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Déliberation - 250220 010 Conditions et modalités de prise en charge des frais de mission liés à l’organisation d’une visite du Sénat pour le Conseil Municipal des Enfants et les élu tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
MAIRIE
DE CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
22
Envoyé
en préfecture
le 25/02/2025
Présents :
14
Reçu
en préfecture
te 25/02/2025
Votants :
21
Publié
le
L'an deux
mille vingt-cinq,
le VINGT
FEVRIER
ID : 689-218300828-20250220-250220
010-DE
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
Février
2025
Présents : Madame
Françoise
BEGUIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Madame
Christine
PIASCO,
Madame
Florence
RAMONE,
Madame
Henrieite
RAMPIN,
Madame
Michèle
SELLIER,
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Renée
GIBERT,
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Monsieur
Albert
MASSIANI,
Monsieur Anthony
BAROGHEL,
Monsieur
Miguel
MARTIN
Procurations
:
Madame
Carine
VERGNE
à Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Agnès
FROMENT
à Madame
Liliane
LUONGO),
Monsieur
Alain
MANO
à Monsieur
Christophe
CORTES,
Madame
Elodie
PICON
à Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Christophe
CAILLOT
à Madame
Françoise
BEGUIN,
Madame
Chantal
HUNOT
à Madame
Christine
PIASCO,
Monsieur
CAVATA
Arnaud
à Madame
Michèle
SELLIER,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS
à Madame
Florence
RAMONE,
Absent
Excusé
:
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Réf.
: 25/02/20-010
Objet
: Conditions
et modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
mission
liés
à l’organisation
d’une
visite
du
Sénat
pour
le Conseil
Municipal
des
Enfants
et les
élus
accompagnateurs.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2123-18
portant
indemnités
des
titulaires de
mandats
municipaux,
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la commune
de
permettre
aux
jeunes
élus
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
de
découvrir
les institutions
républicaines
et le fonctionnement
du
Sénat,
pour
les classes
de
CM2
exclusivement,
CONSIDERANT
que
la visite du
SENAT
relève
d'une
action
éducative
et citoyenne
en
faveur des
enfants
élus
au
sein du
Conseil
Municipal
des
Enfants,
pour les classes de CM2
exclusivement,
CONSIDÉRANT
la nécessité
d'encadrer
les enfants
par des
élus
municipaux,
CONSIDÉRANT
que
ce déplacement
constitue
une
mission
à caractère
exceptionnel,
temporaire
et ne
relevant
pas
des
missions
courantes
des
Elus.
Ces
missions
doivent faire l'objet d'un
mandat
spécial
octroyé
par délibération
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Anthony
BAROGHEL
informe l'assemblée que
la visite du
Sénat est programmée
le mardi
25 mars
2025
à Paris
pour les jeunes
élus du
Conseil
Municipal
des
Enfants,
accompagnés
par quatre élus municipaux
:
e
M.
Christophe
CORTES,
Maire,
°
Mme
Élodie
PICON,
Conseillère
Municipale
déléguée
à l'enfance,
aux
écoles
et à la santé
sociale
e
M.
Anthony
BAROGHEL,
Conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
la
démocratie
participative,
de
l'éducation à
la citoyenneté
et au
développement
durable,
e
Mme
Carine
VERGNE,
Conseillère
Municipale. MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Afin
d'assurer
le bon
déroulement
de
cette
journée,
la
commune
prendra
en
charge
les
frais
afférents,
détaillés
comme
suit
:
Frais
de
transport :
Le
trajet
aller-retour
Toulon
- Paris
sera
effectué
en
train,
avec
une
réservation
auprès
de
la SNCF
pour
17
personnes
(enfants
et élus)
pour
la seule
journée
du
25
mars
2025
Les
horaires
prévus
sont
les suivants
:
o
Départ
de
Toulon
à 5h49,
arrivée
à Paris
Gare
de
Lyon
à 9h50.
o
Retour
depuis
Paris
Gare
de Lyon
à 18h10,
arrivée à Toulon
à 22h09.
Le
coût
total du
transport
s'élève
à 660
euros
pour
l'ensemble
du
groupe.
Le
paiement
des
billets
sera
effectué
en
amont
dans
le cadre
de
la régie
d'avance
de
la commune
{arrêté
N°2025-RH-051).
Frais
de
restauration
et de
déplacements
intra-muros
:
Les
frais
de
restauration
(petit-déjeuner,
déjeuner
et
dîner)
seront
pris
en
charge
par
la
commune,
au
réel,
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses
; un
plafond
de
15
euros
par
adulte
et
15
euros
par
enfant
est fixé,
et ce,
par
repas
— soit
les déjeuner
et dîner,
un
plafond
de
10
euros
par
adulte,
10
euros
par
enfant
est fixé
pour
le petit-déjeuner
Les
frais
de
déplacements
intra-muros
(métro,
bus)
et
frais
de
restauration
seront
réglés
par
M.
Christophe
CORTES,
Maire,
et remboursés
au
réel
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses.
Compte
tenu
de
l'exigence
réglementaire
de
la dépense
publique,
les justificatifs
des
dépenses
devront
être
fournis
à la
Collectivité: un
ordre
de
mission
préalable
(autorisation),
un
état
de
frais
certifié
et
diverses
factures
/ tickets
de
paiement. Monsieur
Anthony
BAROGHEL
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
les
conditions
et modalités
de
prise
en
charge
des
frais de
mission
exposés
ci-avant.
Entendu
les
explications
de
Monsieur
Anthony
BAROGHEL,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
D'APPROUVER
les conditions
et modalités
de prise en charge
des
frais de transport,
de repas
et des frais annexes
liés
aux transports
locaux.
D’AUTORISER
le règlement
des
billets de
train
auprès
de
SNCF
Voyageurs
par
la régie
d'avance
pour
un
montant
de
660
euros.
DE
REMBOURSER
M.
Christophe
CORTES,
Maire,
pour
les
frais
de
déplacements
intra-muros
et de
restauration,
sur
présentation
des
justificatifs de
dépenses
mentionnés
ci-avant.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer tout document
nécessaire
à la bonne
exécution
de la présente
délibération.
DE
DIRE
que
les crédits
sont
inscrits au
budget
principal
de
la commune,
exercice
2025,
chapitre
011
articles
6238
et
6245
et au chapitre
65 article 65312.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour
copie
certifiée
conforme
Envoyé
en préfecture
le 25/02/2025
Le
Maire,
Christophe
CORTES
Reçu
en préfecture
le 25/02/2025
CARNO
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250220-250220
010-DE
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par