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Procès Verbal - 2024.10.22 pv Conseil Municipal
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Lirac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.10.22 pv Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Wet Entre vignes
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
O4 66 50 01 54
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accueil@lirac.fr
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vaaw.lirac.fr
ot Garriguei
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCES-VERBAL D'AFFICHAGE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 22 OCTOBRE 2024 À 18H
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 22 octobre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de
Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric —- LAVINA Bernard — BLANCHARD Patrick — BOINEAU
Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian — PIRE
Sébastien - DUROU Marion — JEAN Alexandra - AYME Stéphane - BROUARD Aurélie
— VAUTRIN Éric
Procurations : - RUBIS Quentin donne procuration à Aurélie BROUARD - CARMINATI
Antoinette donne procuration à Angélique JOSSIN.
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
QUESTION1
Rapporteur: M le Maire
Approbation du procès-verbal et des délibérations du Conseil Municipal du mardi 24 septembre 2024
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 2
Rapporteur: M le Maire
Rapport d'activité des services de l'agglomération du Gard rhodanien 2023
Interventions : S. PIRE — A. BROUARD -— À. JEAN - M. DUROU
Unanimité
QUESTION 3
Rapporteur: M le Maire
Délibération portant sur l'autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2025 dans la limite des 25% du budget de l'exercice 2024
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 4
Rapporteur: M le Maire
Création d'une commission extra-municipale : Conseil des Jeunes
Interventions : S. BOINEAU — S. PIRE - M. DUROU — À. BROUARD — B. LAVINA — P. BLANCHARD
Unanimité PROCES-VERBAL
D’AFFICHAGE
SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 22 OCTOBRE
2024
A 18H
2/3
Village authentique
À
FÉES
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
QUESTION 5
Rapporteur: M le Maire
Délibération portant instruction donnée au Maire de porter la Commune Partie Civile dans une affaire d'infractions multiples à l'urbanisme
Intervention : A BROUARD
Unanimité
QUESTION 6
Rapporteur: M le Maire
Délibération portant sur les travaux de dissimulation des réseaux secs — Rue du Pont de Nizon RD26 -— Tranche 2
Intervention : À. BROUARD
Unanimité
QUESTION 7
Rapporteur: M le Maire
Demande de subvention — DETR 2025 - dans le cadre des travaux
d'aménagement de la RD 26 - Tranche 3
Intervention : C. GALHAC
Unanimité
QUESTION 8
Rapporteur: M le Maire
Demande d'une subvention - DSIL 2025 - dans le cadre des travaux d'aménagement des places de la fontaine, des cèdres et Chantegrillet
intervention : A. BROUARD
Unanimité
QUESTION 9
Rapporteur : M le Maire
Délibération portant attribution de la vente aux enchères.
Interventions : A. BROUARD -— S. BOINEAU — B. LAVINA — À. JEAN — J.
FIGUEIREDO
Unanimité
QUESTION 10
Rapporteur : M le Maire
Vente d'une parcelle du domaine privé de la commune
Interventions : À BROUARD -— S. PIRE - M. DUROU -— P. BLANCHARD
Unanimité
QUESTION 11
Rapporteur : M le Maire
Délibération portant sur une aide à un administré
Interventions : S. BOINEAU — A. JOSSIN — S. PIRE
Unanimité
QUESTION 12
Rapporteur: M le Maire
Délibération portant sur une aide à une administrée
interventions : A. BROUARD - M. DUROU — B. LAVINA — À. JEAN — A.
JOSSIN — S. BOINEAU — S$. AYME — P. BLANCHARD
Unanimité PROCES-VERBAL
D'AFFICHAGE Liberté + Égalité + Fraternité
SEANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU CONSEIL MUNICIPAL QUESTION 13
Questions diverses
DU MARDI 22 OCTOBRE
2024
La séance est levée à 20H
A 18H
3/3 La Secrétaire Le Maire
Sandrine BOINEAU
=
D
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
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Entre vignes et Ga”
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En Qui ont pris part
Manon exercice | à !8 délibération
145 15 13+2
procurations
Date de la convocation
16/10/2024
Date d'affichage
16/10/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
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04 66 50 01 54
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"Mon village vit et
nous unit.”
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Pubié le 24/10/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ID : 030-213001498-20241022-DEL_30_2024-DE
Liberté + Égalité + Fraternité
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 30-2024
Nature de l'acte : 5.7 Intercommunalité
Séance du 22 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 22 octobre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard —- BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica - JOSSIN Angélique — GALHAC Christian - PIRE Sébastien - DUROU Marion - JEAN Alexandra - AYME Stéphane - BROUARD Aurélie — VAUTRIN Éric
Procurations: - RUBIS Quentin donne procuration à Aurélie BROUARD - CARMINATI Antoinette donne procuration à Angélique JOSSIN.
A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : Rapport d'activité des services de l’Agglomération du Gard
Rhodanien 2023
Conformément aux dispositions de l'article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de l'Etablissement Public de Coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement.
Ce rapport d'activité fait l'objet d'une communication par les maires des communes
membres, à leur conseil municipal respectif.
Le rapport d'activité pour l'exercice 2023 de la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien a ainsi été communiqué à la commune.
Dès lors, il appartient au Conseil municipal d'en prendre connaissance.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport d'activités 2023 de la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien ; Considérant que l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, un rapport d'activité doit être transmis chaque année, au maire de chaque commune membre de tout établissement public de coopération intercommunale ;
Considérant que la commune de Lirac est une commune membre de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
e PREND ACTE du rapport d'activité de la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien pour l'année 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Cédric CLEMENT
Délibération n°30/2024 Entre vignes
et Garriques
“
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le 24/10/2024
ID : 030-213001498-20241022-DEL_31_2024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 31-2024
Nature de l'acte : 7.1 Décisions budgétaires
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Séance du 22 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 22 octobre à dix-huit heures, ‘ Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric —- LAVINA Bernard — BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUFIREDO Jessica — JOSSIN Angélique - GALHAC Christian — PIRE Sébastien - DUROU Marion - JEAN Alexandra - AYME Stéphane —- BROUARD Aurélie — VAUTRIN Éric
Procurations: - RUBIS Quentin donne procuration à Aurélie BROUARD - CARMINATI NOMBRE DE MEMBRES Antoinette donne procuration à Angélique JOSSIN.
Aférents au E Qui ont pris part 2, 4 ’ . «
rss L'exercice | 41 déthéraion À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
15 15 | 13+2 PTT : . . » . procurations OBJET : Délibération portant sur l'autorisation à engager, liquider et
cac = mandater les dépenses d'investissement 2025 dans la limite des ate dela convocation . 25% du budget de l'exercice 2024
16/10/2024
| L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que,
Date d'affichage jusqu’à l'adoption du budget primitif, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de 16/10/2024 l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d'investissement, . dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
et publication L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Montant budgétisé (y compris DM) — dépenses d'investissement 2024 : 178 099 €
(Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette »).
Afin d'assurer le bon fonctionnement des services, le conseil municipal décide à l'unanimité :
e D'autoriser M le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025, à
hauteur de 25% des prévisions budgétaires 2024, soit dans la limite des crédits
suivants : 44 524.75 €;
e De répartir les 44 524.75 € de la manière suivante :
Village authentique
E Ta, CHAPITRE| BP+DM TOTAL 25%
IMMOBILISATIONS 099 use de Lie CORPORELLES 21 178 099 178 44 524.75
Le 0e 4 NIET TOTAL 178 099 178 099 44 524.75
Téléphone accueil Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
04 66 50 O1 54
Le Maire
Cédric CLEMENTE
Email
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Site internet
www.lirac.fr
ACA )
QÉE "Mon village vit et
nous unit.” wate ues
Entre vignes et Gartf
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En Qui ont pris part
nn exerace | à !2 déEbération
15 145 | 13+2
procurations
Date de la convocation
16/10/2024
Date d’affichage
16/10/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
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"Mon village vit et
nous unit."
Envoyé en préfecture le 24/10/2024 Liberté ° Egalité h Fraternité
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Pub le 24/10/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ID : 030-213001498-20241022-DEL_32 2024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 32-2024
Nature de l'acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance du 22 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 22 octobre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric —- LAVINA Bernard — BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica - JOSSIN Angélique - GALHAC Christian — PIRE Sébastien - DUROU Marion — JEAN Alexandra - AYME Stéphane —- BROUARD Aurélie — VAUTRIN Éric
Procurations: - RUBIS Quentin donne procuration à Aurélie BROUARD - CARMINATI
Antoinette donne procuration à Angélique JOSSIN.
A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : Création d'une commission extra-municipale.
L'article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales permet la création de commissions extramunicipales consultatives, composées à la fois d'élus et de personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil municipal.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
Les commissions extra-municipales sont créées par délibération du Conseil municipal et composées de citoyens concernés par les sujets traités.
Elles permettent d'associer les citoyens à la vie de la commune et de favoriser leur dialogue avec les élus, de faire appel aux compétences des habitants de la commune et plus globalement, de faire vivre la démocratie locale en donnant la parole aux citoyens.
Monsieur le Maire propose de créer une commission extra-municipale : conseil des jeunes.
Le Conseil des jeunes doit relayer les préoccupations et propositions des jeunes à travers une bonne représentativité de ses acteurs. || doit :
e favoriser les relations entre les élus, les différents services municipaux, les jeunes et les partenaires...
e rechercher et diffuser l'information nécessaire aux actions, en mettant en place des moyens et en organisant des réunions de travail
e être associé ou porter un projet dans toute sa dimension, qu'elle soit administrative ou financière.
Le Conseil Municipal, après avoir ouf cet exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ACCEPTE la création d'une commission extra-municipale « conseil des jeunes » ; ° PRECISE que les modalités de fonctionnement du Conseil seront à déterminer avec les jeunes, avec l'aval des élus, avant sa mise en place.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire Entre vignes ©
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
wat t Garriques
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En Qui ont pris pari
Mu exercice | à!2 déllbération
15 15 13 +2
procurations
Date de la convocation
16/10/2024
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le 24/10/2024
ID : 030-213001498-20241022-DEL_33_2024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 33-2024
Nature de l'acte : 5.4 Délégation de fonctions
Séance du 22 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 22 octobre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric —- LAVINA Bernard —- BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica - JOSSIN Angélique - GALHAC Christian — PIRE Sébastien - DUROU Marion — JEAN Alexandra - AYME Stéphane —- BROUARD Aurélie — VAUTRIN Éric
Procurations: - RUBIS Quentin donne procuration à Aurélie BROUARD - CARMINATI
Antoinette donne procuration à Angélique JOSSIN.
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : Délibération portant instruction donnée au Maire de porter la Commune Partie Civile dans une affaire d'infractions multiples à
l'urbanisme
Date d'affichage
16/10/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
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"Mon village vit et
nous unit.”
Vu le code pénal,
Vu le code de procédure pénale,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 32-2020, en date à Lirac du 23 juin 2020, portant multiples délégations du Conseil au Maire,
Vu l'avis transmis par Monsieur le Procureur près le Tribunal Judiciaire de Nîmes, le 1° août 2024 et reçu le 5 août, avertissant la Commune de poursuites engagées, devant la Chambre Correctionnelle du Tribunal, pour divers chefs d'infractions à la législation d'urbanisme, le tout pour une audience à tenir le 20 novembre 2024, et invitant la Commune, si elle le souhaite, à se porter Partie Civile,
Considérant que, par l'effet de la couverture de l'ensemble du territoire de la Commune par un PLU approuvé, la Commune a pleine compétence en matière d'urbanisme, Que les actes individuels d'urbanisme procèdent de la Commune,
Qu'en conséquence les infractions portent préjudice direct à celle-ci,
Considérant que les préventions portées à l'avis du Parquet, susvisé, portent toutes sur des infractions à la législation d'urbanisme,
Que la Commune est donc bien victime des agissements de leur auteur, Qu'elle a donc intérêt pour agir, former ses demandes et poursuivre l'exécution,
Considérant que, aux termes de l’article L. 2132-1 du CGCT susvisé « le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune. »
Qu'ainsi il revient au Conseil de décider, en principe, de la Constitution de partie civile, qui
s'impose en l'espèce,
Que le Conseil a délibéré, par la délibération susvisée, pour déléguer au Maire la capacité
d'« intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions. »,
Que, ce faisant, le Conseil s’est privé de la capacité légale de disposer, par lui-même, la décision d’intenter l'action qui s'impose ici,
Délibération n°33/2024 Village authentique
Mairie de Lirac
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Qu'il a, en revanche, la pleine capacité de demander au Maire d'y procéder au titre de sa
délégation susvisée,
Considérant, cependant, que la Chambre Criminelle de la Cour de cassation a, parfois,
réclamé de la délégation au Maire un parfaite précision et qu'elle mentionne explicitement la capacité de porter la Commune partie civile,
Que, pour générales qu'elles soient, les dispositions prises par la délibération du 23 juin 2020 susvisée, impliquent que le Maire s'est bien vu consentir une large délégation qui vaut également pour la constitution de partie civile de la Commune,
Que, y ajoutant et/ou interprétant lui-même sa propre décision, le Conseil confirme ici que sa délégation vaut pour la constitution de partie civile de la Commune pour l'audience du 20 novembre prochain et ses éventuelles suites,
Considérant que, par application de ia délégation susvisée, il y a lieu de laisser au Maire le choix des armes, celui de la nature et de la quotité de la réparation sollicitée par la Commune,
Après avoir oui son Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, l'Assemblée décide :
e De demander au Maire de constituer la Commune partie civile, en faisant usage de la délégation consentie par la délibération n° 32-2020 du 23 juin 2020, pour l'audience à tenir le 20 novembre 2024 et pour toutes ses suites,
e De dire, en tant que de besoin, que ladite délégation vaut bien généralement pour le contentieux pénal et la constitution de partie civile devant la juridiction répressive.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Cédric CLEMENTÉ
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le 24/10/2024
ID : 030-213001498-20241022-DEL_33_2024-DE
Délibération n°33/2024 ri ues
Entre Vignes et Garrg
DÉPARTEMENT DU GARO
Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En Qui ont pris part
Conseil a la déllbéralion
Municipal | °Xerce
15 15 13 +2
procurations
Date de la convocation
16/10/2024
Date d'affichage
16/10/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
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04 66 50 0154
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"Mon village vit et
nous unit.”
Envoyé en préfecture le 24/10/2024 Liberté ° Egali te * Fra ternité
Reçu en préfecture ie 24/10/2024
pubiié le 24/10/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ID : 030-213001498-20241022-DEL_34_2024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 34-2024
Nature de l'acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance du 22 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 22 octobre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric —- LAVINA Bernard —- BLANCHARD Patrick — BOINEAU
Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian — PIRE Sébastien - DUROU Marion — JEAN Alexandra - AYME Stéphane — BROUARD Aurélie — VAUTRIN Éric
Procurations: - RUBIS Quentin donne procuration à Aurélie BROUARD - CARMINATI
Antoinette donne procuration à Angélique JOSSIN.
A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : Délibération portant sur les travaux de dissimulation des réseaux secs — Rue du Pont de Nizon RD26 - Tranche 2
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux coordonnés «
RD26 (Tranche 2) Rue du Pont de Nizon - Dissimulation des réseaux secs - Coord. RH & RC & RD ».
Ce projet s'élève à 155 747,87 € HT soit 186 897,44 € TTC.
Définition sommaire du projet : Tranche 2 de l'enfouissement des réseaux - coordination
voirie Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte
d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des
communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité
ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans les Etats Financier Estimatifs (EFE).
Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, l'Assemblée :
“ Approuve les projets sur les réseaux :
© De Travaux d'Eclairage Public 24-105-TEP-COR dont le montant s'élève à 34
335,50 € HT soit 41 202,60 € TTC
o D'électricité 24-105-DIS dont le montant s'élève à 104 708,41 € HT soit 125
650,09 € TTC
o De génie civil Télécom 24-105-TEL dont le montant s'élève à 16 703,96 € HT soit 20 044,75 € TTC
Dont les périmètres sont définis dans les dossiers d'avant-projets ci-joint, ainsi que les Etats Financiers Estimatifs, et demande leur inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
" Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes. “ S'engage à inscrire ses participations, telles qu'elles figurent dans les Etats Financiers Estimatifs ci-joint, et qui s'élèveront approximativement à :
o 19 340,00 € pour le réseau de Travaux d'Eclairage Public 24-105-TEP-COR o 5 240,00 € pour le réseau d'électricité 24-105-DIS
o 20 040,00 € pour le réseau de génie civil Télécom 24-105-TEL
" Autorise son Maire à viser les Etats Financiers Estimatifs, les conventions de
délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public et de génie civil Télécom ci-joints.
“ Versera, ses participations en deux temps comme indiqué dans les Etats Financiers
Estimatifs
Délibération n°34/2024 © Un acompte au moment de la commande des travaux,
o Le solde à la réception des travaux.
Prend note qu'à la réception des travaux le SMEG établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment les participations définitives de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
»“ Par ailleurs, dans le cas où les projets seraient abandonnés à la demande de la mairie, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à :
o 468,00 € TTC pour les réseaux de Travaux d'Eclairage Public 24-105-TEP-COR o 1032,00 € TTC pour le réseaux d'électricité 24-105-DIS
o 168,00 € TTC pour le réseaux de génie civil Télécom 24-105-TEL
“* Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de
voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux. “ Autorise son Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le 24/10/2024
ID : 030-213001498-20241022-DEL_34 2024-DE
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 01 54
Email
accueil@lirac.fr
Site internet
www.lirac.fr
"Mon village vit et Délibération n°34/2024 nous unit.” DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Affüreats au En Qui oat pris part
Conseil ee | 414 délibération
Municipal ERMERE
15 15 13 +2
procuratians
Date de la convocation
Liberté + Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le 24/10/2024
ID : 030-213001498-20241022-DEL_35 2024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 35-2024
Nature de l'acte : 7.5 Subventions
Séance du 22 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 22 octobre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric — LAVINA Bernard —- BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica - JOSSIN Angélique — GALHAC Christian — PIRE Sébastien - DUROU Marion — JEAN Alexandra - AYME Stéphane - BROUARD Aurélie - VAUTRIN Éric
Procurations: - RUBIS Quentin donne procuration à Aurélie BROUARD - CARMINATI Antoinette donne procuration à Angélique JOSSIN.
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET: Demande de subvention - DETR 2025 - dans le cadre des
travaux d'aménagement de la RD 26 - Tranche 3
16/10/2024
Date d'affichage
16/10/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pant du Nizon
30126 Lirac
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04 66 50 OT 54
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accuel@lirac.fr
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AAA Tac. fr
"Mon village vit et
nous unit”
Monsieur le Maire présente la phase 2 du projet d'aménagement sécuritaire de la traversée
en agglomération de la RD26 « tranche 3 » sur la commune.
L'estimation des travaux est de 272 926.50 € HT, ingénierie comprise.
Monsieur le Maire précise que la commune peut demander une subvention DETR auprès de
la Préfecture du Gard pour cet investissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ _Adopte la tranche 3 des travaux de réaménagement de la RD 26 en agglomération ;
e Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention d'investissement DETR pour
2025 au travers du dossier commun Etat-Département pour le projet d'aménagement
sécuritaire de la traversée en agglomération de la RD26 « tranche 3 » sur la commune :
e coût estimatif de l'opération : 272 926.50 € HT, ingénierie comprise, montant de la subvention sollicitée : 99 000 £ soit 36.27 % du montant de l'opération HT. °< Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES # 2025
VOIRIE 248 115,00 €
HONORAIRES, CSPS 24 811,50 €
TOTAL HT 272 926,50 €
RECETTES %
CD 30 VOIRIE 36,64 100 000,00 €
ETAT (DETR) VOIRIE 36,27 99 000,00 €
FONDS PROPRE 27,09 73 926,50 €
TOTAL HT 272 926,50 €
TVA 54 585,30 €
TTC 327 511,80 €
Délibération n°35/2024 Village authentique
Mairie de Lirac
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"Mon village vit et
nous unit."
e Autorise M le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
CL
Le Maire
Cédric CLEMENTÉS ne
Te LA ELZ
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le 24/10/2024
ID : 030-213001498-20241022-DEL_35_2024-DE
Délibération n°35/2024 wat
Entre Vignes
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
ot Garriguei
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le 24/10/2024
ID : 030-213001498-20241022-DEL 36 _2024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 36-2024
Nature de l'acte : 7.5 Subventions
Séance du 22 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 22 octobre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard — BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian — PIRE Sébastien - DUROU Marion — JEAN Alexandra - AYME Stéphane - BROUARD Aurélie - VAUTRIN Éric
Procurations: - RUBIS Quentin donne procuration à Aurélie BROUARD - CARMINATI
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
rer, FRE
Mairie de Lirac
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"Mon village vit et
nous unit.”
NOMBRE DE MEMBRES Antoinette donne procuration à Angélique JOSSIN.
Aflérenis au En Qui ont pris part 242 7 # « .
so | exeruce | 51e détbéraion À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
15 | 15] 1342 OBJET : Demande d'une subvention - DSIL 2025 - dans le cadre des travaux d'aménagement des places de la fontaine, des cèdres et Date de la convocation Chantegrillet
16/10/2024
Date d'affichage Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée les travaux de la RD26 qui ont débuté en 2023.
Dans le cadre de ces travaux, il est prévu de réaménager trois places aérées et conviviales
16/10/2024 au centre du village : place de la Fontaine, place des Cèdres et place Chantegrillet.
Afin de permettre la réalisation de ces réaménagements, la commune souhaite redéposer
(une première demande a été déposé en 2024 sous le n°15398344), auprès de M. le Préfet,
une demande d'aide financière au travers de la DSIL 2025.
Le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :
DEPENSES % 2025
PLACES 218 870,00 €
MO / ETUDES COMP. 16 130,00 €
TOTAL HT 235 000,00 €
RECETTES %
CD30 PLACES 25,00 58 750,00 €
REGION 8,94 21 000,00 €
DSIL 25,00 58 750,00 €
FONDS PROPRE 41,06 96 500,00 €
TOTALHT 235 000,00 €
TVA 47 000,00 €
TIC 282 000,00 €
Délibération n°36/2024 Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
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"Mon village vit et
nous unit.”
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Adopte l'opération de réaménagement de trois places du village et les modalités de financement ;
Approuve le plan de financement prévisionnel ;
S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Cédric CLEMENT
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le 24/10/2024
ID : 030-213001498-20241022-DEL_36_2024-DE
Délibération n°36/2024 rriques
Entre Vignes etc
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Atlérents au En Qui ont pris part
Conseil à la délibéralion Municipal exercice
15 15 13+2
procurations
Date de la convocation
16/10/2024
Date d'affichage
16/10/2024
Acte rendu exécutoire
Envoyé en préfecture le 24/10/2024 Liberté h Egalité h Fraternité
Reçu en préfecture le 24/10/2024
busiére 24/10/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213001498-20241022-DEL_37_2024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 37-2024
Nature de l'acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance du 22 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 22 octobre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric — LAVINA Bernard —- BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica - JOSSIN Angélique - GALHAC Christian — PIRE Sébastien - DUROU Marion — JEAN Alexandra - AYME Stéphane - BROUARD Aurélie — VAUTRIN Éric
Procurations: - RUBIS Quentin donne procuration à Aurélie BROUARD - CARMINATI Antoinette donne procuration à Angélique JOSSIN.
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : Délibération portant attribution de la vente aux enchères
Soucieux de favoriser le réemploi de matériel dont la mairie de Lirac n'a plus l'utilité la
municipalité a décidé de la vente de biens inutilisés par une vente aux enchères au plus
offrant.
Il est proposé la vente aux enchères au plus offrant les matériels figurant ci-dessous :
après dépôt en Préfecture
et publication
MARQUE MISE LOT |IMMATRICULATION TYPE KILOMETRAGE EN CIRCULATION ENERGIE | MISE A PRIX
CITROEN 1 AS-984-RY PARTNER 96491 25.05.2010 GO 2000 €
RENAULT
2 BF-478-XQ TRACTEUR 7784 24.12.1991 GO 400 € R 3237
AGRIC-BEMVIG
3 GYROBROYEUR 2011 500 € DML-60-CUX
TOURNIQUET
4 MANEGE HPDE NEUF 2021 1 500 € 1.7 M DIAMETRE
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 054
Email
accueil@lirac.fr
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"Mon village vit et
nous unit.”
La publicité a été effectuée auprès du magazine d'annonces légales « Réveil du Midi » avec une parution du 19/07/2024 au 25/07/2024.
La consultation de cette enchère s'est déroulée du 18/07/2024 au 20/09/2024 sur le site de la commune.
La commission d'appel d'offre s'est réunie le 10/10/2024 afin d'ouvrir les offres. Celles-ci figurent ci-dessous :
MÉFQLE MISE À PRIX NeD'orrre Meiceure oFrre | OFFRE RETENUE
CITROEN 1 PARTNER 2 000 € 1 2200 € 1
RENAULT
2 TRACTEUR 400 € 1 1127€ 1 R 3237
AGRIC-BEMVIG
3 GYROBROYEUR 500 € 2 560 € 2 DML-60-CUX
TOURNIQUET
4 MANEGE HPDE 1 500 € 0 0 0 1.7 M DIAMETRE
LOT
Délibération n°37/2024 Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
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"Mon village vit et
nous unit.”
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
D'APPROUVER la procédure de mise aux enchères des 4 lots ;
e DE CONCLURE la vente des lots au prix de la meilleure enchère ;
D'AUTORISER M le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire ; e DIRE que les biens seront sortis du patrimoine de la commune de Lirac conformément aux dispositions budgétaires et comptables.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Cédric CLEMENT
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le 24/10/2024
ID : 030-213001498-20241022-DEL_37_2024-DE
Délibération n°37/2024 0 ues
re Vignes 68779
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En Qu ont pris pari
Conseil à la détibérailon Municipal exerace
15 15 13 +2
procurations
Date de la convocation
16/10/2024
Date d'affichage
16/10/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
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"Mon village vit et
nous unit.”
Envoyé en préfecture le 24/10/2024 Liberté »« Egalité * Fraternité
Reçu en préfecture le 24/10/2024
pubié le 24/10/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ID : 030-213001498-20241022-DEL_39_2024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 39-2024
Nature de l'acte : 8.2 Aide sociale
Séance du 22 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 22 octobre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard —- BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica - JOSSIN Angélique - GALHAC Christian — PIRE Sébastien - DUROU Marion - JEAN Alexandra - AYME Stéphane — BROUARD Aurélie - VAUTRIN Éric
Procurations: - RUBIS Quentin donne procuration à Aurélie BROUARD - CARMINATI Antoinette donne procuration à Angélique JOSSIN.
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : Délibération portant sur une aïde à un administré
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'une personne de Lirac rencontre des difficultés
financières.
À la suite de problèmes avec le prestataire Engie, cette personne rencontre des difficultés
financières pour finir le mois.
Monsieur le Maire et la Commission d'Action Sociale proposent aux membres présents une
aide exceptionnelle à hauteur de 354 €.
Le paiement se fera directement soit au fournisseur, soit sur le compte bancaire de
l'intéressé.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, les membres présents, après concertation et vote à
l'unanimité :
e Acceptent l’aide exceptionnelle à hauteur de 354 €,
°e Autorisent le Maire à procéder au mandatement.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Cédric CLEM J
Délibération n°39/2024 yet
Entre Vi
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Munlaipal
Qui ont pds part
En | à la détbération exercice
13+2
procurations 15 15
Date de la convocation
16/10/2024
Date d’affichage
16/10/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
Village authentique
Là set TI
ne
Mairie de Lirac
65, rue du Pont du Nizon
30126 Lirac
Téléphone accueil
04 66 50 0154
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accueil@ltirac.fr
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"Mon village vit et
nous unit.”
es et Gar rigues
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le 24/10/2024
ID : 030-213001498-20241022-DEL_ 40 _2024-DE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 40-2024
Nature de l'acte : 8.2 Aide sociale
Séance du 22 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 22 octobre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard — BLANCHARD Patrick — BOINEAU Sandrine - FIGUEIREDO Jessica - JOSSIN Angélique - GALHAC Christian — PIRE Sébastien - DUROU Marion - JEAN Alexandra - AYME Stéphane — BROUARD Aurélie — VAUTRIN Éric
Procurations: - RUBIS Quentin donne procuration à Aurélie BROUARD - CARMINATI Antoinette donne procuration à Angélique JOSSIN.
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : Délibération portant sur une aide à une administrée
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'une personne de Lirac rencontre des difficultés
financières.
À la suite de problèmes avec le prestataire EDF, cette personne rencontre des difficultés
financières pour finir le mois.
Monsieur le Maire et la Commission d'Action Sociale proposent aux membres présents une aide exceptionnelle à hauteur de 305.42 €.
Le paiement se fera directement soit au fournisseur, soit sur le compte bancaire de
l'intéressé.
Ouf l'exposé de Monsieur le Maire, les membres présents, après concertation et vote à l'unanimité :
e Acceptent l'aide exceptionnelle à hauteur de 305.42 €,
+ Autorisent le Maire à procéder au mandatement.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
Délibération n°40/2024