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Procès Verbal - PV 16 decembre 2025
Procès Verbal - PV 03 juin 2025
Procès Verbal - PV 1JUIN SIGNE
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Neuilly-le-Brignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1JUIN SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE 2026-023
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 30 MARS 2026
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUILLY LE
BRIGNON - INDRE ET LOIRE - SÉANCE DU1 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le 1 erjuin, à 19h30 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué en date du 22 mai 2026, s’est réuni en séance publique, dans la
salle de réunions de la mairie de Neuilly-le-Brignon, sous la présidence de Dominique
COINTRE, Maire.
BARRITEAU Catherine, BEDOUIN Philippe,
ÉTAIENT PRÉSENTS : 10 COINTRE Dominique, DE LA MOTTE Jean-
François, DESTAILLEUR Valérie, GAUDRÉ Jacky,
LASCAUD Julien, MAURICE Viviane , MOREAU
Josiane, VERNEAU Stéphane
ÉTAIT ABSENT : 1 MAURICE Marie-Claude
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 19h30. Il procède, en conformité
avec l’article L. 2121-15 du CGCT, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur BEDOUIN Phillipe est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- CLECT : désignation des membres
- Commission Communale des Impôts Directs
- Commissions thématiques de travail
- SDIS
- police publicité
- Référent énergie
- Etat des décisions
-14 Juillet
- Questions diverses
Adoption du PV de la séance du 30 mars 2026
Le Maire demande aux Conseillers Municipaux s’ils ont des observations à formuler sur
le compte rendu de la séance du 30 mars 2026.
Aucun élu n’ayant de modification à apporter, le procès-verbal de la
dernière séance est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION n° 2026-05/01 portant sur la désignation | NOMENCLATURE
des membres de la commission locale d'évaluation des 5.3
charges transférées de la communauté de communes
de Loches Sud Touraine CLECT
Monsieur le Maire expose que le conseil communautaire de Loches Sud Touraine a
décidé, par délibération en date du 16 avril 2026, de la composition de la commission
locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) comme le prévoit l’article 1609
nonies C du code général des impôts.
La composition qui a été retenue est de 69 membres ayant voix délibérative, répartis
comme suit : PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 30 MARS 2026
Le Président de la communauté de communes LOCHES SUD TOURAINE
Le vice-président de la communauté de communes LOCHES SUD TOURAINE en
charge des Finances
e Un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune membre.
Après en avoir délibéré,
Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts et l’article L 2121-33 du Code
général de collectivités territoriales
Vu la délibération du conseil communautaire de Loches Sud Touraine en date du 16 avril
2026.
Le conseil municipal désigne :
° en qualité de membre titulaire M. Dominique COINTRE
° en qualité de membre suppléant M. Philippe BEDOUIN
DELIBERATION n° 2026-05/02 portant sur La NOMENCLATURE
Commission Communale des Impôts Directs 5.3
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans
chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire
ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission
est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du
conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle à
notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les
modifications d'évaluation ou‘nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées
par l'administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision
des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la
détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs
ou coefficients de localisation).
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur
régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à
compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir
d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil
municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
décide pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans
les conditions de l'article 1650 du Code Général des Impôts.
2026-024 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 30 MARS 2026
2026-025
COMMISSAIRES TITULAIRES
(Nom, prénom, adresse)
COMMISSAIRES SUPPLEANTS
(Nom, prénom, adresse)
MOREAU Patrice : 1 Vrillay
CAMMAERT Christian : 2 rue du Grainetier
LOUAULT Patrice : 1 la Lande Saint Jacques
MILLET Francette : 1 Le Perret
MAURICE Marie-Claude : la Giraudière
BARRITEAU Catherine : 11 rue Charron
COUDRAY Pascal : 15 rue du Bourrelier
CITRAS Michèle : 4 imp du Sabotier
BEDOUIN Philippe : 1, La Croix Marin
MAURICE Viviane : Bourdel
CLAVEAU Jean-François : 1, La Vaslinière
LEFEBVRE Guy: 2 Chapeau
LISABOIS Isabelle : 1 rue du charron
DELAMOTTE Jean-François : 1 Larçy
SALAIS Fabien : Le moulin de Bourdel
MAURICE Antoine : 1 La Courance
DALONNEAU Pascal : 1 La Maison Neuve
BOISGARD Dominique: 1, Le Petit Vairin
ROBIN Catherine : 4 rue de l’épeautre
DARGUESSE Edwige : 7 rue du Grainetier
DESTOUCHES Sylvain : 2 Les Bordes
FROUX Jean-Yves : 10 rue du Bourrelier
DEMOUCHE Fréderic : 9 rue du grainetier
DESTAILLEUR David : 5 Montgarni
Finances (ouvert uniquement aux conseillers communautaires) DOMINIQUE COINTRE
Coopération territoriale et Mutualisation DOMINIQUE COINTRE
Développement culturel VALERIE DESTAILLEUR
Développement économique JEAN-FRANCOIS DE LA MOTTE
Développement touristique VALERIE DESTAILLEUR
Développement agricole et Alimentation VIVIANE MAURICE
Enfance, Jeunesse et Services aux familles |CATHERINE BARRITEAU
Enjeux numériques VALERIE DESTAILLEUR PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 30 MARS 2026
Habitat et inclusion des Citoyens Français
Itinérants PHILIPPE BEDOUIN
2026-026
Mobilités et Intermodalité MARIE-CLAUDE MAURICE
Politiques et Equipements sportifs STEPHANE VERNEAU
Prévention et Gestion des déchets PHILIPPE BEDOUIN
Solidarités, Santé et Accompagnement du
vieillissement CATHERINE BARRITEAU
Transitions et Energie DOMINIQUE COINTRE
Urbanisme et Habitat JOSIANE MOREAU
DELIBERATION n° 2026-05/03 portant sur la Révision libre de | NOMENCLATURE
l'attribution de compensation — Financement de la 7.6
contribution volontaire de solidarité au SDIS 37
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général des impôts, notamment l'article 1609 nonies C relatif aux
attributions de compensation ;
VU le dernier rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 8 juillet 2019 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Loches
Sud Touraine en date du 30 octobre 2025 fixant les montants des attributions de
compensation définitives 2025 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Loches
Sud Touraine en date du 11 décembre 2025 fixant les montants des attributions de
compensation provisoires 2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Loches
Sud Touraine du 22 janvier 2026 relative à la contribution financière au SDIS 37 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Loches
Sud Touraine du 26 février 2026 relative à la révision libre des attributions de
compensation pour le financement de la contribution volontaire de solidarité au SDIS
37.
CONSIDÉRANT que, par délibération du 22 janvier 2026, le conseil communautaire a
décidé, en responsabilité et par solidarité territoriale, d'apporter au SDIS 37 une
contribution supplémentaire fixée à 6,20 euros (arrondi) par habitant (population DGF PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE 2026-028
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 30 MARS 2026
APPROUVER le nouveau montant de l'attribution de compensation de la commune de
NEUILLY-LE-BRIGNON, applicable à compter de l’exercice 2026, fixé à : 3442 €
PRÉCISER que cette révision correspond, pour la commune de NEUILLY-LE-BRIGNON, à
la prise en compte d’une contribution volontaire de solidarité au SDIS 37 d’un montant
de : 1997 €
PRÉCISER que la présente délibération est adoptée dans le cadre des dispositions du V
de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts et en concordance avec la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Loches Sud
Touraine du 26 février 2026.
AUTORISER Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à la Communauté de
communes Loches Sud Touraine et à accomplir tout acte nécessaire à son exécution.
DELIBERATION n° 2026-05/04 portant sur la désignation | NOMENCLATURE
des nouveaux membres chargés de la Police de la 5.3
Publicité
Le Conseil Municipal / Communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’environnement, notamment les dispositions relatives à la publicité
extérieure, aux enseignes et aux préenseignes ;
Vu les compétences transférées ou exercées par la collectivité en matière de Police de
la Publicité ;
Considérant la nécessité d’assurer le suivi, le contrôle et l'application de la
réglementation relative à la publicité extérieure sur le territoire de la collectivité ;
Considérant qu’il convient de désigner les membres chargés d'assurer ces missions ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 - Désignation des membres
Sont désignés en qualité de membres chargés de la Police de la Publicité :
+ Monsieur COINTRE DOMINIQUE
+ Monsieur MAURICE MARIE-CLAUDE
Article 2 - Missions
Les membres désignés sont chargés :
du contrôle des dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes ;
de la vérification du respect de la réglementation en vigueur ;
du suivi des procédures administratives relatives à la Police de la Publicité ; de la mise en œuvre des mesures nécessaires en cas d'infraction. CRC PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 30 MARS 2026
2025), soit un montant total de 343 980 € pour la Communauté de communes Loches
Sud Touraine ;
CONSIDÉRANT que cette contribution supplémentaire de 343 980 € se décompose en:
+ 8164 € au titre de l'augmentation du contingent incendie obligatoire ;
+ 335 816 € au titre d’une contribution volontaire de solidarité ;
CONSIDÉRANT que la contribution supplémentaire comprenant la part correspondant à
l'augmentation du contingent incendie obligatoire et la part correspondant à la
contribution volontaire de solidarité, sera acquittée par la Communauté de communes
Loches Sud Touraine au titre de sa compétence et de son rôle d’interlocuteur
institutionnel du SDIS ;
CONSIDÉRANT que, conformément aux orientations actées lors de la Conférence des
Maires réunie le 18 décembre 2025, le financement de la seule contribution volontaire
de solidarité, d’un montant de 335 816 €, a vocation à être assuré par les budgets
communaux ;
CONSIDÉRANT qu'il convient, en conséquence, de procéder à une révision libre des
attributions de compensation afin d’assurer la ventilation commune par commune du
financement de cette contribution volontaire de solidarité ;
CONSIDÉRANT que, par délibération du 26 février 2026, le conseil communautaire a
décidé de procéder à la révision libre des attributions de compensation des communes
membres afin d'assurer le financement de la contribution volontaire de solidarité au
SDIS 37;
CONSIDÉRANT que la présente délibération, qui n’emporte aucun transfert ou
restitution de compétence, s'inscrit dans le cadre du mécanisme de révision libre prévu
par le V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts ;
CONSIDÉRANT que cette procédure nécessite des délibérations concordantes du conseil
communautaire et des conseils municipaux des communes concernées ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient en conséquence au conseil municipal de se prononcer
sur le nouveau montant de l'attribution de compensation de la commune, applicable à
compter de l'exercice 2026, tel que défini par le conseil communautaire ;
CONSIDÉRANT que la démarche engagée procède d’un choix de responsabilité du
territoire et qu’elle traduit la volonté conjointe de la Communauté de communes et des
communes membres de contribuer à l'effort demandé par le SDIS 37 pour garantir la
continuité et la qualité du service public de secours, dans l'intérêt de la sécurité des
habitants de Loches Sud Touraine.
Le Conseil municipal est invité à :
PRENDRE ACTE du montant de l'attribution de compensation définitive 2025 fixé à :
5439 €
APPROUVER la révision libre de l'attribution de compensation de la commune de
NEUILLY-LE-BRIGNON, dans le cadre du financement de la contribution volontaire de
solidarité au SDIS 37.
2026-027 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 30 MARS 2026 2026-029
Article 3 - Entrée en vigueur
La présente délibération prendra effet à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Article 4- Exécution
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION n° 2026-05/05 portant sur la désignation des NOMENCLATURE
référents service commun énergie 5.3
Le Conseil Municipal / Communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération portant création du service commun Énergie ;
Vu la nécessité d’assurer le bon fonctionnement et le suivi des actions du service
commun Énergie ;
Considérant qu'il convient de mettre à jour la composition du comité de pilotage afin
de tenir compte des évolutions de représentation au sein de la collectivité ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 — Mise à jour de la composition du comité de pilotage
Est désigné comme membre du comité de pilotage du service commun Énergie :
Monsieur COINTRE Dominique
Article 2 — Missions du comité de pilotage
Le comité de pilotage est chargé :
° d'assurer le suivi des actions menées par le service commun Énergie ;
° de définir les orientations stratégiques ;
° d'évaluer les résultats des actions engagées ;
* de proposer toute mesure permettant d'améliorer la performance énergétique
et la mutualisation des moyens.
Article 3 - Entrée en vigueur
La présente délibération prendra effet à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Article 4 — Exécution
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération. PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE
NEUILLY-LE-BRIGNON DU 30 MARS 2026 2026-030
DÉLIBÉRATION n° 2026-05/06 portant sur le compte-rendu | NOMENCLATURE
des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses 5.2
délégations
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2026-03/4 du
Conseil Municipal de Neuilly-le-Brignon en date du 21/03/2026,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises
par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation, le Maire informe le
Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.
Décision 2026-05 en date du 01/06/2026
Signature du devis de Ets GADIN pour la rénovation intérieur du logement 3 rue de
l’'Epeautre pour un montant dé5376.75 € H.T. (DOSSIER n°2026-01/D02)
Décision 2026-06 en date du 01/06/2026
Signature du devis de l'augmentation de loyer de M.Sigoneau et de Mme Gatien, à
compter du 1° mai, 533.58 € TTC
Le rendez-vous avec l’artificier est convenu le 5 juin, il est convenu de travailler avec
Pyroconcept. Stéphane Verneau et Jacky Gaudré y participeront.
Plusieurs proposition de thème ont été proposé : Mer plage coquillage, Folie du sport
{sport fleuri), Un peintre une œuvre des fleurs.
Le sport fleuri a été retenu.
Plusieurs jeux seront proposés, différents que l’année précédente.
° La date du prochain Conseil Municipal est fixée au 20° juillet, à 19h30 (un
décalage est possible).
Un annonce pour le logement de la poste doit être mis en ligne.
La question sur le bénévolat pour la forêt des livres a été mentionné.
Plusieurs points sont à réfléchir, notamment sur :
© La peinture du sol du pont
© Un éventuel radar pédagogique à replacer
© Vigilance sur le parc pour éviter les gens du voyage
© Observation sur une renaud 5 noire roulant bien au-dessus de la
vitesse autorisée
© Les planches en bois du parking doivent être changées car des clous —
dépassent de celles-ci
© Participation ou non auprès de l’équipe de foot de M.Pagny Gilles
© Vérifier la sécurité du pont
© Être vigilant sur les aménagements positifs ou négatifs du village et les
faire remonter
© Ajouter une signalisation dans le bourg, pour la direction du parking du
parc Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close.
La séance est levée à 22h00.
2026-034.
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS A:
SÉANCE DU 01/06/2026
A
ADOPTION PV Adoption PV 30/03/2026
portant sur la désignation des membres de la commission locale A
d'évaluation des charges transférées de la communauté de
communes de Loches Sud Touraine CLECT
portant sur la Commission Communale des Impôts Directs A
Commissions thématiques de travail de Loches Sud Touraine
compensation — Financement de la contribution volontaire de A
solidarité au SDIS 37
portant sur la désignation des nouveaux membres chargés de la A
Police de la Publicité
A
portant sur la désignation des référents service commun énergie
A
portant sur le compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le
cadre de ses délégations
14 JUILLET
L L MAIRE : DOMINIQUE COINTRE : SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BEDOUIN PHILIPPE
=
L= LT ne