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Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune d'Eyrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 012 27 11 19)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Économie et finances,
1
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-sept novembre, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.
La convocation a été adressée le 21 octobre deux mille dix-neuf.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bernard BAILAN, Maire, M. ROUSSET Philippe,
M. MAURIN Pierre, M. BENOIT Jérôme, M. CHARREYRE Didier, Mme DUPERRIN Sandrine, M. FRIOUX Jean-Jacques, Mme HOURDEBAIGT Dominique, M. LORTEAU Christophe, Mme LORTEAU Michelle, Mme PETIT Danielle, M. TORRES Daniel
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. LEFAURE Gérard
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROUSSET Philippe
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 OCTOBRE 2019
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.
II – DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations de recensement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
Compte-Rendu du Conseil Municipal
Du 27 Novembre 2019 2
➢ Désigne Monsieur le Maire en tant que coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
III - FIXATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 dite de « démocratie de proximité » et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement ;
Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
➢ Décide de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :
• 1,72 € par formulaire « bulletin individuel » rempli
• 1,13 € par formulaire « feuille logement » rempli
➢ Dit que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune ;
➢ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne l’indemnité allouée à l’agent recenseur.
IV – DECISION MODIFICATIVE N°2 - COMMUNE
Au vu du besoin, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le budget comme suit :
Désignation compte
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
D 61558 : Entretien autres biens mobiliers 2 200.00 € D 6156 : Maintenance 1 300.00 € TOTAL D 11 : Charges à caractère
général
3 500.00 €
D 022 : Dépenses imprévues Fonctionnement 4 010.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues
Fonctionnement
4 010.00 €
D 65888 : Autres 10.00 € TOTAL D 65 : Autres charges gestion
courante
10.00 €
D 6713 : Secours et dots 500.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 500.00 €
Total 4 010.00 € 4 010.00 € 3
V – RENOVATION DE LA TOITURE DU GARAGE COTE POSTE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établi par l’entreprise DALLON COUVERTURE relative à la rénovation d’une partie du local à côté de la poste, actuellement exploité par l’association « Union Colombophile Nord Gironde ».
Le montant HT de cette estimation s’élève à 3 270.55 €, soit un montant total de 3 924.66 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
➢ Accepte le devis de l’entreprise DALLON COUVERTURE pour un montant HT de 3 270.55 € (soit un montant total de 3 924.66 € TTC),
➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution des travaux.
V – POSE ET DEPOSE DES GUIRLANDES DE NOËL
Attendu que la Commune n’est pas suffisamment équipée pour les travaux en hauteur notamment pour la pose et dépose des guirlandes de Noël, il convient de recourir à une entreprise spécialisée.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise INEO Réseaux Aquitaine avec mise à disposition d’une nacelle et de deux techniciens, pour un montant HT de 1 680.08 € (soit un montant TTC de 2 016.10 €).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ Accepte le devis de l’entreprise INEO Réseaux Aquitaine pour un montant HT de 1 680.08 € (soit un montant TTC de 2 016.10 €) ;
➢ Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour la réalisation de ces travaux.
VI – CONTRAT ASSURANCE - INCAPACITE DE TRAVAIL
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune a demandé une proposition d’assurance à CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion.
Le texte de cette proposition est soumis aux Conseillers auxquels il est demandé de souscrire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes. 4
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents ou représentés :
➢ Décide de souscrire au contrat assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée d’une année,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.
VII – REPARATION DE GUIRLANDE ET DE CORDON D’ALIMENTATION DE NOËL
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établi par la société DECOLUM relative à la réparation de cordon d’alimentation ainsi que de guirlande.
Le montant HT de cette estimation s’élève à :
Total HT : 395.50 €
Frais de port : 16.00 €
TVA 20% : 82.30 €
Total TTC : 493.80 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
➢ Accepte le devis de la société DECOLUM pour un montant HT de 411.50 € (soit un montant total de 493.80 € TTC),
➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.
VIII - REPARATION DE VITRAGE DE LA PORTE - ECOLE JEAN TOULZA
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établi par la société BLAYE FERMETURES relative aux dommages causés par un tiers sur une porte de l’école.
Monsieur Le Maire précise que ces travaux sont pris en charge par l’assurance du tiers.
Le montant HT de cette estimation s’élève à 287.35 € HT, soit un montant total TTC de 344.82 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
➢ Accepte le devis de la société BLAYE FERMETURES pour un montant HT de 287.35 € (soit un montant total de 344.82 € TTC),
➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution des travaux. 5
IX – REPARATION DU VITRAGE DE DEUX FENETRES - ECOLE JEAN TOULZA
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établi par la société BLAYE FERMETURES relative aux dommages causés par un tiers sur deux fenêtres.
Monsieur Le Maire précise que ces travaux sont pris en charge par l’assurance du tiers.
Le montant HT de cette estimation s’élève à 838.20 € HT, soit un montant total TTC de 1 005.84 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
➢ Accepte le devis de la société BLAYE FERMETURES pour un montant HT de 838.20 € (soit un montant total de 1 005.84 € TTC),
➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution des travaux.
X – REMPLACEMENT DU FILM ADHESIF SUR DEUX FENETRES - ECOLE JEAN TOULZA
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établi par l’entreprise NICOLAS PEINTURE relative aux dommages causés par un tiers sur deux fenêtres.
Monsieur Le Maire précise que ces travaux sont pris en charge par l’assurance du tiers.
Le montant HT de cette estimation s’élève à 94.05 € HT, soit un montant total TTC de 112.86 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
➢ Accepte le devis de l’entreprise NICOLAS PEINTURE pour un montant HT de 94.05 € (soit un montant total de 112.86 € TTC),
➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution des travaux.
XI - REMPLACEMENT DU FILM ADHESIF SUR UNE PORTE - ECOLE JEAN TOULZA
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établi par l’entreprise NICOLAS PEINTURE relative aux dommages causés par un tiers sur une porte.
Monsieur Le Maire précise que ces travaux sont pris en charge par l’assurance du tiers. 6
Le montant HT de cette estimation s’élève à 94.05 € HT, soit un montant total TTC de 112.86 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
➢ Accepte le devis de l’entreprise NICOLAS PEINTURE pour un montant HT de 94.05 € (soit un montant total de 112.86 € TTC),
➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution des travaux.
XII - CREATION D’ETAGERES POUR L’ECOLE JEAN TOULZA
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établi par l’entreprise GERMY Jean-Yves relative à la confection et la pose de 7 étagères pour l’école.
Le montant HT de cette estimation s’élève à 590.00 € HT, soit un montant total TTC de 708.00 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
➢ Accepte le devis de l’entreprise GERMY Jean-Yves pour un montant HT de 590.00 € (soit un montant total de 708.00 € TTC),
➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution des travaux.
XIII - QUESTIONS
A) SUBVENTIONS EGLISE :
Monsieur Le Maire annonce que le Conseil Départemental de la Gironde nous alloue une subvention d’un montant de 16 344 € pour la réfection de l’Eglise.
B) REPAS DES AINES – 09 FEVRIER 2020 :
Monsieur Le Maire annonce le choix du menu proposé par le traiteur Brauer d’un montant de 31.50 €.
LEVEE DE SEANCE
PROCHAIN DATE DE CONSEIL LE 18 DECEMBRE 2019.