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Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Fontenay-Saint-Père.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 15.04.2019 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
République Française
Département Yvelines
Commune de Fontenay - Saint - Père
Compte rendu de séance
Séance du 15 Avril 2019
L'an 2019 et le 15 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de M. Thierry JOREL, Maire.
Présents : M. JOREL Thierry, Maire, Mmes : BANCE Marie, BRITSCH Brigitte, GUEGAN Amélie, MM : GIMENEZ André, HEBERT Philippe, ITHEN Alain, JAGOURY Gilles, LAUDE Christian, LIEUSSOU Eric
Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : GOUET Marie-Christine à Mme GUEGAN Amélie, MOUTHON Christine à Mme BRITSCH Brigitte
Absent(s) : Mme DE LAMAZIERE Ingrid, M. MOCQUARD Pascal
A été nommé(e) secrétaire : Mme GUEGAN Amélie
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 14
• Présents : 10
Date de la convocation : 04/04/2019
Date d'affichage : 04/04/2019
Approbation du précédent compte-rendu
réf : 2019 - 006
Les Conseillers Municipaux qui assistaient au précédent Conseil Municipal en date du 07 mars 2019 approuvent, à l'unanimité, ce compte-rendu.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Compte de Gestion 2018
réf : 2019 - 007
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant :
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, est approuvé.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Compte Administratif 2018
réf : 2019 - 008
Monsieur Thierry JOREL, Maire, avant de quitter la salle des délibérations, fait élire un Président de séance.
Monsieur Alain ITHEN, Maire-Adjoint est élu, à l’unanimité et assure la Présidence lors de l’approbation du compte administratif 2018.
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2018, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur.
Considérant que Monsieur Thierry JOREL, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de l’exercice de l’année 2018 les finances de la Commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que des dépenses justifiées et utiles.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Procédant au règlement définitif du budget 2018, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :
BUDGET DE
LA COMMUNE
RESULTAT A LA
CLOTURE DE
L’EXERCICE
PRECEDENT 2017
PART AFFECTÉE A
L’INVESTISSEMENT
EXERCICE 2018
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2018
RESULTAT DE
CLOTURE DE 2018
Investissement 43.125,59 0,00 - 47.862,17 - 4.736,58
Fonctionnement 592.156,32 0,00 89.641,60 681.797,92
TOTAL 635.281,91 0,00 41.779,43 677.061,34
• Approuve l’ensemble de la comptabilité soumis à son examen.
• Déclare toutes les opérations de l’exercice 2018, définitivement closes et les crédits annulés.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018
réf : 2019 - 009
Monsieur Thierry JOREL, Maire, reprend la présidence de séance,
Le Conseil Municipal,
Vu le compte administratif de l’exercice 2018, approuvé ce jour, le 15 avril 2019, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018, Constatant que le compte administratif présente :
• un excédent de fonctionnement de : 681.797,92 euros
• un déficit d’investissement de : 4.736,58 euros
• ainsi qu’un déficit de
restes à réaliser de : 12.720,60 euros
Décide, à l’unanimité, • d’affecter l’excédent de fonctionnement 2018 précité comme suit :
• au compte 002 excédent antérieur de fonctionnement reporté : 664.340,74 euros
• au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 17.457,18 euros (qui correspond à : restes à réaliser dépenses moins restes à réaliser recettes plus l’excédent d’investissement)
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Vote des taux d'imposition 2019
réf : 2019 - 010
Monsieur le Maire expose qu’afin d’équilibrer le budget primitif 2019, il convient de voter les taux d’imposition pour obtenir le produit fiscal attendu.
Monsieur le Maire indique que la commission des finances a proposé dans le cadre de l'étude du budget 2019, de ne pas augmenter les taux communaux sur les taxes locales, désormais au nombre de trois (Taxe d'Habitation (TH), Taxe Foncière sur le Bâti (TFB) et Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB)).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de voter les taux d’imposition 2019 en appliquant à chaque taux de référence 2018 un coefficient de variation proportionnellement de 1,000000.
C’est-à-dire sans augmentation des taux de référence.
Taxe d’habitation : 7,17 % X 1,000000 = 7,17 %
2.262.000 X 7,17 % =……………………………………………… 162.185 Taxe Foncier bâti : 15,65 % X 1,000000 = 15,65 %
1.444.000 X 15,65 % = ……………………………………………... 225.986 Taxe Foncier non bâti : 66,84 % X 1,000000 = 66,84 %
45.900 X 66,84 % = ……………………………………………… 30.680 __________
Produit attendu 418.851
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Participations aux charges intercommunales et Subventions aux Associations, CCAS, Caisse des Ecoles et Coopérative scolaire
réf : 2019 - 011
− Prévisions des participations communales aux organismes de regroupement, prévues à l’article 6554 du budget primitif 2018 pour un montant global de 5.920,00 €
• RAM Commune d'Issou 500,00 €
• PNR du Vexin Français 4.220,00 €
• Participation au SIVOSI 1.200,00 €
− Prévisions des subventions communales aux divers associations et organismes, prévues à l’article 6574 du budget primitif 2018 pour un montant global de 17.460,00 €
• Amicale des Jeunes 1.500,00 €
• Association Sportive 1.280,00 €
• Les Jazzies 1.040,00 €
• Fontenay-Amitiés 1.060,00 €
• Association Paroissiale 100,00 €
• Anciens Combattants 750,00 €
• La Fontenoise 700,00 €
• Restos du Cœur 300,00 €
• Comité des Fêtes 9.100,00 €
• AVL3C 500,00 €
• Croix Rouge 100,00 €
• Prévention Routière 100,00 €
• Lutte contre le Cancer 100,00 €
• ADMR 130,00 € • Association Odyssée 200,00 €
• DELOS APEI 78 (ex. L'Envol) 200,00 €
• SIEHVS (ex.SIIME d'Ecquevilly) 200,00 €
• AFM (Téléthon) 100,00 €
− de la subvention au CCAS prévue à l’article 657362 du budget primitif 2019 pour un montant de 9.000,00 €
− de la subvention à la Coopérative Scolaire prévue à l’article 65738 du budget primitif 2019 pour un montant de 600,00 €
− de la subvention à la Caisse des Ecoles prévue à l’article 657361 du budget primitif 2019 pour un montant de 13.000,00 (soit 130 € / élève)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
• Vote ces participations et subventions, tels que les montants cités ci-dessus et qu’annexés au budget primitif 2019.
• Rappelle que toutes les associations de la commune doivent fournir leurs comptes corrects au plus tard au 31 juillet de chaque année, passer ce délai les subventions ne seront plus versées.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Budget Primitif 2019
réf : 2019 - 012
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Vote le budget primitif 2019 comme suit :
• Section de Fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1.436.857,74 €
- Vote par chapitre la section de fonctionnement du Budget Primitif 2018 tant en dépenses qu'en recettes.
• Section d'Investissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 752.886,60 €
- Vote par chapitre et par opérations d'équipement la section d'investissement du Budget Primitif 2018 tant en dépenses qu'en recettes.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
1. Monsieur le Maire informe que le rapport annuel d'activité 2017 des services du Département des Yvelines est à disposition en mairie.
2. Monsieur le Maire propose qu'une plainte soit systématiquement déposée pour les dépôts sauvages de déchets verts comme pour les autres dépôts sauvages et y compris ces dépôts sont faits pour les habitants du village.
Une communication à l'ensemble du village sera faite sur le sujet à travers de "chat suffit".
Séance levée à 21 h 05