Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 19.05.2017 3 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 19.05.2017 3 1 Document publié le Vendredi 19 mai 2017 par la commune de Fontenay-Saint-Père. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 19.05.2017 3 1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, République Française

Département Yvelines

Commune de Fontenay - Saint - Père

L'an 2017 et le 19 Mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de Monsieur JOREL Thierry, Maire.

Présents : M. JOREL Thierry, Maire, Mmes : BRITSCH Brigitte, DE LAMAZIERE Ingrid, GOUET Marie-Christine, GUEGAN Amélie, MOUTHON Christine, MM : GIMENEZ André, HEBERT Philippe, THEN Alain, JAGOURY Gilles, LAUDE Christian, LIEUSSOU Eric

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BANCE Marie à Mme MOUTHON Christine, M. MOCQUARD Pascal à M. JAGOURY Gilles

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 14

e Présents : 12

Date de la convocation : 15/05/2017

Date d'affichage : 15/05/2017

A été nommé(e) secrétaire : Mme DE LAMAZIERE Ingrid

Obijet(s) des délibérations

Approbation du précédent compte-rendu

réf : 2017 - 026

Les Conseillers Municipaux qui assistaient au précédent Conseil Municipal du 18 avril 2017 approuvent, à l'unanimité, ce compte-rendu.

À l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)

Rapport 2016 de la CLECT

réf : 2017 - 027

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les textes modificatifs, relatifs aux droits et libertés des communes

Vu l'article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale

Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Vu le rapport 2016 de la CLETC (Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges) adopté en séance plénière du 3 mai 2017

DECIDE, à l'unanimité,

- D'approuver le rapport 2016 de la CLETC joint en annexe.

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)Convention avec la Fondation du Patrimoine pour la mise en place d'une

souscription publique à l'occasion de la restauration de l'Eglise Saint-Denis et

de la sacristie réf : 2017 - 028 .

Monsieur le Maire fait un rapide compte-rendu des démarches entreprises, pour la restauration de l'Église Saint-Denis et de la sacristie.

Monsieur le Maire informe qu'il a sollicité la Fondation du Patrimoine et l'Association Valeur et Culture de la Vallée de la Seine, pour l'obtention d'une aide financière en complément de subvention éventuelle de la DRAC et autres organismes départemental et régional.

Îl propose ensuite d'organiser en partenariat, avec la Fondation du Patrimoine, une campagne de mécénat

populaire, permettant de réunir des fonds pour ce projet de restauration. Une souscription pourrait être lancée tant auprès des particuliers, que des entreprises. Grâce à la reconnaissance d'utilité publique les dons donnent lieu à des déductions fiscales au titre de l'impôt sur les revenus des personnes physiques à hauteur de 66 % dans la limite globale de 20 % du revenu imposable, de l'impôt de solidarité sur la fortune à hauteur de 75 % dans la limite de 50.000 € et de l'impôt des sociétés/entreprises à hauteur de 60 % du don dans la limite de 5 %o du chiffre d'affaires.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Générai des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.300-3 et R.300-3,

VU le Code du Patrimoine et notamment ses articles L.143-1 et suivants,

Considérant que la Fondation du Patrimoine propose de lancer une opération de souscription pour aider à la restauration de l'Église Saint-Denis et de la sacristie de Fontenay-Saint-Père,

Considérant que les dons perçus par la Fondation du Patrimoine pouvant être effectués par les particuliers et/ou entreprises/sociétés donnent lieu à des déductions fiscales,

Considérant que l'Association Valeur et Culture de la Vallée de la Seine propose d'être partenaire du projet de restauration de l'Église Saint-Denis et de la sacristie de Fontenay-Saint-Père,

Considérant que l'Église Saint-Denis de Fontenay-Saint-Père est inscrite depuis 1928 à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, il convient de solliciter des subventions auprès de la DRAC ainsi que de tout établissement pouvant aider la commune à financer ce projet de restauration de l'Église Saint-Denis et de la sacristie,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de solliciter l'organisation par la Fondation du Patrimoine d'une souscription publique à destinations des particuliers et des entreprises/sociétés, pour le financement du projet de restauration de l'Église Saint-Denis et de la sacristie de Fontenay-Saint-Père.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document visant à lancer la campagne de mécénat populaire avec la Fondation du Patrimoine.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de souscription correspondante.

Sollicite l'aide de l'Association Valeur et Culture de la Vallée de la Seine pour ce projet de restauration de l'Église Saint-Denis et de la sacristie de Fontenay-Saint-Père.

Sollicite des subventions auprès de la DRAC pour ce projet de restauration de l'Église Saint-Denis et de ta sacristie de Fontenay-Saint-Père.

Décide de solliciter tous les organismes susceptibles de subventionner ce projet de restauration de l'Église Saint-Denis et de la sacristie de Fontenay-Saint-Père.

Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à ce projet de restauration de l'Église Saint-Denis et de la sacristie de Fontenay-Saint-Père et à son financement.

A l'unanimité (pour: 14 contre : O abstentions : 0)Délégation consentie au Maire par le Conseil Municipal

réf : 2017 - 029

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 15 avril 2014 concernant les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe qu'il serait souhaitable d'apporter des précisions à la délégation numéro 6 à savoir " d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions”.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide, pour la durée du mandat, de confier à Monsieur le Maire, la délégation de se porter partie civile dans le cadre de poursuite pénale tant devant le tribunal correctionnel qu'en appel au nom de la Commune de Fontenay-Saint-Père, notamment en matière d'infraction à l'urbanisme en application des articles L.480-1 et L.610-1 du Code de l'Urbanisme.

À l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)

Servitude de passage de canalisation

réf : 2017 - 030

Dans le cadre de la défense incendie du Domaine du Grand Charme situé sur la RD 983, Monsieur Roberge sollicite auprès de la commune la possibilité de traverser le chemin des Longues Mares pour y installer une canalisation enterrée entre la propriété et la bâche incendie qui située de l'autre côté du chemin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Accepte le principe de servitude de passage d'une canalisation pour traverser le chemin des longues mares.

Autorise Monsieur le Maire à établir et à signer tous les actes et les pièces nécessaires à cette servitude.

Dit que tous les frais occasionnés par cette servitude seront à la charge du propriétaire du Domaine du Grand Charme.

Souhaite que le propriétaire du Domaine du Grand Charme s'engage à remettre le chemin des Longues Mares en état à l'issue des travaux.

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)

Demande de subvention auprès du Parc Naturel Régional du Vexin Français pour la restauration dela Fontaine de la Petite Vallée

réf : 2017 - 031

Monsieur le Maire rappelle que la fontaine située dans la Petite Vallée se dégradent de plus en plus, il a été mis en évidence que des travaux de restauration de cette fontaine étaient impératifs afin de préserver la qualité et l'authenticité de ce petit patrimoine classé auprès de "visiau patrimoine".

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE dans le cadre de la réhabilitation des murs, de la préservation de la qualité et de l'authenticité du tissu du village de Fontenay-Saint-Père, Commune appartenant au P.N.R., de procéder aux travaux de réhabilitation et de restauration de la fontaine de la Petite Vallée.

Sollicite auprès du P.N.R. une subvention dans le cadre des aménagements paysagers ruraux.

Propose que la fontaine de la Petite Vallée une fois réhabilitée et restaurée soit intégrée au circuit du sentier du patrimoine de Fontenay-Saint-Père.

DIT que le financement est prévu au Budget Primitif 2017.

A l'unanimité (pour: 14 contre : D abstentions : 0)

Demande de subvention auprès du Parc Naturel Régional du Vexin Français pour éclairage public

réf : 2017 - 032

Considérant les travaux programmés prochainement, d'enfouissement des réseaux dans les rues Pasteur, des Foyaux, Grand'Cour et la place du Moutier réalisés par Enedis (ERDF) et la Communauté Urbaine GPSEO.Considérant que la Communauté Urbaine GPSEO ne finance pas les poteaux « Type Vexin » de l'éclairage public.

Considérant qu'il est essentiel de poser les mêmes poteaux sur l'ensemble du territoire communal afin d'harmoniser le mobilier d'éclairage public permettant ainsi de mettre en valeur le patrimoine bâti du village.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide dans le cadre de l'amélioration de l’environnement d'un quartier de Fontenay-Saint-Père, Commune appartenant au P.N.R., de procéder lors des travaux d'enfouissement des réseaux au remplacement des poteaux de l'éclairage public par des poteaux de « Type Vexin ».

Décide de solliciter auprès du P.N.R. une subvention dans le cadre de « l'Amélioration de l'Éclairage Public ».

Dit que le financement sera prévu au Budget Primitif 2017.

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)

Subventions aux Associations

réf: 2017 - 033

Suite à une erreur de calcul, Monsieur le Maire informe qu'il y a lieu de modifier la délibération en date du 18 avril 2017 concernant le montant des subventions communales attribuées aux associations. Le montant total de ces subventions reste inchangé.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Modifie et attribue les subventions communales aux divers associations et organismes, prévues à l'article 6574 du budget primitif 2017 pour un montant global de 17.760,00 € de la façon suivante :

e Amicale des Jeunes 1.400,00 €

e Association Sportive 1.180,00 €

e Les Jazzies 960,00 €

e Fontenay-Amitiés 940,00 €

e Association Paroissiale 700,00 €

e Anciens Combattants 650,00 €

e La Fontenoise 560,00 €

e Restos du Coeur 300,00 €

e Comité des Fêtes 9.540,00 €

e AVL3C 300,00 €

e Croix Rouge 100,00 €

e Prévention Routière 100,00 €

e Mémoire Solidarité 100,00 €

e Lutte contre le Cancer 100,00 €

e ADMR 130,00 €

® Association Odyssée 200,00 €

e DELOS APEI 78 (ex. L'Envol) 200,00 €

e SIEHVS (ex.SIIME d'Ecquevilly) 200,00 €

e AFM({Téléthon) 100,00 €

Sans autres modifications à la délibération en date du 18 avril 2017.

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

1. Monsieur le Maire et le Conseil Municipal souhaitent préciser qu'ils reçoivent les candidats aux élections législatives de juin prochain qui le demandent mais qu'ils ne soutiendront aucune candidature pour la députation.

Séance levée à 19 h 00.

En mairie, le 19/05/2017.