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Procès Verbal - 2026.01.27 PV
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Lirac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.01.27 PV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
, Liberté + Égalité + Fraternité
Wat RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
et Garrigttes PROCES-VERBAL D'AFFICHAGE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 27 JANVIER 2026 À 18H
Entre Vig nes
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Cernton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC L'an deux mille vingt-six et le mardi 27 janvier à dix-huit heures, Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la
Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard —- CARMINATI Antoinette -
BLANCHARD Patrick - BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN
Angélique - DUROU Marion — AYME Stéphane —-VAUTRIN Éric
Procurations : BROUARD Aurélie donne procuration à AYME Stéphane.
A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
M le Maire propose aux membres présents de rajouter une question à l'ordre du
jour :
° Délibération portant autorisation à Monsieur le Maire de déposer une
Déclaration Préalable concernant des travaux de toiture à la mairie
annexe
A l'unanimité, les membres présents acceptent de rajouter cette question n°6 à
l'ordre du jour.
QUESTION 1
Rapporteur : M le Maire
Approbation du procès-verbal et des délibérations du Conseil
Municipal du mardi 25 novembre 2025
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 2
Rapporteur : M le Maire
Délibération portant sur la convention de participation
volontaire au financement du FSL dans le cadre du 8°me
PDALHPD (2025-2029)
Village authentique
Mairie de Lirac Pas d intervention
65, rue du Pont du Nizon Unanimité
30126 Lirac
QUESTION 3 Téléphone accueil
04 66 50 0154 Rapporteur : M le Maire
Délibération portant sur la décision de modifier en multisite fa
structure France Services de Lirac avec le SIDSCAVAR et la
signature de la convention pour la mise en œuvre du dispositif
Site internet sur la commune de Rochefort du Gard vanai.lirac.fr
Email
accueil@lirac.fr PROCES-VERBAL
D’'AFFICHAGE
SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 27 JANVIER
2026
À 18H
2/2
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 O1 54
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
vianw irac.fr
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Intervention : M. DUROU
Unanimité
QUESTION 4
Rapporteur : M le Maire
Délibération portant sur l'adoption des modifications des
statuts du SIVU de l’Yeuseraie
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 5
Rapporteur : M le Maire
Délibération portant sur une demande de subvention au travers
de la DETR 2026 concernant les travaux de réfection de la
toiture de la mairie annexe
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 6
Rapporteur : M le Maire
Délibération portant autorisation à Monsieur le Maire de déposer une Déclaration Préalable concernant des travaux de toiture à la mairie annexe
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 7
Questions diverses
La séance est levée à 19H40
La Secrétaire
Sandrine BOINEAU yetjques
Entre Vignes ee Gare
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En Qui ont pris pari
Conseil à la défbératk
Municipal | 9X210ce
Envoyé en préfecture le 30/01/2026 Liberté e Égalité e Fra ternité
Reçu en préfecture le 30/01/2026
pubiéle 20/0420 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213001498-20260127-DEL01_1_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 01-2026
Nature de l'acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance du 27 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 27 janvier à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric — LAVINA Bernard —- CARMINATI Antoinette - BLANCHARD Patrick - BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique - DUROU Marion —
AYME Stéphane -VAUTRIN Éric
Procurations : - BROUARD Aurélie donne procuration à AYME Stéphane.
A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
15 | 15 | 10+1 procurations
Date de la convocation
21/01/2026
Date d'affichage
21/01/2026
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 O1 54
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
www.lirac.fr
"Mon village vit et
nous unit.”
OBJET : Délibération portant sur la convention de participation volontaire au financement du FSL dans le cadre du 8ème PDALHPD (2025-
2029).
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un dispositif essentiel de la politique
sociale du Département. Il permet d'accorder des aides financières aux personnes et
familles éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement ou s'y maintenir,
ainsi que pour faire face à leurs factures d'énergie, d'eau et de téléphone.
Dans le cadre du 8ème Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des
Personnes Défavorisées (PDALHPD) couvrant la période 2025-2029, le Département sollicite
le renouvellement de l'engagement des partenaires locaux.
Bien que la participation financière des communes et des intercommunalités au FSL soit
volontaire, la collectivité de [Nom de la collectivité] a toujours considéré ce dispositif comme
un levier majeur de lutte contre la précarité et l'exclusion.
Le montant de la contribution annuelle est fixé à 0.25<€ par habitant, représentant pour notre
collectivité une dépense annuelle de 244 € majoré du coefficient correcteur du potentiel
fiscal par habitant.
Considérant l'intérêt pour la collectivité de soutenir les ménages en difficulté sur son
territoire à travers un guichet unique d'aides ; Considérant que cette participation s'inscrit
dans une démarche de solidarité territoriale renforcée pour la période 2025-2029
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
° Approuve les termes de la convention de participation volontaire au financement du
FSL pour la période 2025-2029 ;
° Décide de verser une contribution annuelle d'un montant de de 244 € majoré du
coefficient correcteur du potentiel fiscal par habitant ;
e Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'exercice en
cours et des exercices suivants ;
° Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s'y
rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits. Entre Vignes
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
et Gar rigues
NOMBRE DE MEMBRES
En En Qui om pris part
Manical exerce à la défbération
15 15 10+1
procurations
Envoyé en préfecture le 30/01/2026 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publiée 2010 1/207S ID : 030-213001498-20260127-DEL02_1_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 02-2026
Nature de l'acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance du 27 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 27 janvier à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric — LAVINA Bernard —- CARMINATI Antoinette - BLANCHARD Patrick - BOINEAU Sandrine - FIGUFEIREDO Jessica - JOSSIN Angélique - DUROU Marion —
AYME Stéphane -VAUTRIN Éric
Procurations : - BROUARD Aurélie donne procuration à AYME Stéphane.
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
Date de la convocation
21/01/2026
Date d’affichage
21/01/2026
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 O1 54
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
www.lirac.fr
"Mon village vit et
nous unit.”
OBJET : Délibération portant sur la décision de modifier en multisite la structure France Services de Lirac avec le SIDSCAVAR et la
signature de la convention pour la mise en œuvre du dispositif
sur la commune de Rochefort du Gard.
Initié en 2019, le déploiement du réseau des Maisons France Services répond à une
volonté gouvernementale de garantir à chaque citoyen l'accès à un bouquet de
services publics de qualité à moins de 30 minutes de son domicile.
Ciblant prioritairement les zones rurales et les quartiers de la politique de la ville, ce
dispositif repose sur trois piliers :
° La proximité : un guichet unique pour les démarches du quotidien.
* L'accompagnement : la présence constante de deux agents polyvalents
formés pour assister les usagers.
° Le partenariat : un socle obligatoire de référents territoriaux (CAF, CPAM,
CNAV, MSA, Pôle Emploi, La Poste, ainsi que les ministères de l'Intérieur, de la
Justice et des Finances Publiques).
Dans le cadre de l'évolution de la structure France Services Lirac vers un format
multisite, le SIDSCAVAR souhaite étendre son maillage territorial.
Ce projet prévoit l'implantation d'une nouvelle antenne sur la commune de
Rochefort-du-Gard. Cette extension vise à renforcer l'offre de proximité pour les
administrés du secteur.
Le déploiement de cette antenne est conditionné par la signature de la convention
de partenariat ci-jointe. Celle-ci définit les modalités opérationnelles, financières et
les engagements respectifs des parties pour assurer la pérennité et la qualité du
service rendu.
Délibération n°02/2026 Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 O1 54
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
www.lirac.fr
"Mon village vit et
nous unit.”
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
° Approuve la modification de la structure France Services Lirac vers un
format multisite ;
° _Approuve la convention de partenariat avec le SIDSCAVAR ci-jointe ;
° Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Cédric CLEMEN
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 11/2328 2
ID : 030-213001498-20260127-DEL02_1_2026-DE
Délibération n°02/2026 Entre vignes ©
DÉPARTEMENT OÙ GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseñ
Municipal
Qui ont pris pan
En | ta désbération exerce
10+1
procurations
15 15
Date de la convocation
21/01/2026
Date d'affichage
21/01/2026
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Villäge authentique
AE re
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 0154
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
wmwar.lirac.fr
"Mon village vit et
nous unit.”
yet
{ Garrigues
Envoyé en préfecture le 30/01/2026 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié te AU
ID : 030-213001498-20260127-DELO03_1_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 03-2026
Nature de l'acte : 5.7 Intercommunalité
Séance du 27 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six et le mardi 27 janvier à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric — LAVINA Bernard - CARMINATI Antoinette - BLANCHARD Patrick - BOÏINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique - DUROU Marion —
AYME Stéphane -VAUTRIN Éric
Procurations : - BROUARD Aurélie donne procuration à AYME Stéphane.
A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : Délibération portant sur l'adoption des modifications des statuts du SIVU de l'Yeuseraie.
M Le Maire expose à l'assemblée la nécessité de procéder à une modification des
statuts du SIVU de l'Yeuseraie.
Cette évolution permettra de mettre à jour le nouveau périmètre des communes
membres et de définir un nouveau fonctionnement des délégués.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
° Approuve les modifications des statuts du SIVU de l'Yeuseraie en date du 13
janvier 2026 telles qu'annexées à la présente délibération.
+ _Adopte les nouveaux statuts dans leur globalité.
° Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
° Dit que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet du Gard et
transmise au SIVU de l'YEUSERAIE.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Cédric CLEME
Délibération n°03/2026 Entre Vigne ©
DÉPARTEMENT OÙ GARD
Arrondissement de Nimes
wat
{ Garrigues
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publiéle 3G/01/2026
ID : 030-213091498-20260127-DEL04_1_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 04-2026
Nature de l’acte : 7.5 Subventions
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Séance du 27 janvier 2026
Canton de Roquemaure L'an deux mille vingt-six et le mardi 27 janvier à dix-huit heures, COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Aflérents au En Qui ont pris part
on exercice à la déEbératon
uncipal
15 15 10+1
procurations
Date de la convocation
21/01/2026
Date d'affichage
21/01/2026
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 0154
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
www.lirac.fr
"Mon village vit et
nous unit."
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric — LAVINA Bernard - CARMINATI Antoinette - BLANCHARD Patrick - BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica - JOSSIN Angélique - DUROU Marion —
AYME Stéphane -VAUTRIN Éric
Procurations : - BROUARD Aurélie donne procuration à AYME Stéphane.
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : Demande de subvention - DETR 2026 concernant les travaux de
réfection de la toiture de la mairie annexe.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la toiture de la mairie annexe présente aujourd'hui de graves risques d'effondrement. Cet état de péril résulte de la vétusté avancée de la charpente, une situation considérablement aggravée par l'intensité des épisodes pluvieux survenus au cours de l’année dernière.
Considérant l'impératif de sécurité publique et la nécessité de préserver le patrimoine communal, il est désormais urgent de procéder à la réfection complète
de la structure.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 47 000,00 €
Monsieur le Maire précise que ce projet est éligible à un soutien financier de l'État. Il propose donc de solliciter une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès de la Préfecture du Gard.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Adopte la réfection de la toiture de la mairie annexe,
° Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention d'investissement au travers de la DETR pour 2026 :
. coût estimatif de l'opération : 47 000 € HT, montant de la subvention sollicitée : 18 800 € soit 40 % du montant de l'opération HT.
+ _Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
_ 2026
47 000,00 €
"TOTAL HT| 47 000,00 €
DÉPENSES | %
TRAVAUX
Délibération n°04/2026 Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 01 54
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
www.lirac.fr
“Mon village vit et
nous unit."
e S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours ;
e Autorise M le Maire où son représentant à prendre toutes les mesures
RECETTES %
ETAT (DETR) 40 18 800,00 €
FONDS PROPRE 60 28 200,00 €
TOTAL HT| 47 000,00 €
TVA 9 400,00 €
TTC 56 400,00 €
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Cédric CLEME
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Regçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 30/01/2026
ID : 030-213001498-20260127-DEL04_1_2026-DE
Délibération n°04/2026 Envoyé en préfecture le 30/01/2026 Liberté e Ega lité e Fra ternité
Reçu en préfecture le 30/01/2026
We , pub le 30/! RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ID : 030-213001498-20260127-DEL05_1_2026-DE
t Garriguts DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Entre Vignes N° 05-2026 Nature de l'acte : 3.6 Autres actes de gestion du domaine privé
DÉPARTEMENT DU GARD Séance du 27 janvier 2026 Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure L'an deux mille vingt-six et le mardi 27 janvier à dix-huit heures, COMMUNE DE LIRAC Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric — LAVINA Bernard — CARMINATI Antoinette - BLANCHARD Patrick - BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique - DUROU Marion -
AYME Stéphane -VAUTRIN Éric
Procurations : - BROUARD Aurélie donne procuration à AYME Stéphane.
NOMBRE DE MEMBRES
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine Afférents au En Qui ant pris part Consed s à Ja délibération Municipal exercice
145 | 15] 10+1 procurations
OBJET : Délibération portant autorisation à Monsieur le Maire de déposer une Déclaration Préalable concernant des travaux de toiture à la Date de la convocation 21/01/2026 mairie annexe
Date d'affichage Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles R. 421-17 et 421-17-1 ;
21/01/2026 Considérant l'urgence de réhabilité la toiture de la mairie annexe qui présente un
Acte randu exécutoire : , f f d
après dépôt en Préfecture risque d eTron rement,
et publication Considérant que la réalisation de ces travaux susmentionnés nécessite le dépôt d'une déclaration préalable de travaux conformément au Code de l'Urbanisme susvisé,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, l'organe délibérant décide :
e D'autoriser M le Maire à déposer une demande de déclaration préalable de travaux concernant la réhabilitation complète de la toiture de la mairie annexe comme évoqué ci-dessus,
e D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les Village authentique décisions et signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette délibération.
se Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Mairie de Lirac Le Maire
65, rue du Pont du Nizon Cédric CLEMENT
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 O1 54
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
wmn.tirac.fr
"Mon village vit et LL eos °
nous unit.” Délibération n°05/2026