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Procès Verbal - PV CM 2025 12 16
Procès Verbal - PV CM 12 12 2025
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 12 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Données personnelles,
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
Séance
du
12
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
douze
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
Saint-
Thégonnec
Loc-Éguiner,
légalement
convoqué
le six décembre
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, en
séance
publique,
à la salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THÉGONNEC
LOC-
ÉGUINER,
sous
la présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Étaient
présents
: Solange
CREIGNOU,
Yvon
POULIQUEN,
Gaëlle
ZANEGUY,
Josselin
BOIREAU
(arrivée
à
18h10),
Émilie
MESSAGER,
Hervé
GUEVEL,
Martine
RECEVEUR,
Patrick
LE
MERRER,
Françoise
RAOULT,
Hélène
RUMEUR,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Martine
MADEC,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Stéphane
LOZDOWSKI,
Jean-Pierre
CHEVER,
Anne
FILLET,
Sébastien
GERARD
(arrivée
à
18h30).
Absents
excusés
: Carolyn
ENGEL-GAUTIER
(pouvoir
à
Patrick
LE
MERRER),
Viviane
LE
BIHAN
(pouvoir
à Gaëlle
ZANEGUY),
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG
(pouvoir
à Yvon
POULIQUEN),
Youcef
TERZI
(pouvoir
à Hervé
GUEVEL),
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET,
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers:
En
exercice
: 25
Présents
:18
Votants
: 22
Quorum
: 13
Patrick
LE
MERRER
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU JOUR :
1.
Adhésion
à
la
convention
relative
à
la
monnaie
locale
«
Buzuk
»
(en
présence
des
représentants
de
l’association
Buzuk
- Monnaie
locale
du
Pays
de
Morlaix)
Décision
Modificative
n°2
relative
au
budget
2025
principal
de
la Commune
Autorisation
d'engager
les
investissements
en
2026
DM
n°1
relative
au
budget
2025
du
Lotissement
de
Gorre
Loc
u 2 © NN
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
du
Volet
1
du
Pacte
Finistère
2030
pour
l'amélioration
du
complexe
sportif
a
Modification
du
tarif de
vente
des
cartes
postales
de
la commune
7.
Ressources
Humaines :
a.
Protection
Sociale
Complémentaire
Santé
obligatoire
au
1°’ janvier
2026
(Mutuelle)
b.
Modification
du
tableau
des
emplois
c.
Attribution
de
chèques-cadeaux
aux
agents
municipaux
pour
l’année
2025
8.
Adhésion
à la
nouvelle
convention
«
RGPD
et
Cybersécurité
» avec
le Centre
de
Gestion
du
Finistère
9.
Dénomination
du
vallon
de
Park
An
Ilis
10.
Autorisation
d'ouverture
des
commerces
de
détail
les
dimanche et
jours
fériés
2026
11.
Questions
diverses
12.
Rapport
des
commissions >
Mmele
Maire
procède
à l’appel.
Le
quorum
étant
atteint,
elle
ouvre
la séance.
M.
Patrick
LE
MERRER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
>
Mme
le
Maire
soumet
le
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
6
novembre
2025
au
vote
de
l’assemblée.
M.
Stéphane
LOZDOWSKI
souhaite
faire
une
déclaration
sur
le
dernier
compte-rendu
qu’il
n’approuve
pas.
l'estime
que
ses
propos
n’ont
pas
été
retranscris
fidèlement
dans
le compte-rendu,
notamment
concernant
son
souhait
de
respecter
l’esprit
républicain
;
il
lit
une
déclaration
qu’il
demande
à
intégrer
au
présent
procès-verbal
(cf
annexe).
Mme
Gaëlle
ZANEGUY
prend
bonne
note
de
son
souci
du
cadre
républicain
et
espère
que
cela
se
traduira
par
la
politesse
et
le
respect
vis-à-vis
de
Mme
le
Maire.
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
règles
concernant
la
participation
des
élus
au
repas
des
anciens
étant
les
mêmes
depuis
plus
de
30
ans,
elles
doivent
être
respectées
comme
elle
l’a exprimé
au
dernier
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
Mme
Emilie
Messager
souhaite
apporter
une
correction
au
PV
du
Conseil
du
6
novembre
: le
concours
photos
se
déroulera
du
1er
janvier
au
28
février
2026
(et
non
de
début
février
à fin
mars
comme
indiqué). Après
prise
en
compte
de
ces
observations,
le
PV
est
adopté
avec
1 voix
contre
(M.
Stéphane
LOSDOWSKI)
et
21
voix
pour.
>
Mmele
Maire
présente
ensuite
l’ordre
du
jour.
OBJET
: ADHESION
A
L'ASSOCIATION
BUZUK
— MONNAIE
LOCALE
DU
PAYS
DE
MORLAIX,
CODE
CM2512_01
RAPPORTEUR
: M.
Josselin
BOIREAU
Mme
le Maire
accueille
M.
Clément
DE
LAROCHELAMBERT,
salarié
de
l'association
Buzuk
Monnaie
locale
du
Pays
de
Morlaix.
M.
DE
LAROCHELAMBERT
présente
les
missions
et
activités
de
l’association
pour
laquelle
il
exerce
en
tant
qu’animateur
territorial.
Le
Buzuk
est
une
Monnaie
Locale
Complémentaire
Citoyenne
(MLCC)
lancée
le 2 octobre
2016
sur
l’ensemble
du
Pays
de
Morlaix
et
fonctionnant
conformément
à
la
loi
du
31
juillet
2014
sur
l’économie
sociale
et
solidaire
(art.
16).
Elle
permet
aux
commerces
et citoyens
adhérents
de
l’utiliser
localement
comme
titre
de
paiement,
sachant
que
1 buzuk
est
équivalent
à 1 euro.
Au
sein
de
l’association
Buzuk-
Monnaie
locale
du
Pays
de
Morlaix,
les
décisions
sont
prises
en
concertation
entre
représentants
de
l’association,
commerces
et
usagers.
Actuellement,
5
commerces
de
Saint-Thégonnec
Loc-
Eguiner
l'utilisent
mais
peu
de
citoyens
de
la
commune
l'utilisent
(une
dizaine).
Pour
l'utiliser,
il faut
payer
une
adhésion
de
12
€
puis
on
peut
échanger
ses
euros
contre
des
buzuks
dans
des
comptoirs
d'échange.
Les
commerces
qui
l'utilisent
peuvent
aussi
payer
leurs
salariés
en
buzuks.
Les
buzuks
se
présentent
comme
des
billets
(pas
de
centimes)
et
il existe
également
une
application
numérique.
L'association
propose
à
la
commune
d’adhérer
gratuitement
afin
de
vulgariser
l’usage
de
la
monnaie
locale
«
Buzuk
» et
d’en
faire
la promotion
sur
le territoire
communal.
Arrivée
de
M.
Josselin
BOIREAU
à
18h10 Mme
Martine
MADEC
demande
quel
est
l'impact
du
Buzuk
sur
le territoire
depuis
que
la
monnaie
locale
a
été
mise
en
place.
M.
DE
LAROCHELAMBERT
répond
que
des
études
ont
été
menées
et
sont
disponibles
pour
information. M.
Josselin
BOIREAU
explique
qu'il
utilise
les
buzuks
car
c'est
un
moyen
de
soutenir
le
commerce
local
et
l’application
numérique
est
pratique.
Il
fait
le
choix
d'aller
chez
des
commerçants
adhérents,
qui
ont
une
approche
territoriale.
M.
DE
LAROCHELAMBERT
précise
que
l’association
Buzuk
peut
faire
des
dons
à des
associations
sur
le
territoire
local,
sur
décision
des
utilisateurs
:ainsi
en
2024,
3000
£
ont
été
reversés
à
des
associations
locales
grâce
au
soutien
de
la
NEF,
banque
qui
finance
des
projets
locaux.
Il indique
également
que
les
Buzuks
fonctionnent
pour
l’alimentaire
mais
également
pour
des
services
et
activités.
M.
Hervé
GUEVEL
demande
le
montant
des
Buzuks
en
circulation.
Il
lui
est
indiqué
que
150
000
Buzuks
sont
actuellement
en
circulation
sur
le
territoire
et
que
ce
nombre
va
en
augmentant
chaque
année.
Mme
Emilie
MESSAGER
précise
qu’un
article
sera
consacré
au
Buzuk
du
Pays
de
Morlaix
dans
le
Bulletin
Municipal
de
décembre
2025.
M.
DE
LAROCHELAMBERT
remercie
la
Commune
pour
cela.
DELIBERATION
:
Mme
le
Maire
expose
que
le
Buzuk
est
une
Monnaie
Locale
Complémentaire
Citoyenne
(MLCC)
lancée
le
2
octobre
2016
sur
l’ensemble
du
Pays
de
Morlaix
et
fonctionnant
conformément
à
la
loi
du
31
juillet
2014
sur
l’économie
sociale
et
solidaire
(art.
16).
Elle
est
gérée
bénévolement
et
démocratiquement
par
l'association
sans
but
lucratif
« Association
pour
une
monnaie
locale
du
pays
de
Morlaix
—
BUZUK
»,
enregistrée
à
la
sous-
préfecture
de
Morlaix.
Une
MLCC
est
un
titre
de
paiement,
qui
n’a
de
valeur
que
sur
un
territoire
donné
et
au
sein
d’un
réseau
d’accepteurs
adhérents
agréés
par
l’association
émettrice
:entreprises,
associations
et
collectivités
locales.
Le
Buzuk
était
ainsi
utilisé
en
février
2025
par
plus
de
120
professionnels
et
plus
de
300
adhérents
particuliers,
qui
peuvent,
après
avoir
adhéré,
changer
des
euros
en
Buzuk
au
taux
de
1€=1Bzk,
pour
les
utiliser
ensuite
auprès
des
accepteurs
agréés.
Les
euros
reçus
par
l'Association
pour
une
monnaie
locale
du
pays
de
Morlaix
- BUZUK
en
échange
des
Buzuks
sont
dans
leur
intégralité
placés
dans
un
fonds
de
garantie,
sur
des
livrets
ouverts
auprès
de
la
banque
Nef.
Le
Buzuk
est
aussi
un
outil
de
relocalisation
et
de
dynamisation
de
l’économie
du
territoire,
qui
réoriente
une
partie
du
pouvoir
d'achat
local
vers
le
commerce
et
les
services
de
proximité,
vers
les
producteurs
locaux
et
les
associations
du
territoire.
C'est
également
un
outil
de
changement
des
pratiques
vers
une
économie
solidaire,
le
développement
durable
et
la
sauvegarde
de
la
culture
Bretonne.
Le
Buzuk
est
enfin
un
outil
de
soutien
à
la
vie
associative
locale
:chaque
adhérent
parraine
lors
de
son
adhésion
une
association
qui
pourra
recevoir
un
don
équivalent
à 3%
du
montant
d’euros
qu’il
échange
chaque
année
en
Buzuk.
Plus
de
9
000
buzuks
ont
ainsi
été
donnés
aux
associations
depuis
le
lancement
de
ce
dispositif
en
2021.
Le
Buzuk
du
Pays
de
Morlaix
est
membre
du
Réseau
des
Monnaies
Locales
Complémentaires
Citoyennes
de
France
et
du
Mouvement
SOL.
Le
succès
du
Buzuk
repose
sur
l’importance
de
la
mobilisation
bénévole
et
sur
sa
capacité
à
nouer
des
partenariats.
La
Commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
a
la
volonté
de
soutenir
la
solidarité
économique
et
sociale,
la
transition
écologique,
la
vie
associative.
Aussi
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’adhérer
à l'Association
pour
3 une
monnaie
locale
du
pays
de
Morlaix
—
BUZUK,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
pour
une
durée
d’une
année
civile
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Le
montant
de
cette
adhésion
est
de
0€,
le
coût
de
l’adhésion
étant
déjà
pris
en
compte
dans
le
cadre
de
l’adhésion
de
Morlaix
Communauté,
permettant
aux
communes
de
la
collectivité
d’adhérer
gratuitement.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’adhérer
à
«
l'Association
pour
une
monnaie
locale
du
pays
de
Morlaix
—
BUZUK
» selon
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Ayant
entendu
l’exposé
ci-dessus,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
(soit
21
présents
ou
représentés,
M.
Sébastien
GERARD
étant
arrivé
après
la
délibération),
DECIDE
d’adhérer
gratuitement
à l’Association
pour
une
monnaie
locale
du
pays
de
Morlaix
-
BUZUK.
Arrivée
de
M.
Sébastien
GERARD
à
18h30
OBJET:
DECISION
MODFICATIVE
BUDGETAIRE
N°2
—- COMMUNE,
CODE
CM2512_02
RAPPORTEUR
: Mme
Solange
CREIGNOU
Après
avoir
indiqué
que
la commission
des
finances
a émis
un
avis favorable
à l’unanimité,
Mme
le Maire
propose
d'adopter
la
décision
budgétaire
modificative
n°2
relative
au
budget
principal
2025
de
la
commune,
en
y
apportant
les
explications
correspondantes :
1 - SECTION
D'INVESTISSEMENT
À
- DEPENSES
Chapitre
204
- Subventions
d'équipement
versées
2041582
Bâtiments
et
installations
107
- P32
Effacement
réseau
Ker
Izella
10
400,00
112
- Etude
préalable
rénovation
Ti Glas
6 020,00
TOTAL
CHAPITRE
16
420,00
€
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
2113
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
107
- Voirie
-5
000,00
2152
Installations
de
voirie
107
- Panneau
solaire
et
mise
aux
normes
passage
à
niveau
5
000,00
216118
Autres
collections
et
œuvres
d'art
118
- Œuvre
1%
artistique
-8
640,00
21318
Autres
bâtiments
publics 113
- Portes
issues
de
secours
salle
polyvalente
11
500,00
21838
Autres
matériels
informatiques
105
- Serveur
et
remplacements
PC
15
000,00
2188
Autres 112
-
Chambre
froide
restaurant
scolaire
7
500,00
118
- Mobilier
extérieur
médiathèque
-6 000,00
TOTAL
CHAPITRE
19
360,00
€
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
2313
Constructions 113
- Salle
des
associations
—
rénovation
phase
2
36
666,17
TOTAL
CHAPITRE
36
666,17
€
Total
Général
72
446,17
€
B
- RECETTES
Chapitre
13
- Subventions
d'investissement
1321
État et établissements
nationaux
112
- DSIL
Chaudière
école
50
000,00
112
- DETR
Chaudière
école
-30
000,00
113
- DETR
Salle
des
associations
rénovation
hase
2
21
500,00
114
- DRAC
Église travaux
couverture
57
879,00
118
- DGD
Mobilier,
informatique
et
collections
Médiathèque
29
362,00
1322
Région
Bretagne
112
- Fonds
chaleur
Chaudière
école
31
100,00
1323
Conseil
départemental
du
Finistère
113
- Salle
des
associations
rénovation
(Volet
2 Pacte
Finistère)
60
000,00
114
—
Eglise
travaux
couverture
35
000,00
118
- Médiathèque
Mobilier,
Informatique,
Signalétique
et
Collections
30
000.00
(Volet
1 2025
Pacte
Finistère)
?
TOTAL
CHAPITRE
284
841,00
€
Chapitre
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
1641
Emprunts
en
euros
118
- Emprunt
-212
394,83
TOTAL
CHAPITRE
-212
394,83
€ Total
Général
72
446,17
€
Mme
le
Maire
donne
des
explications
sur
les
nouvelles
dépenses
d'investissement :
DEPENSES
:
Chapitre
204
: 16
420 £
de
crédits
à inscrire
pour
des
opérations
du
SDEF
Chapitre
21 :
e
Crédits
complémentaires
: +
39
000
€
pour
l'installation
d’un
panneau
solaire
de
signalisation
à
l'entrée
du
bourg,
la
mise
aux
normes
passage
à niveau,
la
pose
de
portes
d’issues
de
secours
en
salle
polyvalente
n°2
du
complexe
sportif,
le remplacement
du
serveur
informatique
et
la
mise
à niveau
des
postes
informatiques
de
la
Mairie
et
des
services
techniques,
le remplacement
du
groupe
froid
au
Restaurant
scolaire.
e
Diminution
de
crédits
: - 19
640
€
dont
- 5000
€
pour
l’opération
d'aménagement
du
parking
du
Lit
d’eau,
non
réalisée
en
2025
mais
qui
sera
proposée
au
BP
2026
>>
Soit
une
augmentation
au
chapitre
21
de
19
360
€
Chapitre
23
: + 36
666,17
€ de
crédits
complémentaires
pour
la phase
2 des
travaux
de
rénovation
de
la salle
des
associations
(peinture,
signalétique,
portes
intérieures,
vidéo-projecteur...)
RECETTES
:
Chapitre
13
: inscription
de
subventions
confirmées
pour
284
841
€
Chapitre
16
: diminution
de
l'emprunt
d'équilibre
pour
212
394,63
€ > annulation
de
l'emprunt
inscrit
au
BP2025
Mme
le
Maire
conclut
en
soulignant
que
cette
Décision
Modificative
traduit
la
démarche
prudente
de
la
collectivité
en
matière
de
gestion
budgétaire,
visant
à
inscrire
un
emprunt
dit
« d'équilibre
»
en
attendant
l'attribution
des
subventions.
Cette
démarche
montre
sa
pertinence.
Après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour
et
1
voix
contre,
le
Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition
de
décision
modificative
budgétaire
n°2
concernant
le budget
principal
2025
de
la commune.
OBJET
: AUTORISATION
D’ENGAGER
LES
INVESTISSEMENTS
EN
2026
(COMMUNE),
CopE
CM2512_03
RAPPORTEUR
: Mme
Solange
CREIGNOU
L'instruction
comptable
M57
applicable
au
budget
des
communes
prévoit
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Mme
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
l’autoriser
à
effectuer
toutes
dépenses
en
2026
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif
ou
jusqu’au
15
avril,
dans
les
limites
suivantes :
Chap.
Article
2025
Quart
2025
| 0
[2041582
54 480
13 620,00
2046
11 510
2 877,50
2112
10 000
2 500,00
2113
12 000
3 000,00
21318
22 600
5 650,00
1
2152
17 030
4 257,50
21568
3 500
875,00
21838
32 000
8 000,00
21848
85 000
21 250,00
2188
68 850
17 212,50
2313
|
811857,17 |
202 964,29
23
2315
111 000
27 750,00
238
412 458
103 114,50
7
[2764
42 435
10 608,75
27638
56 000
14 000,00
TOTAL
1750 720,17 |
437680,04
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte,
par
21
voix
pour
et
1
voix
contre,
cette
proposition.
OBJET
:
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°1
POUR
LE
BUDGET
DU
LOTISSEMENT
DE
GORRE
LOC,
CODE
CM2512_04 RAPPORTEUR
: Mme
Solange
CREIGNOU
Après
avoir
indiqué
que
la
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité,
Mme
le
Maire
propose
d'adopter
la
décision
budgétaire
modificative
n°1
relative
au
budget
du
lotissement
de
Gorre
Loc
2025,
en
apportant
les
explications
ci-après.
La
comptabilité
des
budgets
de
lotissement
étant
une
comptabilité
de
stock,
il
est
nécessaire
de
prévoir
des
écritures
comptables
pour
mettre
à jour
ces
stocks
à chaque
exercice.
Cette
proposition
de
DM
N°
1 vise
à inscrire
des
crédits
permettant
d'annuler
comptablement
les
stocks
de
l’exercice
précédent
et
d’inscrire
les
nouveaux
stocks
liés
aux
travaux
réalisés.
I
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
- DEPENSES
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
| 71355
Variations
des
stocks
de
terrains
aménagés
28
677,29
TOTAL
CHAPITRE
28
677,29
€
Total
Général
28
677,29
€
B
- RECETTES
Chapitre
042
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
71355
|
Variations
des
stocks
de
terrains
aménagés
28
677,29
TOTAL
CHAPITRE
28
677,29
€
Total Général
|
28 677,29
€
II
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
À
- DEPENSES
Chapitre
040
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3355
Travaux
-75
000,00
3555
Terrains
aménagés
103
677,29
TOTAL
CHAPITRE
28
677,29
€
Total
Général
28
677,29
€
B
-
RECETTES
Chapitre
040
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3555
|
Terrains
aménagés
28 677,29
|
TOTAL
CHAPITRE
28
677,29
€
Total
Général
28
677,29
€
Mme
le Maire
rappelle
que
les travaux
de voirie
qui
devaient
être
réalisés
en
2025
ne
peuvent
pas
l’être
en
raison
d’une
non-conformité
des
réseaux.
Ces
travaux
seront
faits
l’année
prochaine
et
l'opération
du
lotissement
pourra
être
clôturée
en
2027.
Après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour
et
1 voix
contre,
le
Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition
de
Décision
Modificative
budgétaire
N°
1 concernant
le budget
du
lotissement
de
Gorre
Loc
2025. OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
FINISTERE
- PACTE
FINISTERE
2030
VOLET
1 2026
— AMELIORATION
DU
COMPLEXE
SPORTIF,
CODE
CM2512_05
RAPPORTEUR
: M.
Yvon
POULIQUEN
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
poursuite
des
modalités
de
subventions
aux
collectivités
définies
par
le Conseil
Départemental
du
Finistère,
dans
le cadre
du
Pacte
Finistère
2030.
Les
fiches
projets
figurant
dans
le
volet
1
du
Pacte
Finistère
pour
l’année
2026
sont
à
adresser
au
Conseil
Départemental
avant
le 31
décembre
2025,
pour
des
projets
communaux
devant
être
réalisés
avant
fin
2026.
Mme
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
des
travaux
et
acquisitions
au
complexe
sportif.
L’enveloppe
de
dépenses
globale
est
évaluée
à 80
000
€
HT
et
il est
proposé
de
solliciter
le
Conseil
départemental
à hauteur
de
45
000
€.
Les
objectifs
de
l’opération
sont
les
suivants :
-
Optimiser
la
consommation
énergétique
par
la
pose
de
Led
dans
les
deux
salles
du
complexe
sportif
et
alimentation
en
eau
chaude
-
Renforcer
la sécurité
de
la salle
polyvalente
n°2
par
la
modification
des
portes
de
secours
- _
Moderniser
la tribune
et
d’y
créer
une
douche
pour
les
arbitres
féminins
-
Acquérir
un
robot
de
tonte
afin
d'améliorer
et
de
faciliter
l'entretien
du
terrain.
Mme
le
Maire
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
pour
ce
projet,
celui-ci
pouvant
être
révisé
selon
l'attribution
de
subvention.
Opération
d'amélioration
du
complexe
sportif
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
€HT
|
RECETTES
Taux
€HT
Eclairage
LED
30
000€
|
CD
29
56%
45
000
€
Rénovation
de
la
tribune
/
12
000
€ |
Autofinancement
44%
35
000
€
aménagement
vestiaire
Alimentation
eau
chaude
3
000
€
Portes
de
secours
12
000
€
Robot
de
tonte
15
000
€
Divers
8
000
€
HT
80
000
€
HT
|
100%
80
000
€
Mme
le
Maire
pense
que
c’est
une
bonne
manière
de
regrouper
les
différents
travaux
nécessaires
sur
le
complexe
sportif
et
d'acquérir
un
robot
de
tonte
pour
l’entretien
Mme
Gaëlle
ZANEGUY
indique
qu’une
pré-instruction
sera
faite
au
Département
mi-janvier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
adopte,
à l’unanimité,
le projet
ainsi
présenté,
approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
et
autorise
Mme
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
45
000
€
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
dans
le
cadre
du
volet
1 du
Pacte
Finistère
2030
pour
l’année
2026. OBJET
: MODIFICATION
DU
TARIF
DE
VENTE
DES
CARTES
POSTALES
DE
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
CODE
CM2512_06 RAPPORTEUR
: Mme
Emilie
MESSAGER
Mme
le Maire
rappelle
que
Le Conseil
municipal
a délibéré en juillet
2024
pour
approuver
la
vente
d’affiches
et
de
cartes
postales
de
la
commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
réalisées
par
l'artiste
Ronan
Guivarch
alias
« Riv’Gauch
»,
un
illustrateur
et
artiste
indépendant
basé
à Taulé.
ILest
proposé
de
modifier
Le
prix
de
vente
des
cartes
postales
comme
suit
: 2 €
par
carte
au
lieu
de
2,50
€.
Le
tarif
des
affiches
reste
inchangé
à
19,50
€ par
affiche.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le changement
de tarif pour
la vente
des
cartes
postales
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
qui
sera
appliqué
dès
que
la
présente
délibération
sera
rendue
exécutoire.
OBJET
: ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
«
SANTE
» PROPOSEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
FINISTERE,
CODE
CM2512_07
RAPPORTEUR
: Mme
Françoise
RAOULT
Mme
Françoise
RAOULT
expose
que
les
collectivités
territoriales
ont
l’obligation
de
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
Ces
garanties
ont
pour
objet
de
couvrir
le
risque
santé
(frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident)
et
le
risque
prévoyance
(incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès).
La
participation
financière
versée
par
l'employeur
public
est
obligatoire
pour
le risque
santé
à partir
du
1° janvier
2026
selon
un
minimum
de
15€
brut
mensuel.
Pour
mémoire,
la participation
obligatoire
des
employeurs
publics
pour
le
risque
prévoyance
est
en
vigueur
depuis
le
1° janvier
2025.
Concernant
le
risque
santé,
Mme
Françoise
RAOULT
précise
que
la
collectivité
doit
choisir
entre
la
labellisation
ou
la
convention
de
participation.
Après
concertation
avec
les
agents
et
après
avis
de
la
commission
RH
et
du
Comité
Social
Territorial,
il est
proposé
que
la commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
adhère
à la convention
de
participation
signée
par
le Centre
de
Gestion
du
Finistère
avec
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale.
Par
ailleurs,
il est
proposé
de
participer
à hauteur
de
20
€
mensuel
par
agent,
au
lieu
des
15
€
minimum.
DELIBERATION
:
Madame
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
Ces
garanties
ont
pour
objet
de
couvrir
:
e
Le
risque
santé :
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
e
Le
risque
prévoyance :
incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
La
participation
financière
versée
par
l'employeur
public
est
obligatoire
:
e
Pour
le risque
prévoyance
depuis
le
1er
janvier
2025
selon
un
minimum
de
7€
brut
mensuel,
e
Pourle
risque
santé
à effet
du
1° janvier
2026
selon
un
minimum
de
15€
brut
mensuel.
La
participation
peut
être
accordée
pour
l'un
ou
l'autre
des
risques
santé
ou
prévoyance,
où
pour
les
deux.
L'employeur
a la faculté
d'opter,
pour
chacun
des
risques
:
10 e
Soit
pour
la
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
le
site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
e
Soit
pour
la
convention
de
participation,
associée
à
un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence
spécifique
(définie
par
le
décret
précité
et
non
soumis
à
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics),
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la
qualité
de
mutuelle
ou
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance.
Cette
consultation
est
réalisée
:
©
soit
par
l'employeur
©
soit
par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
FINISTERE
a
lancé
une
procédure
en
2023
en
vue
de
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
SANTE.
Au
terme
d’une
mise
en
concurrence,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion,
après
avis
du
Comité
social
territorial,
a retenu
pour
ce
risque,
lors
de
sa
séance
du
28
septembre
2023,
la
MUTUELLE
NATIONALE
TERRITORIALE,
dans
le
cadre
d’un
contrat
dont
le
terme
est
fixé
au
31
décembre
2030.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
se
rattacher
à
la
convention
de
participation
à
compter
du
1er
janvier
2024
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial.
Trois
formules
sont
proposées
au
choix
des
agents
avec
des
garanties
supérieures
à celles
prévues
par
le
panier
de
soins
défini
à
l’article
L911-7
du
code
de
la
sécurité
sociale,
à savoir
:
Niveau
1 -
de
base
Niveau
2 -
renforcée
Niveau
3
- supérieure
Le
contrat-groupe
«
mutuelle
santé
» s'adresse
aux
agents
actifs,
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
de
droit
public/privé,
aux
retraités
ainsi
qu’à
leurs
ayants-droits.
La
tarification
est
adaptée
par
tranche
d'âge
pour
les
actifs.
Il reviendra
ensuite
à chaque
agent
de
décider
d’adhérer
par
bulletin
d'adhésion
individuel
aux
garanties
qu’il
souhaite
souscrire.
L’adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
est
conditionnée
au
versement
d’une
participation
financière
dont
les
montants
minimums
ont
été
négociés
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
dans
le
cadre
de
la
conclusion
d’un
accord
collectif
départemental
signé
le
14
septembre
2023
et
qui
se
décompose
comme
suit
:
o
5
euros
pour
l’année
2024
©
10
euros
pour
l’année
2025
o
15
euros
pour
l’année
2026
Elle
peut
éventuellement
être
modulée
en
fonction
des
revenus
de
l’agent
et
sa
composition
familiale.
l'est
important
de
préciser,
qu’en
cas
d'adhésion
à une
convention
de
participation,
la
participation
employeur
y
sera
rattachée
et
ainsi
ne
pourra
plus
être
versée
dans
le
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
l'est
proposé
au
Conseil
de
délibérer
pour
l’adhésion
au
dispositif
porté
par
le
CDG29
et
sur
le
montant
de
la
participation
financière
accordée
aux
agents.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les articles
L.452-42
et
L.827-1
à
L.827-12
du
Code
général
de
la fonction
publique
11 Vu
le code
des
assurances,
de
la mutualité
et
de
la sécurité
sociale,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
circulaire
n°
RDFB1220789C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l’ordonnance
N°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
N°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
du
FINISTERE
n°23-57
du
28
septembre
2023,
portant,
après
avis
du
comité
social
territorial
départemental,
actant
du
choix
de
la
MUTUELLE
NATIONALE
TERRITORIALE
comme
organisme
assureur
retenu
pour
la conclusion
de
la convention
de
participation
relative
au
risque
santé
pour
la période
du
1er janvier
2024
au
31
décembre
2030.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
Ressources
Humaines
du
18
novembre
2025
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
25
novembre
2025.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
Article
1
: D’adhérer
à
la
convention
de
participation
conclue
pour
le
risque
SANTE
à
compter
du
1er
janvier
2026
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
FINISTERE
avec
la
MUTUELLE
NATIONALE
TERRITORIALE,
en
autorisant
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
et
tout
acte
en
découlant,
Article
2 : D’accorder
sa
participation
financière
aux
agents
titulaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
l’effectif qui
adhéreront
au
contrat
d'assurance
collective
et de
fixer
le niveau
de
participation
à un
montant
unitaire
mensuel
brut
de
20
€ par
agent.
Il'est
précisé
que
la
participation
employeur
est
désormais
attachée
à
la
convention
de
participation
et
ne
peut
plus
être
versée
dans
le cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés,
Article
3
: De
prévoir
l'inscription
au
budget
de
l’exercice
correspondant
les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
Article
4
: D’autoriser
Madame
Le
Maire
à
effectuer
tout
acte
en
découlant,
et
notamment
la
souscription
à
la
convention
de
participation
et
au
contrat
d'assurance
collective
associé.
ECHANGES
:
Mme
le
Maire
rappelle
qu’il
aurait
été
possible
d’aider
les
agents
adhérents
à un
contrat
de
mutuelle
labellisée.
A
l'issue
de
la
réunion
avec
les
agents,
la tendance
s’est
plutôt
positionnée
sur
le
contrat
de
groupe.
Les
agents
ont
été
sondés
individuellement.
Aussi
il est
proposé
d’adhérer
au
contrat
groupe
et d'attribuer
une
participation
de
20
€
mensuels
par
agent.
M.
Stéphane
LOZDOWSKI
souhaite
intervenir.
Il indique
qu’il
s’est
déjà
exprimé
en
commission
et souhaite
redire
son
avis
: la
mutuelle
est
primordiale
mais
il regrette
la
mise
en
place
de
ce
dossier
dans
un
délai
qu’il
estime
trop
court,
sachant
que
la date
butoir
pour
l’obligation
de
mise
en
place
était
au
1° janvier
2026.
La
commission
RH
a été
organisée
le 28/10
alors
que
la date
limite
de
transmission
des
dossiers
au
Comité
Social
Territorial
était
le
même
jour.
Il pense
qu'il
aurait
été
souhaitable
de
discuter
sur
le montant
de
la
participation
et
d’en
évaluer
12 l'impact
financier
et
qu’il
aurait
fallu
un
travail
de
réflexion.
Mme
Solange
CREIGNOU
répond
qu’il
y a
eu
un
travail
de
réflexion
et
que
s’il
souhaite
voter
contre
la
proposition,
elle
en
prend
acte
et
pense
que
les
agents
s’en
rappelleront.
M.
Stéphane
LOZDOWSKI
répond
qu’il
saura
expliquer
les
raisons
de
son
vote.
Il indique
avoir
évoqué
dès
2022
sa
proposition
de
travail
sur
le
sujet,
pourtant
cela
n’a
pas
été
fait.
Mme
Martine
MADEC
indique
avoir
compris
que
M.
Stéphane
LOZDOWSKI
attache
donc
beaucoup
d'importance
à
la
participation
de
la
collectivité
pour
la
mutuelle
des
agents.
M.
Stéphane
LOZDOWSKI
répond
que
oui,
mais
dans
certaines
conditions.
Mme
Françoise
RAOULT
indique
quant
à elle
que
lors
du
CST
du
25
novembre,
il y
avait
18
dossiers
de
collectivités
sur
table
(dossiers
transmis
au
CDG29
après
la
date
de
réception
des
dossiers
préparatoires
fixée
au
28
octobre),
alors
que
la
commune
de
STLE
a pu
transmettre
les
éléments
dans
le
calendrier
préparatoire
du
CDG29.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
avec
21
voix
pour
et
1 voix
contre,
l’ensemble
des
propositions
telles
qu’exposées
dans
la
délibération
ci-dessus.
OBJET
:MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS,
CODE
CM2512_08
RAPPORTEUR
:Mme
Françoise
RAOULT
Vu
le code
général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°2016-594
du
12
mai
2016
portant
dispositions
statutaires
communes
à divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la
catégorie
B
de
la
Fonction
Publique
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2017
adoptant
le tableau
des
emplois
du
personnel
de
la
commune
nouvelle,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
qui
ont
suivi
depuis
la
création
de
la
commune
nouvelle
relatives
aux
modifications
du
tableau
des
emplois,
Vu
la
saisine
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
25
novembre
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2025
modifiant
le
tableau
des
emplois,
Vu
le tableau
des
emplois,
Madame
Le
Maire
indique
que
conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Après
avis
favorable
de
la
commission
chargée
du
personnel
et
du
Comité
Social
Territorial
du
25
novembre
2025,
Madame
Françoise
RAOULT,
ayant
délégation
à la
gestion
des
ressources
humaines,
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tableau
des
emplois
comme
suit.
Service
administratif
:
EMPLOI
DE
DIRECTRICE
GENERALE
DES
SERVICES
ADJOINTE
°
Suppression
au
01/01/2026
d’un
poste
calibré
d’attaché
à
attaché
principal
à
17h50,
relevant
de
la
catégorie
A.
Motif
:Mutation
de
l’agent
occupant
l’emploi
de
directrice
générale
des
services
adjointe.
13 EMPLOI
RESPONSABLE
DU
POLE
ENFANCE
e
Suppression
au
01/01/2026
d’un
poste
calibré
d’attaché
à
attaché
principal
à
17h50,
relevant
de
la
catégorie
A.
Motif
: Mutation
de
l’agent
occupant
l'emploi
de
responsable
du
pôle
enfance.
Ayant
entendu
les
explications
de
Mme
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
la
modification
du
tableau
des
emplois
comme
proposé,
avec
application
au
1°
janvier
2026.
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
CHEQUES
CADEAUX
POUR
LES AGENTS
DE
LA
COMMUNE
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2025,
CODE
CM2512_09
RAPPORTEUR
: Mme
Françoise
RAOULT
DELIBERATION :
Souhaitant
mettre
en
avant
l’engagement
des
agents
exerçant
au
sein
des
services
communaux
(pôle
administratif,
pôle
technique,
pôle
enfance,
médiathèque),
et
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année,
Madame
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
l’achat
de
chèques
cadeaux
à
hauteur
de
100
€
par
agent,
selon
les
critères
suivants :
>
Avoir
travaillé
au
sein
de
la
collectivité
au
cours
de
l’année
2025
pendant
4
mois
minimum,
en
tant
qu’agent
titulaire,
stagiaire
ou
contractuel.
La
commission
des
Ressources
Humaines
a émis
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Ces
chèques
cadeaux
contribueront
également
à soutenir
le commerce
local
car
ils doivent
être
utilisés
dans
les
commerces
du
territoire
du
pays
de
Morlaix.
ECHANGES
:
Mme
le
Maire
insiste
sur
l'importance
de
reconnaître
l'engagement
des
agents
car
la
commune
a
la
chance
d’avoir
des
agents
très
investis
pour
le service
public.
Mme
Martine
MADEC
demande
si les
chèques
cadeaux
s'adressent
à tous.
M.
Stéphane
LOZDOWSKI
rappelle
qu’une
discussion
a
eu
lieu
en
commission
des
Ressources
Humaines
pour
déterminer
si les
agents
en
arrêt
de
travail
pourraient
bénéficier
des
chèques
cadeaux
car
les
agents
ne
décident
pas
forcément
d’être
malade.
Ces
agents
ont
également
beaucoup
apporté
à la collectivité.
Il estime
qu'il
aurait
fallu
voir
le sujet
plus
tôt
car
le sujet
a été
débattu
deux
fois
en
commission.
Mme
le
Maire
redit
que
l'attribution
de
chèques
cadeaux
en
fin
d'année
vise
à
reconnaître
le travail
réalisé
par
les
agents
dans
l’année.
Elle
souligne
qu’il
est
malheureusement
difficile
d'évaluer
le travail
des
agents
absents
même
pour
maladie.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Mme
Le
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
cette
proposition.
14 OBJET
:ADHESION
A
LA
NOUVELLE
CONVENTION
«
RGPD
ET
CYBERSECURITE
»
PROPOSEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
FINISTERE,
CODE
CM2512_10
RAPPORTEUR
:Mme
Solange
CREIGNOU
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
désigner
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
en
application
du
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
(RGPD)
qui
est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
La
fonction
de
Délégué
à la
Protection
des
Données
peut
être
exercée
sur
la
base
d’un
contrat
de
service
conclus
avec
un
organisme
indépendant
de
la
collectivité/établissement
du
responsable
du
traitement.
Pour
permettre
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
se
mettre
en
conformité,
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
a mis
en
place
ce
service
et
accompagne
les
collectivités
sur
ce
sujet
depuis
de
nombreuses
années. C’est
dans
ce
cadre
que
le
Conseil
municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
a délibéré
en
septembre
2019
pour
adhérer
au
contrat
de
service
du
CDG29
pour
la
période
2020-2022,
contrat
de
service
renouvelé
pour
la
période
2023-2025. La
mise
en
œuvre
de
la
directive
NIS
2
(sécurité
des
réseaux
et
des
systèmes
d'Information)
qui
vise
à renforcer
le
niveau
de
cybersécurité
des
tissus
économique
et
administratif
des
pays
membres
de
l'UE
et
les
menaces
qui
pèsent
sur
les
collectivités
amènent
aujourd'hui
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
à
proposer
une
prestation
«
protection
des
données
»,
incluant
la
protection
des
données
personnelles
au
titre
du
RGPD
et
la
cybersécurité
au
titre
de
la
sécurité
des
réseaux
et
des
systèmes
d’information.
Les
modalités
d'adhésion
à
cette
nouvelle
prestation
sont
précisées
dans
la
convention
en
annexe
qu'il
est
proposé
d'approuver.
Cette
nouvelle
convention
est
proposée
dans
le
cadre
d’une
mutualisation
avec
Morlaix
Communauté
:
la
mutualisation
permettra
de
bénéficier
d’une
prestation
supplémentaire
relative
à la
cybersécurité
pour
le
même
tarif
que
la
convention
actuelle
signée
par
la
Commune
qui
ne
comprend
que
la
protection
RGPD.
Le
tarif
annuel
dans
le
cadre
de
cette
convention
RGPD/Cybersécurité
mutualisée
avec
Morlaix
Communauté
est
de
2580
€
par
an
pendant
3 ans
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Vu
Le
Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
sur
la
protection
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
qui
impose
à tous
les
organismes
publics
la
désignation
d’un
Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPD)
;
Vu
la
directive
(UE)
2022/2555
du
parlement
Européen
et
du
Conseil
Européen,
concernant
les
mesures
destinées
à
assurer
un
niveau
élevé
commun
de
cybersécurité
dans
l’ensemble
de
l’Union,
connue
également
Sous
le
nom
de
Directive
NIS
2
«
Network
and
Information
Security
» entrée
en
vigueur
le
16
janvier
2023
;
>
DECIDE
d’adhérer
à la
prestation
de
service
«
protection
des
données
et
cybersécurité
»
proposée
par
le
centre
de
gestion
du
Finistère,
dans
le
cadre
d’une
mutualisation
avec
Morlaix
Communauté,
à
compter
du
1°
janvier
2026
;
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
à la
prestation
«
protection
des
données
»
annexée
à
la
présente
délibération
;
15 >
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
cette
convention
et
tous
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
ce
dossier.
OBJET
: DENOMINATION
DU
VALLON
DE
PARK
AN
ILIZ,
CODE
CM2512_11
RAPPORTEUR
: Mme
Solange
CREIGNOU
Mme
le
Maire
indique
que
la
commission
culture
a souhaité
réfléchir
à une
dénomination
pour
le vallon
de
Park
an
Iliz, celui-ci
n’ayant
pas
de
nom.
Le
nom
choisi
est
«
Hent
ar
Stivell
».
En
effet,
avant
que
Park
an
Iliz
n'ait
été
remblayé,
il existait
dans
le
creux
un
lavoir
alimenté
par
un
petit
cours
d'eau.
Ce
lavoir
s'appelait
Ar
Stivell
(la
source),
d’où
cette
proposition.
Ce
lavoir
était
fréquenté
essentiellement
par
des
laveuses
dont
c'était
le
métier.
Il était
souvent
difficile
pour
elles
de
remonter
seules
les
brouettes
chargées
de
paniers
de
linge
humide
et
elles
étaient
aidées
par
des
hommes. Mme
le
Maire
propose
d'installer
un
panneau
pour
expliquer
l’histoire
du
lieu.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l'attribution
du
nom
«
Hent
ar Stivell
»
au
vallon
situé
près
de
Park
an
Iliz.
OBJET: AUTORISATION
D'OUVERTURE
DES
COMMERCES
DE
DETAIL
LES
DIMANCHE
ET JOURS
FERIES,
CODE
CM2512_12 RAPPORTEUR
: M.
Patrick
LE
MERRER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
du
travail
;
Vu
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
qui
porte
à
12
à
partir
de
2016,
le
nombre
de
dimanches
pour
lesquels
le
maire
a la possibilité
d'accorder
une
dérogation
au
repos
dominical
dans
les commerces
de
détail
selon
certaines
règles
;
Considérant
que
la
liste
des
dimanches
faisant
l'objet
d'une
dérogation
doit
être
établie
avant
le
31
décembre
2025
pour
l'année
2026 ;
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
limiter
l'autorisation
d'ouverture
des
commerces
de
détail
à
deux
dimanches
de
l’année
2026
(13
et
20
décembre)
et
3 jours
fériés
pour
l'année
2026
(8
mai,
14
mai
et
15
août).
16 Séance
du
12
décembre
2025
QUESTIONS
DIVERSES
INFORMATIONS
DIVERSES :
-
Installation
de
2
bancs
rouges
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes,
sur
proposition
de
Morlaix
Communauté
:Mme
le
Maire
rappelle
que
les
violences
faites
aux
femmes
constituent
un
fléau
qui
touche
tous
les
territoires
et
toutes
les
catégories
sociales.
Cela
mérite
de
mettre
toutes
les
mesures
en
place
aussi
la
commune
a décidé
de
repeindre
2
bancs
en
rouge
dont
l’un
sera
installé
à Saint-Thégonnec
et
l’autre
à
Loc-Eguiner.
Une
plaque
explicative
sera
installée
sur
les
2
bancs.
-
Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
l'association
Tro
Menez
Are
:le
bâton
a
été
remis
à
la
Commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
qui
accueillera
le
Tro
Menez
Are
le
jeudi
14
mai
(jeudi
de
l’ascension).
Le
Tro
Menez
Are
peut
attirer
jusqu’à
9000
personnes.
L'accueil
de
l'évènement
nécessitera
beaucoup
de
logistique
et
d'intervention
des
services.
12
ha
de
terrains
agricoles
seront
mis
à
disposition
pour
les
parkings.
Mme
le
Maire
salue
les
agriculteurs
qui
mettent
à
disposition
leur
terrains
pour
faciliter
l’arrivée
du
TMA
sur
le
territoire.
Une
première
réunion
a
été
organisée
avec
l’association
concernant
les
salles
à
réserver.
Une
réunion
a
aussi
été
faite
sur
les
parcours
avec
l’association
StThé
patrimoine
vivant,
qui
avait
été
sollicité
avant
de
confirmer
l’organisation
de
l'évènement
sur
la
commune.
Une
réunion
est
prévue
le
24
janvier
avec
l’ensemble
des
associations
pour
s'assurer
des
engagements
de
présence.
-
Déplacement
du
Conseil
municipal
de
janvier
:29
janvier
au
lieu
du
22
janvier
annoncé
en
novembre
-
Remerciements
:
o
Pharmacie
pour
la
délibération
de
soutien
du
CM
de
novembre
©
ADMR
pour
la
subvention
accordée
en
2025
par
la
commune
-
Audrey
Mercurin,
responsable
de
la
médiathèque
Ti
Lutig,
a
eu
un
petit
garçon
né
le
1°
décembre.
Le
Conseil
municipal
souhaite
plein
de
bonnes
choses
pour
lui
et
sa
maman.
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
RE
EU
VERIC
BE
E
ARTICEE
Lé122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
:
- Vente
d’un
bien
bâti
situé
au
5
route
de
Kerambloc’h
Ces
dossiers
ne
se
trouvent
pas
dans
des
secteurs
susceptibles
d’intéresser
la
Commune,
aussi
celle-ci
ne
préemptera
pas.
DEVIS
SIGNES
| Nouveaux
réfrigérateurs
restaurant
scolaire
Caïillarec
7
462,76
€
TTC
|
17 RAPPORTS
DES
COMMISSIONS
CCAS
(Mme
Martine
RECEVEUR) :
-
Distribution
de
billets
de
cinéma
: 2 permanences
ont
géré
131
inscriptions.
Les
billets
seront
distribués
le
13
décembre
matin.
-
Collecte
nationale
banque
alimentaire
du
28
au
30/11
: 465
kg
de
denrée
alimentaires
récoltées,
qui
seront
redistribuées.
La
collecte
a été
très
généreuse
et
beaucoup
plus
importante
que
l’année
dernière.
-
Goûter
des
65
ans
de
+
: plus
de
200
personnes
y ont
participé
dans
une
très
bonne
ambiance.
Hélène
RUMEUR
indique
que
l’organisation
n’a
pas
été
facile
en
raison
de
nombreux
retardataires.
-
Cadeau
de
Noël
pour
les
80
ans
et
+
: remise
par
le CCAS
d’un
panier
garni
confectionné
par
la
boutique
La
p'tite
bretonne.
Les
colis
seront
distribués
dans
une
période
allant
de
quelques
jours
avant
Noël
jusqu’à
la première
semaine de
janvier.
Les
conseillers
municipaux
seront
avertis
quand
la
liste
sera
prête.
La
prochaine
commission
du
CCAS
est
prévue
le
17
janvier.
Commission
développement
durable,
environnement,
patrimoine
naturel
et
TZCLD
(Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée)
— M.
Josselin
BOIREAU
>
Environnement
:
La Commission
s’est
réunie
le 8 décembre.
Elle a travaillé
sur
le budget
2026,
les travaux
au
cimetière
(effacement
containers),
les
plantations
d’arbres
avec
les
CM2,
la
programmation
d'animations
proposée
pour
2026
avec
Au
Fil du
Queffleuth.
>
TZCLD
L'association
Droit
à
l'emploi
finalise
son
site
internet.
Un
amendement
de
sécurisation
des
projets
TZCLD
au
niveau
national
a
été
pris
par
le gouvernement
jusque
fin
2026,
ce
qui
laissera
le temps
de
retravailler
sur
une
loi.
Dans
l’attente
de
cette
loi,
il
n’y
a
plus
d’embauches
possible
depuis
décembre.
A
signaler
également,
des
départs
en
retraite
prochainement.
Nevez
Amzer
a finalisé
un
atelier
peinture,
ce
qui
sera
plus
pratique
pour
la
restauration
des
meubles.
Enfin,
la
braderie
a
bien
marché.
L'association
poursuit
son
travail
de
lobbying
auprès
des
politiques.
La
députée
Nadège
HEVET
et
le
sénateur
Jean-Luc
FICHET
ont
visité
le
projet
TZCLD
de
Saint-Thégonnec
et
en
ont
souligné
l’exemplarité.
Le
député
de
Brest
Pierre-Yves
CADALEN
va
également
venir
prochainement
Commission
Ressources
Humaines
et
vie
associative
—- Mme
Françoise
RAOULT
et
M.
Hervé
GUEVEL
:
RH
(Françoise
RAOULT)
: la commission
ne
s’est
pas
réunie
depuis
le dernier
conseil
municipal
VIE
ASSOCIATIVE
(Hervé
GUEVEL)
:
- Associations
: ©
AG
du
club
cyclo
©
Le
club
de
basket
de
Plourin
reprendra
ses
salles
le
15
janvier
- Commémoration
du
11
novembre
: la
commémoration
a
rassemblé
beaucoup
de
monde,
dans
un
contexte
mondial
qui
a
donné
une
résonnance
bien
perçue.
M.
Daniel
Autret
a
mobilisé
de
nombreuses
personnes
et
il 18 faut
également
saluer
la
présence
nombreuse
du
conseil
des
jeunes.
Le
travail
fait
avec
le
Conseil
des
jeunes
a
été
constructif
en
ce
sens.
Mme
le
Maire
insiste
sur
l'importance
du
devoir
de
mémoire
pour
ne
pas
oublier
et
faire
en
sorte
que
les
faits
historiques
ne
se
répètent
pas.
Anne
FILLET
précise
qu’elle
a contacté
Mme
Jobert
de
la
commune
d’Allassac
pour
organiser
la
venue
du
conseil
des
jeunes
d’Allassac.
Des
familles
de
STLE
sont
déjà
partantes.
Commission
enfance,
jeunesse,
affaires
scolaires
-
Mme
Gaëlle
ZANEGUY
et
Mme
Viviane
LE
BIHAN
Morlaix
communauté
:
- le
sujet
autour
de
l'installation
des
bancs
rouges
a
été
évoqué.
On
compte
malheureusement
155
féminicides
à la
date
du
1°
décembre
2025.
- Mutuelle
communautaire
:l’agglomération
indique
qu’il
est
important
de
continuer
à
en
parler
pour
en
faire
de
la
communication
auprès
du
plus
grand
nombre
d'habitants.
- Dispositif
tissage
:principe
d'hébergement
entre
personnes
âgées
et
jeunes
étudiants
qui
ont
du
mal
à se
loger
Le
Conseil
des
jeunes
se
réunira
le
15/12.
Leur
projet
est
d'organiser
une
«
fête
»
sur
la
commune
au
printemps.
Le
travail
sur
le
budget
2026
est
en
cours.
Enfin,
les
lutins
du
père
noël
travaillent
dur
!
Commission
mixte
urbanisme,
travaux,
bâtiments
6
mai
-
Mme
Carolyn
ENGEL-GAUTIER
et
M.
Yvon
POULIQUEN La
commission
ne
s’est
pas
réunie
depuis
le
dernier
conseil.
>
Urbanisme
&
voirie
:
Le
travail
sur
le
PLUi-H
est
en
cours
;
les
débats
sont
plus
complexes
qu’on
ne
pouvait
l’imaginer
car
il
existe
divers
points
de
vue,
aussi
les
copils
sont
reportés.
Il faudra
essayer
d’avoir
une
vision
la
plus
partagée
possible.
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
SCOT
s’impose
au
PLUi-H
:l'enquête
est
close,
les
conclusions
devront
être
prises
en
compte
par
le
PLUI-H
;le
tout
découle
de
la
loi
Climat.
La
réduction
du
foncier
est
fixée
à -
50
%
horizon
2021
et
- 100
%
à l'horizon
2045,
>
Bâtiments :
-
En
l'absence
de
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
Mme
le
Maire
fait
un
point
sur
l’église.
Les
travaux
extérieurs
sont
terminés.
Sinistre
transept
sud,
plusieurs
réunions.
Un
protocole
d’accord
devrait
être
signé
car
un
arrangement
amiable
entre
les
3
parties
incriminées
a
été
trouvé.
La
commune
ne
sera
pas
mise
en
cause.
L'ensemble
des
travaux
seront
pris
en
charge
par
l'assurance
des
entreprises
et
du
cabinet
d'architecte.
Le
démarrage
des
travaux
est
espéré
au
début
du
1°
semestre
2026
pour
s'achever
avant
la
saison
touristique.
La
dépose
du
retable
sud
a déjà
été
faite
; la
dépose
sera
élargie
et
les
traitements
des
zones
infestées
par
la
mérule
seront
réalisés
par
un
atelier
spécialisé
puis
la
repose
sera
effectuée.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
de
280
000
€TTC.
19 Rénovation
énergétique
de
la
salle
des
associations
:une
livraison
de
bardage
manquant
est
attendue
pour
la
semaine
prochaine.
Il est
souligné
que
le
résultat
est
très
joli
et
efficace
au
niveau
énergétique.
Le
calendrier
est
respecté
et
la
réception
du
chantier
est
prévue
le
19
décembre.
Intracting
—
Eclairage
Led
public
: M.
Yvon
POULIQUEN
indique
qu’une
réunion
est
fixée
début
janvier
avec
le SDEF
pour
faire
le point.
Normalement
le chantier
sera
fini.
Il persiste
quelques
problèmes
de
réglage
d’horloges
après
l'installation
de
points
d'éclairage
public
en
led.
Des
horaires
plus
tardifs
sont
programmés
les vendredis,
samedis
et
dimanche
soir.
M.
Yvon
POULIQUEN
dit
qu’il
ne
faut
pas
hésiter
à signaler
d'éventuels
dysfonctionnements
pour
que
ce
soit
remonté
dans
le cadre
du
contrat
avec
le
SDEF.
Commission
culture,
communication,
tourisme
et
village
étape
-
Mme
Emilie
MESSAGER
et
M.
Patrick
LE
MERRER
>»
DIVERS
: Emilie
MESSAGER
:
-
La
commission
a travaillé
sur
le BP
2026
-
L'œuvre
réalisée
dans
le cadre
du
1%
artistique
à Ti
Lutig
sera
installée
en
début
d’année.
-
Ti
Lutig
: 657
adhérents
actuellement.
Les
usagers
restent
beaucoup
plus
longtemps
qu'avant.
Le
réseau
intercommunal
fonctionne
très
bien
aussi.
-
Le
bulletin
municipal
arrivera
la semaine
prochaine.
Patrick
LE
MERRER
:
-
Les
panneaux
d'interprétation
ont
été
installés
devant
Penn
ar
Park
et
devant
l'office
du
tourisme
-
La
Fédération
Villages
étape
est
venue
le 2/12
pour
faire
un
bilan
à
mi-parcours.
Les
membres
étaient
plutôt
satisfaits
du
point
d'étape
pour
la commune.
La
fédération
réalise
beaucoup
de
bilans
et
de
renouvellements
de
labels
avant
les
élections
municipales.
-
Mme
Hélène
RUMEUR
informe
qu’elle
doit
souvent
éteindre
les
lumières
dans
la salle
des
fêtes
et
dans
la
salle
des
associations
>>
Mme
le
maire
propose
de
mettre
un
panneau
plastifié
pour
rappeler
la consigne
d’éteindre
les
lumières.
-
Elle
souligne
qu’il
est
compliqué
de
déplacer
la vaisselle
de
Saint-Thégonnec
à Loc-Eguiner
dans
le
cadre
des
réservations
de
salles,
et
qu’il
serait
souhaitable
d’acheter
de
la vaisselle
complémentaire
à
Loc-Eguiner.
L'ordre
du
jour
étant
épuré,
Mme
le Maire
clôt
la séance
du
Conseil
Municipal
à
19h45.
Affichage
réglementaire
fait
le
17
décembre
2025.
Prénom
Nom
Qualité
Signature
J K
Solange
CREIGNOU
Maire
/
Patrick
LE
MERRER
Secrétaire
SE
LAN V
np
20 Déclaration
officielle
à inscrire
au
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2025
Madame
le Maire,
Mesdames,
Messieurs
les membres
du
conseil
municipal,
Parce
que
la
rédaction
de
ce
procès-verbal
est
une
nouvelle
démonstration
de
ce
que
je
dénonce
depuis
des
mois
:
Une
présentation
sélective
et
orientée
des
faits,
systématiquement
à votre
avantage
dès
lors
que je
soulève
un
point
qui
vous
met
en
difficulté.
Le
PV
passé
sous
silence
des
éléments
essentiels
qui
relèvent
pourtant
du
fonctionnement
républicain
de
notre
assemblée.
Notamment,
lorsque
j’ai
demandé
un
rappel
solennel
des
règles
républicaines,
après
avoir
été
publiquement
pris
à partie
lors
du
repas
du
CCAS,
la
seule
réponse
que
j’ai
reçue
d’une
adjointe
fut
:
« Pourquoi
tu
te
plains
? Tu
as
mangé
gratuitement.
»
Ce
type
de
propos,
non
seulement
déplacé
mais
totalement
contraire
à la
dignité
exigée
d’un
élu,
n’est
retranscrit
nulle
part.
Pas
plus
que
votre
absence
de
réaction,
Madame
le
Maire,
qui
revient
à cautionner
ces
comportements. Le
rôle
d’un
procès-verbal
n’est
pas
de
protéger
la
majorité
ni
d’atténuer
des
faits
embarrassants
;
il
est
de
garantir
la
sincérité
des
débats
et le
respect
dû
à chaque
membre
de
ce
conseil.
Tant
que
les
PV
continueront
à occulter
les
incidents
les
plus
graves
tout
en
lissant
ceux
qui
vous
dérangent,
ils
ne
pourront
ni
être
considérés
comme
fidèles
ni
recevables.
Je
refuse
donc
d’approuver
un
document
qui
dénature
la
réalité,
minimise
des
manquements
graves
au
cadre
républicain
et
contribue
à
affaiblir
la
confiance
dans
nos
institutions
locales.
Je
voterai
contre
ce
procès-verbal,
Je
demande
que
l’intégralité
de
cette
déclaration
soit
intégralement
consignée
au
procès-
verbal
de
cette
séance.
Fait
à Saint-Thégonnec
le
12
décembre
2025
Stéphane
Lozdowski
Conseiller
municipal