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Compte-Rendu - CR 2019 006 22 05 19
Document publié le Mercredi 24 avril 2019 par la commune d'Eyrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 006 22 05 19)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Institutions publiques, Consommateurs,
1
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-deux mai, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.
La convocation a été adressée le 14 mai deux mille dix-neuf.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bernard BAILAN, Maire, M. LEFAURE Gérard, M. MAURIN Pierre, M. BENOIT Jérôme, M. CHARREYRE Didier, Mme HOURDEBAIGT Dominique, M. LORTEAU Christophe, Mme LORTEAU Michelle, Mme PETIT Danielle, M.ROUSSET Philippe,
Mme DUPERRIN Sandrine, M. FRIOUX Jean-Jacques, M. TORRES Daniel.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. BLANCHET Dominique
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M.ROUSSET Philippe
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 AVRIL 2019
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.
II– RELIURE DES REGISTRES DES DELIBERATIONS 2017 - 2018
Vu la nécessité de procéder à la reliure des registres des délibérations pour les années 2017 et 2018.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la Société ART ET RELIURE DE LAUTREC pour un montant de 142.00 € HT, soit un montant TTC de 159.20 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Accepte le devis de la Société ART ET RELIURE DE LAUTREC pour un montant de 142.00 € HT, soit un montant TTC de 159.20 €
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour engager la commande et à signer toutes pièces correspondantes.
III – DEGREVEMENT DE LA FACTURE D’EAU CONCERNANT L’ABONNE :
MONSIEUR ALIX PATRICK
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal au courrier des services de la SAUR indiquant une consommation anormale concernant l’abonné :
Compte-Rendu du Conseil Municipal
Du 22 Mai 2019 2
Monsieur ALIX : 434 m³ relatif à la période du 10/10/2017 au 09/10/2018. Et demande la possibilité d’avoir recours à un dégrèvement sur consommation suite à une fuite.
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré :
Accepte cette requête,
Précise que le montant dégrevé sera le montant de la valeur supérieure à la moyenne de sa consommation d’eau,
Autorise la SAUR à procéder au dégrèvement de la facture d’eau pour la part assainissement.
IV – DEGREVEMENT DE LA FACTURE D’EAU CONCERNANT L’ABONNE :
MONSIEUR ARREGUI CHRISTOPHE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal au courrier des services de la SAUR indiquant une consommation anormale concernant l’abonné :
Monsieur ARREGUI : 143 m³ relatif à la période du 12/10/2017 au 10/10/2018.
Et demande la possibilité d’avoir recours à un dégrèvement sur consommation suite à une fuite.
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré :
Accepte cette requête,
Précise que le montant dégrevé sera le montant de la valeur supérieure à la moyenne de sa consommation d’eau,
Autorise la SAUR à procéder au dégrèvement de la facture d’eau pour la part assainissement.
V – FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES
(F.D.A.E.C.)
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Départemental au cours de l’Assemblée plénière.
Les Conseillers Départementaux, issus du scrutin binominal, pour le canton de l’ESTUAIRE ont arrêté les modalités d’application.
Vu le domaine d’intervention devant porter sur des travaux d’aménagement ou réparation de voirie et des équipements communaux ; 3
Il est rappelé que le taux de financement du FDAEC est calculé et contrôlé sur le coût HT de l’opération et ne peut dépasser 80 % du coût de l’opération.
Après avoir écouté l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide :
De réaliser en 2019 les opérations suivantes :
- Aménagement d’un trottoir – Route de Royan pour un montant total de 5 265.00 € HT, - Réfection de la Voie Communale n°108 – Aiguillons pour un montant total de 9 528.50€ HT.
De demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 9 755.00 € pour les travaux mentionnés ci-dessus.
D’assurer le financement complémentaire par autofinancement.
VI – INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES
Monsieur Le Maire rappelle, qu’une circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et du NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des Eglises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
Pour 2019, l’indemnité n’a pas revalorisée. En conséquence, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des Eglises communales est de 479.86 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte et de 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’Eglise à des périodes rapprochées. Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.
Dès lors, pour l’année 2019, l’indemnité ainsi versée à Madame Vanessa LORTEAU gardienne qui réside dans la commune pourrait être fixée à 479.86 €.
Monsieur Christophe LORTEAU, s’est retiré pour le vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré :
Décide de fixer pour l’année 2019 l’indemnité de gardiennage des Eglises communales à 479.86 € pour le gardien qui réside dans la commune.
Décide que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2019.
VII - SORTIE SCOLAIRE DU 07 JUIN 2019 – CAP SCIENCE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les offres de prix relatives aux transports des élèves des écoles de EYRANS pour la sortie à CAP SCIENCE et au Palais Gallien à BORDEAUX prévue le 07 juin 2019. 4
HT TTC
CHAINTRIER 336.36 € 370.00 €
TRANSHORIZON 269.09 € 296.00 €
HEBRARD 220.00 € 264.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Accepte le devis de la société HEBRARD pour un montant HT de 220.00 € (soit un montant total de 264.00 € TTC),
Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.
IIX - SORTIE SCOLAIRE DU 27 JUIN 2019 – PLASSAC
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les offres de prix relatives aux transports des élèves des écoles de EYRANS pour la sortie à PLASSAC à la Villa Gallo-Romaine prévue le 27 juin 2019.
HT TTC
CHAINTRIER 118.18 € 130.00 €
TRANSHORIZON 79.09 € 94.91 €
HEBRARD 75.00 € 90.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Accepte le devis de la société HEBRARD pour un montant HT de 75.00 € (soit un montant total de 90.00 € TTC),
Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.
IX - SORTIE SCOLAIRE DU 28 JUIN 2019 – PLASSAC
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les offres de prix relatives aux transports des élèves des écoles de EYRANS pour la sortie à PLASSAC à la
Villa Gallo-Romaine prévue le 28 juin 2019. 5
HT TTC
CHAINTRIER 118.18 € 130.00 €
TRANSHORIZON 79.09 € 94.91 €
HEBRARD 75.00 € 90.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
............. Accepte le devis de la société HEBRARD pour un montant HT de 75.00 € (soit un montant total de 90.00 € TTC),
............. Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.
X - TRANSPORT SCOLAIRE 2019-2020
Monsieur Le Maire annonce au Conseil Municipal qu’à compter de septembre 2019, la gestion du transport est transférée du Conseil Départemental à la Région Nouvelle-Aquitaine. C’est la conséquence de la loi NOTRe.
De ce fait, un nouveau règlement de transports est établi. Celui-ci fait état de nombreux changements notamment sur la tarification, les frais d’inscription complémentaires et l’établissement de duplicata de titre de transport :
TARIFICATION :
Le coût pour les enfants domiciliés à moins de 3 km et les hors secteur sera de 195 €, Le coût pour les enfants domiciliés à plus de 3 km et transportés d’école à école sera de 30 €.
FRAIS COMPLEMENTAIRES D’INSCRIPTION :
Les frais d’inscription complémentaires seront de 15 € pour les demandes déposées après le 20 juillet 2019.
FRAIS POUR UN DUPLICATA DE TITRE DE TRANSPORT : Toute perte de titre de transport entrainera un coût supplémentaire de 10 €.
Par conséquent, d’un accord en commun, Monsieur Le Maire et Madame Le Maire de MAZION, proposent :
Que le droit à l’inscription au transport scolaire sur le RPI EYRANS / MAZION soit le même pour tous, soit 30 € par élèves,
Que la différence soit supportée, par les collectivités au prorata du nombre d’élèves transportés,
Encouragent les familles à s’inscrire « en ligne » ou « en mairie » auprès du service du transport scolaire avant le 20 juillet 2019, 6
Précisent que les frais complémentaires d’inscription et les frais pour
obtenir un duplicata de titre de transport ne seront pas pris en charge par les collectivités.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Accepte les propositions de Monsieur Le Maire,
Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.
XII – QUESTIONS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’EPF est parvenu à trouver un accord pour l’achat de l’Hôtel des Voyageurs avec l’indivision CHERIGNY. Cette transaction devrait s’élever à 70 000€.
Suite à réclamations, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a pris contact avec l’indivision DELAGE afin d’avoir des renseignements sur la gestion et l’entretien d’un terrain envahi de bambous en bordure de rivière. Un contact avec le notaire sera pris pour en déterminer les modalités ainsi que la recherche d’un futur acquéreur.
LEVEE DE SEANCE
PROCHAIN DATE DE CONSEIL LE 26 juin 2019