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Conseil Municipal - D20241285 Annexe Réglement interieur janv 2025 vers 3
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D20241285 Annexe Réglement interieur janv 2025 vers 3)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Justice et droit,
Préambule : La ludothèque est un équipement municipal, rattaché au service Enfance, Jeunesse et Vie scolaire de la Mairie de La Chapelle des Marais. La philosophie de la ludothèque est centrée sur la liberté de choix, le partage, l’échange, la découverte...en jouant avant tout pour le plaisir. La ludothèque est un lieu ouvert et accessible à tous. Article 1 : Les missions de la ludothèque La ludothèque propose des activités dédiées à la pratique du jeu, à savoir : - du jeu libre -du prêt de jeux gratuit -des accueils de groupe sur des temps réservés -des animations ludiques ponctuelles Le personnel de la ludothèque est présent pour accueillir, informer, transmettre des règles de jeux et accompagner les publics. Article 2 : Inscription et accès L’accès au prêt de jeux nécessite une inscription familiale à l’aide d’une fiche de renseignements. Particuliers En cas de forte affluence, l’accès à la salle pourra être limité pour des raisons de sécurité et de bien- être. Structures adhérentes (écoles, services municipaux, associations...) L’accueil se fait sur inscription directement auprès de l’animateur de la ludothèque. Le nombre de participants doit être annoncé lors de la réservation. En cas de retard ou d’empêchement, le responsable de la structure s’engage à prévenir le plutôt possible l’animateur de la ludothèque Article 3 : Horaires de la ludothèque Les horaires d’ouverture de la ludothèque sont affichés à l’entrée de l’espace et sont disponibles sur le site internet de la ville ainsi que sur les différents supports de communication (page facebook, Mag...) Le public est informé des changements d’horaires liés aux périodes de vacances sur ces mêmes supports. Règlement intérieur Ludothèque La Chapelle des Marais Janvier 2025 Article 4 : Le jeu sur place Les enfants de moins de 11 ans doivent impérativement être accompagnés d’un adulte ou d’un mineur de plus de 16 ans. Les enfants de moins de 11 ans sont sous la responsabilité de leur accompagnateur. A partir de 11 ans, les enfants peuvent avoir accès à la ludothèque seuls. La ludothèque n’est pas un mode de garde. Tout usager devra ranger chaque jeu utilisé et ensuite le déposer sur le bureau d’accueil. S’il manque une pièce dans un jeu ou si le jeu est détérioré, les utilisateurs devront le signaler au personnel de la ludothèque. Article 5: Le prêt de jeu Article 5.1 Modalités Les adhérents et structures adhérentes peuvent consulter le catalogue de jeux empruntables sur le site Myludo https://www.myludo.fr/#!/profil/ludo-la-chapelle-des-marais-57645 de la ludothèque de la Chapelle des Marais. Le prêt de jeu est nominatif et engage la responsabilité de l’emprunteur. Les jeux empruntés doivent être rendus complets, en bon état de fonctionnement et propres. Il est vivement conseillé à l’emprunteur de vérifier l’état et le contenu des jeux. Il devra signaler immédiatement au personnel de la ludothèque toute pièce manquante et toute détérioration constatée L’équipe de la ludothèque fera l’inventaire des contenus et vérifiera l’état du matériel ludique lors de la restitution. Pour les familles adhérentes: Le prêt de jeux est d’une durée maximale de 3 semaines (21 jours) et dans la limite de 3 jeux maximum. Pour les structures adhérentes: Le prêt de jeux est d’une durée maximale d’un mois et dans la limite de 5 jeux par structure. Article 5.2 Non restitution Retard Dans le cas où un jeu ne serait pas restitué dans les délais, un courriel de relance sera adressé à l’emprunteur, suivi, si nécessaire, d’une seconde relance par courrier postal 8 jours plus tard. Si à l’issue des 8 jours, le jeu n’a toujours pas été rendu, la commune se réserve le droit de suspendre le prêt pour la famille de l’emprunteur. Perte ou détérioration Toute détérioration doit être signalée au moment de la restitution à l’équipe de la ludothèque qui juge alors de la possibilité de réparation. Le jeu ne doit en aucun cas être réparé par l’emprunteur de sa propre initiative. Dans le cas où un jeu serait perdu ou définitivement hors d’usage, celui-ci fera l’objet, soit d’un remplacement par un jeu identique et en bon état ou un autre jeu sur prescription de l’équipe de la ludothèque (et ce aux frais de la famille emprunteuse défaillante ) . En cas de non remplacement dans un délai de 15 jours, la commune se réserve le droit de suspendre le prêt à la famille de l’emprunteur. Article 6 Les animations ludiques ponctuelles Dans le cadre de la programmation de la ludothèque, des animations seront proposées ponctuellement, afin de permettre au public de découvrir la richesse de la culture ludique. Ces animations seront annoncées sur le site de la mairie ainsi que sur les moyens de communications habituels. Article 7: Responsabilité Les enfants mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs parents qui devront répondre des manquements de comportement ou aux désordres causés par ces derniers . En aucun cas la responsabilité de la commune ne serait être recherchée - si un enfant mineur quitte seul la structure - ni des incidents pouvant résulter de l’usage des jeux et des jouets s’ils ne sont pas utilisés dans le respect des consignes et du fabricant et des normes en vigueur - ni en cas de perte, de détérioration ou de vol d’objets personnels Il appartient aux accompagnateurs de vérifier que les enfants utilisent des jeux adaptés à leur âge (notamment en ce qui concerne les enfants de moins de 36 mois). Le personnel a pour mission d’inciter à jouer, aider, conseiller, expliquer les règles de jeux, répondre aux demandes des usagers. Article 8: Assurance Toute dégradation causée au bâtiment, au mobilier et au matériel mis à disposition engagera la responsabilité de l’usager, des parents et représentants légaux si l’usager est mineur. La remise en état sera facturée intégralement au représentant légal. Les parents doivent vérifier que leur assurance personnelle ou familiale couvre leur enfant pour les activités qui se déroulent à la ludothèque. Article 9 : Dons La ludothèque accepte les dons de jeux et de jouets en bon état. Elle se réserve le droit de les ajouter à la collection de jeux, de les garder en tant que pièces détachées ou de les céder à d’autres associations caritatives. Article 10: Interdictions générales Il est strictement interdit au sein de la ludothèque pour tout usager : -De boire et de manger (sauf évènements ponctuels et avec l’autorisation de l’équipe de la ludothèque). -de fumer et de vapoter -de pénétrer dans le bâtiment avec un animal, même tenu en laisse, sauf en accompagnement de personnes porteuses de handicap ou à mobilité réduite -de créer des nuisances sonores de toute forme et par tout moyen susceptible de gêner les autres usagers. Tout utilisateur se doit de respecter le personnel de la ludothèque et les autres usagers, ainsi que les locaux, le mobilier et les jeux et jouets mis à disposition. Article 11: Application du règlement Tout usager des services de la ludothèque s’engage à se conformer au présent règlement. Le personnel de la ludothèque est chargé de l’application du présent règlement. En cas de non-respect du règlement, le personnel de la ludothèque peut être amené à demander à un usager de quitter l’établissement. Toute infraction aux dispositions du présent règlement peut aussi entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit d’accès et de prêt sur décision de Monsieur le Maire après avis de la commission ad’hoc. La personne, auteur d’un comportement entrainant une sanction ou son responsable légal, en cas d‘usager mineur, recevra une convocation l’invitant à s’expliquer du comportement ou du fait qui lui est reproché. Article 12: Modification du règlement intérieur et communication au public Le règlement est consultable dans les locaux et sur le site internet de la mairie et sera affiché à l’entrée de la structure. La ville se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement chaque fois qu’elle le jugera nécessaire. Toute modification du règlement intérieur devra être soumise à l’approbation du Conseil Municipal après avis préalable de la commission ad’hoc. Le règlement ainsi modifié s’appliquera sans délai à l’ensemble des usagers de la ludothèque qui pourront prendre connaissance de la modification dans les conditions explicitées ci-dessus. Christelle Perraud Adjointe chargée de l’Enfance, la Jeunesse et Vie Scolaire Date Ludothèque La Chapelle des Marais Règlement intérieur approuvé par le Conseil Municipal du 4 décembre 2024 Applicable au 1 er janvier 2025