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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - C
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - PV CCGB 210325
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - PV CCGB 210325)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Justice et droit,
OPTINA
4
3
D e& G
ÉOURGO
DEPARTEMENT
DE
L’YONNE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GATINAIS
EN
BOURGOGNE
PROCES-VERBAL
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
21
MARS
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
21
mars
à
9
heures
trente,
le
Bureau
communautaire
s’est
réuni,
à l’espace
socioculturel
« André
Henry
» de
Chéroy,
sur
convocation
et
sous
la présidence
de Jean-François
CHABOLLE.
Date
de
convocation
: 7
mars
2025
Présents:
David
ROUSSEL,
Séverine
MAZATEAU,
Brigittt
BERTEIGNE,
Monique
JARRY,
Christine
AITA,
Jean-Jacques
NOEL,
Christelle
NOLET,
Laurent
BOULMIER,
Nadia
LEITUGA,
Etienne
SEGUELAS,
Fred
JEAN-
CHARLES,
Florence
BARDOT,
Xavier
ROSALIE,
Bruno
CHEMIN,
Bruno
COUARD),
Jean-François
CHABOLLE,
Frédéric
BOURGEOK,
Jean-François
ALLIOT. Absents
excusés:
Sylvie
GUILPAIN,
Christian
DESCHAMPS,
Loïc
BARRET,
Jérôme
CORDIER,
Gilbert
GREMY,
Marcel
MILACHON,
Pierre-Eric
MOIRON,
Corinne
PASQUIER.
Membres
du
Bureau
communautaire
: 26
Membres
en
exercice
: 26
Membres
présents
ayant
pris
part
à la délibération
: 18
Votants
: 18
Quorum
: 14
Secrétaire
de
séance
élu
ce
jour
: Frédéric
BOURGEOIS
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
1.
GÉNÉRAL 1.1.
Approbation
du
procès-verbal
du
24
janvier
2025
2.
MARCHÉS 2.1.
Réalisation
du
schéma
de
développement
économique
2.2.
Renouvellement
informatique
2.3.
Livraison
de
repas
en
liaison
froide
3.
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
3.1.
Avenant
à la convention
de
concours
technique
avec
la SAFER
Bourgogne
Franche-Comté
pour
l'acquisition
de
parcelles
à
Savigny-sur-Clairis
et
Piffonds
3.2.
ZÀ
Sud
Gâtinais
: contrat
pour
l'exploitation
et la maintenance
de
la STEP
des
Dornets
4,
QUESTIONS
DIVERSES
4.1.
Site
internet
4.2.
Etude
mobilité
du
PETR 4.3.
Présentation
de
l'intervention
de
l’association
Mobil’éco
sur
le
Gâtinais La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
CHABOLLE,
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Gâtinais.
Ce
dernier
procède
à
l’appel
et
ayant
constaté
le
quorum
atteint,
déclare
la
séance
ouverte
à
09h01. Désignation
d’un
secrétaire
de
séance :
Le
Président
propose
de
désigner
Frédéric
BOURGEOIS
au
poste
de
secrétaire.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
1.
GENERAL 1.1.
Approbation
du
procès-verbal
du
24
janvier
2025
Le
Président
soumet
au
Bureau
le procès-verbal
de
séance
du
24
janvier
2025
pour
approbation. Il est approuvé
à l'unanimité
des
présents.
2.
MARCHÉS 2.1.
Réalisation
du
schéma
de
développement
économique
La
constitution
d’une
véritable
stratégie
de
développement
économique
est
un
préalable
nécessaire
pour
l’accueil
de
nouvelles
entreprises
; c’est
la
raison
pour
laquelle
une
consultation
a
été
menée
afin
de
choisir
un
bureau
d’études
pour
réaliser
ce
schéma.
L'objectif
principal
de
la
CCGB
est
de
définir
cette
stratégie
territoriale
de
développement
économique
durable,
en
harmonie
avec
le « projet
de
territoire
» en
couts
d'élaboration.
Elle
vise à :
Disposer
d’une
meilleure
connaissance
du
tissu
économique
pour
adapter
les
actions
publiques
aux
besoins
des
entreprises.
Animer
le réseau
d'entreprises
existantes
pour
favoriser
les interactions,
créer
une
dynamique
de
développement
endogène,
et
promouvoir
l'offre
économique
locale.
Pérenniser
les
entreprises
existantes
et
attirer
de
nouvelles
entreprises
dans
des
filières
spécifiques.
Positionner
le
territoire
économiquement
par
rapport
aux
pôles
de
Sens
et du
sud
de
la région
parisienne,
en
lien
avec
les
territoires
voisins
du
Loiret
et de
l’Yonne.
Anticiper
l'augmentation
de
la
population
et
maintenir
un
bon
taux
d'emploi
sur
une
période
de
10
ans.
Explorer
en
profondeur
les
potentialités
de
développement
liées
au
secteur
industriel.
Dynamiser
le développement
des
deux
futures
zones
d'activités
Définir
une
stratégie
foncière
cohérente
au
sein
de
l'EPCI.
Améliorer
l'orientation
des
demandeurs
d'emploi
en
fonction
des
compétences
recherchées
par
les
entreprises
du
territoire.
L'étude
permettra
de
définir
des
priorités
concertées
et
d'atteindre
des
objectifs
communs. Un
diagnostic
partagé
par
tous
les
acteurs
du
territoire
permettra
de
créer
une
vision
commune
de
l'avenir
économique
et de
coordonner
les
actions
de
chacun.
L'étude
mettra
l'accent
sur
l'avenir
des
zones
d'activités
intercommunales
Après
analyse
des
trois
offres
reçues,
et
à
la
suite
des
avis
de
la
commission
développement
économique
réunie
le
5
février
2025
et
de
la
commission
des
procédures
adaptées
réunie
le 25
février,
il est proposé
de
retenir
l'offre
du
bureau
d’études
Géolink.
Les
différentes
offres
étaient
notées
sur
100
points,
avec
un
critère
technique
à 60
points,
un
critère
prix
à 30
points
et un
critère
délai
à
10
points.
Parmi
les
critères
d'évaluation
techniques,
la
pertinence
de
la
compréhension
de
la
demande
était
analysée,
ainsi
que
la
méthodologie
proposée,
la
cohérence
et
la
faisabilité
des
propositions,
l'expertise
et les
références
ainsi
que
la qualité
des
offres.
Les
résultats
de
l’analyse
sont
donc
les
suivants :
Prix
Valeur
Delais
TOTAL
Rang
:
technique
Entreprise
Note
Note
Note
Géolink
30
59
5
94
1
Ancoris
28,5
52
10
91,5
2
Egis
20
56
5
81
3
Laurent
BOULMIER
pose
la question
de
la nécessité
de
recourir
à un
cabinet
pour
cette
démarche,
ne
peut-elle
se
faire
en
interne
; Réponse
lui
est
faite
qu’en
interne,
les
services
n’ont
pas
les
ressources
(temps,
technique,
expertise,
..….)
pour
réaliser
cette
étude
qui
concernera
tous
les
terrains
intercommunaux;
le
bureau
d’étude
travaillera
bien
sur
en
étroite
collaboration
avec
les
élus
du
territoire
pour
définir
cette
stratégie.
Délibération
2025-03-01
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-
1
et
suivants
relatifs
aux
compétences
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
en
matière
de
développement
économique,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
et
notamment
son
article
5
Vu
la
délibération
2020-07-03
portant
sur
la
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
au
Bureau
Communautaire
;
Vu
la
consultation
lancée
pour
le
choix
d'un
bureau
d'études
chargé
de
réaliser
un
schéma
de
développement
économique,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
à
la
commission
développement
économique
réunie
le
5
février
2025
et
à
la
commission
des
procédures
adaptées
réunie
le 25
février
2025,
Vu
les
avis
desdites
commissions, Considérant
que
l'étude
permettra
de
planifier
les
étapes
du
développement
économique,
de
coordonner
les
actions
des
différents
acteurs
et
de
fixer
des
priorités
concertées,
Considérant
que
la
CCGB
souhaite
définir
une
véritable
stratégie
territoriale
de
développement
économique
durable
afin
d'accompagner
la croissance
économique
du
territoire,
Considérant
que
cette
stratégie
vise
à pérenniser
les entreprises
existantes
et attirer
de
nouvelles
entreprises,
en
cohérence
avec
le
positionnement
économique
du
territoire, Considérant
la volonté
de
la CCGB
de
dynamiser
ses
zones
d'activités
et de
définir
une
stratégie
foncière
cohérente
afin
de
favoriser
un
développement
harmonieux,
Considérant
que
l'analyse
des
offres
à
permis
d'identifier
le
bureau
d'études
Géolink
comme
le
plus
à
même
de
réaliser
cette
mission
au
regard
des
critères
définis
dans
la consultation,
Le
Bureau
communautaire,
sur
proposition
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet
2020,
APPROUVE
le
choix
du
bureau
d’études
Géolink
pour
la
réalisation
du
schéma
de
développement
économique
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
(CCGB),
conformément
aux
résultats
de
la
consultation
et
à
l’analyse
des
offres,
pour
un
prix
de
27
050€
HT,
AUTORISE
le
Président
de
la
CCGB
à signer
le
marché
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
principal
2025
chapitre
011
;
CHARGE
le
Président
de
tous
actes
en
ce
sens.
Vote
: Abstention
: 2
(Laurent
BOULMIER,
Xavier
ROSALIE)
; Contre
: 0,
Pour :
16.
2.2.
Renouvellement
informatique
La
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
a lancé
un
marché
pour
renouveler
une
partie
de
son
matériel
informatique
devenu
obsolète.
Elle
s'engage
à doter
les
agents
d’outils
performants,
respectueux
de
l'environnement
et adaptés
à
utilisation
professionnelle.
Le
besoin
de
renouvellement
du
matériel
concerne
9
ordinateurs
portables,
9
stations
d'accueil,
2
écrans,
9
claviers
sans
fil,
1
souris
sans
fil et 5 convertisseurs
HDMI
vers
VGA
ou
DVI
(câbles
pour
écrans).
Une
consultation
a été
publiée
le 6 janvier
2025.
4
offres
ont
été
déposées
: ADS,
DYADEM,
HITEK
et
ILIANE
avant
la
date
de
réception
fixée
au
7
février
2025.
La
Commission
Procédures
Adaptées
s’est
réunie
le 25
février
2025
pour
examiner
ces
offres.
Les
critères
de
sélection
étaient
les
suivants :
Prix
: 40
points
Ÿ
Offre
la
moins
onéreuse
: 20
points
Ÿ”
Offre
avec
matériel
reconditionné
: 20
points
Technique
: 30
points Ÿ
Indice
de réparabilité
: 15 points
Ÿ
Garantie
de
2
ans
: 15
points
Services
: 30
points
Ÿ
Matériel
de
prêt
en
dépannage
et configuré
à l’identique
: 30
points
Critère
de
prix :
Montants
HT
ADS
DYADEM
HITEK
ILIANE
Offre
la
moins
onéreuse
16
542,73
€ |
7
369,99
€ |
951791
€ |
8
645,00
€
Note
sur
20
points
8,91
20,00
15,49
17,05
Offre
avec
matériel
reconditionné
8
832,24
€ |
1
700,00
€ |
2
491,65
€ |
2
245,00
€
Note
sur
20
points
3,85
20,00
13,65
15,14
[Note globale
critère
prix sur 40
points
|
12,76|
40,00!
29,13|
32,20|
Critère
technique :
L'indice
de
réparabilité
indiqué
par
le
fabricant
est
calculé
sous
forme
de
note
sur
10
points.
La
note
est
convertie
sur
15
points
pour
répondre
aux
critères
indiqués
dans
le
règlement
de
consultation.
La
garantie
de
2
ans
demandée
doit
être
comprise
dans
le
prix
de
Poffre.
Deux
entreprises
garantissent
leur
matériel
2 ans,
les
2 autres
garantissent
leur
matériel
1
an,
garantie
extensible
jusqu’à
3
ans
mais
moyennant
une
facturation
supplémentaire. Indice
de
réparabilité
ADS
DYADEM
HITEK
ILIANE
note
sur
10
fournie
par fabricant
pour
le matériel
neuf
8,30
7,00
8,50
8,40
Note
sur
15
points
12,45
10,50
12,75
12,60
Garantie
de
2 ans
ADS
DYADEM
HITEK
ILIANE
Note
sur
15
points
15,00
7,50
15,00
7,50
[Note globale critère technique sur 30 points
|
27,45|
18,00]
27,75]
20,10]
Critère
de
service :
Deux
entreprises
proposent
le
prêt
de
matériel
configuré
à
l'identique
pendant
la
réparation
d’un
matériel
défectueux,
le
jour
même.
ILIANE
propose
le
remplacement
sous
24
heures
et DYADEM
sous
48
heures.
ILIANE
obtient
donc
la
note
de
15
car
une
solution
sous
24
heures,
et
DYADEM
obtient
la
note
de
7.5
car
la
solution
proposée
intervient
sous
48
heures,
soit
2
fois
plus
longtemps
qu'ILIANE. Matériel
de prêt en dépannage
et configuré à
l'identique
ADS
DYADEM
HITEK
ILIANE
Note
sur 30
points
30,00
7,50
30,00
15,00
[Note
globale
critère
services
sur
30
points
|
30,00!
7,50|
30,00|
15,00! Récapitulation
des
critères
et
leur
notation :
Note
e
DYADEM
HITEK
Critère
29,13
Critère
27,75
Critère services
30
Note
sur
100
1
Classement
2
L'offre
d'HITEK
totalise
86,88/100
et est classée
1%
Il
est
proposé
de
retenir
cette
offre
pour
un
montant
de
9
517,91
€
HT,
soit
11
421,49
€ TIC.
Nadia
LEITUGÀ
demande
si la
solution
d’une
location
à été
étudiée
; Réponse
lui
est
faite
que
cette
option
n’a
pas
été
étudiée
en
effet,
mais
que
5
ordinateurs
sur
9
seront
des
matériels
reconditionnés.
Délibération
2025-03-02
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
son
Article
L1111-5
concernant
le
marché
des
services
et des
fournitures ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
2020-07-03
portant
sur
la
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
au
Bureau
Communautaire ;
Vu
la consultation
pour
le renouvellement
informatique
lancée
le 6 janvier
2025 ;
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
à
la
commission
procédures
adaptées
|
pport
ÿse
c
P
P
P
qui
s’est
réunie
le 25
février
2025 ;
Considérant
que
l'analyse
des
offres
place
HITEK
en
première
position
selon
les
critères
du
règlement
de
consultation ;
Considérant
que
la
commission
des
procédures
adaptées
propose
de
retenir
l'entreprise
HITEK.
Le
Bureau
communautaire,
sur
proposition
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet
2020,
à l'unanimité,
APPROUVE
le
choix
de
l’entreprise
HITEK
pour
un
montant
de
9
517,91
€
HT,
soit
11
421,49
€
TTC
pour
4
ordinateurs
neufs,
5
reconditionnés,
9
stations
d’accueil,
2 écrans
24
pouces,
5
convertisseurs
HDMI,
9 claviers
AZERTY
sans
fil,
1
souris
sans
fil, la configuration
et
l'installation
des
logiciels
incluse.
AUTORISE
le
Président
à
signer
le
devis
de
renouvellement
informatique
de
l’entreprise
HITEK
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2025
Principal,
article
2183,
opération
1401
matériel
informatique
CHARGE
le
Président
de
tous
actes
en
ce
sens. Le
Président
souhaite
insister
sur
les
possibilités
d’utilisation
de
l'intelligence
artificielle
(LA)
et Fred JEAN-CHARLES,
représentant
de la CCG
au sein de l’Arnia
explique
que
des
formations
seront
proposées
aux
personnels
intercommunal
et
municipal
concernant
cette
question
ainsi
que
celle
de
la cybersécurité.
2.3.
Livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(A.L.S.H)
Le
marché
actuel
avec
l'hôpital
de
Sens
arrive
à
échéance
fin
mars
2025.
Une
consultation
a donc
été
lancée
le 7 janvier
pour
une
remise
des
offres
le 7
février
pour
choisir
un
nouveau
prestataire
pour
un
an
avec
reconduction
expresse
deux
fois. Le
présent
marché
couvre
la fourniture
de
repas
pour
les enfants
(3-5
ans,
et 6-12
ans)
ainsi
que
pour
les
adultes
commensaux.
La
prestation
de
restauration
devra
s'inscrire
de
façon
objective
dans
une
démarche
de
développement
durable,
en
particulier
au
titre de
la Loi
EGALim.
La
prestation
du
marché
comprend
notamment
:
+
_L’approvisionnement
en
denrées
alimentaires.
e
La
préparation
des
repas
dans
une
cuisine
centrale
agréée.
e
La
livraison
des
repas
sur
les
sites
définis
en
liaison
froide
La
quantité
estimée
pour
l’année
est
de
10
000
repas /an.
Les
critères
de
jugement
des
offres
étaient
les
suivants :
-
Valeur
technique
et qualitative
: 40
points
-
Prix
: 40
points
-
Valeur
environnementale
: 20
points
Après
analyse
des
deux
offres
reçues,
et à la suite
de
l’avis
positif
de
la commission
des
procédures
adaptées
réunie
le
25
février,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
d’API
Restauration.
API
| Depreytère
Valeur
technique
et qualitative
36
28
(40 points) Valeur
environnementale
—
développement
durable
18
12
(20 points) Prix
(40 points)
40
35,93
TOTAL/100
94
75.93
Classement
final
des
offres
1
2
Délibération
2025-04-03
Vu
la loi n°2018-938
du
30 octobre
2018
pour
l’équilibre
des
relations
commerciales
dans
le
secteur
agricole
et
alimentaire
pour
un
alimentation
saine,
durable
et
accessible
à
tous,
dite
loi
EGAlim,
Vu
la
loi
n°2020-105
du
10
février
2020
anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire,
(AGEC),
Vu
la loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
dite
loi
climat
résilience,
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
responsabilité
de
personnes
morales
de
droit
public
sur
tous
les
restaurants
collectifs,
à compter
du
1
janvier
2024,
ainsi
que
l’article
L.230-5-1
du
CRPM,
Vu
la
délibération
2020-07-03
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
au
Bureau
communautaire,
Vu
la
consultation
lancée
pour
le
choix
d'un
prestataire
en
fournitures
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
(ALSH),
Vu
l'avis
de
la commission
des
procédures
adaptées
réunie
le 25
février
2025,
Considérant
la volonté
de
la CCGB
de
fournir
aux
enfants
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
ainsi
qu’aux
adultes
commensaux
des
repas
de
qualité
Considérant
que
l'analyse
des
offres
a
permis
d'identifier
le
prestataire
API
restauration
comme
le plus
à même
de
réaliser
cette
mission
au
regard
des
critères
définis
dans
la
consultation,
Le
Bureau
communautaire,
sut
proposition
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet
2020,
à l'unanimité,
ATTRIBUE
le marché
de
fourniture
et de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
à
API
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
2
fois,
et pour
un
montant
unitaire
de
3.05€
HT
pour
les
enfants
de
3
à 5 ans,
3.10€
HT
pour
les enfants
de 6 à 12 ans,
et de 3.15€
HT
pour
les adolescents
et adultes
commensaux
AUTORISE
le Président
à signer
le
marché,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2025
chapitre
011,
CHARGE
le Président
de
tous
actes
en
ce
sens.
3.
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
3.1.
Avenant
à
la
convention
de
concours
technique
avec
la
SAFER
Bourgogne
Franche-Comté
pour
l'acquisition
de
parcelles
à
Savigny-sur-Clairis
et
Piffonds
Le
14
avril
2020,
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
à
signé
une
convention
de concours
technique
avec
la SAFER
Bourgogne
Franche-Comté,
visant
à
établir
un
cadre
de
collaboration
pour
faciliter
le
développement
durable
du
territoire,
en
préservant
les
espaces
agricoles
et
en
contribuant à
l'équilibre
des
exploitations.
Dans
le
cadre
de
ses
projets
de
développement
économique,
la
Communauté
de
communes
a
identifié
des
besoins
de
maïtrise
foncière
sur
les
parcelles
suivantes
:
e
_Parcelle
ZD
102
à Savigny-sur-Clairis
+
_Parcelle
YC
34
à Piffonds _
1:
LA j à « x fl à LA L
mn
2.
+
Afin
de
répondre
à
ces
besoins,
il
est
proposé
de
conclure
un
avenant
à
la
convention
existante
avec
la SAFER
avec
pour
objectifs
de :
1.
Confier
à
la
SAFER
un
mandat
de
négociation
pour
l'acquisition
des
parcelles
ZD
102
à Savigny-sur-Clairis
et YC
34
à Piffonds.
2.
Missionner
la SAFER
pour
réaliser
une
étude
de
mobilité
foncière
sur
le périmètre
concerné.
Cette
étude
permettra
de
mieux
connaître
le contexte
foncier
local
et
les
attentes
des
propriétaires
et
exploitants
agricoles.
Cet
avenant
permettra
à la Communauté
de
communes
de
bénéficier
de
l'expertise
de
la SAFER
en
matière
de :
+
Négociation
foncière
+
Connaissance
du
marché
agricole
+
Accompagnement
des
propriétaires
et
exploitants
La
réalisation
d'une
étude
de
mobilité
foncière
est
essentielle
pour
mener
à bien
les
acquisitions
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
en
tenant
compte
des
enjeux
locaux
et
des
besoins
des
acteurs
du
territoire.
Les
modalités
financières
de
cet
avenant
seront
définies
en
accord
avec
la
SAFER,
en
tenant
compte
des
missions
confiées
et des
coûts
associés. Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Bureau
communautaire
d'approuver
le
projet
d'avenant
à
la
convention
de
concours
technique
avec
la
SAFER
Bourgogne
Franche-Comté,
tel
qu'annexé à
la
présente
note.
Délibération
2025-03-04
Objet
: Avenant
à la convention
de
concours
technique
avec
la SAFER
Bourgogne
Franche-Comté
pour
l'acquisition
de
parcelles
à Savigny-sur-Clairis
et Piffonds.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais,
et
notamment
son
article
5,
Vu
la
délibération
2020-07-03
portant
sur
la
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
au
Bureau
Communautaire
;
Vu
la
convention
de
concours
technique
signée
le
14
avril
2020
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
et
la
SAFER
Bourgogne
Franche-Comté, Considérant
les
besoins
de
maîtrise
foncière
de
la
Communauté
de
communes
sur
les
parcelles
ZD
102
à Savigny-sur-Clairis
et YC
34
à Piffonds,
Considérant
l'intérêt
de
confier
à
la
SAFER
un
mandat
de
négociation
et
la
réalisation
d'une
étude
de
mobilité
foncière
sur
le
périmètre
concerné,
Le
Bureau
communautaire,
sur
proposition
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet
2020,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
de
concours
technique
avec
la
SAFER
Bourgogne
Franche-Comté,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
et
pour
un
montant
de
1
875
€ TIC ;
AUTORISE
le
Président
à
signer
ledit
avenant
et
tout
document
afférent
;
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
principal
2025
au
chapitre
011 ;
|
CHARGE
le
Président
de
tous
actes
en
ce
sens.
3.2.
ZA
Sud
Gâtinais
: contrat
pour
l'exploitation
et
la
maintenance
de
la
STEP
des
Dornets
Depuis
le
1°
janvier
2025,
la CCGB
a récupéré
la gestion
de
la STEP
des
Dornets
à
Savigny-sur-Clairis.
Il
est
donc
nécessaire
de
confier
l'exploitation
et
la
maintenance
de
cet
équipement
à
un
prestataire
C’est
pourquoi
il
est
proposé
d'approuver
la
convention
entre
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
et Veolia
Eau.
Celle-ci
est valable
du
1er janvier
2025
pour
un
an
avec
une
rémunération
de
9 893
€
HT/semestre.
Les
prix
seront
actualisés
semestriellement
selon
les
indices
S07
et
FSD2. Délibération
2025-03-05
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais,
et
notamment
son
article
5,
Vu
la
délibération
2020-07-03
portant
sur
la
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
au
Bureau
Communautaire ;
Considérant
les
impératifs
légaux
et environnementaux
régissant
les
compétences
de
la
Communauté
de
communes
en
matière
d'assainissement
et
de
gestion
des
réseaux
d'eaux
usées
dans
les
ZA
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
l'exploitation
efficace
de
la
station
d'épuration
de
la
Z.A.
sud
Gâtinais
ainsi
que
son
réseau
d'eaux
usées
;
Le
Bureau
communautaire,
sur
proposition
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet
2020, AUTORISE
Le
Président
à
signer
la
convention
de
prestation
de
services
pour
l'exploitation
de
la
station
d'épuration
et
la
maintenance
des
réseaux
de
collecte
d'eaux
usées
et
des
équipements,
avec
la
société
VEOLIA
EAU
-
Compagnie
Générale
des
Eaux,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Paris,
21
rue
de
la
Boétie,
représentée
par
son
Directeur
du
Territoire
Nord
Bourgogne
pour
une
durée
d’un
an
et
pour
un
montant
de
9
893
€
HT
par
semestre
;
DIT
que
les
crédits
figurent
au
budget
primitif
principal
2025
au
chapitre
011
;
CHARGE
le
Président
de
tous
actes
en
ce
sens.
Vote
: Abstention
: 1 (Bruno
CHEMIN),
Contre
: 0,
Pour
17.
5.
QUESTIONS
DIVERSES
5.1.
Site
internet
Fonction
du
site
internet
Le
site
internet
de
la Communauté
de
communes
a plusieurs
fonctions :
-
Présenter
la
Communauté
de
communes,
son
territoire,
ses
missions
et
compétences,
tout
en
sensibilisant
le public
à
ses
actions
;
-
Permettre
un
accès
rapide
aux
informations
essentielles
pour
les
habitants
et
partenaires
;
-
Offrir
un
moyen
simple
de
contacter
ses
services.
Architecture
et objectifs
principaux
Choix
structurants
de
l'organisation
des
informations
Le
site
propose
deux
modes
de
circulation
: une
navigation
principale,
axée
sur
la
recherche
ciblée
d'informations,
et
une
navigation
secondaire
qui
permet
de
découvrir
le contenu
de
manière
plus
intuitive :
-
Chercher
l'information
(navigation
dirigée
et ciblée)
;
- __ Glaner
l'information
(exploration
plus
libre
et intuitive).
Par
ailleurs,
il est
entièrement
adapté
à
une
consultation
sur
divers
appareils,
qu'il
s'agisse
d'ordinateurs,
de
tablettes
ou
de
téléphones
mobiles. Navigation
principale
: chercher
l'information
Deux
menus
distincts
et
un
formulaire
de
contact :
Menu
jaune
: accès
direct aux
sections
principales
et aux
contenus
essentiels
du
site
(Territoire,
Missions,
Actualités,
etc.)
;
Menu
bleu
: informations
pratiques
et démarches
(FAQ)
;
Formulaire
de
contact:
il
permet
aux
usagers
de
sélectionner
le
service
concerné,
garantissant
ainsi
une
ofientation
précise
des
demandes.
Chaque
message
est
automatiquement
redirigé
vers
l'adresse
e-mail
du
service
correspondant,
afin
de
faciliter
les
échanges
et d'optimiser
le
traitement
des
requêtes.
Navigation
secondaire
: glaner
l'information
Ce
mode
de
navigation
facilite
la
découverte
du
site
sans
passer
par
une
recherche
ciblée :
La page
d'accueil,
conçue
sur le principe
des
agrégateurs
d'informations
type
Google
actualités,
est
entièrement
cliquable,
avec
une
présentation
sous
forme
de
liste
facilitant
la
navigation.
Elle
permet
ainsi
d’accéder
directement
aux
rubriques.
Quant
aux
pages
de
contenu,
elles
disposent
:
e
D’encadrés
de
couleur
en
haut
de
page
fournissant
informations
pratiques
e
De
boutons
d’appels
à
l’action
tout
au
long
des
pages
(liens
vers
PDF,
formulaires
en
ligne,
ressources
externes).
Les
contenus
régulièrement
mis
à jour
Bases
de
données :
e
Comptes-rendus
des
conseils
et bureaux.
e
_
Répertoire
des
associations.
Flux
d'actualités
et
agenda
: alimentés
par
les
services
communication,
accueil
et
communes.
Formulaires
en
ligne
(à
venir)
: une
dizaine
seront
proposés
(enfance
jeunesse,
composteurs,
etc.),
permettant
à l’utilisateur
soit
de
s'authentifier
ou
de
signer
électroniquement.
Examen
des
rubriques
principales
Six
rubriques :
Le
Gâtinais
en
Bourgogne
Missions Entreprendre Actualités Agenda
des
manifestations
Contact
Design
et ergonomie
Le
site
a été
pensé
pour
être
sobre
et
fonctionnel,
sans
animations
inutiles
ni
menus
complexes.
L’ergonomie
a
été
particulièrement
travaillée
afin
d'offrir
une
expérience
utilisateur
fluide
et
intuitive.
L'interface
se
veut
équilibrée
entre
esthétique
et
fonctionnalité,
avec
une
disposition
claire
des
éléments,
des
boutons
visibles
et
une
logique
de
navigation
accessible
à
tous.
L'objectif
est
d’assurer
un
accès
à l'information
simple
et efficace
pour
tous,
avec
un
design
pérenne
qui
limite le
risque
d’obsolescence,
aussi
bien
en
termes
de
fonctionnalités
que
d’apparence.
Le
graphisme
s'inscrit
dans
la
continuité
de
la
charte
graphique
mise
en
place,
en
cohérence
avec
le
logo,
la
lettre
du
Gâtinais,
le
projet
de
territoire,
ainsi
que
les
calendriers
et
affiches
réalisés
en
2023/2024.
5.2.
Etude
mobilité
du
PETR
5.3.
Présentation
de
l'intervention
de
l’association
Mobil’éco
sur
le
Gâtinais
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 11h35.
Le
Président
le secrétaire
de
séance
Jean-François
CHABOLLE
Frédéric
BOURGEOIS
Maire
de
Vallery
Maire
de
Vernoy Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
2025-03-01 2025-03-02 2025-03-03 2025-03-04 2025-03-05
Liste
des
délibérations
examinées
Séance
du
Bureau
communautaire
du
21
mars
2025
MARCHÉS
:
Réalisation
du
schéma
du
développement
économique
:
ÂAbstention
:
2
(Laurent
BOULMIER,
Xavier
ROSALIE)
; Contre
: 0,
Pour
: 16
MARCHÉS
: Renouvellement
informatique
: adopté
à l’unanimité
MARCHÉS :
Livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(A.L.S.H)
: adopté
à l’unanimité
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
: Avenant
à la convention
de
concours
technique
avec
la
SAFER
Bourgogne
Franche-Comté
pour
acquisition
de
parcelles
à
Savigny-sur-Clairis
et
Piffonds
:
adopté
à l'unanimité
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE:
ZA
Sud
Gâtinais :
Contrat
pour
l’exploitation
et
la
maintenance
de
la
STEP
des
Dornets
: Abstention
: 1
(Bruno
CHEMIN),
Contre
: 0, Pour
17.
Liste
des
présents
:
|
t
David
ROUSSEL,
Séverine
MAZATEAU,
Brigitte
BERTEIGNE,
Monique
JARRY,
Christine
AITA,
Jean-Jacques
NOEL,
Christelle
NOLET,
Laurent
BOULMIER,
Nadia
LEITUGA,
Etienne
SEGUÜELASÿ
Fred
JEAN-CHARLES,
Florence
BARDOT,
Xavier
ROSALIE,
Bruno
CHEMIN,
Bruno
COUARD),
Jean-
François
CHABOLLE,
Frédéric
BOURGEOHS,
Jean-François
ALLIOT.
Date
de
mise
en
ligne
: 24/03/2025
Auteur
: Jean-François
CHABOLLE,
Président
de
la CC
du
Gâtinais Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
à Madame,
Monsieur
le
Membre
de
Bureau
communautaire
0 7 MARS
2025
Chéroy,
le
Objet
: Réunion
du
Bureau
communautaire
Réf: D25-147-AJ Affaire
suivie
par
: Anne
JACQUES
annejacques(@pgatinais-bourgogne.fr 03.86.97.78.22
Madame,
Monsieur
le
membre
du
Bureau
communautaire,
Je
vous
convie,
par
la
présente,
à la réunion
du
Bureau
communautaire
qui
se
tiendra
le
:
Vendredi
21
mars
2025
à 9h00
A
Pespace
socioculturel
« André
Henry
» 8 rue
de
l'Hôtel
de
ville
à Chéroy.
L'ordre
du
jour
est le suivant
:
1.
GÉNÉRAL 1.1.
Approbation
du
procès-verbal
du
24
janvier
2025
MARCHÉS 2.1.
Réalisation
du
schéma
de
développement
économique
2.2.
Renouvellement
informatique
2.3.
Livraison
de
repas
en
liaison
froide
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
3.1.
Avenant
à
la
convention
de
concours
technique
avec
la
SAFER
Bourgogne
Franche-Comté
pour
l'acquisition
de
parcelles
à Savigny-sur-Clairis
et Piffonds
3.2.
ZA
Sud
Gâtinais
: contrat
pour
l'exploitation
et
la
maintenance
de
la STEP
des
Dornets
QUESTIONS
DIVERSES
4.1.
Site
internet
4.2.
Etude
mobilité
du
PETR
4.3.
Présentation
de
l'intervention
de
l'association
Mobil’éco
sur
le
Gâtinais
En
remerciant
de
bien
vouloir
confirmer
votre
présence,
je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Le
Président
Jean-François
CHABOLLE
Maire
de
Vallery
à
—
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
CA
EE
_—
6
rue
Danton,
89
690
Chéroy
| Tel.
: 03
86
97
71
94
} www.ga{(n#
g6gne.fr
| contact@gatinais-bourgogne.fr
Ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
9h
à
12h
et
de
14h
à
17h
Papier
certifié
PEFC