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Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Joux.
Lien du pdf (Déliberation - tarif des caveaux 2 places 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGIS
DÉPARTEMENT
01- AIN
Nombre de conseillers
- en exercice 15
+ présents 42
- votants 12
+ absents 3
+ exclus 0 :
convocation :
06 septembre 2022
‘ © Date d'affichage
1 6 septembre 2022
Envoyé en préfecture le 16/09/2022
Reçu en préfecture le 16/09/2022
ID : 001-210103878-20220912-19_22-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune de SAINT GERMAIN DE JOUX
Séance du 12 septembre 2022 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par [a loi, dans le lieu habituel de ses séances
* sous la présidence de :
M. THOMASSET Gilles
Étaient présents :
GHERARDI Jean-Michel, Ci HARPY Pierre adjoints = ARAUJO DA SILVA. Jo&o, BERTAND Benjamin, CECILLON Christelle, DA SILVA John,
DINGER Bayram, DINGER Remazan, GARDIEN Stéphane, MARTINS DO REGO Samuel, MÜLLER Julien.
Absentes excusées : DRIDI Hana, GHÉRARDI Delphine, TAY Nurcan.
Secrétaire de séance :
Mme CECILLON Christelle
Monsieur le Maire expose que les travaux concemantià pose dé 4
Caveaux 2 places sont achevés depuis fin juillet et qu'il convient de fixer .
le prix de vente de ces caveaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
FIXE le prix de vente du caveau 2 places à 2000 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à le.
mise en oeuvre de ces ventes et précise que le prix de la concession est:
défini dans la délibération n°05 du 11 janvier 2021.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire
Gilles THOMASSET