Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - pfr6fkrqjnivg9c
Déliberation - nk8zvq3lipozi2b
Déliberation - 793a1z05jh4zt3
Déliberation - xf8x57tlvobb8l9
Déliberation - frrms7mgkg4zlbu
Déliberation - hq45yuxbv2phnt
Déliberation - wuqv8ggzl5ovb2
Déliberation - z8sxlhvhb96w7pr
Déliberation - 830tvut6h3dcd
Déliberation - xkug41810npf
Déliberation - brk3ostl509zj2c
Document publié le Jeudi 19 juillet 2001 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - brk3ostl509zj2c)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Logement,
République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
09
octobre
2020
Membres
en
exercice :
Date
de
la convocation:
02/10/2020
11
L'an deux
mille
vingt et le neuf octobre
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 10
convoquée, s'est
réunis
Sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
Votants: 10
CHEYNOUX,
Jacqueline SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
10
. Bruno
PASTOUREL,
Philippe
ARMAND,
Gregory
CROZATIER,
Edith
BOULET,
Elodie FALVET
Contre:
à
_— eprésentés:
Abstentions:
0
Excusés:
Mikael
MONIER
Absents: Secrétaire
de
séance:
Jacqueline
SOULIER
Qbiet:
Création d'un poste à 20heures pour 1an - Parcours
Emploi Compétences
- 2020 _045
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
municipale
le besoin
d'embaucher
une
personne
pour
assurer
la garderie
à l’école
et
faire
l’entretien
des
bâtiments
communaux.
Cette
personne
sera embauchée
en contrat
aidé
Parcours
Emploi
Compétences
pour
une
durée
de
lan.
Chaque
parcours
emploi
compétences
(PEC)
a pour
ambition
l’insertion
durable
sur le
marché
du
travail
du bénéficiaire.
Un
accompagnement
dédié
et un accès
facilité à la formation
et à l'acquisition
de compétences
sont
les garants
de
l’efficacité
de la démarche.
En
outre,
la mise
en œuvre
des
parcours
emplois
compétences
s'inscrit dans
la création
d’un
fonds
d’inclusion
dans
emploi
qui réunit, pour
en promouvoir
une
gestion
globale,
les
crédits des parcours
emploi
compétences
et de l'insertion par l’activité économique.
L'objectif
de ce
fonds
est, parmi
d’autres,
de permettre
une
mcilleure
cohérence
de
l’offre d'insertion
en
fonction
des
spécificités
des
territoires et des
besoins
des
populations.
Ce nouveau
contrat est fait en collaboration
avec pôle Emploi.
Les
employeurs
bénéficient
d'aides
de
l’Etat
variant
de
30
%
à 60
%
du
SMIC
Brut
pour
20h
hebdommadaires.
L'assemblée
Municipale
après
en avoir
délibéré
:
°
DECIDE
de
créer
un
poste
à
20
heures
pour
1
an
en
contrat
aidé
Parcours
Emploi
Compétences
pour
assurer
la
garderie
à
1'école
et
faire
l’entretien
des
bâtiments
communaux.
La rémunération
sera
celle prévue
dans
ce nouveau
contrat aidé.
+
AUTORISE
Madame
le Maire
à entreprendre
toutes
les démarches
et à signer tous
les
documents
nécessaires
à ce contrat.
RF
|
Sous
préfecture de Saint Flour Contrôle de légalité
Dates de
réception
de
FAR:
12/10/2020
015-211502596-20201008-2020_(MS-DE Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus,
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte rendu
exécutoire
après dépôt
en sous-préfecture le 12 actobre
2020
et publié
on notifié le 12 octobre
2020
RF
Sous
préleciure
de
Saint
Flour
Contrôle de Kigalté
Date de réception de l'AR: 12/10/2020 015-211502596-20201009-2020
_045-DE République française Département
du
Cantal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
09
octobre
2020
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
02/10/2020
11
L'an deux
mille vingt et le neuf octobre
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 10
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Ciaire
MARLIAC
Votants: 10
CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE.
Pour: 10
Bruno PASTOUREL, Philippe ARMAND, Gregory CROZATIER, Edith BOULET, Elodie FALVET
Contre:
0
6
Rep
sentés:
Abstentions: 0
Excusés:
Mikael
MONIER
Absents: Secrétaire
de
séance:
Jacqueline
SOULIER
Qbiet: Prise en charge des frais de déplacement liés à des missions temporaires - 2020_046 Madame
le Maire
expose
au Conseil
Municipal
que
d'une
part certains
agents
sont
amenés
de
manière
régulière
à utiliser leur véhicule
personnel
à l'intérieur
de
la commune
pour
les besoins
du
service
et
d'autres part lors de leur formation
professionnelle
continue
et dans
le cadre des missions
qui leur sont
confiées. L'article
14
du
décret
n°
20061-654
du
19 juillet 2001
donne
la possibilité
aux
organes
délibérants
d'autoriser
la prise
en charge
par la collectivité
des
frais de transports
occasionnés.
Après
avoir délibérer,
le conseil
municipal,
décide
:
* D'AUTORISER
ies agents
techniques
et administratifs
à utiliser leur véhicule
personnel
pour
les
déplacements
qu'ils seront amenés
à effectuer pour
les besoins du service, dans
le cadre de missions
et de
leur formation. * DE
PRENDRE
EN
CHARGE
les frais de transport dans
les conditions
prévus
à l’article
14 du décret
n°2001-654
du
19 juillet 2001
et dans
la limite du taux fixé par l'arrêté ministériel
du 5 janvier 2007.
* D'AUTORISER
Madame
Île Maire
à signer
les documents
et à procéder
au paiement
de
cette
indemnité. Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en sous-préfecture
le 12 octobre 2020
et publié ou
notifié
le 12 octobre
2029
FF
Sous
préfecture
de
Saint
Flour
Contrôle
de kigalité
Date de
réception de FAR:
12/10/2020
015-211502596-20201009-2020_C46-DE République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DEÉLIBERATIONS
COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
09
octobre
2020
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
02/10/2020
11
L'an deux
mille vingt et le neuf octobre
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 10
convoquée, s'est réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Ciaire
MARLIAC
Votants: 10
CHEYNOUX,
Jacqueline SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
10
Bruno
PASTOUREL,
Phitippe
ARMAND,
Gregory
CROZATIER,
Edith
BOULET, Elodie FALVET
Contre:
0
eprésentés:
Abstentions:
0
Excusés:
Mikael
MONIER
Absents: Secrétaire
de
séance:
Jacqueline
SOULIER
Objet: ADRESSAGE
- Dénomination des rues - 2020_047
Madame
le maire
rappelle
qu'il appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
par délibération.
le
nom
à donner
aux
rues
et places
publiques.
Il convient
ainsi d'identifier clairement
les adresses
des immeubles
et de procéder à leur numérotation,
afin de faciliter le repérage,
notamment
pour
la rapidité d'intervention
des
services
d'urgences.
les services
à la personnes,
l'efficacité de
l'acheminement
du courrier
des
colis, l'optimisation
des services,
le déploiement
des
réseaux
(eau.
télécoms,
fibre...),
la navigation
avec
la généralisation
de l'usage
des
GPS
et les services
des
impôts. Il précise
que
le maire
veille au titre de son pouvoir
de
police
généralà
la "commodité
de
passage”, Quand
au numérotage
des habitations.
il constitue
une mesure
de police générale que le maire
peut prescrire en application de l'article L.2213-28
du code
Général
des Collectivités
Territoriales
: "Dans
toutes
les communes
où
l'opération
est nécessaire,
Le numérotage
des
maisons
est excécuté
pour
la première
fois à la charge
de la commune.
L'entretien
du numérotage
est à la charge
du
propriétaire
qui doit se conformer
aux
instructions
ministérielles”.
: Les
dépenses
relatives
à la dénomination
des
voies
sont afférentes
aux
“dépenses
d'entretien
des
voies
communales".
La numérotation
est à la charge
de la commune
à
la première installation seulement.
Le propriétaire
est ensuite chargé de son entretien et de son
renouvellement,
il ne peut s'opposer à l'apposition des plaques
indicatrices de noms
de rues ou de
numérotation
sur son
immeuble.
Madame
le maire
présente
la dénomination
des rues de la commune
et la numérotation
des
bâtiments
au Conseil
Municipal,
selon
l'annexe
ci-jointe.
RAF
|
Sous
préfecture
de Saint Flour
Contrôle
de légalité
Pats de
réception de FAR:
12/10/2020
015-211502586-20201009-2020
,047-DE Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
* VALIDE
le principe général
de dénomination
et numérotage
des voies
de la commune
selon
l'annexe ci-jointe, * AUTORISE
Madame
le maire
à entreprendre toutes
les démarches
préalables
concemant
la
mise
en
oeuvre
de
la dénomination
et du
numérotage
des
voies
de
la commune.
Fait et délibéré à Vicillespesse,
les jour, mois ét an que dessus.
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en sous-préfecture
le
12 octobre 2020
et publié
ou notifié le 12 octobre
2020
RF
|
Sous
préfecture
de
Saint
Flour
Conuôle
de
légakié
Date
de
réception
de
l'AR:
1210/2020
015-211502696-20201009-2020_
147-DE. COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
ADRESSAGE
LA
FAGEOLE
5 DE SECTION
ADRESSE
5
43
ROUTE DU COL DE LA
FAGEOLE
— MAISON
PRINCIPALE
sé
>
ROUTE
DU COL DE LA
FAGEOLE
—BATIMENT
AGRICOLE
ROUTE
DU
COL DE LA
FAGEOLE
- Zone
Constructible
ROUTE
DU
COL
DE LA
FAGEOLE
- Zone
Constructible
10
ROUTE
DU
COL
DE
LA
FAGEOLE
— MAISON
PRINCIPALE
À
É
|
12
ROUTE DU COL DE LA
FAGEOLE
- Château d’eau
84
ROUTE
DU
COL
DE
LA
FAGEOLE
- Zone
Constructible
sslslslsls
nr
ROUTE
DU COL DE LA
FAGEOLE
- Zone
Constructible
|ROUTE
DU
COL
DE LA
FAGBOLE
- Zone
Constructible
i L
ROUTE
DU
COL
DE
LA
FAGBOLE
- Zone
Constructible
ROUTE DU
COL
DE
LA
FAGEOLE
- Zone
Constructible
1
ROUTE
DU
COL
DE
LA
FAGEOLE
- Zone
Constructible
190
1
ROUTE
DU
COL
DE
LA
FAGEOLE
- BATIMENT
AGRICOLE
83
15
ROUTE
DU
COL
DE
LA
FAGEOLE
- MAISON
PRINCIPALE
17
ROUTE
DU COL DE LA
FAGEOLE
— MAISON
PRINCIPALE
19
ROUTE
DU COL
DE
LA
FAGEOLE
- MAISON
PRINCIPALE
21
ROUTE DU
COL
DE
LA
FAGEOLE
- ZONE
CONSTRUCTIBLE
PLACE
DE
LA
BARRAQUE
- ZONE CONSFRUCTIBLE
PLACE DE LA BARRAQUE
- MAISON PRINCIPALE
PLACE DE LA BARRAQUE
- MAISON PRINCIPALE
PLACE DE LA BARRAQUE PEACE
DE LA BARRAQUE
sum |
sleisielslss| sé ss lslé) < <<
CE DE LA BARRAQUE
Page 13
12
PLACE DE LA BARRAQUE
76
RUE DES POTAGERS-— EN RENOVATION
76
RUE DES POTAGERS
76
RUE DES POTAGERS
77
RUE DES POTAGERS
- GRANGE
78
10
RUE DES POTAGERS
- MAISON
PRINCIPALE
12
RUE DES POTAGERS
- HANGAR
222
RUE DE LA MONTAGNE
-— MAISON SECONDAIRE
105
RUE DE LA MONTAGNE
-— MAISON
INHABITEE
106
RUE DE LA MONTAGNE
- REMISE
RUE DE LA MONTAGNE
- MAISON PRINCIPALE
87
RUE DE LA MONTAGNE -- MAISON INHABITEE ET GRANGE
11
RUE DE LA MONTAGNE -- MAISON SECONDAIRE ET GRANGE
il
RUE DE LA MONTAGNE
- REMISE
10
RUE DE LA MONTAGNE
— MAISON
PRINCIPALE
CHEMIN DES PLEAUX
— MAISON PRINCIPALE
#| &
PLACE DE LA FONTAINE
DU LOUP - FOUR
PLACE
DE LA FONTAINE DU LOUP
239
PLACE DE LA FONTAINE DU LOUP
- BERGERIE
91
D ire) 1e
PLACE DE LA FONTAINE
DU
LOUP
- BERGERIE
224
RUE DE LA MONTAGNE
- MAISON PRINCIPALE
ET BERGERIE
10
PLACE DE LA FONTAINE
DU LOUP
MAISON INHABITEE
AVEC
GRANGE
97 98 99
12
PLACE DE LA FONTAINE
DU
LOUP
—- MAISON
INHABITEE
ET BCURIE
100
14
PLACE DE LA FONTAINE
DU LOUP
- MAISON INHABITEE
94 96
16
PLACE DE LA FONTAINE
DU LOUP
- MAISON PRINCIPALE ET
BATIMENT
95
18
PLACE DE LA FONTAINE
DU LOUP
- MAISON PRINCIPALE
É|élelelslele|éReéshls sise
16
LIEUDIT LA TUILE -— BATIMENTS
AGRICOLES
RF
Sous
préfecture
de
Saint
Four
Contrôle
de
Kgañté
Date de réception de FAR:
12/10/2020
01521 1502526-20201008-2020_047-DE LA GARE
NDE SECTION
NRUE
ADRESSE
30
RUE DE LA GARE
- ZONE
CONSTRUCTIBLE
6la
La
RUE
DE LA GARE
- MAISON
PRINCIPALE
RUE
DE LA GARE
-— MAISON
PRINCIPALE
63
RUE
DE LA GARE
- ZONE
CONSTRUCTIBLE
32
RUE
DE LA
GARE
- ZONE
CONSTRUCTIBLE
36
LIEU-DIT- LA PRADE
- MAISON
INHABITEE
36
LIŒEU-DIT - LA PRADE
- MAISON
INHABITEE
137
LIEU-DIT
- LA PRADE
- MAISON
INHABITEE
RUE
DE LA GARE
-- MAISON
SECONDAIRE
=
PRIN
35
RUE DE LA GARE
- MAISON
PRINCIPALE
14 67
RUE DE LA GARE
— ZONE
CONSTRUCTIBLE
RUE DE LA GARE -- MAISON
SECONDAIRE
__-
“TRUE DE LA
GARE- MAISON
PRINCIPALE
RUE DES TUY AS - MAISON
PRINCIPALE
73
RUE DES TUYAS
- MAISON
PRINCIPALE
75
RUE DES TUYAS- MAISON DE LA CHASSE
15
RUE DES
TUYAS
- MAISON
EN LOCATION
15
RUE
DES TUY AS
- MAISON
EN LOCATION
15
RUE
DES
TUYAS
- ATELIER
COMMUNAL
71
RUE
DE LA GARE
- MAISON
PRINCIPALE
69.
RUE
DE LA
GARE
- ENTREPRISE
76
RUE DE LA
GARE -— BATIMENT
EN LOCATION
72
RUE
DE LA SAGNETTE
— MAISON
PRINCIPALE
70
RUE
DE LA SAGNETTE
- MAISON
SECONDAIRE
RUE
DE LA SAGNETTE
— MAISON
PRINCIPALE
RUE
DE
LA SAGNETTE
-
CHATEAU
D'EAU
5 RER RRSRSSRRRRRRSSERRRRISRTES TS s
be
o
RUE
DE LA SAGNETTE
—- MAISON
SECONDAIRE
LA
MOUREYRE
SECTION | SECTIO
DE
| ADRESSE
RUE}
1
| LA MOUREYRE
- RESIDENCE PRINCIPALE
| LA MOUREYRE
- BATIMENT AGRICOLE
LA
MOUREYRE
- ETABLE
LA
MOUREYRE
- RESIDENCE PRINCIPALE
AInNIGIoio
us
| EE] oi ©
RF
Sous
prélecture de Saint Flour Contrôle de légalité
|
Date
de réception
de FAR:
12/10/2020
0 15-211502596-20201009-2020_047-DE
|
LA MOUREYRE
- BATIMENT AGRICOLE PONT
DE LEYFRIS
RU
N°DE SECTIO AI
ADRESSES
42
RUE
DES DEUX
PONTS
- BATIMENT
AGRICOLE
42
RUE DES DEUX
PONTS
- BATIMENT
AGRICOLE
RUE
DES DEUX
PONTS
- MAISON
SECONDAIRE
53
RUE
DES DEUX
PONTS
- GITE
52
RUE
DES DEUX
PONTS — GITE
SISINIS IS
77
RUE
DES DEUX
PONTS
- MAISON
PRINCIPALE
N %
78
RUE
DES DEUX
PONTS - BATIMENT
AGRICOLE
78
RUE
DES DEUX
PONTS
- MAISON
SECONDAIRE
49
RUE
DES
DEUX
PONTS - MAISON
SECONDAIRE
45
RUE
DES
DEUX
PONTS - MAISON
SECONDAIRE
RUE
DES DEUX
PONTS - MAISON
SECONDAIRE
RUE
DES
DEUX
PONTS
- BATIMENT
AGRICOLE
RUE
DES
DEUX
PONTS - ZONE
CONSTRUCTIBLE
8| | Ë| à
IMPASSE
DE LA LATTE
— MAISON
PRINCIPALE
75a
CHEMIN
DE BONNE
FONT - BATIMENT
AGRICOLE
68a.
CHEMIN
DE BONNE
FONT - MAISON
INHABITATION
68a
CHEMIN
DE BONNE
FONT - BATIMENT
AGRICOLE
668
CHEMIN
DE BONNE
FONT
- MAISON
PRINCIPALE
67
CHEMIN
DE BONNE
FONT - CHATEAU
D'EAU
61
RUE DE L’'ARCEUIL - MAISON
PRINCIPALE
59
RUE DE L’ARCEUIL
- MAISON
PRINCIPALE
55
RUE DE L’ARCEUIL
- MAISON
INHABITEE
RUE
DE L’ARCEUIL
- MAISON
PRINCIPALE
ET ATELIER
HIRIR IRIS RS IRIS SSII SSI
78
RUE
DE L’ARCEUIL - MAISON
SECONDAIRE
Sous
préfecture
de
Saint
Flaur
RF
Contrôle
de
Kbgalié
Date de réception de FAR:
12/10/2020
015-211502596-20201009-2020_047-DE
——— LE PRADAL
N°DE
AO CIN
SECTION]
RUE
DDRESSE
AO |
228 |
1
|CHEMINDUMARECHALFERRAND-MAISONINHABIIEE
AO |
227 |
3 |CHEMINDUMARSCHAL FERRAND-MAISONFRINCPAL
AO |
224
$
| CHEMIN DU MARECHAL FERRAND
- ANCIEN
ATELIER
AO |
36
7
| CHEMINDUMARECHAL
FERRAND
MAISON
PRINCIPALE
AO |
368
9
| CHEMINDU MARECHAL FERRAND
ATELIER
AO |
%65
|
11
|CHEMIN DUMARECHALFERRAND-MAISONENLOCATION
AO |
205 |
13
|CHEMINDUMARECHALFERRAND-MAISON
SECONDAIRE
AO
| 362
|
15 |CHEMINDUMARECHALFERRAND-ETABLE
AO|
61
| 17
| CHEMIN DUMARECHALFERRAND-MARONFRINCPALE
AO |
189
2
| CHEMIN DU MARECHAL
FERRAND - GARAGE
AQ |
190
2
| CHEMIN DU MARECHAL FERRAND -
GARAGE
AO
j;
196
4
| CHEMIN DU MARECHAL FERRAND -ETABLE
ZN |
4
6
| CHEMINDU MARECHAL FERRAND -ETABLE
ZN |
34
8
| CHEMIN DU MARECHAL FERRAND - MAISON PRINCIPALE
ZN |
4
|
10
|CHEMNDUMARECHALFERRAND-MAISONINHARIIEE
ZN
26
12
| CHEMIN DU MARECHAL
FERRAND - CHATEAU D'EAU
ZN |
1
|
14 | CHEMIN DUMARECHALFERRAND-BATIMENT
AGRICOLE
7 ZL |
202 |
1 |RUEDELACOTE-BATIMENT AGRICOLE
Ao |
172
3
|RUEDELA
COTE -MAISON PRINCIPALE
AO
|!
197
S
|RUEDELA
COTE- MAISON
PRINCIPALE
ZN
42
2
|RUEDELACOTE-
ZN
38
.4
|RUEDELACOOTE
-
ZN |
39
6
[RUEDELACOTE-FTABLE
2
|
3
8
| RUE DELA COTE- MAISON
PRINCIPALE
AO |
220
1
| CHEMIN
DU LILAS VIOLET -MAISON
PRINCIPALE
A0 |
23
3
| CHEMIN DU LILAS VIOLET - MAISON INHABITEE
5
CHEMIN
DU LILAS VIOLET
- MAISON PRINCIPALE
DES PRES DE LA
FONT
- BATIMENT
AGRICOLE
DES PRES DE LA FONT
- BATIMENT
AGRICOLE
DES PRES DE LA FONT
- MAISON
EN LOCATION 225
CHEMIN DES PRES DE LA FONT
- MAISON
EN LOCATION
219
10
CHEMIN DES PRES
DELA FONT
- MAISON PRINCIPALE
218
12
CHEMIN DES PRES
DE LA FONT
- BATIMENT
AGRICOLE
22a
CHEMIN DES PRES DE LA FONT
- BATIMENT AGRICOLE
-
22a
CHEMIN
DESPRES
DE LA
FONT-MAISON
PRINCIPALE
21
CHEMIN DES PRES
DE LA
FONT
- MAISON
SECONDAIRE
55
CHEMIN DES PRES DE LA FONT- MAISON
PRINCIPALE
55
9
CHEMIN DES PRES DE LA
FONT
- ZONE CONSTRUCTIBLE
16
11
CHEMIN DES PRES
DE LA FONT
- ZONE CONSTRUCTIBLE
16
13
CHEMIN DES PRES DE LA FONT
- ZONE CONSTRUCTIBLE
14b
15
CHEMIN
DESPRES DE LA FONT
- BATIMENT
AGRICOLE
18
17
CHEMIN
DES PRES DE LA FONT
- MAISON INHABITÉE
13
1
[ROUTE DE LA GARDE
- MAISON
PRINCIPALE
42
2
ROUTE
DE LA GARDE
MAISON PRINCIPALE
4
(ROUTE
DE
LA
GARDE-BATIMENT
AGRICOLE
sisis naine inInIsININInI313 18
49
LIEUDIT
LES COTES
Sous
préfecture
de
Saint
Flour
FF
Contrôle de légalié
Dale de réception de FAR: 12/10/2020 o15-211502586-20201009-2020_047-DE LE SOUL.
22 amsn
NDE
|
NDE
seCTION|
RUE
ADRESSES
66
CHEMIN
CHABASSIERES
- MAISON
EN LOCATION
67
CHEMIN
CHABASSIERES
- MAISON
PRINCIPALE
69 et 70
CHEMIN
CHABASSIERES
- BATIMENTS
AGRICOLES
7
ROUTE
DU PRE GRAND
- MAISON
PRINCIPLE
18
ROUTE
DU
PRE GRAND
- FOUR
COMMUNAL
49 52 53
IMPASSE
DES
MARMITES
- MAISON
PRINCIPALE
IMPASSE
DES MARMITES
- MAISON
SECONDAIRE
IMPASSE
DES MARMITES
-- MAISON
SECONDAIRE
IMPASSE
DES MARMITES
- MAISON
EN LOCATION
59 56 26 45
IMPASSE
DES MARMITES
- MAISON
SECONDAIRE
CHEMIN
DU COUDERT
- ZONE
CONSTRUCTIBLE
CHEMIN
DU COUDERT
- ZONE
CONSTRUCTIBLE
CHEMIN
DU COUDERT
- MAISON
INHABITEE
“lslsselselsls) 88888) E
10
DIDIBRIND ID Dim | RID wimlm hR| b
| CHEMIN
DU
COUDERT
- MAISON
INHABITEE
ila
! bent e
CHEMIN
DU
COUDERT
- MAISON
PRINCIPALE
11e
Es
D
CHEMIN
DU COUDERT
- MAISON
INHABITEE
13
CHEMIN
DU COUDERT
- MAISON
PRINCIPALE
14
CHEMIN DU FOURNIL
- MAISON
PRINCIPALE
63
CHEMIN DU FOURNIL
— MAISON INHABITEE
CHEMIN DU FOURNIL -- MAISON PRINCIPALE
17a
CHEMIN DU
FGURNIL
- MAISON SECONDAIRE
ROUTE DU POMMIER
- CHATEAU
D'EAU
ROUTE DU POMMIER
- BATIMENT AGRICOLE
ROUTE DU
POMMIER
- MAISON PRINCIPALE
BB 8ISIÈ DIÈIS IE ÈS
bin iwinrliuniwmim ln
a al $flo
ROUTE DU
POMMIER
- MAISON PRINCIPALE
RF
Saus prélecture
de Sant
Conirôle
de légalité
Date de réception de FAR:
12/10/2020
015-211502506-20201009-2020_047-DE
Fiour LE MALARD
som LEE | ND
sons
ZW
34
2
| ROUTE DES LAVANDIERES
- MAISON
PRINCIPALE
AM |
1%
4
| ROUTE DES LAVANDIERES
- MAISON INHABITEE
AM |
107
6
| ROUTEDES LAVANDIERES
-FOUR
AM |
125
8
| ROUTE DES LAVANDIERES
- MAISON INHABITEE
AM |
119
10
| ROUTE DES LAVANDIERES
- MAISON SECONDAIRE
AM |
118
12
| ROUTE DES LAVANDIERES
- MAISON EN LOCATION
AM |
117
14
| ROUTE DES LAVANDIERES
- MAISON PRINCIPALE
AM |
15
16
| ROUTE DES LAVANDIERES
- MAISON
INHABITEE
AM |
164
1
| ROUTE DES LAVANDIERES
- MAISON SECONDAIRE
AM |
127
3
| ROUTE DES LAVANDIERES
- MAISON INHABITEE
AM |
128
5
| ROUTE DES LAVANDIERES
- MAISON
INHABITEE
AM |
122
7
| ROUTEDES LAVANDIERES-MAISON
PRINCIPALE
AM |
19
9
|ROUTEDESLAVANDIERES-MAISON
PRINCIPALE
ZT
58
11
| ROUTE DES LAVANDIERES
- HANGAR
ZT
13
13
| ROUTE DES LAVANDIERES
- MAISON LOUEE
ZT
12
15
| ROUTE
DES LAVANDIERES
- ZONE CONSTRUCTIBLE
ZT
17
17
| ROUTE
DES LAVANDIERES
- MAISON
SECONDAIRE
ZT |
20B
19
| ROUTE DES LAVANDIERES
- MAISON IPRINCIPALE
ZT
20
21
| ROUTE DES LAVANDIERES
- BATIMENT
AGRICOLE
AM |
110
1
| RUE DU FERRAGE- MAISON
SECONDAIRE
AM |
112
3
|RUEDUFERRAGE- MAISON
INHABITEE
AM |
ii
5
RUEDUFERRAGE-MAISON
PRINCIPALE
AM |
197
2
|RUEDUFERRAGE- MAISON
FRINCIPALE
AM 1
109
4
DU
“MAISON
P
ZT
7
6
| RUE DU FERRAGE-MAISON
SECONDAIRE
ZT
2
1
| CHEMIN DES DOUZE
- MAISON PRINCIPALE
ZT
la
3
CHEMINDES
DOUZE - BATIMENT AGRICOLE
ZT
4
5
| CHEMIN DES DOUZE
- CHATEAU
D'EAU
75
39
IHEUDIT
LES FOURNIOLS
- MAISON
PRINCIPALE
Sous
préfecture
de
Saint
Four
Conirble
de
légakié
Date
de
réception
de
FAR:
12/10/2020
61521
1502596-20201008-2020_047-DE LOUBHET
4
:
ADRESSE
N
”
ROUTE DE BATAILLOU - ZONE CONSTRUCTIBLE
À
ROUTE
DE BATAILLOU - ZONE CONSTRUCTIBLE
N
"
ROUTE DE BATAILLOU
- ZONE CONSTRUCTIBLE
ROUTE DE
BATAILLOU - ZONE
CONSTRUCTIBLE
10
ROUTE
DE BATAILLOU - MAISON PRINCIPALE
CS
12
ROUTE DE BATAILLOU - MAISON PRINCIPALE
CS
à
ROUTE
DE BATAILLOU - MAISON PRINCIPALE
a
mn
ROUTE DE BATAILLOU -ETABLE ROUTE DE BATAILLOU — ZONE
CONSTRUCTIBLE
ROUTE
DE
BATAILLOU
D
ROUTE DE BATAILLOU
- ETABLE
ROUTE DE BATAILLOU -- MAISON
SECONDAIRE
ROUTE DE BATAILLOU - GARAGE
257
ROUTE DE BATAILLOU
- MAISON INHABITEE
256
ROUTE DE BATAILLOU - GARAGE
AUTOMOBILES
256
ROUTE DE
BATAILLOU - GARAGE
AUTOMOBILES
73
ROUTE DU SOLEIL
—-MAISON PRINCIPALE
71
ROUTE DU SOLEIL
- MAISON SECONDAIRE
71
HR in olslufw)m |IRIB! c
ROUTE DU SOLEIL
- MAISON PRINCIPALE
259
ROUTE DU SOLEIL
- GARAGE AGRICOLE
Î:
37
ROUTE DU SOLEIL
- MAISON PRINCIPALE
74
CHEMIN DE LA TUILE
- MAISON PRINCIPALE
-#)
75
CHEMIN DE LA TUILE
-— MAISON PRINCIPALE
77
CHEMIN DE LA TUILE
- MAISON
PRINCIPALE
78
D | | BI N ir) ce
CHEMIN
DE LA TUILE -— JARDIN
F
|
39
CHEMIN DE LA TUILE
- TERRAIN
sllslellelselelelekleleelselRlelllls
36
CHEMIN DE LA TUILE -- MAISON INHABITEE
N ti
=
19
14
CHEMIN
DE LA TUILE
- CHATEAU
D'EAU
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle
de
légalité
Dats
de
réception
de
FAR:
12/10/2020
0 15-21 1502696-20201009-2020_047-DE VELLESPESSE
- LOTISSEMENT
N°DE
RUE
DU ROCHER DU MERLE -- MAISON SECONDAIRE
RUE
DU ROCHER DU MERLE -- MAISON
PRINCIPALE
RUE DU ROCHER DU MERLE
- MAISON SECONDAIRE
RUE
DU
ROCHER
DU MERLE
MAISON SECONDAIRE
SCIN |
.
ADRESSE
AP
194
|
1 | ALLEE
DES TILLEULS
- MAISON PRINCIPAL
AP
191
|
3 | ALLEE
DES TILLEULS
- MAISON
PRINCIPAL
AP
190
|
5 | ALLEE
DES TILLEULS
- MAIRIE
AP
|
190 |
7 | ALLEE DES TILLEULS- MAIRIE
AP
188
|
9 | ALLEE DES TILLEULS
- MAISON
INHABITEE
AP
188
|
11 | ALLRE DES TILLEULS
- MAISON
PRINCIPALE
AP
188
|
13 | ALLEE DES TILLEULS
- BATIMENT
AGRICOLE
AP
197
|
2 | ALLEE DES TILLEULS
- MAISON
PRINCIPALE
AP
197
|
4 | ALLRE
DES TILLEULS
- GITE
AP
196
|
6 | ALLEE DES
TILLEULS
- FOUR
AP
201
8 | ALLEE DES
TILLEULS
- MAISON
SECONDAIRE
AP
201
|
10 | ALLEE
DES TILLEULS
- GARAGE
ZK
19a
|
1 |ROUTE
DU PRE DE L'ARBRE
- MAISON
PRINCIPALE
ÆK
188
|
3 |ROUTE
DU PRE DE L'ARBRE
- BATIMENT
AGRICOLE
AP
174
|
1
PLACE SAINT-SULPICE
- EGLISE
AP
176
|
2 | PLACE SAINT-SULPICE
- MAISON
PRINCIPALE
AP
175
|
4
|PLACE SAINT-SULPICE
- MAISON
PRINCIPALE
AP
195
|
6
|PLACE SAINT-SULPICE
- AUBERGE
AP
195
|
1 |RUEDUROCHER DUMERLE- APPARTEMENTS
K
19S
|
1 | RUE DU ROCHER DU MERLE- APPARTEMENTS
AP
195
|
1 |RUEDU ROCHER DU MERLE
- APPARTEMENTS
AP
171
3 | RUE DU ROCHER DU MERLE
- MAISON SECONDAIRE
AP
172
|
5 |RUEDUROCHER DUMERLE-MAIÏSON PRINCIPALE
AP
173
|
7
|RUEDUROCHER
DU MERLE--MAISON PRINCIPALE
AP
|
167
|
2
|RUEDUROCHERDUMERLE-MAISONSECONDAIRE
AP
166
|
4
|RUEDUROCHER
DU MERLE- MAISON PRINCIPALE
AP
|
6
AP
8
re AP AP AP AP 325
|
20
| RUE
DU
ROCHER
DU
MERLE-
MAISON
SECONDAIRE
168}
4
}IMPASSEDUNORD-MAISONEN
RUINE
322
6 |
IMPASSE
DU
NORD
MAISON
SECONDAIRE
321
8 |
IMPASSE
DU
NORD
- MAISON
SECONDAIRE
25
10 |
IMPASSE
DU
NORD
- ZONE
CONSTRUCTIBLE
25
12 |
IMPASSE
DU
NORD
- ZONE
CONSTRUCTIBLE
197
ROUTE
DES
ECOLIERS
- ZONE
CONSTRUCTIBLE
198
ROUTE
DES
ECOLIERS
- MAISON
PRINCIPALE
131
ROUTE
DES
ECOLIERS
- MAISON
INHABITEE
; 3
131
5 | ROUTE DES ECOLIERS
- MAISON PRINCIPALE
7 9
130
ROUTE
DES
BCOLIERS
- BATIMENT
AGRICOLE
33
15
| ROUTE
DES
ECOLIERS
-
CIMETIERE
158
|
2
[ROUTEDESECOLIERS.
MAISONPRINCIPALE
157
4 |
ROUTE
DES
ECOLIERS
- MAISON
SECONDAIRE
327
6 | ROUTE
DES ECOLIERS - MAISON SECONDAIRE
155
8
| ROUTE
DES
ECOLIERS
- MAISON
SECONDAIRE
133
10
| ROUTE
DES
ECOLIERS
- MAISON
SECONDAIRE
132
|
12 | ROUTEDES ECOLIERS-
ECOLE
285
14
| ROUTE
DES
ECOLIERS
-
MAISON
PRINCIPALE
PLACE DU
19 MARS
1962- SALLE
DES FETES
129
PLACE
DU 19 MARS 1962
HANGAR
207
PLACE
DU 19 MARS 1962- HANGAR
Falls aleessRelslelslelNiNelel»le
PLACE DU
19 MARS 1962 -BATIMENT AGRICOLE
LOTISSEMENT
« JOLI VILLAGE » - MAISON PRINCIPALE
LOTISSEMENT
« JOLI
VILLAGE
» -
MAISON
PRINCIPALE
LOTISSEMENT
« JOLI
VILLAGE
» -
MAISON
PRINCIPALE
8
06 À Où | Be | 19 À Un | Lu! ms | KO
LOTISSEMENT
« JOLI
VILLAGE
» -
MAISON
PRINCIPALE
LOTISSEMENT
« JOLI VILLAGE » - MAISON PRINCIPALE
Es
eo
à
Pont
D LOTISSEMENT
« JOLI VILLAGE » - MAISON HLM
F
bat
d
LOTISSEMENT
« JOLI VILLAGE » - MAISON PRINCIPALE
LOTISSEMENT
« JOLI
VILLAGE
» -
MAISON
PRINCIPALE
7
1 {RUE
DU
MOULIN
DE
LA
PAUL
- MAISON
EN
LOCATION
47
1}
CHEMIN
DU
MOULIN
- MAISON
SECONDAIRE
46
3 |
CHEMIN DU
MOULIN
- MAISON
SECONDAIRE
en lnlnlnls) ninlulnls
& 190
ALLEE
DES
TILLEULS
- MAIRIE
188
ALLEE
DES TILLEULS
- MAISON
INHABITEE
188
[11
ALLEE
DES
TILLEULS
- MAISON
PRINCIPALE
188
D
ALLEE
DES TILLEULS - BATIMENT
AGRICOLE
197
ALLEE
DES TILLEULS -- MAISON PRINCIPALE
197
ALLEE
DES TILLEULS
- GÎTE
196
ALLEE
DES TILLEULS
- FOUR
201
Co
ALLEE
DES
TILLEULS
- MAISON
SECONDAIRE
201
+
e
ALLEE
DES TILLEULS
- GARAGE
19a
ROUTE
DU PRE DE L’ARBRE -— MAISON
PRINCIPALE
18a
ROUTE
DU PRE DE L'ARBRE
- BATIMENT
AGRICOLE
174
PLACE
SAINT-SULPICE
- EGLISE
176
PLACE
SAINT-SULPICE - MAISON
PRINCIPALE
175
PLACE
SAINT-SULPICE
- MAISON
PRINCIPALE
195
PLACE
SAINT-SULPICE - AUBERGE
195
RUE DU ROCHER DU MERLE
- APPARTEMENTS
195
RUE DU ROCHER DU MERLE
- APPARTEMENTS
195
RUE DU ROCHER DU MERLE
- APPARTEMENTS
171
RUE DU ROCHER
DU
MERLE
- MAISON
SECONDAIRE
172
RUE DU
ROCHER DU MERLE -— MAISON PRINCIPALE
173
RUE DU ROCHER DU MERLE -- MAISON PRINCIPALE
169
RUE DU ROCHER DU MERLE
MAISON SECONDAIRE
166
RUE DU ROCHER
DU MERLE
- MAISON PRINCIPALE
165
RUE DU ROCHER DU MERLE
- MAISON SECONDAIRE
163
mini imlumniwlemlmim|miBIN lie | tu rl RUE DU ROCHER DU MERLE
- MAISON PRINCIPALE
162
us
Le
RUE DU ROCHER
DU MERLE
- MAISON
SECONDAIRE
161
ee
D RUE DU
ROCHER DU MERLE
- MAISON SECONDAIRE
160
pot
b RUE DU ROCHER
DU
MERLE
- ATELIER
160
16
RUE DU ROCHER DU MERLE
- MAISON PRINCIPALE
159
RUE DU ROCHER DU MERLE
- MAISON PRINCIPALE
325
RUE DU ROCHER DU MERLE
MAISON SECONDAIRE
IMPASSE DU NORD-- MAISON EN
RUINE
IMPASSE
DU NORD - MAISON
SECONDAIRE
IMPASSE DU NORD -- MAISON SECONDAIRE
RIRINIRIRIRIR IRIS IR IR IR IR IR IRIS SR IR ISIR RIRIR IRIS RIRIRNR RSS RSS lle 131
ROUTE DES ECOLIERS - MAISON PRINCIPALE
131
ROUTE
DES ECOLIERS - MAISON INHABITEE
130
DOI
ROUTE
DES
ECOLIERS
-
BATIMENT
AGRICOLE
33
dd
ts
ROUTE DES ECOLIERS
- CIMETIERE
158
ROUTE
DES ECOLIERS - MAISON PRINCIPALE
157
ROUTE
DES ECOLIERS - MAISON SECONDAIRE
T
327 155
2 4 6 | ROUTE DES ECOLIERS
- MAISON SECONDAIRE
8
| ROUTE DES ECOLIERS
- MAISON SECONDAIRE
133
10
| ROUTE
DES
ECOLIERS
-
MAISON
SECONDAIRE
132
2 | ROUTE
DES ECOLIERS - ECOLE
285
14
| ROUTE
DES
ECOLIERS
- MAISON
PRINCIPALE
PLACE DU
19 MARS
1962-— SALLE DES FÊTES
129
PLACE
DU 19 MARS
1962-HANGAR
207
PLACE DU
19 MARS
1962 HANGAR
PLACE
DU
19
MARS
1962-BATIMENT
AGRICOLE
!
4j
knées)
LOTISSEMENT
« JOLI
VILLAGE
» -
MAISON
PRINCIPALE
LOTISSEMENT
« JOLI
VILLAGE
» -
MAISON
PRINCIPALE
LOTISSEMENT
« JOLI
VILLAGE
» -
MAISON
PRINCIPALE
co | en | a 10 | tn À Lo | + | m2 |
LOTISSEMENT
« JOLI
VILLAGE
»-
MAISON
PRINCIPALE
Dmd
e
LOTISSEMENT
« JOLI
VILLAGE
» -
MAISON
PRINCIPALE
dt
D
LOTISSEMENT
« JOLI VILLAGE » - MAISON HLM
Lui
LB
LOTISSEMENT
« JOLI
VILLAGE
» -
MAISON
PRINCIPALE
per
on
LOTISSEMENT
« JOLI
VILLAGE
» -
MAISON
PRINCIPALE
RUE
DU
MOULIN
DE
LA
PAUL
- MAISON
EN
LOCATION
CHEMIN DU MOULIN
- MAISON SECONDAIRE
CHEMIN
DU
MOULIN
- MAISON
SECONDAIRE
RIRIRINIRISIRIRIRIRIE
704
DJ {| Eu | pet | im
CHEMIN DU MOULIN
- MAISON SECONDAIRE
AF
Sous
préfecture de Saint
Flour
Conhôle
de tégalité
Date de réception de FAR:
12/10/2020
015-21 1502596-20201 009-2020
47-DE, République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
09
octobre
2020
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
02/10/2020
11
L'an deux
mille
vingt et le neuf octobre
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 10
convoqués, s'est réunie sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
Votants:
10
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
10
Bruno
PASTOUREL,
Philippe
ARMAND,
Gregory
CROZATIER,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Contre:
6
Re
ntés:
Abstentions:
0
Excusés:
Mikael
MONIER
Absents: Secrétaire
de
séance:
Jacqueline
SOULIER
Objet: Adhésion
Contrat Groupe
Statutaire - 2020_048
Le Conseil
Municipal
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le code
des
assurances
;
Vu
la
loi
n°84,53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le
Décret
n°86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
84,53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités locales
et
établissement
territoriaux
;
Vu
le Code
des
Marchés
Publics;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d’ Administration
du
CDG
15
en
date
du
29
novembre
2019
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
15
en
date
du
25
août
2020
autorisant
le
Président
du
CDG
15
à signer
le
marché
avec
l’assureur
et
courtier
COLLECTEAM
/
YVELIN
/
EUCARE
/ ACTE
VIE
:
Va
l'avis de la Commission
d'Appel
d'Offres en date du
17 août 2020,
Le
Maire
expose
:
+
Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
Les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissants
la
protection
sociale
de
ses
agents
(maladie,
maternité,
accident
du
travail,
décès)
;
+
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
en
mutualisant
les
risques
pour
l’ensemble
des
collectivités
et
établissements
publics
adhérants,
et
ce
dans
le
cadre
de
ses
missions
fixées
par
Ad
aTiCle
26 d
la
loi du
26 janvier
1984 ;
Sous préfecture
de Saint Flour
|
Contréle de légatté
|
Date de réception de FAR: 12/102020
À
015-211502596.-20201009-2020_048-DE
|] +
Considérant
que
pour
équilibrer
le
financement
de
cette
mission,
le
Centre
de
Gestion
demandera
aux
collectivités
adhérentes
le
versement
d’une
contribution
«assurance
statutaire » de
0,25
%
de
la
base
de
cotisation
déclarée
auprès
du
prestataire
d’assurance
permettant
le calcul
de
la prime
;
.
Considérant
le mandat
donné
au
Centre
de
Gestion
afin
de
consulter
le
marché
d’assurance
statutaire
pour
lé compte
de
la Commune ;
+
Considérant
qu'à
l’issue de
la consultation
engagée
par
le Centre
de Gestion
pour
le contrat
groupe
d'assurance
statutaire 2021/2024,
celui-ci
a retenu
l'assureur
et
courtier COLLECTEAM
/ YVELIN
/ EUCARE
/ ACTE
VIE
;
Et après
en avoir délibéré :
*AUTORISE
Madame
le
Maire
à
souscrire
un
avenant
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2021/2024
auprès
de
l’assureur
et
courtier
COLLECTEAM
} YVELIN
/
EUCARE
/ ACTE
VIE
selon
les conditions
suivantes
et à signer tout document
se rapportant
à
ce
dossier
;
Les
taux
proposés
sont
les suivants
:
- Agents
CNRACL:
Décès
- accident
de
service
et maladie
imputable
au
service
(y
compris
le
temps
partiel
thérapeutique)
—
Incapacité,
maladie
ordinaire,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire
- Maladie
de
longue
durée,
longue
maladie
(y compris
temps
partiel
thérapeutique
et
disponibilité d'office) — Maternité,
adoption, paternité
:
o
Tarification
1 : 5,45
%
avec
une
franchise
de
10 jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
- Agents
IRCANTEC:
Accident
du
travail
et
maladie
imputable
au
service
- grave
maladie
-
maternité
/ adoption
/
paternité
- maladie
ordinaire
:
o
1,40
%
avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
*PREND
ACTE
que
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
verser
la
contribution
« assurance
statutaire
»
au
Centre
de
Gestion
du
Cantal
fixée
à
0,25
%
de
la
base
de
cotisation
déclarée
auprès
du
prestataire d'assurance
permettant
le calcul
de la prime
*AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tout document
se rapportant
à ce
dossier.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte rendu
exécutoire
après dépôt
en sous-préfecture
le
12 octobre 2020
et publié ou notifié le 12 octobre
2020
RF
Sous
préfecturs
de
Saint
Flour
Convôle
de
Kgalité
Dale de réception de l'AR;
72/10/2020
015-211502596-20201009-2020_048-DE
| République française Département
du
Cantal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
09
octobre
2020
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
02/10/2020
41
L'an
deux
mille
vingt et le neuf octobre
l'assemblée régulièrement
Présents
: 10
convoquée, s'est réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascat
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
Pons
0
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
10
Bruno
PASTOUREL,
Philippe
ARMAND,
Gregory
CROZATIER,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Contre:
0
R eprésentés:
Abstentions:
0
Excusés:
Mikael
MONIER
Absents: Secrétaire
de
séance:
Jacqueline
SOULIER
Objef:
Motion
en
faveur
de
l'inscription
de
fa
modernisation
de
la
figne
Ferroviaire
NEUSSARGUES-SAINT-CHEL
Y
au
titre
du
plan
de
relance
- 2020
049
Depuis
le
167
janvier
2020,
à l'issue
du
processus
de
reprise
des
lignes
par
les
Régions.
l’Etat
est
autorité
organisatrice
de
10
lignes
TET
(Trains
d’Equilibre
du
Territoire)
dont
la
ligne
Clermont-Ferrand
Béziers
via
Neussargues,
train
INTERCITES
de
Jour
sans
réservation
obligatoire. Dans
ce
contexte,
le
20
février
2020,
le
rapport
Philizot
sur
les
petites
lignes
ferroviaires
dressait
un
constat
alarmant
en
parlant,
au
sujet
des
petites
lignes
« d’un
état
global
déjà
médiocre
qui
poursuit
sa
dégradation
».
Comme
le
souligne
le
rapport,
les
investissements
prévus
notamment
par
la
loi
d’orientation
des
mobilités
sont
insuffisants.
Près
de
75%
de
ces
petites
lignes
risquent
aujourd’hui
une
limitation
de
vitesse
voire
une
suspension
de
circulation
en
raison
de
leur
mauvais
état,
Tel
est
en
particulier
le
cas
du
tronçon
reliant
Andelat
à Loubaresse.
Cette
situation
que
les
élus
locaux
ont
maintes
fois
dénoncée
ne
saurait
perdurer
face
à l'urgence
climatique
et
territoriale,
afin
de
relever
le
défi
de
l'accessibilité
de
nos
zones
de
montagne.
Or,
le
gouvernement
a lancé
le
3 septembre
dernier
un
plan
de
relance
de
100
milliards
d'euros
dont
40
milliards
de
contributions
européennes.
Ces
sommes
seront
dépensées
sur
deux
ans
(2020-2021). Dans
ce
cadre,
un
plan
de
soutien
au
secteur
ferroviaire
est
doté
de
4,7
milliards
d'euros.
L'objectif
affiché
est
« d’offrir
une
altemative
attractive
et
efficace
au
transport
routier,
tant
pour
les
passagers
que
pour
les
marchandises
».
Notamment,
« i
s’agit
de
réinvestir
(...)
dans
des
lignes
de
desserte
fine
du
territoire
pour
augmenter
l'offre
dans
les
territoires
moins
denses
et
mieux
les
relier
aux
zones
urbaines
».
Aussi,
les
élus
des
communes
membres
de
Saint-Flour
Communauté
en
appellent
à des
mesures
fortes
qui
permettent
de
maintenir
et
développer
la
ligne
ferroviaire
Clermont-Ferrand
Béziers.
RF
|
Sous préfecture de Saint Flour
|
Contrôle
de légalité
Dats de réception de FAR:
12/10/2020
015-211502596-20201009-2020
149.0DE Ils rappellent
que
le 29
novembre
2019,
à l'occasion
du Congrès
pour
le classement
UNESCO
de
six
viaducs
à grande
arche
du
XIXeme
siècle
organisé
à Saint-Flour,
SNCF
Réseau
France
a été
signataire
d’un
protocole
d'entente
en
faveur
de
leur
nomination
conjointe
sur
la
liste
du
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO.
Pour
le Viaduc
de
Garabit
comme
pour
les
autres
viaducs,
cette démarche
doit
en
effet
s’accompagner
d’un
plan
de gestion
et de
protection
avec
la mise
en
place d’une
gouvernance
commune.
Vu
la
délibération
n°2020-261
en
date
du
22
septembre
2020
du
conseil
communautaire
de
Saint-Flour
Communauté,
par
laquelle
les
élus
communautaires
ont
approuvé
à
l'unanimité
la
présente motion
afin de :
—
conserver
la
circulation
des
trains
tant
de
personnes
(notamment
des
élèves
des
établissements
d'enseignement)
que
de marchandises,
-
conforter
l’activité
industrielle
du
secteur
et
en
particulier
du
site
d’ArcelorMittal
à
Saint-Chély
d’Apcher
dont
de nombreux
salariés
vivent
sur le territoire communautaire,
—
£t
soutenir
la
démarche
de
classement
UNESCO
du
Viaduc
de
Garabit
en
assurant
sa
pérennité
; Madame
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
e
DE
DEMANDER
à
l'Etat
et
à
SNCF
Réseau
de
s'engager
en
faveur
d’une
modernisation
de
la ligne
ferroviaire
Neussargues-Saint-Chély
d’Apcher
dans
le cadre
du plan
de relance présenté
le 3 septembre
2020
en Conseil
des
Ministres
;
e
DE
DEMANDER
à
l'Etat
et
à
SNCF
Réseau
d'engager
ces
travaux
dans
les
tous
prochains
mois
conformément
aux objectifs
du
Plan
de
Relance.
Fait et délibéré à Vicillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte
rendu
exécutoire
aprés dépôt
en sous-préfecture le 12 octobre 2020
et publié ou notifié le 12 octobre 2020
RF
Sous
préfecture
de
Saint
Four
Contrôle
de légalité
Date de réception de FAR:
32/10/2020
015-211502626-20201009-2020_048-DE
} République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
09
octobre
2020
Membres
en
exercice :
Date
de
la convocation:
02/10/2020
11
L'an deux
mille vingt et le neuf octobre
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 10
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pasçal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
Votants:
10
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
10
Mikael
MONIER,
Philippe
ARMAND,
Gregory
CROZATIER,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Contre:
0
..
ep
sentés:
Abstentions:
0
Excusés:
Bruno
PASTOUREL
Absents: Secrétaire
de
séance:
Jacqueline
SOULIER
Objet:
Augmentation
du
Tarif
Assainissement
au
01/01/2021
- 2020
050
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
revoir
la
facturation
d’assainissement
pour
pallier
aux
travaux
d'investissement.
Pour
bénéficier
des
subventions
de
l'Agence
de
l'eau
"Loire
Bretagne"
pour
la
mise
aux
normes
des
stations
d'épuration,
il
faut
que
le
tarif
soit
à
1.00€
le
m3
(sans
redevances)
et
pour
les
aides
du
Conseil
Départemental
et
de
l'ETAT
(DETR)
le
tarif
doit
être
à
1.50
€
le
m3
(avec
redevances)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
présents
:
+ DECIDE
de fixer les tarifs suivants
:
ASSAINISSEMENT * Mise
en place
d'1
tranche
à 0.20 € le m3
* Abonnement : 45 €
Ces
tarifs
seront
appliqués
sur
l’assainissement
de
2021,
facturé
en
2022.
Fait
et délibéré
à Vicillespesse,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
copie
conforme
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
le
12
octobre
2020
|
RF
|
Sous
préfecture
de
Saint
Flour
Contrôle
de légalité
Dats de réception de l'AR:; 12/10/2020 015-211592596-20201009-2020
050-DE RF
Sous
préfecture
de
Saint
Flour
Contrôle
de légalité
Date de réception de FAR:
12/10/2020
015-211502596-20201009-2020_050-DE a République française Département
du
Cantal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
09
octobre
2020
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
02/10/2020
11
L'an deux
mille
vingt et le neuf octobre
l'assemblée régulférement
Présents
: 10
convoquée, s'est réunie sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Votants:
10
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
°
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
10
Bruno
PASTOUREL,
Philippe
ARMAND,
Gregory
CROZATIER,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Représentés: Excusés:
Mikael
MONIER
Absents: Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER
Contre:
0
Abstentions:
0
Objet:
Restauration
du
petit
patrimaine
- Demande
de
subvention
à Saint-Flour
Communauté
.
2020_051_BIS
Annule
et
remplace
la
délibération
2020-05:
du
9 octobre
2020
pour
erreur
matérielle,
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
a été
mis
en
place
un
Fonds
Intercommunal
de
Relance
dans
Le
cadre
du
COVID19.
Ce
soutien
financier
concerne
les
travaux
de
restauration
du
petit
patrimoine
bâti
des
communes,
l'entretien
et
la
rénovation
énergétique
de
bâtiments
publics
à caractère
patrimonial
d'intérêt
communautaire.
Le
montant
de
cette
aidc
est
de
10
000
€
plafonné,
à
50
%
du
reste
à
charge
de
la
commune.
Les
dossiers
doivent
être
déposés
à Saint-Flour
Communauté
avant
le
31
octobre
2020.
Madame
le
maire
propose
de
déposer
un
dossier
pour
la
restauration
du four
et
du
trieur
de
la
Fageole
ainsi
que
pour
l'église
au
bourg
de
Vieillespesse.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal.
à la
majorité
des
présents
:
+
ADOPTE
le
projet
de
rénovation
du
petit
patrimoine,
restauration
du
four
et
du
trieur
de
la
Fageole
ainsi
que
l'église
au
bourg
de
Vieillespesse
d'un
montant
de
travaux
H.T.de
21
397.20
€
soit
25
276.84
TTC.
+
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
Madame
le
président
de
Saint-Flour
Communauté. +
ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant
:
*
Saint-Flour
Communauté-
10
000.00
€
* Autofinancement
11
397.20
€
* TVA
3
879.64
€
RF
FACIURI
Comrékea
de
galité
Rats de réception da l'AR: 19/10/2029
015-211502596-20201009-2020
051
BIS-DE
e le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à la réalisation
de ce projet
et à signer les documents.
Fait et délibéré
à Vieillespesse,
les jour, mois
et an que dessus.
Pour
copie
conforme
Au
registre suivent les signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en sous-préfecture
le 19 octobre 2020
et publié ou notifié Le
19 octobre 2020
RF
Sous
préfecture de Saint Flour Contrôle da légalité
Date de réception de l'AR: 19/10/2020
H015-211502596-20201009-2020_051_BIS-DE