 € - L’association CLIC sollicite une subvention de 500 € - L’association CLUB BOULISTE RAILOIS sollicite une subvention de 2 500 € - L’association COMITÉ DES FÊTES sollicite une subvention de 8 800 € - L’association JC RAI sollicite une subvention de 400 € - L’association HAMEÇON RISLOIS sollicite une subvention de 600 € - L’association PCMD sollicite une subvention de 2 050 € - L’association TONIC FITNESS sollicite une subvention de 4 500 € - L’association UMRAB sollicite une subvention de 8 150 € - L’association U-V-Rai-Aube sollicite une subvention de 4 000 € - L’association VEDETTE DE BOISTHOREL sollicite une subvention de 4 000 €

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour le versement des montants ci-dessous indiqués pour les associations suivantes :

- L’association AMICALE LAÏQUE 7 000 € - L’association BCPR 2 000 € - L’association CLIC 650 € - L’association COMITÉ DES FÊTES 8 800 € - L’association JC RAI 400 € - L’association HAMEÇON RISLOIS 600 € - L’association PCMD 2 050 € - L’association UMRAB 8 000 € - L’association U-V-RAI AUBE 4 000 € - L’association VEDETTE DE BOISTHOREL 4 000 € Madame SEGOUIN Odile et Monsieur THOMPSON-COON Andrew n’ont pas pris part au vote concernant l’attribution de la subvention du COMITÉ DES FÊTES.

Madame RENOU Sylvie n’a pas pris part au vote concernant l’attribution de la subvention de l’association BCPR et de l’association UMRAB.

Le Conseil Municipal donne son accord 12 voix pour 2 abstentions pour l’association ci-dessous : - L’association CLUB BOULISTE RAILOIS 2 500 € Le Conseil Municipal donne son accord 13 voix pour 1 abstention pour l’association ci-dessous :

- L’association TONIC FITNESS 4 500 € Vu le budget primitif 2022 adopté par délibération du conseil municipal de ce jour, Vu la proposition d’attribution de subvention aux associations précitées.

Après en avoir délibéré :

DÉCIDE d’attribuer les subventions aux associations précitées conformément à la proposition de Madame Sylvie RENOU.

Madame Sylvie RENOU présente aussi, les demandes de subventions de VMEH, Gym L’Aigle, Ecole primaire d’Aube pour la classe équitation, La Banque Alimentaire, le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles la MFR, la Croix Rouge Française et la Société Protectrice des Animaux. Après délibération, le conseil municipal ne donne pas une suite favorable à ces demandes.

BAIL COMMERCIAL - SALON DE COIFFURE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame ROMBAULT Laurie (S.A.S.U. AUX CISEAUX DO’RAI) est retenue pour le salon de coiffure situé 9 Rue Pierre Quentin. Le salon de coiffure est un local aménagé, d’une superficie totale de 46 m2, situé à RAI (61270) - 9 rue Pierre Quentin.

Ce local comprend un salon de coiffure, un local de stockage, du matériel et des w.c.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de louer à la S.A.S.U. AUX CISEAUX DO’RAI représentée par Madame ROMBAULT Laurie, le salon de coiffure, rue Pierre Quentin, et ce, pour un loyer mensuel de 300 € TTC, payable en début de mois, sans dépôt de garantie avec gratuité des 3 premiers mois.

DIT que la durée du bail sera de 9 ans.

DIT que les locaux faisant l’objet du présent bail devront exclusivement être consacrés par le preneur à l’exploitation d’un salon de coiffure à l’exclusion de tout autre, même temporairement. DIT que le preneur remboursera au bailleur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, DIT que l’état des lieux sera effectué par l’autorité territoriale, accompagnée par l’agent du service technique et le preneur, le jour de la remise des clés.

Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail commercial ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier et effectuer tous les diagnostics.

BONS HABILLEMENT - ANNÉE 2022-

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler les bons d’habillement des agents communaux titulaires qui ne bénéficient pas du service ELIS et les agents non-titulaires ayant 1 an minimum de remplacement sans interruption ainsi que les stagiaires qui ont donné entière satisfaction peuvent avoir 20 € par semaine de présence.

Le Conseil Municipal après délibération donne son accord à l’unanimité pour octroyer un bon d’habillement de 250 € par an au personnel communal qui ne bénéficie pas du service ELIS et pour les agents non-titulaires ayant 1 an minimum de remplacement sans interruption. Les stagiaires qui ont donné entière satisfaction auront 20 € par semaine de présence.

TE 61 - CONVENTION INDIVIDUELLE DE TRANSFERT DE COMPÉTENCES POUR LES TRAVAUX - GÉORÉFÉRENCEMENT DU RÉSEAU ECLAIRAGE PUBLIC.

Monsieur Didier DEMONCHEAUX présente la convention individuelle de transfert de compétences pour les travaux de géoréférencement du réseau Eclairage Public. La convention individuelle est établie en complément de la convention cadre de transfert de compétences signée le 08 octobre 2021. Les travaux comportent :

Descriptif Quantité Prix unitaire Montant HT Câblage

Fourniture et pose matériel hors sol

Géoréférencement du réseau éclairage public 8 637,20 € Nombre de point lumineux 358

Estimation du linéaire voirie concerné (ml) 7 550

Linéaire estimatif de câble à géoréférencer (ml) 9 815 0,88 € 8 637,20 € Montant HT des travaux 8 637,20 € Montant des travaux avec actualisation estimé HT (0%) 8 637,20 € TVA 1 727,44€ Montant des travaux TTC 10 364,64€ Maîtrise d’œuvre (5% des travaux) - non assujettie à la TVA 431,86 € Montant de la prestation y compris la maîtrise d’œuvre TTC 10 796,50 €

Récapitulatif financier et aide du TE61 :

Montant prévisionnel à

budgéter (Travaux +

Maîtrise d’Œuvre)

Aide du TE61

Total reste à charge

collectivité

10 796,50 € 5182,32 € 5 614,18 €

Après délibération, Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention individuelle de transfert de compétence pour les travaux de géoréférencement du réseau Eclairage Public. Les crédits ont été inscrits au budget primitif.

INSEE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION - TRANSMISSION DÉMATÉRIALISÉE DES BULLETINS D’ÉTAT CIVIL –L’Insee est chargé de la tenue du Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) conformément à l’article 6 du décret 47-834 du 13 mai 1947. Ce répertoire est mis à jour quotidiennement grâce aux bulletins statistiques de l'état civil établis et adressés à l'Insee par les communes. Il permet l’alimentation du Système National de Gestion des Identifiants (SNGI) géré par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, sur lequel sont adossés les répertoires de l’ensemble de la sphère sociale. Les modalités d’envoi des bulletins d’état civil à l’Insee par les communes sont définies par décret. Une convention entre la commune et l’INSEE permet de transmettre les données de l’état civil et les avis électoraux par internet selon des modalités techniques sécurisées. La précédente convention étant caduque, il convient de la renouveler.

Après délibération, Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention N° 61342- 2021 relative à la transmission des données de l’état civil et des avis électoraux par internet à l’Insee. et autorise Monsieur le Maire à signer les éventuels avenants dès lors qu’ils n’auront pour objet que des modifications relatives aux modalités techniques de transmission.

ADRESSAGE - NUMÉROTATION HABITATIONS-

Monsieur le Maire informe les membres présents, qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places et numéro d’habitation de la Commune, pour faciliter le repérage pour les services de secours, la poste et autres services publics, localisation GPS, déploiement de la fibre optique etc…, d’identifier clairement les adresses.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune.

L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de numéroter trois habitations suite aux projets de construction de deux habitations :

- Le terrain est situé sur la parcelle ZR 294, l’accès se fera sur la rue Jean Racine, il convient de lui attribuer le n° 5 BIS et de mettre à jour sur le cadastre.

- Le terrain est situé sur les parcelles ZE 0283 et ZE 0286, l’accès se fera sur la rue Pierre Quentin, il convient de lui attribuer le numéro 10 et de mettre à jour sur le cadastre.

- Le terrain est situé sur la parcelle ZE 0695a, l’accès se fera sur la Zone Artisanale, il convient de lui attribuer le numéro 16 BIS et de mettre à jour sur le cadastre.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, considérant l’intérêt communal que représente la numérotation des habitations :

- VALIDE le principe général de la dénomination des voies ou lieux-dits et de la numérotation des habitations.

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif au numérotage des habitations. - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DOCUMENT UNIQUE - CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L’ORNE- Monsieur le Maire présente la convention relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des

risques professionnels établie par le centre de gestion de L’Orne.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DU) est obligatoire dans toutes les collectivités. Il doit lister les risques professionnels encourus par les salariés de la collectivité et les actions de prévention et de protection qui en découlent.

Le Centre de gestion assure un accompagnement de la collectivité qui comprend : - L’analyse sur site du travail avec un ou plusieurs agent(s) de chaque unité de travail et l’évaluation des risques en prenant en compte les mesures de prévention et de protection existantes, - L’évaluation des risques psychosociaux,

- La proposition d’actions de prévention et de protection,- La rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels, - La présentation du Document Unique réalisé,

- Eventuellement, si la collectivité le souhaite, la présentation du Document Unique au CST, - La fourniture d’une version papier et d’une version informatique du Document Unique pour que la collectivité puisse en assurer le suivi.

Le montant de la prestation du Centre de Gestion de L’Orne est de 1 125,00 € TTC. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’élaboration du Document Unique d’évaluation des risques professionnels, les crédits sont inscrits au budget primitif.

AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2018 - 2021 BULLE D’AIR. Madame RENOU présente l’avenant n°2 à la Convention pluriannuelle d’Objectifs, mentionnant un

changement de la condition d’attribution de la subvention.

Article 1 : Objet du présent avenant :

Le présent avenant a pour objet de définir le montant de la subvention accordée à l’association « BULLE D’AIR» pour l’année 2021.

Article 2 : Ajout d’une clause à l’article 4.1 subvention :

La commune de RAI attribue à l’association BULLE D’AIR un concours financier au titre de l’année 2021 sous forme d’une seule subvention.

Cette subvention sera versée en une fois et correspondra au montant de la mise à disposition du personnel facturé. Montant variable en fonction du salaire indiciaire et révisé par délibération. Article 3 : Date d’effet de l’avenant :

Le présent avenant prend effet à la date de la signature.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2. Monsieur THOMPSON-COON Andrew n’a pas pris part au vote. ORANGE - CONTRAT POUR LA CONSERVATION D’UN HABITACLE DE CABINE TELEPHONIQUE. Orange termine actuellement le retrait de l’intégralité de ses cabines téléphoniques. Fin 2022, la publiphonie aura totalement disparu du territoire métropolitain.

Sur la commune de Rai, Orange a identifié la présence d’une cabine téléphonique, située Rue Médéric Granger.

Pour procéder à sa dépose, cette cabine ne doit plus être raccordée électriquement au réseau ENEDIS. Après la dépose de ses cabines, Orange procède habituellement au recyclage des matériaux de ses anciennes cabines (verre, métaux…). Néanmoins, aux demandes de nombreuses collectivités souhaitant utiliser ces équipements à des fins culturelles, un système de donation à titre gracieux a été mis en place. Après la signature d’un contrat de cession, un technicien viendra simplement retirer le système de téléphonie de la cabine. Puis l’habitacle, maintenu sur place, devient alors la propriété de la commune. La commune pourra alors déplacer l’habitacle, elle pourra le faire de plein droit et à ses propres frais. Orange n’intervient pas pour effectuer de déplacement de l’habitacle.

Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour la conservation de la cabine téléphonique située rue Médéric Granger et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et à déplacer l’habitacle afin de réaliser une boîte à livres.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délégations accordées à Monsieur Maire par délibération n° 20211001 du Conseil Municipal en date du 05 octobre 2021,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur Le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :

Décision n°1 pour la période du 17 janvier au 24 mars 2022 :

Délivrance de nouvelles concessions dans le cimetière

17/01/2022 : Concession n°658, Carré E, Allée 82, emplacement 872 03/02/2022 : Concession n°659, Carré E, Allée 81, emplacement 871.

03/02/2022 : Concession n°660, Carré E, Allée 80, emplacement 864.21/03/2022 : Carré E Allée 97 emplacement 1056

INFORMATIONS DIVERSES :

- Une réunion s’est tenue le 21 mars pour le projet Ages & Vie avec le conducteur de travaux du projet. - Le démarrage des travaux est prévu le 25 avril, ils dureront environ 15 mois. - Le 8 mai aura lieu au Monument aux Mort à 10 heures à Rai et sera suivi d’un pot de l’amitié au Troc’Son - Ensuite à 11 heures au Monument aux Morts à Aube : puis inauguration d’une place et pot de l’amitié à la mairie de Aube.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le mardi 03 mai 2022

La séance est levée à 21 heures.