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Arrêté - 2026 009
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pars-lès-Romilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 009)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République
Française
ARRETE
N°
2026/009
MAIRIE
DE
PARS-LES-ROMILLY
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
portant
rétablissement
de
la
circulation
à Double
Sens
dans
l'agglomération
de
PARS
LES
ROMILLY
sur
la
rue
du
Château
d'Eau
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ;
VU
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212.1
L
2212.2
L
et L.2213-1
et
suivants,
VU
le
code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R110.2,
R411.5,
R411.8,
R411.25
à
R411.28
et R422.4 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée,
complétée
et consolidée
en
2013.
VU
la
délibération
n°2025.029
du
07
juillet
2025
relative
à
la
réfection
de
la
voirie
et
aux
aménagements
pour
fluidifier
le trafic
de
la rue
du
Château
d’Eau.
VU
l'arrêté
municipal
temporaire
n°2025.035
en
date
du
27
octobre
2025,
portant
mise
en
sens
unique
à titre expérimental
de
la rue
du
Château
d’Eau,
arrivé
à échéance
le 05 janvier
2026.
VU
l'arrêté
municipal
de
prolongation
n°2026.001
en
date
du
05 janvier
2026,
portant
mise
en
sens
unique
à titre expérimental
de
la rue
du
Château
d’Eau,
arrivé
à échéance
le
15
février
2026.
VU
la nécessité
d’assurer
la sécurité
et la commodité
de
la circulation
CONSIDERANT
que
la mesure
expérimentale
est arrivée
à son
terme ;
CONSIDERANT
que
le
résultat
de
la
consultation
à
l’issue
de
la
phase
test
s’est
révélé
en
faveur
du
retour
en
double
sens
de
la rue
du
Château
d’eau.
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
rétablir
les
conditions
antérieures
de
circulation
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’assurer
les
cohérences
entre
la
réglementation
et
la
signalisation
en place
; ARRÊTE
Article
1°
: La
circulation
des
véhicules
est
rétablie
à double
sens
dans
la rue
du
Château
d’Eau
sur
toute
sa longueur.
Article
2
:
La
signalisation
verticale
et
horizontale
sera
mise
en
conformité
avec
les
dispositions
du présent
arrêté par les services
techniques
municipaux.
Dans
l’attente
de
la mise
en
conformité
complète
de
la signalisation
horizontale,
la signalisation
verticale
temporaire
prévaudra.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l’article
1 prendra
effet
le jour
de
la mise
en place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue
à l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Toute
disposition
contraire
au présent
arrêté
est abrogée.
Article
5
: Conformément
à
l’article
R.
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de publication.
Article
6 : Toute
contravention
au présent
arrêté
sera constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
Article
7
: Monsieur
le
Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Romilly
sur
Seine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Pars-lès-Romilly,
Le
16
février
2026
*
Le
Maire,
Marianne
Joly