Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 18.04.2017 3 1

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.04.2017 3 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 19.05.2017 3 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.02.2020 3

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 19.05.2017 3 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07.03.2019 3

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07.03.2019 3

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.02.2020 3

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2018 3

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06.04.2021 3

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 27.03.2023 3

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 18.04.2017 3 1 Document publié le Mardi 18 avril 2017 par la commune de Fontenay-Saint-Père. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 18.04.2017 3 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité, République Française

Département Yvelines

Commune de Fontenay - Saint - Père

L'an 2017 et le 18 Avril à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances Mairie sous la présidence de JOREL Thierry Maire

Présents: M. JOREL Thierry, Maire, Mmes : BANCE Marie, GOUET Marie-Christine, GUEGAN Amélie, MOUTHON Christine, MM : GIMENEZ André, HEBERT Philippe, JAGOURY Gilles, LAUDE Christian, LIEUSSOU Eric

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BRITSCH Brigitte à Mme MOUTHON Christine, DE LAMAZIERE Ingrid à M. JAGOURY Gilles, MM : THEN Alain à Mme GUEGAN Amélie, MOCQUARD Pascal à Mme GOUET Marie-Christine

Nombre de membres

+ Afférents au Conseil municipal: 14

+ Présents: 10

Date de la convocation : 12/04/2017

Date d'affichage : 12/04/2017

Acte rendu executoire après dépôt en

le:

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : M. LIEUSSOU Eric

Obiet(s) des délibérations

Approbation du précédent compte-rendu

réf : 2017 - 017

Les Conseillers Municipaux qui assistaient au précédent Conseil Municipal du 23 février 2017 approuvent, à l'unanimité, ce compte-rendu.

A l'unanimité (pour: 14 contre: O abstentions : 0)

Compte de Gestion 2016

réf : 2017 - 018

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bardereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescnit de passer dans ses écritures.

Considérant :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne las différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016 par le Receveur, est approuvé.

À l'unanimité {pour: 14 contre: 0 abstentions : 0}

Compte Administratif 2016

réf : 2017 - 019

de séance.

Monsieur Thierry JOREL, Maire, avant de quitter la salle des délibérations, fait élire un Président

Madame Christine MOUTHON, Maire-Adjoint est élue, à l'unanimité et aSsure là Présidence Jors c'e l'approbation du compte administraiff 2076,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016 ;

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2016, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagne du compte de gestion du receveur.

Considérant que Monsieur Thierry JOREL, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de l'exercice de l’année 2016 les finances de la Commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que des dépenses justifiées et utiles.

Le Conseil Municipal, à f'unanimité,

Procédant au règlement définitif du budget 2016, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

RESULTAT À LA PART AFFECTÉE À | BUDGET DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT RESULTAT DE RESULTAT DE LA COMMUNE L'EXERCÇCICE EXERCICE 2016 L'EXERÇGICE 2016 CLOTURE DE 20156 PRECEDENT 2015

Investissement 171.797,68 0,00 - 72.780,92 non

Fonctionnement 466.460,83 0,00 83.228,23 pan

TOTAL 638.258,51 0,00 10.447,31 6:705.2f

e Approuve l’ensemble de la comptabilité soumis à son examen.

e Déclare toutes les opérations de l'exercice 2016, définitivement closes et les crédits annulés.

À l'unanimité (pour: 14 contre: Ô abstentions : 0}Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016

réf : 2017 - 020

Monsieur Thierry JOREL, Maire, reprend la présidence de séance,

Le Conseil Municipal,

Vu le compte administratif de l'exercice 2016, approuvé ce jour, le18 avril 2017, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016, Constatant que le compte administratif présente :

e un excédent de fonctionnement de: 549.689,06 euros

®° un excédent d'investissement de : 99.016,76 euros

Décide, à l'unanimité,

+ d’affecter l'excédent de fonctionnement 2016 précité comme suit :

+ au compte 002 excédent antérieur de fonctionnement reporté : 549.689,06 €

* au compte 001 excédent antérieur d'investissement reporté : 99.016,76 €

À l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)

Vote des taux d'imposition 2017

réf : 2017 - 021

Monsieur le Maire expose qu'afin d’équilibrer le budget primitif 2017, if convient de voter les taux d'imposition pour obtenir le produit fiscal attendu.

Monsieur le Maire indique que la commission des finances a proposé dans le cadre de l'étude du budget 2017, de ne pas augmenter les taux communaux sur les taxes locales, désormais au nombre de trois {Taxe d'Habitation {TH), Taxe Foncière sur le Bâti (FFB) et Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB))}.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide de voter les taux d'imposition 2017 en appliquant à chaque taux de référence 2016 un coefficient de variation proportionnellement de 1,000000.

C'est-à-dire sans augmentation des taux de référence.

Taxe d'habitation : 7,17 % X 1,000000 = 7,17 %

2.210.000 X 7,17 Vo = enr eerrenseencenecece cancer 158.457 Taxe Foncier bâti : 15,65 % X 1,000000 = 15,65 %

1.384.000 X 15,65 % =... uenne nec oeneenese 216.596 Taxe Foncier non bâti: 66,84 % X 1,000000 = 66,84 %

44.400 X 66,84 = eee eeeescuccceeececeee 29.677

Produit attendu 404.730

A l'unanimité (pour: 14 contre: © abstentions : 0}

Participations aux charges intercommunales et Subventions aux Associations, Caisse des Ecoles et Coopérative Scolaire

réf : 2017 - 022

— Prévisions des participations communales aux organismes de regroupement, prévues à

l'article 6554 du budget primitif 2047 pour un montant global de 7.000,00 €

e RAM Commune d'Issou 500,00 €

e PNR du Vexin Français 5.000,00 €

© Participation aux écoles extérieures 1.000,00 €

e autres 500,00 €

— des subventions communales aux divers associations et organismes, prévues à l'article 6574

du budget primitif 2017 pour un montant global de 17.760,00 €# Amicale des Jeunes 1.320,00 €

e Association Sportive 1.180,00 €

® Les Jazzies 880,00 €

e Fontenay-Amitiés 860,00 €

* Association Paroissiale 700,00 €

® Anciens Combattants 650,00 €

® La Fontenoise 480,00 €

* Restos du Coeur 300,00 €

® Comité des Fêtes 9.860,00 €

+ AVL3C 300,00 €

e Croix Rouge 100,00 €

#* Prévention Routière 100,00 €

+ Mémoire Solidarité 100,00 €

+ Lutte contre le Cancer 100,00 €

s ADMR 130,00 €

+ Association Odyssée 200,00 €

+ DELOS APEI 78 (ex. L'Envol) 200,00 €

+ SIEHVS (ex.SIIME d'Ecquevilly) 200,00 €

+ AFM(Téléthon) 100,00 €

— de la subvention à la Coopérative Scolaire prévue à l'article 65738 du budget primitif 2017

pour un montant de 600,00 €

— de la subvention à la Caisse des Ecoles prévue à l’article 657361 du budget primitif 2017 pour un montant de 14.049,00 (soit 130 € / élève)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Ÿ Vote ces participations et subventions, tels que les montants cités ci-dessus et qu'annexés au

budget primitif 2017.

& Rappelle que toutes les associations de la commune doivent fournir leurs comptes corrects au plus

tard au 31 juillet de chaque année, passer ce délai les subventions ne seront plus versées.

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)

Budget Pri f 2017

réf : 2017 - 023

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

+ Section de Fonctionnement qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1.305.984,06 €

- Vote par chapitre la section de fonctionnement du Budget Primitif 2017 tant en dépenses qu'en recettes.

e Section d'investissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 881.700,00 €

- Vote par chapütre et par opérations d'équipement la section d'investisssement du Budget Primitif 2017 tant en dépenses qu'en recettes.

A l'unanimité {pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)

Débat sur les Orientations du PADD du PLUI

réf: 2017 - 024

Monsieur le Maire expose :

La Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O), créée le ter janvier 2016, est issue de la fusion de six intercommunalités à rassembler autour d'un projet de territoire commun. Le Plan Local d'Urbanismeintercommunal (PLUi) prescrit par délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2016 constitue la première expression de ce projet politique commun.

Objectifs

Il est rappelé les objectifs précisés dans la délibération de prescription du PLUI du 14 avril 2016 visant à : — Préparer le territoire à l’arrivée du RER EOLE, protongement du RER Magenta — Mantes via La Défense ;

— Mettre en valeur la Seine de Mousseaux-sur-Seine à Conflans-Sainte-Honorine, comme fil conducteur du projet de territoire ;

— Répondre à l'enjeu de cohésion territoriale entre espaces urbanisés le long de la vallée de la Seine et espaces naturels et agricoles des plateaux et coteaux, en lien avec le PNR du Vexin ; — Préserver la vocation agricole du territoire ;

— Assurer Une répartition équilibrée de l'habitat sur l’ensemble du territoire ; — Intégrer les grands Quartiers Politique de la Ville ;

— Préserver et valoriser le patrimoine naturel et bâti ;

— Préserver les centres des villes principales et centres des villages ; — Maintenir ies grands sites industriels ;

— Développer une stratégie d'implantations commerciales équilibrée ; — Accueillir dans des conditions optimisées le développement économique dans sa diversité ; — Assurer la mise en œuvre des prescriptions légales.

Une démarche innovante de collaboration et de concertation a été initiée dès mai 2016 par la communauté urbaine qui a souhaité concerter la population dès le début de la procédure d'élaboration du PEUI et concomitamment avec le travail de coconstruction mené par les élus de son projet de territoire.

La démarche de concertation avec les habitants s’est déroulée en plusieurs étapes :

Depuis mai 2016 (jusqu'à Farrêt du PLUÏi en septembre 2018) : Un registre a été mis à disposition dans les 73 communes à destination des habitants pour recueillir leurs premières interrogations ou observations.

En Septembre 2016 : Une première lettre d'information du PLUI a été diffusée aux habitants pour présenter la démarche et les objectifs figurant dans la délibération de prescription.

Une enquête audiovisuelle a été réalisée sur un panel de 70 habitants (700 habitants au départ) avec pour objectif de donner la parole aux habitants sur leurs interrogations et attendus pour ce territoire.

Cette enquête a donné lieu à un film qui a servi de support à l'ensemble des ateliers et réunions qui ont suivi.

D'octobre à novembre 2016 : 6 réunions publiques ont eu lieu avec les habitants pour débattre des grands enjeux pour le territoire (1300 participants).

Le 16 mars 2017: 1 réunion publique de synthèse (300 participants) a été organisée afin de présenter les enseignements de la démarche de concertation aux habitants et les grandes orientations du projet de PADD qui en découlent.

La démarche de coconstruction et de collaboration avec les communes s’est déroulée concomitamment en plusieurs phases :

De mai à juillet 2046 : 17 rencontres territoriales avec les 73 Maires des communes ont été organisées pour recueillir leurs attentes concernant le PLUIi.

6 ateliers thématiques ont réuni Président, Vice-Présidents, Elus du territoires et experts des thématiques identifiées afin d'échanger sur les objectifs stratégiques. Les thématiques abordées portaient sur la place de la CU GPS&O dans le Grand Paris, l'Environnement, l'Habitat, le Développement Economique, la Mobilité, les Pratiques et Usages du territoire ;

2 Conférences intercommunales des Maires ont eu lieu afin de présenter le 18 octobre 2016 ta démarche d'élaboration du projet de territoire du PLUI et le 13 décembre 2016, la synthèse des ateliers thématiques.

De janvier à mars 2017 : 9 ateliers thématiques animés par la Vice-présidente déléguée à l'urbanisme, ont

réuni les élus sur les grands axes du projet de territoire (mobilités, développement économique, aménagement/ environnement) ;

Début février 2017 ont été adressés aux Maires :

— Les diagnostics thématiques du PEUI, dans leur version de travail au 31 janvier 2017 ;— L'état initial de l'environnement dans sa version de travail au 31 janvier 2017 ; — Le document de synthèse transmis aux Personnes Publiques Associées

Une Conférence Intercommunale des Maires en date du 2 mars 2017 a présenté les grandes orientations du PADD, A cette occasion, le projet de PADD dans une version de travail au 15 février 2017 a été diffusé.

li est précisé que le PADD définit :

— les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation où de remise en bon état des continuités écologiques ;

— les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune ;

— des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Les orientations du PADD peuvent évoluer pour prendre en compte, notamment, les résultats du débat ainsi que de la concertation avec la population.

Au cours de cette période, la communauté urbaine a mis en place des outils collaboratifs dédiés : une Plateforme aux élus « gpseo.fr/contribuer-au-plui » et un Site internet ouvert aux habitants "consfruireensemble.gpseo.f” ainsi que des liens vers les réseaux sociaux.

La démarche de coconstruction et de concertation se poursuivra à compter de mai 2017, par la tenue d'ateliers avec les communes sur la phase réglementaire du PLUI et à compter de l'automne 2017, avec des réunions publiques.

Enfin, dans le cadre de la procédure d'élaboration du PLUI, une première réunion avec les Personnes Publiques Associées s’est tenue le 22 février 2017 afin d'échanger sur le diagnostic territorial et les grands axes du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Orientations générales d'aménagement et d'urbanisme - PADD

La définition des orientations générales d'aménagement et d'urbanisme de la Communauté Urbaine GPS&O s'appuie sur les enjeux posés à l'issue du diagnostic territorial, de l'analyse de l'état initial de l'environnement et de la démarche de concertation et de collaboration menées au cours des ateliers et des réunions publiques. Les échanges avec les habitants ont permis de faire ressortir 3 identités communes sur le territoire — Le paysage comme valeur commune ;

— L'histoire industrielle comme point commun ;

— Le transport comme élément essentiel de lien du territoire, à développer.

La Communauté Urbaine s'est appuyée sur ces 3 identités pour développer les trois grandes orientations de son PADD.

La ville paysage, en repensant la ville à partir du paysage

Cette ambition vise à construire un territoire uni et reconnu pour la qualité de son cadre de vie. Elle s'appuie sur

la valorisation des vallées de la Seine et de ses affluents et des espaces naturels et agricoles des coteaux et plateaux comme un des vecteurs du développement territorial. Cela repose notamment sur le développement d’une urbanisation adaptée et de parcours en lien avec le paysage pour qu'il profite aux habitants : préservation de cônes de vue, urbanisation tournée vers la Seine et requalification des liens ville / Seine et de ses berges, soin apporté à l'urbanisation en lisière, valorisation de la richesse patrimoniale, renforcement des liens ville-nature en développant la qualité des accès aux espaces de nature et leur mise en réseau (espaces publics, circulations, liaisons douces).

Un territoire attractif pour en faire un pôle économique dynamique d'Ile de France

Il s'agira :

— D'accompagner l'évolution de l'industrie ;

— De consolider les filières traditionnellement ancrées dans le territoire et favoriser l'émergence de nouvelles filières ;

— De créer les conditions nécessaires au développement de l'offre de formation et d'emploi ; — De préserver l'activité économique dans les tissus urbains à dominante d'habitat (mixité fonctionnelle) ;— De développer une offre foncière et immobilière de qualité et optimiser les zones d'activités économiques ;

— De repenser la stratégie commerciale à l'échelle du territoire en favorisant le commerce de centre-ville et en concentrant le commerce de périphérie sur les pôles majeurs de Ouest Mantois, Aubergenville/Flins et Orgeval/Villennes, tout en adaptant leur offre aux évolutions en cours des pratiques commerciales ;

— De ré-urbaniser les zones commerciales en requalifiant l'espace public, en favorisant la mixité des

fonctions urbaines et en ranouvelant l'offre des enseignes commerciales ; — De développer le tourisme.

La mobilité comme vecteur d'urbanité

Cette nouvelle urbanité s'appuie sur :

— Un effort accru d'urbanisation à proximité des lieux bien desservis, notamment les gares Eole qui devront concentrer les fonctions urbaines d'habitat, de services commerciaux et à la population {équipements, ….}, du développement économique.

— Une urbanisation des gisements fonciers dans le tissu Urbain constitué et la recherche d'une intensification urbaine là où l'affre de mobilité est existante.

— La réduction significative de la consommation des espaces naturels et agricoles en arrêtant les extensions urbaines à vocation d'habitat, en privilégiant l’intensification urbaine dans les enveloppes urbaines existantes et en optimisant les zones d'activités économiques existantes dans un objectif de modération de la consommation des espaces naturels et agricoles.

— L'adaptation et le renforcement de la qualité de l'espace public pour favoriser les modes actifs et

s'adapter aux nouveaux usages de la voiture.

La Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a prescrit au cours de sa première année d'existence son PLUIi, san PLHi, son PCAET. Elle a fait le choix d'engager des démarches concourant à l'élaboration de son projet de territoire dont le présent PADD constitue le socle.

L'article L.153-12 du code de l'urbanisme prévoit que les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables {(PADD) doivent être soumises au débat au sein du conseil communautaire et des conseils municipaux. Conformément à la délibération du 14 avril 2016 définissant les modalités de collaboration avec les communes dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI), ces dernières doivent débattre dans un délai de 2 mois après le débat sur le PADD au sein du conseil communautaire, délai au-delà duquel, le débat au sein du conseil municipal sera considéré comme ayant eu lieu.

Le débat sur les orientations générales du PADD au sein du conseil communautaire a eu lieu ie 23 mars 2017. Ce débat a porté sur les points rappelés en annexe.

Il'est donc proposé au conseil municipal :

- de prendre acte de la présentation des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLUi envisagées et d’en débattre.

DÉLIBÉRATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU te Code général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 151-2, L. 151-5 et L. 4153-12,

VU la délibération n° CC_2016_ 04 14_22 du Conseil communautaire du 14 avril 2016 définissant les modalités de collaboration avec les communes dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal {PLU},

VU la délibération n° CC_2016_04_14_23 du Conseil communautaire du 14 avril 2016 portant prescription du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et définissant les modalités de concertation avec la population,

VU la présentation des grandes orientations du projet de PADD lors de la conférence intercommunale des Maires en date du 2 mars 2017,

VU le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) lorsdu conseil communautaire du 23 mars 2017,

VU la présentation des orientations générales du PADD envisagées telle que transmise à l'ensemble des

membres du conseil municipal et formalisée dans le document ci annexé,

CONSIDERANT QUE le débat en conseil communautaire sur les orientations générales du PADD a notamment porté sur les points rappelés en annexe.

CONSIDERANT QUE les orientations du PADD peuvent évoluer pour prendre en compte, notamment, les

résultats du débat ainsi que de la concertation avec la population,

Entendu l'ouverture du débat par Monsieur le Maire invitant les membres du conseil municipal à débattre sur les

orientations générales du PADD du PLUi envisagées.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : PREND ACTE de la présentation des orientations générales du Projet d'Aménagement et de

Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et de l'ouverture du débat au sein du conseil municipal qui ont permis aux conseillers de discuter utilement sur les orientations du PADD envisagées (cf annexe).

ARTICLE 2 : REGRETTE que le volet environnemental et ruralité ne soit pas un axe majeur du PADD.

A l'unanimité {pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)

Avenant n°2 de prolongation du contrat pour le nettoyage et l'entretien des

locaux communaux

réf : 2017 - 025

Monsieur le Maire informe que le contrat pour le nettoyage et l'entretien des locaux communaux avec l'entreprise AZUREL est arrivé à son terme le 31 janvier 2017 et qu'un avenant de prolongation a été conclu jusqu'au 30 avril 2017 dans les mêmes conditions que le contrat initial avec l'entreprise AZUREL. Considérant le peu de temps à ce jour pour effectuer un mise en concurrence conforme au Code des Marchés Publics.

Monsieur le Maire propose qu'un deuxième avenant de prologation dans les mêmes conditions que le contrat initial pour le nettoyage et l'entretien des locaux communaux soit conclu pour deux mois avec l'Entreprise AZUREL.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

+ décide de passer un avenant n°2 de prolongation dans les mêmes conditions que le contrat initial pour le nettoyage et l'entretien des locaux communaux avec l'Entreprise AZUREL, sise à Montigny-le-Bretonneux (78180), pour deux mois soit jusqu'au 30 juin 2017.

+ autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Complément de compte-rendu:

Séance levée à: 21:25

En mairie, le 18/04/2017