Procès Verbal - Proces verbal CM du 05.06 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 23 01 2023

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 07 11 2022 1

Procès Verbal - Proces Verbal CM 3 Juillet 2023

Procès Verbal - Proces Verbal CM 11 Sept 2023

Procès Verbal - Proces Verbal CM 07 Juin 2023

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 05 decembre

Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil du 12 09 20

Procès Verbal - Proces verbal CM 02.05.2023

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 04 07 2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 mai 2019

Procès Verbal - Proces verbal CM du 05.06 2023 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune d'Iffs. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 05.06 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, Compte rendu de conseil municipal du 05 juin 2023

COMMUNE de LES IFFS : 2023 - 04

République Française

Procès-verbal -Réunion du Conseil Municipal

Séance du 05 juin 2023

---------------------------------

Convocation affichée et envoyée le 26/05/2023

L’an deux mille vingt-trois et le cinq juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de LES IFFS, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Yves JULLIEN, maire.

En exercice : 10

Présents : M. Jean-Yves JULLIEN, M. ATTIMONT Joseph, M. BOURSAULT Claude, Mme BUSNEL Evelyne, Mme FAURE Odile, Mme LEMAIRE Nicole, M. RADENAC Dominique, M. REGNAULT Yann,

Absentes excusées : M. RUFFAULT Raphaël (Donne Pouvoir à M. REGNAULT Yann) ; Claire ARBEY (Donne Pouvoir à Mme FAURE Odile).

Secrétaire de séance : Dominique DADENAC

Ordre du jour

I- INFORMATION

➢ Election du ou de la secrétaire de séance

➢ Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal précédent

II- PROJETS DE DELIBERATIONS

➢ Charges de fonctionnement école publique de La chapelle -chaussée 2022-2023 ➢ Charges de fonctionnement école publique de Tinténiac 2022-2023

➢ Charges de fonctionnement école privée de Tinténiac 2022-2023

➢ Charges de fonctionnement école privée de Hédé-Bazouges 2022-2023 ➢ Charges de fonctionnement école privée de Gévezé 2022-2023

➢ Indemnités de gardiennage de l’église pour 2023

➢ Décision modificative sur budget principal

➢ Devis remise à neuf de la toiture de la mairie et du café

➢ Devis de réparation ou de changement du défibrillateur de la salle Alphonse Vettier ➢ Devis Candidature label des Communes du Patrimoine Rural de Bretagne CPRB ➢ Mise à disposition du véhicule communal de Saint-Brieuc des Iffs

III- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

➢ Changement de prestataire Morel & Fils pour l’entretien des espaces verts de la commune

➢ Broyeurs de végétaux en vente par l’entreprise Conflant

➢ Dégâts constatés sur le parquet lors de la location du 13 mai dernier

➢ Demandes d’Antoine sur le fonctionnement de l’entretien des espaces verts ➢ Vétathlon, proposition de paniers garnis à la place de coupes

➢ Rapport d’activité 2022 de la chambre régionale des comptes de Bretagne ➢ Date d’une journée citoyenne à retenirCompte rendu de conseil municipal du 05 juin 2023

Désignation du secrétaire de séance et Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023

▪ Le procès-verbal de la réunion du 27 mars 2023, dont un exemplaire a été adressé à chaque membre, est soumis à l’approbation du Conseil,

➢ le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023 est validé par les membres du Conseil Municipal.

Sur proposition du maire, Monsieur RADENAC Dominique est désigné secrétaire de séance par les membres du conseil municipal présents.

DELIBERATION 05.06.23-023 Charges de fonctionnement de l’école publique de La

Chapelle-Chaussée pour 2022-2023

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de participation aux frais de fonctionnement pour les 7 enfants scolarisés à l’école publique de La Chapelle Chaussée pour l’année scolaire 2022/2023. Il explique aux conseillers que dans le cadre de la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques (L.212.8 du code de l’éducation), elles doivent appliquer le coût moyen de fonctionnement de l’élève de l’école publique de la commune d’accueil et non le coût moyen départemental sauf accord amiable entre les communes d’accueil et de résidence.

En matière de dépenses obligatoires, seules les dépenses de fonctionnement font l’objet d’une contribution obligatoire de la commune de résidence, l’intégration des dépenses d’investissement dans le calcul du forfait étant prohibée.

La commune de La Chapelle-Chaussée a arrêté la participation financière pour notre commune à :

• 540,49 € par élève en élémentaire

• 2 110,28 € par élève de maternelle

Soit un versement selon le détail suivant :

- 2 élèves en maternelle

- 5 élèves en élémentaire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- N’accepte pas de verser la subvention obligatoire aux charges de fonctionnement pour un montant total de 8 763,05 € correspondant aux 7 élèves scolarisés en 2022- 2023 à l’école Publique de la Chapelle-Chaussée dont 2 en maternelle et 5 en élémentaire avec une garde alternée par :

➢ 5 VOIX CONTRE ( Claire ARBEY, Odile FAURE, Joseph ATTIMONT, Dominique RADENAC, Nicole LEMAIRE)

➢ 5 ABSTENTIONS (Jean-Yves JULLIEN, Claude BOURSAULT, Evelyne BUSNEL, Yann REGNAULT, Raphaël RUFFAULT).

- Le Conseil Municipal souligne en observation que les montants paraissent difficilement justifiables constatant un écart important avec les charges présentées par les autres écoles publiques.Compte rendu de conseil municipal du 05 juin 2023

DELIBERATION 05.06.23-024 Charges de fonctionnement de l’école publique René

Guy Cadou de Tinténiac pour 2022-2023

Monsieur le Maire présente au conseil la demande de participation aux frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2022/2023 pour les enfants scolarisés à l’école publique René-Guy Cadou de Tinténiac.

Dans le cadre de la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques (L.212.8 du code de l’éducation), elles doivent appliquer le coût moyen de fonctionnement de l’élève de l’école publique de la commune d’accueil et non le coût moyen départemental (CMD)sauf accord amiable entre les communes d’accueil et de résidence. En matière de dépenses obligatoires, seules les dépenses de fonctionnement font l’objet d’une contribution obligatoire de la commune de résidence, l’intégration des dépenses d’investissement dans le calcul du forfait étant prohibée.

Pour les écoles publiques, il doit donc être versé le coût réel demandé par l’école et non pas le CMD

D’après la délibération n°010422-5 prise par la commune de Tinténiac sur la base de 80% du coût par élève de l’année civile écoulée tel qu’il ressort du compte administratif, la somme fixée est la suivante :

- 462,62 € pour un élève d’élémentaire

- 1 326,86 € pour un élève de maternelle

7 élèves sont scolarisés en classe d’élémentaire et 1 élève en classe de maternelle.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité de verser une subvention de 4 565,20 € à l’école publique René-Guy Cadou de Tinténiac ; montant correspondant à 7 élèves scolarisés en élémentaire et 1 élève scolarisé en maternelle.

DELIBERATION 05.06.23-025 Charges de fonctionnement de l’école privée Notre Dame

de Tinténiac pour 2022-2023

Monsieur le Maire présente au conseil la demande de participation aux frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2022/2023 pour les enfants scolarisés à l’école privée Notre Dame de Tinténiac.

Il rappelle que le coût départemental moyen (CMD) par élève a été fixé par la préfecture pour l’année 2022/2023 à la somme de :

- 401,00 € par élève en école élémentaire

- 1 402,00 € par élève de maternelle

La Commune des Iffs ne disposant pas d’école publique, la contribution est égale soit au CMD, soit au coût de l’école publique de la commune d’accueil, en retenant le moins élevé des deux. Après consultation des tarifs appliqués par la commune de Tinténiac selon la délibération n°0700423-5 :

- 462,62 € par élève en école élémentaire

- 1 326,86 € par élève de maternelle

Il est ainsi retenu le coût moyen départemental pour les élémentaires et le coût de l’école publique de Tinténiac pour les maternelles.

3 élèves sont scolarisés en classe de maternelle et 3 élèves en élémentaire soit : - 3 x 1 326,86 € = 3 980,58 € (maternelle)

- 3 x 401,00 € = 1 203,00 € (élémentaire)Compte rendu de conseil municipal du 05 juin 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de verser une subvention obligatoire de 5 183,58 € à l’école privée « Notre Dame » de Tinténiac, montant correspondant à 3 élèves scolarisé en maternelle et 3 élèves en élémentaire.

DELIBERATION 05.06.23-026 Charges de fonctionnement de l’école privée Abbé Pierre

de Hédé-Bazouges pour 2022-2023

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de participation aux frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2022/2023 pour les enfants scolarisés à l’école privée Abbé Pierre de Hédé-Bazouges.

Il rappelle que le coût départemental moyen par élève a été fixé par la préfecture pour l’année 2022/2023 à la somme de :

- 401,00 € par élève en école élémentaire

- 1 402,00 € par élève de maternelle

La commune de Hédé-Bazouges a fixé ses charges de fonctionnement 2022-2023 comme suit : - 268,96 € par élève d’élémentaire

- 1 461,60 € par élève de maternelle

Après consultation des tarifs appliqués par la commune de Hédé-Bazouges d’après leur délibération N°04-03-2023, il est ainsi retenu le coût moyen départemental pour les maternelles et le coût de l’école publique de Hédé-Bazouges pour les élémentaires.

4 élèves sont scolarisés en maternelle et 2 élèves en élémentaire à l’école privée de Hédé- Bazouges soit :

- 4 x 1 402,00 € = 5 608,00 € (maternelle)

- 2 x 268,96 € = 537,92 € (élémentaire)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de verser une subvention obligatoire pour la participation aux charges de fonctionnement de l’école Privée Abbé Pierre de Hédé-Bazouges 2022-2023 à hauteur de 6 145,92 €, montant correspondant à 4 élèves scolarisé en maternelle et 2 élèves en élémentaire.

DELIBERATION 05.06.23-027 Charges de fonctionnement de l’école privée Sainte-

Marie de Gévezé pour 2022-2023

Monsieur le Maire présente au conseil la demande de participation aux frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2022/2023 pour les enfants scolarisés à l’école privée Sainte Marie de Gévezé.

Il rappelle que le coût départemental moyen par élève a été fixé par la préfecture pour l’année 2022/2023 à la somme de :

- 401,00 € par élève en école élémentaire

- 1 402,00 € par élève de maternelleCompte rendu de conseil municipal du 05 juin 2023

La Commune des Iffs ne disposant pas d’école publique, la contribution est égale soit au CMD, soit au coût de l’école publique de la commune d’accueil, en retenant le moins élevé des deux. Après consultation des tarifs appliqués par la commune de Gévezé

- 347,00 € par élève en école élémentaire

- 1 270,00 € par élève de maternelle

il est ainsi retenu le coût appliqué par la commune de Gévezé soit :

- 347,00 € pour un élève d’élémentaire.

1 élève est scolarisé en classe d’élémentaire.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité de verser une subvention de 347,00 € à l’école privée « Sainte Marie » de Gévezé, montant correspondant à 1 élève scolarisé en élémentaire.

DELIBERATION 05.06.23-028 Indemnités de gardiennage de l’église Saint-Ouen pour

2023

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les circulaires du ministère de l’intérieur du 08 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le point d’indice des fonctionnaires ayant été revalorisé de 3,5%, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé en 2023 à 496,09€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et à 125,06€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage de l’église de LES IFFS reste est ainsi fixé à 125,06 €.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser l’indemnité de gardiennage 2023 à la paroisse Notre Dame des Tertres pour un montant de 125,06 €.

DELIBERATION 05.06.23-29 Décision modification N°1 au budget primitif principal

2023

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la Loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives au collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu la délibération n° 27.03.23-017 du 27 mars 2023 portant approbation du budget primitif 2023 de la commune de LES IFFS ;

Considérant la nécessité de modifier le budget primitif 2023 de la commune ;Compte rendu de conseil municipal du 05 juin 2023

Article Libellé

Montant des crédits

ouverts avant DM

n°1

Décision modificative

n°1

0 21 virement de la section de fonctionnement 54 538,06 € -32 000,00 €

1641 emprunt - € 20 000,00 €

13251 CCBR-Fonds concours toiture Broyeur - € 13 882,00 €

1 882,00 €

Montant des crédits

ouverts avant DM

n°1

Décision modificative

n°1

1641 remboursement emprunt 10 570,00 € 1 850,00 €

21757 materiel et outillage technique - Broyeur - € 2 000,00 €

2188 autre immobilisation- défibrilateur 2 000,00 €

2135 Insalation,agencement-toiture 46 000 € -3 968 €

1 882,00 € TOTAL DÉPENSES :

Recettes d'Investissement

TOTAL RECETTES :

Dépenses d'Investissement

article

Article Libellé

Montant des crédits

ouverts avant DM

n°1

Décision modificative

n°1

618 divers, abonnement… - € 500 €

623 Publicité-Publication, obseques,relation publique - € 3 700 €

626 frais postaux et de télecommunication - € 2 200 €

633 Taxe sur rémunerat, - € 500 €

64113 NBI - € 110 €

64118 autres indemnités-agent titu - € 150 €

64132 supplément familial - € 50 €

64138 autre indemnité-agent - € 50 €

6450 ATIACL-CNRACL Charge sécu sociale et prévoyance - € 8 440 €

61521 Terrains - € 2 000 €

6470 COS-Médecine du travail- autres charges sociales 500,00 € 800 €

65311 Indemnités de fonction - € 12 500 €

66111 interets d'emprunt 299,00 € 1 000 €

799,00 € 32 000 €

0 23 virement à la section d'investissement 54 538,06 € -32 000 €

Dépenses de fonctionnement

TOTAL dépenses :Compte rendu de conseil municipal du 05 juin 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’Approuver à l’unanimité la décision Modificative n°1 au budget principal 2023 conformément au tableau ci-dessus présenté.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire

DELIBERATION 05.06.23-30 Remise à neuf de la toiture arrière de la mairie et du café

Monsieur le maire présente les 3 devis reçus concernant la remise à neuf de la toiture arrière des bâtiments communaux de la mairie et du café (côté nord).

- ED OUEST Couverture : 67 932,44 € TTC

- Transition Couverture : 45 762,72 € TTC

- SARL Inov’Toit : 39 801,96 € TTC

Après avoir étudié les différents devis, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la SARL INOV’TOIT pour un montant de 39 801,96 € TTC.

DELIBERATION 05.06.23-31 Choix de la réparation ou du changement de

défibrillateur pour la salle Alphonse Vettier

Monsieur le maire présente les deux devis reçus de la société Pro-Defib retenue par la CCBR lors du marché défibrillateur.

- Un devis de 768 € TTC pour la réparation du défibrillateur Cardiac science actuel (changement de la pile lithium garantie 4 ans, électrodes adulte et pédiatrique, maintenance).

- Un devis de 1 048,80 € TTC pour l’achat d’un défibrillateur (remplacement du DAE Cardiac science) avec pile lithium garantie 5 ans avec maintenance.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir le devis correspondant à l’achat d’un nouveau défibrillateur pour un montant de 1 048,80 € TTC

DELIBERATION 05.06.23-32 Candidature label des Communes du Patrimoine Rural

de Bretagne CPRB – Devis 2ème phase à valider

L’adjoint au maire, Yann REGNAULT, rappelle le projet de candidature pour l’obtention du LABEL des « Communes du Patrimoine Rural de Bretagne » Il fait le point sur l’avancée de ce projet et indique que la journée de repérage réalisée par l’association pour un montant de 250,00 € TTC a été faite ce qui a permis d’étudier le potentiel de la commune et de décider de l’opportunité ou non de la candidature.

Suite à l’avis favorable donné par l’association pour la poursuite de l’attribution du CPRB, un devis de 2 500,00 € TTC pour l’analyse de la qualité patrimoniale et de son environnement en référence aux critères du LABEL doit être validé sachant qu’une subvention de 50% va être demandée.

Après délibération, le conseil municipal décide par 8 VOIX POUR et 2 Abstentions (Raphaël RUFFAULT et Dominique RADENAC) et de continuer la poursuite de l’attribution du CPRB en validant le devis de 2 500€ TTC et autorise monsieur à maire à signer tout document utile.Compte rendu de conseil municipal du 05 juin 2023

DELIBERATION 05.06.23-33 Mise à disposition du véhicule communal de Saint-Brieuc

des Iffs

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’agent technique n’étant plus mutualisé du fait qu’il n’a pas souhaité renouveler son contrat avec la commune de Saint-Brieuc des Iffs, la convention d’entente sur la mise à disposition du véhicule ne tient plus. Deux propositions sont faites par la communes de Saint-Brieuc des Iffs :

- Soit : arrêter la mise à disposition du véhicule, régulariser les sommes dues comme établi dans la convention initiale et Saint Brieuc des Iffs récupère le véhicule ;

- Soit : continuer la mise à disposition du véhicule par un contrat de location d’une durée d’un an, renouvelable, pour un montant de 870.84 € annuel. Dans ce cas, le véhicule sera toujours stationné obligatoirement à Saint Brieuc des Iffs.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’arrêter la mise à disposition du véhicule et de régulariser les sommes dues comme établi dans la convention initiale ; Saint Brieuc des Iffs récupérant le véhicule.

Questions et Informations diverses :

➢ Monsieur le maire informe le conseil d‘un changement de prestataire pour l’entretien des espaces verts de la commune jusque-là réalisé par l’entreprise CONFLANT. Désormais ce sera l’entreprise Morel & Fils sera en charge de la même prestation puisqu’elle reprend le contrat.

➢ M. le Maire envisage l’achat en mutualisation avec Saint-Brieuc des Iffs du broyeur de végétaux mis en vente par l’entreprise Conflant.

➢ M. le Maire informe le conseil que lors de la location du 13 mai dernier des dégâts ont été constatés sur le parquet et au niveau des dalles du plafond, l’employée communal a effectué 7h de travail supplémentaires pour remettre en état le parquet et il a été fait appel à l’entreprise SFIC de Rennes pour l’achat de nouvelles dalles.

➢ Demandes d’Antoine sur l’entretien des espaces verts

➢ Vétathlon : proposition de paniers garnis à la place de coupes

➢ Le maire revient sur le rapport d’activité 2022 de la chambre régionale des comptes de Bretagne que chacun a pu lire en détail.

➢ Le samedi 02 septembre est la date retenue pour la journée Citoyenne. Elus et administrés sont conviés à donner un peu de leur temps pour l’entretien de la commune. ➢ Les habitants des Iffs sont invités au château de Montmuran par les maîtres du lieu pour une visite le dimanche 18 juin prochain.

La prochaine réunion de conseil a été fixée au lundi 03/07/2023 à 20 heures.

FIN DE SÉANCE à 22 heures 25.

Le Maire,

Jean-Yves JULLIEN,

Le secrétaire de séance,

Dominique RADENAC,

REMARQUES ÉVENTUELLES