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Procès Verbal - PV du 05.06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Iffs.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05.06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal-Réunion de conseil municipal du 05 juin 2026
COMMUNE de LES IFFS : 2026 - 06
République Française
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 05 JUIN 2026
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Convocation affichée et envoyée le 22/05/2026
L’an deux mille vingt-six et le 05 juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de LES IFFS, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Yves JULLIEN, maire. En exercice : 11
Présents : M. Jean-Yves JULLIEN, M. ATTIMONT Joseph, Mme FAURE Odile, Madame GUILLET Claire, Monsieur GUILLOU Jean-Michel, Madame HAMELIN-LÉPINE Marion, Monsieur JAMET Stéphane-Henry, Madame LEGER Médinda.
Absent excusé : Claire ARBEY (donne Pouvoir à Stéphane-Henri JAMET) ; Claude BOURSAULT (donne Pouvoir à Joseph ATTIMONT) ; Yann REGNAULT. Secrétaire de séance : Stéphane-Henri JAMET
Ayant été constaté que le quorum est atteint, la séance a été ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur JULLIEN Jean- Yves, Maire de la commune de LES IFFS, qui a déclaré que les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) sont installés dans leurs fonctions.
Ordre du jour
I- INFORMATION
➢ Election du ou de la secrétaire de séance
II- PROJET DE DELIBERATION
➢ Désignation des délégués sénatoriaux (Titulaire et suppléants) Procès-verbal-Réunion de conseil municipal du 05 juin 2026
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er juin 2026 et Désignation du/de la secrétaire de séance :
▪ Le procès-verbal de la réunion du 07 avril 2026 dont un exemplaire a été adressé à chaque membre, est soumis à l’approbation du Conseil ; il est validé par les membres du Conseil Municipal présents.
▪ Sur proposition du Maire, Monsieur JAMET Stéphane-Henri est désigné secrétaire de séance par les membres du conseil municipal présents.
*********
DELIBERATION 05.06.26-045 Désignation des délégués sénatoriaux (1 Titulaire et 3
suppléants)
Le décret N°2026-301 du 21 avril 2026 précise que l'élection des délégués et des suppléants des
conseils municipaux est fixée obligatoirement au vendredi 5 juin 2026 ; un seul cas de report est
possible : si le quorum n’est pas atteint. Dans ce cas, le conseil municipal devra être à nouveau
convoqué le mardi 9 juin pour élire les délégués et les suppléants.
Les modalités de l’élection des délégués dépend du nombre d’habitants soit 1 délégué Titulaire et 3
délégués suppléants pour la commune de LES IFFS et la désignation des délégués et des suppléants
ont lieu séparément.
Il est rappelé que les conseillers municipaux n’ayant pas la nationalité française ne peuvent pas
prendre part au vote des délégués et suppléants et ne peuvent être élus ou désignés délégués ou
suppléants.
L’élection est acquise au premier tour, si un candidat recueille la majorité absolue des suffrages
exprimés. La majorité absolue est égale, si le nombre des suffrages exprimés est pair, à la moitié plus
un des suffrages exprimés. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité absolue est
égale à la moitié arrondie à l’entier supérieur. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. Au
second tour la majorité absolue suffit. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
En cas de scrutin plurinominal (présentation des candidats par listes), les suffrages sont décomptés
individuellement par candidat et non par liste.
L’ordre des suppléants est déterminé successivement :
o Par l’ancienneté de leur élection (élection au premier ou au second tour),
o Pour les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de voix
obtenues,
o En cas d’égalité de voix, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.
o Ainsi pour les suppléants appartenant à une même liste, l’ordre est déterminé, en cas
d’égalité de voix par l’âge des candidats et non par leur rang de présentation sur la liste Procès-verbal-Réunion de conseil municipal du 05 juin 2026
Vu le décret no 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil
municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes,
il s’agit de :
- Mme FAURE Odile & M. GUILLOU Jean-Michel pour les deux membres du conseil
municipal les plus âgés
- Mme HAMELIN-LEPINE Marion & Mme LÉGER Mélinda pour les deux membres
présents les plus jeunes.
La présidence du bureau est assurée par le maire.
b) Les candidatures enregistrées :
- M. JULLIEN Jean-Yves, candidat délégué Titulaire
- M. JAMET Stéphane-Henri, Mme LÉGER Mélinda et M. ATTIMONT Joseph candidats
suppléants.
M. le maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du (ou des délégués) en vue des
élections sénatoriales.
Il indique que doivent être élus 1 délégué titulaire et 3 délégués suppléants. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 10
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 10
- Majorité absolue : 6
c) Élection du délégué (ou des délégués)
- M. JULLIEN Jean-Yves a obtenu 10 voix
➢ M. JULLIEN Jean-Yves ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu au 1er tour
en qualité de délégué Titulaire pour les élections sénatoriales 2026 ; il déclare accepter
le mandat. Procès-verbal-Réunion de conseil municipal du 05 juin 2026
d) Élection des 3 délégués suppléants
NB : la même démarche est conduite pour l’élection des suppléants.
- M.ATTIMONT Joseph = 10 voix
- M. JAMET Stéphane-Henri = 10 voix
- Mme LÉGER Mélinda = 10 voix
➢ M. JAMET Stéphane-Henri, Mme LÉGER Mélinda et M. ATTIMONT Joseph ayant
obtenu la majorité absolue au 1er tour sont proclamés élu en qualité de délégués
suppléants pour les élections sénatoriales 2026 et déclarent accepter le mandat.
FIN DE SÉANCE à 20 heures 30
(Prochaine séance de conseil municipal prévue le 06 juillet 2026)
Le Maire,
Jean-Yves JULLIEN,
Le secrétaire de séance,
Stéphane-Henri JAMET,
REMARQUES ÉVENTUELLES