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Déliberation - 20240406 Participation Financement Classes la Rochelle
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20240406 Participation Financement Classes la Rochelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 2 avril 2024 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le deux avril deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DUMAS - FOUCAUD - GAUTHERIE - OLIVIER - PROUX - RAFIK - REGRENIL -
RIGONDEAUD - MM. BOISARD - BURLIER - DEVAUTOUR - GERGAUD - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZERE - PEBRE
- ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme LAMAURE à M. GERGAUD
Mme DONADIEU à Mme GAUTHERIE
Mme EL HARMOUCHI à M. ZIAT
M. MATHA à M. LAFFENÊTRE ©
M. BANIZETTE à Mme OLIVIER Présents : 18 M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD Votants : 26 M. QUÉRY à Mme DUMAS Date de convocation : 20/03/2024 M. TIFALLA à Mme DANÈDE
ABSENTE EXCUSÉE ; Mme EL BASRI
ABSENTS: MM. DUMORTIER - GUIBRETEAU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MAZÈRE
DÉLIBÉRATION 2024-04-06 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DE CLASSES TRANSPLANTÉES À LA ROCHELLE — ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DES MÉRIGOTS
Membres en exercice: 29
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de participation financière au projet de classes transplantées de l'école élémentaire des Mérigots.
Ce projet intéresse la classe de CP/CE1 (20 élèves) et à pour thème l'eau avec comme objectifs pédagogiques : dire, lire et écrire, travailler les mathématiques à travers les durées et l’organisation, questionner le monde (la matière, le vivant, se repérer dans le temps et l’espace) et vivre ensemble, devenir autonome, vivre une première séparation avec sa famille.
Le projet aura lieu à La Rochelle (Charente Maritime) du 29 au 31 mai 2024.
Le coût total du projet est de 6 300.00 € (transport compris).
L'aide financière proposée par la commune pour le projet est de 2 000.00 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- _ D'APPROUVER cette participation versée sous forme de subvention pour un montant de
2 000.00 € à l'école élémentaire des Mérigots.
La commission Éducation et Culture a émis un avis favorable lors de sa séance du 19 octobre 2023.
La commission Finances - Ressources Humaines a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa
séance du 14 mars 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— APPROUVE là proposition telle que décrite ci-dessus.
En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de
AR Prefecture Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
016-211601661-20240402-2024 04 06-DE Pour extrait conforme,
Reçu le 03/04/2024 Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 3 avril 2024 Monsieur le Maire