Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06 contract apprentissage
Déliberation - Recours a l apprentissage
Déliberation - 20260043 contrat d apprentissage
Déliberation - D 2026 06 30 12 Creation contrat d apprentissage S
Déliberation - 08 subvention associations
Déliberation - 07 subventions associations
Déliberation - 05 subventions associations
Déliberation - 07 subventions associations
Conseil Municipal - cm202610 a4 recours aux contrats apprentissage
unknown - cm202206 a6 recours contrats apprentissage
Déliberation - 06 contract apprentissage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 06 contract apprentissage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAIT DUÜ REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Date de séance : 2 JUILLET 2025 Date de convocation :
26 JUIN 2025
Date
d'affichage :
26 JUIN 2025
Nombre
de
conseillers
:
En exercice :
21
Présents :
14
Votants
:
20
L'an deux mille vingt-cinq, le 2 juillet à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi. PRESENTS : MM.
RYCKELYNCK J.P., Maire + MURCIA B., 2ème Adjoint, + MAYEUX M., 3ème Adjointe
+
DHAUSSY
L.,
5°"
Adjointe
+
LEBBADER
D.,
6ème
Adjoint
+
CARLIER N. + GIRARD J.C + LEFEBVRE B. + PLANTIN M.F. + CLOSSE E. + GLORIA D.
+ KRYSZTOF J. + CHATELLAIN J. + DELBECQ D.
EXCUSES : MM.
PERTOLDI C., 1ère Adjointe qui donne pouvoir à DHAUSSY L. + FERAHTIA A., 4ème Adjoint qui donne pouvoir à RYCKELYNCK J.P.+ BUONGIORNO G. qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
CHATELLAIN
J.
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
MURCIA
B.
+
BOCQUILLION R. qui donne pouvoir à LEBBADER D. + GARCIA M.
ABSENTS : MM.
/
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAYEUX
M.
Délibération N° 2025-04-06
OBJET
Contrat d'apprentissage DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose : Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique, Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants, Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis, Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 23 mai 2025, Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes âgées
de
16
à
29
ans
révolus
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapé.es)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme ou
d’un
titre
;
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; Considérant
qu’à
l’appui
de
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
il
revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage
;
Le Conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré, à
l’unanimité
(20
voix
«
POUR
»),
-
DECIDE
le
recours
au
contrat
d'apprentissage,
-
DECIDE
de
conclure
dès
la
rentrée
scolaire
2025,
UN
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant :
Service
Nombre de postes
Diplôme préparé
Durée de la Formation
Technique
- espaces
1
CAPA
jardinier
-
—
verts
paysagiste
DIT
que
les
dépenses
correspondantes,
notamment
salaires
et
frais
de
formation, seront
inscrites
au
chapitre 012,
article
6417
du
budget
communal,
AUTORISE
le
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation
d’apprentis.
DELLA
Dis KLNDUE
EXECUTOIRE
v
Transmise
à la
sour-Préiecture
16121257
Publiée
ounotiiéole
Gd/oLaaz
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORM
Le
Mai
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
La
secrétaire
de
séance,
be Mariette
MAYEUX
Jean-Paul
RYCKELYNCK
Le
Maire,