Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 mars 2022

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 mars 2022 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune d'Algrange. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 mars 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Logement, 1

R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E, , D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT T D DE E L LA A M MO OS SE EL LL LE E Séance du conseil municipal d'Algrange du 29 mars 2022

Présidé par Monsieur Patrick PERON Maire d'Algrange

Etat de présence

Maire et Adjoints Présent Absent Procuration Observations

Conseillers

Municipaux Pré

sent

Absent Procuration Observations Conseillers Municipaux Présent Absent Procuration Observations

M. PERON P. X M. UGHI R. X M. BONIFAZZI G. X

M. FOSSO A. X Mme. DREYSTADT C. X . Mme. ANGELONI M. X

Mme. LELAN J. X Mme. LECLERE E. X M. GARRINELLA R. X

M. MERAT JL. X M. DANGIN M. X M. CERBAI J-P. X

Mme. NOIREZ C. X Mme. ACER B. X À Mme. LELAN J. Mme. SALL-HUWER G. X

M. MUller G. X M. BALTAZARD D. X M. ZANDER D. X

Mme. BLAISING M. X Mme. WINZENRIETH R. X Mme. MAZZERO P. X

M. PREPIN R. X M. BONALDO Y. X M. LEBOURG G. X

Mme. LOPICO A. X M. WOJTYLKA V. X M. ADIAMINI M. X

Mme. IANNONE P. X M. MENDES J-P. X À M. ADIAMINI M.

Secrétaire de séance : M. DANGIN M.

Ordre du jour :

1.) Budget 2022 : Approbation.

2.) Urbanisme : acquisition d'un terrain rue Witten.

3.) Urbanisme : échange de parcelles rue des Américains.

4.) Règlement intérieur des services communaux : application des 1607 heures. 5.) Festival Algrange music live 2022

6.) Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

7.) Remerciements.

8.) Informations diverses.

C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U 2 29 9 M MA AR RS S 2 20 02 22 2

Monsieur le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue à l’assistance et après avoir recensé les votes par procuration il nomme Monsieur DANGIN, en qualité de secrétaire de séance.

Avant d'aborder l'ordre du jour Monsieur le Maire propose à l'assemblée de reporter à la séance suivante, le point n°4 : Règlement intérieur des services communaux : application des 1607 heures. Il explique que ce report va permettre de corriger quelques détails et d'affiner le dialogue social engagé sur le sujet. Il demande également à l'assemblée d'ajouter un point n°5 : Festival Algrange Mu'Zic live 2022 afin de pouvoir verser un acompte pour la sonorisation du festival.

Point n°1 : Portant Budget 2022 : Approbation.

Délibération n° DCM2022-03-22

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal n°DCM2022-03-05 du 15 mars 2022 actant le débat d'orientation budgétaire 2022 ;

Considérant l'exposé de Monsieur PREPIN Renaud, Adjoint au Maire chargé des finances et rapporteur du dossier.

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 22 Votes contre : 7 MESDAMES SALL-HUWER G. ET MAZZERO P. AINSI QUE MESSIEURS CERBAI J-P., ZANDER

D., LEBOURG G., ADIAMINI M. ET MENDES J-P.

PAR PROCURATION

Décide,

 D’adopter le budget communal 2022 arrêté comme suit :

 Section de fonctionnement équilibrée à : ............................... 4 875 977,37€

 Section d’investissement équilibrée à : .................................. 3 134 261,34€

 Budget prévisionnel 2022 équilibré à : ................................... 8 010 238,71€2

C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .

Pour répondre à Monsieur CERBAI qui note les 100 000€ budgétés pour la maîtrise d'œuvre de la maison de santé, Monsieur PERON informe l'assemblée qu'un appel d'offres a été lancé, que 7 candidats se sont présentés et que l'architecte retenu a fait une proposition à 76 000€.

Madame SALL HUWER souhaite avoir des précisions sur le projet d'aménagement d'un nouvel accueil périscolaire. Monsieur le Maire explique à l'assemblée que pour le moment il est prématuré d'en parler. Il précise que 100 000€ ont été budgétés pour l'achat d'un terrain et qu'une première esquisse d'architecte a été réalisée mais que tant que l'achat ne sera pas effectif, la municipalité ne pourra pas choisir de maître d'œuvre. Il ajoute que le terrain actuellement étudié par la ville est en zone naturelle, ce qui imposera une modification du PLU, et les propriétaires vendent pour le moment à un prix bien au-dessus du marché.

Monsieur LEBOURG note qu'il n'y a pas de hausse significative du coût de l'accueil périscolaire malgré les augmentations des prix du carburant et de l'énergie, il estime que la commune aurait pu être plus prudente sur les estimations. Il souhaite également avoir des précisions au sujet des feux tricolores, Monsieur BALTAZARD que ce sont des feux dit à "récompense" qui se mettent au rouge s'ils détectent une vitesse supérieur à 50 km/h. Il ajoute qu'ils devraient être placés rue Clémenceau entre la poste et l'intersection avec la rue du Cimetière. Il conclut toujours pour répondre à Monsieur LEBOURG que des financements seront recherchés.

Monsieur PERON revient sur la hausse raisonnable de la taxe foncière sur le bâti. Il rappelle que non seulement les augmentations liées aux carburants et à l'énergie vont largement impacter la commune directement et indirectement sur la masse salariale, mais qu'en plus la commune perd 96 000€ de recettes de fonctionnement de la communauté d'agglomération. Il ajoute que cette hausse couvre à peine la perte de recettes et qu'avec la disparition de la taxe d'habitation l'impact sur les algrangeois n'est pas important. Madame MAZZERO explique que suite au débat d'orientation budgétaire, elle et son groupe n'ont pas relevé de projet significatif et qu'avec les recettes de ventes de terrain, une hausse des taxes est pour eux prématurée et ils voteront donc contre. Monsieur PERON rappelle que ces recettes ne sont pas des ressources supplémentaires, elles viennent juste couvrir ce que la commune a payé à l'EPFL et qu'en plus elle devra s'acquitter sur cette somme de 113 500€ de TVA. Il ajoute que pour les projets existe et que pour les financer la commune dispose de 483 000€ de fonds de concours de la communauté d'agglomération et la possibilité de présenter 2 projets à Moselle Ambition.

Monsieur ADIAMINI souhaite savoir si pour la perception la commune va tout vendre ou seulement une partie. Monsieur PERON explique qu'il faut pouvoir reloger le CCAS avant la vente et que tout le bâtiment sera cédé. Monsieur ADIAMINI demande également si les ALGECO des ateliers municipaux sont propriété de la ville. Monsieur FOSSO répond que c'est le cas et que les travaux ont pour but l'aménagement de nouveaux bureaux mieux adaptés pour les services techniques.

Monsieur PERON informe l'assemblée que la société KSB vend ses locaux et ses terrains pour 580 000€, mais que ce prix est bien trop élevé compte tenu que c'est une zone non constructible. Il ajoute que la municipalité étudie la possibilité de faire un montage de projet via l'EPFL mais à un prix très raisonnable. Monsieur ADIAMINI demande si y installer les ateliers municipaux ne serait une bonne idée. Monsieur le Maire explique que l'idée a été évoquée mais que le directeur des services techniques a pointé la présence d'amiante et le coût élevé du désamiantage.

Point n°2 : Portant Urbanisme : acquisition d'un terrain rue Witten.

Délibération n° DCM2022-03-23

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Considérant que le terrain sis 13 rue Witten à Algrange et cadastré section 11 parcelle n°744 d'une superficie de 54 m² appartenant à Monsieur et Madame BRUNELLO est en fait essentiellement de la voirie municipale ;

Considérant la proposition des propriétaires de céder ledit terrain à l'euro symbolique ;

Considérant que les crédits nécessaires à cette acquisition sont prévus au budget 2022 ;

Considérant l’exposé de Monsieur FOSSO Adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 0

Décide,

 D’acquérir à l'euro symbolique auprès de Monsieur et Madame BRUNELLO le terrain cadastré section 11 parcelle n°744, d’une superficie de 54 m² ;

 De préciser que les divers frais afférents à cette vente (arpentage, enregistrement de l’acte…) sont à la charge de la commune ;

 De préciser que Maître BAUDELET situé à Hayange est le notaire en charge de la rédaction de l’acte de vente ;

 D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer les actes de cessions et plus généralement toutes les pièces relatives à cette achat ;

 De préciser que les crédits nécessaires à cette acquisition sont prévus au budget de l’exercice 2022.3

C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .

Monsieur le Maire précise que la vente à l'euro symbolique se justifie à cause de la prescription trentenaire.

Point n°3 : Portant Urbanisme : échange de parcelles rue des Américains.

Délibération n° DCM2022-03-24

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L 2241-1,

Considérant que Monsieur et Madame LEONARD domiciliés 63 rue des Américains à ALGRANGE sont propriétaires du terrain cadastré section 19 parcelle n°395, sur lequel la commune a installé, depuis de très nombreuses années, un banc public,

Considérant que pour permettre le libre accès au mobilier urbain communal implanté sur ledit terrain il apparaît nécessaire que la commune en soit propriétaire,

Considérant que les actuels propriétaires dudit terrain sont favorables à un échange foncier qui permettra de réintégrer la parcelle en question dans le domaine public,

Considérant l'exposé de FOSSO adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29

Votes pour : 29 Votes contre : 0

Décide,

 D'autoriser un échange foncier avec Monsieur et Madame LEONARD ;

 D'acter la cession des terrains cadastrés :

 section 19 parcelle n°421 d'une superficie de 18 m² ;

 section 19 parcelle n°422 d'une superficie de 7 m² ;

 D'acter l'acquisition du terrain cadastré :

 section 19 parcelle n°375 d'une superficie de 67 m² ;

 De préciser que les frais afférents à cet échange sont à la charge de la commune ;

 De préciser que Maître BAUDELET notaire à Hayange est en charge de la rédaction des actes afférents à cet échange ;

 D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer les actes et documents afférents à cet échange ;

Point n°4 : Portant Règlement intérieur des services communaux : application des 1607 heures

Délibération : ce point est reporté au prochain conseil.

C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .

Monsieur le Maire a expliqué les raisons du report en introduction de la présente séance.

Point n°5 : Portant Festival Algrange Mu'zic Live 2022.

Délibération n° DCM2022-03-25

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant l’organisation, chaque année, du festival de la musique sur la commune d’Algrange,

Considérant qu’à partir de l’édition 2014, la commune a confié l’organisation de cette manifestation à l’association Algrange Culture Animation Spectacle (ACAS),

Considérant que dans le cadre de l’édition 2022 et afin d’apporter son soutien financier à l’organisation d’envergure régionale, il est proposé que les frais liés au montage de la scène, à la sonorisation et à l’éclairage soient pris en charge par la commune,

Considérant l’exposé de Monsieur PERON, Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;

Le conseil municipal

après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

Nombres d'élus : Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 2 Exprimés : 27

Votes pour : 27 Votes contre : 04

Décide,

 D’approuver le soutien financier de la commune à l’organisation de l’édition 2022 du festival "Algrange Mu'zic Live" ;

 D’approuver la prise en charge, par le budget communal, de la facture liée au montage, à l’éclairage et à la sonorisation de la scène pour un montant de 38 000,00€ TTC par la société Produc-Son.

 D'autoriser le paiement de 40% de cette facture comme acompte avant service fait ;

 De dire que les crédits nécessaires sont inscrits un budget 2022.

C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .

Monsieur le Maire explique qu'après deux années de pandémie au cours desquelles le festival ne s'est pas tenu, il sera organisé cette année et comme à l'accoutumée la ville prend en charge les frais de sonorisation et d'éclairage. Il précise que la société retenue a déjà travaillé pour la commune et dans le cadre du festival.

Point n°6 : Portant Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations.

Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.

 Aucune décision pour cette séance.

Point n°7 : Portant Remerciements.

Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.

 Aucune décision pour cette séance.

Point n°8 : Portant Informations diverses.

Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.

Monsieur BONIFAZZI explique, suite à la demande de Monsieur ADIAMINI, que le SEAFF n'a, a priori pas, pas l'intention d'augmenter le prix de l'eau. Il fait toutefois remarquer que les hausses des coûts de l'énergie pourraient impacter le prix de l'eau ce qui est déjà le cas pour les marchés de travaux en accord cadre qui ont subi des augmentations de 400% lors des appels d'offres. Il ajoute que le SEAFF a donc décidé de proroger ses contrats jusqu'à la fin de l'année et allait s'organiser sur des marchés annuels et plus pluriannuels.

Monsieur PERON informe l'assemblée que le Val de Fensch a bien négocié ses travaux d'assainissement le marché initialement prévu à 11 millions d'euros a été ramené à 9 millions et pourrait encore être revu à la baisse de 2 millions supplémentaires. Madame MAZZERO et Monsieur CERBAI ajoutent qu'il pourrait bien y avoir également de bonnes nouvelles au sujet des subventions pour ces travaux.

Monsieur BALTAZARD informe l'assemblée que les travaux de la nouvelle déchetterie avancent bien et que l'équipement devrait rouvrir en novembre prochain. Il précise que le service sera étendu de 5 à 12 ou 13 bennes et que la carte d'accès à code barre sera remplacée par une carte à puce.

Madame BLAISING informe les édiles que les écoles de la ville organisent leur carnaval le 6 avril prochain. Monsieur PERON informe l'assemblée que Monsieur BRUNORI agent d'état civil quitte la commune en disponibilité et que comme la contractuelle actuellement, placée en bibliothèque, reviendra en mairie la médiathèque ne sera ouverte que les mardis et jeudis toute la journée. Il conclut en disant qu'une offre d'emploi est parue que les services communaux ont déjà reçu une douzaine de CV.

Madame SALL HUWER aimerait que la médiathèque soit mise en valeur et attractive. Monsieur le Maire explique qu'actuellement la bibliothécaire travaille à mi-temps et que cela se ressent il y a moins d'animations et d'expositions. Il ajoute que c'est une vraie préoccupation pour la municipalité qui cherche à redynamiser le service.

Monsieur BONIFAZZI informe l'assemblée que le CCAS relance pour 2022 sa bourse au permis de conduire. Il ajoute qu'en 2021 l'opération a rencontré un vrai succès avec une quinzaine de jeunes aidés qui ont effectué quelques heures de travaux d'intérêt généraux pour la commune en contrepartie.

La séance est levée à 20 heures 30.