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Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Vaux-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 01 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
1
COMPTE RENDU
LE CONSEIL MUNICIPAL S’EST RÉUNI À LA MAIRIE LE :
MARDI 11 JANVIER 2022 à 20 h 00
AFFICHÉ LE : 5 JANVIER 2022
ORDRE DU JOUR :
Décisions du Maire
Délibérations
1. Élaboration du décret fixant la liste des communes concernées par le recul du trait de côte : avis.
2. Acquisition consorts BERNETTE.
3. Convention 2022 avec le C.A.U.E. 17.
4. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché public de prestation de balisage des plages surveillées.
5. Demande de subvention au Conseil Départemental –
aménagement square rue du Chasse Marée.
6. Ouverture de crédits Budget 2022 (section investissement). 7. Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujetions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel – RIFSEEP –
ADDITIF.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le onze janvier à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de VAUX-SUR-MER,
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, conformément à l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, A la Mairie, sous la présidence du Maire Monsieur Patrice LIBELLI, Date de la Convocation : le mercredi 5 janvier 2022,
PRÉSENTS : ADAM Agnès, ARGUELLES José-Luis, ARIGNON Michel, CARPENTIER Lydie, COLUS Pierre-Henry, DEFOIX Christophe, DEVOUGE Stéphane, FAUCHER Dominique, FERNANDES David, GIRAUDOT Josiane, GRASSET Jean-Michel, HUBERSON-DEBRY Sophie, LE NAOUR Bénédicte, LE NAOUR Éric, LIBELLI Patrice, OLAGNIER Jocelyne, PALISSIER Colette, PIET Jean-François, PUGENS Véronique, RENU Béatrice, ROCHETEAU Sylvie, STEULLET Emmanuelle,
ABSENTS REPRÉSENTÉS : CARAMEL Ludivine par RENU Béatrice, LAZARE Muriel par HUBERSON-DEBRY Sophie, LESPINAS Michel par PALISSIER Colette, YALA Akli par GRASSET Jean-Michel,
ABSENTE : COUVERT-PAVAILLON Cloé (Approbation du procès-verbal 2
et délibération n°2022/01.11/01)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LE NAOUR Bénédicte,
Nombre de membres en exercice : 27 - Présents : 22 (puis 23)- Votants : 26 (puis 27)
Délibération n ° 2022/01.11/01
ÉLABORATION DU DÉCRET FIXANT LA LISTE DES COMMUNES CONCERNÉES PAR LE RECUL DU TRAIT DE CÔTE : AVIS
Le Conseil Municipal a décidé à la majorité (avec trois voix contre), d’émettre un avis défavorable quant à l’inscription de la commune de Vaux-sur-Mer sur la liste susvisée qui identifie les communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro sédimentaires entraînant l’érosion du littoral.
Délibération n ° 2022/01.11/02
ACQUISITION CONSORTS BERNETTE
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, d'acheter aux consorts BERNETTE les parcelles de terrain cadastrées section AL n° 356, ZA n° 177 et ZA n° 236 situées 8, rue des Anémones de Mer d’une superficie totale d’environ 1 245 m² pour un montant total net vendeur de cinq cent trente mille euros (530 000 €) et de charger Maître NAVET, notaire à Royan, de la rédaction de l’acte assisté de Maître VORILHON Aude, notaire à Clermont-Ferrand.
Délibération n ° 2022/01.11/03
CONVENTION 2022 AVEC LE C.A.U.E. 17
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, d’adhérer au CAUE 17 pour un montant de 0,10 € par habitant et de s’engager à verser au CAUE 17 une subvention d’un montant de 1 250,00 € pour l’année 2022.
Délibération n ° 2022/01.11/04
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATION DE BALISAGE DES PLAGES SURVEILLÉES
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité, la convention constitutive du groupement de commandes, ayant pour objet de coordonner la procédure de passation d’un marché public de prestation de balisage des plages surveillées, d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tous les documents utiles à l’application de la présente délibération. 3
Délibération n ° 2022/01.11/05
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL – AMÉNAGEMENT SQUARE RUE DU CHASSE MARÉE
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, de solliciter une subvention du Conseil Départemental de la Charente Maritime, d’un montant estimatif de 25 261,78 € HT (20%), pour aider au financement de l’aménagement du square de la rue du Chasse-Marée et de solliciter le Conseil Départemental de la Charente Maritime de pouvoir commencer d’ores et déjà les travaux.
Délibération n ° 2022/01.11/06
OUVERTURE DE CRÉDITS BUDGET 2022 (SECTION INVESTISSEMENT)
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, d’ouvrir les crédits d’investissement suivants, au titre de l’exercice 2022 :
OPÉRATION MONTANT ARTICLE FONCTION
OPÉRATION 218 VOIRIE
655 € 21578 821
OPÉRATION 234 ÉGLISE
21 590 € 2313 324
Et de reprendre ces ouvertures de crédits lors de l'établissement du budget primitif 2022.
Délibération n ° 2022/01.11/07
RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL – RIFSEEP – ADDITIF
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, d’actualiser l’annexe 1 modifiée de la délibération n° 2020/11.24/04 afin de supprimer le cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture de la catégorie C, de l’intégrer dans la catégorie B, de créer le groupe de fonction B2 « Adjoint au chef de service, expert » et de définir les montants plafonds d’IFSE et CIA pour ce groupe de fonction, comme suit : 4
ANNEXE 1
Cadres d’emplois éligibles au RIFSEEP et montants plafond par groupe de fonction – IFSE part fixe et CIA
Groupes Fonctions Montant IFSE brut mensuel - part fixe Montant CIA brut mensuel
Attaché territorial (A)
A1 Emploi fonctionnel 700 0-1500
A2.1 Responsable de structure, de pôle 200 0-1000
Ingénieur territorial (A)
A2.2 Adjoint au chef de service, expert 180 0-900
Éducateur de jeunes enfants (A)
A2.1 Responsable de structure, de pôle 200 0-1000
A2.2 Adjoint au chef de service, expert 180 0-900
Technicien (B)
B1.1 Responsable de structure, de pôle 150 0-800
B1.2 Responsable de service 120 0-700
Animateur (B)
B1.1 Responsable de structure, de pôle 150 0-800
Auxiliaire de puériculture (B)
B2 Adjoint au chef de service, expert 100 0-600
Rédacteur (B)
B1.2 Responsable de service 120 0-700
B2 Adjoint au chef de service, expert 100 0-600
Adjoint du patrimoine (C)
C1.1 Responsable de structure, de pôle 80 0-500
Agent de maitrise (C)
C1.2 Responsable de service 60 0-450
C2 Adjoint au chef de service, expert 50 0-400
C3 Agent d'application 50 0-350
Adjoint administratif (C)
C1.2 Responsable de service 60 0-450
C2 Adjoint au chef de service, expert 50 0-400
C3 Agent d'application 50 0-350
Adjoint technique (C)
C1.2 Responsable de service 60 0-450
C2 Adjoint au chef de service, expert 50 0-400
C3 Agent d'application 50 0-350
Adjoint d'animation (C)
C2 Adjoint au chef de service, expert 50 0-400
C3 Agent d'application 50 0-350
ATSEM (C)
C1.2 Responsable de service 60 0-450
C3 Agent d'application 50 0-350
Et a dit que toutes les autres dispositions des délibérations n° 2019/02.12/05, n° 2019/03.05/15, n° 2020/11.24/04 et n° 2021/12.14/03 restent inchangées.