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Conseil Municipal - 61535 conseil municipal du 27 05 2019
Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 61535 conseil municipal du 27 05 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
ge :
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 27 MAI 2019
œ
PROCES VERBAL SOMMAIRE
Le 20 janvier 2020
Service des
Assemblées
Camille Pelé : 02.41.05.52.23
Conseil Municipal du lundi 27 mai 2019
COMPTE-RENDU
DOSSIERS EN EXERGUE PAGE
POINT POUR INFORMATION
Rapporteur : Françoise LE GOFF
10 CCAS — Comptoir citoyen — Une nouvelle forme d’engagement solidaire —
Point d'avancement
URBANISME. LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Christophe BÉCHU
1°) Angers Cœur de Maine - Centre-ville Maine - Mail de la Poissonnerie - 14 Halles Gourmandes - Intention de projet. (DEL-2079-200)
NPNRU
Rapporteur : Sophie LEBEAUPIN
2°) NPNRU - Quartier Belle-Beille - Restructuration de la bibliothèque et | 28 de la ludothèque au Centre Jacques Tati - Marchés de travaux - Demande de subventions (DEL-2019-201)
Rapporteur : Alima.TAHIRI
3°) NPNRU - Quartier Monplaisir - Création d'un pôle culturel et éducatif - 31 Ancien Foyer des Jeunes Travailleurs - Marché de maitrise d'œuvre - Demande de subvention (DEL-2019-202) hybride - Marché de travaux - Avenant n° 1 - Approbation (DEL-201 9-211)
DOSSIERS PAGE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Françoise LE GOFF
4°) Quartier Madeleine/Saint-Léonard. - Locaux 34 rue des Noyers - 34 Convention de mise à disposition au profit du Secours Populaire de Maine-et- Loire - Approbation (DEL-2019-203)
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Michelle MOREAU
5°) Groupe ressource sur la vie associative - Partenariats avec plusieurs têtes de 42 réseaux associatives - Conventions de partenariats - Approbation (DEL-2019-
204)
POLITIQUES _EDUCATIVES, ENFANCE _ FAMILLE,
FORMATION
Rapporteur : Caroline FEL
6°) Association Graine de Citoyen - Convention - Approbation - Attribution 44 d'une subvention (DEL-2019-205)
7°) Manifestation Exposcience 2019 - Collectif d'associations Exposcience - 46 Les Francas 49 - Attribution d'une subvention (DEL-2019-206)
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
8°) Association "Dis, comment on dit ?" - Attribution de subvention (DEL- 48
2019-207)
9°) Fédération de l'Ecole Moderne Grand Ouest - Attribution de subvention 50
(DEL-2019-208)
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Alain FOUQUET
10°) Mécénat d'entreprise - Echappées d'art - Tempo Rives - Les Accroches 51 Cœurs - Convention-type - Approbation (DEL-2019-209)
11°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur 53
projets (DEL-2019-210)
12°) Auditorium du Centre de congrès - Construction et installation d'un orgue 54 vers l'International » - Attribution d'une subvention (DEL-2019-219)
13°) Fête de ia Musique 2019 - Place du Railiement - Associations Interface et 56 la Caverne Sensorielle - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2019-212)
14°} Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) - Ecole de danse de 58 Trélazé - Convention - Approbation (DEL-2019-213)
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
15°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable 59 avec les associations - Année 2019 - Associations sportives amateurs, scolaires et universitaires - Association sportive Club de l'Ouest Plantagenêt Automobile - Attribution d'une subvention (DEL-2019-214)
16°) Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 2 : Accompagner la pratique 60 autonome - Ecole Européenne de Graphisme et de Publicité (EEGP) - Parcours -Bien-Etre - Sport - Santé - "Parcours Topette" - Attribution d'une subvention (DEL-2019-215)
Rapporteur : Alain AUGELLE
17°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Un partenariat renforcé autour du sport - 61 Orientation 4 « un partenariat responsable avec les associations » - Associations sportives amateurs - Subvention manifestations - Attribution (DEL-2019-216)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Christophe BÉCHU
18°) SPL Angers Loire Restauration - Convention de prestations intégrées - 62 Décision de principe (DEL-2019-217)
FINANCES
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
19°) Quartier Doutre - Saint-Jacques - Nazareth - Podeliha Accession - 64 Congrégation Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur «Nazareth» - Garantie d'emprunt d'un montant de 120 000 € (DEL-2019-218)
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
20°} Association Parcours le Monde - Développement du module « En route 66 public (DEL-2019-230)
21°) Club Notre-Dame-des-Champs Angers Football - Association ACEFOOT- 67 Mali - Formation des éducateurs de football maliens - Attribution d'une
subvention (DEL-2019-220)
22°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de 68
subventions (DEL-2019-221)
RESSOURCES HUMAINES
23°) Filière sociale - Mise à jour des ratios promus-promouvables des cadres 70
d'emplois de catégorie À (DEL-2019-222)
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Christine BLIN
24°) Angers Loire Campus (ALC) - Etablissements d'enseignement supérieur - 72
Concert de rentrée - Convention financière - Approbation (DEL-2019-223)
BATIMENTS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
25°) Construction d'une nouvelle patinoire - Marchés de travaux - Avenants 74
aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2019-224)
26°) Rénovation et modernisation du Centre des Congrès - Avenants aux 77
marchés de travaux - Approbation (DEL-2019-225)
27°) Site André Moine - Réfection de la couverture - Avenant au marché de 80
travaux - Approbation (DEL-2019-226)
28°) Piscine de la Roseraie - Réfection des carrelages des plages et des 82
vestiaires - Marchés de travaux (DEL-2019-227)
29°) Rénovation du Hall de l'Hôtel de Ville - Avenants aux marchés de travaux 84
- Approbation (DEL-2019-228)
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
30°) Échangeur des Trois Paroisses - Travaux de reconfiguration et 86
d'aménagement - Convention avec le Département de Maine-et-Loire, la
commune des Ponts-de-Cé et Angers Loire Métropole - Approbation (DEL-
2019-229) |
31°) Quartier Roseraie - Rue de l'Hirondelle - Déclassement partiel du domaine 88 URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
32°) Quartier Roseraie - Rue de l'Hirondelle - Cession de biens à usage de 90 voirie et de trottoir (DEL-2019-237)
33°} Quartiers Ney/Chalouère et Hauts-de-Saint-Aubin - 2 Rue Emile Hatais / 92 6 Place Sainte-Thérèse - Cession de deux presbytères (DEL-2019-232).
34°) Quartier Centre Ville - 3 Rue de l'Aubrière - Cession d'un presbytère 94 (DEL-2019-233)
35°) Quartier Lac de Maine - Rue de la Chambre aux Deniers- Villa Demazis - 96 Déclassement du domaine public (DEZL-2019-234)
36°) Bilan des acquisitions et des cessions 2018 (DEL-2019-235) 97
37°) Réserves Foncières communales - Portefeuille de a Ville d'Angers porté 98 par Angers Loire Métropole (DEL-2019-236)
38°) Ravalement de façades - Lancement de la 10ème campagne de ravalement 99 de façades (DEL-2019-237)
39°) Ravalement de façades - 10ème campagne - Immeubles concernés et 102 immeubles hors périmètre - Aide municipale au ravalement - Approbation des critères d'attribution (DEL-2019-238)
40°) Syndicat Mixte chargé de la gestion du Parc Naturel Régional Loire Anjou 105 Touraine (PNR) - Retrait de la Ville d'Angers (DEL-2019-239)
Rapporteur : Richard YVON
41°) Programme ‘local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions 107 (DEL-2019-240)
. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
42°) Site situé rue de Vitlechien - Installation classée soumise à autorisation - 109 Augmentation du volume d'activités - Brangeon Recyclage - Avis (DEL-2019- 241)
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Gilles GROUSSARD
43°) Angers Sport Santé - Axe 3 - Orientation 9 - Fédération Sports pour Tous 111 - Organisation d'un séjour - Attribution d'une subvention (DEL-2019-247) + LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 112
+ LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés 114
Publics.
+ QUESTIONS DIVERSES Réprblique Française - Département de Maine-et-Loire
7
FE ‘
GE
MAIRIE sé 4 D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 27 mai 2019 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Müire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mai 2019
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Michelle MOREAU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Roch BRANCOUR, Mme Françoise LE GOFF, M. Alain FOUQUET, Mme Caroline FEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Maxence HENRY, Mme Karine ENGEL, M. Benoit PILET, M. Richard YVON, Mme Isabelle LE MANIO, M. Florian SANTINHO, Mme Alima TAHIRI, M. Gilles LATTÉ, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, Mme Catherine GOXE (départ à la DEL-2019-236), Mme Christine BLIN, M. Jean-Pierre BERNHEIM, M. Daniel DIMICOLI, Mme Pascale MITONNEAU (arrivée à la DEL-2019-205), Mme Véronique CHAUVEAU, M. Michel BASLÉ, Mme Laure HALLIGON, M. Pierre PICHERIT, Mme Véronique ROLLO, Mme Claudette DAGUIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Alain AUGELLE, Mme Constance NEBBULA, M. Alexandre VILLALONGA, M. Grégoire LAINÉ, Mme Montaine HUTEAU, Mme Marina PAILLOCHER, M. Gilles GROUSSARD, Mme Anita GOBERT, M. Emmanuel CAPUS, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ à la DEL-2019-203), M. Alain PAGANO (départ à la DEL-2019- 202), Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON, M. Jean-Marc CHIRON
Etaient excusés : M. Bernard DUPRE, Mme Astou THIAM, M. Vincent DULONG
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Catherine GOXE a donné pouvoir à M. Benoït PILET (à partir de la DEL-2019-237) - M. Bernard DUPRE a donné pouvoir à Mme Marina PAILLOCHER - Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à M. Alain FOUQUET (jusqu’à la DEL-2019-204) - Mme Astou THIAM a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI
- Mme Silvia CAMARA-TOMBINT a donné pouvoir à M. Frédéric BEATSE (à partir de la DEL-2019- 204)
- M. Alain PAGANO a donné pouvoir à Mme Rose-Marie VERON (à partir de la DEL-2019-203) - M. Vincent DULONG a donné pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Le conseil a nommé secrétaire, M. Miche BASLÉ
èe
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de Ia mairie le 28 juin 2019 CONSEIL MUNICIPALE D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 27 MAI 2019
Monsieur le Maire: Je. vous indique que Bernard DUPRÉ a donné pouvoir à Marina PAILLOCHER, Astou THIAM à Alima TAHIRI et Vincent DULONG à Estelle LEMOINE-MAULNY. Pascale MITONNEAU arrivera en retard et a donné pouvoir à Alain FOUQUET. Il y a quelques collègues qui devront partir avant la fin de la séance, Catherine GOXE a donné pouvoir à Benoît PILET, Silvia CAMARA-TOMBINI à Frédéric BEATSE et Alain PAGANO à Rose-Marie VERON. Je vous indique que c’est Michel BASLÉ, ce soir, qui sera notre secrétaire de séance.
S
Vidéo sur la Journée Citoyenne.
Michelle MOREAU : Merci à toutes les Angevines et à tous les Angevins qui se sont mobilisés cette année. Un grand merci aux bénévoles qui ont pris en charge l’encadrement d’ateliers. Et un grand merci particulier à tous les services qui, pendant 9 mois, travaillent pour la réussite de cet événement, sous la responsabilité de Jacques BOUDAUD), et c’est un travail considérable de préparation. Il ne faut pas croire que c’est de la substitution d'emplois, car en préparation, c’est très important.
Évidemment, on ne peut que se satisfaire de cette diversité des projets, de cette diversité des publics que nous avons, et surtout, reconnaissons-le tous ensemble, de l’enthousiasme, que ce soit l’enthousiasme pour faire Le répertoire au Muséum d’Histoire naturelle ou enlever les herbes des douves du Château d’Angers, ou faire bas-relief à Monplaisir. Et puis, je crois que le choix de l’esplanade Jean-Claude ANTONINTI pour tenir les stands de l’éco-citoyenneté cette année a été extraordinaire.
Alors, pour mes collègues qui ont envie de se mobiliser pour produire de l’énergie à partir du vélo, Jeanne BEHRE-ROBINSON dit que pour l’énergie de 10 ordinateurs qui fonctionnent en même temps il faut 500 watts, et, pour produire 500 watts avec un vélo, il a fallu 250 cyclistes. Donc bon courage si vous voulez, demain, alimenter votre ordinateur en pédalant.
Mais, au-delà de la boutade, c’est vrai que tout s’est bien passé, la météo a évidemment été favorable, et, ce qu’il faut retenir, c’est la diversité des nouveaux Angevins et l’envie de recommencer. Les gens ne pensent qu’à l’année suivante. Donc j’appelle toutes les communes à faire comme nous, parce qu’au-delà des contraintes il y a vraiment beaucoup de joie. Et un grand merci à Émilie DESOR et à Jacques BOUDAUD pour ce travail en coulisses, et le jour de la fête aussi.
Monsieur le Maire: Nous ne pouvons, Madame la Première Adjointe, que joindre nos voix à la vôtre. C’est une très grande satisfaction de voir ce rendez-vous de solidarité qui a trouvé sa place dans notre Ville et qui est également en train de la trouver dans le pays puisque même si je pense que nous restons, pour cette édition 2019, la commune avec le plus de participants dans .les grandes Villes, c’est plus de 2 000 communes, cette année, qui organisent cette Journée Citoyenne. Et on voit bien qu’il y a un renouvellement important, au fur et à mesure du temps qui passe, avec de plus en plus de collectivités qui mesurent cette excellente occasion de décliner et de faire vivre le vivre ensemble sur nos différents territoires. Je me réjouis évidemment de ces initiatives, de ces chiffres, et, surtout de ces élans de générosité, avec de plus en plus d’associations qui manifestent aussi, à cette occasion, leurs besoins, leur souhait de pouvoir être accompagnées, et de plus en plus d’Angevins qui s’inscrivent là-dedans.
x
9 F 3 CENTRE COMMUNALO ACTION SOCIALE F
angl
Françoise LE GOFF : Nous venons de vivre, le premier point de ce comptoir citoyen, avec les bénévoles engagés, avec les associations partenaires, avec les salariés qui y mettent toute leur énergie. Pour nous, c’est un marqueur politique important du mandat, nous l’avons affirmé depuis 2014. Ça n’a pas forcément été très facile à mettre en place au début parce que c’était théorique et on ne voyait pas bien comment ça allait se mettre en place, mais nous voulions partir du principe que chaque personne peut apporter sa pierre à l'édifice, sa pierre à l’action solidaire dans une Ville, et que ça lui permet de restaurer la confiance qu’elle peut avoir en elle. Et, alors, si vous aviez entendu tout à l’heure ce Monsieur qui a été Sans Domicile Fixe, on lui a dit d’aller au comptoir citoyen. Il est allé aider à monter des vestiaires pour les femmes victimes de violences, à SOS Femmes, et il nous a dit « Moi je disais toujours merci dans ce pays... », il vient du Tchad, « … et maintenant c’est à moi qu’on dit merci ». Quand vous avez entendu ça, vous vous dites «ça y est, on est en train de gagner le processus de confiance en soi que chacun mérite, parce que chacun peut faire quelque chose ».
Missions du Comptoir citoyen
Mi Favoriser et promouvoir l'engagement solidaire et citoyen
M fiettre en relation l'offre et la demande
M Proposer, si nécessaire, un accompagnement eu
des personnes accueillies
F7
. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE fs. “ 2e
Alors, le comptoir citoyen, c’est une structure qui permet de promouvoir l’engagement, qui permet aux associations de trouver, pour une heure, pour une semaine ou pour un mois, des aides, pour repeindre des logements, pour monter des vestiaires, pour faire un site internet, pour accompagner, au moment d’ur congrès, des personnes qui sont malvoyantes et qui ont un chien guide. Mais ce chien, il faut le sortir, dans , l’ensemble de la Ville, il faut lui donner des moments de respiration aussi.
10 Processus de mise en relation du Comptoir citoyen
ès PARTENAIRES ANGEVINS Se CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Et les bénévoles ont d’abord découvert le nouveau Centre des Congrès, ensuite elles ont eu une formation pour savoir ce qu’il fallait faire pour accompagner des personnes malvoyantes, et, comme ça, elles commencent à monter aussi un Curriculum Vitae, si ça leur est utile, ou bien, en tout cas, à développer des capacités qui leur permettront à la fois de trouver d’autres missions et surtout d’être moins isolées dans la Ville. C’est lé cas d’une personne qui arrive à Angers et qui est une jeune retraitée, ou d’une dame qui est là depuis longtemps sur Angers mais, elle, elle ne vivait que par ses enfants. Elle attendait en vain les nouvelles des petits-enfants, par le téléphone, par le SMS, ça ne venait pas. Elle ne vivait pas pour elle. Elle ne vivait pas sa vie, elle nous l’a dit tout à l’heure. Et, là, elle a ressorti son fer pour repasser son pantalon, de manière à être bien présentable dans l’association dans laquelle elle irait. Et alors, ça nous dépasse, parce que c'était une intuition qui nous semble juste, qui se révèle être juste, qui convainc les deux salariés que sont Djamil ASMANI et Amélie POUZET, et chacun, maintenant, a le souci de penser comptoir citoyen quand quelqu'un vient au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et dit « Je suis seul(e) », « Je suis isolé(e) » ou « Je voudrais passer mon permis de conduire, » et on lui dit : « Est-ce que tu as du temps pour aider aussi l’association ? »
Quelques chiffres depuis octobre 2018
@ San à En se 70 145 (A2
structures offres
partenaires d'engagement.
ER f... SR
CENTRE COMMUNAL D'ACTIOH SOCIALE messk 4
Alors, aujourd’hui, vous avez demandé quelques chiffres, nous avons 70 structures partenaires sur la Ville. On ne les a pas forcés, ils sont venus, et ils viennent de plus en plus. On a 145 offres d’engagement, 242 participations à des actions solidaires réalisées par 120 citoyens engagés. À chaque fois, on fait une convention entre l’association ou la structure qui accueille et la personne ét le CCAS.
11 lllustrations d'engagements solidaires
Participer à l'animation de Aiderles seniors à l'utilisation
temps conviviauxel d'afellers de tablettes; dé smartphones
Aider à l'organisation de la
chasse aux œufs
au parc de là Garenne te £
74 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE F_ Me
C’est une nouvelle forme de travail social, et vous avez quelques exemples d’associations, SOS Femmes, la maison partagée Simon de Cyrène, pour participer à des temps conviviaux, à des ateliers, les Restos du Cœur, c’était important de trier et de ranger les produits collectés, parce qu’il y a beaucoup de bénévoles le jour où on les récupère, dans les grandes surfaces, mais le lundi et le mardi il y en a moins, parce qu’ils travaillent, pour permettre de les ranger. Et puis, les malvoyants et le Secours Populaire, avec l’organisation de la chasse aux œufs au parc de la Garenne, des œufs qui ne sont pas des œufs en chocolat, nous a expliqué Mädame VÉRON au moment du Conseil d'Administration du CCAS, on a tout su sur l’organisation, et donc les bénévoles ont aidé à mettre en place ce parcours de la chasse aux œufs au moment de Pâques.
Paroles de citoyens engagés
«+ Grâce au Comptoir Citoyen, j'ai pu sortir de l'isolement. Mainferant je vais vers les
autres. J'af un peu plus confiance en moi, Je n'ai plus la voix qui tremble quand je parle en public »,
« Je me suis sentie utile envers les autres, je me suis sentie capable et ça m'a rassurée ».
« Aujourd’hui, je suis en réseau. J'ai faif des rencontres, ça sert personnellement et professionnellement. Je reste en contact avec ces personnes ».
GS « Le CCAS m'a besucoun aidé et je voulais aiderà mon tour Ma conseilière en insertion m'a parlé du Comptoir citoyen et ça a facilité mes recherches d'engagertent 2.
F. À æ
CENTRE COMMUNAL D'ACTION GOCIALE angarntt
Voilà quelques illustrations, quelques paroles d’associations ou des paroles de citoyens engagés.
12 Paroles d'associations
e Ce qui est intéressant dans la démarche du Comptoir Citoyen, c'est de valoriser la personne grâce à l'engagement solidaire et de lui permettre de reprendre confiance
en elle. C'est ce que nous faisons en proposant à des personnes que nous aidons de devenir bénévoles pour l'association. Cette démarche portée à un niveau
institutionnel est iout à fait intéressante » - Le Secours popuiaire
D'autres partenaires ont exprimé cette idée :
- Les Restos du cœur,
-les maisons de quartier,
- France handicap...
”. | tÿ f. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE fs... 4
Cela se développe, cela prend de l’essor, et ça participe à la construction d’un tissu solide de solidarités à partir de choses extrêmement concrètes. C’est notre ambition, elle est-en train de se réaliser, et nous en sommes particulièrement fiers.
Et je remercie Madame COTTENCEAU d’avoir su mettre en œuvre cette idée de notre mandat, et Paulette MARTINEAU également.
Monsieur le Maire : Un très grand merci, effectivement, et un très grand merci pour la très vive émotion qu'il y avait avec la centaine de personnes présentes ce soir pour ces premiers témoignages qui, je pense, étaient la plus belle des récompenses et la plus belle démonstration du fait que, au-delà des questions de quotients familiaux, de minima sociaux, de règles, si on n’est pas capable de se poser la question de la manière dont on restaure la dignité des gens et leur capacité à prendre confiance en eux, on passe à côté d’une des tâches essentielles de la solidarité. Et cela suppose de ne pas les enfermer dans un statut de bénéficiaires, de pas concevoir la solidarité uniquement comme une forme d’assistance ou d’assistanat, mais vraiment d’être capable de mesurer qu’on ne peut pas enfermer quelqu’un dans son statut de bénéficiaire, et que ce n’est pas parce qu’on reçoit qu’on ne peut pas donner, ce n’est pas parce qu’on est dans une situation de fragilité qu’on ne peut pas être fort pour quelqu'un, ce n’est pas parce qu’on est dans une situation de handicap qu’on ne peut pas être un appui pour quelqu'un, et, vraiment, c’était trois témoignages assez bouleversants de la part de ces bénéficiaires.
13 DOSSIERS EN EXERGUE
Délibération DEL-2019-200
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN -: Aménagement urbain
Angers Cœur de Maine - Centre-ville Maine - Mail de la Poissonnerie - Halles Gourmandes - Intention de projet.
Rapporteur :Christophe BÉCHU
EXPOSE
Les Angevins vont pouvoir découvrir cet été deux des pièces majeures du projet de reconquête des rives de la Maine : avec l’inauguration de nouveaux espaces en bas du centre-ville et l’ouverture au public de la nouvelle patinoire et du parc Saint Serge, de nouvelles relations avec la rivière vont pouvoir s’installer ; de nouveaux espaces publics dédiés à la nature, à la promenade, aux loisirs et aux activités économiques vont permettre de renforcer l’attractivité du cœur d’Angers et viennent marquer la fin d’une première étape de mise en œuvre du projet urbain Angers Cœur de Maine.
L'aménagement du site Centre-ville Maine composé de la promenade Jean-Turc, ouverte au public le 21 juin 2018, de l’esplanade Cœur de Maine donnant sur la rivière, du mail de la Poissonnerie et de la place Molière permet de répondre pleinement aux objectifs initialement définis :
- Ouvrir le centre-ville sur la rivière ;
- Faire entrer la nature dans la ville ;
- Conforter l’offre touristique du cœur d'Angers ;
- Renforcer le commerce de centre-ville.
Depuis l’origine du projet Centre-ville Maine, cet objectif de dynamisation du cœur commerçant d'Angers a amené la collectivité à réserver une emprise constructible d'environ 1 200 m° pour l’implantation d’une construction à vocation commerciale dédiée aux commerces de bouche et à la restauration, situées au croisément de la rue Plantagenêt, de la rue de la Poissonnerie et du mail de la Poissonnerie, au voisinage directement de l’esplanade Cœur de Maine et à proximité de la nouvelle station de tramway de la place Molière.
L’enjeu est ici de renforcer l’hyper-centre commerçant en le dotant d’une véritable vitrine en bas de
centre-ville, directement connectée aux rues commerçantes qui composent le parcours marchand, plus particulièrement la rue Plantagenêt.
Un groupement, conduit par la société Biltoki et le chef angevin Pascal Favre d’Anne, a proposé d’y développer un concept innovant baptisé « Halies Gourmandes », alliant une offre de commerce de bouche de qualité et une offre de restauration permettant de consommer sur place les produits achetés sur les stands. Le projet vise à valoriser les productions et savoir-faire locaux, en s’appuyant fortement sur les acteurs locaux.
Ce projet de halles gourmandes répond à l’objectif d'améliorer et de développer l’offre touristique et évènementielle angevine, et d’animer ie bas du centre ville par un lieu de rencontres et partage.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
14 Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 mai 2019
DELIBERE
Approuve l'intention générale visant à créer en ce lieu un ensemble bâti à vocation commerciale dédié aux commerces de bouche et à la restauration.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à éngager les échanges avec le groupement conduit par Biltoki et Pascal Favre d’Anne pour étudier la mise en œuvre du projet de Halles Gourmandes, et engager les démarches nécessaires à sa réalisation. :
Procède aux mesures d’affichage et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
6
Les Halles gourmandes
Séance di conseil municipal du 27 mai 2079
«
Monsieur le Maire : Le premier dossier, c’est celui des halles gourmandes. C’est un engagement de campagne. Nous avions indiqué notre volonté de réaliser des halles à l’échelle du territoire en insistant sur le fait que, dans les Villes de notre taille, peu de Villes ne disposaient pas d'équipement de ce type et que nous souhaitions, si les Angevins nous faisaient confiance, faire en sorte qu’il puisse y avoir à nouveau des halles dans la Ville.
15 1. Le site du projet
De manière très logique, ce lieu, pour les halles, nous l’avons évidemment positionné en plein cœur de Ville, aux abords immédiats de l’esplanade Cœur de Maine qui sera inaugurée à la fin du mois de juin.
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Un lieu qui n’est pas spécialement original puisqu'il correspond historiquement à un site qui a accueilli des halles sur notre territoire, qui permet d’assurer une forme de trait d’union aussi et de jonction avec la Doutre et d'occuper, pour partie, ce chaînon manquant entre le‘ bas du centre-ville et la Doutre, là où un deuxième pont permettra de renforcer encore les liens existants.
C’est un site qui, à beaucoup d’égards, est une porte. d’entrée puisque les deux lignes de tramway se croiseront juste à proximité de cet espace, avec, une fréquentation à la fois piétonne qui sera extrêmement forte compte tenu de ceux qui descendront ou monteront du tramway, mais également compte tenu de la proximité à la fois du centre-ville et de la Doutre et des possibilités, pour ceux qui se sont garés de manière gratuite sur la place de La Rochefoucauld ou qui viennent à pied ou à vélo, de pouvoir bénéficier de cet espace.
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Proposition d'aménagement
L'idée de ce site, de ce lieu, a surtout donné lieu à une réflexion sur le concept que nous souhaïtions voir
décliner. Et, pour ça, il y a eu une rencontre avec des Basques qui ont fondé une entreprise, qui s’appelle la société Biltoki, et qui gèrent, cinq halles, une à Anglet, qui est la première de ces halles, et quatre autres qui sont toutes localisées dans le Sud-Ouest. Leur concept consiste à faire en sorte de réunir des producteurs locaux. Ils n’arrivent pas avec leurs producteurs. Leur savoir-faire est sur l’animation de cet espace, la capacité à faire en sorte de créer des événements, des animations, d’amener une ambiance autour du site, en s’appuyant sur des producteurs locaux qui sont choisis sur le plan local.
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Vous avez quelques-unes des ambiances qu’on peut retrouver dans les halles qu’ils ont eux-mêmes investies, dont deux à Bordeaux, une à Dax, et une à Mont-de-Marsan. Et la vision qui était présentée tout à l’héure, j’allais dire que c’est une image de synthèse qui n’est pas contractuelle, puisque par définition elle n’a pas été faite par un architecte, mais qui donne une idée, en termes de volume et en termes de place, de la façon dont cet espace pourrait, demain, être occupé.
18 2. La proposition d'implantation
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Nous avons rencontré ces porteurs de projets qui, de surcroît, ont remporté, il y a quelques mois, un concours national organisé par Business France et qui fait qu’ils ont désormais un partenariat institutionnel avec la Caisse des Dépôts et Consignations qui les soutient dans leur développement. Ce n’était pas le cas quand on les a rencontrés pour la première fois, il y a trois ans. En revanche, dans l’intervalle, nous avons eu le concours « Imagine Angers ». Dans le cadre de ce concours, nous avions dit que si des porteurs de projets venaient avec des idées ou des propositions qui étaient innovantes, on examinerait ces propositions ou ces idées, et, parmi les porteurs de projets qui se sont présentés au concours « Imagine Angers », il y avait en particulier un projet qui proposait des halles alimentaires sur le site du Front de Maine.
Vous savez que c’est le Musée des Collectionneurs qui s’est imposé. Dans ces conditions, ce projet de halles alimentaires au Front de Maine n’a pas vu le jour. Mais conformément à ce que nous avions pris comme engagement par rapport aux porteurs de projets, ceux qui portaient des idées qui n’existaient pas encore dans la Ville pouvaient se rapprocher de nous pour nous demander un rebond et la possibilité d’éventuellement rebondir sur un autre site existant.
Le porteur de projet de halles alimentaires, c’était un groupe de promotion immobilière, le groupe REALITES, qui accompagnaïit financièrement et qui était l’investisseur d’un projet de halles alimentaires et de food court qui était porté par le chef angevin Pascal FAVRE D’ANNE. On a donc rapproché le groupe Biltoki du porteur de projet angevin de halles alimentaires puisque, de toute façon, dans leur concept, ils ont besoin de disposer d’une porte d’entrée locale pour faire en sorte de constituer ce que seront les saveurs et Les propositions culinaires qui seront faites dans cet espace.
Et c’est ainsi qu’il vous est proposé, ce soir, de continuer à avancer avec le groupe Biltoki et Pascal FAVRE D’ANNE pour la réalisation de ces halles gourmandes aux portes de l’esplanade Cœur de Maine, sur cette place de la Poissonnerie.
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Vous avez une vision, ici, qui permet d’avoir une idée spatiale de la façon dont les choses s’organisent. Le plus important n'étant pas la forme du bâtiment ou le nombre de mètres carrés de la terrasse, mais globalement le nombre de sites de vente imaginés, de l’ordre d’une vingtaine, avec, évidemment, un espace de logistique et de stockage accessible de manière séparée, une terrasse pour faire vivre cet espace. .
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t, à l’étage de ce même bâtiment, sur la partie couverte, une grande terrasse elle-même alimentée par des espaces de restauration où, là, la nourriture est directement vendue préparée, et avec ie même concept, qui se retrouve aujourd'hui dans beaucoup de capitales ou de grandes Villes, de grandes tables sur lesquelles des gens ayant fait des achats différents à l’intérieur du bâtiment peuvent venir manger en commun sur une partie de ces espaces. Voilà succinctement dressés le schéma d’intentions, la fiche d’identité de ceux qui seront nos partenaires dans cette opération si vous acceptez et si vous votez cette délibération, pour arriver maintenant vers les étapes à venir.
20 3. Le calendrier du projet
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Ces étapes vont se dérouler en plusieurs temps. D’abord, au-delà de la délibération de ce soir, il y aura, par les porteurs de projets, en associant la Ville, mais l'investissement est un investissement privé, le choix d’un architecte pour réaliser un projet. À l'issue de ce concours d’architectes et de ce choix d’un projet, ce sera évidemment le temps du dépôt du permis de construire.et du montage administratif et. financier. Quand ce temps sera arrivé, le moment sera venu de savoir ceux qui seront les producteurs, Le poissonnier, le boucher, le charcutier, le boulanger, le fromager, qui viendront proposer leur offre à l’intérieur de cet espace, avec un appel à candidatures et un comité qui examinera les candidatures de ces producteurs ou de ces artisans locaux, et avec un choix qui aura donc vocation à être fait, en termes de calendrier, au deuxième trimestre de l’année prochaine. Les travaux ont vocation à commencer au début de l'été prochain pour que ce lieu ouvre, pour les Angevins, à l’été 2021.
En termes de montage, nous nous orientons vers le fait de céder une partie du terrain d’assiette, qui est sur cet espace de la place de la Poissonnerie, à une société dans laquelle, bien entendu, les porteurs de projets auront une part significative du capital. La Caisse des Dépôts et Consignations sera à leurs côtés dans le capital, et la Ville, par l'intermédiaire d’une foncière qu’elle détient, prendra une part et elle partagera cette part locale avec les chambres consulaires auxquelles elle proposera d’avoir des parts de pouvoir à s’assurer du fait qu’on est bien sur un projet qui profite à la totalité de l’écosystème local. Voilà l’idée sur laquelle repose l’ensemble de ce dispositif. Voilà le sens de cette délibération avec des étapes à venir qui m’amèneront à revenir devant cette assemblée avant la fin de cette année. Et maintenant, je passe la parole à Monsieur GOUA.
Bruno GOUA : Vous savez que j’ai un goût pour la littérature, même la plus austère, et le malin me pousse même parfois jusqu’à lire les tribunes de la majorité dans «Vivre à Angers ». Alors, il y avait la tribune de l'été 2018 qui disait : « Cette mésure à laquelle s’ajoute l’implantation de nouvelles enseignes commerciales, la refonte totale des marchés de plein air, ou encore la future création de halles alimentaires sont autant de points marqués pour le soutien et le développement de commerces de proximité ». On n’en avait pas entendu parler depuis. Vous aviez parlé, Monsieur le Maire, lors de réunions publiques, en 2016, de la future création de halles alimentaires. Plus de nouvelle, au moins au niveau des élus de la minorité, jusqu’à la Commission, du mardi 14 mai 2019, où l’excellent débonnaire et facétieux Monsieur BRANCOUR nous a présenté une délibération qui parlait d’un chemin d’attention, en fait, de 1 200 mètres carrés, 1 400 mètres carrés de commerces de bouche, et 900 inètres carrés de vente de consommation de produits. J’ai questionné un peu, et, d’après les réponses que j’ai eues, Les l'impression que c’était un projet qui n’était encore qu’une ébauche et qu’une esquisse, et même si j’ai senti une petite gêne chez Monsieur BRANCOUR, un peu comme si je l’avais demandé en mariage et lui avait demandé de passer la nuit de noces dans un hôtel porte de la Chapelle. C’est juste pour vous donner une idée de son trouble.
21 Pour moi, ce n’était qu'une esquisse, j’ai donc été d’autant plus surpris quand j’ai lu le compte rendu de la Commission qui, normalement, fait le strict compte rendu de ce qui a été dit en Commission, où on pouvait lire : « Dans le cadre de la réalisation de halles gourmandes dans le centre-ville d'Angers et afin que la société porteuse du projet puisse engager des études pré-opérationnelles, il. est nécessaire de présenter les intentions programmatiques, les partenaires associés, ainsi que le calendrier prévisionnel. » Jai été surpris, aussi retourné qu’une veste d’un élu d’Agir, quand j’ai lu ça, parce qu’à aucun moment il n’en a été question dans nos discussions de Commission. Jamais les partenaires n’ont été évoqués, pas plus que le calendrier. Alors, je ne suis qu’un élu intérimaire, de passage, mais je m’étonne une nouvelle fois de la méthode. Vous privilégiez l’effet d’annonce à la concertation. Comment se vanter de démocratie participative alors que même les élus de la minorité ne sont pas informés ? Ici, ce soir, on nous demande de prendre une décision alors que nous n’avons pas eu d’information avant ce soir, même si nous avons reçu, à notre demande, un diaporama à 11 heures du matin, mais excusez-moi, je travaille, excusez-moi d’avoir un vrai métier, donc je ne peux pas analyser tout ça avant 18 heures.
Je reviens au sujet du jour, les halles de commerces. Je trouve que c’est un très béau projet. Après, les bas et les hauts, 1l va peut-être y en avoir. Effectivement, on le trouve, comme vous le disiez, dans beaucoup de Villes européennes: il y a le mode géant à Lisbonne, le mercato da Ribeira, on le trouve dans les mercatos centraux à Florence, à Rome. Ce sont effectivement des espaces partagés où nous avons beaucoup, ce qu’on ne voit pas trop dans votre projet, de lieux de restauration, ce qui en fait le succès, plus que la partie halle, car ce sont des lieux de restauration qui sont en général ouverts toute la journée, dans lequel on peut manger à tout moment. C’est un endroit extrêmement attractif, dans toutes les Villes, qui peut avoir un effet d’aspirateur, en fait, clairement, sur tout ce qui se passe ailleurs dans la Ville.
Alors, c’est mon autre interrogation. En général, c’est implanté dans des lieux historiques, dans des bâtiments historiques, toujours. Ça peut en avoir une influence sur l’activité et sur le cheminement des habitants et des touristes dans la Ville. Quel impact cela aura-t-il sur les commerces de bouche existants ? Ont-ils été invités à participer à la réflexion sur ce projet, aux conséquences qui seront plus au moins fortes selon le succès de ces halles ? Quel est le rôle de Biltoki ? Celui de FAVRE d’ANNE ? Autant d’interrogations qui doivent trouver réponse avant de pouvoir exprimer un vote.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Gilles MAHÉ.
Gilles MAHÉ : Pour faire suite aux propos de mon collègue Bruno GOUA, mais sans doute sans le même sens de l’hymour et donc de façon plus austère, je vous confirme que nous pourrions partager avec vous l’intérêt d’un tel concept de halles alimentaires dont on sait les succès en beaucoup de lieux et qui faisait partie aussi de nos propositions lors de la dernière campagne des municipales. Mais, tout d’abord, Monsieur le Maire, vous nous l’avez expliqué, pourquoi uñ tel lieu d’implantation ? Pourquoi sur le site du Mail de la Poissonnerie ? Pourquoi vers cette descente au bas de la Ville, vers cette zone Cœur de Maine ? Pourquoi voulez-vous prendre le risque de déséquilibrer le centre-ville vers une tentative de migration d’activités et d’offres commerciales de bouche vers ce secteur ? Alors, oui, l’on sait que votre parti pris d’aménagement Cœur de Maine nécessite en ces lieux, Poissonnerie, Molière, dalles béton, des outils d’attractivité, avec des propositions telles la guinguette temporaire et autres animations, mais avez- vous pesé les risques d’une implantation en cet endroit, d’une halle alimentaire et autres restaurants ?
Je me permets de vous rappeler que nous avions, durant le mandat précédent, fait faire des études d’attractivité et de vitalisation de notre centre-ville avec la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), or ces études précisaient que les équilibres étaient fragiles, que la densité de flux de populations consommateurs pour s’excentrer d’une descente à 10-15 minutes serait, d’une part, insuffisant à une rentabilité économique et serait un risque de déstabilisation des activités existantes. C’est en cela que notre proposition, à l’époque, était d'investir en hyper centre-ville autour du projet de La Poste. C’est en cela aussi que, le long des berges de la rivière, il apparaissait plus pertinent de miser sur une diversification d’activités et d’offres plutôt loisirs et sportives, ainsi que mener un travail sur les cheminements pour rallier les différentes connexions et fixations.
22 Ensuite, vous nous demandez d’approuver l’intention d’un projet porté par le groupement de la société Biltoki et le chef angevin FAVRE D'’ANNE, mais y a-t-il eu appel d'offres ? Y at-il eu un appel à la concurrence ? Vous nous dites, par ailleurs, que l’emprise constructible est de 1 200 mètres carrés, mais à quel coût la rétrocéderiez-vous ? Nous nous sommes entendu dire que ce serait peut-être autour d’un euro. Sur l’activité elle-même à l’alimentaire et restaurants, nous savons que ce n’est pas sur l’activité à l’alimentaire qu’il peut y avoir une rentabilité économique. Nous l’avions vu déjà avec les anciennes halles sur le site de l’actuel Fleur d’Eau et dans les études liées à la richesse, sur toute la Ville, de nos marchés, chaque jour, dans les quartiers. Il avait d’ailleurs été mis en évidence, pour l’hyper centre-Ville, la nécessité d’une offre de produits de bouche bon marché. C’est donc sur les activités restauration que le chiffre d’affaires devrait se faire; mais alors à quel coût, que ce soit les loyers et les répercussions produits ? Pour quel type de clientèle ? À quel niveau de densité ? Ainsi, quel business model rentable vous a été proposé par ce groupement ? La société Biltoki a réalisé des implantations, vous en avez cité quelques-unes, Dax, Anglet, Bordeaux ; avez-vous des retours de ces implantations ?
Alors, pour conclure, beaucoup de questions se posent à nous. En l’état, nous voterons contre cette délibération, sauf à ce que vous scindiez celle-ci en deux parties. La première, sur la nature du projet qui, sous réserve d’un certain nombre de questions et d’une transparence liée à un appel d’offres la concernant, pourrait être soutenue favorablement par nous, et, la deuxième, sur la pertinence du lieu et site d’implantation, car celui du Mail de la Poissonnerie que vous nous proposez ne nous convient pas.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Roch BRANCOUR.
Roch BRANCOUR: Alors, Bruno GOUA, vous m’aviez déjà proposé un PACS en 2014, mais soyez
attentif à ne pas vous laissér emporter par votre goût des bons mots, vous savez très bien que ça peut vous emmener sur des terrains glissants. Par exemple, lorsque vous parlez d’élu qui travaille, vous, sachez qu’on est quand même un certain nombre d’élus à travailler dans cette assemblée et à devoir gérer ce type de problématique également. Vous nous donnez des leçons sur la participation, et sur la démocratie participative, ou encore sur le fait qu’on informe, mais, enfin, c’est justement l’objet de cette délibération de déclarer une intention, d’afficher un projet, et, ensuite, de dérouler ce projet. Donc on est bien au démarrage du projet, et je ne vois pas en quoi il y a une pertinence à faire un procès sur l’absence d’information puisque justement ce soir on commence, et tout est à construire pour atteindre les objectifs qui ont été affichés.
Ensuite, j’ai envie de proposer à Gilles MAHÉ de se tourner vers Bruno GOUA qui a une partie des réponses aux questions que vous posez, puisqu'il a fort justement souligné combien ce type d'équipement a un effet aspirant, ou aspirateur, apporte des qualités en matière de rayonnement d’attractivité d’un site. Et, là, je vous soupçonne d’être un peu subjectif, parce que vous dites : «Ce n’est pas du tout là qu’il faut mettre des halles gourmandes. » Mais pourquoi semblez-vous systématiquement, chaque fois qu’on s'approche de ce secteur, y voir des problèmes, des difficultés, refuser de voir ce qui, de plus en plus, et d’ici fin juin, va devenir indéniable, s’imposera comme une évidence, à savoir que, entre l’aménagement de cette esplanade, ce futur lieu d’intermodalité et de multimodalité que constituera la place Molière avec le croisement des lignes de tramway, c’est une évidence, bien entendu, qu’il faille, sur ces lieux-là, créer un équipement qui, comme le soulignait fort justement votre collègue Bruno GOUA, aura un effet catalyseur ou de rayonnement, d’attractivité sur un site. Alors, que cela ne serve pas votre description toujours cataclySmique du lieu, je peux l’entendre, mais de là à dire que ce n’est pas là qu’il faille installer ce type d’équipement, je crois que, une fois de plus, ce sont les Angevins qui jugeront.
Monsieur le Maire : Je remarque que vous n’avez pas complètement répondu à la proposition de la porte de la Chapelle de Monsieur GOUA, mais ça pourra se faire à l’issue du Conseil. Madame BEHRE- ROBINSON. |
Jeanne BEHRE-ROBINSON : Roch BRANCOUR a dit beaucoup de choses. Je ne reviendrai pas non
23 plus sur les soi-disant pseudo-pointes d'humour de Bruno GOUA que je ne partage pas, ni sur ses remarques désobligeantes, parce que là n’est pas j’enjeu de ce dossier. Je suis convaincue de l’intérêt qu’il peut avoir à mettre en valeur le savoir-faire des professionnels que nous avons sur la Ville d'Angers, le savoir-faire qui pourra être mis en valeur et retrouvé dans un espace qui va ne demander qu’à vivre. Ce sont au contraire ces professionnels, leurs savoir-faire, leurs gestes, leur dévouement, leur travail, et cette volonté aussi qu’ils ont de montrer ce qu’ils savent faire, et de plus en plus de professionnels et de jeunes professionnels ont envie de le démontrer, c’est tout l’enjeu de ce projet. Et on voit, dans les Villes où ça a été mis en place, cette émulation qui se crée, cette vie qui se crée autour de ces espaces, et pas qu’autour de l’acte d’achat, mais aussi autour de l’acte du partage qui est aussi un des éléments essentiels des métiers de bouche que vous semblez ne pas connaître.
Monsieur le Maire, vous évoquez les bouchers, les charcutiers, les fromagers, Îes poissonniers, ce sont tous des artisans. Ce sont des artisans, et la question a été évoquée avec les élus de [a Chambre de Métiers et de l’Artisanat qui ont fait part de leur souhait de participer à ce projet, pour deux raisons, d’abord pour participer à cette dynamique, et la Chambre de Métiers est souvent en retrait d’un certain nombre de choses, donc c’est d’autant plus l’occasion de s’inscrire dans ce projet, mais également, vous évoquez le risque de déséquilibre, c’est aussi pour être garant de cela, c’est aussi pour être sûr de ne pas mettre en difficulté certains professionnels qui voudraient y aller, et puis de veiller, au contraire, à, peut-être, aussi, participer à certains éléments de dynamique.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Antony TAILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIT : Alors, on l’a bien compris, je crois qu’il ne faut pas que nous nous cachions derrière notre petit doigt, et, en plus, c’est vous qui avez présenté cette délibération, Monsieur BÉCHU, c’est une affaire de communication, un coup de communication, sur un beau sujet, d’ailleurs, puisque ces halles en question, on les retrouve, cela a été dit, dans bon nombre de Villes, j’étais encore à Barcelone la semaine dernière où on voit des halles magnifiques près de la Rambla.
Pour ma part, je ne me concentrérai pas sur la localisation, mais peut-être peut-on poursuivre dans la communication pour essayér d’en savoir davantage, puisqu'on a si peu d’informations sur le sujet mais c’est le propre des coups de communication. Peut-être vous pourriez nous dire si, par exemple, le plateau piétonnier va s’agrandir, parce qu’on voit bien que ces halles, dans ces grandes Villes, s’inscriveñt dans un plateau piétonnier assez élargi. Par exemple, la rue Plantagenêt va-t-elle devenir une rue piétonne ? Je ne sais pas. Il y a peut-être d’autres idées qui m’échappent, sûrement. Peut-être que cela fait partie aussi des informations qu’on pourrait avoir.
Monsieur ie Maire : Madame ENGEL.
Karine ENGEL : J'avais eu envie de m’exprimer aujourd’hui à deux titres, évidemment au titre d’Adijointe au Centre-Ville et au titre d’Adjointe au Commerce et aux Artisans, et c’est à ces deux titres-là que le projet, évidemment, me ravit particulièrement. Pourquoi ? Parce que vous avez évoqué le lieu, et, le lieu a évidemment du sens, et un sens complet, quand on parie de Cœur de Maine. Le Cœur de Maine va être le cœur de la Ville, c’est le cœur essentiel de notre activité, et aussi un des derniers équipements que nous allons pouvoir vous livrer et livrer aux Angevins avant cette fin de mandat. Ce qui va irriguer ce cœur, ce seront les lignes de tramway, et ces deux lignes-ià sont attendues aussi par les Angevins. Alors, ce cœur, moi je vous le dis aussi au titre des commerçants que j’ai encore rencontrés aujourd’hui, il est attendu, espéré, et je peux vous dire que le nombre de commerçants qui espèrent pouvoir ensuite y professer, et y pratiquer leur art en tant qu’artisans et en tant que commerçants, est vraiment élevé. Donc, à ce titre-là, nous sommes très heureux de pouvoir accueillir, sur la surface qui va pouvoir leur être dédiée, l’ensemble des commerçants et des artisans qui vont exercer leur activité.
Et puis, vous parlez d’équilibre. C’est le sujet principal de la délégation que le Maire m’a confiée, c’est de,
24 justement, préserver ces équilibres. Nous sommes toujours dans un équilibré de Ville entre les centres
commerciaux qui habitent également la Ville d’Angers, les polarités commerçantes, les rues commerçantes, le centre-ville, et, demain, le Cœur de Maine, et, dans cette diversité, diversité d’activités,
de chaînes, de franchises, ou d’indépendants. Et c’est tout ce qu’on va retrouver dans ce cœur de Ville. Il y a eu des halles, on va les retrouver sous une forme moderne dans la continuité aussi des projets de Cœur de Maine, des porteurs de projets qui n’ont pas forcément trouvé de lieu et d’opportunité pour se développer, et, là, ils auront l’opportunité de le faire. Donc, à ces deux titres-là, le cœur, l’artère, et, ce qui va les irriguer, le sens, le lieu, et la diversité des commerçants qui y seront trouvera vraiment sa place au
cœur de Ville, et je suis très heureuse de porter également ce projet avec mes collègues élus à cette majorité.
Monsieur le Maire: Ÿ a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Je passe la parole à Maxence
HENRY.
Maxence HENRY : Effectivement, au-delà des esprits chagrins, je souhaitais me réjouir de cette idée
séduisante et innovante, mais surtout faire un point sur l’avantage des circuits courts que nous allons mettre en avant à travers ces halles gourmandes, les circuits courts qui me semblent être une vraie réponse au plus d’écologie concrète et positive que souhaitent les Angevins et une vraie réponse aussi dans notre manière de concevoir nos échanges économiques et marchands d’une manière différente. Et je crois que d’avoir la possibilité de mettre en avant, par ces circuits courts, nos producteurs locaux, eh bien, c’est un vrai plus et c’est aussi une véritable attente des Angevins, et donc je ne peux, pour ma part, que m’en
réjouir.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Isabelle LE MANIO.
Isabelle LE MANIO: Aujourd’hui, on voit, avec l’évolution des marchés de la Ville et de leur reconstruction, et aussi, celui du marché bio qui est justement projet Cœur de Maine, avec son activité de plus en plus importante, l'intérêt pour les Angevins d’aller dans des halles et dans les marchés pour des circuits courts et pour éviter d’utiliser leur voiture pour aller dans des supermarchés. On le voit de plus en plus, c’est important, et ces halles sont une réponse à cette nouvelle demande auprès de nos Angevins.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Jean-Pierre BERNHEIM.
Jean-Pierre BERNHEIM: Nous essayons de développer économiquement notre territoire à travers le tourisme, et quand on regarde les Villes qui se sont dotées de halles gourmandes réputées, on peut parler de Lyon en particulier, le fait que les touristes puissent bénéficier, dans un endroit comme le Cœur de Maine, d’un moyen de se restaurer et d’accéderà un certain nombre de produits locaux, est un plus.
Monsieur le Maire : Monsieur PAGANO.
Alain PAGANO : Je voulais dire qu’il n’y avait pas les esprits chagrins d’un côté et les Tristus et les
Rigolus, ça, c'était il y a longtemps. Il y a des questions, et ce serait bien d’y répondre. Qu’on nous dise que les halles alimentaires, c’est bien, je pense que tout le monde est convaincu autour de cette assemblée. J'ai entendu des questions, notamment au travers de l’intervention de Gilles MAHÉ: est-ce que ça déstabilise ou pas les commerces, est-ce qu’il y a eu des études faites sur ce point, et je pense que ce serait utile qu’on ait la réponse plutôt que de rentrer dans des petits débats à fleurets mouchetés qui peuvent
friser la caricature.
Monsieur le Maire : Je vous trouve un peu cruel avec vos camarades, Monsieur PAGANO), parce que ce
sont eux qui ont décidé de la tonalité que cette question allait avoir. Et je dois dire que Monsieur GOUA, avec une intervention où fleurait bon le mépris, a montré que, à défaut d’avoir des arguments sur le fond, il souhaitait essayer de jouer sur la forme. Mes chers collègues, moi je vais vous répondre, et, pour ceux qui ont des insomnies, Monsieur GOUA, moi je vous conseille la lecture d’un programme électoral que les
25 Angevins ont choisi, et, dans ce programme électoral, il est écrit, « Créer des halles alimentaires », mais il n’est pas écrit que « Créer des halles alimentaires », Monsieur MAHÉ, il est écrit: « Créer des halles alimeritaires sur la nouvelle place réalisée par la couverture d’une partie des voies sur berges ». Autrement dit, les Angevins ont déjà choisi l’emplacement. Et, pour que ce soit plus sûr, dans le même document, vous avez, très exactement, «Créer un espace qui permettra d’accueillir des équipements variés, guinguettes, jardins d’enfants, terrains de jeux, halies, commerces, pour les Angevins, et qui sera ouvert sur le quartier de la Doutre », avec un dessin sur lequel nous figurons ces halles alimentaires à l’endroit, à peu près, où elles sont proposées dans le cadre de cette délibération. J’ajoute que, dans la partie « commerce », nous écrivions noir sur blanc, c'était l’engagement que nous voulions agrandir le centre- ville en redynamisant le boulevard Foch et en franchissant la rivière grâce à la première étape de la reconquête des berges de la Maine.
Donc, mes chers collègues, vous êtes contre le fait que nous tenions nos engagements vis-à-vis des Angevins, et ce n’est pas une surprise, et ce n’est pas un problème. Mais vous ne pouvez nous accuser ni de faire de la communication, ni d’avoir eu cette idée hier matin alors qu’elle était dans le programme pour lequel les Angevins ont voté. Notre vision du commerce a d’abord été de redynamiser un boulevard qui était laissé complètement à l’abandon. Nous préférons ramener des commerces dans le centre-ville plutôt que de développer 75 000 mètres carrés en périphérie avec Atoll et avec un véritable aspirateur à voitures. Notre vision consiste à faire en sorte, précisément parce que ce lieu est attractif, de reconquérir, pour de vrai, les berges de la Maine, pas avec des schémas expliquant que les choses se passeront en 2040. Donc vous souhaitez en faire un objet de débats entre nous, faites-le, vous continuez de penser que les aménagements que nous allons réaliser sont des aménagements clivants, pensez-le, mais. ne nous reprochez pas de mettre en application, tant que nous avons encore devant nous du temps qui nous a été laissé par les électeurs, le programme précis sur lequel nous avons été élus. Ça, c’est pour la forme, et c’est pour l’emplacement. Et, encore une fois, spatialement, je veux croire que, par rapport à vos idées, vous auriez certainement, vous, pour le coup, pas tenu le programme que vous comptiez faire, parce qu’imaginer une patinoire à la Baumette non desservie par les transports en commun, imaginer un Centre des Congrès à 80 millions d’euros à côté du Quai, sincèrement, et venir ensuite nous donner des leçons sur à ja fois ce qu’est la communication et sur ce qu’est la cohérence de la vision urbaine, je trouve ça assez fort de café.
Alors, vous m'avez posé des questions précises, puisque cette question, maintenant, de votre vision par rapport à la nôtre est tranchée, et des raisons pour lesquelles nous avons présenté les choses de cette manière. On souhaite effectivement faire un peu mieux que Fleur d'Eau, pour reprendre l’exempie que vous avez cité, et, dans ce domaine, la cohérence et la logique est complète, elle commence par le fait d’être à proximité du croisement de deux lignes de tramway. Nous anticipons 35 % d’augmentation de fréquentation du réseau de transports en commun, c’est la cohérence de ce qu'a été déterminé depuis l’origine, et, ce site est celui non seulement auquel nous pensions en 2014 mais sur lequel la société Biltoki, qui exploite plusieurs halles en France, est venue nous dire que c’était l’endroit où il fallait faire les choses.
Deuxièmement, avez-vous eu des retours ? Aucun, Monsieur MAHÉ. C’est vrai qu’on ne se renseigne pas, on n’a pas passé de coups de fil. Cela ne nous serait pas venu à l’idée, puisqu’il existe des halles déjà gérées par ces gens-là, y compris d’envoyer des gens là-bas pour aller regarder comment ça se passe. Il y a eu évidemment des délégations, des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie qui se sont rendus là-bas, et des retours d’expérience. Vous avez entendu dire que ça se vendrait pour un euro. Formidable. On envisage plutôt de demander l’avis des Domaines. C’est une procédure qui consiste à demander quelle est la valeur vénale d’un terrain avant de le céder, quand il appartient à la collectivité, et j'ai pris soin de préciser que nous reviendrions devant cette assemblée.
Mes chers collègues, sincèrement, que vous soyez gênés parce que vous mesurez que ce soit quelque chose qui sera populaire, je Le comprends, mais élevez le débat parce que, entre la proposition de mariage
26 porte de la Chapelle et la rumeur selon laquelle cela va se vendreà un euro, ce n’est pas au niveau de ce Conseil municipal. Je vous le dis sincèrement. Je veux croire que c’est parce que Frédéric BÉATSE était absent, parce que, généralement, quand il est là, il s’efforce de faire’en sorte que le niveau soit un peu plus élevé. Je suis donc heureux de vous accueillir dans cette enceinte, mon cher prédécesseur. Mes chers collègues, je vous invite à voter. Et donc, pour ceux qui souhaitent nous permettre d’avancer dans cette direction, dans la manière dont elle a. été présentée, et dans la continuité de cet engagement de 2014, je vous invite à lever la ou les mains. Je vous remercie. Quels sont-ceux qui souhaitent s’abstenir sur ce. projet de halles alimentaires ? Quels sont ceux qui souhaitent voter contre ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2019-200 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme .Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON, M.
Jean-Marc CHIRON.
KA
27 Délibération DEL-2019-201
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautairé
NPNRU - Quartier Belle-Beïlle - Restructuration de la bibliothèque et de la ludothèque au Centre Jacques Tati - Marchés de travaux - Demande de subventions
Rapporteur :Sophie LEBEAUPIN
EXPOSE
Le quartier Belle-Beille a été retenu par l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) comme quartier prioritaire dans ie cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Un des objectifs majeurs des interventions envisagées sur ce quartier consiste en la rénovation du Groupe Scolaire Pierre et Marie Curie, qui abrite la ludothèque. Celle-ci doit être transférée au centre Jacques Tati et ainsi former à terme un pôle regroupant différents services : la maison de quartier, la bibliothèque, la ludothèque, la mairie ainsi que des espaces d’accueil pour les permanences d’autres organismes tels la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Ce nouvel ensemble culturel regroupant dans une même entité une bibliothèque et une ludothèque constitue un projet précurseur permettant ainsi de développer des activités variées sur un même site. Cette cohabitation met en valeur la complémentarité des activités des 2 structures.
Une consultation a été lancée pour la réalisation de ces travaux.
Il convient de solliciter des subventions pour un montant aussi élevé que possible et notimment au titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 avril 2019 Considérant l'avis de la commission Educations du 04 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à solliciter toutes subventions pour un montant aussi élevé que possible et notamment au titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV).
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les marchés à L’issue de la consultation, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces marchés et les avenants ayant pour objet un changement d’indice suite à la suppression de celui-ci, et les avenants techniques qui ne modifient pas le montant du marché.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
6
Sophie LEBEAUPIN : Dans le cadre de la réhabilitation de l’école Pierre et Marie Curie à Belle-Beille,
28 c’est un projet qu’on a déjà présenté, on procède en fait au transfert et à la restructuration de la ludothèque avec la bibliothèque au Centre Jacques Tati, c’est-à-dire au niveau de la Maison de Quartier. Donc, l'objectif est de créer une vraie centralité éducative, pour le quartier et pour les familles, et de développer des activités variées et culturelles. La délibération vise à autoriser le Maire à signer les marchés et à solliciter des subventions au titre de la dotation Politique de la Ville. :
Je profite de cette délibération pour indiquer que la bibliothèque a fermé samedi dernier, qu’elle rouvrira ses portes en fin d’année, au mois de décembre, qu’en attendant, la bibliothèque est transférée sur le Lac de Maine, que ses activités sur le quartier de Belle-Beille sont maintenues, notamment à travers les autres partenaires et les autres équipements. Donc il y aura des activités au sein de la Rose de Noël, il y aura également des activités le mercredi matin au sein de la Maison de Quartier au petit-déjeuner à Tati, et d’autres activités tout au long de l’été avec des boîtes à livres, et cætera, sur le quartier en pied
d'immeubles. C’est aussi l’occasion, pour la bibliothèque du Lac de Maine, d’être ouverte tout l’été. D’habitude, les bibliothèques ferment trois semaines chacune, et, cette fois, la bibliothèque sera ouverte tout l’été. |
Monsieur le Maire : Merci, Madame LEBEAUPIN, pour ces précisions, même si, chacun l’aura compris, c’est moins sur le fonctionnement de l’actuelle bibliothèque que sur les marchés de travaux et la demande de subvention que notre Conseil est amené à se prononcer. Mes chers collègues, avez-vous des questions sur cette délibération ? Je passe la parole à Silvia CAMARA-TOMBINTI.
Silvia CAMARA-TOMBINI: Peut-être juste une question sur la manière dont se fera ce que vous envisagez, notamment l’aspect Mairie, puisque c’est cité dans la délibération, en lien avec le pôle qui était annoncé sur le secteur Beaussier. Quelles seront les différences entre les deux ? Qu'est-ce qui restera précisément à Tati ? Et, plus globalement, peut-être, demander de manière plus officielle à ce que, à l’occasion peut-être d’une prochaine Commission, nous ayons un point d’étape sur la manière dont se passe le fonctionnement des mairies de quartier et sur les perspectives pour les mairies de quartier.
Monsieur le Maire : Madame MOREAU.
Michelle MOREAU : C’est effectivement une question que nous aborderons en Commission puisque les fréquentations sont en baisse énorme dans les mairies de quartier, vous savez pourquoi, puisqu'il n°y a plus la possibilité d’y faire les démarches concernant les passeports et les cartes d’ identité, et vous savez pourquoi ça se passe, je l’avais expliqué déjà en Commission. Tout est dématérialisé, 1° État nous affecte un nombre d’appareils pour les prises d'empreintes, et que, si on n’a pas suffisamment d’appareils, on ne peut pas en mettre dans tous les lieux délocalisés de nos mairies de quartier. Le travail, qui évolue en même temps que ce recours au numérique, c’est, vous vous en doutez, un accompagnement social renforcé pour les personnes qui ont des difficultés. Donc, au-delà des démarches officielles, cartes d’identité et passeports, nous nous recentrons sur d’autres services que peuvent, que doivent rendre ces lieux.
Monsieur le Maire : L’idée, demain, c’est bien qu’il y ait une mairie de quartier sur le site de Beaussier et une bibliothèque sur le site de Tati. Vous savez que ce quartier de Belle-Beille a une particularité, c’est qu’il est multipolaire. Cette multipolarité fait qu’on a vraiment deux endroits qui respirent de manière forte. À nos yeux, il n’est pas possible que ce grand quartier populaire ne dispose pas d’une mairie de quartier malgré le fait qu’on ait une activité qui soit en baisse, c’est ce qui explique la volonté que nous avons d’ouvrir un site en centralité là où se rencontrent le quartier étudiant et le quartier populaire, parce que c’est aussi un moyen, aux portes du campus, de pouvoir assurer ces formalités. La bibliothèque et la ludothèque sont davantage à disposition des familles, et la polarité Tati nous semble, avec la piscine, devoir être davantage tournée vers les familles, puisque vous savez que c’est aussi sur cette même polarité qu’on va garder la Maison de Quartier et qu’il faudra reconstruire la piscine pour faire en sorte de préserver cette ambiance, et même que nous réfléchissons à des lieux autour du soutien à la parentalité qui pourraient se trouver aux abords immédiats, d’où la cohérence globale de cet aménagement.
29 La délibération de ce soir est évidemment un peu moins ambitieuse, mais elle s’inscrit malgré tout dans ce schéma et dans ce que nous avons eu l’occasion de présenter aux habitants à l’occasion des temps multiples de concertation qui ont eu lieu. Je vais vous inviter à voter pour que nous puissions faire en sorte d’attribuer ces marchés de travaux et surtout demander les subventions les plus élevées possible pour les voir se réaliser. Tout le monde est d'accord sur cette délibération ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2019-201 : le Conseil Adopte à l'unanimité
30 Délibération DEL-2019-202
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
NPNRU - Quartier Monplaisir - Création d'un pôle culturel et éducatif - Ancien Foyer des Jeunes Travailleurs - Marché de maitrise d'œuvre - Demande de subvention
Rapporteur :Alima TAHIRI
EXPOSE
Le quartier Monplaisir a été retenu par l'Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) comme quartier prioritaire au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Dans ce cadre, la Ville d'Angers envisage la création d'un pôle culturel et éducatif dans les locaux de l'ancien Foyer des Jeunes Travailleurs (FJT) du Quartier Monplaisir.
L'immeuble doit être réhabilité et le projet de programme prévoit d’accueillir les structures suivantes : e Réseau CANOPE : réseau placé sous tutelle du ministère de l'Éducation Nationale
PELJ : Le Pôle Éducatif Livres et Jeux
La bibliothèque du Quartier Monplaisir
La nouvelle ludothèque
Un internat à destination des lycéens
Des locaux associatifs et à vocation tertiaire.
Cette opération comprend notamment des travaux de mise en conformité sécurité et accessibilité répondant aux normes du futur équipement, des travaux sur les façades, des travaux d'aménagement intérieur et de rénovation thermique.
Au stade programme, la part indicative de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 5,55 millions euros HT (valeur mars 2019) répartie comme suit : ,
° Tranche ferme : locaux CANOPE, PEL)J, bibliothèque, ludothèque : 2,7 M € HT
°e Tranche optionnelle : autres locaux : 2,85 M € HT
Une consultation de maitrise d'œuvre a été lancée. Après étude des offres et négociations, le projet du mandataire Lionel VIÉ & ASSOCIES aété retenu. :
Au vu de la complexité de l'opération, le forfait de rémunération s’établit à 453 275 € HT répartis comme suit :
- Tranche ferme : Missions ESQ (DIAG), APS pour l'ensemble du site et mission de base et SSI pour les locaux CANOPE, PELJ, bibliothèque, ludothèque
- Tranche optionnelle : Mission de base et SSI pour les autres locaux
Il convient également de solliciter des subventions pour un montant aussi élevé que possible et notamment au titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV) pour la réalisation de la tranche ferme.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
31 Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 mai 2019 Considérant l'avis de la commission Educations du 02 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 mai 2019
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le marché de maîtrise d’œuvre concernant la création d'un pôle éducatif dans les locaux de l'ancien FJT du Quartier Monplaisir, avec l’équipe Lionel VIÉ & ASSOCIES / Laurent VIÉ / AIA INGENIERIE / AB INGENIERIE / DB ACOUSTIC pour un montant de 453 275 € HT toutes tranches confondues
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer tout avenant de transfert relatif à ce marché et les avenants ayant pour objet un changement d’indice suite à la suppression de celui-ci,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à solliciter toutes subventions pour un montant aussi élevé que possible et notamment aû titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV) pour la réalisation de la tranche ferme.
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2019 et suivants.
és
Alima TAHIRT : Dans le cadre des opérations de renouvellement urbain sur Monplaisir, il est envisagé de créer un pôle culturel éducatif dans les locaux de l’ancien Foyer des Jeunes Travailleurs (FJT) sur Monplaisir. Ce pôle accueillera la nouvelle ludothèque, la bibliothèque, un Pôle Éducatif Livres et Jeux, le réseau Canopé et un internat à disposition des lycéens. Ces opérations concernent des travaux de mise en conformité, sécurité et accessibilité, des travaux de façade et d’aménagement intérieur, des travaux de rénovation thermique. Le coût de ces travaux monte à 5,5 millions d’euros hors taxes, et c’est réparti sur deux tranches. La première tranche ferme concerne les locaux de Canopé, du Pôle Éducatif Livres et Jeux, et de la bibliothèque, et le montant monte à 2,7 millions d’euros, pour la tranche optionnelle, qui éoncerne les autres locaux associatifs, le montant est estimé à 2,85 millions d’euros. Le projet, après étude des offres et négociations, est confié au mandataire Lionel VIÉ et Associés. Il est prévu un forfait de rémunération d’un montant de 453 275 euros hors taxes sur cette opération. Il est également prévu de solliciter des subventions, pour un montant aussi élevé que possible, au titre de la dotation Politique de la Ville, pour la réalisation de la tranche ferme. Il vous est donc demandé d’autoriser le Maire ou l’Adjoint au Maire déléguéà signer le marché de maîtrise d'œuvre pour la création de ce site, d’autoriser le Maire. ou son Adjoint à signer tout avenant de transfert relatif à ce marché et les avenants relatifs à tout changement d’indices à la suite de la suppression de celui-ci. D’autoriser aussi le Maire ou son Adjoint à solliciter toutes subventions, pour un montant aussi élevé que possible, au titre de la dotation Politique de la Ville, pour la réalisation de la tranche ferme.
Monsieur Le Maire : Je passe la parole à Chadia ARAB.
Chadia ARAB : La création d’un pôle culturel et éducatif est un très beau projet, d’autant qu’il prévoit d’accueillir des structures qui vont dynamiser un quartier qui en a besoin et qui va être identifié dans un seul et unique lieu. Néanmoins, nous déplorons le fait que ce pôle soit aussi excentré du cœur de quartier. Vous l'avez dit, Monsieur le Maire, juste avant pour le quartier de Belle-Beille, la centralité dans un quartier populaire est importante pour dynamiser ce quartier, pour faire venir les familles, pour faire venir les jeunes, donc il nous semblait, par exemple, que la proximité immédiate de la place de l’Europe aurait été un emplacement idéal et qui aurait permis aussi à de nombreux jeunes qui sont présents, de retrouver
32 des possibilités d’avoir un accueil éducatif et culturel. Nous souhaiterions aussi, sur ce vote, un vote séparé sur ces trois délibérés, afin de voter pour la demande de subvention de manière positive.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, y a-t-il d’autres demandes d'intervention ? Vous avez raison, ce n’est pas forcément l’endroit le plus central, mais il y a une autre dimension qui nous semble extrêmement importante, c’est le développement durable. La réhabilitation des friches, y compris urbaines, est un enjeu, et c’est toujours beaucoup plus facile de construire du neuf plutôt que de réhabiliter de l’ancien, mais ce n’est pas du tout la même chose, ensuite, en termes de matériaux et même en termes de bilan écologique et environnemental. Et, dans ces conditions, nous avons un Foyer de Jeunes Travailleurs qui est vide, non pas parce qu’on a décidé qu’il serait vide, mais tout simplement parce qu’il n’y a plus d’activité à l’intérieur. Certes, il n’est -pas sur la place de l’Europe, mais il a un avantage, c’est qu’il est quand même attenant à la Maison de quartier et à proximité des Compagnons du Devoir. Et dans ce Foyer de Jeunes Travailleurs qui est hanté par des fantômes dont on croit parfois entendre le bruit des chaînes dans les couloirs, la question qu’on s’est posée, c’est « Concrètement, qu'est-ce qu'on peut en faire ? », parce que la forme d’un Foyer de Jeunes Travailleurs c’est quand même très particulier. Vous avez des quantités de petites chambres et vous avez ces espaces grinçants dont il serait souhaitable qu’ils arrêtent de grincer jusqu'ici, avant que nous ne puissions vraiment déterminer de qui tout cela vient.
Au-delà de toute boutade, le point de départ c’est de se dire, en.gros, il faut qu’on fasse de Monplaisir le centre de la réussite éducative et qu’on transforme le regard. Ça, c’était le premier point. Le deuxième point, c’est de se dire, où est-ce qu’on peut le faire ? Compte tenu des programmes de démolition, du temps qu’il faudrait pour reconstruire ces fameux locaux permettant d’accueillir, sur le même site, le Programme de Réussite Educative (PRE), Canopé, et d’autres acteurs du réseau globalement pédagogique, si nous ne partions pas d’un bâtiment existant, on était dans l’incapacité de réaliser les choses, y compris parce que, vous le savez, nous nous battons aux côtés du Département de Maine-et-Loire et de la Région des Pays-de-la-Loire pour que la Cité Scolaire se rapproche de la place et qu’un programme ambitieux de travaux soit réalisé. Mais nous avons en ce moment l’opportunité d'accueillir Canopé, et c’est maintenant, ce ne sera pas dans un an ou dans deux ans, et avec un deuxième sujet qui est qu’encore une fois ça évite d’avoir une friche en plein milieu du quartier.
Pour ces raisons, je vous demande d’entendre que je ne peux pas vous proposer un vote séparé, parce que si on demande une subvention pour réaliser un projet qui se sera délocalisé dans l’intervalle, ça n’a pas d'intérêt. La cohérence, c’est ou on prend l’installation de ce réseau de réussite éducative à proximité immédiate de la place de l’Europe, à défaut d’être dessus ou on ne le fera pas là-bas. Et je suis tout à fait prêt à vous laisser quelques minutes pour vous concerter, parce qu’il n’y a pas de piège, il y'a juste'le fait que ce n’est pas possible. Dans ces conditions, je mets au vote la proposition rapportée par Alima TAHIRI de la création d’un pôle culturel et éducatif au sein de l’ancien Foyer des Jeunes Travailleurs, le marché de maîtrise d’œuvre, et la demande de subvention afférente. Que ceux qui sont favorables veuillent bien lever la ou les mains. Que ceux qui souhaitent s’abstenir veuillent bien se signaler. Que ceux qui souhaitent voter contre veuillent bien se signaler également.
Délibération n° DEL-2019-202 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON, M. Jean-Marc CHIRON.
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33 DOSSIERS
Délibération n° DEL-2019-203
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Quartier Madeleine/Saint-Léonard - Locaux 34 rue des Noyers - Convention de mise à disposition au profit du Secours Populaire de Maine-et-Loire - Approbation
Rapporteur : Françoise LE GOFF
EXPOSE
Depuis plusieurs années, la Ville d'Angers met à disposition de la Fédération du Secours Populaire de Maine-et-Loire des locaux sis 22 rue du Maine à Angers.
Dans le cadre de l’opération d'aménagement de l’espace « Coeur de Maine », les locaux suscités et occupés par la Fédération du Secours Populaire de Maine-et-Loire sont voués à la démolition et nécessitent donc que l’association soit relogée sur un autre site.
Par conséquent, la Ville d’Angers propose de reloger le Secours Populaire au sein d’espaces disponibles sur le site 34 rue des Noyers à Angers, propriété de la Communauté urbaine. Ces locaux permettront les activités de distribution alimentaire, de boutique solidaire, de pôle santé ainsi que d’espaces d’accueil et d’entretien.
Ce nouveau positionnement s’inscrit en cohérence avec le site dédié à l’insertion, accueillant notamment les associations APTVET, Mission Locale Angevine et APTIRA.
Après analyses des besoins et des études de faisabilité réalisés par la Ville d'Angers, la Fédération du Secours Populaire de Maine-et-Loire a accepté ce relogement sur le site des Noyers à Angers à compter de fin septembre 2019.
Le site du 22 rue du Maine sera donc libéré et démoli.
Au vu de ces éléments, il est proposé que la Ville d’Angers contractualise avec le Secours Populaire en vertu d’une convention de mise à disposition pour une durée de 12 ans, moyennant la gratuité de la redevance et le paiement des charges par le locataire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 avril 2019 Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
DELIBERE
Approuve la convention de mise à disposition de locaux au profit d’une association entre la Ville d’ Angers et la Fédération du Secours Populaire de Maine-et-Loire.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer la convention.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
34 Relogement du Secours populaire
Du 22 rue du Maine au 34 rue des Noyers
Conseil Municipat 27 mai 2013
ff 7 , À, CENTRECOMMUNAL T'AGTIONEGCIALE r DIREC TION DES DATIMENTS ET FATRIMOINE COMAUHALTEAIRE mess f
Françoise LE GOFF : Nous arrivons à la fin d’une très longue opération de recherche de locaux pour le Secours Populaire.
Contexte
+ Le Secours populaire occupe des locaux appartenant à la Ville, au
22 rue du Maine,
+ Mise à disposition à titre gracieux (valorisation annuelle: 36 000 €),
+ Surface actuelle : 828 m?,
+ Site à libérer fin 2019 pour permettre l'aménagement de la ZAC
quai Saint-Serge.
7 , | L . CENTRE COMMUNAL D'AC TONSOQULE ’ FE 4 DIRECTION DES SATIMEHTS ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE agen
Alors, vous savez, aujourd’hui, le Secours Populaire occupe des locaux qui appartiennent à la Ville, au 22 rue du Maine. Ça ne peut pas durer. Ils sont mal installés. Aujourd’hui, c’est une mise à disposition, à titre gracieux, sur une surface de 828 mètres carrés. Ce site est à libérer fin 2019 pour permettre l'aménagement de la ZAC Saint-Serge, mais c’est aussi un lieu qui ne peut pas rester en l’état, chaque Angevin le sait bien.
Alors, concernant le Secours Populaire, chacun connaît les missions de cette association. Rappelons quand même qu’il y a des accueils importants, 1 971 foyers par an en accueil de jour d’un public précaire, des distributions alimentaires, 900 kilos distribués chaque jour par des bénévoles, une activité de friperie et de brocante qui se chiffre, par exemple, à ‘7 400 aides vestimentaires chaque année. On peut rajouter, récemment, une action de prévention et d’orientation pour la santé puisque c’est très compliqué, pour des personnes en très grande précarité, d’aller directement demander une aide ou une consultation et que cette association, qui les connaît bien, permet, dans une mission de médiation, de les orienter vers des médecins et de prendre en charge des actions de prévention.
Alors, nous avons cherché, quand je dis «nous », ce sont les services du CCAS, particulièrement Catherine COTTENCEAU, Guillaume LEBLONDEL et son service, la Direction des Bâtiments de la Ville et les services d’'ALDEV, puisque nous avons eu recours à toutes nos ressources pour trouver une solution globale qui réponde aux demandes du Secours Populaire.
35 Trouver un site qui réponde aux demandes du
Secours Populaire
M Étre implanté sur le territoire d'Angers, à l'exception de l'hyper-centre et des
quartiers NPNRU, dans un secteur desservi par les transports en commun,
M Privilégier un quartier dans lequel l'association pourra facilement s'intégrer,
M S'inscrire dans des locaux définitifs, de plain-pied, tant pour l'accueït des publics
{personnes à mobilité réduite} que pour les bénévoles {manutention},
M Trouver un liou accessible par camions pour Papprovisionnement alimentaire à quai.
+
f P .: CENTRECOMMUNAL D'ACTION SOCIALE 4 | 4] 5”
Es F aim ft DIRECTION DES BATIMERTS ET PATRIMOINE COMMELNAUTAIRE fi
La demande était d’être implanté, bien ‘sûr, sur le territoire d’Angers, à l’exclusion de l’hypercentre, et nous ne souhaitions pas que ce soit dans un quartier prioritaire, mais, par contre, que ce soit dans un quartier ou dans un lieu desservi par les transports en commun. Nous souhaitions, ensemble, le Secours Populaire et nous, privilégier un quartier dans lequel il serait possible de s’intégrer dans l’ensemble des activités, et puis que ce soit des locaux définitifs, puisque ça fait trois ans qu’on les cherche et ça ne va pas être un déménagement pour deux ou trois ans. Ce que j’ai l’honneur de vous proposer, c’est du définitif, tant pour l’accueil des publics, des personnes à mobilité réduite, que pour les bénévoles, et aussi pour permettre l’approvisionnement alimentaire, donc avec des quais qui permettent aux camions de pouvoir être déchargés.
Expression des besoins
Dimensions souhaitées : 800 m2
D. Cinq
Aide alimentaire re F HE
5 pd Accueil AUS
Distribution : 80 ni vente 170 m° espace de 5 cenme Stockage: 106 m° AE convivialité tackage : 200 m2 CRTRES Salle ! dû m RE Per”, d'activité
50 m°
w
É & CERTRE COMMUNAL D'AC TION SOCIALE angers 5 DIRECTION DES BATIMENTS ET PATRIMOINE COMAÆINAUTAIRE
Ce qui était souhaité, c’était 800 mètres carrés. Ce n’est pas facile à trouver. On a fait plusieurs propositions. On a travaillé ensemble pour que ce soit la meilleure des solutions pour chacun. Donc un espace de distribution, un espace de stockage aussi sur tout ce qui est alimentation sèche pour l’aide alimentaire, une boutique solidaire avec un espace vente, du tri et du stockage, un espace de convivialité, qui n’existe pas aujourd’hui, enfin, qui sera beaucoup plus conséquent, 100 mètres carrés. Des bureaux pour les professionnels et pour les bénévoles et une salle d’activités de 50 mètres carrés. Donc 800 mètres carrés, ça veut dire 28 mètres carrés de moins mais mieux organisés, c’est beaucoup plus en termes d'espace à utiliser.
36 Proposition de la Ville
« 17 hypothèses de relogement étudiées par la Vilie et le CCAS
depuis 2015,
m L'association ét la Ville d'Angers se sont entendues en début
d’année 2049 sur le site du 34, rue des Noyers,
m La collectivité apporte son soutien à cette opération estimée à
300 000 € TTC, répondant ainsi de façon durable aux besoins
des publics, tout en optimisant l'organisation interne de , nee
# | ‘association.
F F CENTRE COMMURAL D'ACTION SOCIALE ”_d Et
DIRECTION DES BATIMENTS ZT PATRIROINE COMMUNAUTAIRE amer fe
Nous avons travaillé sur 17 hypothèses de relogement. Alors, il y en a qui se sont faits en off, et je ne veux pas dire par là que le Secours Populaire a refusé 17 fois. C’est beaucoup plus subtil. On a compté chaque modification depuis 2015 étudiée par la Ville et le CCAS, parce qu’à chaque fois on refaisait une hypothèse de relogement. Et, cette année, début 2019, la proposition faite par Monsieur le Maire au Bureau du Secours Populaire a trouvé un écho favorable pour le 34 rue des Noyers, et, à partir de ce moment-là, le travail a été fait entre le CCAS, le service Bâtiment, et l’association. La collectivité apporte son soutien à hauteur d’un peu plus de 300 000 euros pour répondre de façon durable aux besoins de tous les publics.
Vue aérienne du site
Bétierrent M Constructionntodulaire
Û ù LE do Ê + Ü à e 3 ; : : + L Q 5 4" s Ke
VS F CENTRE COMMUNALD'ACTION SOCIALE DIRECTION DES BATIMENTS ET PATRIMCIHE COMFAUNAUTAIRE as
Vous connaissez aussi, pour beaucoup, ce site qui est déjà celui de l’Association pour la Promotion et l’Intégration dans la Région d'Angers (APTIRA), d'Angers Mob Services, d’APIVET, de la Mission Locale. Dans le hangar principal, au centre, il'‘y aura le Secours Populaire.
37 Aménagements intérieurs réalisés pour accueillir
le Secours Populaire
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#, TO p à DIRECTION DES BATIMBNTS ET PATRIMOINE COMMAMAUTAIRE ur 45
Et le Secours Populaire va utiliser un grand nombre de mètres carrés du centre, mais APIVET a également accepté, après un travail avec ALDEV, et nous remercions APIVET et ALDEV, de céder quelques salles pour permettre que le Secours Populaire soit vraiment installé dignement, et, en ce moment, ont lieu des travaux pour réorganiser tout l’intérieur.
Calendrier 2019 de l'opération
Avril Réception des offres
Mai Analyse des offres, négociations et
validation de l'enveloppe financière
Juin Démarrage des travaux
Juillet / Août Travaux
Septembre Réception des travaux et déménagement
de l'association |
". SENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ’ pa DRECTIONDES BATIMENTR ET PATRIMOINE COMAUNAUTAIRE ent 20
Pour le calendrier, retenons que les travaux démarrent cet été, et, en septembre, il y aura la réception des travaux, le déménagement, et, nous l’espérons, une belle inauguration de ces nouveaux locaux.
Budget de l'opération
Etudes techniques par prestataires extemes : BKETFFC
Travaux dans les locaux destinés au secours Populaire : 34 K€ FFC
Estimation des travaux induits dans les locaux riverains : 18K€ TIC {AMS, APIVET)
Total de l'opération : 360 K€ TTC
/ : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE F w à DIRECTION DES BATILENTS 87 PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE veut ti
Le coût global est donc de 360 000 euros qui sont à la fois les études techniques, les travaux, 334 000
38 euros, ct les travaux induits dans les locaux riverains que sont Angers Mob Services, 18 000 euros. L'ensemble va donc permettre de loger dignement et de façon intéressante, une association qui fait un travail extrêmement important sur la Ville, qui répond toujours présente quand nous souhaitons travailler, que ce soit au niveau de la mission d’alimentation solidaire ou de toutes les actions du CCAS, dans une complémentarité intelligente qui respecte les valeurs portées par chacun. Mérci à cette association. Merci aux services. Et c’est une belle opération que nous allons pouvoir inaugurer dans quelques mois.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Rose-Marie VÉRON.
Rose-Marie VÉRON : Bien évidemment, nous allons voter cette délibération qui concerne l'attribution de nouveaux locaux au Secours Populaire. Vous l’avez dit, Madame LE GOFF, le Secours Populaire est un des acteurs essentiels de la solidarité dans de nombreux territoires et particulièrement dans notre Ville. C’est une association impliquée auprès des ‘plus fragiles, des plus précaires. C’est une association qui innove, qui agit en partenariat, une association qui, comme beaucoup d’autres, a besoin d’être soutenue. Alors, cette délibération pour l’attribution de nouveaux locaux pourrait faire l’objet d’une unanimité sans remarque associée. Pourtant, j’en ferai trois.
La première remarque, c’est le lieu excentré, la rue des Noyers n’a pas les mêmes facilités d’accès que la rue du Maine. Il est plus difficile de s’y rendre en transports en commun, et il y a, par exemple, des étudiants et des jeunes qui venaient le lundi soir de Belle-Beïlle, et qui auront des trajets bien plus longs. La deuxième remarque, vous l’avez évoquée, je dirais, une longue attente, le Secours Populaire a dû attendre trois ans pour ces locaux, une longue attente qui a généré de l’inquiétude, du stress, pour tous les bénévoles qui espéraient avec impatience des propositions acceptables. Et puis, la dernière remarque, c’est la dose d’énergie indispensable, parce qu’il en a fallu durant ces trois années pour défendre des mètres carrés nécessaires aux diverses activités, il en a fallu de l’énergie à l’association pour agir avec, parfois, un sentiment de manque d’intérêt de notre collectivité. Et puis, maintenant, c’est l’urgence, avec des travaux à réaliser et puis un déménagement à prévoir en septembre, donc qui provoque chez les bénévoles, également, une inquiétude et un stress. Alors, Monsieur le Maire, est-ce que je peux m’exprimer ? Frédéric BÉATSE est là, mais, je le dis souvent, il y a une inadéquation entre les propos que vous tenez sur votre soutien aux associations, et, d’une manière générale, les associations ont besoin de bienveillance dans tous les domaines confondus pour que les bénévoles qui sont fortement engagés ne s’épuisent pas, ne se fatiguent pas.
Monsieur le Maire : Madame LE GOFF.
Françoise LE GOFF : Je respire, d’abord, parce qu’entendre ça. Mais pourquoi ne les avez-vous pas relogés avant ? La rue du Maine, ce n’est pas nous. Enfin, soyons sérieux. Les associations de la rue du Maine! Nous, nous avons pris le ‘dossier, nous avons écouté, nous avons travaillé, c’est vrai, dans la construction d’un projet qui concerne et qui reçoit ladéquation des personnes intéressées. Ça prend du temps. Le lieu excentré, les bénévoles y sont allés. Il y a même eu une réunion avec 40 bénévoles pour que chaëune, ou chacun, mais enfin il y a un peu plus de femmes, puisse donner son avis et son accord, et cela fut positif. Une ligne de bus passe dans la rue parallèle, peut-être à 120 mètres, 150 mètres de la rue des Noyers, ce qui rend quand même les choses possibles. Et puis, s’il y a des aménagements à faire, nous regarderons.
Sur l’énergie que ça demande aux bénévoles, c’est un problème qui concerne toutes les associations, et le Secours Populaire a été associé. Nous avions fait d’autres propositions qui n’ont pas été agréées, et nous sommes repartis à chaque fois en recherchant le meilleur système. Mais 830 mètres carrés, je vous assure, ce n’est pas facile à trouver, si on ne veut pas que ce soit dans un quartier qui a déjà d’autres difficultés, donc il ne s’agit pas de faire n’importe quoi pour mettre une association. Nous avions trouvé peut-être un propriétaire privé, mais, à ce moment-là, nous y aurions été locataires, et mettre de l’argent public pour l'aménagement dans un local qui ne nous appartient pas ne nous semblait pas être une bonne utilisation des fonds publics. C’est donc en travaillant toutes ces données et en lien constant avec les responsables du
39 Secours Populaire que nous aboutissons aujourd’hui à la finalité de ce dossier.
Monsieur le Maire : Madame CAMARA-TOMBINI.
Silvia CAMARA-TOMBINI: La première remarque, c’est que je voudrais rappeler à Madame LE GOFF, et ce serait valable pour d’autres, que nous sommes en 2019. Ça fait plus de 5 ans que vous avez été élus, cela commence à faire un certain temps, et, en 5 ans, on peut en faire des choses. Vous nous vantez ce que vous faites. Donc c’est un peu trop facile de constamment reporter la faute sur ceux qui vous ont précédés. Je pense qu’il faut avancer. La deuxième chose, et moi je voudrais vraiment appuyer sur les propos de Rose-Marie VÉRON sur l'importance de tenir compte de l’état d’esprit des bénévoles qui font un travail incroyable, qui ne ménagent pas leurs heures, et qui, surtout, nous enlèvent à nous, collectivité, une épine du pied, parce que si on avait à s’occuper de ce qu’ils font au quotidien, je peux vous assurer qu’il faudrait en embaucher du personnel supplémentaire, qu’il faudrait des coûts dans les services supplémentaires, et qu’on aurait bien du mal à faire tout ce qu’ils font, eux, comme, bien sûr, beaucoup d’autres associations qui sont au quotidien près des personnes en grande fragilité. Et, tout cela pour dire qu'effectivement les bénévoles, il faut le reconnaître, ont vécu difficilement ces longs mois d’incertitude, ils nous ont interpellés pour ces raisons-là parce qu’à un moment donné, ils avaient vraiment l’impression de ne pas être entendus, donc, enfin, enfin, ils vont pouvoir déménager, même si, comme l’a dit Rose- Marie VERON, on aurait préféré un autre lieu, mais, en tout cas, aftention aux bénévoles, le burn-out n'existe pas que dans le monde professionnel, il existe aussi chez les bénévoles.
Monsieur le Maire : Il a eu un long dimanche électoral pour tout le monde. Ça a été long au dépouillement. Certains d’entré vous n’ont pas assez dormi. Mais instrumentaliser les questions de solidarité, si c’est sincèrement la pompe sur laquelle vous souhaitez être dans cette année pré-électorale, on va avoir un sujet. Moi, Madame CAMARA-TOMBINTI, j'aimerais vous remercier, car que vous puissiez dire avec autant de simplicité et de décontraction où vous avez été élue, Kà où on a Le sentiment que, depuis 5 ans, vous n'arrivez pas à le prononcer parcé que vous continuez de penser que les électeurs se sont trompés, franchement, je l’entends enfin comme étant une affirmation républicaine.
Il y a un vrai problème, Madame VÉRON, parce que vous nous dites qu’il y a une inadéquation entre mes propos et la manière dont nous procéderions. Je vous retourne Le compliment, il y a une inadéquation entre
ce que vous professez et ce que vous avez fait. Vous trouvez que ce site n’est pas assez central ? La première décision qu’on a prise, c’est de ne pas déménager les Restos du Cœur du centre-ville pour les laisser en centralité, tel que vous l’aviez prévu, et de les réintégrer, c’est la vérité, et les Restos du Cœur s’en sont émus pendant la campagne. Vous êtes extraordinaires, un peu de révisionnisme par rapport à ce que vous avez fait et un peu de mauvaise foi par rapport à ce que nous faisons, ça va garantir des débats d’une grande sérénité. Vous n’avez pas le monopole de la solidarité, vous n’avez pas le monopole du dialogue avec les bénévoles, vous n’avez pas le monopole de la générosité, et sur tous ces sujets, même sur ces sujets, les Angevins vous ont tourné le dos. Les formes nouvelles de solidarité que nous bâtissons depuis 5 ans, au motif que ce n’est pas vous qui les avez lancées, vous détournez le regard. Vous le détournez de la Journée Citoyenne, vous le détournez du comptoir citoyen, vous le détournez des formes de réciprocité, y compris quand ce sont les travailleurs sociaux eux-mêmes qui expliquent et qui soutiennent des initiatives qui consistent à redonner de la dignité aux gens, parce que ça sort de votre logiciel. Je suis désolé de vous dire que le vote de ce soir est la résolution durable d’une demande particulière d’une association logée dans des locaux qui étaient, de toutes les manières, insalubres et qui ne permettaient pas d’imaginer un maintien sur site, quelle que soit la centralité du site, puisque le site qu’ils leur avaient affecté avait vocation à être démoli, quelle que soit l’issue des élections, compte tenu de son état.
Nous nous engageons ce soir à mettre 300 000 euros pour conforter un pôle de solidarité là où il y a l’APTIRA, là où il y a Angers Mob Services, là où il y a APIVET, et ce ne me semble pas plus éloigné que la Cité des Associations que vous avez bâtie, ce ne me semble pas plus éloigné qu’un certain nombre d’associations que vous avez relocalisées ailleurs. Donc, je sais bien, quand vous le faisiez, c’était bien,
40 quänd nous le faisons, c’est moins bien. Pardonnéz-nous de faire moins bien, mais on va continuer, en tout cas, à écouter les associations, à travailler avec elles, et à ne pas être dans la revendication ou dans les postures pour aller défendre le burn-out des bénévoles, mais à nous préoccuper au quotidien de la manière de les accompagner en ne faisant pas de la petite politique politicienne, en prétendant avoir le monopole du contact et du lien avec eux.
Mes chers collègues, je nous invite à voter cette délibération. Et que ceux qui sont favorables veuillent bien lever la ou les mains. Merci pour cette belle unanimité.
Délibération n° DEL-2019-203 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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41 Délibération n° DEL-2019-204
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Groupe ressource sûr la vie associative - Partenariats avec plusieurs têtes dé réseaux associatives - Conventions de partenariats - Approbation
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
La Ville d’Angers, par ses politiques municipales, a le souci de soutenir le fait associatif, l’engagement bénévole et le conseil aux associations. Les associations par leurs actions, contribuent à renforcer le lien social et la solidarité à favoriser l’exercice de la citoyenneté et l’accès aux droits de tous. La Ville d'Angers promeut et développe des actions partenariales entre les associations, pour et avec 4 associations.
Pour cela, la Ville d'Angers par son Espace Ressource à la Vie Associative (ERVA) a été labellisée Point Local d’Accueil et d’Informations aux Associations (PLAIA) par l'Etat. Le réseau PLAIA est composé à l’échelle du Maine-et-Loire de 30 structures sociales locales labellisées qui ont pour missions : - d’accueillir les associations pour les informer sur des sujets en lien avec le fonctionnement de la vie associative,
- de soutenir le tissu associatif local par des actions d'échanges et de formation, - de mettre en place un accompagnement personnalisé pour toute association désireuse d’être soutenue.
La Ville d'Angers anime un groupe ressource sur la vie associative composé d’associations spécialisées dans l’accompagnement de leurs pairs. C’est dans ce cadre, que ce groupe ressource définit un programme d’information et de formation semestriel en direction des bénévoles angevins et propose une plateforme de conseils.
La Ville d'Angers et plusieurs têtes de réseaux d’associations ont structuré leur partenariat avec Îes conventions suivantes :
- La Ville d’Angers et la Fédération des Centres Sociaux de Maine-et-Loire/Mayenne :
o La Ville et la Fédération des Centres Sociaux s’entendent pour s’alerter respectivement sur
des difficultés perçues chez une association adhérente de la fédération des centres sociaux. Là
Ville et la Fédération des Centres Sociaux peuvent partager leur analyse et proposer un regard
croisé à l’association adhérente avec l’accord de l'association adhérente.
- La Ville d'Angers et le Centre d’Aide à la Vie Associative de Maine-et-Loire (CAV A 49) :
o La Ville d'Angers et le CAVA 49 s’engagent pour accompagner les associations désireuses de revoir leurs statuts et de les informer sur la comptabilité associative, la paie et les contrats de travail.
- La Ville d'Angers et la Fédération des Œuvres Laïques de Maine-et-Loire (FOL 49) :
o La Ville d'Angers et la FOL 49 s’engagent pour accompagner le porteur de projet en amont de la création associative et à organiser des réunions d’informations sur le service civique avec Unis-Cité.
- La Ville d'Angers avec un des services de La Ligue de l’Enseignement — FAL 44, nommé Centre de
Ressource à la Vie Associative des Pays-de-la-Loire (CRV A) :
o Ea Ville d'Angers et le CRVA des Pays-de-la-Loire s’engagent à répondre aux questions réglementaires des associations y compris sur la thématique de l’association employeuse dans
42 le cadre du conventionnement du CRVA avec la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 mai 2019
DELIBERE
Approuve les conventions de partenariat avec la Fédération des Centres Sociaux et socioculturels de Maine-et-Loire / Mayenne, le Centre d’Aide à la Vie Associative de Maine-et-Loire, la Fédération des Œuvres Laïques de Maine-et-Loire, et la Ligue de l'Enseignement avec le Centre de Ressources à la Vie Associative des Pays-de-la-Loire.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Le Maire s'absente, Madame MOREAU prend la Présidence.
Michelle MOREAU : Il y a, dans cette Ville, 1 600 associations inscrites à l’annuaire de la vie associative, qui ont une carte A'Tout, avec un centre de ressources associatives que nous avons réorganisé, pour Le plus grand bonheur des associations qui viennent y trouver là un grand nombre de services, et nous avons été reconnus par l’État comme Point Local d'Accueil et d’Information pour ces différentes associations. Mais on ne se satisfait pas de ce travail. L’important, c’est également de travailler en réseau, et il existe des têtes de réseaux d’associations qui viennent compléter le travail que nous faisons, car c’est dans le partenariat que l’on s’enrichit et que l’on peut avancer. |
C’est le libellé de cette délibération qui vous présente donc différents partenaires, la Fédération des Centres Sociaux de Maine-et-Loire/Mayenne, le Centre d’Aide à la Vie Associative de Maine-et-Loire (CAVA), la Fédération des Œuvres Laïques de Maine-et-Loire (FOL 49), le Centre de Ressources à la Vie Associative des Pays-de-la-Loire, et, bien entendu, les partenaires institutionnels. C’est donc une grande satisfaction que ce service a eue à travers cette reconnaissance et ce complément de partenaires. Donc est- ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie pour ce centre qui a été créé autrefois sur une idée de deux élus et qui, aujourd’hui, fonctionne très bien.
Délibération n° DEL-2019-204 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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43 Délibération n° DEL-2019-205
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Association Graine de Citoyen - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
Dans ie cadre de sa Politique Educative Locale (PEL), la Ville d'Angers soutient différentes initiatives proposées par les associations locales en direction des enfants de ses écoles publiques, sur les temps scolaires et périscolaires tant dans le domaine de la citoyenneté que de la participation, de l’expression orale et de la lecture.
L'Association Graine de Citoyen intervient principalement sur les ateliers TAP (Temps d'Activités Périscolaires), les classes thématiques et dans les accueils de loisirs.
Les activités des TAP en maternelle tournent autour de la détente, la relaxation et l’expression. En
élémentaire, plusieurs thématiques sont retenues : la non-violence, le respect, le droit à la différénce, les Droits de l’Enfant et les Droits de l'Homme.
Dans le même temps, l’association Graine de Citoyen assure plusieurs formations en direction des animateurs de la Ville avec analyse de la pratique : gestion de conflits, médiation.
La Ville d'Angers soutient, depuis plusieurs années, l’action « Lâche la violence » portée par l’association « Graine de Citoyen » en matière d'éducation à la citoyenneté et de prévention des comportements agressifs des enfants.
Cette initiative présente de nombreux aspects positifs : expression des enfants, récrés citoyennes, réappropriation des règles de vie, amorce de la participation, réflexion sur les comportements, travail sur l’estime de soi et des autres, lutte contre les discriminations, reconnaissance du handicap, association des familles selon les projets.
Une convention définit les conditions dans lesquelles la Ville d'Angers apporte son soutien à l’action de l’association « Graine de Citoyen » en lui attribuant une subvention de 50 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE
Approuve la convention avec l'Association Graine de Citoyen.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer.
Attribue une subvention d’un montant de 50 000 € à l’Association Graine de Citoyen, versée en deux
fois :
- 50%, soit 25 000 € en octobre 2019
- 50%, soit 25 000 € en mars 2020.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 20619 et suivants.
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Caroline FEL : Je vous propose, comme c’est le cas chaque année, d’attribuer une subvention à l'association Graine de Citoyen pour ses interventions auprès à la fois du public scolaire sur les ateliers Temps d'Activités Périscolaires (TAP), ainsi que sur Les temps de formation en direction des animateurs de la Ville, sur leur spécialité, puisqu'il s’agit d’une association qui intervient sur le champ de la gestion des conflits et de la médiation. Je vous propose donc de leur attribuer une subvention de 50 000 euros.
Michelle MOREAU : Madame ARAB.
Chadia ARAB : Commé les années précédentes, nous nous abstiendrons, donc c’est une explicitation de vote. Mais vous avez dit, Madame FEL, en intervenant, en introduction, que c’était une délibération qui correspondait aux années précédentes, or, depuis quelques années, la subvention a d’abord très fortement baissé, elle est revenue à 75 000 euros, et elle a ensuite encore une fois baissé. Donc nous nous abstiendrons parce que nous considérons que le budget qui est octroyé à cette association et les baisses successives de cette enveloppe budgétaire de la Ville ne permettent pas à l’association Graine de Citoyen de réaliser l’entièreté des actions qu’elle effectuait auparavant. L’association Graine de Citoyen, ce n’est pas une journée dans l’année sur la citoyenneté, mais c’est travailler sur la citoyenneté au quotidien, jour après jour, auprès d’un public qui est très jeune, les plus jeunes même, et dans des espaces géographiques qui en sont les plus éloignés.
Michelle MOREAU : Madame FEL.
Caroline FEL : C’est un travail concerté avec la nouvelle présidence de l’association qui nous a fait arriver à un commun accord à la fois sur les temps d’activités de l’association et sur le repositionnement puisqu'ils sont désormais essentiellement actifs sur les temps sur lesquels nous avons travaillé avec eux. Nous avons reconnu leur professionnalisme en leur permettant d’intervenir dans le cadre de la formation, suscitant ainsi une évolution de la structure associative. Pour le reste, comme disait Charles-Maurice DE TALLEYRAND-PÉRIGORD), « Ce qui est excessif est insignifiant ».
Michelle MOREAU : N'oublions pas qu’il y a une diversité d’associations qui interviennent aussi dans ce domaine éducatif qu’est la citoyenneté, et je vous demande de vous référer au Programme Educatif Local où vous verrez que ce thème de la citoyenneté est partout. Madame VERON.
Rose-Marie VÉRON : Alain PAGANO a dû partir, il m’a laissé son pouvoir, et je m’abstiendrai deux fois.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions, pardon ? Des oppositions ?
Délibération n° DEL-2019-205 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions : 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON, M. Jean-Marc CHIRON.
45 Délibération n° DEL-2019-206
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Manifestation Exposcience 2019 - Collectif d'associations Exposcience - Les Francas 49 - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
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Piloté par les Francas 49 qui assurent la communication, le collectif d’associations Exposcience a organisé le 22 mai dernier, une journée destinée aux jeunes Angevins dans les locaux de l’Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM).
L'objectif de cette manifestation était de permettre aux enfants et jeunes Angevins (3 à 18 ans) de :
e valoriser et partager leurs découvertes dans le domaine des sciences et techniques
e rencontrer des structures et des acteurs de la culture scientifique
+ visiter une école supérieure (ENSAM) et de rencontrer des étudiants et enseignants chercheurs
e développer la citoyenneté et vivre une journée d’échange de pratiques scientifiques
Pour 2019, les enfants participants aux ateliers périscolaires sont intervenus lors de cette journée.
Il est proposé une subvention de 1 300 € sur un budget global de 4 500 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 mai 2019
DELIBERE
Attribue une subvention versée en une seule fois, d’un montant de 1 300 €, au collectif d’associations
Exposcience.
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2019 et suivants.
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Le Maire reprend la Présidence de la séance.
Caroline FEL : Piloté par les Francas 49, le collectif d’associations Exposcience a organisé, la semaine dernière, une journée destinée aux jeunes Angevins, dans les locaux des Arts et Métiers, qui a été d’ailleurs une fort belle réussite. L’objectif de cette manifestation était de permettre aux enfants et aux jeunes Angevins, puisqu'elle s’adresse à un public de 3 à 18 ans, de valoriser et partager des découvertes dans le domaine des sciences et techniques, rencontrer des structures et des acteurs de la culture scientifique, découvrir une écoie supérieure et rencontrer aussi bien des étudiants que des enseignants-
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chercheurs, et, enfin, développer la citoyenneté en vivant cette journée d’échange de pratiques scientifiques. Les enfants participant aux ateliers périscolaires sont intervenus lors de cette journée. Et il est proposé d’attribuer une subvention à l’association d’un montant de 1 300 euros, sur leur budget global de 4 500 euros. J’attire votre attention sur le fait qu’à partir de cette année cette manifestation se déroulera annuellement, et non plus tous les deux ans, s’inscrivant ainsi dans la logique de développement de la culture scientifiqué, avec l’organisation également des Trophées de la robotique et, celle de la Connected Week.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2019-206 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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47 Délibération n° DEL-2019-297
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Contribution au fonctionnement des écoles primaires .
Association “Dis, comment on dit ?" - Attribution de subvention
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
L'Association « Dis, comment on dit ?» a pour but de faciliter l’acquisition d’un bagage solide en vocabulaire et les bases indispensables de la syntaxe en français des enfants en classes maternelles pour
faciliter leur entrée au CP.
Elle propose la création d’imagiers spécifiques réalisés, en partie, par l’équipe enseignante en collaboration avec 2 dessinatrices des Beaux-Arts. Ils sont conçus à partir du vécu des enfants et des attendus des programmes afin de structurer les apprentissages des 3 années du cycle de maternelle.
Ils seront utilisés comme des vecteurs de liaison pédagogique et éducative avec les familles par des allers- retours famille/école.
Une expérimentation est menée sur le quartier Monplaisir à l’école maternelle Voltaire.
La Ville propose d’apporter.son soutien à cette expérimentation par une subvention de 1 500 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 mai 2019
DELIBERE
Attribue une subvention de 1 500 € à l’Association « Dis, comment on dit ? », versée en une seule fois.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Ahmed EL BAHRI : Il s’agit de répondre et de soutenir une action éducative à la demande de l’équipe dé l’école maternelle Voltaire qui souhaite à la fois promouvoir le développement du langage chez les tout- petits afin de mieux structurer les apprentissages, dans les cycles de maternelle, par le biais d’un imagier, et il s’agit là d’un projet soutenu, porté par une enseignante, en lien avec les étudiants des Beaux-Arts. Et, cette action, outre son intérêt pour soutenir le langage, a pour vocation également de promouvoir la liaison, la relation avec les parents par le biais, justement, de l’image qui reproduit un petit peu la vie au quotidien et qui, aussi, aide à cet échange avec les parents. Alors, nous avons effectivement répondu à ce projet formulé lors d’un Conseil d’école, et nous avons reçu, par la suite, les enseignants et je vous demande de soutenir cette‘action. Il s’agit donc de la création d’un imagier.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je passe la parole à Rose-Marie
VERON.
48 Rose-Marie VÉRON : Monsieur l’Adjoint, ce projet a l’air fort intéressant. Je ne connais pas toutes les associations, je n’ai pas, je n’ose même pas le dire, cette prétention. Je voulais justement savoir depuis combien de temps existe cette association, Monsieur EL BAHRI, s’il vous plaît.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, y a-t-il d’autres questions ? Je n’en vois pas. Monsieur EL BAHRI.
Ahmed EL BAHRI : Alors, effectivement, cette association a été créée récemment pour porter ce projet et répondre à des contraintes juridiques, dans la mesure où les étudiants des Beaux-Arts, et l’action, par ailleurs, a lieu dans le cadre d’une école, et, comme vous le savez, l’école n’a pas de personnalité juridique et donc ne peut pas soutenir, ne peut pas porter, notamment des transactions financières ou une relation contractuelle. Et donc, pour accompagner la réalisation de ce projet, l’équipe enseignante a décidé de créer récemment, puisque le projet est récent, cette association. Et malgré un débat en interne, qui mérite d’être posé, nous avons, malgré tout, malgré la jeunesse de l’association, décidé de soutenir quand même cette action. D’autant plus que, ici, nous nous efforçons de répondre à un besoin concret de l’équipe éducative au quotidien.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, je passe aux voix. Ÿ at-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2019-207 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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49 Délibération n° DEL-2019-208
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Fédération de l'Ecole Moderne Grand Ouest - Attribution de subvention
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
La Fédération de l’Ecole Moderne Grand Ouest a pour objectifs d’aider à promouvoir une école respectueuse des droits de l’enfant et qui donne sa place à un enfant acteur de la construction de ses
apprentissages.
Elle regroupe des enseignants de la maternelle au secondaire désireux d’échanger et de confronter leurs pratiques.
Du 20 au 23 août 2019, la Fédération organise et accueille le 54% congrès international de l’Institut Coopératif de l'Ecole Moderne - Pédagogie Freinet.
Ce congrès sera ouvert aux parents, enseignants, éducateurs et animateurs qui pourront assister à une centaine d'ateliers de pratiques, d’échanges et de réflexions pédagogiques, des conférences, des rencontres, des expositions.
Pour l’organisation de ce congrès, il est proposé une subvention de 2 000 € à la Fédération de l’Ecole Moderne Grand Ouest.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 mai 2019
DELIBERE
Attribue une subvention de 2 000 € à la Fédération de l’Ecole Moderne Grand Ouest, versée en une seule
fois.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Ahmed EL BAHRI : La Fédération de l’École Moderne, le Grand Ouest est une.association beaucoup plus ancienne, qui porte des initiatives de réflexion ou de promotion de méthodes pédagogiques et d’apprentissages actives et qui met en place des congrès, dans une dynamique de réflexion. Et, à l’occasion de l’organisation de leur congrès en 2019, ils ont sollicité une subvention de 2 000 euros pour accompagner la tenue de ce congrès à l’école des Fresnes, justement.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-208 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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50 Délibération n° DEL-2019-209
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts dans l'espace public
Mécénat d'entreprise - Echappées d'art - Tempo Rives - Les Accroches Cœurs - Convention-type -
Approbation
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville d'Angers a pour ambition de soutenir la création dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, d’encourager la diffusion artistique auprès d’un large public et de faire de la culture un levier d’attractivité et de rayonnement...
Chaque année trois évènements estivaux qui participent à cette ambition, sont organisés :
— Echappées d’art, manifestation street art : de juin à septembre.
— Tempo Rives, scène musicale implantée principalement cale de la Savate : de mi-juillet à mi-août. |
— Les Accroche Cœurs, festival mêlant les arts de la rue, le cirque, la musique, les arts plastiques : évènement de la rentrée le 2°% week-end de septembre.
Ces trois évènements sont des temps forts de la vie culturelle angevine, très identifiés par le public et auxquels des entreprises ou fondations souhaitent s’associer en apportant un soutien financier, en nature ou en compétences à la Ville d'Angers, sous la forme d’un mécénat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 mai 2019
DELIBERE
Approuve la convention-type mécénat qui permettra à la Ville de formaliser sa relation avec les entreprises mécènes qui souhaiteront s’engager pour Echappées d’art, le festival Tempo Rives ou le festival des Accroche-Cœurs.
Autorise le Maire ou l’Adjoint-au Maire délégué à signer les conventions.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
6
Alain FOUQUET : Je vous invite à approuver une convention-type de mécénat dont l’objectif est de formaliser les relations de la Ville avec les entreprises mécènes souhaitant s’associer à trois événements culturels pendant l’été à Angers : l’un, au début, Échappées d’art, l’autre, pendant, Tempo Rives et, à la fin de l’été, les Accroche-Cœurs. |
Monsieur le Maire : Monsieur TAILLEFATT.
Antony TAILLEFAIT : Juste une pétite précision. Je suppose qu’il n’y a pas d’ambiguiïté, les apports matériels ou financiers obtenus.dans le cadre du mécénat ne se substituent pas aux interventions
51 éventuellement financières de la Ville mais les complètent. On est d’accord ?
Alain FOUQUET : Oui, c’est une question effectivement pertinente. Et la réponse est non, bien sûr, ils ne se substituent pas.
Monsieur le Maïre : Dans ces conditions, nous passons au vote. Et je constate qu’il n’y a ni opposition, ni abstention, et je vous remercie.
Délibération n° DEL-2019-209 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
52 Délibération n° DEL-2019-210
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
L'association Vigne en Ville s’occupe de la gestion du dernier hectare de vigne en plein cœur d’Angers (vignes de la Congrégation du Bon Pasteur), et organise l’évènement Vigne & Folk, le 31 août 2019.
L'association Growl Up France propose des concepts originaux de performances musicales travaillées le jour même et restituées le soir, avec des musiciens professionnels et amateurs. Cet événement intitulé Rhyme Up qui se tiendra au Joker’s Pub le 07 juin 2019, sera dédié à la rencontre entre le beat box et
l’écriture hiphop.
L'association Les Freaks des champs a pour but de promouvoir les mouvements culturels et artistiques dits «underground » principalement sur le territoire d'Angers et de sa métropole. Elle organise le festival musical « Freaks des Champs », dont la soirée de lancement le 15 juin prochain au Héron Carré.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 mai 2019
DELIBERE
Attribue les subventions suivantes, versées en une seule fois, d’un montant total de 2 250 euros, à :
- L'association Vigne en Ville... 750 € - L'association Growl Up France ss 750 € - L'association Les Freaks des champs 750 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
ES
Alain FOUQUET : Il vous est demandé, dans le cadre de cette délibération, d’approuver trois subventions sur projets. Une première subvention de 750 euros à l’association Vigne en Ville, et je vous en dis juste un mot. Cette association produit un événement qui s’appelle « Vigne and Folk », et l’objet de cet événement c’est de célébrer le seul vignoble exploité au cœur de notre Ville, à Angers. J’ai vérifié, il y en avait deux : celui du Château, mais je crois qu’il est en état de dormance et le seul vignoble au cœur d’Angers, c’est le vignoble du coteau de Saint-Nicolas, propriété de la compagnie du Bon Pasteur. Cet événement « Vigne and Folk » aura lieu cette année, le 31 août 2019. Quant aux deux autres subventions, elles sont chacune de 750 euros également, pour les associations « Growl Up France » et « Les Freaks des Champs », pour des événements musicaux pendant l’été.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je passe au vote. Et je constate qu’il
n’y a ni opposition, ni abstention.
Délibération n° DEL-2019-210 : le Conseil Adopte à l'unanimité
x
53 Délibération n° DEL-2019-211
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Auditorium du Centre de congrès - Construction et installation d'un orgue hybride - Marché de travaux - Avenant n° 1 - Approbation
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Par délibération du 27 février 2017, la Ville a procédé au lancement de la consultation pour la construction
et l’installation d’un orgue hybride au sein du Centre de Congrès d’Angers.
Le marché attribué au groupement d’entreprises : l’atelier de Facture d’orgues/Manufacture Vosgienne de Grandes Orgues/Aïllen Studio Paris a été conclu pour un montant forfaitaire de 397 822,33 € HT soit 477 386,80 € T.T.C.
Il est aujourd’hui nécéssaire de conclure un avenant au marché à la suite de deux contrats :
1) Nécessité de revoir le placage et le déport des jalousies :
Cette demande a été formulée par l’Architecte dans un souci d’esthétique architecturale et d’harmonisation entre les matériaux de l’orgue et ceux de l’auditorium du Centre de Congrès.
2) Nécessité d’installer 3 portes de séparation isophoniques et d’impostes entre les chambres du buffet d’orgue afin de permettre une indépendance acoustique entre les différents plans sonores de l’orgue .
Le montant total de l’avenant est fixé à 11 602,50 € HT. soit 2,92 % du contrat initial. Ce qui porte le contrat à 409 424,83 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, et notamment l’article 139,
Vu la délibération DEL-2017-70 du Conseil municipal du 27 février 2017, -Vu la délibération DEL-2017-396 du Conseil municipal du 25 septembre 2017,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 mai 2019
DELIBERE
Approuve l’avenant n° 1 au marché avec le groupement d’entreprise: L’atelier de Facture d’orgues/Manufacture Vosgienne de Grandes Orgues/Allen Studio Paris.
Autorise ie Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué, à signer cet avenant.
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2019 et suivants.
6
Alain FOUQUET : Cette délibération porte sur l’avenant numéro 1 au marché passé avec le groupement d’entreprises Atelier Facture d’Orgues, Manufacture Vosgienne de Grandes Orgues, et, enfin, Allen
54 Studio Paris. Cet avenant a pour objet une augmentation du montant du contrat initial de 397 822,33 euros, augmentation de 11 602,50 euros, ce qui porte donc le contrat initial d’acquisition, de construction et d’acquisition de cet orgue à la somme hors taxes de 409 424,83 euros. En deux mots, cette augmentation s’explique, d’une part, par la nécessité de revoir le plaquage et le déport de jalousies, c’est une exigence d’ordre esthétique qui a été voulue par l’architecte. Le Centre des Congrès est magnifiquement beau dans son ensemble, mais il l’est parce que chaque détail compte, et là c’est un détail, mais qui, selon l’architecte, est indispensable puisque cet orgue, vous le savez, trônera en fond de scène. Et, d’autre part, la seconde explication, c’est la nécessité d’affiner l’indépendance acoustique entre les différents plans sonores de cet orgue. C’est l’occasion pour moi de rappeler très brièvement que l’orgue hybride, qui sera installé au Centre des Congrès rénové, pendant l'été, et que nous pourrons inaugurer fin septembre prochain, sera, je le rappelle, le seul instrument de ce type dans un lieu culturel en France. Cet orgue, c’est un formidable instrument, mais aussi un symbole que je considère, pour ma part, comme très fort, à la croisée du patrimoine, de l’art, du présent et de l’avenir, et c’est un symbole de la jeunesse, de l’engouement populaire, et de l’engouement pour l’avenir qui anime cette Ville. |
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote et je constate qu’il n’y a ni opposition ni abstention.
Délibération n° DEL-2019-211 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ki
55 Délibération n° DEL-2019-212
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Fête de la Musique 2019 - Place du Ralliement - Associations Interface et la Caverne Sensorielle - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
La Ville d’Angers met en place chaque année la Fête de la Musique tout en respectant les principes qui ont marqué son lancement en 1982 : une multitude de concerts, des plus petits aux plus grands, des amateurs aux professionnels, des concerts dans tous les lieux possibles. Elle coordonne l’installation des musiciens souhaitant se produire à cette occasion.
Pour renforcer sa démarche de valorisation des pratiques musicales amateurs, la Ville d'Angers a souhaité organiser le 21 juin 2019 une scène place du Ralliement qui permettra aux groupes locaux de se produire
dans des conditions favorables.
Dans ce cadre, la Ville d'Angers a sollicité la participation des associations Interface et la Caverne Sensorielle. Acteurs reconnus de la promotion des musiciens amateurs angevins et forts d’une réelle expérience dans l’organisation de concerts, ces associations prendront en charge la programmation et la
gestion technique de cette scène.
A ce titre, une convention avec les associations Interface et la Caverne Sensorielle a été établie
répartissant les responsabilités de chacun pour cette organisation.
La Ville d'Angers propose de verser à l’association Interface une subvention de 3 500 € qui s’entendra avec l’association la Caverne Sensorielle sur la répartition et la couverture des charges et frais afférents à l'opération.
Vu je Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 mai 2019
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec l’association Interface et l’association la Caverne Sensorielle.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Attribue à l’association Interface une subvention de 3 500 € pour la prise en charge de la programmation et de la gestion téchnique de la scène Place du Ralliement.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
a
Alain FOUQUET : Une subvention destinée à financer l’animation de la place du Ralliement, le 21 juin prochain, par la Caverne Sensorielle et l'association Interface. Le montant à la charge de la Ville est de
3 500 euros.
56 Monsieur le Maire: Mes chers collègues, pas de question, j'imagine? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-212 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
57 Délibération n° DEL-2019-213
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Enseignement artistique
Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) - Ecole de danse de Trélazé - Convention - Approbation
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
En matière d’enseignement chorégraphique, la Ville d'Angers dispose d’un équipement ressource: le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR). De son côté, la Ville de Trélazé dispose d’une école municipale de danse.
Depuis 2009, les deux structures se sont rapprochées pour une mise en réseau de l’enseignement chorégraphique visant à :
e faciliter l’accès des élèves aux deux établissements respectifs
e harmoniser les cursus au niveau du cycle 1 d’enseignement chorégraphique
° élargir l’offre du Conservatoire d’Angers vers la pratique amateur adulte et hors cursus
Les deux collectivités ont dressé un bilan positif de’ce rapprochement pédagogique qui a notamment permis d’harmoniser les contenus du 1% cycle et d’offrir aux élèves danseurs de Trélazé la possibilité de poursuivre leur cursus au Conservatoire d’Angers.
Une nouvelle convention de coopération intercommunale d’enseignement artistique a donc été rédigée et valable pour une durée de trois ans.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 mai 2019
DELIBERE
Approuve la convention triennale de partenariat avec la commune de Trélazé.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2019 et suivants.
6
Alain FOUQUET : Une convention que nous renouvelons pour trois ans entre la Ville, c’est-à-dire le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR), et la commune de Trélazé.
Monsieur le Maire : Je constate qu’il n’y a ni opposition, ni abstention.
Délibération n° DEL-2019-213 : le Conseil Adopte à l'unanimité
CS)
58 Délibération n° DEL-2019-214
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Année 2019 - Associations sportives amateurs, scolaires et universitaires - Association sportive Club de l'Ouest Plantagenêt Automobile - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 28 janvier 2019, a validé les subventions attribuées aux associations sportives amateurs, scolaires et universitaires ainsi que les sociétés de loisirs et jeux sportifs, au titre du fonctionnement, meilleur niveau et équipement.
Une somme d’un montant de 3 522 € a été allouée à l’association Ecurie Anjou Automobile. Compte tenu d’une erreur matérielle, il est nécessaire de modifier cette attribution, et de verser la subvention de 3 522€ à Association Sportive Automobile Club de l'Ouest Plantagenêt Automobile, au titre de l’année 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 mai 2019
DELTBERE
Annule et remplace la délibération DEL 2019-21 du 28 janvier 2019, en ce qu’elle attribue une subvention d’un montant de 3 522 € à l’association Ecurie Anjou Automobile.
Attribue une subvention d’un montant de 3 522 €, versée en une seule fois, à l'Association Sportive
Automobile Club de l’Ouest Plantagenêt Automobile pour l’année 2019.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
D
Roselyne BIENVENU : Cette subvention a déjà été votée le 28 janvier 2019, mais une erreur matérielle s’est introduite dans un tableau, et donc il s’agit d’annuler la subvention d’un montant de 3 522 euros qui avait été attribuée à l’association Écurie Anjou Automobile, pour ensuite délibérer afin d’attribuer ce même montant à l’ Association Automobile Club de l’Ouest Plantagenêt.
Monsieur le Maire : Même objet, même montant, mais en mettant le bon nom d’attributaire. Pas de questions ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-214 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
59 Délibération n° DEL-2019-215
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux autres équipements sportifs
Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 2 : Aécompagner la pratique autonome - Ecole Européenne de Graphisme et de Publicité (EEGP) - Parcours Bien-Etre - Sport - Santé - "Parcours Topette" - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
La Ville d'Angers, dans le cadre de son projet « Angers Sport 2020 », souhaite que chaque Angevin puisse développer une pratique sportive au sein d’un club, mais aussi de manière autonome.
A ce titre, avec l’appui de l’Agence de l'Urbanisme de la Région Angevine (AURA) et dans le cadre d’une saisine des Conseils Citoyens de Quartiers, des parcours ont été identifiés en prenant en compte les caractéristiques physiques des voies et espaces, la proximité d’espaces verts.
Pour mettre en œuvre le dispositif de signalétique/jalonnement des parcours Bien-Etre-Sport-Santé, l’École Européenne de Graphisme et de Publicité (EEGP) a été choisie par la Ville d'Angers.
Au titre de la cession des droits d’auteur de création des visuels du « parcours Topette », il est proposé d'accorder une subvention de 900 € à l’'EEGP.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 mai 2019
DELIBERE
Attribue une subvention de 900 € à l’Ecole Européenne de Graphisme et de Publicité (EEGP), versée en une seule fois, dans le cadre du dispositif de signalétique/jalonnement du « parcours Topette ».
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
6
Roselyne BIENVENU : Cette délibération vous invite à attribuer une subvention d’un montant de 900 euros à l’École Européenne de Graphisme ét de Publicité (EEGP). Vous vous souvenez sans doute que nous étions déjà venus en Conseil municipal vous présenter l'accompagnement que cette École avait bien voulu réaliser auprès de nous pour dessiner les « parcours Topette », ces parcours de bien-être/forme/santé que nous allons installer dans notre Ville et dans les 10 quartiers de la Ville. Et, d’ailleurs, je profite de cette délibération pour vous inviter dimanche à participer à Tout Angers Bouge, 10° édition au cours de laquelle nous aurons le plaisir de présenter le commencement de ce projet, avec l’invitation de nos concitoyens des quartiers. Et donc, il s’agit là d’attribuer 900 euros pour la cession des droits d’auteur qui sont afférents au visuel des parcours.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-215 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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60 Délibération n° DEL-2019-216
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Angers Sport 2020 - Axe 2 - Un partenariat renforcé autour du sport - Orientation 4 « un partenariat responsable avec les associations » - Associations sportives amateurs - Subvention manifestations - Attribution
Rapporteur : Alain AUGELLE
EXPOSE
Les subventions « manifestations.» ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en œuvre des manifestations exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifique.
Ces dossiers s’inscrivent en faveur du développement du sport à Angers, par le soutien aux associations sportives amateurs figurant dans le projet « Angers Sport 2020 ».
Ils concernent un club pour une dépense totale de 1 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 mai 2019
DELIBERE
Attribue une subvention « manifestations », versée en une seule fois, de 1 000 € à Team Sensas 49
Cachalots, pour l’organisation du marathon international prévu du 8 au 10 juin 2019.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Alain AUGELLE : Il s’agit d’attribuer une subvention de 1 000 euros à l’association Team Sansas 49 Cachalots dans le cadre d’un Master international de pêche au feeder, sur le bord de nos rives de Maine et de Sarthe, qui se dérouleront du 8 au 10 juin à Angers.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-216 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
61 Délibération n° DEL-2019-217
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Conseil juridique
SPL Angers Loire Restauration- Convention de prestations intégrées - Décision de principe
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Par décision du Conseil municipal du 18 décembre 2017, la Ville d'Angers a approuvé la création d’une société publique locale (SPL) instituée par la loi du 28 mai 2010 (L1531-1 du CGCT) au service de la restauration collective et sociale du territoire. Cette société est composée de plusieurs communes actionnaires.
L'objectif est de confier à la SPL les missions de restauration à caractère collectif et social réalisées auparavant par l’Eparc. Chaque actionnaire de la SPL peut en effet confier des missions à la SPL Angers Loire Restauration par le biais d’un contrat de prestations intégrées.
Le présent rapport document-programme est un projet de convention de prestations intégrées conclue entre la Ville d’Angers et une société in house conformément aux articles L1411-19 et L1411-12 du code général des collectivités territoriales. Il est rappelé que, conformément à l’article 16 de l’ordonnance 2016- 65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, cette dernière n’est pas applicable à la quasi- régie.
Sa durée est de trois ans et prendra effet à compter du 1% septembre 2019 jusqu’au 31 août 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articies L 1411-12 et L 1411-19,
Vu l’article 16 de l’ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
Considérant les avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du 20 mai 2019 et du Comité Technique (CT) du 14 mai 2019,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
DELIBERE
. Annule et remplace la délibération DEL-2019-65 du Conseil municipal du 25 février 2019.
Approuve le principe de confier le contrat de prestations intégrées à la Société Publique Locale Angers Loire Restauration pour les missions indiquées au rapport document programme relative à la restauration collective et sociale de la Ville d’Angers
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à entrer en négociation avec la SPL Angers Loire Restauration sur la base du rapport document programme annexé à la présente délibération
Impute les. dépenses au budget concerné de l'exercice 2019 et suivants.
œ
Monsieur le Maire : Cette délibération consiste à annuler et à remplacer une délibération du 25 février 2019 pour compléter et préciser le contrat de prestations intégrées à la Société Publique Locale (SPL) Angers Loire Restauration qui a vocation à se substituer à l’ Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) qui est la forme juridique, aujourd’hui, de l’Etablissement Public Angevin de
62 Restauration Collective (EPARC), tout en précisant que je reviendrai devant vous le mois prochain, dans ce contexte, de manière à préciser, sur un certain nombre de points, à la fois les actionnaires de cette SPL et les principaux éléments de tarification qui seront inchangés mais que nous aurons à approuver dans ce nouveau cadre juridique sécurisé. Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Y at-il
des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-217 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Be
63 Délibération n° DEL-2019-218
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier Doutre - Saint-Jacques - Nazareth - Podeliha Acéession - Congrégation Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur «Nazareth» - Garantie d'emprunt d'un montant de 120 000 €
Rapporteur :Daniel DIMICOLI
EXPOSE
La Société Coopérative d'Intérêt Collectif d’Habitations à Loyer Modéré (SCIC HLM) Podeliha Accession envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt de 120 000 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Par ailleurs, pour accélérer les programmes d'investissement d'accession sociale, Action Logement et la Caisse des Dépôts ont mis en place un prêt, appelé "Prêt Haut de Bilan Bonifié” présentant des conditions de taux avantageuses.
Cet emprunt est destiné à financer l’accélération du programme d’investissement de logements en accession à la propriété, congrégation Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur «Nazareth» à Angers.
La SCIC HEM Podeliha Accession ‘sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville à hauteur de 100 % du montant emprunté.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2,
Considérant le contrat de prêt n°94533 en annexe signé entre la SCIC HLM Podeliha Accession ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 100 %, à la SCIC HLM Podeliha Accession pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d'un emprunt d'un montant de 120 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°94533 constitué d’une ligne de prêt, pour financer l’accélération du programme d’investissement de logements en accession à la propriété, congrégation Notre Dame de Charité du Bon Pasteur «Nazareth» à Angers.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SCIC HLM Podeliha Accession, dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SCIC HLM Podeliha Accession pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
64 Au cas où ledit organisime, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des Dépôts et Consignations discute au préalable l'organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la SCIC HLM Podeliha Accession
et la Ville d'Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent à l'emprunt.
CR
Daniel DIMICOLI: Une garantie d’emprunt concernant Podeliha Accession pour un montant de 120 000 euros. Cet emprunt, appelé « prêt haut de bilan bonifié », accordé par Action Logement et la Caisse des Dépôts, doit permettre d'accélérer le financement du programme d’investissements de logements en accession à la propriété sur la Congrégation Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur « Nazareth » à Angers. Donc on vous propose d’accorder cette garantie à hauteur de 100 %.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-218 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
65 Délibération n° DEL-2019-219
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
ASsociation Parcours le Monde - Développement du module « En route vers l'International » - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Benoït PILET
EXPOSE
Depuis de nombreuses années, l’association Parcours le Monde accompagne les jeunes Angevins pour leur permettre de préparer leur projet de mobilité internationale.
Les demandes étant de plus en plus croissantes, l’association a créé au cours du deuxième semestre 2018 un module d'accompagnement collectif intitulé « En route vers l’International » afin de préparer puis valoriser les projets de mobilité européenne ou internationale dés jeunes qui en sont éloignés.
Les actions de cette association portent sur des jeunes de 18 à 25 ans et / ou des publics qui n’ont pas facilement accès à la mobilité dans un but d’autonomisation, de lien social et d’insertion sociale ou professionnelle.
Le bilan des six premiers mois du projet « En route vers l’International » est très encourageant puisque cet accompagnement a facilité la mise en place de deux sessions de départs pour 13 jeunes Angevins dont les projets de mobilité internationale portaient sur du volontariat, de l'échange de service ou du travail en PVT (permis de travail pour la catégorie Vacances-Travail).
Aujourd’hui, afin de permettre à l’association de développer cette méthode d'accompagnement unique, il est proposé de lui accorder une subvention de 1 500 € au titre de l’année 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
DELIBERE
Attribue une subvention, versée en une seule fois, à l’association Parcours le Monde pour un montant de 1500 €.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Benoît PILET: Délibération sur l’association Parcours le Monde qui, depuis plusieurs années, accompagne des jeunes de 18 à 25 ans dans ieur mobilité à l’international et avec des actions qui se renouvelleront cette année, pour 13 jeunes Angevins. Pour ce faire, nous sollicitons un accompagnement à hauteur de 1 500 euros.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2019-219 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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66 Délibération n° DEL-2019-220
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération décentralisée
Club Notre-Dame-des-Champs Angers Football - Association ACEFOOT-Mali - Formation des éducateurs de football maliens - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Dans le cadre de sa coopération avec la Ville de Bamako, se développe un important volet d’échange de pratiques et de formation des cadres sportifs bamakois.
Le club de Notre-Dame-des-Champs (NDC) Angers Football a initié en 2015 un partenariat avec l’association ACEFOOT-Mali en vue d’accompagner le renforcement des éducateurs des centres de football de Bamako. Ainsi, des éducateurs du club se sont déplacés à Bamako en 2015 puis 2017 pour assurer des formations auprès de leurs homologues maliens.
Les éducateurs du club NDC Angers Football se déplaceront à Bamako en juin 2019 afin de poursuivre le cursus de formation d’anciens stagiaires et en former de nouveaux. Cette mission sera aussi l’occasion de formaliser des référentiels d’entrainement et de préfigurer une labellisation des centres et écoles de
football maliens.
Cette initiative nourrit en retour le projet de club de NDC Angers Football, et notamment son académie de football. L'accueil périodique de techniciens maliens au sein du club (2018, 2019) participe à l'échange de pratiques et la valorisation du vivier sportif angevin à l’international.
La Ville souhaite poursuivre son soutien à ce projet en attribuant au club Notre-Dame-des-Champs Angers Football une subvention de 1500 € au titre de l’année 2019. |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
DELIBERE
Attribue une subvention, versée en une seule fois, au club de NDC Angers Football pour un montant de
1500 €.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
œ
Benoît PILET : Une subvention à hauteur de 1 500 euros pour le Notre-Dame-des-Champs (NDC) Angers Football qui, depuis de nombreuses années, accompagne la formation de coaches football au Mali.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition.
Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2019-220 : le Conseil Adopte à l'unanimité
S
67 Délibération n° DEL-2019-221
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l’étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d’Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération DEL-2012-112 du Conseil municipal du 26 mars 2012.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuér aux structures suivantes les subventions d’un montant prévisionnel de 3550 €. :
Etablissement : détail demande subvention - Montant
Déplacement de 58 élèves (dont 14 boursiers) en
Espagne du 02 au 8 juin 2019 E COLLEGE A ET J RENOIR
Accueil d'élèves américains du 7 au 22 juin 2019 150 €
Déplacement de 121 élèves (dont 27 boursiers) en
SC NRC Angleterre du 16 au 22 juin 2019 ROUE
Déplacement de 30 élèves (dont 5 boursiers) en 200 €
Belgique du 15 au 17 mai 2019
COLLEGE SAINT-AUGUSTIN Déplacement de 69 élèves (sans boursier) en Irlande 340 € du 16 au 17 mai 2019 L
Déplacement de 35 élèves (sans boursier) en 290 €
Angleterre du 16 au 20 mai 2019
IT-CHAR Déplacement de 47 élèves (dont 5 boursiers) à: SR SC LE Madrid en Espagne du 18 mai au 24 mai 2019 un)
Déplacement de 17 élèves (sans boursier) en INSTITUTION MONGAZON Allemagne du 23 au 30 juin 2019 209 €
Accueil d'élèves américains du 28 mai au 6 juin 2019 150 €
LYCEE PRIVE SAINTE-AGNES
Accueil d'élèves irlandais du ler au ?S juin 2019 150 €
LYCEE-COLLEGE DAVID Déplacement de 53 élèves (dont 6 boursiers) en 320€ D'ANGERS Italie du C3 au 07 juin 2019
TOTAL | .__3550€
68 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2012-112 du Conseil municipal du 26 mars 2012
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
DELIBERE
Attribue des subventions versées en une seule fois, à chaque établissement scolaire d’un montant prévisionnel total de 3 550 €, détaillé comme suit :
- 630€ au collège A et J Renoir
- 1040 € au collège Chevreul
- 760€ au collège Saint-Augustin
- 300€ au collège Saint-Charles
- 200€ à l'Institution Mongazon
- 300€ au lycée Sainte-Agnès
- 320€ au lycée-collège David d'Angers
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
6
Benoît PILET : Des subventions pour 11 déplacements ou accueils scolaires, pour un montant total de
3 550 euros.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Je passe la parole à Rose-Marie VÉRON.
Rose-Marie VÉRON : Comme j’ai le pouvoir d'Alain PAGANO), je m’abstiens en son nom.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, cette précision étant apportée, je vous propose de passer au vote. Et je constate qu’il y a une abstention, pas d’opposition. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2019-221 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, M. Alain PAGANCO.
69 Délibération n° DEL-2019-222
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Filière sociale - Mise à jour des ratios promus-promouvables des cadres d'emplois de catégorie A
Rapporteur :Benoiït PILET
EXPOSE
Dans le cadre des déroulements de carrière par avancement de grade, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, pour chaque grade d’avancement, un taux de promotion, dit « ratio » d’avancement, qui déterminera le nombre maximum de fonctionnaires qu’ii sera possible de promouvoir et ce conformément aux dispositions légales.
Par délibérations des 25 mars 2013 et 27 juin 2016, le Conseil municipal a fixé ces ratios puis les à mis à jour pour tenir compte de plusieurs réformes statutaires modifiant l’intitulé de certains grades ou la structure de certains cadres d'emplois. Aujourd’hui, il est nécessaire de compléter ces délibérations pour tenir compte de la création des nouveaux grades des cadres d’emplois de la filière sociale.
En effet, dans le cadre du protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations), il a été décidé le passage en catégorie A des cadres d’emplois des Assistants socio-éducatifs et des Educateurs de jeunes enfants pour reconnaitre leur niveau de diplôme BAC+3. | Deux nouveaux cadres d’emplois de catégorie A ont ainsi été créés comprenant 3 grades contre 2 auparavant. Parallèlement, pour tenir compte du passage en catégorie À de ces cadres d’emplois, le texte a prévu, une revalorisation des échelles indiciaires du cadre d’emplois des Conseillers socio-éducatifs avec également la création d’un 3ème grade.
Cette réforme a pris effet le 1er février 2019.
Pour tenir compte de ces nouveaux grades et permettre l’avancement de grades des agents concernés, il y a lieu de compléter les délibérations cadres fixant les ratios.
Ratios promus/
FILIERE SOCIALE promouvables
Cat A : Cadre d’emplois des conseillers socio-éducatifs
- grade de conseiller supérieur socio-éducatif 80% - grade de conseiller hors classe socio-éducatif 80%
Cat À : Cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs
- grade d’assistant socio-éducatif de 1° classe 80% - grade d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 80%
Cat À : Cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants
- grade d’éducateur de jeunes enfants de 1° classe
- grade d’éducateur de jeunes enfants classe exceptionnelle
80%
80%
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 49,
70 Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
DELIBERE
Fixe, à compter de 2019, le taux d'avancement aux nouveaux grades de la catégorie A de la filière sociale
à 80%.
Procède à la mise à jour du tableau récapitulatif des ratios promus-promouvables.
ώ
Benoît PILET : Délibération sur la mise à jour des ratios promus/promouvables dans le cadre d'emplois des catégories A. Les assistants socio-éducatifs vont passer de catégorie B à catégorie A, comme c’est le cas pour tous les autres salariés agents de catégorie À, les promus/promouvables sont à hauteur de 80 %.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Et
je constate qu’il n’y a ni opposition, ni abstention.
Délibération n° DEL-2019-222 : le Conseil Adopte à l'unanimité
RS
71 Délibération n° DEL-2019-223
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Angers Loire Campus (ALC) - Etablissements d'enseignement supérieur - Concert de rentrée - Convention financière - Approbation
Rapporteur : Christine BLIN
EXPOSE
La Ville d'Angers organise la troisième édition du Concert de rentrée étudiante pour Angers Loire Campus (ALC).
Ce concert gratuit, au bénéfice de tous les étudiants du territoire d'Angers Loire Métropole, aura lieu le jeudi 19 septembre 2019.
Comme pour les éditions précédentes, cet événement est co-construit avec un collectif d'étudiants de divers établissements et se veut être un temps fort et fédérateur de la rentrée estudiantine. L'un des enjeux de cet événement est également d’en faire un évènement responsable sur le plan de la sécurité et de la prévention alcool, à l’image de ce que la Ville et les partenaires demandent aux associations étudiantes organisatrices de soirées (Label soirée responsable).
Cet évènement, dont le coût est de 40 000 €, est co-financé par la Ville, les établissements d'enseignement supérieur et le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires Nantes-Pays-de-Loire (CROUS) membres du groupement ALC.
Dans ce cadre, l'ensemble des engagements financiers sera avancé par la Ville d'Angers et chaque établissement d’enseignement supérieur et institution est invité à lui verser sa participation. A cette fin, une convention est signée entre la Ville et chaque établissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 mai 2019
DELIBERE
Approuve la convention type de participation financière avec chaque partenaire du concert gratuit de rentrée.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2019 et suivants.
6
Christine BLIN : Cette délibération concerne l’organisation du concert de rentrée étudiante porté par la Ville d'Angers et Angers Loire Campus. Il s’agit d’un concert gratuit ouvert à tous les étudiants, qui aura lieu Îe jeudi 19 septembre prochain, et c’est un événement qui est co-construit avec Angers Loire Campus et notamment différents établissements scolaires, qui organisent ce concert. Sur l’organisation, nous allons les aider, les accompagner en avançant la somme de 40 000 euros qui est le coût de ce concert, sachant
72 qu'après chaque institution ou chaque école, bien entendu, nous reversera sa. quote-part. Il s’agit d’accepter de verser les 40 000 euros pour un montant final qui reviendra à la collectivité de 20 000 euros.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Et je constate qu’il n’y a ni opposition, ni abstention.
Délibération n° DEL-2019-223 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
73 Délibération n° DEL-2019-224
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Construction d'une nouvelle patinoire - Marchés de travaux - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers a décidé de construire une nouvelle patinoire sur le site de la ZAC Saint-Serge et a donné mandat à ALTER Public pour réaliser les études et les travaux.
Par délibération du 24 avril 2017, le Conseil municipal a autorisé la signature des marchés de travaux composés de 21 lots. Il convient de conclure des avénants pour réaliser des travaux modificatifs et complémentaires, d’un montant total de 5 409,83 € HT, répartis comme suit : - Lot n° 2 « Gros œuvre », pour un montant en moins-value de 2 847,89 € HT - Lot n° 3 « Etanchéité », pour un montant de 2 686,47 € HT
- Lot n° 4 « Bardage », pour un montant en moins-value de 11 204,26 € HT - Lot n° 5 «Menuiseries extérieures », pour un montant en moins-value de 134 235,13 € HT - Lot n° 6 « Métallerie », pour un montant de 48 861,50 € HT
- Lot n° 14 « CVC », pour un montant de'23 198,57 € HT
- Lot n° 15 « Electricité courant fort et faible », pour un montant de 113 235,67 € HT - Lot n° 16 « Production froid glace », pour un montant en moins-value de 45 688,00 € HT - Lot n° 17 « Equipements sportifs », pour un montant de 11 402,90 € HT
Il apparaît également nécessaire de conclure un avenant à la mission de maîtrise d’œuvre pour la conception de la signalétique directionnelle de l’équipement, pour un montant de 55 000 € HT.
Par ailleurs, en le cadre de cette opération, la Ville d'Angers a décidé d’attribuer le lot n° 10B Faux
plafonds des tribunes du R+1, pour un montant de 41 302,18 € HT et de retenir la société APM.
Dans le cadre du mandat de Maîtrise d’Ouvrage conclu avec ALTER Public, il convient de prendre en compte l’évolution de l’indice INSEE des prix BT01 des marchés entre le mois de mai 2016 (Mois MO de
valeur des prix indiqué dans l’avenant 1 au contrat de mandat), soit 103,8 et le mois de novembre 2018 (dernier indice connu), soit 109,7.
L'application de cette révision des prix entraine la nécessité de contractualiser un avenant au contrat de mandat autorisant le mandataire à engager la somme de 1 504 557 € HT, correspondant à cette évolution de 5,68 % du total des dépenses engagées pour cette opération, afin de permettre à ALTER Public de régler l’ensemble des dépenses liées aux révisions des marchés qu’elle a pu passer.
La rémünération du mandataire ALTER Public reste inchangée du fait de cet avenant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération DEL-2015-262 du Conseil municipal du 29 juin 2015 confiant à ALTER Public le mandat pour la réalisation des travaux de la patinoire, |
Considérant les avis favorables de la Commission d’ Appel d'Offres des 5 avril 2019, 29 avril 2019 et 20 mai 2019
74 Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Eduücations du 02 mai 2019
DELIBERE
Approuve les avenants aux marchés de travaux, pour un montant total de 5 409,83 € HT.
Autorise ALTER Public, mandataire du groupement de commandes, agissant au nom et pour le compte de la Ville d’ Angers, à les signer.
Autorise ALTER Public, mandataire du groupement de commandes, agissant au nom et pour le compte de la Ville d'Angers à signer le marché de travaux pour le lot n°10B concernant les faux plafonds des tribunes du R+1 et à signer tout avenant de transfert relatif à ces marchés.
Autorise. le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer et notifier l’avenant au contrat de mandat pour un montant de 1 504 557 € HT.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
6
Jean-Marc VERCHÈRE : Cette délibération est une délibération technique avec quatre points un peu différents. Le premier point, sur la patinoire, à quelques mois de la fin du chantier, c’est d'approuver un certain nombre d’avenants, vous avez les lots, sur les 21 lots, les lots 2, 3, 4, pour 5 409 euros au total. Vous voyez qu’il y a des montants différents, moins-value de 134000, plus-value de 113 000, globalement, les avenants qui vous sont présentés représentent 5 409,83 euros cumulés.
Le deuxième point, c’est d'approuver un avenant à la maîtrise d’œuvre de 55 000 euros hors taxes à ce stade et pour l’adaptation de l’ensemble du dossier de maîtrise d’œuvre au coût réel, nous n’avions pas fait cette mise au point d’avenant. ‘
Le troisième point, c’est d’attribuer un lot qui n’avait pas été attribué au niveau marchés lors de notre dernière délibération sur la patinoire, qui a approuvé des lots manquants, cela avait été infructueux pour 41 302 euros.
Et enfin, le quatrième point, c’est d’augmenter l’autorisation de mandat à ALTER en vue des prévisions de révisions de prix qui ne manqueront pas d’arriver puisque, depuis mai 2016 jusqu’à ce jour, nous avons estimé que les révisions pourraient atteindre au maximum 1 504 000 euros.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Antony TAILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIT : Juste une précision, s’il vous plaît. En résumé, il y a une augmentation de l’enveloppe ou pas ?
Monsieur le Maire : Merci pour cette question précise. Je passe la parole à Jean-Marc VERCHÈRE.
Jean-Marc VERCHÈRE : Écoutez, l’objet de la délibération au niveau des avenants, à part la maîtrise d'œuvre, n’est pas une augmentation de l’enveloppe. Au niveau des révisions de prix, on va faire les comptes à la fin. Bien évidemment, sur tous les décomptes généraux définitifs, on estime à un peu plus de 5 % le montant des révisions de prix moyens que nous aurons à payer sur l’ensemble des marchés. Nous ferons un bilan à la fin, je pense, de la patinoire et de son coût.
Monsieur le Maire: À ce stade, il est trop tôt pour le dire, puisque les sommes qui sont inscrites ne
75 correspondent pas aux demandes des entreprises mais à l’évolution maximale de ce que l’inflation pourrait permettre. Et comme notre mandataire ne peut pas payer si nous ne l’autorisons pas, on autorise un décompte maximal sur la base du calcul des indices. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Je vous remercie.
Délibération n° DEE-2019-224 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
76 Délibération n° DEL-2019-225
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Rénovation et modernisation du Centre des Congrès - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Par délibération du 29 juin 2015, la Ville d’Angers a approuvé la rénovation et la modernisation du Centre des Congrès.
Le projet consiste à :
- Redynamiser l'attractivité commerciale de l’équipement en élargissant la gamme des espaces d’accueil, en la mise à niveau et aux normes de l’équipement pour le doter de dispositifs
techniques modernes,
- Améliorer le confort d’usage et développer son ouverture vers le Jardin des Plantes,
- Améliorer l'identité du site en retravaillant l’enveloppe extérieure du bâtiment en requalifiant son image.
Les marchés de travaux ont été attribués pour un montant de 18 787 731,24 € HT toutes tranches confondues.
Il convient de conclure des avenants aux marchés de travaux pour des travaux modificatifs et complémentaires répartis comme suit :
- Lot n° 3 «terrassement VRD », pour un montant de 4 738 € HT
- Lot n° 4 «Installation de chantier - Fondations spéciales - Gros œuvre - Démolition
structurelles », pour un montant de 235 000 € HT
- Lot n° 5 « charpente métallique », pour un montant de 30 135,10 € HT
- Lot n° 6 « serrurerie métallerie », pour un montant de 49.857,00 € HT
- Lot n° 7 « couverture étanchéité », pour un montant en moins-value de 8 486,98 € HT
- Lot n° 8 A « traitement des façades », pour un montant de 5 771,63 € HT
- Lot n° 8 b « bardage — isolation par l’extérieur », pour un montant de 19 055,97 € HT
- Lot n° 9 « menuiseries aluminium », pour un montant en moins-value de 5 107 € HT
- Lot n° 10 « menuiseries intérieurs », pour un montant de 126 583,87 € HT
- Lot n° 12 « Isolations — cloisons - doublages », pour un montant de 50 949,71 € HT
- Lotn° 13 « faux plafonds », pour un montant de 12 762,65 € HT
- Lot n° 14 « carrelage faïence », pour un montant de 29 256,15 € HT
- Lot n° 15 « revêtement de sols souples », pour un montant de 37 034,68 € HT
- Lot n° 16 « peinture ct revêtements muraux », pour un montant de 10 409,48 € HT
- Lot n° 17 «chauffage ventilation conditionnement d’air désenfumage plomberie sanitaires », pour un montant de 82 895,81 € HT
- Lot n° 18 « équipements locaux traiteurs et chambres froides », pour un montant de 5 410 € HT
- Lot n° 19 «électricité courants forts et faibles », pour un montant de 350 000 € HT
- Lot n° 20 « ascenseurs », pour un montant de 2 838,14€ HT
- Lot n° 21 « équipements de machinerie scénique », pour un montant de 5 632 € HT
- Lot n° 23 « fauteuils auditorium », pour un montant de 18 565 € HT
- Lot n° 24 « aménagements extérieurs et espaces paysagers », pour un montant de 4 389 € HT - Lot n° 25 «tribune télescopique et sièges », pour un montant de 1 700 € HT
77 - Lot n° 28 « sprinklage », pour ur montant de 2 660 € HT
- Lot n° 30 « équipements mobiles éclairage scénique », pour un montant de 4 875 € HT - Lot n° 31 « équipements audiovisuels », pour un montant de 11 059,06 € HT - Lot n° 32 « équipements cuisines traiteurs », pour un montant de 751,01 € HT - Lot n° 33 « signalétique dynamique », pour un montant de 4 300 € HT
Le montant total des marchés s’élève désormais à 21 098 235,20 € HT, toutes tranches et toutés séries d’avenants confondues.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2015-261 du Conseil municipal du 29 juin 2015 approuvant le projet de rénovation et de modernisation du Centre des Congrès,
Vu la délibération DEL-2017-356 du Conseil municipal du 17 juiliet 2017 autorisant la signature des marchés de travaux,
Vu la délibération DEL-2018-33 du Conseil municipal du 29 janvier 2018 autorisant l’affermissement des tranches optionnelles des marchés de travaux,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 mai 2019
DELIBERE
Approuve les avenants à intervenir avec les entreprises concernées.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
6
Jean-Marc VERCHÈRE : Délibération sur une augmentation d’enveloppe puisque nous avons terminé le Centre des Congrès. Nous avons un certain nombre de travaux, et d’avenants qui sont liés à des prestations complémentaires. Je vous rappelle que nous avons déjà passé des avenants pour la façade de l'hôtel, qui n'étaient pas prévus, pour un certain nombre de travaux. Les avenants que nous avons passés depuis le début s’élevaient à 1 217 000 euros, et nous vous proposons une série d’avenants pour le solde de tout compte des travaux, et il nous restera à adapter encore un marché de maîtrise d'œuvre et de Bureau d'Etudes et Travaux (BET) afférent. Mais pour le solde de tout compte de travaux, je vous propose une série d’avenants importants de 1 093 000 euros, c’est le total de tous ces avenants que vous avez sur cette délibération, avec des compléments qui sont liés à l’augmentation du délai en raison, notamment, de l’arrêt du chantier pour amiante, en raison d’un certain nombre de spécifications normatives ou techniques que nous avons découvertes au fur et à mesure, et puis de demandes complémentaires. Le coût ressortira, pour ces montants des travaux, à 21 millions d’euros, pour le Centre des Congrès, hors taxes, concernant la partie travaux. |
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Antony TAILLEFAIT.
Antony TAILEEFAIT: Quel est le surcoût des travaux par rapport à ce que nous avions voté initialement ?
Monsieur le Maire : Jean-Marc VERCHÈRE.
78 Jean-Marc VERCHÈRE : Le marché initial était de 18 787 000 euros. Nous serons à 21 098 000 euros avec, là-dessus, 700 000 euros liés à la façade de l’hôtel que nous avons prise en charge qui n’y était pas initialement, soit 2 300 000 euros de travaux. Je pourrais vous dire qu’il y a 1,5 million d’euros de plus- value liés soit à l'amiante, nous avons voté 400 000 ou 500 000 euros, de montant de désamiantage, mais je pouirais vous donner aussi des adaptations sur le Jardin des Plantes. Que nous ayons cette plus-value pour un chantier comme cela, dans une bâtisse complexe, technique, quand j’ai enlevé l’amiante et quand j'ai enlevé l’hôtel, ça ne me choque pas. Cela reste un équipement à un coût rénové tout à fait acceptable, et je crois que les Angevins nous l’ont dit lors de la porte ouverte, « Pour 20 millions d’euros, on voit où vont nos sous ». Je crois que c’est une belle réalisation, à la fois pour les congrès, à la fois pour la musique, à la fois pour Premiers Plans. 21 millions d’euros hors taxes de travaux, cela me paraît une opération de bonne qualité et à un coût tout à fait honorable.
Monsieur le Maire: Votre question est précise et la réponse sera extrêmement claire, le mois prochain, sur le Budget Supplémentaire (BS), puisque nous demanderons les crédits qui correspondent exactement au delta entre ce que nous avions provisionné en début d’année et la réalité du coût, et donc l’écart global, amiante inclus, ce sera 1,6 million d'inscription complémentaire, au titre du Budget Supplémentaire, pour solder la partie travaux du Centre des Congrès. Puisque je précise que nous avions imaginé un coût d'opérations à 20 millions d’euros. Comme on avait eu quelques bonnes surprises, on pensait éventuellement que cela coûterait un peu moins cher. Au final, cela coûte 21 millions d’euros, mais cela coûte bien 1,6 million d’euros de plus que les sommes que l’on avait inscrites et un million d’euros de plus que ce qui était inscrit dans notre Plan Pluriannuel d'Investissement (PPT).
Film réalisé à l'occasion des portes ouvertes du Centre des Congrès.
Monsieur le Maire : Madame GOXE.
Catherine GOXE : Je me réjouis de la réouverture de ce Centre de Congrès Jean MONNIER, que ces 20 000 visiteurs sont la preuve que tous les Angevins attendaient avec impatience la réouverture du Centre de Congrès, et, pour avoir eu le privilège d’ouvrir ce Centre avec le premier congrès des chiens guides d’aveugles, je voulais vous dire que tout le monde, congressistes et les personnes présentes, pouvait se réjouir et applaudir à cette belle réalisation que nous allons faire vivre de la meilleure façon possible avec
les équipes de Destination Angers.
Monsieur le Maire: Mes chers collègues, avez-vous des questions ou des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote sur ces avenants. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous
remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2019-225 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ<
79 Délibération n° DEL-2019-226
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Site André Moine - Réfection de la couverture - Avenant au marché de travaux - Approbation
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d’Angers a décidé de procéder à la réfection de la couverture du site André Moine.
Les travaux sont scindés en deux phases correspondants à l’aile Sud occupée par les studios de danse du Centre National de Danse Contemporaine (CNDC) et à l’aile Nord occupée par la maison de quartier l’Archipel.
Un marché subséquent a été conclu avec l’entreprise CHARLES & Cie pour un montant de 261 686,67 € HT pour ia réalisation de ces travaux.
Il convient désormais de conclure un avenant pour travaux modificatifs et supplémentaires d’un montant en moins-value de 25 937,72 € HT.
En effet, le nombre de fermes bois de la charpente à reprendre avait été estimé à 14 unités, mais ne pouvait
être connu avec précision avant le retrait de la couverture. Une fois les travaux démarrés, il s'est avéré que
seules 4 unités devaient être reprises. En parallèle, quelques travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires pour finaliser les trappes d’accès aux combles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnarce n° 2015-8099 du 23 juillet 2015 et Le décret n° 2016-360 du 25 maïs 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération DEL 2016-678 du 19 décembre 2016 autorisant la signature des marchés subséquents en fonction du besoin propre à la Ville d'Angers,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 mai 2019 Considérant l'avis de la commission Educations du 02 mai 2019
DELIBERE
Approuve l’avenant relatif aux travaux de réfection de la couverture du site André Moine, pour un montant en moins-value de 25 937,72 € HT.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exércice 2019 et suivants.
6
Jean-Marc VERCHÈRE : I! s’agit d’un avenant en moins-value, de 25 937,72 euros, sur les rénovations des charpentes. Nous avions prévu de remplacer beaucoup plus de fermes bois de la charpente que nous ne l’avons fait après investigation.
80 Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé. |
Délibération n° DEL-2019-226 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
81 Délibération n° DEL-2019-227
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES : Bâtiments et patrimoine
communautaire
Piscine de la Roseraie - Réfection des carrelages des plages et des vestiaires - Marchés de travaux
Rapporteur Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
À la suite de la rénovation de la piscine de la Roseraie en 2008, des désordres sur le carrelage des plages et des vestiaires sont apparus dès les premières années conduisant la Ville à engager les démarches utiles et obtenir, en 2017, une indemnisation à hauteur de 400 000 € HT. Cette indemnisation a permis la programmation des travaux comprenant un lot principal pour toutes les prestations relatives à la réfection du carrelage et deux lots secondaires pour les prestations de plomberie et.de menuiseries.
Ces travaux de reprise liés au sinistre nécessitent quelques compléments : pose de nouveaux siphons de sols, modification des raccordements sur les réseaux d’évacuation, démontage, remontage des cabines de change et des casiers situés sur le sol carrelé à reprendre. De plus, cette période d’immobilisation de la piscine sera également mise à profit pour procéder à la réfection des joints de carrelage du fond de bassin et à la réfection du carrelage des têtes de bassin, estimés à 40 000 € HT.
Une consultation a été lancée pour la réalisation de ces travaux.
Après analyse des offres et négociation, il est proposé d'attribuer les marchés pour un montant global de 431 709,53 € HT répartis comme suit :
. Lot Désignation | Titulaire . Montant en € HT
OL Rene On CEE SOMBAT 385 159,71 Etanchéité |
ETS PHILIPPE
.02 Plomberie - Sanitaire RICHARD 26 648,00
03 Menuiseries intérieures PARCHARD 19 901,82
TOTAL 431 709,53
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, |
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 mai 2019
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les marchés à j’issue de la consultation, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces marchés et les avenants ayant pour objet un changement d’indice suite à la suppression de celui-ci, et les avenants techniques qui ne modifient pas le montant du marché.
82 Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
>
Jean-Marc VERCHÈRE : A la suite de la rénovation de la piscine en 2008, il y a eu des désordres sur les carrelages des plages et les vestiaires, dès les premières années de fonctionnement. Il ÿ a eu un certain nombre de recours, et nous avons pu obtenir, en 2017, une indemnisation à hauteur de 400 000 euros pour refaire ces plages, refaire ces carrelages. Nous nous apprêtons à les faire cette fin d’année, de septembre à janvier 2020, en fermant la piscine. Nous y ajouterons 40 000 euros de travaux complémentaires confortatifs. Les marchés que nous vous proposons, après appel d’offres, sont de 431 709 euros. Bien évidemment, les services ont travaillé avec les écoles, avec le secondaire, avec les associations, pour des re-routages, pendant cette période de fermeture qui sera, bien évidemment, pénalisante, mais il faut les mener ces travaux, sinon on va voir les choses empirer.
Monsieur le Maire : Merci. Mes chers collègues, avez-vous des questions sur ces marchés et cette
indemnisation ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. YŸ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en
est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-227 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ<
83 Délibération n° DEL-2019-228
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Rénovation du Hall de l'Hôtel de Ville - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers a décidé de réaménager le hall de l’Hôtel de Ville afin d’arnéliorer l’accueil et les services aux usagers. Le projet permettra d’intégrer l’évolution des nouvelles technologies afin d'offrir de nouveaux services aux angevins.
Les marchés ont été décomposés en 17 lots et attribués pour un montant de 2 018 748,81 € HT.
Il convient désormais de conclure des avenants pour travaux modificatifs et complémentaires d’un montant de total de 80 637,34 € HT, répartis comme suit :
- Lotn° 1 « désamiantage » pour un montant de 19 985 € HT
- Lot n° 2 « déconstruction - gros œuvre- étanchéité » pour un montant de 10 985 EHT -__ Lot n°3 « menuiseries extérieurés aluminium - métallerie » pour un montant de 5 800 € HT - Lot n° 4 « menuiseries intérieures bois » pour un montant en moins-value de 3 595,41 € HT - Lot n° 6 « plâtrerie - isolation » pour un montant de 13 250 € HT - Lot n° 8 « plafonds suspendus » pour un montant de 278,24 € HT - Lot n° 9 «chauffage è ventilation — plomberie sanitaires — gestion techniques du Bâtiment (GTB) » pour un montant de 17 119,92 € HT
- Lot n° 10 «électricité courants forts et faibles » pour un montant de 16 814,59 € HT
Le montant total des marchés s’élève désormais à 2 099 386,15 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération DEL 2018-459 du 26 novembre 2018 autorisant la signature des marchés de travaux,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 mai 2019
DELIBERE
Approuve les avenants à intervenir avec les entreprises concernées.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants. ,
6
Jean-Marc VERCHÈRE : Alors, toujours des avenants sur la rénovation du Hall de l'Hôtel de Ville et
en augmentation pour 80 637,34 euros sur l’ensemble des travaux que nous cernons beaucoup mieux aujourd’hui. Nous arrivons à une phase où nous ne devrions plus avoir de surprise, comme celle que nous en avons eue lors des démolitions, de dalles béton dans le hall. Nous étions loin d’imaginer que, en
84 rentrant, sous la partie estrade, nous avions 25 centimètres de dalles béton à supprimer. Donc, 80 000 euros, cela porte le montant à 2 099 386 euros, et nous vous demandons l’autorisation de passer ces
avenants.
Monsieur le Maire : On est heureux de contribuer à démolir des dalles béton, puisque nous réalisons que des balcons mais jamais des dalles béton. J'aimerais peut-être que nous puissions collectivement profiter de cette délibération, puisque vous savez que ce sont les conditions de service de nos collaborateurs, et en particulier des équipes de la Ville qui s’occupent du bureau des élections, et je voudrais évidemment, en notre nom à tous, les remercier pour la manière dont les choses se sont déroulées hier. Vous avez peut-être vu passer, dans un certain nombre de Villes, quelques difficultés sur les bulletins de vote, sur des radiations intempestives, ou des choses de ce type. Dans un contexte où les procédures ont été refondues, j'ai vraiment le souhait que nous puissions collectivement remercier les équipes de Madame GIMENEZ- WOOD. Nous la saluons, et, avec elle, toutes les équipes et tous les agents qui étaient hier présents dans
les bureaux de vote de la Ville.
Applaudissements de l'assemblée.
Monsieur le Maire : Et je vous propose de voter cette délibération sur l'amélioration de leurs conditions de travail et pour leur donner aussi un cadre plus serein pour préparer les prochaines élections. Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Dans ces conditions, je passe au vote. Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-228 : le Conseil Adopte à l'unanimité
és
85 Délibération n° DEL-2019-229
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Échangeur des Trois Paroisses - Travaux de reconfiguration et d'aménagement - Convention avec le Département de Maine-et-Loire, la commune des Ponts-de-Cé et Angers Loire Métropole - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Angers Loire Métropole a souhaité engager des travaux de reconfiguration et d'aménagement des giratoires des Trois Paroisses et Guinel, à l’entrée nord des Ponts-de-Cé.
Cette opération a pour objectifs d’améliorer les conditions de desserte du Pôle de Santé Tassigny ainsi que la sécurisation du carrefour rue David d’ RH — rue Edouard Guinel, en délestant la traversée urbaine de la commune des Ponts-de-Cé.
A cet effet, il convient d’établir une convention avec le Département de Maine-et-Loire, la commune des Ponts-de-Cé et Angers Loire Métropole ayant pour objet :
e d’autoriser Angers Loire Métropole à réaliser sur le domaine public routier. départemental, les aménagements nécessaires,
e de définir les modalités et responsabilités d’entretien sur le giratoire Guinel et ses abords entre les collectivités.
Le montant total des travaux est estimé à 1 978 578 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 mai 2019
DELIBERE
Approuve la convention pour l’aménagement de l’échangeur des Trois Paroissés avec ie Département de Maine-et-Loire, la commune des Ponts-de-Cé et Angers Loire Métropole.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
6
Jean-Marc VERCHÈRE: Dans ie cadre des travaux qu’Angers Loire Métropole va mener pour l’entrée Sud d’Angeïs, celle qui consisteà donner une véritable entrée et sortie au pôle Orgemont et à sécuriser aussi le carrefour de l’entrée des Ponts-de-Cé avec la rue Édouard Guinel. Enfin, de parachever l'itinéraire cycliste en site propre entre l’ancienne route des Ponts-de-Cé et l’entrée de la Ville des Ponts-de-Cé, travaux qui démarrent, qui sont entamés par Angers Loire Métropole (ALM), pour un coût de 1 978 000 euros de travaux de voirie, nous avons à approuver une convention quadripartite, avec ALM, les Ponts-de- Cé, le Département de Maine-et-Loire pour arrêter les modalités d’exploitation de chacun des domaines
86 publics après les travaux.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. YŸ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-229 : le Conseil Adopte à l'unanimité
KE
87 Délibération n° DEL-2019-230
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Quartier Roseraie - Rue de l'Hirondelle - Déclassement partiel du domaine public
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre de l’aménagement des giratoires de l’échangeur des Trois Paroisses et de la rue Edouard Guinel, il est prévu de créer un carrefour giratoire et une nouvelle desserte, qui neutralisera une portion de la Rue de l’Hirondelle située au droit du Garage Clénet.
Cette partie de la rue de l’Hirondelle n’aura plus d’utilité publique car son débouché sera bloqué par le futur giratoire.
Aussi, afin d’éviter de conserver une voirie sans intérêt public, 1l a été proposé au garage Clénet de s’en porter acquéreur en compensation des emprises acquises sur sa propriété par Angers Loire Métropole dans le cadre de l’aménagement de l’échangeur.
Il y a donc lieu de déclasser du domaine public une surface totale d’environ 389 m2 afin de la céder au Garage Clénet.
Conformément aux dispositions légales, le dossier a été soumis à enquête publique préalablement aux déclassements, du 15 au 30 avril 2019.
Au vu d’un avis favorable du commissaire enquêteur émis par rapport argumenté, il est proposé le déclassement des parcelles concernées.
De plus, dans le cadre de la mise en place de ia Communauté urbaine, la Ville d’Angers est chargée de la mise en œuvre et de la gestion de la compétence voirie et des réseaux d’éclairage public et d’eaux pluviales, pour le compte d'Angers Loire Métropole. C’est pourquoi, le Président d’Angers Loire Métropole a été préalablement sollicité et a émis un avis favorable à ces déclassements.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière, |
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 maï 2019
DELIBERE
Approuve le déclassement du domaine public de parcelles d’une superficie totale d’environ 389 m?, situées rue de l’Hirondelle, en vue de leur rétrocession au garage Clénet.
DE
Jean-Marc VERCHÈRE : La rue de l’Hirondelle fait une espèce de Y, de branche, et traverse le garage Ford. Ce sera terminé demain. Après l'aménagement de cette entrée Sud du pôle Orgemont, du pôle des cliniques, du pôle de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCD, cette voie au milieu des voitures sera accolée au boulevard De Lattre et nous n’aurons plus à traverser cette propriété privée par le domaine public. Nous avons donc à déclasser cette partie avant de faire l’échange avec Ford, qui ira bien pour faire
88 le projet.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Je constate qu’il n’y a ni opposition, ni abstention.
Délibération n° DEL-2019-230 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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89 Délibération n° DEL-2019-231
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Roseraie - Rue de l'Hirondelle - Cession de biens à usage de voirie et de trottoir
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de l’aménagement de l’échangeur des Trois Paroisses, il est envisagé de créer un carrefour giratoire qui neutralisera une portion de la rue de l’Hirondelle située au droit du Garage Clenet. En effet, une desserte nouvelle sera créée bloquant l’accès actuel.
La partie de la rue de l’Hirondelle, située au droit du Garage Clenet, n’aura plus d’utilité publique car son débouché sera bloqué par le futur giratoire. Aussi, afin d’éviter de conserver une voirie sans intérêt public, il a été proposé au Garage Clenet, seul propriétaire joignant, de s’en porter acquéreur en compensation des emprises acquises sur sa propriété par Angers Loire Métropole.
Ces emprises étant déclassées du domaine public de la Ville d'Angers, il est donc proposé de les céder au profit de la SCI CLENET ANGERS. Elles représentent environ 389 m°? et sont référencées de manière suivante :
Un ensemble immobilier à usage de voirie :
SECTION NUMERO DE
CADASTRALE PARCELLE | PRESSE es
DV 254 en partie [Rue de l'Hirondelle 1 a 43 ca
DV 246 Rue de l'Hirondeile 95 ca
DV 251 en partie Rue de l'Hirondelle la 34 ca
DV 322 en partie Rue de l'Hirondelle 19 ca
TOTAL 3a 82 ca
Un ensemble immobilier à usage de trottoir :
SECTION NUMERO DE | :
CADASTRALE [PARCELLE | PRESSE Tres
DV Domaine pubiic | Avenue de Lattre de Tassigny | 7 ca
La cession a été consentie sous les conditions suspensives suivantes, à savoir :
- Le déclassement des biens du domaine public de la Ville d'Angers - _ L’obtention d’une décision de non opposition à la déclaration préalable à la division foncière
La cession a été consentie sous les conditions particulières suivantes, à savoir : - La constitution de servitudes au profit et à la demande des concessionnaires des réseaux - La condition déterminante de la présente vente qui engage l’acquéreur à vendre à Angers Loire Métropole des emprises lui appartenant pour permettre la réalisation d’un projet de voirie
Un accord est intervenu pour une cession au prix de 3 890 € (trois mille huit cent quatre-vingt dix euros).
Tous les frais, droits et émoluments de l’acte authentique, ainsi que ceux qui en seront la suite et la conséquence seront supportés par la SCI CLENET ANGERS.
90 Les autres modalités sont définies dans la promesse synallagmatique de vente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis conforme du Service Local du Domaine du 9 mai 2019, Considérant la délibération de ce jour approuvant le déclassement des parcelles désignées ci-dessus, Considérant la promesse synallagmatique de vente,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 mai 2019
DELIBERE
Approuve la vente des parcelles désignées ci-dessus situées rue de l’Hirondelle et Avenue de Lattre de Tassigny à Angers, au profit de la SCI CLENET ANGERS, aux prix de 3 890 € et conditions indiquées dans la promesse synallagmatique de vente,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la
conclusion de cette cession,
Inscrit la recette au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
.
Roch BRANCOUR : Il s’agit de céder une portion de la rue de l’Hirondelle qui n’a plus d’intérêt pour la collectivité. Il s’agit de céder 389 mètres carrés pour un montant de 3 890 euros au seul propriétaire
attenant de cetie voirie.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au
vote. Pas d'opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2019-231 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
91 Délibération n° DEL-2019-232
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartiers Ney/Chalouère et Hauts-de-Saint-Aubin - 2 Rue Emile Hatais / 6 Place Sainte-Thérèse - Cession de deux presbytères
Rapporteur -Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de la démarche d’optimisation du patrimoine, la Ville d’Angers a pour projet de.céder deux biens immobiliers actuellement utilisés comme presbytère, dont elle est propriétaire, au 2 rue Emile Hatais et 6 Place Sainte-Thérèse à Angers. Les biens sont situés sur les parcelles suivantes :
SECTION NUMERO DE SURFACE EN CADASTRALE |PARCELLE |ADRESSE |
BP 498 2 Rue Emile Hatais 786
AN 685 6 Place Sainte-Thérèse |1 211
AN 710 6 Place Sainte-Thérèse 237
TOTAL 2 234
Le baïl emphytéotique existant sur ces biens sera repris par l’acquéreur aux mêmes conditions.
Ces cessions s’effectueront au profit de l’Association Diocésaine d’Angers, moyennant le prix de 910 000 € (neuf cent dix mille euros), le bien du 2 rue Emile Hatais étant valorisé au prix de 472 500 €, et celui du 6 place Sainte -Thérèse au prix de 437 500 €.
Ces cessions sont consenties sous la condition particulière suivante, à savoir la Ville d’Angers fait réserve expresse à son profit d’un droiït de préférence en cas d’aliénation à titre onéreux de tout ou partie du ou des biens immobiliers par l’ Association Diocésaine d’Angers ou ses ayants droits. Ce pacte de préférence est conclu pour une durée de 15 ans à compter de la signature de l’acte.
Tous les frais, droits et émoluments de l’acte authentique ainsi que ceux qui en seront la suite et la conséquence seront supportés par l’ Association Diocésaine d’ Angers.
Les autres modalités sont définies dans la promesse unilatérale d'acquisition.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les avis conformes du Service Local du 27 février 2019 pour le bien situé 2 rue Emile Hatais et du 8 mars 2019 pour celui du 6 Place Sainte-Thérèse,
Considérant la promesse unilatérale d’acquisition signée le 30 avril 2019 par Monsieur Jean-Marc ANGEBAULT, Représentant de l’Association Diocésaine d’ Angers,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie.du 14 mai 2019
92 DELIBERE
Approuve la vente des deux presbytères situés pour l’un au 2 rue Emile Hatais et l’autre au 6 Place Sainte Thérèse à Angers, au profit de l’Association Diocésaine d’Angers, pour un montant global de 910 000 € et aux conditions définies dans la promesse unilatérale d'acquisition.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaire à la conclusion de cette cession.
Impute la recette au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
œ
93 Délibération n° DEL-2019-233
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Centre Ville - 3 Rue de l'Aubrière - Cession d'un presbytère
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de la démarche d’optimisation du patrimoine, la Ville d’Angers a pour projet de céder un bâtiment actuellement utilisé comme presbytère, dont elle est propriétaire, au 3 Rue de l’Aubrière à Angers. Le bien est situé sur les parcelles cadastrées section BR n° 600 et 609, d’une surface totale de 571 mi.
Cette cession s’effectuera au profit de l’Association Notre-Dame, moyennant le prix de 290 000 € (deux cent quatre vingt dix mille euros).
La cession a été consentie sous la condition suspensive suivante, à savoir l’obtention d’un ou plusieurs
prêts permettant le financement de l’acquisition et des travaux de rénovation.
Elle à également été consentie sous la condition particulière suivante, à savoir la Ville d'Angers fait réserve expresse à son profit d’un droit de préférence en cas d’aliénation à titre onéreux de tout ou partie du ou des biens immobiliers par l’ Association Notre-Dame ou ses ayants droits. Ce pacte de préférence est conclu pour une durée de 15 ans à compter de la signature de l’acte.
L’Association Notre-Dame paiera tous les frais, droits et émoluments de l’acte authentique de vente et de ses suites.
Les autres modalités sont définies dans la promesse unilatérale d'acquisition. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis conforme du Service Local du Domaine du 27 février 2019, Considérant la promesse unilatérale d’acquisition signée le 30 avril 2019 par Monsieur Hubert PEHU, représentant de l’ Association Notre-Dame,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 mai 2019
DELIBERE
Approuve la vente du presbytère situé au 3 Rue de l’Aubrière à Angers, au profit de l’Association Notre- Dame, pour un montant de 290 000 € et aux conditions définies dans la promesse unilatérale d’acquisition.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaire à la conclusion de cette cession.
Impute la recette au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
6
Roch BRANCOUR : Il s’agit de céder trois presbytères, deux à l’Association Diocésaine d’Angers, un à l'association Notre-Dame, ils sont situés 2 rue Emile Hatais, 6 place Sainte-Thérèse, et 3 rue de l’Aubrière, pour un montant global de 1 200 000 euros, pour un prix qui est conforme à l’avis des
94 Domaines. Et je précise que ces cessions sont assorties d’un pacte de préférence au bénéfice de la Ville d’Angers d’une durée de 15 ans, c’est-à-dire que si les biens étaient à nouveau mis en vente à l’intérieur de cette période ils pourraient être acquis à nouveau par la Ville au prix auquel ils auraient été cédés, avec, en plus, les travaux qui auraient été réalisés à l’intérieur.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions sur ces dossiers qui remontent et pour lesquels je crois que les premières discussions avaient été conduites en 2013 ? Et puis, il y avait, à l’époque, toute une réflexion y compris autour de la résidence de l’Evêque, parce qu’il était éventuellement question d'échange. Au final, le diocèse a décidé de faire les choses de manière différente, de valoriser son bien d’un côté, et, donc, en parallèle, au lieu de le céder, d’acheter, avec de l’argent et sans contrepartie, les presbytères qui l’intéressaient, de manière à mieux répartir ce qui relève de l’Église et ce qui relève de la Ville. La négociation a été très rapide. Le fait qu’on nous donne le feu vert pour y aller a duré beaucoup plus longtemps puisque les termes globaux étaient à peu près clairs, déjà, depuis plusieurs années. Nous passons au vote. Je passe au vote. Et je constate qu’il n’y a ni opposition, ni
abstention.
Délibération n° DEL-2019-232 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2019-233 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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95 Délibération n° DEL-2019-234
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Lac dé Maine - Rue de la Chambre aux Deniers- Villa Demazis - Déclassement du domaine public
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de la démarche d’optimisation du patrimoine, il est envisagé de procéder à la cession des anciens locaux de la maison de quartier du Lac de Maine dénommée "Villa Demazis” située Rue de la Chambre aux Deniers. En effet, une nouvelle maison de quartier a été construite à proximité.
La Villa Demazis étant située au cœur du Parc Demazis, une emprise de jardin à céder autour de la Villa a été déterminée pour constituer une propriété cohérente à céder.
Ce bien relève donc de la domanialité publique tant au niveau du bâti qu’au niveau du jardin. Il a été désaffecté depuis le 2 mai 2019 et n’a pas été réaffecté à un service public depuis cette date. Il n’est plus nécessaire à l’exercice des missions de la Viile d'Angers.
Il est donc proposé son déclassement du domaine public de la Ville d'Angers afin de le céder à une personne privée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 mai 2019
DELIBERE
Constate la désaffectation des locaux à usage de maison de quartier dénommés "Villa Demazis" et du terrain attenant en nature d'espaces verts, situés Rue de la Chambre aux Deniers à Angers, cadastrés sous- section HX n°71p, selon le périmètre; et approuve leur déclassement du domaine public municipal.
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Roch BRANCOUR : Il vous est proposé de constater la désaffectation des locaux dans Le quartier du Lac de Maine, à usage de Maison de Quartier, aussi appelée « Villa Demazis », située rue de la Chambre aux Deniers, et d’approuver le déclassement de cette propriété du domaine public en vue de la céder.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en. vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-234 : le Conseil Adopte à l'unanimité
sé
96 Délibération n° DEL-2019-235
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Bilan des acquisitions et des cessions 2018
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
En application des dispositions légales, chaque année, les communes de plus de 2 000 habitants doivent délibérer sur le bilan des acquisitions et des cessions opérées par elles-mêmes, ou par toute personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention.
Ce bilan est joint aux documents budgétaires de la Ville d'Angers, et se présente sous forme d’états récapitulatifs annexés à la présente délibération.
La Ville d'Angers a réalisé en 2018 :
e Des acquisitions et cessions en direct :
- 14 acquisitions pour un montant total de 2 671 250,08 €
-° 16 cessions pour un montant total de 3 083 185,67 €
° Des cessions réalisées par les concessionnaires dans le cadre de conventions de concession de
ZAC :
- 3 acquisitions pour un montant de 400 524,70 €
- 8 cessions pour un montant de 5 702 430,25 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 avril 2019 Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
DELIBERE
Prend acte du bilan des acquisitions et des cessions opérées par la Ville d’Angers et ses concessionnaires au cours de l’année 2018, tel qu’il est exposé dans la présente délibération et dans les états qui sont ci- annexés.
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Roch BRANCOUR : En 2018, non seulement nous acquîmes mais nous cédâmes aussi beaucoup. Alors, directement, la Ville d'Angers a acquis 14 biens pour un montant de 2 671 000 euros et cédé 16 biens pour un montant de 3 083 000 euros. Et puis, à travers les concessionnaires, dont principalement les ZAC, trois acquisitions pour un montant de 400 000 euros et 8 cessions pour un montant de 5 700 000 euros.
Monsieur le Maire: Mes chers collègues, vous avez les annexes qui précisent ce que sont les biens qui ont été vendus: ceux qui sont sur les acquisitions et les cessions directes, ont tous fait l’objet de délibération, et ceux qui se retrouvent dans les Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) et correspondent à des engagements de moyen ou de long terme. Je me réjouis évidemment de la diminution de notre dette déportée de 5,3 millions d’euros, puisqu’indirectement ces cessions dans les ZAC reflètent Je fait que les écarts entre les recettes et les dépenses, dans ces ZAC, diminuent. Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Et je constate qu’il n'ya ni opposition, ni abstention.
Délibération n° DEL-2019-235 : le Conseil Prend acte
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97 Délibération n° DEL.-2019-236
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Réserves Foncières communales - Portefeuille de la Ville d'Angers porté par Angers Loire Métropole :
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Angers Loire Métropole exerce la compétence réserves foncières pour le compte des communes membres. Dans ce cadre, un règlement des réserves foncières communales, approuvé par délibération, édicte les règles en vigueur en cas de demande de portage.
Au paragraphe IV- C du règlement, il est indiqué une obligation mise à la charge des communes d’informer leurs Conseils municipaux du portefeuille de réserves foncières pour leurs communes à la date de l’année n-1. ‘
Aussi, il est proposé de porter à la connaissance des élus communaux le portefeuille des réserves foncières arrêté au 31 décembre 2018.
Il est observé une très nette baisse du volume financier des réserves foncières de la Ville d’Angers compte tenu notamment de ventes régulières de patrimoine intervenues entre 2014 et 2018. Le portefeuille global est passé de 12,7M£€àl10,1ME€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement des réserves foncières en vigueur,
Considérant le portefeuille de réserves foncières communales pour la Ville d’Angers arrêté au 31 décembre 2018,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 avril 2019 Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
DELIBERE
Prend connaissance du portefeuille des réserves foncières de la Ville d’Angers arrêté au 31 décembre 2018 (année n-1), biens portés par Angers Loire Métropole pour le compte de la commune
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Roch BRANCOUR : Délibération sur le portefeuille des réserves foncières qui est en diminution et qui se situe, au 31 décembre dernier, à 10 156 000 euros, alors qu’il était de 12 millions d’euros au début du mandat, et ceci sous l’effet d’un nouveau règlement de portage qui a été adopté par Angers Loire Métropole ces dernières années.
Monsieur le Maire : On peut dire que nous avions une dette de 2 600 000 euros, supérieure en début de mandat, auprès de l’ Agglomération, et que, indirectement, dans le calcul exact de la ventilation et de la variation de notre dette, pour un spécialiste de finances publiques, a donc diminué de 2,6 millions d’euros, même si ça ne se retrouve pas de manière directe dans les ratios. Et je prends le signe de tête d’Antony TAILLEFAIT comme étant plus qu’une approbation, mais une consécration. Nous passons au vote. Pas d'opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2019-236 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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98 Délibération n° DEL-2019-237
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Droits de sols
Ravalement de façades - Lancement de la 10ème campagne de ravalement de façades
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Le renforcement de l’attractivité et le développement urbain d’Angers reposent sur une double stratégie : promouvoir des projets qualitatifs et innovants d’une part, mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager existant d’autre part.
La qualité du paysage urbain d’Angers repose en partie sur l’harmonie de ses façades historiques, qui, quelles que soient leur époque de construction, adoptent en majorité une teinte homogène claire, proche de la couleur du tuffeau. Cette spécificité participe à l’identité et l’image de la Ville.
Les ravalements de façade ont un effet immédiat sur la mise en valeur du patrimoine architectural et la qualité du paysäge urbain.
En 1986 était lancée la première grande campagne de ravalement des façades, sur les quartiers centraux et «les entrées de ville» (anciens faubourgs). Les campagnes suivantes ont concerné des quartiers sur l’ensemble de la Ville d'Angers.
A l’occasion des dernières campagnes, la Ville a souhaité prioritairement väloriser les voies importantes empruntées par la première ligne de tramway. D’autres secteurs en Centre-Ville et le parcours « Loire à vélos » ont également fait l’objet de campagne de ravalement :
Afin de poursuivre cette action de valorisation du paysage urbain, il est proposé d’engager une 10°" campagne de ravalement. Ses principaux objectifs sont les suivants :
- Poursuivre et finaliser les interventions engagées dans le centre-ville.
- Conforter l’ättractivité de l’axe gare-centre-ville, l’axe gare-Centre des Congrès/Château/Doutre (parcours touristique).
- Accompagner les opérations Cœur de Maine et le bas du centre-ville.
Le lancement de la 10°" campagne de ravalement nécessite d’ajuster le délai de réalisation des travaux qui passera de deux à trois ans, compte tenu du temps nécessaire, pour les propriétaires, pour élaborer un projet qualitatif, mobiliser les financements et retenir une entreprise compétente.
D'une durée de trois ans, cette campagne débutera le 1° juin 2019 et portera environ sur une centaine d'immeubles situés en Centre-Ville, proche des berges de Maine et ceux bordant la future ligne de tramway. Le périmètre de cette 10Ÿ".campagne concerne :
" le boulevard Bessonneau
“ Ja rue Boreau
“ Je boulevard Carnot
= Ja rue Marié Talet
“ la rue Buffon
“ Ja rue du Maine
“ la rue du Commerce
“ la rue du Port de l’Ancre
“ larue Choudieu
#“ la rue Maillé
= {ebas de la rue Plantagenêt
99 “ Ja rue Parcheminerie
# Ja rue Valdemaine
“ la rue Baudrière
“ la montée Saint Maurice
Les immeubles concernés par la 10°" campagne de ravalement de façades seront répertoriés par leur référence cadastrale, et feront l’objet d’un arrêté du Maire.
Le suivi de la campagne, l'information et le conseil du public, et la conformité des travaux seront assurés par la Direction Aménagement et Développement des Territoires de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
DELIBERE
Approuve le lancement de la 10°" campagne de ravalement de façades.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
sé
10°"e campagne de
ravalement de façades
Présentation préalable au lancement
Conseil Municipal du 27 mai 2019
Roch BRANCOUR : Je passe à la 10° campagne de ravalement qui prend la suite d’une 9° campagne.
PÉRIMÈTRE RETENU
o . CES Vous savez que le ravalement des façades est une démarche qui permet de contribuer à l'attractivité, à la qualité urbaine et à l’identité de notre territoire, et que ces campagnes de ravalement ont été engagées depuis 1986. Comme quoi, le ravalement n’est pas une chose nouvelle. Pour cette 10° campagne, nous vous proposons deux délibérations : une qui permet d’en définir le périmètre, vous avez la liste des rues concernées. Ça devrait concerner environ 90 immeubles, pour une durée de trois ans, à compter de juin 2019 jusqu’en juin 2022. Sur le périmètre, on voit bien que nous poursuivons la démarche de ravalement du centre-ville avec un soin particulier apporté aux axes qui concernent les cheminements touristiques, notamment de la gare vers le Centre des Congrès, de la gare vers le Château, de la gare vers la Doutre, et le bas du centre-ville. Vous avez tout le détail des rues dans la première délibération.
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101 Délibération n° DEL-2019-238
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Droits de sols
Ravalement de façades - 10ème campagne - Immeubles concernés et immeubles hors périmètre - Aide municipale au ravalement - Approbation des critères d'attribution
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Pour inciter et aider les propriétaires à procéder au ravalement de leurs immeubles, dans Île cadre des «campagnes de ravalement de façades obligatoire », le Conseil municipal a décidé d’attribuer des subventions aux propriétaires concernés. Plus tard, l’aide municipale au ravalement s’est étendue, à titre exceptionnel, aux immeubles situés en dehors du périmètre des campagnes de ravalement obligatoire selon des critères fixés par délibérations.
Le lancement de la 10% campagne de ravalement nécessite d’ajuster le règlement d’attribution de subventions pour rester en cohérence avec le contexte économique. Aussi, une évolution a été intégrée sur les travaux subventionnables ainsi que sur le barème de l’aide à la personne par rapport aux précédentes campagnes de ravalement. Les critères d’attribution sont désormais définis ci-dessous :
Critères d’attribution :
L’aide municipale au ravalement sera octroyée :
° Aux personnes ayant juridiquement la charge de payer les travaux de ravalement des immeubles inscrits dans la campagne qui seront qualifiées de propriétaire au sens large fpropriétaire, propriétaires indivis, nu-propriétaire, usufruitier, copropriétaire indivis, copropriétaire voire même parfois locataire). |
° Aux propriétaires qui auront déposé leur dossier de demande individuelle d’aide au ravalement » complet avant le 30 juin 2022.
Travaux obligatoires en matière de ravalement :
Les travaux subventionnables sont les suivants :
e Le traitement (restauration, bon état, et propreté) de toutes les parties visibles depuis l’espace public (notamment les façades principales, latérales et d'angle, y compris pignons, façades arrières, balcons, cheminées).
e Le ravalement des maçonneries, pierres, enduits, parements, bardages, peintures, mosaïques, briques, avec notamment les travaux suivants :
“Restauration, réparations mineures et ponctuelles, nettoyage, traitement et mise en
peinture, |
= Piochage des enduits, dépose des pierres abimées, pose de nouveaux enduits, de nouvelles pierres, |
=" Restauration systématique des moulures, frises, commiches, etc, et tous détails
d'architecture sans appauvrissement.
e La remise en état, le traitement et la mise en peinture des huisseries, boiseries, ferronneries, serrureries {notamment portes, fenêtres, châssis, volets, persiennes, lambrequins, soupiraux, ouvrages de protection et de défense : garde-corps, balcons, barres d'appuis, rideaux, barreaudages, ferronneries).
102 La remise en état de la zinguerie pour palliér tout défaut d'étanchéité, restauration, remise en état, y compris les descentes d’eaux pluviales, les chéneaux ou les gouttières, mise en peinture des dauphins et descente d’eaux pluviales.
La suppression des réseaux en façade, et aménagements visant leur bonne intégration (eaux
usées, câbles et autre). :
La mise en conformité des devantures et enseignes commerciales et autres accessoires.
La suppression des irrégularités et non conformités diverses
Les travaux non subventionnables sont les suivants :
Les travaux de toiture, Le changement des menuiseries, des ferronneries, boiseries, serrureries ;
Les travaux réalisés par le propriétaire lui-même ou par une entreprise dans laquelle le
propriétaire aura un intérêt personnel ;
Les façades non visibles ;
Les honoraires de syndic et les frais de dossier divers ;
Les travaux qui se limiteront à un simple nettoyage de façade ; |
Ceux pour lesquels la ville aurait engagé une procédure judiciaire de substitution pour réaliser
les travaux à la place du propriétaire ;
Ceux des immeubles ravalés mais dont :
o Des évacuations d’eaux vannes ou d’eaux usées restent apparentes sur les façades,
o Des alimentations d’eaux, gaz, électricité, téléphone, télévision, des antennes restent
apparentes sur les façades alors qu’il existe des possibilités techniques de les faire
disparaître des façades,
o Des clôtures ne sont pas ravalées,
Des ouvrages disgracieux existants sur la propriété avant les travaux de ravalement, sont
maintenus alors qu'ils contribuent à porter atteinte à l’aspect extérieur des bâtiments venant
d’être ravalés ;
Les travaux dont le montant calculé de l’aide est inférieur à 100 €.
Mode de calcul de l’aide municipale au ravalement :
Le calcul de l’aide à la personne physique est défini selon les modalités suivantes. Pour chaque propriétaire, le calcul de cette aide se fera après détermination du quotient familial (QF) par part à partir des 3 derniers avis d'imposition sur les revenus et du tableau ci-après.
Le calcul de l’aide à la personne morale est défini selon les modalités suivantes. Sont qualifiées de personnes morales les sociétés, les associations, les organismes de logements locatifs « sociaux ».
Les barèmes de l’aide à la personne physique et morale, les conditions obligatoires au versement des subventions ainsi que les autres modalités sont définis dans l’annexe à la délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 mai 2019 Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
DELIBERE
Approuve les critères d’attribution, le mode de calcul et les conditions de versement des aides financières au ravalement pour les propriétaires d’immeubles inscrits dans la 10°" campagne de ravalement de façades, ou d'immeubles qualifiés « Hors périmètre ».
103 Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
sé
Roch BRANCOUR : Cette délibération concerne le nouveau règlement de subventionnement puisque, je tiens à Le rappeler, dès lors que nous adoptons ce périmètre de campagne, l’ensemble des propriétés visées devront s’acquitter de ce ravalement de façades. Ce n’est pas une option. Mais il y a bien un règlement d’intervention qui va permettre d’améliorer le niveau de subventionnement puisque nous avions un étiage de subventionnement qui allait de 7 à 37 % dans le présent règlement. Nous allons passer à 10% jusqu’à 40 % de taux de subventions, avec, en plus, un bonus pour les immeubles repérés au patrimoine local ainsi que pour les immeubles dont le ravalement serait effectué dans les deux premières années plutôt que d’attendre les trois dernières années.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions sur ces deux délibérations de ravalement de façades ? Je les passe en même temps. Et je constate qu’il n’y a ni opposition, ni abstention.
Délibération n° DEL-2019-237: le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2019-238 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
104 Délibération n° DEL-2019-239
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Pilotage de la politique
Syndicat Mixte chargé de la gestion du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine (PNR) - Retrait de la Ville d'Angers
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Créé en 1996, le Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine regroupe 115 communes engagées autour d’un projet fort de préservation des patrimoines et de valorisation des ressources locales. D’une superficie de 270 858 hectares, le Parc s’étale sur 2 départements (Maine-et-Loire et Indre-et-Loire) et 2 régions (Centre-Val de Loire et Pays-de-la-Loire.).
La Ville d’Angers a adhéré au syndicat mixte chargé de la gestion du Parc Naturel Loire Anjou Touraine en tant que ville-porte.
Toutefois, compte tenu de la création de communes nouvelles et de la modification du périmètre de la Communauté urbaine, le Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine est amené à reconsidérer son partenariat eu égard aux compétences d’Angers Loire Métropole sur son territoire.
En conséquence, à la lecture des statuts du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine, et compte tenu de l’adhésion demandée par Angers Loire Métropole, le retrait de la Ville d’Angers de ce syndicat mixte est proposé.
Le retrait sera entériné par une décision du Comité syndical.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’environnement,
Vu les statuts du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 mai 2019
DELIBERE
Approuve le retrait de la Ville d'Angers du syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Loire Anjou Touraine. |
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à entamer toutes les démarches administratives nécessaires pour entériner ce retrait et à signer tout document s’y rapportant.
6
Roch BRANCOUR : Délibération sur le Parc Naturel Régional (PNR)Anjou-Touraine au sein duquel Angers est une ville-porte, selon les terminologies utilisées au sein des PNR, ville-porte très attachée, comme chacun le sait, à ce travail de préservation du patrimoine et des ressources naturelles qu’effectue le Parc Naturel Régional. Et, bien que nous vous proposions de nous retirer du Syndicat Mixte, nous resterons une ville-porte puisque c’est désormais par le truchement d’Angers Loire Métropole qu’Angers sera représentée au sein de ce Syndicat Mixte.
105 Monsieur le Maire : Mes chers collègues, pas de remarques particulières ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-239 : le Conseil Adopte à l'unanimité
106 Délibération n° DEL-2019-240
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions
Rapporteur :Richard YVON
EXPOSE
Compte tenu de la volonté de la Ville d’Angers de s’inscrire et de mettre en oeuvre les objectifs fixés par le volet Habitat du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé par Angers Loire Métropole par délibération du 10 décembre 2018, le Conseil municipal a décidé, au titre du Fonds d’Intervention pour l'Habitat Social (FIHS), de maintenir son effort en faveur de l'accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d'Angers Loire Métropole pour le Prêt à Taux Zéro.
L'attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les « primo-accédants » demandeurs, d’un dossier instruit par l’Accueil Logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique d’instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l'issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la situation du ménage au regard des critères définis, une proposition de subvention est présentée.
Compte tenu du contexte de renouvellement du quartier ANRU dit des Capucins, la Ville d'Angers. souhaite déroger exceptionnellement, au seuil minimum de 100 m° concernant la surface des parcelles au regard de l'intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par le tramway.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 mai 2019
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau ci-dessous, une subvention versée en une seule fois pour financer le ou les projets d’accession neuve :
Nom des bénéficiaires Adresse du bien subventionné montant : E subvention
| ANGERS, 12 rue Jean Orhon Madame POIRIER Coralie (individuel, ancien EH. L.M) 1 000 €
ANGERS, Programme « les Eglantines »,
Madame GLAZ Christine 2 square Mongazon, Lot n° C33 2 500 €
| (collectif, neuf)
ANGERS, Séquence, rue René Oger, lot
Madame AELVOET Anne n° MI 2 500 €
(individuel, neuf) |
107 ANGERS, Les Villas Cerdan, rue Bernadette
Madame BOUCHAUD Valérie Lafont, lot n° C1 2 500 €
| (individuel, neuf)
, ‘| ANGERS, Séquence, rue Henri Peluau et rue
Madame DAVID Julie : Jean Bourré, lot n° C103 2 000€
(collectif, neuf)
TOT 10 500 €
La présente délibération porte sur 5 dossiers, soit un montant de 10 500 €.
Demande à la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2019 et suivants.
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Richard Y VON : Une délibération d’aide à l’accession sociale, pour un montant de 10 500 euros, et pour
permettre à 5 Angevins/Angevines d’accéder au logement.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Et je constate qu’il n’y a ni opposition, ni abstention.
Délibération n° DEL-2019-240 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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108 Délibération n° DEL-2019-241
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Ecologie urbaine
Site situé rue de Villechien - Installation classée soumise à autorisation - Augmentation du volume d'activités - Brangeon Recyclage - Avis
Rapporteur :Isabelle LE MANIO
EXPOSE
La Société d’Actions Simplifiée (SAS) Brangeon Recyclage exploite depuis février 2018 un site de regroupement et de tri de déchets implanté sur une zone d’activités économiques, « Villechien », sur les communes d'Angers et Saint-Barthélemy-d’ Anjou. Les déchets collectés correspondent principalement à des:
- déchets banals (papier, carton, plastique, bois...)
- déchets métalliques,
- déchets dangereux (batteries et déchets d'amiante).
Dans le cadre de son développement, la SAS Brangeon Recyclage prévoit d'augmenter le volume d'activités sur le site de la rue de Villechien. Elle a donc sollicité les services préfectoraux afin d’obtenir l’autorisation correspondante.
Le site, objet de la demande d’extension, est déjà classé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement). L'exploitation du site relève actuellement du régime de la déclaration et le projet d’extension du site sera classé sous le régime de l’autorisation, sous les rubriques 2710.1°, 2718, 2791.
Une enquête publique est ouverte par Monsieur Le Préfet de Maine-et-Loire, depuis le 20 mai 2019 et court jusqu’au 5 juin 2019. Le Conseil municipal doit donner son avis sur cette demande d’autorisation, au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête publique.
Il est proposé d’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation sollicitée par la SAS Brangeon Recyclage, pour l’augmentation du volume d’activités sur le site de la rue de Villechien par la SAS Brangeon Recyclage, sous réserve que les normes édictées par la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement soient strictement respectées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu la preuve de dépôt du 13 juillet 2016,
Vu l’arrêté de prescriptions complémentaires du 24 novembre 2016,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 mai 2019
DELIBERE
Émet un avis favorable à la demande d’autcrisation sollicitée par la SAS Brangeon Recyclage, pour l'augmentation du volume d’activités sur le site de la rue de Villechien, sous réserve que les normes édictées par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement soient strictement respectées.
109 Isabelle LE MANIO : Une délibération pour une installation classée soumise à auto-réalisation située à Villechien, pour Brangeon Recyclage. Brangeon Recyclage souhaite d’ouvrir une déchetterie à usage des professionnels. Donc avec trois activités principales: les déchets banals, métalliques, et dangereux. Il s’agit d'augmenter cette activité qui est déjà présente à Villechien.
Monsieur le Maire: Il s’agit de quelque chose de très important dans notre stratégie globale puisque l’enjeu c’est bien d’éviter d’avoir le croisement, dans les déchetteries, à la fois des professionnels qui ont vocation à utiliser cette déchetterie et des particuliers qui, eux, doivent pouvoir continuer à utiliser la déchetterie de Villechien qui est attenante. V a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-241 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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110 Délibération n° DEL-2019-242
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Angers Sport Santé - Axe 3 - Orientation 9 - Fédération Sports pour Tous - Organisation d'un séjour - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Gilles GROUSSARD
EXPOSE
La Fédération Sports pour Tous prend en charge, par l’intermédiaire de son comité départemental, des activités physiques pour les patients en situation d’obésité morbide orientés et suivis par le service Endocrinologie, Diabétologie, Nutrition du CHU d’Angers.
Cette démarche d’éducation ‘thérapeutique est rendue possible par une animation d’activités physiques adaptée et encadrée par des éducateurs sportifs qualifiés. Elle se décline tout au long de l’année sous forme de séances de gymnastique, de marche nordique et d’aquagym.
Chaque année, un séjour sportif, de mise en confiance et d’autonomisation dans la pratique d'activités physiques, est proposé et complète les activités de l’année. Il aura lieu les 22 et 23 juin 2019.
Afin de permettre l’organisation de ce séjour qui, comme les activités proposées tout au long de l’année, P £ Jour q prop £
participe à l'amélioration de la santé des personnes et renforce le lien social et l’estime de soi, il est proposé d'attribuer à l’association une subvention de 700 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mai 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 mai 2019
DELIBERE
Attribue à la Fédération Sports pour Tous une subvention, versée en une seule fois, d’un montant de 700 €.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Gilles GROUSSARD : Il s’agit d'accompagner un projet pour des patients suivis par le Centre Hospitalier Universitaire (CHU), dans le cadre de la Fédération Sport Pour Tous, et de verser 700 euros à l’occasion d’un séjour qu’ils réalisent tous les ans, avec des activités physiques, pour prendre soin de leur santé et l'améliorer. Cela travaille au lien social et c’est important qu’on puisse les accompagner.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, je vous propose que nous passions au vote sur cette délibération. Je constate qu’il n’y a ni opposition, ni abstention.
Délibération n° DEL-2019-242 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
111 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
DM:-2019-188
DM-2019-189
DM-2019-190
DM-2019-191
DM-2019-192
DM-2019-194
DM-2019-199
DM-2019-200
DM-2019-201
DM-2019-202
DM-2019-204
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Musées d'Angers - Ventes de produits et d'ouvrages à
compter d'avril 2019 — Tarifs.
Musées d'Angers - Contrat de location à titre gratuit du
Musée Jean Lurçat avec l’organisme Destination Angers.
Musées d'Angers - Contrats de mise à disposition à titre
gratuit de l'auditorium avec l'association Collectif pour la
Commémoration de l'Abolition de l'Esclavage et la Traite
Négrière (CCAETN) et à titre payant avec l'association Les
Lyriades de la Langue Française (200 €).
Salle Claude Chabrol - Saison 2018/2019.- Contrat de mise
à disposition à titre payant avec l'Orchestre du Lycée David
d'Angers (OLDA) (480 €).
Grand Théâtre d'Angers - Saison 2018/2019 - Contrat de
mise à disposition à titre gratuit avec l'association pour la
Connaissance, la Sauvegarde et la Promotion des Orgues du
Maine-et-Loire (CSPO).
Grand Théâtre d'Angers - Saison 2018/2019 - Contrat de
mise à disposition à titre payant avec le SCO d'Angers
(1830 €).
Musées d'Angers - Contrat de location à titre payant de
l'auditorium avec Bouygues Immobilier (350 €).
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition à titre
payant avec Scania Finance France SAS (2 700 €). .
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espaces
avec l'association Les Chiens Guides d'Aveugles de l'Ouest
(2 550 €).
Musées d'Angers - Braderie de la Nuit des Musées et des
Journées du Patrimoine - Produits et tarifs.
Musées d'Angers - Contrat de prêt d’une œuvre avec
l'Etablissement public de la Réunion des Musées Nationaux
- Grand Palais.
29 avril 2019
29 avril 2019
29 avril 2019
29 avril 2019
29 avril 2019
30 avril 2019
02 mai 2019
02 mai 2019
02 mai 2019
02 mai 2019
07 mai 2019 DM-2019-205 Archives patrimoniales - Aménagement de locaux - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale |
des Affaires Culturelles des Pays-de-la-Loire (DRAC).
07 mai 2019
DM-2019-196
FINANCES
Régie de recettes et d'avances "Droit de stationnement" -
Actualisation.
02 mai 2019
DM-2019-185
URBANISME. LOGEMENT ET AMENAGEMENT
URBAIN
Renouvellement de l'adhésion de la Ville à l’Association
Institut Ville Durable (IVD).
23 avril 2019
DM-2019-186
DM-2019-187
DM:-2019-193
DM-2019-195
DM-2019-198
BATIMENTS
Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) - Mise en
accessibilité - Demande d'autorisation d'urbanisme -
Demande de permis de construire.
Stade Bertin - (Création de vestiaires - Demande
d'autorisation d'urbanisme - Demande de permis de
construire.
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Convention d'occupation
de la Maison de l’Ile Saint-Aubin avec la Société "Les
copains d'abord", pour une durée de 4 ans.
Quartier Centre-Ville - Convention de mise à disposition de
locaux situés au 12 rue Chevreul avec Angers Loire
Métropole, pour une durée de 3 ans.
Quartier Centre-Ville - Convention de mise à disposition de
locaux situés au 73 rue Plantagenêt avec la SCI La
Godeline, pour une durée de 12 ans.
24 avril 2019
24 avril 2019
29 avril 2019
02 mai 2019
02 mai 2019
DM-2019-197
PARCS. JARDINS ET PAYSAGES
Vente d'animaux des parcs et jardins de la Ville. 02 mai 2019
DM-2019-203
PREVENTION DES BIENS ET DES PERSONNES
Accueil des gens du voyage - Aire d'accueil de la
Baumette- Convention tripartite avec Angers Loire
07 mai 2019
Métropole et chaque groupe de voyageurs.
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Monsieur le Maire: Avez-vous des questions concernant les décisions ou les marchés à procédure adaptée ? Je n’en vois pas. Dans ces conditions, je vous souhaite une excellente fin de soirée et je vous donne rendez-vous le mois prochain.
Liste des décisions : Le Conseil municipal prend acte.
Liste des MAPAS : Le Conseil municipal prend acte.
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La séance est levée à 20 heures 30
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Le secrétaire de séance
M. Michel BASLÉ \
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