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Déliberation - DELIB 117 MiseenplacedunecarteCORPORATE tamponne
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 117 MiseenplacedunecarteCORPORATE tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2022/117
FINANCES LOCALES (7.10)
Mise en place d’une carte
« CORPORATE »
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 7
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 6 JUILLET 2022
L'An deux mille vingt-deux, le six juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt-sept juin deux mille vingt-deux.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 28 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. BAILLEUL, Mme FLORQUIN-
BLONDEL, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL,
Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,
Adjoints,
M. DENTENER, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA,
M. Philippe DUHAMEL,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M. MEIRLAND, M. DEVOS, Mme SCHOONHEERE, Mme ANDRE, Mme DEPELCHIN, M. COTTE, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, M. PERLEIN
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FERLIN, qui a donné pouvoir à M. BURGHELLE
M. LECLERCQ, qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. TIBERGHIEN, qui a donné pouvoirà M. DECOOPMAN
Mme BELVAL, qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
Mme REYNAERT qui a donné pouvoir à M. PERLEIN
Mme DAUCHEZ, qui a donné pouvoir à M. PERLEIN
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Constant DEVOS Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le se Par délibération en date du 16 décembre 2020, le Conseil Municipal à 4 Maire à recourir aux services d’une carte « Global Affaires » afin de payer
ID : 059-215902958-20220706-DEL117CM6722-DE déplacement, frais de mission et dépenses annexes nécessaires à la réalis
Ce contrat est passé avec la Caisse d'Epargne Nord France Europe.
Cet établissement nous informe de l'arrêt de la commercialisation de la carte « Global Affaires » et propose une solution de remplacement de celle-ci par une carte « Corporate ».
Comme la carte « Global Affaires », la carte « Corporate » est une carte professionnelle couramment utilisée
dans les entreprises pour le paiement des dépenses professionnelles effectuées à l’occasion de déplacements.
Elle permet de réduire les délais de paiement aux fournisseurs et contribue ainsi à la modernisation de la
dépense publique.
Celle-ci est adossée à un compte ouvert au nom du porteur. Le débit différé de la carte permet de rembourser
le porteur de ses dépenses professionnelles avant que le compte ne soit débité. Ce remboursement intervient sur ordre de l'employeur qui en indique le montant. L'opération est, par conséquent, neutre pour le porteur
de la carte.
Les ordonnateurs, comme le personnel des collectivités territoriales, peuvent bénéficier de cette carte, qui
simplifie la gestion des frais de déplacements et responsabilise les utilisateurs.
Les cartes « Corporate » permettent de payer tous types de dépenses professionnelles ou personnelles. En revanche, toutes les dépenses payées au moyen de cette carte ne pourront pas être remboursées. Le champ
des dépenses admises doit être précisé.
Le dispositif de carte professionnelle doit permettre un meilleur suivi des dépenses professionnelles grâce
notamment à la fourniture, par l'émetteur de la carte, de relevés détaillés et d'états statistiques sur les
opérations réalisées au moyen de celle-ci.
La carte « Corporate » améliore le circuit de la dépense publique par la suppression de la procédure des
avances sur frais de déplacement et des régies d’avances relatives aux dépenses professionnelles.
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou représentant à recourir aux services d’une carte « Corporate » afin de
payer les dépenses qu'il est susceptible d'engager et de bénéficier d’un débit différé ;
- De définir les dépenses donnant lieu à un remboursement comme suit : « les frais de déplacement, les frais de mission et les dépenses annexes nécessaires à la réalisation de la mission » ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat avec la Caisse d'Epargne Nord
France Europe pour la mise en œuvre de ce mode de paiement ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
L# Maire,
ce-Président du Conseil
épartemental du Nord,
Valentin BELLEVAL.