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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - 3 pv CCGB 160426
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - 3 pv CCGB 160426)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
URGO
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
GÂTINAIS
EN
BOURGOGNE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PROCES-VERBAL
SÉANCE
DU
16 AVRIL
2026
VILLENEUVE
LA
DONDAGRE
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
16
avril
à
9
heures
30,
le
Conseil
communautaire
s’est
réuni,
à
la
salle
des
fêtes
de
Villeneuve
la
Dondagre,
sur
convocation
de
Jean-
François
CHABOLLE,
Président
sortant,
et
sous
la
présidence
de
Annie
AMBERMONTT,
doyenne
de
l'assemblée
et
en
cette
qualité,
président
de
séance.
Date
de
convocation
: 10
avril
2026
Présents:
David
ROUSSEL,
Dominique
JEULIN,
Laurent
ALBERT,
Alain
ARNAULT,
Dominique
ROUX,
Philippe
DE
NIJS,
Valérie
DARTOIS,
Christian
BENARD,
Christine
AITA,
Jean-Loup
COUTURIER,
Christelle
NOLET,
Antoine
MOLLET,
Christian
DESCHAMPS,
Bernadette
DOUBLET,
Frédéric
NIESING,
Laurent
BOULMIER,
Nadia
LEITUGA,
Loïc
BARRET,
Estelle
ROGER,
Fred
JEAN-CHARLES,
Béatrice
HIMBRECHTS,
Pascal
REGNARD,
Virginie
LUCAS-MICAT,
Pascal
ANICA,
Jérôme
LORET,
Bruno
CHEMIN,
Fabrice
BOUILLE,
Pascal
VOVOS,
Fatima
ZAGHARI,
Bruno
COUARD),
Gilbert
GREMY,
Jean-François
CHABOLLE,
Annie
AMBERMONT,
Frédéric
BOURGEOIS,
Marcel
MILACHON,
Patrick
PELISSIER,
Jean-François
ALLIOT,
Pierre-Eric
MOIRON.
Absente
ayant
donné
pouvoir:
Corinne
PASQUIER
ayant
donné
pouvoir
à
Christine
AITA.
Absents
: Lilian
DESMETTRE,
Damien
DELARUE,
Jean-Claude
BERNARD.
Nombre
de
conseillers
: 42
En
exercice
: 42
Présents
: 38
Votants
: 39
Quorum
: 20
Secrétaire
de
séance
élu
ce
jour
: Antoine
MOLLET r SO ND = ® na um 10. 11. 12. 13. 14. 15.
ORDRE
DU
JOUR
Installation
du
Conseil
communautaire
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
27
février
2026
Election
du
Président
Détermination
de
la composition
du
Bureau
communautaire
(nombre
de
vice-
Présidents
et autres
membres
du
Bureau)
Élection
des
vice-Présidents
Election
des
membres
du
Bureau
Lecture
de
la charte
de
l'élu local
Délégations
du
Conseil
Communautaire
au
Président
Délégations
du
Conseil
au
Bureau
communautaire
Indemnités
de
fonction
Création
des
commissions
thématiques
Organisation
des
commissions
thématiques:
ouverture
aux
conseillers
municipaux
et nombre
de
représentants
par
commune
Election
des
membres
de
la
commission
« Finances
- procédures
adaptées -
subventions
»
Désignation
de
représentants
au
sein
d’organismes
extérieurs
14.1.
Epage
du
bassin
du
Loing
14.2.
Syndicat
Mixte
Yonne
Médian
14.3.
Syndicat
Mixte
d'Enseignement
Artistique
Questions
diverses
15.1.
Photo
de
chaque
élu pour
le trombinoscope La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
la
doyenne
d’âge
du
Conseil
communautaire,
Annie
AMBERMONT.
Il
est
procédé
à
l’appel
nominal
des
conseillers
et,
le
quorum
étant
constaté,
la
Présidente
de
séance
déclare
l'installation
des
conseillers
communautaires
dans
leurs
fonctions. Elle
propose
ensuite
de
désigner
Antoine
MOLLET,
benjamin
du
Conseil
communautaire
au poste
de
secrétaire
de
séance.
Vote
: Abstention:
0
; Contre
: 0
; Pour
: unanimité
Le
présent
Conseil
a été
accompagné
d’une
présentation
visuelle
des
documents.
Les
documents
sont
mis
à la
disposition
des
conseillers
avec
la
convocation.
1
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
27
février
2026
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
du
27
février
2026
est
soumis
à
l'approbation
de l’assemblée.
Ce
dernier
est adopté
à l'unanimité.
2.
Election
du
Président
Il
est
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
président
est
élu
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
communautaire.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déciaré
élu.
Le
bureau
d’élection
est
constitué
et
2
assesseurs
sont
désignés
:
Christine
AITA
et
Christelle
NOLET.
La
Présidente
de
séance
demande
à l’assemblée
qui
se
porte
candidat
au
poste
de
Président : Jean-François
CHABOLLE,
maire
de Vallery,
se porte
candidat
et il est procédé
au
scrutin.
Délibération
DEL
26-03-01
ELECTION
DU
PRESIDENT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L5211-2,
L5211-6,
L5211-6-1,
L5211-9,
Vu
larrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/B3CL/1024
en
date
du
07/10/2025
constatant
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre,
Vu
les
résultats
du
scrutin
relatifs
à l’élection
du
président
de
la Communauté
tels
que
fixés
au
procès-verbal
annexé à
la
présente
délibération,
Considérant
que
chaque
conseiller
à déposé
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote, Considérant
que
le dépouillement
a donné
les résultats
ci-après
:
Résultat
du
1“
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant |
0
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
(enveloppes |
39
déposées) À
déduire
(nombre
de
suffrages
déclarés |
1
nuls
ou
votes
blancs)
Reste,
nombre
de
suffrages
exprimés
38
Majorité
absolue
20
À
obtenu
: Jean-François
CHABOLLE : trente-huit
(38)
voix.
Jean-François
CHABOLLE,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais.
2.
Détermination
de
la
composition
du
Bureau
communautaire
(nombre
de
Vice-Présidents
et autres
membres
du
Bureau)
Le
Bureau
communautaire
est
composé
du
Président,
d’un
ou
de
plusieurs
vice-
présidents
et, éventuellement,
d’un
ou
de
plusieurs
autres
membres
(Article
L5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
e
À
propos
des
vice-présidents
:
Le
nombre
de
vice-présidents
est
librement
déterminé
par
le
Conseil
communautaire
dans
la limite
de
20%
(arrondi
à l’entier
supérieur)
de
l’effectif total
de
l’assemblée
délibérante
et sans
pouvoir
excéder
quinze
vice-présidents.
À
la majorité des 2
[3
de ses membres,
l'organe
délibérant peut
toutefois fixer un
nombre
de vice-
Présidents supérieur sans pouvoir dépasser 30%
de son propre
effectif et le nombre
de quinze.
Les
vice-présidents
et les
autres
membres
du
bureau
n’ont
pas
d’attribution
propre
sauf si le président
leur
accorde
personnellement
des
délégations
de
fonction.
Pour
rappel, la Communauté
de communes
disposait à ce jour de 8 vice-Présidents.
Le
Président
propose
de
conserver
ce nombre.
e
À
propos
des
autres
membres
du
Bureau
communautaire
Le Président
propose
que
le Bureau
communautaire
soit composé
de
tous
les maires
des
communes
qui
ne
sont
pas
vice-présidents.
Délibération
DEL
26-03-02
COMPOSITION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L5211-
2, L5211-10, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/B3CL/1024
en
date
du
07/10/2025
constatant
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre,
Considérant
que
le
nombre
de
vice-présidents
est
déterminé
par
l’organe
délibérant,
sans
que
le
nombre
puisse
être
supérieur
à
20%de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant
ni qu’il puisse
excéder
quinze
vice-présidents,
Considérant
que
l’organe
délibérant
peut,
à la majorité
des
deux
tiers, d’augmenter
le nombre
des vice-présidents,
sans
pouvoir
dépasser
30%
de son
propre
effectif et
le nombre
de
quinze,
Considérant
que
l’organe
délibérant
peut
également
prévoir
que
d’autres
conseillers
soient
membres
du
Bureau,
en
sus
des
vice-présidents,
sans
limitation
de
nombre
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
FIXE
le nombre
de
vice-présidents
à 8 ;
DECIDE
que
le
Bureau
communautaire
est
constitué
du
Président,
des
vice-
Présidents
et d’un
membre
par
commune,
en
dehors
des
communes
dont
le maire
est déjà
Président
ou vice-président.
CHARGE
le Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
3.
Election
des
vice-présidents
Les
vice-Présidents
sont
élus
au
scrutin
secret
uninominal
à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’épalité de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Il est procédé
à l'élection
de
chaque
vice-Président,
l’un
après
l’autre
autant
de
fois
que
de
nombre
de vice-Présidents
décidé
ci-avant
en
séance
selon
le même
mode
de
scrutin
que
pour
le Président.
Le
Président
demande
qui
se porte
candidat
au
poste
de
1
vice-président
:
Christian
DESCHAMPS,
maire
d’Egriselles
le Bocage
se
porte
candidat.
Délibération
DEL
26-03-03
ELECTION
DU
1°
VICE
PRESIDENT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L5211-2,
L5211-10, Vu
larrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/B3CL/1024
en
date
du
07/10/2025
constatant
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre,
Vu
la
délibération
DEL2026-03-02
de
ce
jour
fixant
à
8
le
nombre
de
vice-
Présidents, Vu
les
résultats
du
scrutin,
Considérant
que
1 candidat
s’est déclaré
pour
le poste
de
1“
vice-président
: -
Christian
DESCHAMPS
Considérant
que
chaque
conseiller
à déposé
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote,
Considérant
que
le dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
conseillers
présents |
0
ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
(enveloppes |
39
déposées A
déduire
(nombre
de
suffrages |
4
déclarés
nuls
ou
votes
blancs)
Reste,
nombre
de
suffrages |
35
exprimés Majorité
absolue
18
Christian
DESCHAMPS
à obtenu
: trente-cinq
(35)
voix.
Christian
DESCHAMPS,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
1° vice-Président
de
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais.
Il est ensuite
procédé
à l'élection du
2°" vice-président.
Christine
AITA,
maire
de
Courtoin,
se
porte
candidate.
Délibération
DEL
26-03-04
ELECTION
DU
2ème
VICE
PRESIDENT
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les articles
L5211-2,
L5211-10, Vu
larrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/B3CL/1024
en
date
du
07/10/2025
constatant
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre,
Vu
la
délibération
DEL2026-03-02
de
ce
jour
fixant
à
8
le
nombre
de
vice-
Présidents, Vu
les
résultats
du
scrutin,
Considérant
que
1 candidat
s’est déclaré
pour
le poste
de 2ème
vice-président :
-
Christine
AITA
Considérant
que
chaque
conseiller
a déposé
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote,
Considérant
que
le dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
conseillers
présents |
0
payant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
(enveloppes |
39
déposées A
déduire
(nombre
de
suffrages |
2
déclarés
nuls
ou
votes
blancs)
Reste,
nombre
de
suffrages |
37
exprimés Majorité
absolue
19
Christine
AITA
a obtenu
: trente-sept
(37)
voix.
Christine
AITA,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
à
été
proclamée
2ème
vice-Présidente
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais.
Il est ensuite
procédé
à l'élection
du
3°"
vice-président.
Marcel
MILACHON,
maire
de
Villebougis,
se
porte
candidat.
Délibération
DEL
26-03-05
ELECTION
DU
3ème
VICE
PRESIDENT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L5211-2,
L5211-10, Vu
larrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/B3CL/1024
en
date
du
07/10/2025
constatant
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre,
Vu
la
délibération
DEL2026-03-02
de
ce
jour
fixant
à
8
le
nombre
de
vice-
Présidents, Vu
les
résultats
du
scrutin,
Considérant
que
1 candidat
s’est déclaré
pour
le poste
de
3ème
vice-président :
-
Marcel
MILACHON
Considérant
que
chaque
conseiller
a
déposé
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote,
Considérant
que
le dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
conseillers
présents |
0
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
(enveloppes |
39
déposées) A
déduire
(nombre
de
suffrages |
2
déclarés
nuls
ou
votes
blancs)
Reste,
nombre
de
suffrages |
37
exprimés Majorité
absolue
19 Marcel
MILACHON
à obtenu
: trente-sept
(37)
voix.
Marcel
MILACHON,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamé
3ème
vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais.
Il est ensuite
procédé
à l'élection
du
4°"
vice-président.
Frédéric
BOURGEOIS,
maire
de
Vernoy
et
Jean-François
ALLIOT,
maire
de
Villeneuve
la Dondagre
se portent
candidats.
Délibération
DEL
26-03-06
ELECTION
DU
4ème
VICE
PRESIDENT
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L5211-
2, L5211-10, Vu
larrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/B3CL/1024
en
date
du
07/10/2025
constatant
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre,
Vu
la
délibération
DEL2026-03-02
de
ce
jour
fixant
à
8
le
nombre
de
vice-
Présidents, Vu
les
résultats
du
scrutin,
Considérant
que
2
candidats
se
sont
déclarés
pour
le
poste
de
4ème
vice-
président
:
-
Frédéric
BOURGEOIS
-
Jean-François
ALLIOT
Considérant
que
chaque
conseiller
a déposé
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote,
Considérant
que
le dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
conseillers
présents |
0
ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
(enveloppes |
39
déposées) A
déduire
(nombre
de
suffrages |
2
déclarés
nuls
ou
votes
blancs)
Reste,
nombre
de
suffrages |
37
exprimés Majorité
absolue
19
Frédéric
BOURGEOIS
a obtenu
: vingt
(20)
voix.
Jean-François
ALLIOT
a obtenu :
dix-sept
(17)
voix. Frédéric
BOURGEOIS,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
4ème
vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais.
Il est ensuite
procédé à
l'élection
du
5°"
vice-président.
Nadia
LEITUGA,
maire de
Jouy,
se porte
candidate.
Délibération
DEL
26-03-07
ELECTION
DU
5ème
VICE
PRESIDENT
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L5211-
2, L5211-10, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/B3CL/1024
en
date
du
07/10/2025
constatant
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre,
Vu
la
délibération
DEL2026-03-02
de
ce
jour
fixant
à
8
le
nombre
de
vice-
Présidents, Vu
les
résultats
du
scrutin,
Considérant
que
1 candidat
s’est
déclaré
pour
le poste
de
5ème
vice-président :
-
Nadia
LEITUGA
Considérant
que
chaque
conseiller
a déposé
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote,
Considérant
que
le dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
conseillers
présents |
0
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
(enveloppes |
39
déposées) À
déduire
(nombre
de
suffrages |
2
déclarés
nuls
ou
votes
blancs)
Reste,
nombre
de
suffrages |
37
exprimés Majorité
absolue
19
Nadia
LEITUGA
à obtenu
: trente-sept
(37)
voix.
Nadia
LEITUGA
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a
été
proclamée
5ème
vice-Présidente
de
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais. Il est ensuite
procédé
à l'élection du
6°"
vice-président.
Philippe
DE
NIJS,
maire
de
Chéroy,
se porte
candidat.
Délibération
DEL
26-03-08
ELECTION
DU
6ème
VICE
PRESIDENT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L5211-
2,
L5211-10,
Vu
larrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/B3CL/1024
en
date
du
07/10/2025
constatant
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre,
Vu
la
délibération
DEL2026-03-02
de
ce
jour
fixant
à
8
le
nombre
de
vice-
Présidents, Vu
les
résultats
du
scrutin,
Considérant
que
1 candidat
s’est déclaré
pour
le poste
de
6ème
vice-président
:
-__
Philippe
DE
NIJS
Considérant
que
chaque
conseiller
à déposé
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote,
Considérant
que
le dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
conseillers
présents |
0
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
(enveloppes |
39
déposées) A
déduire
(nombre
de
suffrages |
7
déclarés
nuls
ou
votes
blancs)
Reste,
nombre
de
suffrages |
32
exprimés Majorité
absolue
17
Philippe
DE
NIJS
a obtenu :
trente-deux
(32)
voix.
Philippe
de
NIJS,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
6ème
vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais.
Il est ensuite
procédé
à l'élection
du
7°"
vice-président.
Fred
JEAN-CHARLES,
maire
de
Montacher-Villegardin
et Laurent
BOULMIER,
maire
de
Fouchères
se portent
candidats Délibération
DEL
26-03-09
ELECTION
DU
7ème
VICE
PRESIDENT
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L5211-
2, L5211-10, Vu
Parrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/B3CL/1024
en
date
du
07/10/2025
constatant
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre,
Vu
la
délibération
DEL2026-03-02
de
ce
jour
fixant
à
8
le
nombre
de
vice-
Présidents, Vu
les
résultats
du
scrutin,
Considérant
que
2
candidats
se
sont
déclarés
pour
le
poste
de
7ème
vice-
président:
-
Fred
JEAN-CHARLES
-
Laurent
BOULMIER
Considérant
que
chaque
conseiller
à déposé
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote,
Considérant
que
le dépouillement
du vote
a donné
les résultats
ci-après
:
Nombre
de
conseillers
présents |
0
ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
(enveloppes |
39
déposées) À
déduire
(nombre
de
suffrages |
0
déclarés
nuls
ou
votes
blancs)
Reste,
nombre
de
suffrages |
39
exprimés Majorité
absolue
20
Fred
JEAN-CHARLES
à obtenu
: trente-deux
(32)
voix.
Laurent
BOULMIER
2 obtenu
: sept
(7) voix.
Fred
JEAN-CHARLES,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
7ème
vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais.
Il
est
ensuite
procédé
à
l'élection
du
gème
vice-président.
Pascal
VOVOS,
maire
de
Saint-Valérien
et
Jean-François
ALLIOT,
maire
de
Villeneuve
la Dondagre
se portent
candidats Délibération
DEL
26-03-10
ELECTION
DU
8ème
VICE
PRESIDENT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L5211-
2, L5211-10, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/B3CL/1024
en
date
du
07/10/2025
constatant
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre,
Vu
la
délibération
DEL2026-03-02
de
ce
jour
fixant
à
8
le
nombre
de
vice-
Présidents, Vu
les
résultats
du
scrutin,
Considérant
que
2 candidats
se sont déclarés
pour
le poste
de 8ème
vice-président :
-
Pascal
VOVOS
-
Jean-François
ALLIOT
Considérant
que
chaque
conseiller
a déposé
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote,
Considérant
que
le dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après
:
Nombre
de
conseillers
présents |
0
ayant
pas
pris
patt
au
vote
Nombre
de
votants
(enveloppes |
39
déposées) À
déduire
(nombre
de
suffrages |
0
déclarés
nuls
ou
votes
blancs)
Reste,
nombre
de
suffrages |
39
exprimés Majorité
absolue
20
Pascal
VOVOS
à obtenu
: vingt-quatre
(24)
voix.
Jean-François
ALLIOT
à obtenu
: quinze
(15)
voix.
Pascal
VOVOS,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
8ème
vice-
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais.
4.
Election
des
autres
membres
du
bureau
communautaire
Les
éventuels
autres
membres
du
Bureau
communautaire
sont
élus
selon
les mêmes
modalités
que
le Président
et les vice-Présidents
au
scrutin
secret
uninominal.
Il
est
ensuite
procédé
à
l'élection
du
représentant
de
la
commune
de
Brannay
au
sein
du
Bureau.
David
ROUSSEL,
maire
de
Brannay,
se
porte
candidat. Délibération
DEL
26-03-11
ELECTION
DE
MEMBRES
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L5211-2,
L5211-10, Vu
Parrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/B3CL/1024
en
date
du
07/10/2025
constatant
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre,
Vu
la
délibération
DEL2026-03-02
de
ce
jour
fixant
la
composition
du
Bureau
communautaire, Considérant
que
1 candidat
s’est déclaré
pour
siéger
au
Bureau
communautaire :
-
David
ROUSSEL
Considérant
que
chaque
conseiller
a déposé
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote,
Considérant
que
le dépouillement
du vote
a donné
les résultats
ci-après
:
Nombre
de
conseillers
présents |
0
n'ayant pas
pris part au vote
Nombre
de
votants
(enveloppes |
39
déposées) À
déduire
(nombre
de
suffrages |
0
déclarés
nuls
ou
votes
blancs)
Reste,
nombre
de suffrages
exprimés |
39
Majorité
absolue
20
-
David
ROUSSEL
2 obtenu :
trente-neuf
(39)
voix.
Vu
les
résultats
du
scrutin,
David
ROUSSEL,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais.
Il est ensuite
procédé à
l’élection
du
représentant
de
la commune
de
Bussy
le repos
au
sein
du
Bureau.
Laurent
ALBERT,
maire
de
Bussy
le repos,
se porte
candidat.
Délibération
DEL
26-03-12
ELECTION
DE
MEMBRES
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L5211-
2, L5211-10, Vu
larrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/B3CL/1024
en
date
du
07/10/2025
constatant
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre, Vu
la
délibération
DÉL2026-03-02
de
ce
jour
fixant
la
composition
du
Bureau
communautaire, Considérant
que
1 candidat
s’est déclaré
pour
siéger au
Bureau
communautaire
:
Laurent
ALBERT
Considérant
que
chaque
conseiller
a déposé
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote,
Considérant
que
le dépouillement
du
0
vote
a donné
les résultats
ci-après :
Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris
part
au vote
Nombre
de
votants
(enveloppes
39
déposées) À
déduire
(nombre
de
suffrages
0
déclarés
nuls
ou
votes
blancs)
Reste,
nombre
de
suffrages
exprimés
39
Majorité
absolue
20
Laurent
ALBERT
2 obtenu
: trente-neuf
(39)
voix.
Vu
les
résultats
du
scrutin,
Laurent
ALBERT,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamé
membre
du
Bureau
de
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais.
Il est
ensuite
procédé
à l'élection
du
représentant
de
la commune
de
Chaumot
au
sein
du
Bureau.
Alain
ARNAULT,
maire
de
Chaumot,
se porte
candidat.
Délibération
DEL
26-03-13
ELECTION
DE
MEMBRES
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L5211-2,
L5211-10, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/B3CL/1024
en
date
du
07/10/2025
constatant
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre,
Vu
la
délibération
DEL2026-03-02
de
ce
jour
fixant
la
composition
du
Bureau
communautaire, Considérant
que
1 candidat
s’est déclaré
pour
siéger
au
Bureau
communautaire :
-
Alain
ARNAULT
Considérant
que
chaque
conseiller
a déposé
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote,
Considérant
que
le dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après
:
Nombre
de
conseillers
présents |
0
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
(enveloppes |
39
déposées) À
déduire
(nombre
de
suffrages |
0
déclarés
nuls
ou
votes
blancs)
Reste,
nombre
de
suffrages
exprimés |
39
Majorité
absolue
20
-
Alain
ARNAULT
a obtenu
: trente-neuf
(39)
voix.
Vu
les
résultats
du
scrutin,
Alain
ARNAULT,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais.
Il
est
ensuite
procédé
à
l’élection
du
représentant
de
la
commune
de
Cornant
au
sein du
Bureau.
Christian
BENARD,
maire
de
Cornant,
se
porte
candidat.
Délibération
DEL
26-03-14
ELECTION
DE
MEMBRES
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L5211-2,
L5211-10, Vu
larrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/B3CL/1024
en
date
du
07/10/2025
constatant
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre,
Vu
la
délibération
DEL2026-03-02
de
ce
jour
fixant
la
composition
du
Bureau
communautaire, Considérant
que
1 candidat
s’est déclaré
pour
siéger
au
Bureau
communautaire
:
-
Christian
BENARD
Considérant
que
chaque
conseiller
a déposé
dans
l’urne
son
bulletin
de vote,
Considérant
que
le dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
conseillers
présents |
0
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
(enveloppes |
39
déposées) À
déduire
(nombre
de
suffrages |
0
déclarés
nuls
ou
votes
blancs)
Reste,
nombre
de
suffrages
exprimés |
39
Majorité
absolue
20
-
Christian
BENARD
2 obtenu
: trente-neuf
(39)
voix.
Vu
les
résultats
du
scrutin, Christian
BENARD,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais.
Il est ensuite
procédé
à l’élection
du
représentant
de
la commune
de
Dollot
au
sein
du
Bureau.
Jean-Loup
COUTURIER,
maire
de
Dollot,
se porte
candidat.
Délibération
DEL
26-03-15
ELECTION
DE
MEMBRES
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L5211-2,
L5211-10, Vu
larrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/B3CL/1024
en
date
du
07/10/2025
constatant
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre,
Vu
la
délibération
DEL2026-03-02
de
ce
jour
fixant
la
composition
du
Bureau
communautaire, Considérant
que
1 candidat
s’est déclaré
pour
siéger
au
Bureau
communautaire
:
-
Jean-Loup
COUTURIER
Considérant
que
chaque
conseiller
à déposé
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote,
Considérant
que
le dépouillement
du vote
a donné
les résultats
ci-après
:
Nombre
de
conseillers
présents |
0
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
(enveloppes |
39
déposées) À
déduire
(nombre
de
suffrages |
0
déclarés
nuls
ou
votes
blancs)
Reste,
nombre
de
suffrages
exprimés |
39
Majorité
absolue
20
-
Jean-Loup
COUTURIER
2 obtenu
: trente-neuf
(39)
voix.
Vu
les
résultats
du
scrutin,
Jean-Loup
COUTURIER,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamé
membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais.
Il est
ensuite
procédé
à l'élection
du
représentant
de
la
commune
de
Domats
au
sein
du
Bureau.
Christelle
NOLET,
maire
de
Domats,
se porte
candidate.
Délibération
DEL
26-03-16
ELECTION
DE
MEMBRES
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L5211-2,
L5211-10, Vu
larrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/B3CL/1024
en
date
du
07/10/2025
constatant
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre,
Vu
la
délibération
DEL2026-03-02
de
ce
jour
fixant
la
composition
du
Bureau
communautaire, Considérant
que
1 candidat
s’est déclaré
pour
siéger au Bureau
communautaire :
-
Christelle
NOLET
Considérant
que
chaque
conseiller
a déposé
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote,
Considérant
que
le dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
conseillers
présents |
0
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
(enveloppes |
39
déposées) À
déduire
(nombre
de
suffrages |
0
déclarés
nuls
ou
votes
blancs)
Reste,
nombre
de
suffrages
exprimés |
39
Majorité
absolue
20
-
Christelle
NOLET
a obtenu
: trente-neuf
(39)
voix.
Vu
les
résultats
du
scrutin,
Christelle
NOLET,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamée
membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais.
Il est
ensuite
procédé
à l'élection
du
représentant
de
la commune
de
Fouchères
au
sein
du
Bureau.
Laurent
BOULMIER,
maire
de
Fouchères,
se
porte
candidat.
Délibération
DEL
26-03-17
ELECTION
DE
MEMBRES
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les articles
L5211-2,
L5211-10, Vu
Parrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/B3CL/1024
en
date
du
07/10/2025
constatant
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre,
Vu
la
délibération
DEL2026-03-02
de
ce
jour
fixant
la
composition
du
Bureau
communautaire, Considérant
que
1 candidat
s’est déclaré
pour
siéger
au
Bureau
communautaire
: -
Laurent
BOULMIER
Considérant
que
chaque
conseiller
a déposé
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote,
Considérant
que
le dépouillement
du vote
a donné
les résultats
ci-après :
Nombre
de
conseillers
présents |
0
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
(enveloppes |
39
déposées) À
déduire
(nombre
de
suffrages |
0
déclarés
nuls
ou
votes
blancs)
Reste,
nombre
de
suffrages
exprimés |
39
Majorité
absolue
20
-
Laurent
BOULMIER
2 obtenu
: trente-neuf
(39)
voix.
Vu
les
résultats
du
scrutin,
Laurent
BOULMIER,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais.
Il est ensuite
procédé
à l'élection
du
représentant
de
la commune
de
la Belliole
au
sein
du
Bureau.
Loïc
BARRET,
maire
de
la Belliole,
se porte
candidat.
Délibération
DEL
26-03-18
ELECTION
DE
MEMBRES
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L5211-2,
L5211-10, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/B3CL/1024
en
date
du
07/10/2025
constatant
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre,
Vu
la
délibération
DEL2026-03-02
de
ce
jour
fixant
la
composition
du
Bureau
communautaire, Considérant
que
1 candidat
s’est déclaré
pour
siéger au Bureau
communautaire
:
-
Loïc
BARRET
Considérant
que
chaque
conseiller
à déposé
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote,
Considérant
que
le dépouillement
du vote
a donné
les résultats
ci-après
:
Nombre
de
conseillers
présents |
0
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
(enveloppes |
39
déposées) À
déduire
(nombre
de
suffrages |
0
déclarés
nuls
ou
votes
blancs)
Reste,
nombre
de
suffrages
exprimés |
39
Majorité
absolue
20
- __ Loïc
BARRET
2 obtenu :
trente-neuf
(39)
voix.
Vu
les
résultats
du
scrutin,
Loïc
BARRET,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamé
membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais.
Il est
ensuite
procédé
à l'élection
du
représentant
de
la commune
de
Lixy
au
sein
du
Bureau.
Estelle
ROGER,
maire
de
Lixy,
se
porte
candidate.
Délibération
DEL
26-03-19
ELECTION
DE
MEMBRES
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Vu
larrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/B3CL/1024
en
date
du
07/10/2025
constatant
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre,
Vu
la
délibération
DEL2026-03-02
de
ce
jour
fixant
la
composition
du
Bureau
communautaire, Considérant
que
1 candidat
s’est déclaré
pour
siéger
au
Bureau
communautaire
:
-
Estelle
ROGER
Considérant
que
chaque
conseiller
à déposé
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote,
Considérant
que
le dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
conseillers
présents |
0
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
(enveloppes |
39
déposées) A
déduire
(nombre
de
suffrages |
0
déclarés
nuls
ou
votes
blancs)
Reste,
nombre
de
suffrages
exprimés |
39
Majorité
absolue
20
-__
Estelle
ROGER
2 obtenu
: trente-neuf
(39)
voix.
Vu
les
résultats
du
scrutin,
Estelle
ROGER,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamée
membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais. Il est ensuite
procédé
à l'élection
du
représentant
de la commune
de Naïlly
au
sein
du
Bureau.
Pascal
REGNARD),
maire
de
Nailly,
se porte
candidat.
Délibération
DEL
26-03-20
ELECTION
DE
MEMBRES
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L5211-2,
L5211-10, Vu
larrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/B3CL/1024
en
date
du
07/10/2025
constatant
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Gütinais
en
Bourgogne
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre,
Vu
la
délibération
DEL2026-03-02
de
ce
jour
fixant
la
composition
du
Bureau
communautaire, Considérant
que
1 candidat
s’est déclaré
pour
siéger au Bureau
communautaire :
-
Pascal
REGNARD
Considérant
que
chaque
conseiller
a déposé
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote,
Considérant
que
le dépouillement
du vote
a donné
les résultats
ci-après :
Nombre
de
conseillers
présents |
0
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
(enveloppes |
39
déposées) À
déduire
(nombre
de
suffrages |
0
déclarés
nuls
ou
votes
blancs)
Reste,
nombre
de
suffrages
exprimés |
39
Majorité
absolue
20
-
Pascal
REGNARD
2 obtenu
: trente-neuf
(39)
voix.
Vu
les
résultats
du
scrutin,
Pascal
REGNARD,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais.
Il est
ensuite
procédé
à l'élection
du
représentant
de
la
commune
de
Piffonds
au
sein
du
Bureau.
Pascal
ANICA,
maire
de
Piffonds,
se
porte
candidat.
Délibération
DEL
26-03-21
ELECTION
DE
MEMBRES
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L5211-2,
L5211-10, Vu
larrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/B3CL/1024
en
date
du
07/10/2025
constatant
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre,
Vu
la
délibération
DEL2026-03-02
de
ce
jour
fixant
la
composition
du
Bureau
communautaire, Considérant
que
1 candidat
s’est déclaré
pour
siéger
au Bureau
communautaire
:
-
Pascal
ANICA
Considérant
que
chaque
conseiller
a déposé
dans
l’urne
son
bulletin
de vote,
Considérant
que
le dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après :
Nombre
de
conseillers
présents |
0
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
(enveloppes |
39
déposées) À
déduire
(nombre
de
suffrages |
0
déclarés
nuls
ou
votes
blancs)
Reste, nombre
de suffrages
exprimés |
39
Majorité
absolue
20
-
Pascal
ANICA
a obtenu
: trente-neuf
(39)
voix.
Vu
les
résultats
du
scrutin,
Pascal
ANICA,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais.
Il est
ensuite
procédé
à l’élection
du
représentant
de
la
commune
de
Saint-Agnan
au
sein
du
Bureau.
Bruno
CHEMIN,
maire
de
Saint-Agnan,
se
porte
candidat.
Délibération
DEL
26-03-22
ELECTION
DE
MEMBRES
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L5211-2,
L5211-10, Vu
larrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/B3CL/1024
en
date
du
07/10/2025
constatant
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre,
Vu
la
délibération
DEL2026-03-02
de
ce
jour
fixant
la
composition
du
Bureau
communautaire, Considérant
que
1
candidat
s’est
déclaré
pour
siéger
au
Bureau
communautaire :
-
Bruno
CHEMIN Considérant
que
chaque
conseiller
a déposé
dans
l’urne
son
bulletin
de vote,
Considérant
que
le dépouillement
du
vote
à donné
les résultats
ci-après
:
Nombre
de
conseillers
présents |
0
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
(enveloppes |
39
déposées) À
déduire
(nombre
de
suffrages |
0
déclarés
nuls
ou
votes
blancs)
Reste,
nombre
de
suffrages
exprimés |
39
Majorité
absolue
20
-
Bruno
CHEMIN
à obtenu
: trente-neuf
(39)
voix.
Vu
les
résultats
du
scrutin,
Bruno
CHEMIN,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
membre
du
Bureau
de
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais.
Il est
ensuite
procédé
à l'élection
du
représentant
de
la
commune
de
Savigny-sur-
Clairis
au
sein
du
Bureau.
Bruno
COUARD,
maire
de
Savigny-sur-Clairis,
se porte
candidat.
Délibération
DEL
26-03-23
ELECTION
DE
MEMBRES
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les articles
L5211-2,
L5211-10, Vu
arrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/B3CL/1024
en
date
du
07/10/2025
constatant
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre,
Vu
la
délibération
DEL2026-03-02
de
ce
jour
fixant
la
composition
du
Bureau
communautaire, Considérant
que
1 candidat
s’est déclaré
pour
siéger
au
Bureau
communautaire :
-
Bruno
COUARD
Considérant
que
chaque
conseiller
a déposé
dans
lurne
son
bulletin
de
vote,
Considérant
que
le dépouillement
du
vote
à donné
les résultats
ci-après
:
Nombre
de
conseillers
présents |
0
n'ayant
pas
pris
part
au vote
Nombre
de
votants
(enveloppes |
39
déposées) À
déduire
(nombre
de
suffrages |
0
déclarés
nuls
ou
votes
blancs)
Reste,
nombre
de suffrages
exprimés |
39
Majorité
absolue
20
-
Bruno
COUARD
2 obtenu :
trente-neuf
(39)
voix.
Vu
les
résultats
du
scrutin,
Bruno
COUARD),
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais.
Il
est
ensuite
procédé
à l’élection
du
représentant
de
la
commune
de
Subligny
au
sein
du
Bureau.
Gilbert
GREMY,
maire
de Subligny,
se porte
candidat.
Délibération
DEL
26-03-24
ELECTION
DE
MEMBRES
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L5211-2,
L5211-10, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/B3CL/1024
en
date
du
07/10/2025
constatant
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre,
Vu
la
délibération
DEL2026-03-02
de
ce
jour
fixant
la
composition
du
Bureau
communautaire, Considérant
que
1 candidat
s’est déclaré
pour
siéger
au
Bureau
communautaire :
-
Gilbert
GREMY
Considérant
que
chaque
conseiller
a déposé
dans
l’urne
son
bulletin
de vote,
Considérant
que
le dépouillement
du vote
a donné
les résultats
ci-après
:
Nombre
de
conseillers
présents |
0
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
(enveloppes |
39
déposées) À
déduire
(nombre
de
suffrages |
0
déclarés
nuls
ou
votes
blancs)
Reste,
nombre
de
suffrages
exprimés |
39
Majorité
absolue
20
-__
Gilbert
GREMY
a
obtenu
: trente-neuf
(39)
voix.
Vu
les
résultats
du
scrutin, Gilbert
GREMY,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
membre
du
Bureau
de
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais.
Il est
ensuite
procédé
à l'élection
du
représentant
de
la commune
de
Villeneuve
la
Dondagre
au
sein
du
Bureau.
Jean-François
ALLIOT',
maire
de
Villeneuve
la Dondagre,
se porte
candidat.
Délibération
DEL
26-03-25
ELECTION
DE
MEMBRES
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L5211-2,
L5211-10, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/B3CL/1024
en
date
du
07/10/2025
constatant
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre,
Vu
la
délibération
DEL2026-03-02
de
ce
jour
fixant
la
composition
du
Bureau
communautaire, Considérant
que
1 candidat
s’est déclaré
pour
siéger
au
Bureau
communautaire
:
-
Jean-François
ALLIOT
Considérant
que
chaque
conseiller
à déposé
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote,
Considérant
que
le dépouillement
du vote
a donné
les résultats
ci-après
:
Nombre
de
conseillers
présents |
0
n'ayant
pas
pris
part
au vote
Nombre
de
votants
(enveloppes |
39
déposées) À
déduire
(nombre
de
suffrages |
0
déclarés
nuls
ou
votes
blancs)
Reste, nombre
de suffrages
exprimés |
39
Majorité
absolue
20
-
Jean-François
ALLIOT
à obtenu :
trente-neuf
(39)
voix.
Vu
les
résultats
du
scrutin,
Jean-François
ALLIOT,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
membre
du
Bureau
de
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais.
Il est ensuite
procédé
à l'élection
du
représentant
de
la commune
de Villeroy
au sein
du
Bureau.
Pierre-Eric
MOIRON,
maire
de
Villeroy,
se porte
candidat.
Délibération
DEL
26-03-26
ELECTION
DE
MEMBRES
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les articles
L5211-2,
L5211-10, Vu
larrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/B3CL/1024
en
date
du
07/10/2025
constatant
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Gütinais
en
Bourgogne
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre,
Vu
la
délibération
DEL2026-03-02
de
ce
jour
fixant
la
composition
du
Bureau
communautaire, Considérant
que
1 candidat
s’est déclaré
pour
siéger au Bureau
communautaire :
-
Pierre-Eric
MOIRON
Considérant
que
chaque
conseiller
à déposé
dans
l’urne
son
bulletin
de vote,
Considérant
que
le dépouillement
du
vote
à donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
conseillers
présents |
0
nayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
(enveloppes |
39
déposées) À
déduire
(nombre
de
suffrages |
0
déclarés
nuls
ou
votes
blancs)
Reste,
nombre
de
suffrages
exprimés |
39
Majorité
absolue
20
Pierre-Eric
MOIRON
2 obtenu :
trente-neuf
(39)
voix.
Vu
les
résultats
du
scrutin,
Pierre-Eric
MOIRON,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais.
Il est ensuite
procédé
à l'élection
du
représentant
de
la commune
de
Villethierry
au
sein
du
Bureau.
Corinne
PASQUIER,
maire
de
Villethierry,
se
porte
candidat.
Délibération
DEL
26-03-27
ELECTION
DE
MEMBRES
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L5211-2,
L5211-10, Vu
Parrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/B3CL/1024
en
date
du
07/10/2025
constatant
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre,
Vu
la
délibération
DEL2026-03-02
de
ce
jour
fixant
la
composition
du
Bureau
communautaire, Considérant
que
1 candidat
s’est déclaré
pour
siéger au Bureau
communautaire :
-
Corinne
PASQUIER
Considérant
que
chaque
conseiller
a déposé
dans
l’urne
son
bulletin
de vote,
Considérant
que
le dépouillement
du vote
a donné
les résultats
ci-après
:
Nombre
de
conseillers
présents |
0
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
(enveloppes |
39
déposées) À
déduire
(nombre
de
suffrages |
0
déclarés
nuls
ou
votes
blancs)
Reste,
nombre
de
suffrages
exprimés |
39
Majorité
absolue
20
Corinne
PASQUIER
à obtenu
: trente-neuf
(39)
voix.
Vu
les
résultats
du
scrutin,
Corinne
PASQUIER,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamée
membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais.
5.
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
Le
Président
donne
lecture
de
la charte
de
l’élu
local
et un
exemplaire
papier
est
remis
à chaque
conseiller.
Délibération
DEL
26-03-28
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les articles
L.
1111-
14
et L.
5211-6,
Vu
la charte
de
l’élu
local
annexée
à la présente
délibération,
Considérant
que
le Président
doit
aussi
remettre
aux
conseillers
communautaires
une
copie
de
la charte
de
l’élu local
ainsi
que
les dispositions
de
l’article
L.
5214-8
du
CGCT
consacré
aux
communautés
de
communes,
Le
Conseil
communautaire,
à l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la
lecture
par
le
Président
de
la
charte
de
l'élu
local
telle
que
prévue
par
le CGCT
;
PREND
ACTE
de
la
remise
aux
conseillers
communautaires
de
la
copie
de
la
charte
de
l’élu
local
ainsi
que
les
dispositions
de
Particle
L.
5214-8
du
CGCT
consacré
aux
communautés
de
communes. 6.
Délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Président
L'article
L5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la possibilité
pour
le
Conseil
communautaire
de
déléguer
au
Président
une
partie
de
ses
attributions
à
l'exception
des
matières
suivantes
:
-
du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances,
-
de
l’approbation
des
comptes
financiers
uniques,
-
des dispositions
à caractère
budgétaire
prises par un établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la
suite
d’une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l’article
L
1612-15,
-
des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
-
de l’adhésion
de
l'établissement
à un
établissement
public,
-
de
la délégation
de
la gestion
d’un
service
public,
-
des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l’espace
communautaire,
d’équilibre
social
de
lhabitat
sur
le
territoire
communautaire
et de politique
de
la ville.
Il est proposé
de
déléguer
les
attributions
suivantes
au
Président
:
e
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
d’un
montant
inférieur
à 20
000
€
HT,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
e
se
prononcer
sur
l’admission
en
non-valeur
des
sommes
irrécouvrables
e
passer
les contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les indemnités
de
sinistre
y afférentes
e
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts
°
_intenter,
au
nom
de
la Communauté
de
communes,
les
actions
en
justice
et
de
défendre
l’intercommunalité
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
tant
dans
les
procédures
d’urgence
(tout
référé
devant
le
juge)
que
dans
les
procédures
de
fond
et
ce
devant
toutes
les
juridictions
administratives,
judiciaires
ou
autres.
e
L'exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
e
La
délégation
à
l’occasion
de
toute
aliénation
d’un
bien,
de
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à une
commune
membre
de
la Communauté
de
communes
et
plus
généralement
à
la
liste
des
personnes
qui
est
fixée
aux
articles
L.
213-3
et
L.
211-2
du
Code
de
l’urbanisme,
à savoir :
L'État, Une
collectivité
locale,
Un
établissement
public
y ayant
vocation,
Le
concessionnaire
d’une
opération
d'aménagement,
Une
société
d'économie
mixte
(SEM)
agréée
de
construction
et de
gestion
de
logements
sociaux,
e
Un
organisme
HLM,
Üne
structure
associative
agréée
pour
réaliser,
en
tant
que
maîtrise
d'ouvrage,
des
opérations
de
logement
destinées
au
logement
social. e
signer
tout
acte
ou
document
inhérent
à l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
;
Délibération
DEL
26-03-29
DELEGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRESIDENT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-
10 prévoyant
la possibilité
pour
le Conseil
communautaire
de
déléguer
au
Président
une
partie
de
ses
attributions
à l'exception
des
matières
suivantes
:
-
du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances,
-
de l’approbation
des
comptes
financiers
uniques,
-
des dispositions
à caractère
budgétaire
prises
par un établissement
public de
coopération
intercommunale
à la
suite
d’une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l’article
L
1612-15,
-
des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et de
durée
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale,
-
de
Padhésion
de
l'établissement
à un
établissement
public,
-
de la délégation
de la gestion
d’un
service
public,
-
des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de l’espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
lhabitat
sur
le
territoire
communautaire
et de politique
de la ville.
Vu
la délibération
DEL
2026-03-01
du
16
avril
2026
portant
élection
du
Président
de la Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en Bourgogne,
Considérant
qu’une
telle délégation
doit permettre
d’apporter
plus de souplesse
au
fonctionnement
de
la Communauté
de
communes,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
DELEGUE
au
Président,
jusqu’à
la fin de
son
mandat,
les attributions
suivantes
:
-
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
d’un
montant
inférieur
à
20
000
€
HT,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
-
passation
des
contrats
d’assurance
ainsi
que
l’acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
-
fixation
les
rémunérations
et
le
règlement
des
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts
-
la
possibilité
d’intenter,
au
nom
de
la
Communauté
de
communes,
les
actions
en
justice
et
de
défendre
lintercommunalité
dans
les
actions
intentées
contre
elle, tant
dans
les procédures
d’urgence
(tout
référé
devant
le juge)
que
dans
les procédures
de
fond
et ce
devant
toutes
les
juridictions
administratives,
judiciaires
ou
autres.
DELEGUE
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
AUTORISE
le
Président
à
l’occasion
de
toute
aliénation
d’un
bien,
à
déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
une
commune
membre
de
la Communauté
de
communes
et
plus
généralement
à la
liste
des
personnes
qui
est
fixée
aux
articles
L.
213-3
et
L.
211-2
du
Code
de
l’urbanisme,
à
savoir
:
e
L'État,
e
Une
collectivité
locale,
e
Un
établissement
public
y ayant
vocation,
e
Le
concessionnaire
d’une
opération
d'aménagement,
e
Une
société
d'économie
mixte
(SEM)
agréée
de
construction
et de
gestion
de
logements
sociaux,
e
Un
organisme
HLM,
e
Une
structure
associative
agréée
pour
réaliser,
en
tant
que
maîtrise
d'ouvrage,
des
opérations
de
logement
destinées
au
logement
social.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
ou
document
inhérent
à
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
;
RAPPELLE
que
lors
de
chaque
réunion
du
Conseil
Communautaire,
le
Président
rendra
compte
des
attributions
exercées
par
lui-même
et
le
Bureau,
par
délégation
du
Conseil
communautaire.
7.
Délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau
De
la même
façon,
l’article L5211-10
du
CGCT
permet
au Conseil
communautaire
de
déléguer
au
Bureau
communautaire
une
partie
de
ses
attributions
à
l’exceptions
des
mêmes
matières
que
pour
le Président.
Il est proposé
de procéder
aux
délégations
suivantes
:
les
marchés
et
les
avenants
aux
marchés
d’un
montant
de
plus
de
20
000
€
HT
et
de
moins
de
500
000€
HT
les
conventions
avec
les
communes,
associations,
chambres
consulaires.
.avec
et
sans
incidence
financière
les
plans
de
financement
de
ses
projets
Délibération DEL
26-03-30
DELEGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
BUREAU Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-
10
prévoyant
la possibilité
pour
le
Conseil
communautaire
de
déléguer
au
Bureau
une
partie
de
ses
attributions
à l'exception
des
matières
suivantes
:
du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances,
de
Papprobation
des
comptes
administratifs,
des
dispositions
à caractère
budgétaire
prises
par un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la
suite
d’une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l’article
L
1612-15,
des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
de
l’adhésion
de
l'établissement
à
un
établissement
public,
de
la
délégation
de
la gestion
d’un
service
public, -
des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l’espace
communautaire,
d’équilibre
social
de
l'habitat
sur
le
territoire
communautaire
et de
politique
de
la ville.
Vu
la
délibération
DEL
2026-03-02
du
16
avril
2026
fixant
la
composition
du
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne, Considérant
qu’une
telle délégation
doit permettre
d’apporter
plus
de
souplesse
au
fonctionnement
de
la Communauté
de
communes,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DELEGUE
au
Bureau
communautaire,
jusqu’à
la
fin
de
son
mandat,
les
attributions
suivantes
:
-
les
marchés
et
les
avenants
aux
marchés
d’un
montant
de
plus
de
20
000
€
HT
et de
moins
de
500
000€
HT
-
les
conventions
avec
les
communes,
associations,
chambres
consulaires...avec
et
sans
incidence
financière
-
les
plans
de
financement
de
ses
projets
RAPPELLE
que
lors
de
chaque
réunion
du
Conseil
Communautaire,
le Président
rendra
compte
des
attributions
exercées
par
lui-même
et le Bureau,
par
délégation
du
Conseil
communautaire.
8.
Indemnités
de
fonction
La
loi
a été
modifiée
pour
les
indemnités
des
maires
et présidents
d’EPCI
(Loi
n°
2025-1249
du 22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut de l'élu). Ceux-ci
sont
désormais
du
ressort
d’un
décret,
sauf
si
le
maire
ou
le
président
souhaite
ne
pas
bénéficier
du
taux
plein.
Il convient
cependant
de
fixer
les
indemnités
des
vice-Présidents.
La
communauté
de
communes
se
situe
dans
la
strate
démographique
10
000
à
19
999
habitants
correspondant
au
taux
maximum
de
20.63%
de
lindice
terminal
de
la
fonction
publique.
oo
__ Délibération DEL 26-03-31
FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
COMMUNAUTAIRES Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L5211-12
et R5214-1, Vu
la
loi
du
22
décembre
2025
relative
au
statut
de
l’élu
local
fixant
de
droit
l'indemnité
du
Président
de
la Communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
DEL
2026-03-02
en
date
du
16
avril
2026
fixant
le
nombre
de
vice-présidents, Considérant
que
lorsque
l'organe
délibérant
coopération
intercommunale
est
renouvelé,
la
délibération
fixant
les
indemnités
de
ses
membres
intervient
dahs
les
trois
mois
suivant
son
installation, Considérant
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est déterminée
en
additionnant
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
président
et
de
vice-présidents,
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
Considérant
que
le montant
total des
indemnités
versées
ne doit pas
excéder
celui
de l'enveloppe
indemnitaire
globale,
Considérant
que
pour
une
communauté
de communes
regroupant
de
10 000
à 19
999
habitants,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
le
montant
de
l'indemnité
maximale
de vice-président à 28,6 %
de l’indice brut terminal de l'échelle
indiciaire
de la fonction
publique,
Considérant
que
toute
délibération
de
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de coopération
intercommunale
concernant
les indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagné
d'un
tableau,
document
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
concernée, Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
des
indemnités
suivantes
à compter
du
16
avril
2026,
:
r Indemnités
du
président :
|
%
de l'indemnité
|
(allouée
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction publique)
Nom
et
prénom
du
bénéficiaire
Total
brut
mensuel
en
Euros
L— |
CHABOLLE
Jean-François
1
48.75
2
003.88
|
|
|
En
des
vice-présidents :
RTS
%
de l'indemnité (allouée
|
en
%
de
l'indice
brut
nor
EL RrenOM
Lee
terminal
de
la
fonction
Toul
Pranensuel
EH
publique)
For
vicccrésident:
|
|
1er vice-président
:
|
DESCHAMPS
Christian
20.63
|
848.00
|
|
|
848.00
e vice-président
: AITA
Christine
|
20.63
| |
8e
vice-président
: MILACHON
20.63
848.00
Marcel 4e vice-président
: BOURGEOIS
20.63
848.00
Frédéric 5e
vice-président
:LEITUGA
Nadia
20.63
848.00
.
-
”
—
|
.
6°
vice-président
: DE
NS
20.63
|
848.00
Philippe 7e vice-président
: JEAN-
20.63
|
848.00
CHARLES
Fred
ge
a
nie
: VOVOS
Pascal
|
20.63
|
848.00
|
DIT
que
les
indemnités
seront
versées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
indemnités
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026
chapitre
65 ;
CHARGE
le
Président
de
tout
acte
en
ce
sens ;
9.
Création
des
commissions
thématiques
Les
dispositions
de
l’article
L.2121-22
du
CGCT
par
renvoi
de
Particle
L
5211-1
sont
applicables
aux
EPCI.
Les
commissions
thématiques
intercommunales
sont
présidées
de
droit
par
le
Président
de
la Communauté
de
Communes.
Ces
commissions
sont
les instances
privilégiées
de
préparation
des
questions
soumises
au
Conseil
soit
par
l’administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
Elles
ne
sont
pas
délibérantes.
Le
Président
propose
de
réduire
le
nombre
de
commissions
de
13
à
9
selon
les
thématiques
suivantes :
-__
développement
économique,
mobilités
-
urbanisme
; logement
-
enfance
jeunesse
et sport
-
transition
environnementale
; GEMAPI
-__
SPANC ; services
techniques
-
finances
; procédures
adaptées
; subventions
-__
gestion
des
déchets
; UVE
-
santé
-
culture
; tourisme
; patrimoine
Délibération
DEL
26-03-32
CREATION
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
INTERCOMMUNALES Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
22
et L. 5211-1,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Gäitinais,
| Considérant
qu’au
regard
des
articles
énoncés
ci-dessus,
peuvent
être
formées
«
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l’initiative
d’un
de
ses
membres
»,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
la création
des
commissions
thématiques
intercommunales
suivantes :
-
développement
économique,
mobilités
-
urbanisme
; logement
-
enfance
jeunesse
et
sport
-
transition
environnementale
; GEMAPI
-
SPANC
; services
techniques
-
finances
; procédures
adaptées
; subventions
-
gestion
des
déchets
; UVE
-
santé
-
culture
; tourisme
; patrimoine
CHARGE
le
Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
10.
Organisation
des
commissions
thématiques
:
ouverture
aux
conseillers
municipaux
et nombre
de
représentants
par
commune
Lorsqu'un
EPCI
à fiscalité
propre
forme
une
commission
dans
les conditions
prévues
à
l’article
L2121-22,
il
peut
prévoir
la
participation
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
cet EPCI
selon
les
modalités
qu’il
détermine
(Art
L5211-40-1
du CGCT). Le
Président
propose
d'ouvrir
les
commissions
aux
conseillers
municipaux
tout
en
fixant
à 1 le nombre
de
représentant
par
commune
dans
chaque
commission.
Délibération
DEL
26-03-33
ORGANSISATION
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
INTERCOMMUNALES Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
22
et L.
5211-1,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais,
Considérant
que
lorsque
qu’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale à
fiscalité propre
forme
une
commission
dans
les conditions
prévu
audit
article
L2121-22,
il peut
prévoir
la
participation
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
cet
établissement
selon
les
modalités
qu’il
détermine
dans
le pacte
de
gouvernance/règlement
intérieur,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'ouvrir
les
commissions
thématiques
intercommunales
aux
conseillers
municipaux, DECIDE
que
chaque
commission,
au
maximum,
sera
constituée
d’un
élu
par
commune
(conseiller
communautaire
ou
conseiller
municipal
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes),
soit
un
nombre
maximum
de
26
membres, CHARGE
le
Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
11.
Election
des
membres
de
la
commission
«
finances-procédures
adaptées
-
subventions
»
Le
Compte
Financier
Unique
et le Budget
Supplémentaire
devant
être
adoptés
avant
la fin du
mois
de
juin, il est proposé
de
procéder
dès
à présent
à l’élection
des
membres
de la commission
thématique
relatives
aux
finances.
Les
élections
concernant
les autres
commissions
auront
lieu lors
du
prochain
Conseil
en
mai.
__
Délibération DEL 26-03-54
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
FINANCES
-
PROCEDURES
ADAPTEES
- SUBVENTIONS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L
2721
-22, L.
521
1 -1
et L. 521
I -40
-1,
Vu
les
délibérations
DEL
26-03-31
et
DEL
26-03-32
en
date
du
16
avril
2026
portant
création
des
commission
thématiques
intercommunales
et
organisation
desdites
commissions,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
des
membres
de
la
commission
« Finances
-
procédures
adaptées
- subventions
» annexé à
la présente
délibération,
Le
Conseil
communautaire,
PROCLAME
:
-
David
ROUSSEL,
maire
de
Brannay
-
Laurent
ALBERT,
Maire
de
Bussy
le repos
-
Alain
ARNAULT,
maire
de
Chaumot
-__
Philippe
DE
NIJS,
maire
de
Chéroy
-
Christian
BENARD,
maire
de
Cornant
-
Christine
AITA,
maire
de
Courttoin
-
Jean-Loup
COUTURIER,
maire
de
Dollot
-
Christelle
NOLET,
maire
de
Domats
- _
Christion
DESCHAMPS,
maire
d’Egriselles
le Bocage
-
Laurent
BOULMIER,
maire
de
Fouchères
-
Nadia
LEITUGA,
maire
de Jouy
-
Loïc
BARRET,
maire
de
la Belliole
-
Estelle
ROGER,
maire
de
Lixy
-
Fred JEAN-CHARLES,
maire
de
Montacher-Villegardin
-
Pascal
REGNARD,
maire
de
Nailly
-
Pascal
ANICA,
maire
de
Piffonds
-
Bruno
CHEMIN,
maire
de
Saint-Agnan
-
Pascal
VOVOS,
maire
de
Saint-Valérien
-
Bruno
COUARD),
maire
de
Savigny-sur-Clairis
-
Gilbert
GREMY,
maire
de Subligny
-
Frédéric
BOURGEOIS,
maire
de
Vernoy
-
Marcel
MILACHON,
maire
de
Villebougis
-
Jean-François
ALLIOT,
maire
de
Villeneuve
la Dondagre
-
Stéphanie
QUESNEL,
1%
adjointe
de
la commune
de
Villeroy
-
Corinne
PASQUIER,
maire
de
Villethierry pour
faire partie
de la commission
« Finances
- procédures
adaptées
- subventions
»
avec
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
qui
est
Président
de
la
commission. CHARGE
le
Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
12.
Election
de
représentants
au
sein
d’organismes
extérieurs
Certains
syndicats
mixtes
se
réunissant
avant
la
date
du
prochain
Conseil
communautaire
pour
renouveler
leur exécutif,
il est proposé
de procéder
dès
à présent
à l'élection des
représentants
de la CCGB.
Pour
les autres
organismes,
les élections
ou
désignations
se dérouleront
lors
du
Conseil
communautaire
de
mai.
Les
Syndicats
des
bassins
versants
La
CCGB
est
traversée
par
de
nombreux
cours
d’eau
répartis
sur
2
bassins
versants
distincts
l’Yonne
et le
Loing.
Des
structures
publiques
ont
pour
objet
d’assurer
et de
promouvoir
les
actions
nécessaires
à la préservation
et à la
qualité
de
l’eau,
ainsi
qu’à
la préservation
et à la restauration
des
milieux
aquatiques
visant
à atteindre
le bon
état
écologique
de
ces
cours
d’eau.
Dans
le cadre
de
ses
différentes
compétences
liées
à la
préservation
de la qualité
de
l’eau, dont
la Gemapi,
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
s’appuie
sur
les
compétences
techniques
de
ces
structures.
Administrées
par
des
élus
communautaires
ou
municipaux
des
territoires
concernées,
le
nombre
de
délégués
de
la
Communauté
de
communes
pour
chaque
structure
est
défini
comme
suit
:
12.1 EPAGE
du
bassin
du
Loing
Election
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
les
deux
premiers
tours
et
majorité
absolue
au
troisième
tour
sauf
si
décision
à
lPunanimité
que
Pélection
des
délégués
au
sein
des
syndicats
ne
se
déroulera
pas
au
scrutin
secret.
Il faut
élire
2 titulaires
et 2 suppléants.
Le
Président
demande
qui
souhaite
se porter
candidat :
e
Marcel
MILACHON
et
Estelle
ROGER
se
portent
candidats
pour
être
titulaires
e
Jean-François
ALLIOT
et
Bernadette
DOUBLET
se
portent
candidat
pour
être
suppléants.
Délibération
DEL
26-03-36
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DE
L’EPAGE
DU
BASSIN
DU
LOING
Vu
Particle
L.
5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Parrêté
inter
préfectoral
en
date
du
20
décembre
2018
portant
création
d’un
Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(EPAGE)
sur
le
bassin
versant
du
Loing
à compter
du
1“
janvier
2019, Vu
les
statuts
de
l'EPAGE
du
Bassin
du
Loing
adoptés
le
15
février
2019
par
délibération
n°2019-16
du
comité
syndical
de PEPAGE,
Vu
la délibération
2026-01D
du
19
février
2026
de
lEPAGE
du
Bassin
du
Loing
actualisant
l’annexe
3
des
statuts
de
l'EPAGE
précisant
la
représentativité
des
délégués
par
EPCI,
Considérant
que :
- le nombre
de
membres
de
la Communauté
de
communes
du
Gätinais
au
sein
du
comité
syndical
de
l'EPAGE
du
Bassin
du
Loing
est porté
à 4, dont 2
titulaires
et 2
suppléants
pour
12 voix
délibératives
;
- le choix
de
l’organe
délibérant
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d’un
commun
membre ;
- l'organe
délibérant
d’un
EPCI
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
leurs
délégués
au
sein
d’un
syndicat
mixte,
Après
avoir
procédé
à appel
à candidature,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à bulletin
secret
;
DESIGNE
les
délégués
représentant
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
au
sein
du
comité
syndical
de
l'EPAGE
du
Bassin
du
Loing
selon
la
répartition
suivante
:
Titulaire
Suppléant
Nombre de
voix
Marcel
MILACHON
Jean-François
ALLIOT
6
Estelle
ROGER
Bernadette
DOUBLET
6
CHARGE
le Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
La
réunion
d'installation
du
Comité
syndical
de
l'EPAGE
se
déroulera
le
21
mai
prochain
au
matin.
12.2.
Syndicat
Mixte
Yonne
Médian
(SMYM)
Le
Syndicat
Mixte
Yonne
Médian,
créé
au
1° janvier
2019,
est composé
de
tout
ou
partie
de
9
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCD
que
sont
la
Communauté
d’agglomération
de
lAuxerrois,
la
Communauté
de
communes
de
l’Aïllantais
en
Bourgogne,
la
Communauté
de
communes
de
Pagglomération
Migennoise,
la
Communauté
de
communes
Chablis
villages
et
terroirs,
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
la Communauté
de
communes
du
Jovinien,
la
Communauté
de
communes
Puisaye-Forterre,
la
Communauté
de
communes
Serein
et Armance
et la
Communauté
de
communes
de
la
Vanne
et
du
Pays
d’Othe.
Il
s’agit
d’un
syndicat
mixte
fermé,
soumis
aux
dispositions
des
articles
L5721-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Ces
collectivités
lui ont
transféré
la compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPT),
pour
ce
qui
concerne
les
quatre
missions
obligatoires
définies
dans
l’article L.211-
7 du
code
de l’environnement
:
e
L'aménagement
d’un
bassin
ou
d’une
fraction
de bassin
hydrographique,
e
L’entretien
et
l'aménagement
de
cours
d’eau,
canaux,
lacs,
plans
d’eau,
e
La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la mer,
e
La
protection
et la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
Le
SMYM
intervient
également
sur
les
compétences
liées
au
ruissellement
(4°)
en
soutien
aux
collectivités
locales,
qui
restent
compétentes.
Il
réalise
également
l’animation
de
cette
compétence
GEMAPI
par
des
actions
de
sensibilisations
de
tous publics, en vue de développer
une
culture commune
des risques
et de la rivière.
Le
fonctionnement
du
SMYM
est
prévu
par
ses
statuts.
Sont
membres
des
représentants
de
chacun
des
EPCI,
selon
le poids
de l’'EPCI
dans
le bassin-versant
(critère
population).
La
CCGB
y est représentée
par
1 délégué
titulaire
et 1 délégué
suppléant
qu’il
faut
élire
ce
jour.
Le
Président
demande
qui se porte
candidat
e
Marcel
MILACHON
se porte
candidat
pour
le poste
de
titulaire.
e
Estelle
ROGER
et
Gilbert
GREMY
se
portent
candidats
pour
celui
de
suppléant.
Il est procédé
à un
vote
à main
levée
pour
le poste
de
suppléant
:
34
voix
pour
Estelle
ROGER
et
5 pour
Gilbert
GRÉMY.
Délibération
DEL
26-03-36
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
YONNE
MÉDIAN
Vu
Particle
L5721-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
larrêté
interpréfectoral
n°PREF/DCL/BCL/2018/2812
du
17
décembre
2018
portant
création
au
1°
janvier
2019
d’un
syndicat
mixte
dénommé
Syndicat
Mixte
Yonne
Médian,
Vu
lParrêté
interpréfectoral
n°PREF/DCL/BCL/2020/0128
du
3
février
2020
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
de
la Communauté
de
communes
de
la Vanne
et du
Pays
d’Othe,
de
la Communauté
de
communes
du
Jovinien
au
Syndicat
Mixte
Yonne
Médian,
Vu
larrêté
interpréfectoral
n°PREF/DCL/BCL/2020/0464
du
8 juin
2020
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Yonne
Médian,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Yonne
Médian,
Le
Conseil
communautaire
après
délibération,
à
l'unanimité, DESIGNE
pour
siéger au
Comité
syndical
du
SMYM :
o
Titulaire
: Marcel
MILACHON
o
Suppléant
: Estelle
ROGER
CHARGE
le
Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
La
réunion
d'installation
du
Comité
syndical
du
SMYM
se
déroulera
le
22
mai
au
matin.
2.1.
SYNDICAT
MIXTE
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
(SMEA)
La
CCGB
adhère
au
Syndicat
Mixte
d'Enseignement
Artistique
pour
la
mise
à
disposition des enseignants
de l’école de musique,
de danse
et d’art dramatique.
Elle
est
représentée,
à ce
titre,
au
sein
du
Comité
syndical.
Les
statuts
de
ce
syndicat
mixte
fermé,
en vigueur
à ce
jour
(arrêté
inter-préfectoral
n°PREF/DCL/B3CL/2026/106
du
04
février
2026),
prévoient
en
son
article
7 que
chaque
membre
dispose
de
deux
sièges
avec
voix
délibérantes
au
sein
du
Comité
Syndical.
Ainsi,
chaque
collectivité
membre
désigne
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants.
Se
portent
candidats
Jean-François
CHABOLLE
et
Pascal
VOVOS
en
tant
que
titulaires
et Christine
AITA
et
Laurent
ALBERT
en
tant
que
suppléants.
Délibération DEL
26-03-37
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-
1,L5211-6
à L5211-8,
L5711-1,
Vu
les
statuts
du
SMEA,
Le
Conseil
communautaire
après
délibération,
à
Punanimité,
DESIGNE
pour
siéger au
Comité
Syndical
du
SMEA
;
-
Comme
délégués
titulaires
©
Jean-François
CHABOLLE
©
Pascal
VOVOS
-
Comme
délégués
suppléants
o
Christine
AITA
o
Laurent
ALBERT
CHARGE
le
Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
La
réunion
d'installation
du
Comité
syndical
du
SMEA
se déroulera
le 21
mai
à 18h. 13.
Questions
diverses
13.1.
Trombinoscope
Chaque
élu
est
invité
à
passer
devant
le
photographe
pour
alimenter
le
trombinoscope. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Président
remercie
les
élus
et lève
la séance.
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Jean-François
CHABOLLE
Antoine
MOLLET
Maire
de
Vallery
Conseiller
communautaire
de
Domats Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
Liste
des
délibérations
examinées
Séance
du
Conseil
communautaire
du
16
avril
2026
DEL
2026-03-01
DEL
2026-03-02
l'unanimité DEL
2026-03-03
(Egriselles
le Bocage)
DEL
2026-03-04
DEL
2026-03-05
(Villebougis) DEL
2026-03-06
(Vernoy) DEL
2026-03-07
DEL
2026-03-08
DEL
2026-03-09
(Montacher-Villegardin) DEL
2026-03-10
DEL
2026-03-11
Election
du
Président
: Jean-François
CHABOLLE
(Vallery)
Composition
du
Bureau
communautaire:
adoptée
à
Élection
du
1*
vice-président
:
Christian
DESCHAMPS
Election
du
2ème
vice-président
: Christine
AITA
(Courtoin)
Election
du
3ème
vice-président
:
Marcel
MILACHON
Election
du
4ème
vice-président
:
Frédéric
BOURGEOIS
Election
du
5ème
vice-président
: Nadia
LEITUGA
(Jouy)
Election
du
6ème
vice-président
: Philippe
DE
NIJS
(Chéroy)
Election
du
7ème
vice-président
:
Fred
JEAN-CHARLES
Election
du
8ème
vice-président
: Pascal
VOVOS
(Saint-Valérien)
Election
d’un
autre
membre
du
Bureau
communautaire:
David
ROUSSEL
(Brannay)
DEL
2026-03-12
Election
d’un
autre
membre
du
Bureau
communautaire:
Laurent
ALBERT
(Bussy
le repos)
DEL
2026-03-13
ARNAULT
(Chaumot)
DEL
2026-03-14
Election
d’un
autre
membre
du
Bureau
communautaire
: Alain
Election
d’un
autre
membre
du
Bureau
communautaire
:
Christian
BENARD
(Cornant)
DEL
2026-03-15
Election
d’un
autre
membre
du
Bureau
communautaire:
Jean-Loup
COUTURIER
(Dollot)
DEL
2026-03-16
Election
d’un
autre
membre
du
Bureau
communautaire:
Christelle
NOLET
(Domats)
DEL
2026-03-17
Élection
d’un
autre
membre
du
Bureau
communautaire:
Laurent
BOULMIER
(Fouchères)
DEL
2026-03-18
Election
d’un
autre
membre
du
Bureau
communautaire:
Loïc
BARRET
(La
Belliole)
DEL
2026-03-19
Estelle
ROGER
(Lixy)
DEL
2026-03-20
Election
d’un
autre
membre
du
Bureau
communautaire:
Election
d’un
autre
membre
du
Bureau
communautaire:
Pascal
REGNARD
(Nailly)
DEL
2026-03-21
Élection
d’un
autre
membre
du
Bureau
communautaire:
Pascal
ANICA
(Piffonds)
DEL
2026-03-22
Election
d’un
autre
membre
du
Bureau
communautaire:
Bruno
CHEMIN
(Saint-Agnan)
DEL
2026-03-23
Election
d’un
autre
membre
du
Bureau
communautaire:
Bruno
COUARD
(Savigny-sur-Clairis)
DEL
2026-03-24
Election
d’un
autre
membre
du
Bureau
communautaire:
Gilbert
GREMY
(Subligny)
DEL
2026-03-25
Election
d’un
autre
membre
du
Bureau
communautaire
:
Jean-François
ALLIOT
(Villeneuve
la Dondagre) DEL
2026-03-26
Election
d’un
autre
membre
du
Bureau
communautaire:
Pierre-Eric
MOIRON
(Villeroy)
DEL
2026-03-27
Election
d’un
autre
membre
du
Bureau
communautaire
:
Corinne
PASQUIER
(Villethierry)
DEL
2026-03-28
Charte
de
l'élu
: adoptée
à l’unanimité
DEL
2026-03-29
Délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Président
: adoptée
à l’unanimité
DEL
2026-03-30
Délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau
: adoptée
à l'unanimité
DEL
2026-03-31
Indemnités
des
élus
: adoptée
à l’unanimité
DEL
2026-03-32
Création
des
commissions
thématiques
intercommunales
:
adoptée
à l’unanimité
DEL
2026-03-33
organisation
des
commissions
thématiques
intercommunales
: adoptée à
l’unanimité
DEL
2026-03-34
Election
des
membres
de
la
commission
« Finances
—
procédures
adaptées-
subventions
»
DEL
2026-03-35
Election
de
représentants
au
sein
de
l'EPAGE
du
bassin
du
Loing DEL
2026-03-36
Election
de
représentants
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Yonne
Médian DEL
2026-03-37
Election
de
représentants
au
sein
du
Syndicat
Mixte
d'Enseignement
Artistique
Présents:
David
ROUSSEL,
Dominique
JEULIN,
Laurent
ALBERT,
Alain
ARNAULT,
Dominique
ROUX,
Philippe
DE
NIJS,
Valérie
DARTOIS,
Christian
BENARD,
Christine
AITA,
Jean-Loup
COUTURIER,
Christelle
NOLET,
Antoine
MOLLET,
Christian
DESCHAMPS,
Bernadette
DOUBLET,
Frédéric
NIESING,
Laurent
BOULMIER,
Nadia
LEITUGA,
Loïc
BARRET,
Estelle
ROGER,
Fred
JEAN-CHARLES,
Béatrice
HIMBRECHITS,
Pascal
REGNARD,
Virginie
LUCAS-MICAT,
Pascal
ANICA,
Jérôme
LORET,
Bruno
CHEMIN,
Fabrice
BOUILLE,
Pascal
VOVOS,
Fatima
ZAGHARI,
Bruno
COUARD),
Gilbert
GREMY,
Jean-François
CHABOLLE,
Annie
AMBERMONT,
Frédéric
BOURGEOIS,
Marcel
MILACHON,
Patrick
PELISSIER,
Jean-François
ALLIOT,
Pierre-Eric
MOIRON.
Absente
ayant
donné
pouvoir:
Corinne
PASQUIER
ayant
donné
pouvoir
à
Christine
AITA.
Absents
:
Lilian
DESMETTRE,
Damien
DELARUE,
Jean-Claude
BERNARD Date
de
mise
en
ligne
: 21/04/2026
Auteur
: Jean-François
CHABOLLE,
Président
de
la CC
du
Gâtinais Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
à Madame,
Monsieur
le
conseiller
communautaire
Chéroy,
le
10/04/2026
Objet
: Réunion
du
Conseil
communautaire
Réf: D26-641-AJ Affaire
suivie
par
: Anne
JACQUES
annejacques(Dpgatinais-bourgogne.fr 03.86.97.78.22
Madame,
Monsieur
le
membre
du
Conseil
communautaire,
Je
vous
convie,
par
la présente,
à la réunion
du
Conseil
communautaire
qui
se
tiendra
le
:
Jeudi
16
avril
2026
à 9h30
à la salle
des
fêtes
de
Villeneuve
la Dondagre
(89150)
L’ordre
du
jour
est le suivant :
1 2 3. 4 œ nm a 10. 11. 12. 13.
Installation
du
Conseil
communautaire
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
27
février
2026
Élection
du
Président
Détermination
de
la composition
du
Bureau
communautaire
(nombre
de
vice-Présidents
et autres
membres
du
Bureau)
Élection
des
vice-Présidents
Élection
des
membres
du
Bureau
Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
Délégations
du
Conseil
Communautaire
au
Président
Délégations
du
Conseil
au
Bureau
communautaire
Indemnités
de
fonction
Création
des
commissions
thématiques
Organisation
des
commissions
thématiques
: ouverture
aux
conseillers
municipaux
et
nombre
de
représentants
par
commune
Election
des
membres
de
la commission
« Finances
- procédures
adaptées
- subventions
»
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
6
rue
Danton,
89
690
Chéroy
| Tel.
: 03
86
97
71
94
| www.gatinais-bourgogne.fr
| contact@gatinais-bourgogne.fr
Ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
9h
à
12h
et
de
14h
à
17h
Papier
certifié
PEFC 14.
Désignation
de
représentants
au
sein
d’organismes
extérieurs
14.1.
Epage
du
bassin
du
Loing
14.2.
Syndicat
Mixte
Yonne
Médian
14.3.
Syndicat
Mixte
d'Enseignement
Artistique
15.
Questions
diverses
15.1.
Photo
de
chaque
élu pour
le trombinoscope
En
remerciant
de
bien
vouloir
confirmer
votre
présence
à
l'adresse
suivante
:
contact(@Ogatinais-boutgogne.fr,
je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
CHEROY (Yonne)
LI
—
À