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Déliberation - 20230506 Participation de la commune au financement de classes transplantees a Meschers
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20230506 Participation de la commune au financement de classes transplantees a Meschers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 mai 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Le quinze mai deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANÈDE – DUMAS - FOUCAUD – GAUTHERIE – LAMAURE - OLIVIER - RAFIK - RIGONDEAUD - SÉDANO-GRELLETY - MM. BOISARD – BURLIER - FONTAINE – ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme REGRENIL à M. MAZÈRE
M. GUIBRETEAU à M. PÈBRE
Mme DONADIEU à Mme FOUCAUD
M. GERGAUD à Mme LAMAURE
M. MATHA à M. ISSARD
M. BANIZETTE à M. BOISARD
Mme EL HARMOUCHI à M. LAFFENÊTRE
M. TIFALLA à Mme DANÈDE
Mme PROUX à Mme OLIVIER
ABSENT EXCUSÉ : M. DEVAUTOUR
ABSENTS : Mme EL BASRI - M. DUMORTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme DUMAS
DÉLIBÉRATION 2023-05-06 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DE CLASSES TRANSPLANTÉES À MESCHERS – ÉCOLE MATERNELLE LE CORMIER
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de participation financière au projet de classe transplantée de l’école maternelle le Cormier.
Ce projet intéresse la classe de grande section (25 élèves) et a pour but d’éduquer à l’environnement et à la citoyenneté, développer l’autonomie et favoriser la socialisation à travers la vie en collectivité.
Le projet aura lieu à Meschers (Gironde) du 2 au 5 mai 2023.
Le coût total du projet est de 6 920.20 € (dont 1 000.00 € de transport).
L’aide financière proposée par la commune pour le projet est de 2 000.00 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’APPROUVER cette participation versée sous forme de subventions pour un montant de 2 000.00 € à l’école maternelle le Cormier.
La commission Education et Culture a émis un avis favorable lors de sa séance du 20 octobre 2022 pour une subvention de 5 000.00 €, le bureau municipal ayant ramené cette participation à 2 000.00 €.
La commission Finances – Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 2 mai 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE cette participation versée sous forme de subventions pour un montant de 2 000.00 € à l’école maternelle le Cormier.
En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 16 mai 2023
Monsieur le Maire
Membres en exercice : 29
Présents : 17
Votants : 26
Date de convocation : 09/05/2023
AR Prefecture
016-211601661-20230515-2023_05_06-DE
Reçu le 22/05/2023