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Déliberation - 24 FINANCEMENT CLASSES TRANSPLANTEES
Déliberation - 20240405 Participation Financement Classes Transplantees
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20240405 Participation Financement Classes Transplantees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 2 avril 2024 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le deux avril deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DUMAS- FOUCAUD - GAUTHERIE - OLIVIER - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - MM. BOISARD - BURLIER - DEVAUTOUR - GERGAUD - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE - ZIAT
BSENT: ISÉS AY) VOIR :
Mme LAMAURE à M. GERGAUD
Mme DONADIEU à Mme GAUTHERIE
Mme EL HARMOUCHI à M. ZIAT
M. MATHA à M. LAFFENÊTRE Membres en exercice: 29 M. BANIZETTE à Mme OLIVIER Présents : 18 M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD Votants : 26 M. QUÉRY à Mme DUMAS Date de convocation : 20/03/2024 M. TIFALLA à Mme DANÈDE
ABSENTE EXCUSÉE : Mme EL BASRI
ABSENTS : MM. DUMORTIER - GUIBRETEAU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MAZÈRE
DÉLIBÉRATION 2024-04-05 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DE CLASSES TRANSPLANTÉES — ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LE CORMIER
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de participation financière aux projets de classes
transplantées de l'école élémentaire le Cormier.
Les projets sont les suivants :
Activité judo
Ce projet intéresse les classes de CP, CE1, CE2 et CM1 (97 élèves) et aura lieu courant juin au dojo de L'Tsle d'Espagnac pour un montant de 654.00 €
Activité tennis
Ce projet intéresse les classes de CP, CE1, CE2 et CM1 (97 élèves) et aura lieu courant juin au club de tennis de L'Isle d'Espagnac pour un montant de 900.00 €
+ Activité accrobranche
Ce projet intéresse les classes de CP, CE1 et CE2 (53 élèves) et aura lieu courant juin à Soyaux pour un montant de 1 364.73 € (dont 304.73 € de transport)
+ Semaine biolympique
Ce projet intéresse les classes de CM1 et CM2 (25 élèves) et aura lieu du 1% au 5 juillet dans différents lieux (Saint-Yrieix, Soyaux,.….).Les activités proposées sont le flagrugby, le vélo, l'aviron, l'escalade, la marche, l'accrobranche. Les objectifs de ce projet sont l'expérience de vie collective, l'adaptation des déplacements à des environnements variés, le respect d'autrui, les mathématiques et la culture scientifique, les compétences sociales et civiques et l'autonomie et l'initiative pour un montant de 1 845.30 €.
L'aide financière proposée par la commune pour les projets est de 2 000.00 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D'APPROUVER cette participation versée sous forme de subvention pour un montant de 2 000.00 € à
l’école élémentaire le Cormier.
La commission Éducation et Culture a émis un avis favorable lors de sa séance du 19 octobre 2023. La commission Finances - Ressources Humaines a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 14 mars 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— APPROUVE /a proposition telle que décrite ci-dessus.
En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération eut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de P ,
AR Prefecture Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
016-211601661-20240402-2024 04 0O5-DE Pour extrait conforme, Reçu le 03/04/2024 Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 34
Monsieur le Maire $