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Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune d'Algrange.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 mai 2021)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Logement,
1
R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E, , D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT T D DE E L LA A M MO OS SE EL LL LE E Séance du conseil municipal d'Algrange du 10 mai 2021
Présidé par Monsieur Patrick PERON Maire d'Algrange
Etat de présence
Maire et Adjoints Présent Absent Procuration Observations
Conseillers
Municipaux Prés
ent
Absent Procuration Observations Conseillers Municipaux Présent Absent Procuration Observations
M. PERON P. X M. UGHI R. X Mme. IANNONE P. X
M. FOSSO A. X Mme. DREYSTADT C. X M. BONIFAZZI G. X
Mme. LELAN J. X Mme. LECLERE E. X Mme. ANGELONI M. X
M. MERAT JL. X M. DANGIN M. X M. CERBAI J-P. X
Mme. NOIREZ C. X Mme. ACER B. X Mme. SALL-HUWER G. X À M. LEBOURG G.
M. MUller G. X M. BALTAZARD D. X À Mme. WINZENRIETH R. M. ZANDER D. X À M. CERBAI J-P.
Mme. BLAISING M. X Mme. WINZENRIETH R. X Mme. MAZZERO P. X
M. PREPIN R. X M. BONALDO Y. X M. LEBOURG G. X
Mme. LOPICO A. X À M. PERON P. Mme. UGHI S. X M. ADIAMINI M. X
M. WOJTYLKA V. X Mme. MORITZ J. X À M. ADIAMINI M.
Secrétaire de séance : Mme. ANGELONI M.
Ordre du jour :
1.) Demande de subvention DSIL 2021.
2.) Budget 2021 : virements de crédits.
3.) Demande de subvention socle numérique pour les écoles.
4.) Classe ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) Thionville : Participation communale. 5.) Syndicat intercommunal du gymnase Marie Curie de Fontoy : participation communale. 6.) Assurances : remboursement d'une franchise.
7.) Tirage au sort du jury d’assises 2021.
8.) Mise en œuvre du dispositif "petit déjeuner" : convention
9.) Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
10.) Remerciements.
11.) Informations diverses.
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
D DU U 1 10 0 M MA AI I 2 20 02 21 1
Monsieur le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue à l’assistance et après avoir recensé les votes par procuration il nomme Madame ANGELONI, en qualité de secrétaire de séance. Monsieur le Maire demande aux édiles s'ils ont des commentaires à formuler sur les comptes rendus des séances du 27 janvier et des 18 et 26 mars derniers qui sont adoptés à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier l'ordre du jour pour y inclure : De modifier le point n°6 : Assurances : remboursement d'une franchise. En y incluant un autre remboursement de 782,28 € de la société Groupama.
D'ajouter un point n°8 : Mise en œuvre du dispositif "petit déjeuner" : convention. Les écoles du secteur Batzenthal peuvent bénéficier de ce dispositif qui est pertinent pour les élèves.
De renuméroter les points suivants.
Point n°1 : Portant Demande de subvention DSIL 2021 nouvel appel à projet.
Délibération n° DCM2021-05-30
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le courrier d'appel à projets DETR/DSIL parvenu en mairie d'Algrange en avril 2021 et fixant au 15 mai 2021 la date limite de dépôt des dossiers ;
Considérant les programmes d’investissement 2021 de la commune et notamment le projet de réfection du stade du Batzenthal est éligible à la Dotations de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) dans le cadre de la sécurisation et la mise aux normes d'équipements communaux ;
Considérant l’intérêt que représente le financement qui peut être obtenu auprès de l’Etat dans le cadre du DSIL et ceci compte tenu de la situation financière précaire de la commune ;
Considérant l'exposé de Monsieur PREPIN, adjoint chargé des finances et rapporteur du dossier. 2
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 26 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D'approuver le programme de travaux d'investissement pour l'exercice 2021 "Sécurisation et mise aux normes du stade du Batzenthal" qui se monte à 116 527,33€ HT soit 139 832,80€ TTC ;
De solliciter auprès des services de l'Etat une aide financière au titre de la DSIL 2021 au taux maximum de 60% compte-tenu du montant global des travaux ;
D'approuver le plan de financement suivant :
Subvention au titre du DSIL 2021 (60%) : ................... 69 916,00€
Autofinancement communal (40%) : ........................... 46 611,33€
D'inscrire au budget de l'exercice 2021 les crédits nécessaires à la réalisation des travaux.
Point n°2 : Portant Budget 2021 : décision modificative n°1.
Délibération n° DCM2021-05-31
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2311-1 à 3, L 2312-1 à 4 et L 2313-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal n°DCM2021-03-25 du 26 mars 2021 adoptant le budget de l’exercice 2021 ;
Considérant que les acquisitions du nouveau site Internet de la ville et de bibliothèques extérieures sont des dépenses d'investissement ;
Considérant que les dépenses et les recettes liées au dossier de demande subvention DSIL présenté par la ville auprès des services de l'Etat dans le cadre de la sécurisation et la mise aux normes d'équipements communaux pour le stade du Batzenthal, doivent être intégrées au budget ;
Considérant l’exposé de Monsieur PREPIN, adjoint au maire chargé des finances,
Le conseil municipal
après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 26 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 2 Exprimés : 27
Votes pour : 27 Votes contre : 0
Décide,
D’adopter le tableau des virements et ouvertures de crédits suivants :
Dépenses de fonctionnement :
011-6237-33 : _____________ publications ...................................................................... -4 700,00€ 011-6068-422 : ____________ autres matières et fournitures .......................................... -1 000,00€ 011-615228-422 : __________ entretien et réparations autres bâtiments ........................... -500,00€ 011-6232-422 : ____________ fêtes et cérémonies............................................................. -600,00€ 023-OPFI : _______________ virement à la section d'investissement ............................+6 800,00€
Recettes d'investissement :
021-OPFI : _______________ Virement de la section de fonctionnement .......................+6 800,00€ 1321-OPNI : ______________ subvention DSIL stade ...................................................+25 000,00€ Total :...............................................................................................................................+31 800,00€
Dépense d'investissement :
2051-161-020 : ____________ Opération mairie ..............................................................+4 700,00€ 2184-164-422 : ____________ acquisitions diverses ........................................................+2 100,00€ 2152-192-821 : ____________ Opération panneaux de signalisation...............................+6 500,00€ 165-OPFI-01 :_____________ opération financière ..........................................................+1000,00€ 2313-177-412 : ____________ stade ..............................................................................+17 500,00€ Total :...............................................................................................................................+31 800,00€
De préciser que ces modifications ne change pas l'équilibre du budget mais qu'à présent il s'équilibre à 8 198 357,04€ dont 3 360 615,70€ en investissements.
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Monsieur ADIAMINI du groupe Algrange Avenir qui avait reçu procuration de Madame MORITZ s'est abstenu pour le vote de ce point. 3
Point n°3 : Portant Demande de subvention socle numérique pour les écoles.
Délibération n° DCM2021-05-32
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le contenu de l'appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires qui vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique ;
Considérant la pertinence d'équiper les écoles élémentaires d'Algrange d'équipements d'enseignement numériques ;
Considérant la fragilité des finances communales et le soutien financier proposé par l'Etat sur ce type de projet ;
Considérant l'exposé de Madame BLAISING, adjointe chargée des affaires scolaires et rapporteuse du dossier.
Le conseil municipal,
sur proposition de Monsieur Patrick PERON Maire d'Algrange,
Nombres d'élus : 26 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D'approuver le projet "socle numérique pour les écoles d'élémentaires d'Algrange" pour équiper 13 classes en tableaux numériques interactifs ;
De solliciter auprès des services de l'Etat une subvention au taux maximum ;
D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer tous les documents afférents au projet ;
D'inscrire au budget de l'exercice 2021 les crédits nécessaires au financement du projet.
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Madame MAZZERO regrette que la commune n'ait pas adhéré au dispositif FUS@E et souhaite connaître la teneur de l'avant-projet envoyé à l'Education Nationale. Monsieur PERON réitère ce qu'il a dit aux séances précédente, les écoles sont bien équipées en matériel informatique puisque fin 2019 elles ont toutes été rééquipées. Le projet de socle numérique a pour objectif d'équiper les classes de TNI (Tableaux Numériques Interactifs) pour faciliter l'enseignement. Monsieur WEINERT, Directeur Général des Services, expose ensuite à la demande de Monsieur le Maire la teneur du projet qui concerne les trois écoles élémentaires pour un total de 13 classes concernées.
Point n°4 : Portant Classe ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) Thionville : Participation communale.
Délibération n° DCM2021-05-33
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L212-8 du code de l'éducation relatif à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques modifié par la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;
Considérant que L'école les Coquelicots de Thionville dispose d'une classe ULIS TSLA (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire dédiée aux Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages) réservée à des enfants qui connaissent des difficultés d'éducation ;
Considérant qu'un jeune algrangeois fréquente la classe ULIS de l'établissement susmentionné pour l'année scolaire 2020/2021 ;
Considérant que la ville d'Algrange ne dispose pas de ce type de classe et ne peut donc pas proposer le même service ;
Considérant le coût de participation annuelle par élève fixée par la ville de Thionville à 487,55€ ;
Considérant l’exposé de Madame BLAISING conseillère municipale et rapporteuse du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 26 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
De valider le montant de la participation communale aux frais de fonctionnement de L'école les Coquelicots de Thionville, qui s’élève pour l’année scolaire 2020-2021 à 487,55€ par élève.
De valider le versement de 487,55€ à la ville de Thionville pour couvrir lesdits frais pour un jeune algrangeois scolarisé dans l'établissement.
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021. 4
Point n°5 : Portant Syndicat intercommunal du gymnase Marie Curie de Fontoy : participation communale.
Délibération n° DCM2021-05-34
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le syndicat intercommunal du collège Marie Curie de Fontoy supporte les frais de fonctionnement pour les élèves des communes non syndiquées qui fréquentent la section d’éducation,
Considérant que 3 élèves algrangeois fréquentent la classe SEGPA du collège Marie Curie lors de l’année scolaire 2020-2021,
Considérant le coût de fonctionnement annuel par élève de la classe SEGPA qui s’élève à 196,06€,
Considérant que 6 jeunes algrangeois fréquentent la classe de SEGPA susvisée,
Considérant l’exposé de Madame BLAISING adjointe au Maire d'Algrange et rapporteuse du dossier.
Le conseil municipal
après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 26 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
De valider le montant de la participation communale aux frais de fonctionnement de la classe SEGPA du collège Marie Curie de Fontoy, qui s’élève pour l’année scolaire 2020-2021 à 1 176,36€.
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.
Point n°6 : Portant Assurances : remboursement d'une franchise.
Délibération n° DCM2021-05-35
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°DCM2021-03-24B du conseil municipal du 18 mars 2021 portant assurances : acceptation d'une indemnité de sinistre ;
Considérant l'accident routier rue des Jardins qui a occasionné sur une barrière ;
Considérant l'indemnisation de 983,52€ franchise déduites, versée par la société GROUPAMA Grand Est Assurances sise 101 route de Hausbergen 67300 SCHILTIGHEIM pour le sinistre susvisé ;
Considérant la responsabilité de l'automobiliste et le recours de la société GROUPANA pour récupérer la franchise ;
Considérant le remboursement de ladite franchise d'un montant de 300,00€ proposée par la société MAAF à Chauray 79036 NIORT Cedex 09 ;
Considérant l'exposé de Monsieur PREPIN adjoint aux finances et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 26 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D’accepter la somme de 300,00€ correspondant au remboursement de la franchise déduite de l'indemnisation du sinistre susvisé ; ;
D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à mettre à l'encaissement le chèque d'un montant de 300,00€.
Point n°6 : Portant Assurances : indemnité de sinistre.
Délibération n° DCM2021-05-36
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant les dégradations perpétrées sur l'école Wilson ;
Considérant l'indemnité de 782,28€ franchise déduites, proposée en indemnisation par la société GROUPAMA Grand Est Assurances sise 101 route de Hausbergen 67300 SCHILTIGHEIM ;
Considérant l'exposé de Monsieur PREPIN adjoint aux finances et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 26 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0 5
Décide,
D’accepter la somme 782,28€ correspondant à l'indemnisation pour la remise en état de fenêtres à l'école Wilson ;
D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à mettre à l'encaissement le chèque d'un montant de 782,28€.
Point n°7 : Portant Tirage au sort du jury d’assises 2021.
Délibération n° DCM2021-05-37
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises ;
Vu la circulaire n°79-94 du Ministre de l’Intérieur en date du 19 février 1979 et au Code de Procédure Pénale ;
Vu l'arrêté préfectoral l’arrêté n°2021/DCL/4/63 en date du 16 février 2021 fixant la répartition des jurés pour l’année 2021 en vue de la création du jury criminel pour l'année 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu de faire procéder, pour le 15 juillet, à un tirage au sort à partir de la liste électorale ;
Considérant que d'après le recensement de la population d'Algrange le nombre de jurés est fixé à 5 ;
Considérant qu'en vue de dresser la liste préparatoire annuelle à partir de la liste électorale il y a lieu de tirer au sort le triple du nombre de jurés prévu pour Algrange à savoir 15 personnes ;
Considérant que ce tirage au sort n’est que la première étape d’une procédure qui incombe à une commission judiciaire se réunissant au siège de la Cour d’Assises de Metz qui, après vérification des éventuelles incompatibilités de chacun, procédera à de nouveaux tirages afin de ne garder que 5 noms ;
Considérant que pour être retenu sur la liste préparatoire établie par la commune, il faut être âgé de 23 ans au moins au cours de l’année 2022.
Considérant enfin que concernant les autres incompatibilités ou incapacités définies aux articles 256 à 258-1 du Code de Procédure Pénale, seule la commission de la Cour d’Assises a compétence pour relever un juré.
Considérant l'exposé de Monsieur PERON Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 26 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D'accepter la liste des 15 personnes ci-dessous, tirée au sort sur la liste électorale et susceptibles de siéger au jury d'assises ; 1. Madame DE MITRI Carine 2. Monsieur MOSCA Franck 3. Monsieur BENVENUTTI Pierre 4. Madame DRIDI Aïcha 5 Madame GHIN Mylène 6. Madame DIBENE Marie-José 7 Madame ZECH Amandine 8. Monsieur FLORANGE Michael 9 Madame VANIET Ludivine 10. Monsieur CHARLIER André 11 Madame SELTZER Nathalie 12. Monsieur BAGDAD Nadji 13 Monsieur AHMED CHEKKAT Kamal 14. Monsieur MINCATO Frédéric 15 Madame KREBER Antoinette
D'avertir par courrier les 15 personnes ci-dessus nommées ;
D'autoriser le Maire à transmettre ladite liste au Tribunal d'Instance ;
Point n°8 : Portant Mise en œuvre du dispositif "petit déjeuner" : convention
Délibération n° DCM2021-05-38
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022 ;
Considérant le dispositif "petits déjeuners" mis en place dans les écoles dont l’indice de position sociale est inférieur à 90, à savoir pour Algrange les écoles maternelle et élémentaire Batzenthal ;
Considérant les objectifs du dispositif susvisé à savoir :
participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires,
former les élèves à une éducation à l’alimentation par la mise en œuvre d’un projet pédagogique et éducatif accompagnant cette distribution.
Considérant la convention de mise en œuvre dudit dispositif proposé par l'Académie de Nancy-Metz ;
Considérant l'exposé de Madame BLAISING, adjointe chargée des affaires scolaires et rapporteuse du dossier. 6
Le conseil municipal
après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 26 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D'approuver l'application du dispositif "Petits déjeuners" à Algrange sur le secteur du Batzenthal ;
D'approuver la convention la convention de mise en œuvre dudit dispositif proposée par l'Académie de Nancy-Metz ;
D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer avec le Recteur d'Académie ladite convention et tous les documents y afférents ;
D'inscrire au budget de l'exercice 2021 les crédits nécessaires aux dépenses liées à ce dispositif.
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Madame BLAISING explique à Madame MAZZERO, qui souhaite avoir des précisions sur la mise en œuvre du dispositif, que pour le moment seul l'école maternelle rue de Londres, qui propose des petits déjeuners aux élèves, va utiliser le dispositif. Elle ajoute que les autres établissements seront consultés sur le sujet. Madame MAZZERO a le sentiment que c'est une occasion pour proposer des choses différentes aux enfants tels que des fruits bio pour la récréation. Monsieur DANGIN précise que les petits déjeuners proposés jusque-là étaient choisis en fonction de certains thèmes comme les fruits et légumes, mais que grâce à ce dispositif l'école aura 1,30€ par enfant au lieu de 0,17€ ce qui permettra d'augmenter la qualité et la quantité.
Point n°9 : Portant Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations.
Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.
Aucune décision lors de cette séance.
Point n°10 : Portant Remerciements.
Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.
Aucun remerciement lors de cette séance.
Point n°11 : Portant Informations diverses.
Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.
Monsieur MERAT informe l'assemblée qu'un marché gourmand et artisanal se tiendra le 23 mai prochain place François Mitterrand entre 10 et 18 heures.
Monsieur DANGIN informe les édiles qu'une journée arts plastiques en extérieur se déroulera le 29 mai place François Mitterrand.
Madame BLAISING informe les élus que des intervenants viendront parler du harcèlement scolaire aux élèves scolarisés dans les classes allant du CE1 au CM2. Elle ajoute que, toujours dans les écoles élémentaires, la pièce de théâtre ne pouvant avoir lieu avec du public, elle sera filmée et la vidéo sera remise aux enfants.
Monsieur CERBAI regrette que le texte de son groupe n'ait pas pu être inséré dans le bulletin municipal. Monsieur le Maire comprend sa déception, il fait toutefois remarquer que la date butoir de remise de l'insertion était fixée au 30 avril. Il ajoute que Monsieur ADIAMINI a remis sa production le 3 mai et elle a été acceptée, et que le 7 mai le bon à tirer a été validé auprès de l'imprimeur par conséquent le texte arrivé le 10 mai ne pouvait plus être inséré. Monsieur LEBOURG demande que le texte de leur groupe soit publié sur la page Facebook et le site Internet de la ville. Monsieur PERON souligne que ces espaces n'ont jamais été ouverts au débat politique pour éviter de les transformer en "foire d'empoigne". Il rappelle ensuite que la mise en place, par la municipalité, de la taxe d'habitation sur logements vacants pour inciter les propriétaires à vendre ou à rénover leurs biens, n'a pas eu l'impact attendu. Il aimerait que Monsieur LEBOURG partage avec l'assemblée ses solutions à ce sujet. Monsieur LEBOURG regrette qu'on n'ait pas forcé les propriétaires à faire les travaux de rénovation nécessaires, il prend pour exemple le 99 rue Clémenceau qui est une verrue en ruine au centre de la ville tout comme le Bunny's et les immeubles autour. Monsieur le Maire lui indique que la municipalité n'est pas restée inactive. Le propriétaire de 99 rue Clémenceau a été rencontré à plusieurs reprises et qu'on ne peut pas le contraindre à réhabiliter son immeuble. Il ajoute que le récupérer engagerait la commune sur de gros investissements pour seulement 8 logements et que les finances communales sont fragiles comme tout le monde le sait. Pour les bâtiments autour du Bunny's le propriétaire a acheté avec l'objectif de créer des logements étudiants ce qui est malheureusement impossible et il se retrouve à présent avec l'immeuble sur les bras sans savoir quoi en faire. Enfin Monsieur PERON rappelle que la municipalité a cherché à rencontrer tous les propriétaires de logements vacants et qu'aucune solution n'a pu être trouvée. Il souligne pour conclure que si les 400 logements vacants étaient aujourd'hui occupés, les grosses difficultés de stationnements que la ville 7
connait, seraient encore aggravées. Monsieur ADIAMINI l'interpelle à ce sujet pour savoir ce qui est prévu pour le stationnement des véhicules pour les 141 logement prévus rue Foch. Monsieur le Maire lui rappelle qu'il y a des règles imposées par le PLU et que des parkings seront créés avec les logements. Monsieur ADIAMINI regrette de ne pas avoir pu voir le projet, Monsieur FOSSO l'informe que le permis est déposé en mairie. Monsieur PERON souligne que c'est un projet privé auquel les élus n'ont pas été associés à la différence des travaux de la ZAC de la Paix qui est porté par un acteur public. Monsieur CERBAI propose de travailler sur la mise en place d'un conventionnement, il ajoute que ce sera long et sans doute compliqué mais que cela peut être intéressant. Monsieur FOSSO souligne la complexité de la situation, de nombreux immeubles sont inoccupés et les propriétaires habitent loin d'Algrange. Il en a reçu plusieurs et a réussi à faire remettre en état deux bâtiments rue Clémenceau. Il rappelle que la commune a un déficit de logements sociaux par rapport aux exigences de la loi SRU ce qui coûte chaque année 18 800,00€ de pénalité. L'aménagement des 141 logements rue Foch règlerait en une fois le problème et même si les inquiétudes sur la densification de population sont légitimes, c'est un besoin et le projet proposé compte 1,5 parkings par logement.
La séance est levée à 20 heures 40.