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Arrêté - 26 144
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 144)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
MAZÈRES
a
CS
87073
Date
de
mise
en
ligne
le
:
05/06/2026
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°26/144
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
RUE SAINT
ABDON
RP
2
2
C9
EI
MED
LE MAIRE DE
LA
COMMUNE
DE
MAZÈRES
09270,
VU
le
Code
Général des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-]1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du maire
;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.411-8 et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses articles
L.113-2
et
suivants
;
Vu
le
Règlement
Sanitaire Départemental
;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
ARIAS
Angèlina
en
vue
de
permettre
le
déménagement
les
11
et
12
juin
2026
inclus
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
garantir
la
sécurité des
participants,
des
riverains
et
des
usagers
de
la
voie
publique,
ainsi
que
de
préserver
la
tranquillité
publique
; :
Considérant
qu'il
convient,
à
cette
fin,
de
réglementer
temporairement
la
circulation
aux
abords
du
lieu
du
déménagment
;
ARRÊTE
Article
1
:
À
l'occasion
du
déménagement
organisée
les
11
et
12
juin
2026,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
n°
16
et
18
rue
St
Abdon,
conformément
au
plan
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2
:
Madame
ARIAS
Angélina, en
qualité
d'organisatrice, devra
:
+
Respecter
l'ensemble
des dispositions réglementaires
relatives à
la
sécurité
du
public
et
à l'accessibilité des
personnes
;
Assurer
le
maintien
de
la
propreté
du
site
pendant
toute
la
durée
du
déménagement
;
Procéder
au
nettoyage
et
à
la
remise
en
état
des
lieux
à
l'issue
du
déménagement
;
Veiller
à
ne
pas
entraver
l'accès des
services
de
secours et
les
déplacements
des
riverains, piétons
et
véhicules
aux
abords
du
site.
Article
3
:
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
pourra
entrainer
le
retrait
immédiat
de
l'autorisation
accordée,
sans
préjudice
des
poursuites
susceptibles
d'être
engagées
conformément
aux
dispositions
législatives et
réglementaires
en
vigueur.
Article
4
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
En
cas
de
stationnement
gênant
ou
irrégulier,
lorsque
le
conducteur
ou
le
titulaire
du
certificat
d'immatriculation
est
absent
ou
refuse
de
déplacer
son
véhicule
malgré
les
injonctions des
agents
habilités,
l'immobilisation
et
la mise
en
fourrière du
véhicule
pourront
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
325-1
à
L.
325-3
du
Code
de
la
route. Article
5
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté entreront
en
vigueur
à
compter
de
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation
correspondante.
Article
6
:
Le
présent
arrêté peut
faire
l'objet
d’un
recours devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans un
délai
de
deux
mois à
compter
de
sa
publication,
conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative. Article
7
:
La
gendarmerie
et
la
police
municipale sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
03/06/2026
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