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Procès Verbal - PV CM 15 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 12 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine,
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
Séance
du
15
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vendredi
quinze
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Thégonnec
Loc-Eguiner,
légalement
convoqué
le huit
décembre,
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
séance
publique,
à la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
sous
la
présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Etaient
présents:
Solange
CREIGNOU,
Yvon
POULIQUEN,
Gaëlle
ZANEGUY,
Josselin
BOIREAU,
Emilie
MESSAGER,
Hervé
GUEVEL,
Martine
RECEVEUR,
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
Françoise
RAOULT,
Viviane
LE
BIHAN,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Stéphane
LOZDOWSKI,
Jean-Pierre
CHEVER,
Sébastien
GERARD,
Youcef
TERZI.
Absents
excusés
: Patrick
LE
MERRER
(pouvoir
donné
à Emilie
MESSAGER),
Hélène
RUMEUR
(pouvoir
donné
à
Martine
RECEVEUR),
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF
(pouvoir
donné
à Josselin
BOIREAU),
Martine
MADEC
(pouvoir
donné
à Yvon
POULIQUEN),
Anne
FILLET
(pouvoir
donné
à Françoise
RAOULT),
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET
(pouvoir
donné
à Gaëlle
ZANEGUY),
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN
(pouvoir
donné
à Solange
CREIGNOU).
Conseillers:
Enexercice:25
Présents:17
Votants:24
Quorum
: 13
Yvon
POULIQUEN
a été
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Décisions
modificatives
budgétaires
n°
2
2.
Autorisation
d'engager
les
investissements
en
2024
3.
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
4.
Fixation
d’un
tarif
horaire
d'intervention
du
personnel
des
services
techniques
5.
Gestion
des
ressources
humaines
a. Renouvellement
du
contrat
d'assurances
risques
statutaires
b.
Evolution
du
régime
indemnitaire
des
agents
Autorisation
d'ouverture
des
commerces
de
détail
le
dimanche
Point
d'étape
sur
le
dispositif
«
cantines
saines
et
durables
»
Questions
diverses
Rapport
des
commissions
vœu
Pour
information,
Mme
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
le décès
de
la maman
de
Mme
Hélène
RUMEUR,
conseillère
municipale
déléguée,
dont
les
obsèques
seront
célébrées
le
lundi
18
décembre.
En
préambule,
Mme
le Maire
accueille
avec
plaisir
Mme
Florence
MAGNANON,
future
DGS
et
Mme
Gaëlle
LABAT,
en
charge
des
RH,
dont
c'est
pour
toutes
les
deux,
la
première
réunion
de
Conseil
Municipal.
Elle
souligne
qu'il
est
important
pour
Mme
LABAT
de
voir
comment
se
tient
un
conseil,
étant
peut-être
amenée
à
l’avenir
à suppléer
Mme
MAGNANON
lors
d’une
réunion
du
CM.
Mme
MAGNANON
s’est
ainsi
présentée
:
« Je
suis
très
heureuse
d'être
présente
ce
soir
et
de
vous
rencontrer.
Pour
présenter
succinctement
mon
parcours
: après
des
études
de
lettres
et
un
master
en
sciences
politiques
(DESS
Direction
de
projets
culturels),
j'ai
exercé
pendant
25
ans
dans
le secteur
culturel.
J'ai
d'abord
travaillé
en
tant
que
directrice
adjointe
d'un
centre
culturel
d'un
quartier
prioritaire
en
Seine-Saint-Denis
puis
en
tant
que
conseillère
culturelle
à Säo
Tomé
e Principe,
avant d'exercé
pendant
5 ans
à Quimper
Bretagne
Occidentale
(chargée
du
spectacle
vivant
puis
Directrice
des
Affaires
Culturelles).
J'ai
ensuite
rejoint
le Conseil
départemental
du
Finistère
pendant
10
ans
(chargée
de
mission
culture
pendant
6 ans,
cheffe
de
service
culture,
sport,
jeunesse
et
langue
bretonne
pendant
4 ans)
et
enfin
j'ai
pris
la direction
de
Culture
Lab
29
l'agence
culturelle
du
Département
du
Finistère
pendant
6 ans.
Après
ce
parcours
orienté
sur
la culture,
j'ai
souhaité
évoluer
vers
de
nouvelles
fonctions
plus
polyvalentes.
La
commune
nouvelle
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
m'a
attirée
pour
sa
taille,
sa
localisation
géographique
et
surtout
pour
son
dynamisme
et
les
nombreux
projets
motivants.
C'est
une
chance
de
pouvoir
travailler
en
binôme
avec
la DGS
en
poste
jusque
fin
janvier
et
j'ai
été
très
bien
accueillie
par
les
élus
comme
par
les
agents.
»
> Le
procès-verbal
de
la séance
du
16
novembre
2023
est
soumis
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
par
Mme
le Maire.
M.
Stéphane
LOZDOWKI
fait
part
de
sa
demande
de
rectification
du
procès-verbal
concernant
le point
“modification
de
la composition
de
la commission
communale
RH/Vie
associative".
A cet
effet,
M.
LOZDOWSKI
à Mme
Le
Maire
remet
un
texte
écrit
indiquant
les
différentes
modifications
du
procès-verbal
souhaitées.
Mme
Le
Maire
prend
connaissance
de
ce
texte
et
le lit
à l'assemblée
présente.
Elle
conclut
en
acceptant
d'apporter
le correctif
suivant
concernant
les
propos
tenus
par
M.
LOZDOWSKI
lors
du
Conseil
municipal
du
16
novembre
2023,
dans
le paragraphe
: "je
ne
remets
pas
en
cause
les
personnes
qui
font
fonctionner
la commission
mais
le fonctionnement
de
cette
commission".
Elle
propose
par
ailleurs
à M.
LOZDOWSKI
de
remettre
à l'avenir,
s'il
le souhaite,
un
texte
écrit
correspondant
à
ses
propos
tenus
oralement
au
cours
des
séances
du
Conseil
municipal.
Ce
texte
devra
être
remis
au
cours
ou
à
la fin
de
la séance
concernée.
> Le
Procès-verbal,
ainsi
rectifié,
est
adopté
par
23
voix
pour
et
une
voix
contre.
ORDRE
DU
JOUR
:
OBJET
: DECSIONS
MODFICATIVES
BUDGETAIRES
N°2
- COMMUNE,
CODE
CM231201
Après
avoir
indiqué
que
la commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable,
à l’unanimité,
Mme
le Maire
propose
d'adopter
les
décisions
budgétaires
modificatives
suivantes,
en
y apportant
les
explications
correspondantes. Elle
ajoute
que
cette
proposition
de
DM
ne
concerne
que
la section
de
fonctionnement,
une
précédente
DM
axée
sur
la section
d'investissement
avait
été
validée
lors
du
Conseil
Municipal
d'octobre.
I -
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A -
DEPENSES
Chapitre
011
- Charges
à caractère
Général
60611
Eau
et
assainissement
3 200,00
60612
Energie
- électricité
-40
000,00
60622
Carburants
3 000,00
60623
Alimentation
530,00
60631
Fournitures
d'entretien
-3
000,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
-8
000,00
60633
Fournitures
de
voirie
-2
000,00
6064
Fournitures
administratives
300,00
6065
Livres,
disques,
cassettes
(bibliothèque)
1 350,00
6135
Locations
mobilières
1 500,00
615221
Bâtiments
publics
20
000,00
2
6156 Maintenance 1 000,00 6161 Multirisques 50,00 6182 Documentation générale et technique 170,00 6184 Versements à des organismes de formation -2 000,00 6226 Honoraires 200,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 2 500,00 6228 Divers -5 000,00 6231 Annonces et insertions 2 500,00 6237 Publications 1 200,00 6251 Voyages et déplacements 550,00 6262 Frais de télécommunications 5 000,00 63513 Taxe habitation logements vacants 1 800,00 6354 Droits d'enregistrement et de timbre -400,00 637 Autres impôts, taxes et versements -1 000,00 assimilés TOTAL CHAPITRE -16 550,00 € Chapitre 012 - Charges de personnel 6218 Autre personnel extérieur -2 000,00 6331 Versement mobilité -100,00 6336 Cotisations au CNFPT et CDG 300,00 6411 Rémunération principale (titulaires) -34 200,00 6413 Rémunérations non titulaire 54 200,00 6451 Cotisations à l'URSSAF -1 300,00 6453 Cotisations aux caisses de retraite -9 500,00 6454 Cotisations aux Assedic 2 300,00 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 700,00 6478 Autres charges sociales diverses 30 500,00 TOTAL CHAPITRE 40 900 € Chapitre 014 - Atténuation de produits 739223 Contribution au FPIC 600,00 TOTAL CHAPITRE 600 € Chapitre 022 - Dépenses imprévues 022 Dépenses imprévues -2 000,00 TOTAL CHAPITRE -2 000 € Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 6531 Indemnités 3 200,00 6533 Cotisations de retraite 1 400,00 6534 Cotisations sécurité sociale 1 200,00 6558 Autres contributions obligatoires -3 270,00 657362 CCAS 70,00 TOTAL CHAPITRE 2 600€
Chapitre
66
- Charges
financières
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
-6
000,00
6615
Intérêts
des
comptes
courants
800,00
6688
Autres
150,00
TOTAL
CHAPITRE
-5
050,00
€
(
Total
Général
|
20 500,00
€
ÊT)
B - RECETTES
Chapitre
013
-
Atténuations
de
charges
Remboursements
sur
rémunérations
de
45
000,00
personnel
TOTAL
CHAPITRE
45
000,00
€
6419
Chapitre
73
- Impôts
et
taxes
73223
FPIC
[|
-4500,00
TOTAL
CHAPITRE
-4
500,00
€
Chapitre
74
- Dotations,
subventions
et participations
74718
Autres
-10
000,00
7478
Aux
autres
organismes
-10
000,00
TOTAL
CHAPITRE
-20
000
€
Total
Général
20
500,00
€
A l'issue
de
cette
lecture,
Mme
le Maire
indique
que
ces
décisions
modificatives
budgétaires
minimes,
compte
tenu
du
montant
de
la
section
de
fonctionnement
approchant
les
3 400
000
€,
représentant
0,61
%
des
prévisions
budgétaires
de
la
section
de
fonctionnement.
Elles
sont
essentiellement
liées
à
l'inflation
(carburant,
fournitures
diverses...)
à
des
travaux
sur
bâtiments
non
prévus
(sinistre
cabinet
dentaire,
ascenseur,
dégâts
suite
à
la
tempête...)
et
permettent
la
régularisation
de
certains
articles,
notamment
en
frais
de
personnel
(dépenses
supplémentaires
pour
des
CDD
en
remplacement
de
titulaires
en
maladie,
versement
d’un
capital
décès
suite
au
décès
d’un
agent,
augmentation
du
SMIC
et
du
point
d'indice).
Cependant,
quelques
lignes
font
également
l’objet
de
réduction
conséquente
de
crédits
:
dépenses
d'énergie
trop
fortement
estimées
par
le SDEF,
intérêts
d'emprunt
car
la gestion
de
la trésorerie
a été
optimisée
par
l'emploi
de
la
ligne
de
trésorerie).
Concernant
l'article
lié
aux
intérêts
d'emprunts,
Mme
le Maire
rappelle
que
l'emprunt
de
1 200
000
€ contracté
en
2022
sera
à
débloquer
intégralement
d'ici
le 30
juin
2024.
Des
recettes
supplémentaires
émanant
du
produit
des
assurances
au
titre
des
risques
statutaires,
en
lien
avec
des
arrêts
de
maladie
des
agents,
permettent
d'équilibrer
ces
décisions
modificatives
budgétaires,
associées
à
la
réduction
de
quelques
prévisions
de
recettes
:
FPIC
attribué
de
45
500
€
pour
une
prévision
de
50
000
€,
réduction
du
CEJ
suite
à l’arrêt
du
versement
par
la
MSA.
Par
ailleurs,
Mme
le Maire
déplore
les
retards
de
versement
de
certaines
dotations
de
l'Etat,
comme
le FNADT
pour
le
fonctionnement
de
la
Maison
France
Services.
A la
question
posée
par
M.
Claude
CRAS
sur
la réception
de
l'indemnité
de
l'assurance
suite
au
sinistre
du
cabinet
dentaire,
Mme
le
Maire
précise
que
la
commune
l’a
perçue.
M.
Stéphane
LOZDOWSKI
intervient
: « Je
voterai
contre
ces
DM,
n'ayant
pas
voté
le budget.
»
4 Après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour
et
une
voix
contre,
le Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition
de
décisions
modificatives
budgétaires
concernant
le
budget
principal
de
la
commune.
OBJET
: AUTORISATION
D'ENGAGER
LES
INVESTISSEMENTS
EN
2024
(COMMUNE),
Con
CM231202
L'instruction
comptable
M14
et
prochainement
M57
applicable
au
budget
des
communes
prévoit
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Mme
le Maire
propose
à l'assemblée
de
l’autoriser
à effectuer
toutes
dépenses
dans
les
limites
suivantes
:
Chap. | Article |
2023
Quart
2023
[
20
|
2051
|
510
127,50]
2041512
49585]
12 396,25
204
| 204172
50000]
12 500,00
2046
10750|
2687,50
2111
65000]
16 250,00
21318
9920]
2480,00
n
|L29
44800|
11 200,00
21568
3 000
750,00
2183
5500]
1375,00
2188
44122]
11030,50
2313
626785]
156
696,25
23 |
2315
296
300]
74 075,00
238
1062458]
265
614,50
[ 26
|
266
100
000]
25 000,00!
Le montant de ces engagements représente
un
total
de
592
182,50
€, ajoute
Mme
le Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte,
à l’unanimité,
cette
proposition.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR,
CODE
CM231203
Mme
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la possibilité
de
déposer
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
avant
le
29
décembre
prochain.
Ainsi,
une
des
thématiques
retenues
par
le dispositif
concerne
la construction
ou
rénovation
de
bâtiments
communaux
intégrant
la mise
aux
normes
d'accessibilité
ainsi
que
l’ensemble
des
travaux
liés
aux
économies d'énergie.
L'un
des
dossiers
éligibles
à cette
dotation
concerne
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
des
associations.
Mme
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
adjointe
au
Maire
en
charge
des
bâtiments,
présente
les
éléments
du
dossier.
Ainsi,
en
application
du
décret
éco-efficacité
tertiaire,
les
collectivités
auront
un
plan
d’actions
à
déposer
afin
de
réduire
les
consommations
d'énergie
de
60
%
d'ici
2050.
La
commission
propose
donc
de
bâtir
un
plan
d'actions
relatives
à
des
économies
d'énergie
dans
les
bâtiments,
sous
forme
de
rénovation
énergétique
de
ces
bâtiments. Un
audit
énergétique
réalisé
en
2021,
par
le SDEF
puis
une
étude
du
CAUE
menée
en
2021
ont
analysé
les
besoins
et
déterminé
les
priorités
:
-
Remplacement
des
menuiseries
datant
de
1999/2000,
causes
de
40
%
des
déperditions
d'énergie
-
Renouvellement
de
l'air,
cause
de
18
%
des
déperditions
d'énergie
-
Isolation
faux-plafonds
et
planchers
hauts,
cause
de
13
%
des
déperditions
d'énergie
-
Isolation
des
murs
par
l'extérieur,
cause
de
4
%
des
déperditions
d'énergie.
En
lien
avec
ces
priorités,
des
interactions
entre
les
différentes
interventions
sont
également
à prendre
en
compte
afin
de
mener
une
réflexion
plus
globale
: éclairage
à led,
bardage..
Mme
ENGEL-GAUTIER
fait
part
d’une
estimation
globale
des
travaux
d’un
montant
de
190
000
€ HT
et
de
la
possibilité
de
solliciter
la DETR
à hauteur
de
50
%.
Mme
le Maire
souligne
que
cette
intervention
n'obère
pas
sur
d’autres
travaux
qui
pourraient
être
programmés
plus
tard,
sur
la salle
des
fêtes
et
le couloir
de
distribution
entre
les
deux
salles.
Elle
mentionne
l'importance
de
l'audit,
précieux
et
permettant
de
faire
ressortir
les
travaux
prioritaires.
Afin
de
compléter
cette
demande
de
DETR,
un
dossier
DSIL
pourra
être
déposé,
en
avril,
note
Mme
le Maire.
A la
question
de
Mme
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG
sur
la pose
de
panneaux
photovoltaïques,
M.
POULIQUEN
indique
qu'il
a pris
des
contacts
avec
le SDEF,
qui
oriente
la commune
vers
une
nouvelle
SEM
(Société
d'économie
mixte)
créée
sur
le territoire
de
Morlaix
Co.
Ainsi,
un
travail
de
recensement
de
tous
les
endroits
où
la faisabilité
de
pose
de
panneaux
photovoltaïques
est
possible
pourra
être
mené
par
le SDEF.
Toutefois,
la
commune
déléguée
de
SAINT-THEGONNEC
rencontre
des
difficultés
en
raison
de
l’enclos
et
des
avis
émanant
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
De
plus,
des
risques
d'infiltration
apportent
de
l’hésitation
pour
la
pose
de
panneaux
sur
les
toitures
existantes.
Mme
le Maire
préconise
cette
augmentation
de
l’autoconsommation,
afin
de
réduire
les
consommations
d'énergie,
apportant
ainsi
un
retour
positif
sur
le fonctionnement
de
la collectivité.
Mme
le Maire
présente
ensuite
la délibération.
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
est
estimé
à 190
000
€ HT.
Mme
le Maire
propose
donc
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DETR
et
d’adopter
le plan
de
financement
prévisionnel,
celui-ci
peut
toutefois
être
révisé
selon
les
attributions
de
subventions.
DEPENSES
€ HT
|
RECETTES
Taux
£HT
DETR
50%
95
000
€
Travaux
de
rénovation
énergétique
de
la salle
des
190
000
€
associations
Autofinancement
|
50%
95
000
€
HT
190
000
€ |
HT
100
%
190
000
€ Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
adopte,
à l'unanimité,
le projet
ainsi
présenté,
a
lan
de
financement
prévisionnel
et
autorise
Mme
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
auprès
des
se
l'Etat
suivant
le plan
de
financement
ci-dessus.
rvices
de
OBJET
: FIXATION
D'UN
TARIF
HORAIRE
D’INTERVENTION
DU
PERSONNEL
DES
SERVICES
TECHNIQUES,
CODE
CM231204 Mme
le Maire
souligne
que
suite
à la
tempête
CIARAN,
les
assurances
ont
demandé
à la
commune
d'établir
un
tarif
horaire
d'intervention
du
personnel
des
services
techniques.
En
effet,
les
agents
des
services
techniques
sont
intervenus
à
plusieurs
reprises,
pour
réparer
les
dégâts
de
la
tempête,
sur
les
voies
communales
et
sur
les
bâtiments
communaux.
Par
ailleurs,
ce
tarif
une
fois
établi,
permettra
de
facturer
les
interventions
des
agents
des
services
techniques,
au
profit
de
tiers.
Cette
proposition
a été
faite
en
fonction
des
tarifs
instaurés
dans
des
communes
environnantes. Mme
le Maire
propose
de
fixer
ainsi
le tarif
horaire
:
Coût
horaire
personnel
services
techniques
°
Chauffeur
ou
ouvrier
l'heure
30€
Cette
proposition
a
été
validée
par
les
commissions
des
finances
et
ressources
humaines-vie
associative.
M.
Josselin
BOIREAU
estime
qu'il
sera
nécessaire
de
faire,
à l’avenir,
une
estimation
du
coût
réel
du
temps
horaire
d'intervention.
Mme
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG
souligne
la transparence
de
cette
décision
qui
permettra
aussi
de
valoriser
l'intervention
des
services
techniques,
dans
des
dossiers
de
subventions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
*ADOPTE
le tarif
horaire
ainsi
proposé.
OBJET
: CONTRATS
D’ADHÉSION
À L'ASSURANCE
STATUTAIRE,
CODE
CM231205A
Mme
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
a souscrit
en
2020
un
contrat
assurances
risques
statutaire
auprès
de
GROUPAMA,
à
partir
du
1°
janvier
2021.
Mme
Françoise
RAOULT,
informe
que
fin
juin
2023,
GROUPAMA
a adressé
à l’ensemble
des
collectivités
assurées
un
courrier
les
informant
d'une
augmentation
de
4
%
des
taux
suite
à
la
réforme
des
retraites,
puis
compte
tenu
de
la dégradation
des
résultats
des
sinistres
sur
l’ensemble
des
communes
adhérentes,
a souhaité
une
dénonciation
du
contrat
actuel,
D’autres
propositions
ont
donc
été
faites
à la
commune
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
qui
a également
contacté
le Centre
de
Gestion
du
Finistère.
En
effet,
la commune,
disposant
de
moins
de
30
agents
CNRACL,
a
la
possibilité
d'intégrer
à tout
moment
le
contrat
groupe
du
CDG.
Confronté
aux
mêmes
difficultés
(contrats
dénoncés)
le CDG
29
a négocié
avec
plusieurs
compagnies
un
nouveau
contrat
qui
s’avère
plus
intéressant
pour
la
commune.
Ainsi,
la collectivité
a demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
conformément
aux
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
en
application
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
du
décret
n°86-552
du
14
mars
1986. Mme
RAOULT
expose
que
le Centre
de
Gestion
a communiqué
à la
collectivité,
les
résultats
du
marché
qu’il
a
passé
en
vue
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
contre
les
risques
statutaires.
Ces
résultats
se
rapprochent
des
éléments
du
contrat
actuel
avec
des
taux
plus
bas
et
une
franchise
plus
longue
(15
jours)
sur
tous
les
risques
sauf
les
frais
médicaux.
Mme
le Maire
signale
qu'avec
ce
nouveau
contrat,
la cotisation
annuelle
serait
de
39
101
€, pour
une
cotisation
actuelle
de
44
561
€.
La
proposition
de
Groupama
pour
un
nouveau
contrat
est
estimée
à
46
183
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2) de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
au
contrat
d'assurances
souscrits
par
le
Centre
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
Locales
et
Établissements
territoriaux
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22
:
Vu
le
contrat
d’adhésion
aux
services
de
prévention
de
l’absentéisme
pour
raisons
de
santé
et
gestion
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
à caractère
obligatoire
du
Centre
de
Gestion
:
Vu
l'avis
favorable
et
unanime
de
la
commission
«
Ressources
humaines
— vie
associative
»
Décide
à l’unanimité
:
Article
1 :
D'accepter
la
proposition
de
contrat
d'assurance
statutaire
suivante
:
Assureur
: CNP
Assurances
/ Courtier
SOFAXIS
Durée
du
contrat
:
2
ans
à compter
du
1°
janvier
2024
et
jusqu’au
31
décembre
2025
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
6 mois.
Et
d’adhérer
au
contrat
d'assurance
proposé
par
le Centre
de
Gestion
suivant
les
modalités
suivantes
:
>
Agents
titulaires
ou
stagiaires
immatriculés
à la
CNRACL
Risques
assurés
: Tous
risques
Décès
+
Accident
et
maladie
imputable
au
service
+
Longue
maladie,
Maladie
de
longue
durée
+
Maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques)
/
adoption
/
paternité
et
accueil
de
l’enfant
+
Maladie
ordinaire
+
Temps
partiel
thérapeutiques,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire Formule
de
franchise
:
Avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
sur
l'ensemble
des
risques
.
4
(pas
de
franchise
sur
les
Frais
Médicaux)
s41%
> Et/ou
Agents
affiliés
IRCANTEC
Risques
assurés
: tous
risques
Accident
et
maladie
professionnelle
+
grave
maladie
+
Maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques)
/
adoption
/ paternité
et
accueil
de
l’enfant
+
maladie
ordinaire
Formule
de
franchise
:
Avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
1,12
%
Les
contributions
correspondantes
sont
versées
au
courtier
chargé
du
portage
du
contrat
sur
la base
d’un
appel
de
cotisation
adressé
à
la
collectivité. Article
2 :
En
application
du
contrat
d'adhésion
aux
services
de
prévention
de
l’absentéisme
pour
raisons
de
santé
et
gestion
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
à caractère
obligatoire
susvisés,
conclue
avec
le CDG
29,
la
contribution
fera
l’objet
d’une
facturation
distincte
et
complémentaire
annuelle.
Cette
contribution
est
fixée
à
70
€
par
agent
CNRACL
multiplié
par
l'effectif
déclaré
au
jour
de
l’adhésion.
Article
3
:
Le
Conseil
Municipal
autorise
Mme
le Maire
ou
son
représentant
à procéder
aux
versements
correspondants
et
à signer
tous
les
contrats
ou
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ces
adhésions
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
et
aux
services
de
prévention
de
l’absentéisme
pour
raisons
de
santé
et
gestion
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
proposées
par
le
Centre
de
Gestion.
OBJET
: EVOLUTION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
DES
AGENTS
—
POINT
D'INFORMATION,
CODE
CM231205B
Mme
le Maire
souhaite
porter
à connaissance
des
éléments
liés
à l’évolution
du
régime
indemnitaire
des
agents.
En
effet,
la question
de
l'attribution
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
avait
été
évoquée.
Elle
mentionne
:
« Sur
la question
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat,
je
souhaite
plutôt
une
revalorisation
de
l'IFSE
mensuelle
pour
un
montant
mensuel
de
100
€ brut
pour
les
agents
de
catégorie
C, à
compter
du
1°
janvier
2024.
En
effet,
cette
revalorisation
du
régime
indemnitaire
est
une
mesure
plus
forte
et
pérenne
qu'une
prime
ponctuelle.
Ainsi,
W'IFSE
(indemnité
Forfaitaire
de
Sujétion
et
d’Expertise)
passerait
à 220
€ brut
par
mois
à laquelle
s’ajoutera
une
augmentation
de
5 points
d'indice
pour
tous
les
agents
au
1“
janvier
2024,
voulue
par
la loi.
C’est
un
effort
financier
très
important
de
la
collectivité
mais
qui
a été
évalué,
la
commune
pouvant
assumer
cette
dépense.
»
«
Les
agents
ont
largement
mérité
cette
évolution,
compte
tenu
de
leurs
engagements
» ajoute-t-elle.
Mme
RAOULT
précise
que
la commission
Relations
humaines/Vie
associative
a débattu
de
la question,
bien
que
la
décision
relève
d’un
arrêté
de
Mme
le
Maire
et
non
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal.
M.
Stéphane
LOZDOWSKI
s'exprime
ainsi
:
« Je
suis
favorable
à
cette
évolution,
qui
a
été
étudiée
en
commission.
Les
agents
de
catégorie
C représentent
la
catégorie
la
plus
nombreuse,
comprenant
des
emplois
précaires,
mais
sont
importants.
Cette
augmentation
représente
un
plus
pour
ces
agents
d'autant
plus
que
la
commune
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
accuse
un
certain
retard
sur
le
territoire.
J'ai
toujours
œuvré
dans
ce
même
sens
depuis
quelques
années.
»
Mme
le Maire
précise
: « en
comparant
les
données
RH
sur
le territoire
de
Morlaix
Communauté,
le régime
indemnitaire
actuel
est
dans
la
moyenne
haute,
il
deviendra
désormais
dans
les
meilleurs.
De
plus,
les
communes
qui
ont
instauré
la
prime
inflation
sont
les
communes
ne
disposant
pas
de
prime
annuelle,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
de
la
commune
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
où
les
agents
bénéficient
d’une
prime
annuelle
de
1 100
€.
»
M.
Claude
CRAS
ajoute
que
ce
sont
des
éléments
importants
pour
les
agents
qui
sollicitent
un
dossier
de
prêt.
Mme
le
Maire
conclut
cette
présentation
en
indiquant
qu’elle
prendrait
les
arrêtés
nécessaires
avec
une
application
au
1°
janvier
2024,
une
revalorisation
mensuelle
de
100
€
brut
de
PIFSE
pour
les
agents
de
catégorie
C,
le
seul
critère
restant
la
proratisation
selon
le
temps
de
travail.
OBJET
: AUTORISATION
D'OUVERTURE
DES
COMMERCES
DE
DETAIL
LE
DIMANCHE,
CODE
CM231206
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
du
travail
;
Vu
la loi
n°2015-990
du
6 août
2015
qui
porte
à 12
à partir
de
2016,
le nombre
de
dimanches
pour
lesquels
le
maire
a la
possibilité
d'accorder
une
dérogation
au
repos
dominical
dans
les
commerces
de
détail
selon
certaines
règles
;
9 Considérant
que
la liste
des
dimanches
faisant
l'objet
d'une
dérogation
doit
être
établie
avant
le 31
décembre
2023
pour
l'année
2024
;
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
limiter
l'autorisation
d'ouverture
des
commerces
de
détail
à deux
dimanches
de
l’année
2024
(22
et
29
décembre)
et
3 fériés
pour
l'année
2024
(8
et
9 mai,
15
août).
OBJET
: POINT
D’ETAPE
SUR
LE
DISPOSITIF
« CANTINES
SAINES
ET
DURABLES
», CODE
CM231207
A partir
d’un
diaporama,
validé
par
Mme
Danielle
POULIQUEN,
responsable
du
restaurant
scolaire,
Mmes
Gaëlle
ZANEGUY,
adjointe
au
Maire
et
Viviane
LE
BIHAN,
conseillère
municipale
déléguée
ont
présenté
à
l'assemblée
le dispositif
« cantines
saines
et
durables
».
Ainsi,
le dispositif
a été
lancé
en
2019,
date
à laquelle
Morlaix
Communauté
a été
lauréate
de
l’appel
à projets
« Promotion
d’une
alimentation
saine
et
durable
». En
2021,
une
dizaine
de
communes
ont
émis
la volonté
d'être
accompagnées
dans
cette
transition
et
se
sont
engagées
dans
cette
démarche,
soit
près
de
70
% de
la
population
concernée
directement
ou
indirectement.
Les
objectifs
sont
:
° Transition
écologique
Soutien
à l’agriculture
locale
Lutte
contre
le gaspillage
alimentaire
Préservation
de
la santé
des
enfants
et
des
agents
Respect
de
la loi
Egalim
(50
% de
produits
de
qualité
dont
au
moins
20
% bio
en
2022).
Outre
ces
objectifs,
la commune
a souhaité
que
ce
temps
intense
du
repas
de
midi
soit
un
temps
plus
agréable,
tant
pour
les
enfants
que
pour
les
agents
et
a développé
plusieurs
axes,
en
y ajoutant
le lien
social,
dans
le
respect
de
la loi
Egalim
:
e
Préservation
de
la santé
pour
les
agents
e
Lutte
contre
le gaspillage
alimentaire
: service
à table
et
non
plus
à la
rampe,
découpe
des
fruits,
commandes
plus
ajustées
des
repas,
passage
à 4
composantes,
mise
en
place
de
composteurs
e Transition
écologique
: tri
des
déchets
avec
un
travail
pédagogique
avec
les
enfants,
participation
au
débarrassage
des
tables,
diminution
de
l’utilisation
des
produits
d'entretien,
utilisation
d’un
composteur
e
Lien
social
: volonté
des
agents
de
pouvoir
dialoguer
davantage
avec
les
enfants,
moins
de
conflits
entre
les
enfants
sur
la pause
méridienne
e
Respect
du
rythme
de
l'enfant
La
commission
restauration
scolaire
mène
un
travail
avec
les
familles
grâce
au
travail
sur
les
menus,
des
échanges
avec
les
familles,
un
temps
d'observation
des
repas.
Elle
est
composée
des
parents
des
écoles,
d’un
professionnel
du
centre
de
l'enfance,
de
la diététicienne
de
Convivio
(prestataire
des
repas
à St
Thégonnec)
de
la responsable
du
restaurant
scolaire
et
de
Mme
LE
BIHAN,
élue
référente.
La
commission
se
réunit
5 fois
par
an
et
déjeune
également
au
restaurant
scolaire
à raison
d’une
à deux
fois
par
an.
Mmes
ZANEGUY
et
LE
BIHAN
remercient
également
Mme
Dorothée
LE
GALL,
référente
du
dossier
au
sein
de
Morlaix
Communauté,
avec
qui
les
échanges
sont
toujours
en
cours.
Grâce
à ce
dispositif,
un
réseau
s’est
créé
avec
d’autres
communes,
permettant
des
échanges
de
bonnes
pratiques
à l’échelle
communautaire.
Une
étude
de
faisabilité
est
actuellement
en
cours
pour
l’utilisation
des
serviettes
en
tissu,
en
remplacement
des
serviettes
en
papier,
plusieurs
prototypes
sont
en
cours
d’essai,
notamment
auprès
des
enfants
de
maternelle.
10 Mme
le Maire
remercie
Mmes
ZANEGUY
et
LE
BIHAN
pour
cette
présentation,
dans
la poursuite
du
travail
mené
par
M.
Stéphane
LOZDOWSKI
et
Mme
Stéphanie
CABON.
M.
Josselin
BOIREAU
souligne
le fort
engagement
de
la commune
et
la volonté
d'aller
plus
loin,
dans
la
démarche.
Il rappelle
toutefois
la
nécessité
de
renouveler
le
travail
de
sensibilisation
des
enfants.
Mme
ZANEGUY
précise
que
Mme
POULIQUEN,
responsable
du
restaurant
scolaire
est
partante
pour
recommencer
des
ateliers,
des
jeux..et
l'utilité
de
refaire
chaque
année
des
animations
pédagogiques
déjà
réalisées
par
les
enseignants.
Les
menus
sont
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune,
longtemps
à l'avance,
mais
pas
en
bilingue
en
raison
de
l’importance
de
ce
travail.
M.
LOZDOWSKI
évoque
les
efforts
faits
pour
la santé
au
travail
des
agents
mais
rappelle
les
déceptions
constatées
en
termes
de
gaspillage
alimentaire
et
pose
plusieurs
questions
: continuité
du
pesage
et
résultats
obtenus,
l’arrêt
du
self
at-il
apporté
la certitude
que
les
enfants
mangent
à leur
faim,
l'implication
du
prestataire
dans
le programme,
l'impact
et
le bénéfice
de
ce
dispositif
en
lien
avec
le gaspillage
alimentaire,
les
explications
aux
parents.
Mmes
ZANEGUY
et
LE
BIHAN
précisent
que
le programme
à fait
l’objet
d’une
évaluation
avant
et après
la
démarche
qui
a
duré
18
mois,
en
constatant
une
réduction
de
40
grammes
par
enfant
de
gaspillage,
soit
25
%
des
denrées.
Mme
LE
BIHAN
signale
que
Mme
POULIQUEN
a tiré
les
enseignements
au
quotidien
des
pesées
faites
et
parvient
à jauger
les
commandes,
en
lien
également
avec
certaines
denrées
figurant
au
menu
: frites,
menu
végétarien.
Mme
LE
BIHAN
indique
également
avoir
des
contacts
avec
Convivio
en
citant
un
récent
exemple
où
dans
un
menu,
la
volaille
a
été
remplacée
par
du
poisson,
à
la
demande
de
[a
collectivité.
À ce
jour,
la
commune
ne
dispose
pas
de
moyens
techniques
pour
mettre
à
la
vente
à bas
coût
les
denrées
non
consommées. M.
LOZDOWSKI
insiste
sur
le marché
de
restauration
scolaire
où
il est
nécessaire
d’être
présent
lors
des
négociations,
en
veillant
à ce
que
la
qualité
et
la
quantité
des
repas
n’en
pêtissent
pas.
Mme
le Maire
souhaite
la poursuite
de
ce
dispositif
avec
de
nouveaux
objectifs
: serviettes
en
tissu,
améliorer
le compostage,
réduction
des
déchets,
faire
vivre
ce
dispositif
et
avoir
des
éléments
d'évaluation.
Elle
rappelle
que
le
marché
avec
Convivio,
auquel
M.
LOZDOWSKI
avait
participé,
est
valide
jusqu’au
31
août
2025
et
que
lors
du
renouvellement
de
ce
marché,
une
attention
sera
maintenue
pour
veiller
à la
qualité
et
la quantité
des
menus
servis
8-
QUESTIONS
DIVERSES
:
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
{DIA)
:
Pas
de
DIA.
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Mairie
de
Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec
fermée
du
23
décembre
au
3 janvier
-
Remerciements
pour
une
subvention
de
50
€ versée
par
la commune
à la
section
locale
FNATH
de
Landivisiau
et
à
la
bibliothèque
sonore
de
Quimper
et
du
Finistère.
-
Remerciements
de
l'association
des
Bleiz
Gwenn
ha
du
Savate
pour
l'efficacité
suite
à la
tempête,
afin
de
remettre
en
service
la
salle
omnisports.
-
Obtention
d’une
subvention
de
5 500
€ par
le CD
29
pour
la signalétique
bilingue,
dossier
suivi
par
M.
Patrick
LE
MERRER.
11 Remerciements
pour
versement
de
l'association
Art
St
Thé
d’un
montant
de
600
€ au
CCA,
suite
aux
automnales. Recensement
de
la population
: La
population
prise
en
compte
à compter
du
1°
janvier
2024
est
la
population
légale
au
1°
janvier
2021.
Ainsi,
au
1°
janvier
2021,
la
population
totale
était
de
3
157
habitants,
chiffre
supérieur
à
celui
de
l’an
passé
(3
138).
Cérémonies
des
vœux
prévues
le 7
janvier
2024
à la
population
à Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec
et
le 26
janvier
au
personnel
à la
salle
du
Quinquis
Dates
des
réunions
du
CM
pour
2024
remis
sur
table
à chaque
membre
du
CM.
Remise
ce
jour
au
personnel
des
trois
pôles
les
chèques
cadeaux
ainsi
qu’un
bon
cadeau
d'une
valeur
de
10
€ pour
une
séance
de
réflexologie.
Mme
le Maire
remerciera
Mme
DECHANDON
du
cabinet
de
réflexologie,
pour
ces
35
bons
cadeaux
offerts.
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
RIRE
Fete
2-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Organigramme
des
clés
PROLIANS
- Morlaix
4251,41
€HT
3—
RAPPORT
DES
COMMISSONS
:
Commission
action
sociale,
CCAS
et
logement
Commissi
Collecte
banque
alimentaire
: 329
kgs
de
denrées
collectées
qui
reviendront
aux
personnes
bénéficiaires
de
la
commune
Avec
le
colis
de
Noël,
les
personnes
bénéficiaires
recevront
un
chèque
cadeau
pour
des
achats
sur
le
territoire
du
pays
de
Morlaix
et
les
enfants
recevront
un
cadeau
de
Noël,
dans
le
cadre
de
l'opération
de
collecte
des
jouets
de
Noël,
menée
par
le
conseil
des
jeunes.
Succès
du
goûter
de
Noël
des
anciens
de
65
ans
et
plus
du
12
décembre
qui
a
rassemblé,
avec
beaucoup
de
convivialité
140
personnes
dont
un
groupe
de
12
personnes
de
l'EHPAD
de
Sainte
Bernadette 16
décembre,
préparation
des
122
paniers
garnis
pour
les
personnes
de
80
ans
et
plus
Prochaine
réunion
du
CCAS
: 13
janvier
2024.
développement
durable,
environnement,
patrimoine
naturel
et
TZCLD
(Territoire
Zéro
Chômeur
TZCLD
: * A
ce
jour,
18
personnes
embauchées
par
Nevez
Amzer,
représentant
14
ETP,
encadrées
par
3 personnes,
l'objectif
de
2022
est
légèrement
retardé,
bon
fonctionnement
de
l’entreprise
ainsi
que
le magasin
Ti Boutik
* Achat
de
nouveaux
outils
pour
l'atelier
bois
* Achat
de
véhicules
en
cours
*
Vente
de
légumes
fonctionne
bien
avec
très
bel
engagement
de
l’EHPAD
dans
la commande
de
légumes,
* DAE
(droit
à l'emploi)
à la
recherche
de
personnes
privées
d'emploi,
tous
les
lundis,
*
Succès
de
la
Gratiferia
le
9
décembre
avec
concours
de
soupes.
Environnement
: ABC
: rencontre
à l'initiative
de
Bruded,
avec
partage
de
plan
d'actions
avec
d’autres
communes
ayant
validé
leur
ABC,
* Plantation
d'arbres
par
les
CM2
ce
15
décembre,
* Murder
party
le
29
décembre
au
Luzec,
animation
gratuite,
* Validation
des
priorités
du
plan
d'action
à chiffrer,
en
vue
de
la
préparation
budgétaire.
Réunion
à prévoir
avec
la commission
d'aménagement
sur
les
cheminements
doux,
en
lien
avec
Morlaix
Communauté,
afin
de
poursuivre
le
projet
au
cours
du
mandat.
12 Commission
enfance,
jeunesse,
affaires
scolaires
Partenariat
de
la crèche
Ti Ar
Bleizig
avec
Nevez
Amzer
pour
l'achat
de
légumes
et
la plantation
de
fruitiers Conseil
local
des
jeunes
: tri
des
219
jeux
récoltés
et
remise
au
CCAS,
au
secours
catholique
et
secours
populaire,
avec
l'aide
des
jeunes
de
Ti Ar
Re
Yaouank
qui
ont
compté
et
vérifié
les
jeux.
Bonne
qualité
des
jeux
récoltés.
Poursuite
du
travail
des
lutins
du
Père
Noël
avec
des
réponses
aux
100
lettres,
reçues
à
ce
jour.
Commission
ressources
humaines,
vie
associative
et
restaurant
scolaire
Vie
associative
: réunion
du
5 décembre
Etude
de
la
convention
de
prêt
du
mini-bus
avec
pour
objectifs
de
l’alléger,
de
la
simplifier
afin
de
favoriser
l’utilisation
du
mini-bus.
AG
du
cyclo-club
: effectif
stable,
relance
de
l’activité
VTT
AG
de
l'association
les
Amis
de
Ste
Brigitte
: continuité
de
l'association,
recherche
de
nouveaux
adhérents,
programmation
d’une
animation
début
septembre.
AG
de
la
Société
hippique
prévue
le
5 janvier
Fest-Noz
du
31
décembre
avec
probablement
une
grosse
affluence
en
raison
de
l'annulation
du
fest-
noz
de
Quimper
Prochaine
commission
9 janvier
(date
à confirmer)
Commission
des
travaux,
urbanisme,
aména
ement
et
agriculture
—
=
"TeVaUx,
urpanisme,
aménagement
et
agriculture
Dossiers
à étudier
lors
de
la prochaine
commission
prévue
début
janvier
: mobilité
douce,
production
d'énergie
photovoltaïque,
marché
à
bons
de
commande
travaux
de
voirie
Mme
le Maire
et
M.
POULIQUEN
remercient
les
bénévoles
de
l'association
St
Thé
patrimoine
vivant
pour
le travail
conséquent
mené,
afin
de
remettre
en
état
les
chemins,
suite
aux
dégâts
de
la tempête.
La
vente
de
bois
sera
effectuée
au
profit
du
CCAS.
Commission
culture
et
communication
—2mMmMmiSsion
culture
et
communication
Premier
marché
de
Noël
organisé
les
9 et
10
décembre
par
l'association
Art
St
Thé,
affluence
assez
faible
mais
augmentation
du
nombre
d’adhérents
de
l'association
Spectacle
Gourmandise
organisé
dans
le
cadre
du
partenariat
du
Festival
Théâtre
à
tout
âge
:
180
élèves
y
ont
pris
part
et
ont
pu
découvrir
de
très
jolis
décors
Médiathèque
: avancement
des
travaux
qui
se
poursuivront
en
2024
Futur
nom
de
la médiathèque
:
questionnaire
distribué
à la
population,
préparé
par
le Copil
avec
le
choix
de
trois
noms
à faire
pour
le 19
janvier
: Seitek,
Ti Lutig,
Trait
d'union.
Le
Conseil
Municipal
se
prononcera
lors
de
sa
séance
du
25
janvier
sur
le
nom
à donner
à
la
future
médiathèque-tiers-lieu.
Bulletin
municipal
en
cours,
distribué
prochainement
Création
d’un
nouveau
service
avec
une
ludothèque
qui
se
mettra
en
place
en
2024
Exposition
à
la
bibliothèque
le
16
décembre
dans
le
but
de
«
parler
des
épices
»
Spectacle
de
Noël
le
20
décembre
à la
salle
des
associations.
Commission
bâtiments
communaux,
patrimoine
bâti
-
Etude
du
montage
du
projet
de
rénovation
énergétique
de
la salle
des
associations
Bon
déroulement
du
chantier
de
l'église
: achèvement
de
la rénovation
des
pièces
en
bois
par
l'entreprise
de
charpente,
démarrage
des
travaux
de
couverture
avec
remplacement
des
voliges
et
pose
de
rangs
d’ardoises
sur
le
transept.
Lancement
du
chantier
de
la
médiathèque
: 22
janvier
avec
travaux
de
terrassement
et
de
fondations.
Commission
extramunicipale
sur
les
projets
articipatifs
et
la vie
citoyenne
Pour
l'édition
2024
:
en
décembre
2023,
distribution
des
affiches
et
communication
d'annonces
avec
une
définition
plus
explicite
du
cadre,
du
règlement
et
du
mode
d'emploi
du
budget
participatif,
et
également
la
prise
en
charge
financière
des
fournitures,
du
matériel.
Lancement
de
l'édition
le
22
janvier
2024
avec
première
permanence
le
27
janvier.
Edition
2023
:
cuves
à
eau
en
cours
d'installation
avec
informations
sur
l'utilisation
(cuve
de
Loc-
Eguiner
déjà
installée).
13 A l'issue
de
cette
séance,
Mme
le Maire
souhaite
à toutes
et
tous
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année,
de
joyeuses
fêtes
de
Noël
et
de
bien
profiter
de
cette
trêve
pour
se
reposer.
Clôture
de
la séance
à 20
h 15.
Affichage
règlementaire
fait
le 26
décembre
2023.
Prénom
Nom
Qualité
Sfsgéture
Solange
CREIGNOU
Maire
NW
2
LA
|
Yvon
POULIQUEN
Secrétaire
de
séance
14