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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 30 01 2023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 30 01 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
_
7 Angers
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2023
6
PROCÈS VERBAL SOMMAIRE
Le 3 février 2023
Service des
Assemblées
Conseil municipal du lundi 30 janvier 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
DOSSIERS EN EXERGUE PAGES
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
1°) Schéma directeur des paysages angevins - Participation financière à 9 l'achat d'arbres - Attribution de subventions (DEL-2023-1)
29) Développement durable - Rapport sur la situation 2021-2022 - 12 Présentation (DEL-2023-2)
Rapporteur : Patrick GANNON
39) Vélocité - Nouveau contrat de prêt de vélo avec accessoire - 20 Approbation (DEL-2023-3)
DOSSIERS
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
4°) Musées d'Angers - Fermeture partielle du musée Jean Lurçat et de la 23 tapisserie contemporaine - Mise à disposition de l'association Madavin les 4 et 5 février 2023 - Conditions tarifaires (DEL-2023-4)
Rapporteur : Christine BLIN
5°) Acquisition de CD et DVD pour la bibliothèque municipale d'Angers - 25 Autorisation de signature des contrats (DEL-2023-5) POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Rapporteur : Caroline FEL
6°) Association des Pupilles de l'enseignement public "Les Pep Atlantique 26 Anjou" - Convention - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2023-6)
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
7°) Association Afev - Convention - Approbation - Attribution de subventions 27
(DEL-2023-7)
8°) Lycée Renoir - Convention - Approbation (DEL-2023-68) 29
VOIRIE / BÂTIMENTS
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
9°) Groupes scolaires René Brossard / Alfred Clément / Les Maulévries - 30 Travaux de mise en accessibilité - Marchés de travaux (DEL-2023-9)
10°) Prestations d'accueil et de gardiennage du site de l'Hôtel de Ville (DEL- 32 2023-10)
11°) Complexe sportif - Le Haras - Protocole d'accord transactionnel - 34 Approbation (DEL-2023-11)
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
12°) Plan Proximité Voirie - Quartier des Hauts-de- Saint-Aubin - Rue des 35 Attilleurs - Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siémel) - Orange - Enfouissement de réseaux aériens - Convention - Approbation (DEL-
2023-12) URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Yves GIDOIN
13°) NPNRU - Quartier Monplaisir - Place de l'Europe - Centre commercial Monplaisir - Cession d'emprises issues du domaine public (DEL-2023-13)
37
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
14°) Coopération Angers - Bamako - Maison du Partenariat Angers Bamako - Contrat de délégation de service public - Résiliation pour motifs d'intérêt général (DEL-2023-14)
15°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de
subventions (DEL-2023-15)
39
41
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
16°) Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Etat des travaux pour l'année 2022 (DEL-2023-16)
Rapporteur : Constance NEBBULA
17°) Boucle optique angevine - mise à disposition des fibres optiques à l'Université d'Angers - Avenant n°2 à la convention du 11 septembre 2000 -
Approbation (DEL-2023-17)
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
18°) Mise à disposition auprès de la Ville d'Angers d'un jeune volontaire en Corps européen de solidarité (DEL-2023-18)
Rapporteur : Jean-Marc VER CHERE
19°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2023-19)
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
20°) Organismes divers - Désignation de représentants (DEL-2023-20)
21°) Prévention des conflits d'intérêts - Déports du maire - Complément (DEL-
2023-27)
43
44
45
47
48
49 + QUESTION DIVERSE 50
+ LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 51
+ LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés 59 Publics.
Jean-Marc VERCHÈRE
CA République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 30 janvier 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 24 janvier 2023
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 25
Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR (à partir de la DEL-2023-2), Mme Caroline FEL Gusqu’à la DEL-2023-14), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2023-19), M. Charles DIERS, Mme Sophie LERBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN (jusqu’à la DEL-2023-13), Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN (à partir de la DEL-2023-2), Mme Nacira MEGHERBL M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : M. Christophe BÉCHU, M. Florian RAPIN, Mme Isabelle PRIME, Mme Céline VERON, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Roch BRANCOUR 2 donné pouvoir à M. Maxence HENRY pour la DEL-2023-1 - Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL- 2023-15
- Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL.- 2023-20
- M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU à partir de la DEL-2023-14 - M. Benoît CHRISTIAN a donné pouvoir à M. Nicolas AUDIGANE pour la DEL-2023-I - M. Christophe BEÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON
- Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoit PILET
6 - Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Le conseil a nommé secrétaire, M. Bruno GOUA
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 31 janvier 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2023
Monsieur le Maire : Nous avons un certain nombre de personnes excusées ce soir et qui ont donné pouvoir:
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance, M. Bruno GOUA 2 été désigné pour cette fonction qu'il a accepté. DOSSIERS EN EXERGUE
Délibération DEL-2023-1
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Paysage urbain
Schéma directeur des paysages angevins - Participation financière à l'achat d'arbres - Attribution de subventions
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
EXPOSE
Dans le cadre du Plan nature en ville, approuvé le 28 juin 2021, la Ville d’ Angers a souhaité accélérer le développement de la canopée urbaine en aidant les Angevins propriétaires à végétaliser leur propriété.
Le principe d’une participation financière de la Ville à l’acquisition d’un arbre par les propriétaires angevins a été validée par délibération du conseil municipal du 27 juin 2022. Pour mémoire, les conditions d'attribution de cette aide financière sont les suivantes :
seuls les propriétaires angevins peuvent y prétendre pour arborer les jardins situés à Angers, une seule aide est versée par ménage,
le montant de l’aide est fixé à 40 € pour l’achat d’un arbre coûtant entre 80 € TTC et 100 € TTC, et de 50 € pour l’achat d’un arbre dont le prix est supérieur à 100 € TTC, l’arbre doit être planté en pleine terre selon les règles de distance du voisinage en vigueur, l’espèce arborée choisie ne doit pas être considérée comme espèce invasive (cf. guide transmis aux demandeurs).
Compte tenu de l’étude des dossiers, il convient d’autoriser le versement d’une participation financière pour 56 dossiers éligibles, pour un montant total de 2 590 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DEL-2022-195 du conseil municipal du 27 juin 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 janvier 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 janvier 2023
DELIBERE
Attribue les participations financières précisées pour chaque propriétaire angevin listé dans le tableau ci- annexé au titre de l’achat d’un arbre conformément aux règles établies ; le montant total des versements s’établit à 2 590 €.
Impute les dépenses au budget concerné des exercices 2023 et suivants.
6
Intervention pour information : Stéphane LEFLOCH
Délibération n° DEL-2023-1 : le Conseil Adopte à l'unanimité
9 PLAN NATURE EN VILLE
2021-2025
« BONS DE VÉGÉTALISATION POUR LES PARTICULIERS »
Conseil Municipal du 30 Janvier 2023
"f Duécton Parcs, Jardnis dt Payanges /
angesrs.fr
BONS DE VÉGÉTALISATION POUR LES PARTICULIERS
Pour aider à lutter contre Le changement climatique, participer à La canopée urbaine et améliorer ainsi Le cadre de vie, la Ville d'Angers propose une contribution financière pour l'achat d'un arbre
Montant de l'aide:
> Pour Les particuliers propriétairesà Angers
l'arbre par adresse
+ 40€ pour l'achat d'un arbre entre 80 € et 100 €
+ 50€ pour tout achat supérieur à 100 €
> Pour Les copropriétés et bailleurs sociaux
Nombre d'arbres jusqu'à 30% du nombre de logements
+ 50% du coût d'achat de l'arbre plafonné à 100€
+ Siplus de 10 arbres plantés sur La propriété; dossier préalable avec projet nécessaire
"f. Dincton Parcs, Jardins at Payaigés VA
/
angérs.fr
10 BONS DE VÉGÉTALISATION POUR LES PARTICULIERS
Bilan sept 2022- janvier 2023 :
56 demandes éligibles = 2 590 € d'aides
# Fruitiers
# Arbres à floraison
décorative
= Autres arbres
"f Dircctan Parts, Jurdits ot Paÿ30ges ’ F
anpers.fr
11 Délibération DEL-2023-2
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Transition écologique
Développement durable - Rapport sur la situation 2021-2022 - Présentation
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
EXPOSE
L'article 255 de ia loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement imposent aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants la présentation, préalablement aux débats sur le projet de budget, d’un rapport sur la situation en matière de développement durable.
Déclinaison de l’Agenda 2030 des Nations-Unies pour le développement durable, la feuille de route du développement durable de la France, adoptée le 20 septembre 2019, a défini six enjeux que la société française doit relever et qui inspirent l’élaboration de ce rapport :
1. agir pour une transition juste, en luttant contre toutes les discriminations et inégalités et en garantissant les mêmes droits, opportunités et libertés à toutes et à tous ; 2. transformer Îles modèles de sociétés par la sobriété carbone et l’économie des ressources naturelles, pour agir en faveur du climat, de la planète et de sa biodiversité ; 3. s’appuyer sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, pour permettre une évolution des comportements et modes de vie adaptés au monde à construire et aux défis du développement durable ;
4, agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous, notamment via une alimentation et une agriculture saines et durables ;
5. rendre effective la participation citoyenne à l’atteinte des objectifs de développement durable, et concrétiser la transformation des pratiques à travers le renforcement de l’expérimentation et de l’innovation territoriale ;
6. œuvrer au plan européen et international en faveur de la transformation durable des sociétés, de la paix et de la solidarité.
Le rapport annuel de développement durable permet de dresser le bilan des avancées de l’année en matière de transition écologique et solidaire de la Ville d’Angers et met en lumière les perspectives d’actions de la collectivité.
Il est structuré autour de la stratégie de transition écologique de la collectivité qui fixe les ambitions à atteindre en matière énergétique, environnementale et d’économie circulaire et responsable. I intègre également les politiques menées en matière de transition sociétale et solidaire afin de proposer une vision globale des actions menées par la collectivité pour répondre au défi du renouvellement de nos manières de vivre face aux impératifs environnementaux.
Il s’inscrit dans un contexte général de transparence et d’information à destination des citoyens, pour favoriser une plus grande intégration des transitions énergétiques, environnementales, économiques et solidaires à tous les niveaux.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 janvier 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 janvier 2023
12 DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable en 2021 et 2022.
6
Interventions pour information : Yves AUREGAN, Claire SCHWEITZER, Anita DAUVILLON,
Roch BRANCOUR, Maxence HENRY, Karine ENGEL, Silvia CAMARA-TOMBINI, Elsa RICHARD,
Délibération n° DEL-2023-2 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Panorama des actions phares menées en 2021-2022
Conseil municipal - 30 janvier 2023
Pôle Transibon Ecologique m7
83, rue du Mai - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 » Tél ÿ verve. angers.fr + angers.fr
13 Une stratégie de transition écologique reposant sur 8 axes
”
l irans LEE LOT) AT Per an ion
énergétique ET TE 1 eco.circulaire & Hitler
Conception et amenagement Sensibilisation à l'éducation ÉETITE T T ETEPeELUT RL Territoire Intelligent pour
d'un territoire durable et l'environnement CET Eli Et TiS accélérer les transitions
9S 5
Une stratégie au service de 7 fonctions vitales du territoire
Vivre en bonne santé Consommer S'épanouir
Produire et travailler
Se
/ SJ.
Se nourrir
14 Produire et travailler
PRODUIRE ET TRAVAILLER
Adoption du Plan Energie Bâtiment
PTE
Bâtiment à énergie positive
Maison de quartier Hauts-de-Saint-Aubin
ESS angers.fr
SE LOGER
Déploiement Rénovation énergétique logements Développement nouveaux quartiers réseaux de chaleur
>
Les Bretonnières Chaufferie urbaine Montplaisir
| ( angers.fr PU
15 SE DEPLACER
Fin des travaux du tramway Autopartage / Covoiturage Plan Places - Madeleine
/. æ angers.fr
CONSOMMER
_ (NA NN
Lutte contre le gaspillage alimentaire Compostage Défi zéro déchets Sobriété énergétique /TI
| ( angers.fr 4
16 SE NOURRIR
Agriculture urbaine
restauration collective
1
angers.fr
S'EPANOUIR
Former les éco-citoyens de demain Végétalisation cours d'école Favoriser l'accès à La culture
28
É: angers.fr
17 Vivre en bonne santé
VIVRE EN BONNE SANTE
Nature is bike / Ramsar Aménagements Parc St-Léonard
, E angers.fr ENGAGER LES ACTEURS DU TERRITOIRE
Impliquer Les citoyens
f' BUDGEIT
Lg
TRE TIR 0] 1 CEE
PEUR EERIVONS AMOERS.FR |
Assises de la Transition écologique Budget participatif Conseil local du numérique
Impliquer Les acteurs du territoire : tourisme, promoteurs.
Î l LE angers.fr É:
18 LA RECONNAISSANCE DE NOS ACTIONS
Distinctions
TREE CITIES
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE oFTHt WORLD
Rayonnement
:
©): GRAND DÉFI MT 2 IHC 2022 ÉCOLOGIQUE . =
’ 7.
19 Délibération DEL-2023-3
DEPLACEMENTS - Déplacements doux
Vélocité - Nouveau contrat de prêt de vélo avec accessoire - Approbation
Rapporteur :Patrick GANNON
EXPOSE
Vélocité est un service de prêt de vélos gratuit offert à tout Angevin ou à toute personne qui travaille à Angers et pour tous les étudiants sur toutes les communes d’Angers Loire Métropole. Cette année, plus de 2 500 contrats ont été passés pour un prêt de vélo gratuit d’une durée d’un à douze mois maximum.
Vélocité assure également le prêt de vélo dans le cadre d’opérations spécifiques conduites par la Ville. Par exemple, pour le budget participatif, un vélo à assistance électrique et une remorque ont été achetés et mis à disposition de l’association Tente de troc.
Le contrat-type pour ces prêts de vélo avec accessoire, joint en annexe de la présente délibération, est soumis proposé pour approbation.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 janvier 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 janvier 2023
DELIBERE
Approuve le contrat type pour la mise à disposition d’un vélo avec accessoire.
Impute les dépenses et les recettes aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
6
Interventions pour information : Bruno GOUA, Richard YVON
Délibération n° DEL-2023-3 : le Conseil Adopte à l'unanimité
20 NOUVEAU CONTRAT VÉLOCITÉ
Conseil Municipal du 30 Janvier 2023
Orecton Timsports Degisosments
86, rue du Mad - BP 80011 - 49020 ANGERS Codex 02 « Tél É WAWW.BNQRTE ÎT «
angers.fr
LE SERVICE VÉLOCITÉ
+ + de 3 000 vélos en prêt gratuit
+ Prêt longue durée :
— Jusqu'à un an pour tous les angevins
— Jusqu'à deux ans pour Les étudiants
+ Entretien des vélos par Angers Mob Service
et Cesbron/EITA
+ Gestion de la flotte interne de La Ville / ALM et CCAS
(plus de 100 vélos électriques)
Agence rue de la gare + Participation et appuis aux évènements où aux
services
"f À Ham du suce r ÿ
: angers.fr
21 ACTIVITÉ DE VÉLOCITÉ EN 2022
3
RTE + +2 200 prêts réalisés en 2022
ge + __+/- 20 opérations de prêts pour Les
organisateurs d'évènements (Premiers
plans, Accroche cœur ..)
+ _ Présence au Campus Day (campus St Serge
et Belle Beille)et à Nature is bike
"f. hessnus ’.
anpérs.fr
NOUVEAU CONTRAT
+ Mise à jour du contrat de prêt type pour des prêts de
matériels spécifiques dans le cadre d'opérations de La
Ville
+ Dans le cadre du Budget participatif pour l'association
Troc 1 truc
"f es /
angers.fr
22 <
DOSSIERS
Délibération n° DEL-2023-4
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques et scientifiques
Musées d'Angers - Fermeture partielle du musée Jean Lurçat et de la tapisserie contemporaine - Mise à disposition de l'association Madavin les 4 et 5 février 2023 - Conditions tarifaires
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Le salon Saint-Jean fait partie des salons des vins dits « offs » d’ Angers. Il se déroule chaque année sur le site des Greniers Saint-Jean et du musée Jean Lurçat et est ouvert aux professionnels du monde entier (restaurateurs, cavistes, importateurs, distributeurs). Il regroupe près de 200 vignerons-exposants venus de France et d’Europe qui œuvrent pour valoriser leur terroir et favoriser une viticulture biodynamique.
Ce salon est organisé par l’association Madavin, dont le but est la reforestation à Madagascar dans la commune d'Antoetra (552 km, 17 000 habitants), classée au patrimoine immatériel de l'humanité pour le savoir-faire de ses habitants, les Zafimaniry, qui construisent des cases en palissandre sculptées et assemblées sans clou ni vis.
En 2023, le salon se déroulera les samedi 4 et le dimanche 5 février, en partie dans la grande salle des malades de l’ancien Hôpital Saint-Jean qui présente l’œuvre de Jean Lurçat « Le Chant du Monde ». Afin d'accueillir le public dans les meilleures conditions, cette partie du musée sera fermée aux visiteurs ces deux jours-là. Le demi-tarif sera alors appliqué sur le reste du parcours qui concerne la tapisserie contemporaine.
La mise à disposition d’un espace durant les horaires d’ouverture au public ne faisant pas partie de l’offre des musées, il n’existe pas de tarif particulier. Il est donc proposé au conseil municipal de voter un tarif spécifique et unique pour ce salon basé sur le tarif forfaitaire des locations d’espace.
Compte-tenu du rayonnement du salon pour le territoire et de l’objet environnemental et social de l’association, il est proposé d’accorder la gratuité une demi-journée.
Le tarif se décompose donc de la manière suivante :
- application du tarif forfaitaire pour une location dont la jauge est supérieure à 600 personnes, soit 3 500 € pour le samedi ;
-_ application d’un demi-tarif pour une location dont la jauge est supérieure à 600 personnes, soit 1 750 € pour le dimanche.
Le coût total pour l’association Madavin de la mise à disposition de la grande salle des malades de l’ancien Hôpital Saint-Jean est de 5 250 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande l’association Madavin en date du 09 novembre 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 janvier 2023
23 Considérant l'avis de la commission Educations du 05 janvier 2023
DELIBERE
Accepte la mise à disposition de l’association Madavin de la grande salle des malades de l’ancien Hôpital Saint-Jean, sis 4 boulevard Arago à Angers, pour l’organisation du salon Saint-Jean les 4 et 5 février 2023. Approuve la tarification spécifique pour un montant de S 250 €.
Impute les recettes aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
ώ
Délibération n° DEL-2023-4 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
24 Délibération n° DEL-2023-5
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Acquisition de CD et DVD pour la bibliothèque municipale d'Angers - Autorisation de signature des contrats
Rapporteur : Christine BLIN
EXPOSE
Le 15 novembre 2022, la Ville d'Angers a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert préalable à la conclusion d’un accord cadre à bons de commande pour répondre aux besoins d’acquisition en cd et dvd pour la bibliothèque municipale d’Angers.
L’accord-cadre sera conclu pour une période initiale d’un an à compter de la date de l’accusé de réception de sa notification et pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de reconduction d’un an, conduisant à une durée maximale de quatre ans.
La remise des offres a eu lieu le 19 décembre 2022 et le rapport d’analyse des offres présenté en commission d’appel d’offres du 23 janvier 2023 a proposé d’attribuer :
- lot 1 «cd musicaux à l'entreprise » GAM sise à Annecy (74) sans minimum, avec un maximum fixé à 80 000 € HT par période d’exécution ;
- lot 2 «textes enregistrés (support cd) » à l'entreprise RDM sise à Sannois (95) sans minimum, avec un maximum fixé à 12 000 € HT par période d’exécution ;
- lot 3 « dvd et disques Blu-Ray » à l'entreprise RDM sise à Sannois (95) sans minimum, avec un maximum fixé à 100 000 € HT par période d’exécution.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 janvier 2023
Considérant le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 23 janvier 2023
DELIBERE
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué, le président de la commission d’appel d’offres ou l’un des adjoints bénéficiant d’une délégation de signature au titre de la commande publique à signer avec les entreprises et pour les montants maximum cités ci-dessus, les accords-cadres ayant pour objet l’acquisition de cd et dvd pour la bibliothèque municipale d'Angers, ainsi que tout acte se rapportant à la notification, l’exécution et le règlement desdits contrats.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
œX
Délibération n° DEL-2023-5 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ER
25 Délibération n° DEL-2023-6
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Association des Pupilles de l'enseignement public "Les Pep Atlantique Anjou" - Convention - Approbation - Attribution de subvention
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
Chaque année, la Ville apporte son soutien à l’association des pupilles de l’enseignement public « Les PEP Atlantique Anjou » pour les deux actions suivantes :
- la gestion et l’organisation des classes découvertes pour les écoles publiques d’Angers, - J’aide aux devoirs.
Cette année, il est proposé de reconduire ces aides par l’attribution d’une subvention d’un montant de 34 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 janvier 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 janvier 2023
DELIBERE
Approuve la convention à intervenir avec l’association des pupilles de l’enseignement public «les PEP Atlantique Anjou ».
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer cette convention.
Attribue à l’association deux subventions d’un montant total de 34 000 €, détaillées comme suit pour :
- la gestion et l’organisation des classes découvertes pour les écoles publiques d’Angers : 33 000 €
(montant versé en une fois, en mars 2023),
- l’aide aux devoirs : 1 000 € (montant versé en une fois, en mars 2023).
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2023-6 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote : M. Laurent VIEU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINT.
6
26 Délibération n° DEL-2023-7
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Association Afev - Convention - Approbation - Attribution de subventions
Rapporteur :Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville d'Angers souhaite encourager et soutenir des projets facilitant l’engagement citoyen des jeunes Angevins. Elle souhaite aussi expérimenter et permettre à des jeunes d’accéder à des offres de logements innovants qui valorisent différentes formes d’engagement.
C’est pourquoi la Ville d'Angers propose pour l'année 2023, de soutenir l’association de la fondation étudiante pour la ville (Afev) en apportant une subvention de 17 500 € dans le cadre d’une convention réunissant différents services de la Ville ainsi que le CCAS pour deux projets :
— le projet Mentorat, ayant pour objectif de mettre en relation un étudiant et un jeune en difficulté
dans son parcours éducatif pour l’accompagner, lui redonner confiance et envie d’apprendre ;
— le projet Kolocation à projet solidaire « Kaps », ayant pour objectif de permettre à des jeunes
de vivre en collocation et de s’engager pour les habitants des quartiers populaires en proposant
des actions de solidarités et du mentorat.
Ces deux projets permettent à des jeunes étudiants, en service civique ou en apprentissage de s’engager dans différentes actions pour les habitants des quartiers populaires, soit en accompagnant un jeune à son domicile via le projet mentorat, soit en s’investissant en plus du mentorat dans des animations pour et avec les habitants des quartiers prioritaires via le projet Kaps.
La subvention sera répartit comme suit :
e Mentorat : 3 500 €
e Les kapseurs :
— direction association, citoyenneté quartier mission politique de la ville : 6 000 € ;
— centre communal d’action sociale : 8 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 janvier 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 05 janvier 2023
27 DELIBERE
Approuve la convention à intervenir entre l’Afev, la Ville d’Angers et le CCAS.
Autorise le maire ou l'adjoint au maire délégué à signer ladite convention.
Attribue une subvention de 17 500 € sur projets à l’Afev pour l’année 2023 selon les modalités définies dans ladite convention.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
6
Intervention pour information : Christelle LARDEUX-COIFFARD
Délibération n° DEL-2023-7 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
28 Délibération n° DEL-2023-8
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Lycée Renoir - Convention - Approbation
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique Jeunesse, la direction Jeunesse et vie étudiante intervient, à la demande de certains lycées, au sein des établissements d'enseignement pour des actions d’information, seule ou avec d’autres partenaires.
Ainsi, les conseillers information jeunesse du J Angers connectée jeunesse interviennent au lycée Renoir avec les maisons de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, de l’Archipel et la maison des jeunes et de la culture (MJC) d’Avrillé.
Afin d’officialiser ce partenariat récurrent, le lycée Renoir et ses partenaires ont souhaité proposer une convention de partenariat avec l’ensemble des parties prenantes.
Cette convention vise l’accompagnement éducatif des élèves dans le respect du projet d’établissement et des principes de l’enseignement public pour deux types d’actions sur la période de septembre à juin de chaque année scolaire :
- les interventions thématiques sur la pause méridienne du jeudi : sur la mobilité européenne et internationale, les jobs d’été, le service civique... ;
- le soutien organisationnel aux projets des élèves et du conseil de la vie lycéenne
La convention définit les modalités de ce partenariat pour l'année scolaire 2022/2023, renouvelable par tacite reconduction chaque année.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 janvier 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 0$ janvier 2023
DELIBERE
Approuve la convention entre le lycée Renoir d’ Angers, la maison de quartier de l Archipel, la maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, la maison des jeunes et de la culture (MJC) d’Avrillé et la Ville d'Angers.
Autorise le maire ou l'adjoint au maire délégué à signer ladite convention
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
ER
Intervention pour demande d’éclaircissement : Elsa RICHARD
Intervention pour information : Caroline FEL
Délibération n° DEL-2023-8 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote : Mme Corinne BOUCHOUX.
Ré
29 Délibération n° DEL-2023-9
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Groupes scolaires René Brossard / Alfred Clément / Les Maulévries - Travaux de mise en accessibilité - Marchés de travaux
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmé, la Ville d’Angers poursuit la mise en accessibilité de l’ensemble de ses établissements recevant du public en investissant plus d’un million d’euros par an depuis 2015 au travers des opérations de rénovation globale où d’opérations spécifiques.
Ainsi, pour garantir l’accessibilité de l’ensemble de ses écoles, la Ville d’Angers poursuit son programme de travaux et a décidé de procéder à la mise aux normes accessibilité des groupes scolaires René Brossard, Alfred Clément et Les Maulévries afin d’assurer l’accueil d’un public en situation de handicap.
Les travaux consistent en la mise en place d’un ascenseur, chaque année, dans un groupe scolaire.
Une consultation a été lancée pour la réalisation de ces travaux. A l’issue de l’analyse des offres, les marchés s’élèvent à 344 885,45 € HT, et sont répartis comme suit :
O1 VRD COLAS FRANCE 54 900,00
. estimation : 02 Gros œuvre sans suite 140 080 €EHT
. . estimation : 03 Etanchéité sans suite 10 690 €EHT
Bardage en acier galvanisé avec : estimation : 04 g 8 sans suite
isolation 45 570 € HT
05 Menuiseries extérieures en sans suite estimation :
Aluminium — Serrurerie — Métallerie 7 660 €EHT
. . VALLEE 06 Cloisons — Isolation — Faux plafonds ATLANTIQUE 43 899,84
ee y . . estimation : 07 Menuiseries intérieures en bois sans suite 104 390 € HT
. . estimation : 08 Carrelage - Faïence sans suite 14 460 €EHT
. VALLEE 09 Peinture ATLANTIQUE 30 188,22
TK ELEVATOR
10 Ascenseurs FRANCE 82 500,00
11 Plomberie — Chauffage - HERVE THERMIQUE 19 487,25 Ventilation
CEGELEC LOIRE
12 Electricité courants faibles OCEAN 113 910,14
30 TOTAL 344 885,45
Les lots 03 « Etanchéité », 05 « Menuiseries extérieures en Aluminium — Serrurerie — Métallerie » et 08 « Carrelage — Faïence » vont faire l’objet de commandes à l’accord cadre de travaux d'entretien, de réparation ou d’amélioration dans les bâtiments, afin de respecter les délais imposés pour l’exécution de l’ensemble des travaux.
Les lots 02 «Gros œuvre », 04 « Bardage en acier galvanisé avec isolation » et 07 «Menuiseries intérieures en bois » vont être relancés à la suite d’une procédure déclarée sans suite.
Il convient de solliciter des subventions pour un montant aussi élevé que possible et notamment au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 janvier 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 janvier 2023 Considérant l'avis de la commission Educations du 05 janvier 2023
DELIBERE
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué, le président de la commission d’appel d’offre ou l’un des adjoints bénéficiant d’une délégation de signature au titre de la commande publique à signer les marchés relatifs aux travaux de mise en accessibilité des groupes scolaires René Brossard, Alfred Clément et Les Maulévries, avec les entreprises et pour les montants cités ci-dessus, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification, l’exécution et le règlement des contrats objet de la présente délibération.
Approuve la relance des lots 03 « Etanchéité », 05 « Menuiseries extérieures en Aluminium -— Serrurerie — Métallerie » et 08 « Carrelage — Faïence » par le biais de commandes à l’accord cadre de travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration dans les bâtiments, afin de respecter les délais imposés pour l’exécution de l’ensemble des travaux.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué, le président de la CAO ou l’un des adjoints bénéficiant d’une délégation de signature au titre de la commande publique à les signer, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification, l’exécution et le règlement des contrats objet de la présente
délibération.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à solliciter toutes subventions pour un montant aussi élevé que possible.
Impute les dépenses et les recettes aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
x
Délibération n° DEL-2023-9 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
31 Délibération n° DEL-2023-10
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Prestations d'accueil et de gardiennage du site de l'Hôtel de Ville
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
La Ville d'Angers souhaite conclure un accord-cadre ayant pour objet principal l’accueil et le gardiennage de nuit, le week-end et les jours fériés de l’Hôtel de Ville et des bâtiments situés dans son périmètre afin d’assurer une présence continue dans ces bâtiments et de garantir une continuité de service avec l’équipe en régie assurant l’accueil en heures ouvrées.
L’accord-cadre en cours d’exécution arrive à échéance, celui-ci représentait une valeur annuelle de
141 700 € HT.
Une consultation a été lancée afin de renouveler l’accord-cadre à bons de commande; sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 136 000 € HT pour la durée totale du marché.
L’accord-cadre sera conclu pour une période initiale d’un an renouvelable trois fois pour des périodes d’un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans.
Le rapport d'analyse des offres présenté en commission d’appel d’offres du 23 janvier 2023 conduit à attribuer l’accord-cadre à l’entreprise Samsic, par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées et dans la limite du montant maximum annoncé ci-dessus.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant le procès-verbal de la commission d’appel d’offres (CAO) du 23 janvier 2023, Considérant l'avis de la commission Finances du 19 janvier 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 janvier 2023
DELIBERE
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué, le président de la commission d’appel d’offres ou l’un des adjoints bénéficiant d’une délégation de signature au titre de la commande publique à signer l’accord- cadre afférent aux prestations d’accueil et de surveillance de l’Hôtel de Ville et des bâtiments situés dans son périmètre, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé ci-dessus, avec l’entreprise citée ci-dessus, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification, l’exécution et le règlement des contrats objet de la présente délibération.
32 Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
6
Interventions pour explication de vote : Stéphane LE FLOCH, Silvia CAMARA-TOMBINI Interventions pour information : Roselyne BIENVENU, Maxence HENRY, Caroline FEL
Délibération n° DEL-2023-10 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M.
Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
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33 Délibération n° DEL-2023-11
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Complexe sportif - Le Haras - Protocole d'accord transactionnel - Approbation
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Dans le cadre de l’opération de travaux de reconversion en gymnase de la patinoire du Haras à Angers, la Ville d'Angers, en sa qualité de maître d’ouvrage, a notifié à la société Les charpentiers de l’Atlantique (LCA), le marché du lot n°4 « charpente bois » sous le n° 2021-2101304-00.
Conformément aux dispositions de l’article L. 6-3 du code de la commande publique, la société LCA a adressé à la Ville d'Angers une demande d’indemnité d’imprévision évaluée à la somme de 86 215,94 €
HT.
Après analyse des justificatifs fournis et négociation avec l’entreprise, la société a consenti à prendre en charge une partie de l’impact de la hausse subie sur les matières premières à hauteur de 15 %.
Le montant de l’indemnité a ainsi été réévalué à 54011,59 € HT. Elle sera payée en section
d'investissement et est soumise à l’application de la TVA.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code civil,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 janvier 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 janvier 2023
DELIBERE
Approuve le protocole d’accord transactionnel relatif à la demande d’indemnité d’imprévision de la société Les charpentiers de l’ Atlantique (LCA) pour le marché de travaux de reconversion de la patinoire du Haras à Angers - lot n°4 « charpente bois » - n° 2021-2101304-00.
Autorise le maire, le premier adjoint au maire, le président de la CAO ou l’un des adjoints bénéficiant d’une délégation de signature au titre de la commande publique à le signer.
Décide d’imputer en section d’investissement l’indemnité d’imprévision d’un montant de 54 011,59 € HT, à laquelle s’ajoutera la TVA, versée à la société Les charpentiers de l’atlantique (LCA).
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
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Délibération n° DEL-2023-11 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
34 Délibération n° DEL-2023-12
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Plan Proximité Voirie - Quartier des Hauts-de- Saint-Aubin - Rue des Artilleurs - Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siémel) - Orange - Enfouissement de réseaux aériens - Convention - Approbation
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
Par délibération du 9 mars 2009 et conformément à l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2009, la Ville d’Angers a adhéré au Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (Siéml), autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, ce qui a entraîné la délégation de la maitrise d’ouvrage au Siéml.
En matière de réseaux de télécommunication et de génie civil optique, la Ville d'Angers a toutefois conservé la maitrise d'ouvrage pour les travaux relevant de sa compétence en matière d’effacement de réseaux. Cependant, elle a choisi de confier la maitrise d'ouvrage temporaire de ces opérations au Siéml.
La Ville d'Angers a décidé de réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux aériens sur la rue des Attilleurs correspondant au tronçon de la rue du Capitaine Echman à la rue du Général Lizé.
Il convient donc d’établir une convention tripartite entre Orange, le Siémi et la Ville d'Angers pour préciser les modalités de l’enfouissement coordonné de l’ensemble des réseaux de télécommunication et de génie civil optique, ainsi que les conditions de financement de cette opération. La Ville d'Angers prendra en charge l’intégralité des travaux, comme précisé en annexe 2 de la convention, sur son propre budget, soit un coût pour le génie civil de télécommunication de 17 033,53 € HT soit 20 440, 24 euros TTC.
Le coût des travaux étant estimatif, la Ville d’Angers supportera les coûts réels des travaux réalisés.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 janvier 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 janvier 2023
35 DELIBERE
Approuve la convention tripartite avec Orange et le Siéml pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de télécommunication et de génie civil optique sur la rue des Artilleurs.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
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Délibération n° DEL-2023-12 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote : M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Constance NEBBULA, M. Grégoire LAINE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT.
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36 Délibération n° DEL-2023-13
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
NPNRU - Quartier Monplaisir - Place de l'Europe - Centre commercial Monplaisir - Cession d'emprises issues du domaine public
Rapporteur :Yves GIDOIN
EXPOSE
Dans le cadre du renouvellement urbain du quartier Monplaisir, est prévue la démolition et la reconstruction du centre commercial situé place de l’Europe.
Pour la réalisation de la deuxième phase du projet, nommée « Plot Sud », la Ville d'Angers doit céder deux emprises foncières, issues du domaine public, à Alter public, concessionnaire de l’aménagement du quartier.
Ces emprises seront ensuite, après démolition du centre commercial par Alter public, cédées à la société Podeliha Accession, en charge de la construction du «Plot Sud», immeuble composé de commerces en rez-de-chaussée et de 30 logements en accession sociale.
Il est donc prévu la signature d’un compromis avec Alter public pour la cession des emprises suivantes :
Section Numéro __ Adresse Surface BE 450 Place de l’Europe 06a 47ca
BE 455 Place de l’Europe 00a 78ca Total 07a 25ca
Cette cession s’effectuera moyennant le prix de 70 € / m°? soit un montant total de 50 750 € hors taxes, conformément à la convention du programme nationale de rénovation urbaine.
La cession de ces parcelles est soumise dans le compromis à la réalisation préalable de la condition suspensive de désaffectation et déclassement des emprises concernées.
La réitération par acte authentique de la vente sera réalisée après l’enquête publique de déclassement des emprises précitées et après la délibération de déclassement qui seront toutes deux menées par la Ville d’Angers.
Les autres conditions et modalités de cette cession sont détaillées dans le compromis.
Tous les frais, droits et émoluments seront supportés par Alter public.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 janvier 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 10 janvier 2023 Considérant l’avis conforme de la direction immobilière de l’Etat du 28 Octobre 2022
37 DELIBERE
Approuve la cession au profit d’Alter public des parcelles cadastrées section BE n°450 et n°455 pour une surface totale de 725 m? au prix de 70 € / m° et selon les modalités définies dans la promesse.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer la promesse, l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.
Autorise la société Podeliha Accession, maître d'ouvrage du nouveau bâtiment « Plot Sud », à déposer un permis de construire sur les emprises concernées avant leur désaffectation, leur déclassement et la réitération de l’acte authentique.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
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Délibération n° DEL-2023-13 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mine Roselyne BIENVENU, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Maryse CHRÉT, 1EN, M. William BOUCHER.
38 Délibération n° DEL-2023-14
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération décentralisée
Coopération Angers - Bamako - Maison du Partenariat Angers Bamako - Contrat de délégation de service public - Résiliation pour motifs d'intérêt général
Rapporteur ‘Benoit PILET
EXPOSE
Un contrat de délégation de service public « Maison du Partenariat Angers Bamako » a été conclu entre la Ville d'Angers et la fédération Léo Lagrange Ouest pour la gestion et l’exploitation de la Maison, pour une durée de 3 ans et 10 mois courant jusqu’au 12 octobre 2025, date de la fin du contrat de bail emphytéotique avec le district de Bamako.
Compte tenu du contexte et en accord avec le délégataire, il est proposé la résiliation de ce contrat pour motifs d’intérêt général :
En effet, le contexte géopolitique malien déjà peu favorable depuis 2012 avait contraint la Ville d’Angers à mettre en place plusieurs fermetures de l’équipement à des degrés différents en fonction de la menace : fermeture aux résidents étrangers uniquement et maintien de l’accueil des locaux dans le cadre de séminaires ou fermeture totale de l’équipement (avec maintien des salariés locaux).
Dix ans après les premières difficultés rencontrées par le Mali, la situation n’a fait que se dégrader et la collaboration franco-malienne s’est délitée entrainant depuis le début de l’année 2022 une détérioration des rapports allant jusqu’à un arrêt des relations en cette fin d’année précédente.
Le communiqué de l’Etat malien du 21 novembre 2022, suivi d’un décret d’application avec prise d’effet immédiat statuant sur l’illégalité de l’action des structures opérant avec des fonds français sur le territoire malien, oblige la collectivité à se retirer de l’ensemble des actions et projets menés avec sa ville jumelle de Bamako.
Dans ce cadre et pour répondre à l’exigence de l’Etat malien, la Ville d’Angers a procédé à la fermeture immédiate de la Maison du Partenariat pour l’ensemble de ses activités et ce dès le 23 novembre 2022.
Cette situation rend totalement inenvisageable la poursuite de la gestion de la Maison du Partenariat et constitue de fait le motif d’intérêt général sur lequel se fonde la décision de résiliation anticipée du contrat, conformément à son article 21, « en cas de résiliation pour motif d’intérêt général ».
Une note de synthèse est annexée à la présente délibération afin de détailler plus amplement le contexte de cette résiliation.
La présente délibération a pour objet d’autoriser, sur ce fondement, la Ville d’Angers à résilier le contrat de délégation du service public susvisé, pour motif d’intérêt général, à la date du 31 août 2023 à minuit.
Suite au processus de négociations qui sera entamé avec le délégataire dès que la présente délibération sera rendue exécutoire, un protocole transactionnel détaillant la fin de la délégation de service public sera rédigé et de nouveau soumis à la validation du conseil municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1411-1 et suivants, Vu le code de la commande publique
39 Considérant l'avis de la commission Finances du 19 janvier 2023
DELIBERE
Approuve la résiliation pour motifs d’intérêt général du contrat de délégation de service public en date du 14 décembre 2021 entre la ville d’Angers et la fédération Léo Lagrange Ouest pour la gestion et l’exploitation de la Maison du partenariat Angers Bamako, avec une prise d’effet au 31 août 2023 minuit.
Autorise le maire ou son représentant à notifier cette résiliation à la fédération Léo Lagrange Ouest
Autorise le maire ou son représentant à entrer en négociation avec la fédération pour la mise au point du protocole de clôture de la concession afin de régler notamment les conséquences techniques et financières de cette décision de résiliation.
Impute les dépenses et recettes aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
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Intervention pour information : Silvia CAMARA-TOMBINI
Délibération n° DEL-2023-14 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions : 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M.
Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
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40 Délibération n° DEL-2023-15
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération décentralisée
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions
Rapporteur :Benoït PILET
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l’étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d’Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération DEL-2012-112 du conseil municipal du 26 mars 2012.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux structures suivantes cinq subventions d’un montant total de 3 472 €.
Déplacement de 27 élèves (dont 5 boursiers) à Reading en
Pennsylvanie aux Etats-Unis du 27 janvier 2023 au 09 février 1747,00
LYCEE CHEVROLLIER 2023
Déplacement de 15 élèves (dont 3 boursiers) à Oslo en Norvège 260.00 du 2 au 9 février 2023 °
LYCÉE JEAN MOULIN Accueil d'élèves portugais du 03 au 10 février 2023 150,00
INSTITUTION MONGAZON Déplacement de 15 élèves à Hauppauge aux Etats-Unis du ler 915,00 au 12 février 2023
ENSEMBLE SAINT- L cas à D: re BENOIT Déplacement de 24 élèves à Pise du ler au 8 février 2023 400,00
TOTAL] 3472€
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2012-112 du conseil municipal du 26 mars 2012,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 janvier 2023
41 DELIBERE
Dans le cadre du dispositif d’attribution de subventions aux établissements scolaires pour les séjours linguistiques et les échanges scolaires qu’ils organisent, attribue cinq subventions, versées en une seule fois, d’un montant total de 3 472 euros, réparties comme suit :
— 2 007 € au lycée Chevrollier
— 150 € au lycée Jean Moulin
— 915 € à l'institution Mongazon
— 400 € à l’ensemble Saint-Benoït
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants. œk
Délibération n° DEL-2023-15 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Roselyne BIENVENU, Mme Constance NEBBULA.
6
42 Délibération n° DEL-2023-16
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Conseil juridique
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Etat des travaux pour l'année 2022
Rapporteur ‘Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
En application de l’article L. 1413-1 du code général des collectivités locales, le président de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) présente à l’assemblée délibérante « un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente ».
L'état des travaux ainsi établi rappelle le rôle et la composition de la CCSPL de la Ville d'Angers. Il reprend les ordres du jour et rend compte des avis rendus par la commission pour chaque dossier examiné lors des séances qui se sont tenues au cours de l’année 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1413-1 et L.1411-4,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 janvier 2023
DELIBERE
Prend acte de la présentation de l’état des travaux de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la Ville d’Angers pour l’année 2022.
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Délibération n° DEL-2023-16 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
6
43 Délibération n° DEL-2023-17
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Système d'information
communautaire
Boucle optique angevine - mise à disposition des fibres optiques à l'Université d'Angers - Avenant n°2 à la convention du 11 septembre 2008 - Approbation
Rapporteur : Constance NEBBULA
EXPOSE
Une convention a été signée le 11 septembre 2000 pour fixer les conditions techniques et juridiques de la mise à disposition de fibres optiques de la boucle optique angevine à l’Université d’Angers.
Des modifications, notamment sur la durée, sont intervenues par avenant le 19 décembre 2006, portant la durée de validité à 2024.
Aujourd’hui, compte tenu de l’extension de ce réseau de fibres optiques entre les différents sites de l’Université d’Angers et de la nécessaire pérennisation de ces investissements, il est proposé de prolonger sa validité jusqu’au 16 février 2034.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville d’ Angers en date du 19 septembre 2000, Vu la délibération du conseil municipal de la ville d'Angers en date du 4 octobre 2006,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 janvier 2023.
DELIBERE
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition de fibres optiques à l’Université d’Angers.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2023-17 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote : Mme Corinne BOUCHOUX.
6
44 Délibération n° DEL-2023-18
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Mise à disposition auprès de la Ville d'Angers d'un jeune volontaire en Corps européen de solidarité
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Le Corps européen de solidarité (CES) est un programme de volontariat entièrement financé par l’Union Européenne.
La Ville d'Angers a récemment obtenu son agrément en tant que structure d’accueil auprès de l’ Agence du service civique, gestionnaire du CES en France. Grâce à cet agrément, la direction Europe et International accueillera tous les ans un jeune volontaire espagnol pour une durée d’environ 10 mois. Il sera mis à disposition par l’association Parcours le Monde.
La Ville travaille en intermédiation avec Parcours le monde, l’association qui gère tous les aspects administratifs et financiers liés à l’accueil du volontaire, dans le cadre de son programme Vivre ensemble ici et Ailleurs.
Le volontaire sera chargé de :
- favoriser l’interculturalité et promouvoir la citoyenneté européenne lors d’interventions publiques et d’activités socio-culturelles,
- contribuer à la coopération européenne au niveau des villes et de leurs habitants, en particulier les jeunes,
- participer aux évènements organisés par la direction Europe et International pour sensibiliser les habitants aux cultures étrangères,
- promouvoir la culture de son pays et de sa ville d’origine,
- accueillir et accompagner des délégations étrangères (groupes institutionnels, habitants, écoles, clubs sportifs. …),
- communiquer sur les réseaux sociaux sur le rôle de volontaire en CES et sur les activités entreprises.
Il complètera le travail réalisé sur le territoire de la Ville par les ambassadeurs d’Osnabrück et de Wigan, sans toutefois partager le même statut. Tous occuperont par ailleurs le même logement en colocation.
L'arrivée de ce volontaire répond à une demande exprimée par de nombreux angevins d’établir un lien avec l’Espagne et l’inscrire dans le cadre d’une coopération naissante avec la Ville de Valence sur plusieurs politiques publiques.
Une convention est passée entre l’organisation « Parcours le monde grand ouest » et la Ville d’Angers afin d'organiser cette mise à disposition qui interviendra tous les ans. Elle sera sans coût pour la collectivité.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 janvier 2023
45 DELIBERE
Approuve la mise à disposition auprès de la Ville d’Angers d’un jeune volontaire en Corps européen de solidarité, chaque année, sur une période de 10 mois, sans contrepartie de rémunération.
Approuve la convention à intervenir avec l’association « Parcours le monde grand ouest ».
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2023-18 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
46 Délibération n° DEL-2023-19
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur «Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Agorastore met à disposition de la Ville d’Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2022-237 du 18 juillet 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 janvier 2023
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2023 et suivant.
6
Délibération n° DEL-2023-19 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
47 Délibération n° DEL-2023-20
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Organismes divers - Désignation de représentants
Rapporteur :Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
Il convient de modifier la représentation de la Ville d’Angers dans les instances de certains organismes et
sociétés partenaires.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant les candidatures des élus municipaux pour représenter la collectivité, Considérant qu’il est décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations, Considérant l'avis de la commission Finances du 19 janvier 2023
DELIBERE
Désigne le maire, Jean-Marc VERCHERE, pour représenter la Ville dans les instances de l’association Plante et cité, en remplacement de Christophe BECHU.
Autorise le maire, M. Jean-Marc VERCHÈRE, à présenter sa candidature à la présidence de l’association.
En outre, par délibération du 18 juillet 2022 (DEL-2022-241), Madame Christine STEIN a été désignée pour représenter la Ville dans les instances de la société d’économie mixte pour l’exploitation du marché d'intérêt national du Val de Loire (Sominval). Or la Ville d'Angers n’est plus représentée dans cet organisme. En conséquence, la désignation de Madame STEIN pour y siéger est rapportée.
LCL
Délibération n° DEL-2023-20 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œS
48 Délibération n° DEL-2023-21
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Conseil juridique
Prévention des conflits d'intérêts - Déports du maire - Complément
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
En application de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 et de l’article L. 2122-26 du code général des collectivités territoriales, au titre de la prévention des conflits d’intérêts, le conseil municipal désigne le ou les membres suppléants du maire en cas de potentiel conflit d’intérêts.
En complément des délibérations précédentes et en tant que représentant de la Ville d’Angers, l’organisme susceptible de faire naître un conflit d’intérêts et dans lequel le maire siège est le suivant :
- association Plante et Cité
Il est proposé de désigner, pour suppléer le maire pour préparer et mener à bien les délibérations et opérations liées à cet organisme : Madame Corinne BOUCHOUX.
Par dérogation aux règles de délégation de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, aucune instruction ne peut être adressée aux personnes suppléant le maire dans ce cadre.
Cette désignation entraine délégation de signature de tous les documents relatifs à cette cession et cesse dès qu’il est mis fin à l’éventuelle situation de conflit d’intérêts.
Le maire se déporte lors des potentielles délibérations relatives à cet organisme.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-26, Vu la loi n° 2013-9007 du 11 octobre 2013 et le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014,
Considérant l'avis de la commission Finances du 19 janvier 2023
DELIBERE
Désigne comme suppléant le maire d'Angers en cas de potentiel conflit d’intérêts, dans le cadre des délibérations relatives à l’organisme suivant :
- association Plante et Cité : Mme Corinne BOUCHOUX.
ώ
Délibération n° DEL-2023-21 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
49 6
Question diverse du groupe Angers Ecologique et Solidaire relative aux panneaux publicitaires numériques, posée par Elsa RICHARD.
Intervention pour information : Jacques-Olivier MARTIN
Intervention pour demande d’éclaircissement : Yves AURAGAN
œ<
50 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
DM-2023-4
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Cité des associations - Centre Jean Vilar - Conditions et
tarification d'accès 2023.
12 janvier 2023
DM-2022-577
DM-2022-581
DM-2022-582
DM-2022-628
DM-2022-644
DM-2022-651
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Temps extrascolaire du mercredi - Mise à disposition de
locaux des écoles Bellefontaine, Sainte Bernadette et Saint
Paul les Genêts.
Occupation des locaux de l'accueil de loisirs Paul Bert -
Convention de mise à disposition avec l'association
Travelling côté cour.
Occupation des locaux de l'école Larévellière - Convention
de mise à disposition avec l'association Angers centre
animation (ACA).
Mise à disposition de la piste de la Baumette dans le cadre
des temps d'activités périscolaires - Convention de
partenariat avec l'association Prévention Routière.
Pôle éducation, famille, culture et sports - Tarification
2023/2024.
Dispositif "Petits déjeuners" à l'école - Mise en œuvre dans
les écoles Paul Valéry et Voltaire - Année scolaire
2022/2023.
06 décembre 2022
07 décembre 2022
07 décembre 2022
15 décembre 2022
23 décembre 2022
23 décembre 2022
DM-2022-579
DM-2022-580
DM-2022-584
DM-2022-585
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Musées d'Angers - Mise à disposition d'espace à Anjou
Théâtre.
Salle Claude Chabrol - Saison 2022-2023 - Contrat de mise
à disposition pour l'association Méningites France -
Association Audrey.
Théâtre Chanzy - Saison 2022/2023 - Contrats de mise à
disposition avec la Compagnie Les Arthurs et l'association
Lions club Angers cité.
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espace
avec l'association Culture et bibliothèque pour tous
d'Angers.
Si
07 décembre 2022
07 décembre 2022
07 décembre 2022
07 décembre 2022 DM-2022-609
DM-2022-610
DM-2022-611
DM-2022-627
DM-2022-626
DM-2022-625
DM-2022-630
DM-2022-641
DM-2022-642
DM-2022-643
DM-2022-646
DM-2022-647
DM-2022-648
DM-2022-649
DM-2022-650
DM-2022-652
DM-2022-653
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espace à
l'association ADN Anjou d'Angers.
Musées d'Angers - Mise à disposition d'espace à la société
Coté immobilier d'Angers.
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espace
avec l'association médicale société d'allergologie et
d'immunologie clinique de l'ouest d'Angers (Saico).
Théâtre Chanzy - Saison 2022/2023 - Contrats de mise à
disposition avec le lycée Sacré Cœur La Salle et K
Production.
Salle Claude Chabrol - Saison 2022-2023 - Contrat de
cession pour la compagnie la Parenthèse.
Conservatoire à rayonnement régional - Convention de mise
à disposition de locaux pour les associations hébergées
(2022-2023),
Salle Claude Chabrol - Saison 2022-2023 - Contrat de
location pour le Lions club Angers confluence.
Conservatoire à rayonnement régional - Classe à horaires
aménagés avec le collège Montaigne.
Conservatoire à rayonnement régional - Convention relative
à la mise en place d'un éveil adapté à la musique avec l'IME
Europe.
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition de
l'exposition mobile Le portrait d'Esther au lycée Mongazon
d'Angers.
Bibliothèque municipale - Donation par Madame Marie
Guichard de trois planches originales du peintre angevin
Félix Lorioux — Convention.
Conservatoire à rayonnement régional - Convention de
partenariat avec le iycée J. du Bellay.
Conservatoire à rayonnement régional - Mise à disposition
de salles par le lycée J. du Bellay.
Salle Claude Chabrol - Saison 2022-2023 - Contrats de
location pour la compagnie Zig Zag et pour la compagnie la
Planche à Voix.
Salle Claude Chabrol - Saison 2022-2023 - Contrat de
location pour la FCPE.
Conservatoire à rayonnement régional - Convention de
partenariat avec le syndicat intercommunal de l'école de
musique Henri Dutilleux.
Musées d'Angers - Convention de partenariat avec l'Esad-
Talm d'Angers dans le cadre du programme avec Polytech
Angers.
52
14 décembre 2022
14 décembre 2022
14 décembre 2022
15 décembre 2022
15 décembre 2022
15 décembre 2022
16 décembre 2022
23 décembre 2022
23 décembre 2022
23 décembre 2022
23 décembre 2022
23 décembre 2022
23 décembre 2022
23 décembre 2022
23 décembre 2022
23 décembre 2022
23 décembre 2022 DM-2022-654
DM-2022-656
DM-2022-660
DM-2023-17
Service des Théâtres - Saison 2022/2023 - Convention de
prêt de matériel technique.
Salle Claude Chabrol - Saison 2022-2623 - Contrat de mise
à disposition pour l'Ensemble Amarillis.
Tour Saint Aubin - Mise à disposition de la salle du rez-de-
chaussée de la Tour Saint Aubin - Conventions avec F.
Balde, Ÿ. Estrabaud, G. Nedelec, N. Buret, A. Berthou, I.
Kerhardy, C. Barjolle, A. Guilloteau, B. Puxel et C. Pradel-
lien, E. Fache.
Salle Claude Chabrol - Saison 2022-2023 - Contrat de mise
à disposition pour l'association Enjeu théâtre éducation.
23 décembre 2022
29 décembre 2022
29 décembre 2022
16 janvier 2023
DM-2022-574
DM-2022-612
DM-2022-629
DM-2022-659
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Asptt Angers section boule de fort - Saint Vincent de Paul -
Renouvellement de la convention de mise à disposition de
locaux.
Athlétic club Belle-Beille football - Stade Paul Robin -
Convention de mise à disposition de locaux.
Cercle Jeanne d'Arc-La Madeleine - Locaux 121 rue de la
Madeleine - Renouvellement de la convention de mise à
disposition de locaux.
Amicale laïque Jules Ferry - Salle Jean Moulin -
Renouvellement de la convention de mise à disposition des
locaux.
02 décembre 2022
14 décembre 2022
15 décembre 2022
29 décembre 2022
DM-2023-8
DM-2023-9
DM-2023-10
DM-2022-575
DM-2022-576
DM-2022-586
DM-2022-587
PILOTAGE __MUTUALISE __ DES __ POLITIQUES
PUBLIQUES
Régie de recettes des droits de stationnement — Clôture.
Régie de recettes du Clsh les Perrins — Clôture.
Régie des théâtres - Billetterie - Modification du domaine
de compétences.
Quartier Belle-Beille - Locaux 35 rue de Ia Barre -
Convention de mise à disposition avec l'association de
recherche et d’études minéralogiques et paléontologiques de
l'Anjou (Arempa).
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Terrain parcelle AC n°117
- Route d'Epinard - Convention d'occupation temporaire du
domaine public avec l'association les Charognards du 49.
Quartier Centre-Ville - Locaux 2 quai du Roi de Pologne -
Convention de mise à disposition avec l'association Chorale
foligammes.
Quartier Monplaisir - Relais Marie Monplaisir - 2 boulevard
Auguste Allonneau - Convention de mise à disposition avec
la Chambre de commerce et d'industrie (CCD) pour Citélab.
53
16 janvier 2023
16 janvier 2023
16 janvier 2023
02 décembre 2022
02 décembre 2022
07 décembre 2022
07 décembre 2022 DM-2022-588
DM-2022-589
DM-2022-590
DM-2022-591
DM-2022-592
DM-2022-593
DM-2022-594
DM-2022-595
DM-2022-596
DM-2022-597
DM-2022-598
Quartier Saint Jacques/Nazareth - Locaux 143 avenue René
Gasnier - Convention de mise à disposition avec
l'association des habitants du quartier Nazareth.
Quartier Deux Croix/Banchais - Réserves foncières
communales 117 avenue Pasteur - Lots n°4, 5 et 8 -
Avenant n°2 à la convention de gestion avec Angers Loire
Métropole (ALM).
Quartier Deux (Croix/Banchais - Réserves foncières
communales 117-119 avenue Pasteur Lot n° 17 - Avenant
n°2 à la convention de gestion avec Angers Loire Métropole
(ALM).
Quartier Deux (Croix/Banchais - Réserves foncières
communales 27 bis rue des Banchais - Garages lot n° 78 et
79 - Avenant n°1 à la convention de gestion avec Angers
Loire Métropole (ALM).
Quartier Deux Croix Banchais - Réserves foncières
communales 27 bis rue des Banchais - Garage lot n°73 -
Avenant n°2 à la convention de gestion avec Angers Loire
Métropole (ALM).
Quartier Deux Croix/Banchais - Réserves foncières
communales 27 bis rue des Banchais - Garage lot n° 74 -
Avenant n°1 à la convention de gestion avec Angers Loire
Métropole (ALM).
Quartier Deux Croix/Banchais - Réserves foncières
communales 117-119 Avenue Pasteur - Lots n° 7 et 10 -
Avenant n°2 à la convention de gestion avec Angers Loire
Métropole (ALM).
Quartier Deux Croix/Banchais - Réserves communales
foncières 117 avenue Pasteur - Lots n°6, 11, 13 et 16 -
Avenant n°2 à la convention de gestion avec Angers Loire
Métropole (ALM).
Quartier Deux Croix/Banchais - Réserves foncières
communales 117 Avenue Pasteur - Lots n°2, 3 et 9 -
Avenant n°2 à la convention de gestion avec Angers Loire
Métropole (ALM).
Quartier Deux Croix/Banchais - Réserves foncières
communales 27 bis rue des Banchais - Garage Lot n°68 -
Avenant n°1 à la convention de gestion avec Angers Loire
Métropole (ALM).
Quartier Deux Croix/Banchais - Réserves foncières
communales 117 avenue Pasteur - Lots n°14 et 15 -
Avenant n°1 à la convention de gestion avec Angers Loire
Métropole (ALM).
54
08 décembre 2022
09 décembre 2022
12 décembre 2022
12 décembre 2022
12 décembre 2022
12 décembre 2022
12 décembre 2022
12 décembre 2022
12 décembre 2022
12 décembre 2022
12 décembre 2022 DM-2022-599
DM-2022-600
DM-2022-601
DM-2022-602
DM-2022-603
DM-2022-604
DM-2022-605
DM-2022-606
DM-2022-607
DM-2022-608
DM-2022-613
DM-2022-614
DM-2022-615
Quartier Deux Croix/Banchais - Réserves foncières
communales 27 bis rue des Banchais - Garages lots n°1 à 5,
12, 20 à 24, 54 à 64, 69, 70, 72, 77 et 80 - Avenant n°1 à la
convention de gestion avec Angers Loire Métropole
(ALM).
Quartier Deux Croix/Banchais - Réserves foncières
communales 27 bis rue des Banchais - Garage lot n° 11 -
Avenant n°1 à la convention de gestion avec Angers Loire
Métropole (ALM).
Quartier Deux Croix/Banchais - Réserves foncières
communales 27 bis rue des Banchais - Garages lots n°13 à
19 et 27 à 47 - Avenant n°1 à la convention de gestion avec
Angers Loire Métropole (ALM).
Quartier Deux (Croix/Banchais - Réserves foncières
communales 111 avenue Pasteur - Avenant n°2 à la
convention de gestion avec Angers Loire Métropole
(ALM).
Quartier Centre-Ville - Locaux 26 avenue Montaigne -
Convention de mise à disposition avec l'Orchestre national
des Pays de la Loire (ONPL).
Quartier Centre-Ville - Locaux 7 place de la République -
Convention de mise à disposition avec la société des Fêtes
et manifestations publiques.
Quartier Deux Croix/Banchais - 38 bis avenue Pasteur -
Convention de mise à disposition avec l'association de la
Fondation étudiante pour la Ville (Afev) 49.
Quartier Deux Croix/Banchais - Eocaux 17 rue de
Jérusalem - Avenant n°2 à la convention de mise à
disposition avec l'association Les Folies Angevines.
Quartier Lafayette/Eblé - Groupe scolaire La Blancheraie -
Logement 18 rue Kellerman - Convention de mise à
disposition avec l'association Amarillis.
Quartier Roseraie/Orgemont - 11 rue Carl Linné -
Convention de mise à disposition avec une maison
d'assistantes maternelles (Mam) "Mam'an'm".
Quartier Belle-Beille - Maison des associations la Belle
abeille - 146 avenue Patton - Convention de mise à
disposition avec l'association "Al-Anon-Alateen groupes
familiaux".
Quartier Belle-Beille - Maison des associations la Belle
Abeille - 146 avenue Patton - Convention de mise à
disposition avec l'association des jardiniers de Belle-Beille.
Quartiers Hauts-de-Saint-Aubin - 15 rue du Général Lizé -
Convention de mise à disposition entre Alter cités et la Ville
d'Angers.
55
12 décembre 2022
12 décembre 2022
13 décembre 2022
13 décembre 2022
13 décembre 2022
13 décembre 2022
13 décembre 2022
13 décembre 2022
13 décembre 2022
13 décembre 2022
15 décembre 2022
15 décembre 2022
15 décembre 2022 DM-2022-616
DM-2022-617
DM-2022-618
DM-2022-619
DM-2022-620
DM-2022-621
DM-2022-622
DM-2022-623
DM-2022-624
DM-2022-632
DM-2022-633
DM-2022-634
DM-2022-635
DM-2022-636
DM-2022-637
DM-2022-638
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux promenade de la
Baumette à Angers - Convention d'occupation avec les
Scouts et Guides de France.
Quartier Monplaisir - Locaux 58 boulevard du Doyenné -
Convention de mise à disposition avec l'association
Structures d'artistes associés et solidaires (Saas).
Quartier Centre-Ville - Boulevard de la Résistance et de la
Déportation - Bail avec l'Etat (Trésor public).
Quartier Centre-Ville - Convention de mise à disposition
Accès Quai, entre la SNCF réseau et la Ville d'Angers et
l'USID d'Angers.
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Locaux associatifs des
capucins - 14 boulevard Jean Sauvage - Convention de mise
à disposition avec l'association des capucins.
Quartier Ney/Chalouère - Ensemble Jean Macé - Locaux
106 rue du Pré Pigeon - Convention de mise à disposition
avec l'association "Court & 49 Productions”.
Quartier Madeleine/Saint Léonard - Locaux halte de nuit -
Chemin de Traverse - Convention de mise à disposition
avec l'Etat (Abri de la Providence).
Quartier Hauts de Saint-Aubin - Locaux associatifs des
Capucins - 14 boulevard Jean Sauvage - Convention de
mise à disposition avec l'Union départementale des
associations fédérées pour le don du sang bénévole de
Maine-et-Loire (UD Don du Sang 49).
Quartier Deux Croix/Banchais - Garage 27 bis rue des
Banchais - Lot n°48 - Convention de mise à disposition
avec Les Bouchons de l'espoir.
Ajustement des tarifs fêtes et manifestations - Mise à jour
au ler janvier 2023.
Ajustement 2023 - Fixation des forfaits de récupération de
charges - Tarifs.
Ajustement 2023 - Fixation des montants de fermage pour
les baux ruraux ou conventions d'occupation précaire avec
fermage. Tarifs.
Ajustement 2023 - Fixation des montants de la valorisation
des redevances et des loyers pour les jardins mis à
disposition au profit de tiers - Tarifs.
Ajustement 2023 - Fixation des montants de la valorisation
des redevances ou des loyers pour les locaux mis à
disposition - Tarifs.
Ajustement 2023 - Fixation du forfait ménage pour les
locaux mis à disposition - Tarifs.
Ajustement 2023 - Fixation du tarif alarme anti-intrusion -
Tarifs.
56
15 décembre 2022
15 décembre 2022
15 décembre 2022
15 décembre 2022
15 décembre 2022
15 décembre 2022
15 décembre 2022
15 décembre 2022
15 décembre 2022
22 décembre 2022
22 décembre 2022
22 décembre 2022
23 décembre 2022
23 décembre 2022
23 décembre 2022
23 décembre 2022 DM-2022-639
DM-2022-640
DM-2022-655
DM-2022-657
DM-2022-658
DM-2023-7
DM-2023-5
DM-2023-6
DM-2023-12
DM-2023-13
DM-2023-14
DM-2023-15
DM-2023-16
Ajustement 2023 - Fixation du tarif reproduction de clés ou
de badges - Tarifs.
Ajustement 2023 - Logements du plan communal de
secours - 34 rue des Noyers (type II), 2 boulevard Arago
(type VD - Tarifs.
Maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Avenant n°
1 à la convention de mise à disposition avec l'association
Léo Lagrange.
Groupe scolaire Robert Desnos - 2 rue Louis Boisrame -
Quartier Belle Beiïlle - Convention de mise à disposition
avec l'association fondation étudiante pour la Ville (AFEV).
Espace Frédéric Mistral - 4 allée des Baladins - Quartier
Roseraie/Orgemont - Convention de mise à disposition avec
l'association mission locale Angevine (MLA).
Garage 27 rue des Banchais lot n°6 - Quartier Deux
Croix/Banchais - Convention de mise à disposition avec
Madame Besnard.
Espace Frédéric Mistral - 4 allée des Baladins - Quartier
Roseraie/Orgemont - Convention de mise à disposition avec
l'association France Palestine solidarité 49.
Logement 34 rue des Noyers - Quartier Madeleine/Saint
Léonard - Convention d'occupation précaire avec Monsieur
Bruno Delisle.
Locaux 50 rue de Jérusalem - Quartier Deux
Croix/Banchais - Convention de mise à disposition avec
l'association Trait d'union.
Espace Frédéric Mistral - 4 allée des Baladins - Quartier
Roseraie/Orgemont - Convention de mise à disposition avec
l'association France Alzheimer 49.
Locaux 14 place Louis Imbach - Quartier Centre-Ville -
Convention de mise à disposition avec l'association Angers
jumelages.
Locaux 58 boulevard du Doyenné - Quartier Monplaisir - -
Convention de mise à disposition avec l'association Les
Restaurants du cœur.
Parcelles Ile Saint Aubin le Grand Commun - Quartier
Hauts-de-Saint-Aubin - Baïl environnemental avec le Gaec
de la ferme de la Grande Houssaie.
23 décembre 2022
23 décembre 2022
29 décembre 2022
29 décembre 2022
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13 janvier 2023
13 janvier 2023
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16 janvier 2023
16 janvier 2023
16 janvier 2023
16 janvier 2023
16 janvier 2023
DM-2022-645
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Tarifs de l'espace public - Révision au 1° janvier 2023. 23 décembre 2022
DM-2023-2
PARCS. JARDINS ET PAYSAGES
Ventes de certains animaux nés dans les parcs municipaux
de la Ville d'Angers dans le but de réguler le cheptel.
57
11 janvier 2023 DM-2023-11
DM-2022-578
DM-2022-631
Tarifs des cimetières d'Angers 2023.
Maison de l'Environnement - Convention de mise à
disposition et cession des droits patrimoniaux avec
Monsieur Etienne Begouen, photographe, pour l’exposition
extérieure "Inondasonges" - Approbation.
Maison de l'Environnement - Convention de mise à
disposition et de cession de droits d'auteur pour l'exposition
"L'Odyssée de l'Ecologie" par la Jeune chambre
économique d'Angers et sa région à la Ville d'Angers.
16 janvier 2023
06 décembre 2022
20 décembre 2022
DM-2023-3
DEPLACEMENTS
Révision de la grille tarifaire "Vélocité" pour l'année 2023 11 janvier 2023
DM-2023-I
PILOTAGE ___MUTUALISE _ DES __ POLITIQUES
PUBLIQUES
Cérémonie de remise des médailles du travail - Contrat de
cession de droit de représentation avec l'association « C'est
par ici qu'ça se passe ! »
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M. le Maire — Vous avez reçu la liste des décisions et la liste des marchés à procédure adaptée que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L. 2122-22 ainsi que le procès-verbal du 19 décembre 2022. Je vous demande de m'en donner acte.
Liste des décisions : Le Conseil municipal prend acte.
Liste des MAPAS : Le Conseil municipal prend acte.
Procès-verbal du 19 décembre 2022 : Le Conseil municipal prend acte
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La séance est levée à 20 heures 25
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Le secrétaire de séance Le Maire
M. Bruno GOUA Jean-Marc VERCHÈRE
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