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Déliberation - Conseil municipal Liste des deliberations examinees 19 septembre 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Plan-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal Liste des deliberations examinees 19 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
CONSEIL MUNICIPAL
19 septembre 2024
Liste des délibérations examinées
Destinataires Transmission par voie d’affichage sur le panneau communal dédié
Présents
GI UBERG I A Lauren t, L AT I L Alex andre , OL IV I ER Gér ald , CH AR LE S A lin e , B A NET Fab ien , VER GO Z Ann ic k, BERENG UIER N ico la s , P IGN OL F lor ian, M ARC A NT ONI L in a, MAR LI N Ben oît, F O URN IER -NER I Christ ia ne , AR NA L P ierre ,
BIL LO Mar ie - Franc e , JA U DEL Séb as tien
Absents GIN IER C élin e, V AS SE UR F lor ence , DU TE U RTRE Je an - Ph ilipp e, BR US IL O B ory s
Procurations BINET Mar ie donne p rocurat ion à M AR LIN Benoît, DE TREMER IE G illes donn e procur at ion à O L IV IER Gér ald , MAC REZ Corin ne donn e procura tion à C H A RLE S Alin e, BRAN S IEC Frédér ic d o nne procura tion à AR NA L P ierre , REVEI L LON Th ierr y do n ne procura tion à J A U DE L S éba st ien
Secrétaire de séance Aline CHARLES
Objet Liste des délibérations examinées
Date de réunion Jeudi 19 septembre 2024 à 18h30, salle du Conseil Municipal
Numéro
délibération
Objet Délibération adoptée
0 Procès-verbal de la séance du 25 juillet 2024 UNANIMITÉ
1 Reprise de concession en état d’abandon UNANIMITÉ
2 Approbation d'une convention de mise à disposition d'un local communal pour les permanences d’un médiateur
UNANIMITÉ
3 Rapport annuel du délégataire IFAC 2023 UNANIMITÉ
4
Rapport annuel du délégataire ELIOR année 2023 UNANIMITÉ
5 Approbation du rapport de la commission d'évaluation des charges transférées à la communauté de communes du Golfe
de Saint Tropez du 02 juillet 2024
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6 Admission en non-valeur - délégation par l'ordonnateur UNANIMITÉ
7 Approbation de la convention de mission de conseil auprès du cabinet Groupe Oxia Finance pour la régularisation de TVA par
le biais du FCTVA
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8 Décision modificative numéro 2 du budget de la commune 2024 UNANIMITÉ
9 Adoption d'un fonds de concours au profit de SYMIELECVAR - TE83 pour les travaux de l'éclairage du stade de Football
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10 Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau EP nécessaires à la DECI du Chemin de
la Playe
UNANIMITÉ 11 Modification du tableau des effectifs UNANIMITÉ
Lecture des décisions municipales 595- 598- 599- 600- 601- 602- 603- 604- 606- 607- 608- 609- 611
Fin de séance 19h18