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Déliberation - 045 Conditions et modalités de prise en charge des frais de mission
Document publié le Lundi 3 juillet 2006 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 045 Conditions et modalités de prise en charge des frais de mission)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents :
18
Votants :
22
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le QUATRE
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Honoré
Daumier,
sous
la présidence
de Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 22 mars
2024
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BOYER,
CORTES,
DAVID,
GAUDIN,
MANO,
MARTIN,
MASSIANI,
SANTERVAS,
Absents
représentés
: Mesdames
PICON
et VERGNE
et Messieurs
BAROGHEL
et CAILLOT
Absent
excusé
: Monsieur
Arnaud
CAVATA
Secrétaire
de séance
: Madame
Agnès
FROMENT
Réf.
: 24/04/04-045
Objet:
Conditions
et
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
mission
(Agent
-
Elu)
liés
à
l’organisation
de
l’Assemblée
Générale
du
Conservatoire
Méditerranéen
Partagé
VU
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
le décret
n°2006-781
du
3 juillet 2006
fixant les conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils de
l'Etat,
VU
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l'article
3 du
décret
n°2006-781
du 3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils de
l'Etat,
VU
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du 3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article 3 du décret n° 2006-781
du 3 juillet 2006
fixant les conditions
et les modalités
de règlement
des
frais occasionnés
par
les déplacements
temporaires
des
personnels
civils de
l'Etat,
VU
la délibération
N°19/03/21-018
du
21
mars
2019
susvisée,
VU
la décision
N°2021-12
du
11
février 2021,
autorisant
la signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
le Conservatoire
Méditerranéen
Partagé,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Conseiller
Municipal,
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
a conclu
un
partenariat
avec
l'association
Conservatoire
Méditerranéen
Partagé,
sise route de Cogolin
n°1161,
LA
MOLE
- 83310,
en février 2021,
ayant
pour objet la réalisation
d'un
verger conservatoire
sur le site de camp
Orioul.
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
informe
les membres
que
l'Assemblée
Générale
du
Conservatoire
Méditerranéen
Partagé
-
CMP-
aura
lieu, cette année,
sur l'île de Saint-Honorat
(Iles de Lérins,
Cannes
- 06400)
le 18 avril prochain.
Pour
permettre
à l'ensemble
des
participants
de
s'y
rendre
dans
les
meilleures
conditions,
l'accueil
aura
lieu
la
veille
de
l'Assemblée
Générale
soit le 17 avril 2024.
Monsieur Guillaume
GAUDIN
précise que la commune
de Carnoules
sera représentée par Mme
Florence
RAMONE,
Adjointe
au
Maire
déléguée à l'agriculture,
l'aménagement
du
territoire,
l'urbanisme,
et Mme
Laura
DELPIANO,
DGA
en
charge
du
Pôle
aménagement
du
territoire,
urbanisme,
foncier.
Il indique que l'hébergement est prévu
au sein de l'abbaye de Lérins et ajoute que le tarif pour chaque
participant pour la demi-
pension
est de 40 euros
; cela comprend
le dîner du
17 avril, la nuitée du
17/18
ainsi que
le petit déjeuner du
18.
Il ajoute que
les billets bateau
et le repas
du
18 avril sont pris en charge
par le CMP. MAIRIE
DE CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
La
commune
souhaite
prendre
en
charge
les
frais
de
mission
afférents
à ce
déplacement
lesquels
se
décomposent
comme
suit :
-
Hébergement
- demi-pension :
40
euros
par
personne
soit un
total de
80
euros
Pour
faciliter la vie de
la congrégation,
le CMP
se
charge
de
récupérer
le paiement
qui sera
reversé
(via une
facture
collective)
à la communauté
de la Congrégation
Cistercienne
de l'immaculée
Conception.
-
Frais
de transport:
Ce déplacement
sera effectué via le véhicule
personnel
de Mme
DELPIANO.
Cette
indemnisation
sera
calculée
sur
la
base
des
taux
d'indemnités
kilométriques
fixés
par
arrêté
et
dépendant
de
la
puissance
fiscale
du
véhicule
et de
la distance
parcourue
en
application
de
la délibération
N°19/03/21-
du
21
mars
2019
instaurant
les
modalités
de
remboursement
des
frais de
déplacement.
S'agissant
de
l'indemnité
« stationnement
et péages
», le remboursement
s'effectuera
au
réel, sur présentation des justificatifs
de paiement. Un
état
des
frais
de
déplacement
(relatif
aux
frais
de
transport
uniquement)
sera
complété
à
l'appui
de
ce
qui
précède
permettant
le remboursement
auprès
de
Mme
DELPIANO.
Monsieur
Guillaume
GAUDIN
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur les
conditions
et modalités
de prise en charge
des frais de mission
exposés
ci-avant.
Entendu
les explications
de
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
>
D'APPROUVER
les
conditions
et modalités
de
prise
en
charge
des
frais
d'hébergement
/ demi-pension
dans
le
cadre
de
l’Assemblée
Générale
du
Conservatoire
Méditerranéen
Partagé.
>
DE
REGLER
les frais d'hébergement/demi-pension
auprès
du
Conservatoire
Méditerranéen
Partagé
par
l'émission
d'un
mandat
à hauteur
de
80
euros.
>
DE
REMBOURSER
Mme
DELPIANO
pour
les frais de transport,
de stationnement
et de péages
:
-
Sur la base
des
taux d'indemnités
kilométriques
fixés par arrêté et dépendant
de la puissance
fiscale du véhicule
et
de
la distance
parcourue,
-
Sur présentation
des justificatifs de paiement
(stationnement
et péages).
>
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
>
DE
DIRE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la commune,
exercice
2024.
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240408-240404
045-DE
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Christophe
CORTES