Compte-Rendu - 24 03 21 CR Conseil Municipal du 21 mars 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - 21 03 12 CR Conseil Municipal du 12 mars 2021

Compte-Rendu - 25 03 20 CR Conseil Municipal du 20 mars 2025

Compte-Rendu - 23 03 24 CR Conseil Municipal du 24 mars 2023

Compte-Rendu - 21 03 26 CR Conseil Municipal du 26 mars 2021

Compte-Rendu - 24 04 10 CR Conseil Municipal du 10 avril 2024

Conseil Municipal - 17 03 24 Réunion du Conseil Municipal du 24 Mars 2

Compte-Rendu - 19 03 01 CR Conseil Municipal du 01 mars 2019

Compte-Rendu - 21 06 25 CR Conseil Municipal du 25 juin 2021

Compte-Rendu - 19 03 22 CR Conseil Municipal du 22 mars 2019

Compte-Rendu - 22 03 11 CR Conseil Municipal du 11 mars 2022

Compte-Rendu - 24 03 21 CR Conseil Municipal du 21 mars 2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Parc-d'Anxtot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 03 21 CR Conseil Municipal du 21 mars 2024)Thèmes du document : Sécurité routière, Budget, Aménagement du territoire, 1

Réunion du Conseil Municipal du 21 mars 2024

L'an deux Mil vingt-quatre, le 21 mars à 20h30 le Conseil Municipal de la commune de PARC D’ANXTOT, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pierre POISSANT, le Maire.

Etaient présents :

MM. CAVELIER, DUVAL, HERRIER, LEJEUNE, MARTIN POISSANT

Mmes ALEXANDRE, BOULLEN, LEFEBVRE

Absents excusés : Mme SINSEAU qui a donné procuration à Mme LEFEBVRE MM. CRISTIN & LEMARCHAND

Secrétaire de séance : M. HERRIER

Date de convocation : 15 mars 2024

Ordre du jour :

Approbation du dernier compte-rendu

Contrat de M. GRIEU

Devis : vestiaire, signalisation

Vidéosurveillance : point

Défense incendie : point

Orientation budgétaire

Questions diverses

__________________________

Approbation du dernier compte-rendu

Le projet de compte-rendu du 1er février 2024 a été diffusé aux élus pour avis le 15 mars 2024.

Avis du conseil municipal :

Le conseil municipal approuve ce compte rendu à l’unanimité des présents et représentés.

Contrat de M. GRIEU

(Délibération 21032024/01)

M. le Maire indique que le contrat actuel de M. Jean-Michel GRIEU arrive à son terme le 31 mars 2024. M. GRIEU avait été recruté en qualité d’adjoint technique contractuel relevant de la catégorie hiérarchique C pour accomplir les fonctions d’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux, à compter du 1er avril 2021 pour une durée déterminée de 3 ans.

M. GRIEU a exprimé le souhait de continuer à travailler pour la commune jusqu’à son départ en retraite qui devrait intervenir le 1er avril 2025. Toutefois, cette date doit encore être officiellement confirmée.2

M. le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Un emploi de ce type doit être théoriquement pourvu par un fonctionnaire. Toutefois, conformément aux conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, un agent contractuel peut être recruté. De plus, selon les dispositions du décret n°88-145 du 15 février 1988, le contrat conclu pour une durée déterminée maximale de 3 ans est susceptible de renouvellement par reconduction par décision expresse, dans la limite de 6 ans.

Dans ces conditions, M. le Maire demande que le conseil municipal l’autorise à reconduire le contrat de M. GRIEU pour une durée de 2 ans.

Avis du conseil municipal : Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à reconduire le contrat de M. Jean-Michel GRIEU en tant qu’agent contractuel pour effectuer l’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux, à compter du 1er avril 2024, pour une durée de 2 ans. Il s’agit d’un emploi permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet 35/35ème. La rémunération proposée sera calculée échelon 3 par référence à l’indice brut 367 majoré 366 de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique. Nb de voix pour : 9

Nb de voix contre : 0

Nb d’abstentions : 1 (M. MARTIN)

Devis : vestiaire, signalisation

Vestiaire

(Délibération 21032024/02)

M. DUVAL indique qu’une fuite d’eau a été détectée dans le vestiaire, au niveau d’un des ballons d’eau chaude. Après investigation, il s’avère que le problème provient d’une vanne défectueuse. Un devis a été demandé à l’entreprise de plomberie OPTI-MAT 76. Ce devis est d’un montant de 450 € TTC.

Avis du conseil municipal : Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés donne son accord pour valider le devis OPTI-MAT 76 d’un montant de 450 € TTC afin de réaliser les travaux nécessaires et pour intégrer cette dépense dans le budget primitif 2024.

Signalisation

(Délibération 21032024/03)

M. DUVAL rappelle qu’une nouvelle rencontre de la société AXIMUM a eu lieu en janvier dernier afin de mettre à jour nos demandes de panneaux de signalisation. Comme précisé lors du conseil municipal du 7 décembre 2023, ces demandes visent à couvrir les principaux besoins suivants :

- Balises du passage à niveau

- Panneau stop de la rue de l’église3

- Limitation de vitesse à 30 km/h rue des Calètes

- Risques d’inondation rue de la Mare Auray

- Passages piétons et enfants au voisinage de l’école et de la mairie

- Interdictions de stationner

- Panneaux indiquant certaines rues ou lieu-dit

- Localisation des défibrillateurs

Ces demandes initiales ont été complétées par la demande de quelques panneaux de signalisation mobiles (route inondée, trous en formation, route barrée, travaux). Ces panneaux mobiles ont aussi fait l’objet d’une consultation auprès de la société DISTRIDIAM mais l’intégration de ces demandes complémentaires dans le devis de la société AXIMUM a permis d’obtenir finalement de meilleures conditions financières.

M. DUVAL présente les derniers devis reçus de la société AXIMUM qui portent sur un montant total de 4 786,14 € TTC.

Avis du conseil municipal : Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés donne son accord pour valider les devis de la société AXIMUM d’un montant de 4 786,14 € TTC pour l’acquisition des différents panneaux de signalisation et pour intégrer cette dépense dans le budget primitif 2024.

Vidéosurveillance : point

M. HERRIER rappelle que lors du dernier conseil municipal, nous avons validé une nouvelle délibération concernant le projet de mise en place de la vidéoprotection de façon à prendre en compte les légères modifications intervenues sur les devis depuis nos premières demandes de subvention 2023. Pour mémoire, les dossiers des deux dernières subventions sollicitées (DETR et FIPD) ont été déposés en janvier 2024.

Finalement, nous avons bien fait de mettre à jour notre délibération car la préfecture nous a indiqué début mars que, du fait de la modification du budget, le dossier DETR était considéré comme une nouvelle demande. Il a donc été nécessaire de redéposer l’ensemble des justificatifs pour valider notre demande. Le dossier DETR a été déclaré complet le 11 mars dernier ce qui ne présage pas encore de son acceptation.

Défense incendie : point

A la suite du dernier conseil municipal, M. HERRIER indique que nous avons validé les deux conventions de mise à disposition de terrain nécessaires à l’implantation des deux citernes incendie de la phase 2 de notre projet DECI. Pour mémoire, il s’agit de :

- la convention d’occupation précaire et révocable établie avec la société d’autoroute SAPN pour la citerne de 60 m3 à implanter hameau de la Caroline ;

- la convention de mise à disposition gratuite établie avec la famille BELLONCLE pour la citerne de 120 m3 à implanter rue de la Caroline.

Ces conventions ont été déposées sur le portail de la préfecture pour compléter le dossier de demande de subvention DETR et envoyées également au service du Département qui gère les demandes de subvention de ce type.4

Toujours pour information, les travaux DECI relatifs à la phase 1 ont démarré. Ainsi, la citerne incendie de 60 m3 située sur le terrain de la mare Nouettes a été mise en place semaine 7 en février dernier. De plus, l’implantation des 4 nouveaux poteaux incendie et du compteur d’alimentation de la citerne est programmée par STGS entre le 8 et le 12 avril prochain.

Pour le remplissage de la citerne, dans l’attente de disposer d’un compteur d’eau spécifique, nous avons sollicité une entreprise, SNC VASSET ETAR, pour obtenir un devis estimatif. Ce dernier s’élève à un peu plus de 700 € TTC. Compte tenu de la proximité temporelle des travaux STGS, nous proposons de différer le remplissage afin d’éviter cette dépense. D’ici là, nous examinons toutefois la possibilité de procéder à un remplissage partiel de cette citerne pour la stabiliser avec l’aide potentielle de Mme BOULLEN.

Orientation budgétaire

(Délibération 21032024/04)

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est un moment majeur de la préparation du budget dans les collectivités territoriales C’est une étape qui doit permettre aux élus d’exprimer leur avis sur les grandes lignes du budget. Formellement, le DOB est matérialisé par une délibération.

Ce DOB est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants, mais conseillé pour les petites communes. Il doit être organisé en amont du vote du budget primitif. Il a deux objectifs : - Informer les élus locaux, pour leur permettre de voter le budget de manière éclairée. - Permettre aux élus de s’exprimer sur le budget proposé par l’exécutif.

M. le Maire indique qu’une première réunion de la commission budget a eu lieu le lundi 20 mars 2024. Cette réunion a permis d’examiner en détail le bilan comptable ainsi que le compte administratif 2023. La préparation du budget primitif 2024 aura lieu lors d’une nouvelle réunion de ladite commission fixée le vendredi 29 mars 2024 à 17h00. Le vote du budget primitif 2024 aura lieu, quant à lui, lors du prochain conseil municipal fixé le mardi 9 avril 2024 à 20h30.

Avant de présenter son rapport pour étayer le DOB, M. le Maire distribue à chaque conseiller une copie du compte administratif 2023 avec les montants réels et d’ordre (sans les articles 001 et 002) et les montants réels et d’ordre avec les articles 001 et 002 (c’est-à-dire avec les reports des excédents ou déficits de l’exercice précédent).

M. le Maire présente aux élus le rapport suivant :

- Les faibles excédents constatés sur ces documents nous incitent à la prudence. - Il faut souligner l’augmentation significative des dépenses en électricité bien que les vestiaires aient peu servi (au-delà des coûts constatés, il est prévu de vérifier plus précisément les consommations exprimées en kwh)

- Nous avons demandé à Caux Seine agglo de nous aider à faire un bilan énergétique sur nos bâtiments afin de réduire à termes nos consommations (dans la pratique, les échanges ont lieu avec le SDE 76 qui possède un service spécialisé à cet effet) - La commune dispose de peu de revenus locatifs exceptés la salle polyvalente et deux pylônes de communication.5

- La dotation globale de fonctionnement (DGF) est encore en baisse en 2024 (30 367 €). Cette baisse est continue depuis 2013 bien que la population et la longueur de voirie soient quasiment les mêmes (62 167 € en 2013 → 42 129 € en 2017).

- Parallèlement, dans bien des domaines, les charges sont en hausses :

o Electricité

o Contribution au service départemental et de secours de Seine-Maritime

(6 910 € en 2014 → 7 934 € en 2020). Elle sera de 9 096 € en 2024.

o Nombreux contrôles de sécurité obligatoires nécessaires mais qui impactent notre budget.

- Un aspect positif à souligner : la commune n’a pas d’emprunt.

- Les projets envisagés pour 2024 sont les suivants :

o Réalisation de la phase 1 de la défense incendie, voire de la phase 2 (suivant les délais de notification des subventions correspondantes).

o Passage en LED de huit points lumineux (éclairage public).

o Achat / renouvellement de panneaux de signalisation

o Vidéoprotection

o Tableau interactif pour l’équipement pédagogique d’une classe de l’école o Cellule chauffante (chauffe plat) pour la salle polyvalente

Parmi les projets d’investissements, M. LEJEUNE suggère également d’ajouter la réalisation d’un parc pour enfants qui serait localisé à côté du city stade. Ce projet qui avait déjà fait l’objet d’échanges au sein du conseil municipal représente une forte attente au sein de la population.

La discussion s’oriente également vers le projet de sécurisation de la D80 qui n’apparait pas dans la liste ci-dessus. M. DUVAL indique que cette absence s’explique pour deux raisons. D’une part, les échanges avec le cabinet de géomètres qui gère ce dossier depuis l’origine sont particulièrement difficiles. Notamment, la fourniture des derniers plans établis pour le projet est toujours en attente en dépit des nombreuses relances effectuées. De plus, du fait des travaux d’assainissement programmés par Caux Seine agglo sur la D80 en 2024 - 2025, le projet doit être différé.

Délibération du conseil municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,

Vu le rapport présenté par M. le Maire,

M. le Maire rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au débat d’orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat.

S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Ce rapport doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département et publié. Pour les communes, il doit également être transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.6

Ce rapport donne lieu à un débat dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ce débat est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l’Etat dans le département.

Le conseil municipal prend acte du débat sur le rapport d’orientation budgétaire.

Pour ampliation et par délégation, le Maire, Pierre POISSANT.

Questions diverses

Taupier

(Délibération 21032024/05)

M. le Maire indique que, comme convenu lors du dernier conseil municipal, la SARL V’LA L’TAUPIER a été de nouveau sollicitée pour un devis relatif au traitement du terrain de football couvrant la moitié de l’année 2024. Ce devis qui porte finalement sur la période mars à août 2024, est d’un montant de 280 € HT (soit 336 € TTC).

Avis du conseil municipal : Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés donne son accord pour valider le devis V’LA L’TAUPIER d’un montant de 336 € TTC et pour intégrer cette dépense dans le budget primitif 2024.

Vidéoprojecteur

(Délibération 21032024/06)

M. le Maire et les adjoints souhaiteraient que la commune puisse s’équiper d’un vidéoprojecteur. En effet, ce type d’équipement fait actuellement défaut pour la présentation de supports documentaires ou d’informations, soit lors d’échanges avec des entités externes (Caux Seine, agglo, SDE 76, etc.) et/ou avec les élus. Ce vidéoprojecteur pourrait aussi être utilisé pour d’éventuelles présentations à la population.

Une évaluation du besoin a été effectuée par Mme LEFEBVRE pour identifier les principales caractéristiques et performances de l’appareil. En première approche, le coût de cette acquisition est estimé à environ 600 à 800 € TTC.

Avis du conseil municipal : Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés donne son accord pour l’acquisition d’un vidéoprojecteur pour un montant maximal de1000 € TTC et pour intégrer cette dépense dans le budget primitif 2024.

Photocopieurs

(Délibération 21032024/07)

M. le Maire précise que le photocopieur actuellement employé par l’école ne sera plus réparable à compter de la prochaine rentrée scolaire. Le fournisseur de ce matériel, la société TOSHIBA, a proposé à la commune un nouveau contrat portant sur les photocopieurs de la mairie et de l’école. La démarche correspondante consisterait à transférer le photocopieur de la mairie vers l’école (sans activer la fonction couleur) et à remplacer le photocopieur transféré par un nouveau matériel possédant notamment un degré de sécurité informatique plus important.

L’impact financier de cette opération représente un surcoût limité à environ 4 € HT. Le coût du nouveau contrat s’élèverait en effet à 896,54 € HT (soit 1 075,85 € TTC), le coût du contact actuel étant de 892,29 € HT (soit 1 070,75 € TTC). Ce nouveau contrat a une durée de 5 ans.7

A la suite d’une question de Mme LEFEBVRE, M. le Maire précise que, d’un commun accord entre les communes, la mise à disposition d’un photocopieur à l’école ne relève pas du SIVOS. La commune de SAINT JEAN DE LA NEUVILLE qui dispose en effet de la même répartition de ses photocopieurs entre la mairie et l’école prend en charge le coût du photocopieur de l’école.

M. le Maire demande à présent aux élus de se prononcer sur cette proposition de contrat.

Avis du conseil municipal : Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés autorise M. le Maire à signer le nouveau contrat TOSHIBA de mise à disposition et de maintenance des photocopieurs pour 5 ans d’un montant de 1 075,85 € TTC et pour intégrer cette dépense dans le budget primitif 2024.

Travaux église

(Délibération 21032024/08)

M. DUVAL informe les élus de la nécessité de procéder à la réparation d’une partie de la façade sud de l’église dont le revêtement en ardoises est fortement dégradé. Il a sollicité à cet effet le couvreur Damien GODEFROY pour obtenir un devis. Ce devis est d’un montant de 1 020 € TTC.

Avis du conseil municipal : Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés donne son accord pour valider le devis du couvreur Damien GODEFROY d’un montant de 1 020 € TTC et pour intégrer cette dépense dans le budget primitif 2024.

Filet de protection du city stade

(Délibération 21032024/09)

Comme indiqué lors du précédent conseil municipal, M. DUVAL a mis en concurrence le fournisseur du city stade SATD et CASAL SPORT pour la fourniture d’un pare ballon côté riverains. Cette démarche a finalement permis d’obtenir une offre SATD (5 400 € TTC) légèrement inférieure à celle de CASAL SPORT (5 460 € TTC).

M. DUVAL propose donc au conseil municipal de se prononcer sur ces devis. Au-delà du fait que SATD soit le moins disant, il est important de souligner que sa proposition garantie une meilleure homogénéité par rapport au city stade.

Avis du conseil municipal : Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés donne son accord pour valider le devis SATD d’un montant de 5 400 € TTC pour la fourniture d’un pare-ballon et pour intégrer cette dépense dans le budget primitif 2024.

Décision modificative

(Délibération 21032024/10)

La facture ESA Evolutions relative à la mise en place de la citerne incendie de la mare Nouettes est arrivée en février dernier. Mais il n’est pas possible de la régler car la référence du compte sur lequel le budget DECI a été imputé en 2023 n’est pas conforme. Notre mandat est donc rejeté par la trésorerie et il est nécessaire de procéder à un transfert de compte.

Il est donc demandé aux élus d’approuver l’ajout 35 700 € au compte 2157 et le retrait de 35 700 € au compte 2156.8

Avis du conseil municipal : Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents et représentés pour la décision modificative suivante : Compte 2157 : + 35 700 €

Compte 2156 : - 35 700 €

___________________________

Prochaine réunion du conseil municipal : mardi 9 avril 2024

___________________________

Délibérations

21032024/01 Reconduction du contrat d’adjoint technique de M. Jean-Michel GRIEU 21032024/02 Validation du devis OPTI-MAT 76 pour les travaux de plomberie du vestiaire 21032024/03 Validation des devis AXIMUM pour l’acquisition de panneaux de signalisation 21032024/04 Débat sur l’orientation budgétaire

21032024/05 Validation du devis V’LA L’TAUPIER pour le traitement du terrain de football

21032024/06 Validation de l’acquisition d’un vidéoprojecteur

21032024/07 Autorisation de signature d’un nouveau contrat avec TOSHIBA pour la mise à disposition et la maintenance de photocopieurs

21032024/08 Validation du devis du couvreur Damien GODEFROY pour la réparation de l’église

21032024/09 Validation du devis SATD pour la fourniture d’un pare-ballons 21032024/10 Décision modificative

___________________________

ALEXANDRE

Mathilde

BOULLEN Claire CAVELIER Sylvain CRISTIN Guillaume

Excusé

DUVAL Yves HERRIER

Dominique

LEFEBVRE Carine LEJEUNE Norman

LEMARCHAND

Sylvain

Excusé

MARTIN Etienne POISSANT Pierre SINSEAU Clémence

Excusée

Procuration à Mme

LEFEBVRE