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Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Joux.
Lien du pdf (Déliberation - tarifs repas a partir au 01.09.2022)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/08/2022
Reçu en préfecture le 16/09/2022 .
Affiché-le… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REG nas anse 220€ DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
Nombre de conseillers
‘*en exercice 15 .
+ présents 12
+ votants 12
absents 3
* exclus
rifrepas à partir du 1èr a
septembre 2022
MUNICIPAL
De la commune de SAINT GERMAIN DE JOUX
. Séance du 12 septembre 2022 à 20 heures 00
” Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. THOMASSET Gilles
” Étaient présents :
GHÉRARDI Jean-Wi ichel, CHARPY Pierre adjoints - ARAUJO DA SILVA.
Joëo, BERTAND Benjamin, CECILLON Christelle, DA SILVA John,
DINGER Bayram, DINGER Ramazan, GARDIEN Stéphane, MARTINS
DO REGO Samueï, MÜLLER Julien.
Absentes excusées : DRIDI Hans, GHÉRARDI Delphine, TAY Nurcan.
Secrétaire de séance :
Mme CECILLON Christelle
Monsieur je Maire propose 4 l'assemblée de revoir és Er des repas
livrés par la société RPC pour les scolaires et pour les aduites en tenant :
compte de l'augmentation appliquée par le prestataire.
Le Conseit Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
FIXE à
- trois euros cinquante (3.50 €) le prix du repas servi à le cantine
scolaire
et quatre euros quatre-vingt-dix (4.90 €): le repas occasionnel
:- Sept euros (7.00 €) le repas livré aux adultes.
PRÉCISE que ces tarifs seront applicables à partir du 1er septembre
2022.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire
Gilles THOMASSET