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Déliberation - 20. Ludotheque reglement interieur
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 20. Ludotheque reglement interieur)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
[N°T18109720)
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
20 septembre 2018
Date du
Conseil Municipal
26 SEPTEMBRE 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----22
Votants ----- 30
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le vingt-six septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, LOILLIEUX, DAGUIZE, DEUX, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, RUSSELL, CHUPIN, ROBIN, BERTHELIER, CORNETI.
A l'exception de : Mesdames CARNAC et HUCHET, Monsieur DUBOIS. Madame DESSAUVAGES a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX. Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE. Monsieur GUGLIELMI a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur BELLIOT a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Madame BERTHELIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame RUSSELL est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
20/ _LUDOTHEQUE _— REGLEMENT _ INTERIEUR _— APPROBATION - ABROGATION DE LA DELIBERATION N°16.06.30A DU 29 JUIN 2016
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre des services proposés à la population en termes de loisirs, la Commune de Pornichet a ouvert une Ludothèque en février 2012.
Dans le cadre du projet de réaménagement du site Gambetta, la Ludothèque va intégrer des nouveaux locaux, lui permettant de gagner en visibilité et d'être plus accessible aux familles.
Il convient donc d’abroger le précédent règlement intérieur et d'en proposer un nouveau, dont le projet est ci-annexé, intégrant de nouveaux horaires et la modification du site d'accueil.
Il'est également proposé de modifier les tarifs, afin qu'ils soient mieux adaptés aux utilisations du service, par les vacanciers notamment. 213
Particuliers / Collectivités Associations
Familles
Adhésion Commune | 15€] Commune | Gratuit] Commune | 25€ annuelle Hors 20€ Hors 30€ Hors 30€ commune commune commune
Carte de
prêt 5€
(10 jeux)
Prêt à 1€ / jeu
l'unité
Prêt 2 jeux pour 2 3 jeux pour 3 semaines maxi semaines maxi
Vacanciers
Adhésion
Semaine 5€
Quinzaine 8€
Mois 12€
Carte de prêt
(10 jeux) 5€
Prêt à l’unité 1€ / jeu
Prêt 2 jeux pour 2 semaines maxi
Les Assistantes Maternelles bénéficient d’une gratuité pour la fréquentation lors des accueils dédiés dans le cadre des animations du Relais Parents Assistantes Maternelles.
Les Pornichétins allocataires du RSA, de l’Allocation de Solidarité Spécifique ou de l’Allocation aux Adultes Handicapés bénéficient d’une gratuité d'adhésion.
Les autres tarifs (locations de malles festives et jeux dimensionnés, pénalités) sont inchangés.
DELIBERATION :
Vu la délibération n°12.02.25 en date du 9 février 2012,
Vu la délibération n°16.06.30A en date du 29 juin 2016,
Vu le projet de règlement intérieur ci-annexé,
œVu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du 19 septembre 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Abroge la délibération n°16.06.30A en date du 29 juin 2016. La date de prise d'effet de l’abrogation est fixée à compter de l'entrée dans les nouveaux locaux.
-__ Approuve le règlement intérieur de la Ludothèque. La date de prise d'effet du nouveau règlement intérieur de la Ludothèque est fixée à compter de l'intégration dans les nouveaux locaux. 3/3
-__ Approuve les tarifs présentés.
-__ Précise que les recettes sont inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.