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Procès Verbal - PV CM 09 03 2023
Procès Verbal - PV CM Septembre 2024 signe
Procès Verbal - PV CM 6 nov 2025
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 nov 2025)
Thèmes du document : Énergies, Assurance, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6
novembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
six
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-
Éguiner,
légalement
convoqué
le
trente-et-un
octobre
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
séance
publique,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THÉGONNEC
LOC-
ÉGUINER,
sous
la
présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Étaient
présents
: Solange
CREIGNOU,
Yvon
POULIQUEN,
Gaëlle
ZANEGUY,
Josselin
BOIREAU,
Émilie
MESSAGER,
Hervé
GUEVEL,
Martine
RECEVEUR,
Patrick
LE
MERRER,
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
Françoise
RAOULT,
Viviane
LE
BIHAN,
Hélène
RUMEUR,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Stéphane
LOZDOWSKI,
Jean-Pierre
CHEVER,
Sébastien
GERARD.
Absents
excusés
: Martine
MADEC
(pouvoir
à
Yvon
POULIQUEN),
Anne
FILLET
(pouvoir
à
Françoise
RAOULT),
Youcef
TERZI
(pouvoir
à
Patrick
LE
MERRER),
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET
(pouvoir
à
Gaëlle
ZANEGUY),
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers
:
Enexercice:25
Présents
:19
Votants
: 23
Quorum
: 13
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Rapports
d'activités
2024
Territoire
Zéro
Chômeur
Longue
Durée
- Nevez
Amzer
et
Droit
à
l'Emploi
2.
Présentation
de
l’association
Saint-Thégonnec
Patrimoine
Vivant
3.
Rapport
de
Morlaix
Communauté
sur
le Prix
et
la Qualité
des
Services
publics
(RQPS)
— Année
2024
-Prévention
et
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
4.
Syndicat
Départemental
d’Energie
et d’Equipement
du
Finistère
(SDEF)
:
1.
Rapport
d'activités
2024
2.
Renouvellement
de
la
Convention
de
mise
à disposition
de
services
SDEF
et
proposition
de
mission
conseil
pour
la
rénovation
énergétique
de
la
Maison
de
l'enfance
5.
Affaires
foncières :
1.
Achat
par
la
commune
d’une
parcelle
à
Lezpodou
à
M.
RUMEUR
Joël
2.
Achat
et vente
de
parcelles
à
Lezpodou
à
M.
GAUTIER
Daniel
6.
Renouvellement
du
contrat
d'assurance
statutaire
de
la
collectivité
7.
Soutien
aux
pharmacies
en
milieu
rural
8.
Questions
diverses
9.
Rapport
des
commissions >
Mme
le
Maire
procède
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
elle
ouvre
la
séance.
Mme
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF
est
nommée
secrétaire
de
séance.
>
Mme
le
Maire
soumet
le
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
18
septembre
2025
au
vote
de
l'assemblée.
Mme
Martine
RECEVEUR
signale
une
erreur
dans
la
partie
«rapport
des
commissions
»
: le
repas
des
anciens
a eu
lieu
le
5 octobre
et
non
le
12.
Après
prise
en
compte
de
cette
modification,
le
Procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité.
>
Mme
le
Maire
présente
ensuite
l’ordre
du
jour.
OBJET:
RAPPORT
D’ACTIVITES
2024
DE
TERRITOIRE
ZERO
CHOMEUR
LONGUE
DUREE
(TZCLD),
CoDE
CM2511_01
(DELIBERATION
NON
EXECUTOIRE)
RAPPORTEUR :
Josselin
BOIREAU
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
s’est
engagée
depuis
2019
pour
être
habilitée
TZCLD
(Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée)
par
la
commission
nationale
en
charge
de
ce
classement,
et
que
cette
habilitation
a
été
obtenue
en
2023.
L’EBE
(Entreprise
à
But
d'Emploi)
a
vu
le jour
sous
le
nom
de
Nevez
Amzer
en
2021
et
a
pu
concrétiser
ce
projet
important
pour
la
commune,
qui
depuis
janvier
2023
permet
le
recrutement
d'habitants
de
la
commune
privés
d'emploi. Mme
le
Maire
accueille
Marion
LE
SAOUT,
coordonnatrice
de
l’EBE
Nevez
Amzer,
et
Annaëlle
LUDOVIC,
chargée
de
mission
« Territoires
Zéro
Chômeur
Longue
Durée
»
à
Morlaix
Communauté.
Elle
les
remercie
pour
leur
présence. Mmes
LE
SAOUT
et
LUDOVIC
présentent
les
rapports
d'activité
2024
de
Droit
à
l'Emploi
St
Théloc,
du
Comité
Local
pour
l'Emploi
et
de
l’EBE
Nevez
Amzer.
Annaëlle
LUDOVIC
rappelle
à
l'assemblée
que
l’association
Nevez
Amzer
porte
l’entreprise
à
but
d'emploi.
Pour
expliquer
le
fonctionnement
et
les
interactions
entre
Droit
à
l'Emploi
et
Nevez
Amzer,
Mme
LUDOVIC
prend
l’image
d’un
pédalier :
les
2 entités
doivent
fonctionner
ensemble
pour
avancer.
Le
travail
fait
par
Droit
à
l'Emploi
en
amont
permet
de
préparer
les
personnes
à
l'emploi.
L'association
écluse
toutes
les
possibilités
pour
permettre
le
retour
à l'emploi
ou
dans
une
formation.
S’il
n’existe
pas
d’autre
solution
alors
Nevez
Amzer
peut
employer
les
personnes.
Ainsi,
Droit
à
l'Emploi
oriente
les
personnes
privées
d'emploi
vers
Nevez
Amzer
mais
aussi
vers
d’autres
organismes.
Marion
LE
SAOÛT
complète
par
quelques
informations
sur
l’EBE
Nevez
Amzer.
Aujourd’hui
l’EBE
compte
%
de
salariés
en
situation
de
handicap.
L'âge
moyen
est
de
47
ans,
les
femmes
constituent
2/3
des
effectifs
et
l'ancienneté
est
de
1
à
2
ans
maximum.
Elle
souligne
un
phénomène
de
liste
d’attente
car
il faut
préparer
l’arrivée
des
salariés
et
chercher
constamment
des
activités.
Les
postes
sont
financés
à
95
%
par
l'Etat.
Le
reste
est
pris
en
charge
à
moitié
par
le
Conseil
départemental
du
Finistère
pour
23
000
€
Brut.
Le
chiffre
d’affaires
provient
des
ventes
à
la
Recyclerie
qui
a
ouvert
en
2025.
La
Recyclerie
a
acquis
une
belle
reconnaissance
sur
le
territoire.
Elle
est
un
point
d’entrée
sur
le
multi-services
(débarras
de
maison,
d'entreprises,
nettoyage
véhicules
..).
Aujourd’hui
Nevez
Amzer
est
très
vigilant
du
fait
des
annonces
de
l'Etat
: 65
Millions
seraient
accordés
par
l'Etat
pour
les
projets
TZCLD
(il
manque
15
millions),
ce
qui
diminuerait
la
participation
actuelle
de
l'Etat
pour
les
aides
2 à l'emploi
(95
%
actuellement).
Marion
LE SAOUT
souligne
les contraintes
de
l’EBE,
dues
au
fort taux
de
handicap
des
salariés
et
aux
difficultés
d’ordre
médical
de
plusieurs
salariés,
à
la
nécessité
de
jongler
entre
plusieurs
activités
et
à
l’obligation
de
rester
non
concurrentiel.
Dans
ce
contexte,
le Conseil
d'administration
a pris
la décision
de
geler
les embauches
et de
n’accueillir
que
des
personnes
en
stage.
Aujourd’hui,
Nevez
Amzer
compte
45
salariés.
Marion
LE
SAOUT
ajoute
qu'il
faudra
développer
le chiffre
d’affaires
de
manière
plus
importante
en
2026.
M.
Josselin
BOIREAU
souhaite
remercier
vivement
les
2
intervenantes,
ainsi
que
l’ensemble
des
membres
bénévoles
qui
s'engagent
avec
constance
et
beaucoup
d'investissement.
Il
rappelle
qu'en
juin
2026,
le
projet
arrivera
à
3
ans
d’expérimentation.
Il
avait
été
imaginé
de
recruter
48
salariés,
aujourd’hui
il y en
a
45,
ce
qui
est
très
proche
de
l’objectif
initial.
Il souligne
également
l'importance
du
travail
fait
en
amont
par
Droit
à
l'Emploi
et
reprécise
qu’au-dessus
de
Droit
à
l'Emploi
et
Nevez
Amzer,
le
Comité
Local
de
l’Emploi
chapeaute
l’ensemble.
Le
Comité
Local
de
l'Emploi
se
réunit
tous
les
trimestres
avec
35
structures
participantes.
Enfin
M.
Josselin
BOIREAU
informe
qu’à
la veille
des
municipales,
Nevez
Amzer
a
envoyé
un
courrier
à
toutes
les
têtes
de
listes
des
communes
de
Morlaix
Communauté
pour
leur
proposer
de
venir
à
la
rencontre
du
projet
afin
d’en
prendre
connaissance
et
d’en
tenir
compte
dans
les
programmes.
Le
rapport
de
la
cour
des
comptes
a
montré
les
effets
bénéfiques
des
expérimentations
Territoires
Zéro
Chômeur
Longue
Durée.
Néanmoins
l'équilibre
budgétaire
n’est
pas
celui
qui
avait
été
imaginé.
A
la
suite
de
ce
courrier
d'invitation,
la
sénatrice
Nadège
HARVET
est
venue
visiter
le
projet
et
le sénateur
Jean-Luc
FICHET
viendra
le
7
novembre.
Après
cette
présentation,
Mme
le
Maire
souhaite
mettre
en
lumière
deux
points
essentiels
à
ses
yeux.
D'une
part,
elle
se
félicite
de
la
démarche
de
co-construction
avec
l’ensemble
des
partenaires
institutionnels
(Conseil
départemental
du
Finistère,
France
Travail,
Chambres
consulaires...).
D'autre
part,
elle
indique
que
ce
sont
aujourd’hui
49
emplois
créés
en
2
ans
Z
(45
salariés
précédemment
privés
durablement
d'emploi
+
4
salariés
non
issus
de
la
privation
durable
d'emploi).
A
ces
chiffres
il
faut
ajouter
une
trentaine
de
personnes
de
Saint-
ThéLoc
accompagnées
par
Droit
à l'emploi
qui
ont
trouvé
un
emploi,
soit
un
total
de
80
personnes
de
la commune
ayant
trouvé
un
emploi.
Le
public
concerné
est
fragile
aussi
le taux
d’activité
ne
peut
pas
être
identique
que
dans
des
entreprises
;
l'intérêt
de
Nevez
Amzer
est
que
la
structure
peut
proposer
des
temps
partiels
adaptés
à
la
situation
de
chacun.
Enfin
elle
rappelle
que
le
projet
TZCLD
a
créé
de
nombreuses
activités
qui
apportent
de
nouveaux
services
à
la
population
dans
son
ensemble
et
créent
beaucoup
de
liens
sur
la
commune.
M.
Stéphane
LOZDOWSKI
se
dit
satisfait
de
la
vigilance
des
porteurs
du
projet
TZCLD
sur
le
plan
économique
et
invite
à
poursuivre
dans
ce
sens,
du
fait
du
contexte
économique
fragile.
Par
ailleurs,
il souligne
la
réussite
du
projet
avec
45
salariés
aujourd’hui
embauchés,
ce
qui
constitue
une
moyenne
haute
par
rapport
aux
autres
projets
au
niveau
national.
Mme
Gaëlle
ZANEGUY
souhaite
souligner
l'aspect
transpartisan
du
projet
TZCLD,
dans
le
sens
où
il
apporte
davantage
d'emplois
et
de
services
à
la
population.
Elle
espère
que
le
projet
se
poursuivra
et
durera
longtemps.
Le
Conseil
municipal
a
pris
acte
de
ces
rapports
d’activité,
qui
sont
consultables
en
Mairie.
OBJET
: PRESENTATION
DE
L'ASSOCIATION
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
(POINT
D'INFORMATION)
Mme
le
Maire
accueille
M.
Hervé
DERRIEN,
co-président
de
l’association
Saint-Thégonnec
Patrimoine
vivant
(co-
présidente
Mme
Anne
RAVASIO),
ainsi
que
les
bénévoles
de
l’association
pour
leur
présence.
M.
Hervé
DERRIEN
présente
l’historique
de
l’association
créée
à
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
en
1989,
ses
principales
activités
et
réalisations
: -
Mise
en
valeur
des
Kandis
(notamment
Kandi
du
Fers)
et
du
village
de
Keranflec’h
-
Création
de
nombreux
sentiers
et premiers
ponts
dans
les années
92
à 94.
Puis
d’autres
sentiers
ont
été
ouverts.
Aujourd’hui,
l’association
entretient
100
kms
de
sentiers
sur
la
commune
dont
75
%
sur
des
terrains
privés.
Tous
ne
sont
pas
à
nettoyer
car
certains
sont
situés
sur
des
parcelles
agricoles.
Les
clubs
de
marche
sont
très
développés
dans
le secteur,
d’où
le besoin
d’entretien
important.
-
12
ponts
et
8
passerelles
construits.
-
Le
débroussaillage
constitue
un
gros
travail,
réalisé
de
mai
à
octobre
-
En
hiver
l'association
réalise
le
travail
du
bois
qui
est
donné
par
les
propriétaires
privés,
coupé
par
les
bénévoles
et
vendu
au
profit
du
CCAS
de
la
commune.
L'association
n’a
pas
de
chiffre
d’affaires
puisque
tout
est
organisé
de
manière
bénévole.
L'association
remercie
la
commune
pour
sa
subvention
annuelle
de
fonctionnement,
qui
permet
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement.
M.
DERRIEN
indique
également
que
l'association
est
gérée
par
deux
co-présidents
et
une
vingtaine
de
bénévoles.
Enfin,
il
alerte
sur
les
risques
de
chutes
d'arbres
et
branches
suite
à
la
tempête
CIARAN
survenue
il y
a
2
ans,
risques
toujours
présents
car
les
zones
boisées
ont
été
très
endommagées
et
fragilisées.
Mme
le
Maire
remercie
très
chaleureusement
l’association
pour
son
travail
remarquable,
indispensable
pour
l'entretien
des
nombreux
chemins
de
randonnée
de
la
commune.
Le
travail
réalisé
et
considérable
et
de
grande
qualité
: c'est
une
grande
chance
pour
la
commune
et
ses
habitants.
OBJET:
RAPPORT
ANNUEL
DE
MORLAIX
COMMUNAUTE
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
(RPQS)
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS,
CODE
CM2511_02
RAPPORTEUR :
Josselin
BOIREAU
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
L
2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Morlaix
Communauté
a
adopté
par
délibération
du
07
juillet
2025
le
rapport
ci-joint
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
pour
l’année
2024.
Le
RPOS
est
un
document
produit
tous
les
ans
par
chaque
service
de
gestion
et
de
prévention
des
déchets
pour
rendre
compte
aux
usagers
du
prix
et
de
la
qualité
du
service
rendu
pour
l'année
écoulée.
Ce
rapport
présente
notamment
la
performance
du
service
en
termes
de
quantités
de
déchets
et
ménagers
assimilés
et
leur
évolution
dans
le temps,
ainsi
que
les
recettes
et
dépenses
du
service
public
de
gestion
des
déchets.
M.
Josselin
BOIREAU
présente
quelques
éléments
de
synthèse
du
RPOS,
dont
les
éléments
sont
consultables
en
Mairie. Emilie
MESSAGER
indique
que
des
communes
ont
mis
en
place
des
cartes
pour
limiter
le
nombre
de
passages
par
habitant
concernant
la collecte
des
déchets
ménagers,
mais
elle
émet
des
doutes
sur
cette
politique
qui
selon
elle,
risque
d'entraîner
une
recrudescence
des
dépôts
sauvages
de
déchets.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
service
(RPQS)
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
2024
de
Morlaix
Communauté.
Le
Conseil
municipal
a
pris
acte
de
ce
rapport,
qui
est
consultable
en
Mairie. OBJET:
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
DU
SDEF
(SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
ET
D'EQUIPEMENT
DU
FINISTERE)
— EXERCICE
2024,
Cope
CM2511_03
RAPPORTEUR
:
M.
Yvon
POULIQUEN
M.
Yvon
POULIQUEN
présente
les
principaux
éléments
du
rapport
d'activités
2024
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d'Equipement
du
Finistère,
précisant
qu’il
est
consultable
en
mairie.
Après
avoir
précisé
que
le SDEF
compte
73
salariés
aujourd’hui
et
rappelé
les
différents
domaines
de
compétence
du
SDEF,
M.
POULIQUEN
décrit
les
principaux
éléments
du
budget
réalisé
2024
du
SDEF
:
En
Fonctionnement :
e
Recettes
: 23
374
427
Millions
d'euros
dont
O Oo Oo ©
77
%
Taxes
sur
l'électricité
6
%
Participation
des
communes
à
l'éclairage
public
5
%
Redevance
de
concessions
12
%
Autres
produits
e
Dépenses
: 13
841
496
Millions
d'euros
dont
O O O O O O O
17
%
Entretien
et
maintenance
éclairage
public
29
%
Charges
de
personnel
8 %
Frais
de
gestion
générale
27
%
Dotation
aux
amortissements
4%
Reversements
TCCFE
13
%
Autres
charges
de
gestion
8 %
Charges
financières
En
Investissement:
e
Recettes
: 51
055
246
Millions
d’euros
(recettes
réelles)
dont
O O O O © O
28
%
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
21
%
Subvention
du
FACE
19
%
Participations
des
collectivités
et
tiers
8 %
Redevance
d'investissement
R2
6
%
Emprunts
20
%
Autres
e
Dépenses
réelles
: 54
167
045
Millions
d'euros
dont
O O O O
49
%
Réseaux
électriques
35
%
Investissement
réseaux
EP
5
%
Remboursement
des
emprunts
11
%
Autres
dépenses
M.
Yvon
POULIQUEN
rappelle
également
que
la
commune
travaille
avec
le
SDEF
dans
plusieurs
domaines :
Contrats
SDEF
pour
la fourniture
d'électricité
et de
gaz
Contrat
SDEF
relatif
à
l’éclairage
public
(maintenance
et
renouvellement
des
installations
par
l'opération
«
Intracting
»)
Marché
à bons
de
commande
voirie
Participation
à
l'opération
Certificats
d'Économie
d’Énergie
Etude
sur
la
production
photovoltaïque
sur
le
domaine
communal
Réalisation
d’audits
énergétiques
sur
les
bâtiments
communaux
Convention
de
mise
à
disposition
de
services
de
conseil
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
la
présentation,
a
pris
acte
du
rapport
d’activités
du
SDEF
pour
l’année
2024. OBJET:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICES
PAR
LE
SDEF
ET
PROPOSITION
DE
MISSION
CONSEIL
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
LA
MAISON
DE
L'ENFANCE,
CODE
CM2511_04 RAPPORTEUR
: M.
Yvon
POULIQUEN
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
adhère
depuis
de
nombreuses
années
au
Syndicat
Département
d’Energie
et
d’Equipement
du
Finistère
et
qu’elle
bénéficie
dans
ce
cadre
de
plusieurs
prestations
d’assistance
technique
et
de
conseil.
En
2016,
la
collectivité
a
signé
une
convention
de
mise
à
disposition
de
services
portant
sur
des
missions
d’assistance
et
conseil,
suivi
administratif
et
technique
d’études
et
de
travaux.
Depuis
2016,
les
missions
du
SDEF
se
sont
élargies
autour
des
enjeux
d'accompagnement
à
la
transition
énergétique. Aussi
Mme
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
signer
une
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
de
services
avec
le
SDEF,
incluant
des
services
d'assistance
et
conseil
autour
de
la
transition
énergétique.
Cette
convention
sera
conclue
pour
une
durée
indéterminée,
sauf
résiliation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
sous
réserve
d’un
préavis
de
trois
mois.
La
signature
de
cette
nouvelle
convention
permettra
également
à
la
commune
de
bénéficier
d’une
mission
de
conseil
du
SDEF
portant
sur
la
rénovation
énergétique
de
la
Maison
de
l'Enfance
et
de
la Jeunesse
(Ti
Glas)
dont
le
bâtiment
a
30
ans.
A
cet
effet,
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
prendre
connaissance
de
l’annexe
financière
proposée,
qui
pourra
être
signée
en
même
temps
que
la
convention
globale
de
mise
à
disposition
de
service.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
plus
précisément
l’article
L5721-9
Vu
les
statuts
du
SDEF
et
son
article
5,
notamment
les
articles
5.2
et
5.17
Considérant
l’article
L5721-9
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
dans
sa
rédaction
issue
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004,
article
166-II,
journal
officiel
du
17
août
2004)
qui
prévoit
que
les services
d’un
syndicat
mixte
peuvent
être
tout
ou
partie
mis
à
disposition
de
ses
collectivités
ou
établissements
membres,
pour
l'exercice
de
leurs
compétences.
Considérant
l’absence
de
structure
administrative
organisée
propre
à
la
collectivité
dans
le
domaine
concerné
par
la
convention
;
Considérant
la
délibération
du
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Finistère
en
date
du
15
septembre
2020
(C2020-25)
autorisant
son
Président
à
signer
la
présente
convention
des
services
au
profit
d’autres
collectivités
;
Considérant
le
souhait
de
la
collectivité
de
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
des
services
du
SDEF
;
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
l’autoriser
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
services. Le
SDEF
sera
chargé
par
la
présente
convention
des
missions
suivantes
: assistance
et
conseil,
suivi
administratif
et
technique
d’études
et
de
travaux
dans
les
domaines
des
réseaux
électriques,
d’éclairage
public,
photovoltaïques,
efficacité
énergétique,
cartographie,
transition
énergétique
et
numérique
au
service
de
la
transition
énergétique
et
tous
domaines
liés,
exercés
de
manière
marginale
et
accessoire
aux
missions
ou
interventions
mentionnées
dans
les
statuts
du
SDEF,
en
fonction
du
souhait
de
la
collectivité
(vidéo
protection,
AEP,
sonorisation,
d'éclairage
de
Noël,
voirie,
éclairage
intérieur,
feux
tricolores,
assainissement,
signalisation,
travaux
d'efficacité
énergétiques
dans
les
bâtiments,
d’éclairage
de
stade,
flexibilité.…...). La
collectivité
est
tenue
de
participer
financièrement
au
cours
de
chaque
exercice
budgétaire
aux
charges
supportées
par
le
SDEF
dans
la
mesure
où
une
mise
à
disposition
de
services
a
été
réalisée.
Les
modalités
financières
seront
définies
dans
la
convention
ainsi
que
dans
son
annexe
financière.
Mme
Carolyn
ENGEL-GAUTIER
précise
que
la
mission
consiste
uniquement
à
mettre
en
œuvre
les
préconisations
issues
de
l'étude
sur
le
réseau
de
chaleur
(passage
au
led,
ventilation,
mode
de
chauffage,
isolation)
et
non
pas
à
restructurer
entièrement
le
bâtiment.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
Accepte
les
modalités
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
du
Service
Départemental
d’Energie
et
d’Equipement
du
Finistère
(SDEF)
>
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
du
SDEF
et
ses
annexes
financières
>
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
l’annexe
financière
relative
à
la
rénovation
énergétique
de
la
Maison
de
l'Enfance
et
de
la Jeunesse
(bâtiment
Ti
Glas)
pour
un
coût
de
6
018
€,
sur
un
total
de
10
030
€.
Les
crédits
sont
inscrits
au
C/611
OBJET
: ACHAT
PAR
LA
COMMUNE
D’UNE
PARCELLE
SITUEE
A
LEZPOUDOU,
CODE
CM2511_ 05
RAPPORTEUR
: M.
Yvon
POULIQUEN
Lors
de
la
présentation
de
cette
délibération,
Mme
Hélène
RUMEUR
a
quitté
la
salle
en
raison
de
son
lien
de
parenté
avec
le vendeur.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
que
la
parcelle
de
terrain
cadastré
Section
E
n°
213P
d’une
surface
de
367
m?,
situé
à
Lezpoudou,
appartenant
à
M.
et
Mme
RUMEUR
Louis
est
à vendre.
Il est
proposé
d'acquérir
cette
parcelle
au
prix
de
0,50
€ / m?
soit
un
total
de
183,50€
TTC,
afin
de
régulariser
le
positionnement
de
la voie
communale.
Les
frais
de
notaires
seront
à la charge
de
la Commune.
Mme
le Maire
précise
que
la commission
des
travaux,
urbanisme,
aménagement
et agriculture
a donné
un
avis
favorable
à l'unanimité
à cette
acquisition.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
présent
exposé
de
Mme
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
élus
présents
et
votants
excepté
Mme
Hélène
RUMEUR :
e
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
acheter
la
parcelle
de
terrain
cadastré
Section
E
n°
213P,
situé
à
Lezpoudou
selon
les
conditions
évoquées,
au
prix
de
183,50
€ TTC
et
à
prendre
en
charge
les
frais
de
notaire
e
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
afférentes
à cette
acquisition. OBJET
: REGULARISATIONS
FONCIERES
- ACHAT
ET
VENTE
DE
PARCELLES
A
LEZPOUDOU,
Cope
CM2511_
06
RAPPORTEUR
: M.
Yvon
POULIQUEN
Lors
de
la
présentation
de
cette
délibération,
Mme
Carolyn
ENGEL-GAUTIER
étant
concernée
par
ce
dossier,
celle-ci
a
quitté
la
salle.
1.
VENTE
PARCELLE
E
N°
DP4
Mme
le
Maire
expose
la
requête
émanant
de
M.
et
Mme
GAUTIER
Daniel
consistant
à
acheter
à
la
Commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
la
parcelle
numérotée
E n°
DP
4,
d’une
surface
480
m?
à 0,50
€/m°?
et
régulariser
ainsi
une
situation
foncière
au
lieu-dit
«
LEZPOUDOU
».
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
donner
une
suite
favorable
à
cette
demande
en
vendant
la
parcelle
E
n°
DP4
à
M.
et
Mme
GAUTIER
au
prix
de
240
€
TTC,
les
frais
de
notaire
étant
pris
en
charge
par
l'acheteur.
2.
ACHAT
PARCELLES
E
n°
199p
et
n°212p
; VENTE
PARCELLES
E
n°
DP1,
DP2
et
DP3
Par
ailleurs,
la voie
communale
n’étant
pas
bien
positionnée
au
niveau
cadastral,
il est
proposé
de
procéder
à
un
achat
et
vente
de
parcelles
entre
la
commune
et
M.
et
Mme
GAUTIER,
comme
suit :
-
Parcelles
achetées
par
la Commune
à
M.
et
Mme
GAUTIER
: Section
E n°199p,
E n°212p
pour
une
surface
totale
de
198
m°.
-
Parcelles
vendues
par
la
Commune
à
M.
et
Mme
GAUTIER :
Section
E n°DP1,
n°DP2,
n°DP3
pour
une
surface
totale
de
865
m2.
La
différence
de
surface,
soit
667
m2,
sera
prise
en
charge
par
M.
et
Mme
GAUTIER
au
tarif
de
0,50
€/m?,
soit
un
total
de
333,50
€ TTC.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
M.
et
Mme
GAUTIER.
Les
frais
de
géomètre
pour
ces
deux
opérations
de
régularisation
foncière
seront
quant
à
eux
pris
en
charge
par
la
Commune
à
hauteur
de
708
€
TTC
sur
un
total
d'environ
2868
€
TTC,
le
reste
étant
pris
en
charge
par
M.
et
Mme
GAUTIER.
Mme
le
Maire
précise
que
la
commission
des
travaux,
urbanisme,
aménagement
et
agriculture
a
donné
un
avis
favorable
à
l’unanimité
à
ces
deux
opérations
de
régularisation
foncière.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
élus
présents
et
votants
excepté
Mme
Carolyn
ENGEL-GAUTIER
:
>
Accepte
la
vente
de
la
parcelle
E
n°DP4
par
la
Commune
à
M.
et
Mme
GAUTIER
au
prix
de
240
€
TTC
ainsi
que
la
prise
en
charge
des
frais
de
notaire
afférents
par
l’acheteur
>
Accepte
l'achat
des
parcelles
E
n°199p
et
E
n°212
à
M.
et
Mme
GAUTIER
ainsi
que
la
vente
des
parcelles
E
n°DP1,
DP2
et
DP3
à
M.
et
Mme
GAUTIER,
pour
un
prix
de
333,50
€
TTC
>
Accepte
la
prise
en
charge
partielle
des
frais
de
géomètre
par
la Commune
à
hauteur
de
708
€
TTC
sur
un
total
de
2868
€ TTC.
>
Autorise
Mme
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ces
dossiers. OBJET
: RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES,
CODE
CM2511_07
RAPPORTEUR
:
MME
FRANÇOISE
RAOULT
Madame
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
par
mandat
en
date
du
27
février
2025,
la
collectivité
a
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
conformément
aux
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
en
application
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
du
décret
n°86-552
du
14
mars
1986.
Madame
Le
Maire
expose
que
le Centre
de
Gestion
a communiqué à
la collectivité
les
résultats
du
marché
qu'il
a
passé
en
vue
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
contre
les
risques
statutaires,
selon
les
dispositions
exposées
ci-après.
Mme
Françoise
Raoult
précise
que
la
commission
a
donné
son
accord
à
la
proposition
de
contrat
proposé
dans
ce
cadre
par
le Centre
de
Gestion :
e
Article 1
:
Assureur
: CNP
Assurances/Courtier
: RELYENS
Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du 1° janvier
2026 et
jusqu’au
31
décembre
2029
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
:adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6
mois,
à
partir
de
la
troisième
année
de
contrat
Révision
des
taux
: taux
garantis
les
deux
premières
années
du
contrat
Agents
titulaires
ou
stagiaires
immatriculés
à
la
CNRACL
Risques
assurés
: tous
risques
Décès
+
Accident
et
maladie
imputable
au
service
+
Longue
maladie,
Maladie
de
longue
durée
+
Maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques)
/adoption/paternité
et
accueil
de
l’enfant
+
Maladie
ordinaire
+ Temps
partiel
thérapeutiques,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire Taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
: 90
%
(100%
pour
le
remboursement
des
frais
médicaux)
Formule
de
franchise
:
Avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
sur
l’ensemble
des
risques,
à
l’exception
de
la
Choix
1
maternité
et des
frais
médicaux
en
CITIS
qui
sont
couverts
dès
le 1° jour
777% Et
Agents
affiliés
IRCANTEC
Risques
assurés
: tous
risques
Accident
et
maladie
professionnelle
+
grave
maladie
+
Maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques)
/adoption/paternité
et
accueil
de
l’enfant
+
maladie
ordinaire
Taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
: 100
%
Formule
de
franchise
:
Choix1
|Avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
1.22%
Les
contributions
correspondantes
sont
versées
au
courtier
chargé
du
portage
du
contrat
sur
la
base
d’un
appel
de
cotisation
adressé
à la collectivité.
e
Article
2 :
En
application
de
la
convention
relative
à
la
gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
et
l'accompagnement
à
la
prévention
de
l’absentéisme
à caractère
obligatoire
susvisée,
conclue
avec
le CDG
29,
la
contribution
fera
l’objet
d’une
facturation
distincte
et
complémentaire
trimestrielle.
Cette
contribution
est
fixée
en
fonction
d’un
pourcentage
de
la
masse
salariale
assurée
et
déclarée
chaque
année
à
l’assureur.
Ce
pourcentage
est fixé
à 0.35%
en
cas
d'absence
d’un
document
unique
ou
à
défaut
de
mise
à
jour
où
à
0.30%
si
le
document
unique
de
la
collectivité
est
réalisé
ou
mis
à jour.
Concernant
les
agents
IRCANTEC,
ce
taux
est
porté
à
0.06%
de
la
masse
salariale
assurée.
Mme
le
Maire
précise
que
le
contrat
est
identique
au
contrat
précédent
et
que
seul
le taux
augmente
comme
l’ensemble
des
taux
de
contrats
d'assurance
actuellement.
M.
Stéphane
LOZDOWSK
indique
souhaiter
voter
contre
car
il estime
que
le travail
n’a
pas
été
présenté
de
manière
assez
détaillée
en
commission.
Selon
lui,
le
sujet
aurait
nécessité
des
échanges
approfondis.
AXE
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
au
contrat
d'assurances
souscrits
par
le
Centre
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
Locales
et
Etablissements
territoriaux ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22
;
Vu
la
convention
relative
à
la
gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
et
l'accompagnement
à
la
prévention
de
l’absentéisme,
à
caractère
obligatoire
du
Centre
de
Gestion ;
10 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour
et
1
voix
contre :
>
ACCEPTE
l'adhésion
au
contrat
d'assurance
statutaire
proposé
par
le
Centre
de
gestion
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
aux
versements
correspondants
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
contrats
ou
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
adhésions
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
et
aux
services
de
gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
et
de
l’accompagnement
à
la
prévention
de
l’absentéisme
proposées
par
le
Centre
de
gestion
y
compris
les
éventuels
avenants
à
intervenir.
OBJET
: SOUTIEN
AUX
PHARMACIES
EN
MILIEU
RURAL,
CODE
2511_08
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’elle
a été
sollicitée
par
le
collectif
« Santé
en
danger
» réunissant
les
professionnels
de
la
santé
et
notamment
les
pharmaciens
d’officine,
un
collectif
qui
souhaite
alerter
les
pouvoirs
publics
sur
les
conséquences
néfastes
induits
par
le
décret
pris
par
M.
François
Bayrou,
ancien
premier
Ministre. Ce
décret
réduit
le
plafond
de
remise
sur
les
médicaments
génériques.
Les
pharmacies
en
milieu
rural
réalisant
une
partie
importante
de
leur
chiffre
d’affaires
sur
la
vente
des
génériques,
les
professionnels
craignent
de
grandes
difficultés
et
un
risque
de
fermeture
de
3000
à
6000
pharmacies
sur
un
total
actuel
de
20
000.
Ces
disparitions
de
l’ordre
de
30
%
des
pharmacies
s’accompagneraient
de
20
à
30
000
postes
menacés
directement
et
100
000
indirectement.
Dans
ce
contexte,
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'exprimer
son
soutien
aux
pharmacies
en
milieu
rural,
dont
l’activité
est
indispensable
pour
le
maintien
d’une
offre
de
santé
de
qualité
et
de
proximité
au
service
de
la
population.
La
disparition
des
pharmacies
impacterait
en
effet
les
professionnels
de
santé
installés
sur
les
communes
concernées
et
par
ricochet,
impacterait
l’ensemble
des
populations
en
milieu
rural.
Ayant
entendu
l’exposé
de
Mme
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
cette
délibération
de
soutien
en
faveur
du
maintien
des
pharmacies
en
milieu
rural,
et
tout
particulièrement
à
la
pharmacie
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner.
Après
exposé
de
cette
délibération,
Mme
le
Maire
souligne
que
la
mobilisation
a
porté
ses
fruits
car
le
décret
a
été
suspendu.
Mme
Emilie
MESSAGER
insiste
sur
le
caractère
indispensable
des
pharmacies
au
vu
des
difficultés
d’approvisionnement
de
médicaments
déjà
importantes.
QUESTIONS
DIVERSES
INFORMATIONS
DIVERSES
:
>
Enquête
publique
en
cours
sur
le SCOT
du
10
octobre
au
12
novembre
>
Attribution
de
subventions
au
profit
de
la commune :
11 e
Subvention
DRAC
Bretagne
: 22
000
€
pour
les
travaux
complémentaires
à
l’église
Notre-Dame
de
Saint-Thégonnec
suite
à
la
découverte
de
mérules
dans
le transept
Nord
e
Subvention
CD29
Volet
2
Pacte
Finistère
: 60
000
€
pour
la
rénovation
énergétique
de
la
salle
des
associations,
du
boulodrome
et
de
l’Espace
Jeunes
>
Nouveaux
tarifs
à
compter
du
1° janvier
2026
pour
le
Crématorium
dans
le
cadre
de
la
DSP
par
application
du
barème
: 836
€
par
crémation
adulte
au
lieu
de
837
€
en
2025
>
Vœux
à
la
population
dimanche
11
janvier
2026
à
11 h
à
la
salle
des
associations
; vœux
aux
personnels
vendredi
30
janvier
à
18
h
à
la
salle
des
associations
>
Conseils
municipaux
du
1°
trimestre
2026
: 22
janvier
à
18h
et
27
février
à
20
h
(examen
des
comptes
de
gestion
et
administratif
et
du
BP
2026)
>
Cérémonie
du
11
novembre
à
10h15
à
Loc-Eguiner
puis
à
11h45
à
Saint-Thégonnec
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
:
- Vente
d’un
bien
bâti
situé
au
142
rue
Gwelebara
- Vente
d’un
bien
bâti
situé
au
10
rue
des
Écoles
- Vente
d’un
bien
bâti
situé
au
36
rue
de
Paris
- Vente
d’un
bien
bâti
situé
au
4
rue
Quinquis
- Vente
d’un
bien
bâti
situé
au
32
rue
de
la
Gare
- Vente
d’un
bien
bâti
situé
au
2
rue
Georges
Lacombe
Ces
dossiers
ne
se
trouvent
pas
dans
des
secteurs
susceptibles
d’intéresser
la
Commune,
aussi
celle-ci
ne
préemptera
pas.
DEVIS
SIGNES
Fourniture
caisson
VMC
Ecole
SJA
Les
compagnons
du
vent
1
581,47
€ TIC
Projecteur
Salle
des
associations
JMB
2238€
TIC
Routeur
VPN
et
NAS
pour
stockage
données |
SKILL
INFORMATIQUE
1
135
€ TTC
Changement
ordinateurs
fixes
SKILL
INFORMATIQUE
5
144
€ TTC
Diagnostics
amiante
Ti
Glas
SAS
Le
Scanf
3
660
€ TTC
12 RAPPORTS
DES
COMMISSIONS
CCAS
—
Mme
Martine
RECEVEUR
VNNVNNN NM
Réunion
de
la
commission
le
3
novembre
Tableau
des
permanences
fait
Samedi
13
décembre
:
billets
de
cinéma
Collecte
de
la
banque
alimentaire
les
28
et
29
et
30
novembre
:permanence
chez
Utile
et
chez
Ma
Kalon
9
décembre
:goûter
de
Noël
des
anciens
Salle
du
Kinkis
avec
service
de
transport,
sur
inscription.
Concours
de
dessin
:64
dessins
reçus.
Difficultés
à
départager
les
lauréats
car
les
dessins
étaient
de
qualité.
Tous
les
dessins
ont
été
exposés
aux
Automnales.
Repas
des
70
ans
et
plus
:125
participants
et
20
bénévoles,
qui
ont
tous
été
très
satisfaits
de
la
qualité
du
repas
confectionné.
Halloween
party
avec
boum
roulante
(vélos,
patins,
draisiennes
…)
:
énorme
succès.
Le
CCAS
était
partenaire
avec
Ti
Lutig
et
l’EVS.
Très
bonne
collaboration
avec
Margaux
Sousset,
coordonnatrice
de
l'EVA,
pleine
de
bonnes
idées.
Mme
le
Maire
salue
la
décoration
de
la
salle
omnisport,
très
réussie
et
l'ambiance
chaleureuse
et
intergénérationnelle.
COMMISSION
RESSOURCES
HUMAINES
ET
VIE
ASSOCIATIVE
:
>
Commission
RH
(Mme
Françoise
RAOULT)
:
Lors
de
la
dernière
commission
RH,
l'assurance
statutaire
a
été
étudiée,
ainsi
que
le
tableau
des
emplois
qui
sera
présenté
au
prochain
Conseil
municipal.
A
également
été
examinée
l'attribution
des
chèques
cadeaux,
qui
sera
présentée
au
prochain
CM.
Mme
Françoise
RAOULT
indique
également
qu’une
nouvelle
organisation
a
été
mise
en
place
au
restaurant
scolaire
depuis
la
rentrée
scolaire
pour
permettre
aux
maternelles
d’avoir
plus
de
temps
pour
le
déjeuner,
et
que
cela
fonctionne
très
bien
sous
la
coordination
de
la
nouvelle
responsable
du
restaurant
scolaire
Mme
Isabelle
VELOSO.
>
Commission
Vie
associative
(M.
Hervé
GUEVEL)
27
octobre
:réunion
sur
les
plannings
des
salles
avec
les
associations
Nouvelle
association
sportive
sur
la
commune
:
bras
de
fer
sportif.
La
salle
au-dessus
du
complexe
sportif
lui
sera
mise
à
disposition
Mairie
de
Plourin
les
Morlaix
:retard
dans
la
réalisation
de
leur
complexe
sportif.
Jusque
fin
décembre,
nos
salles
leur
seront
mises
à
disposition.
M.
Guy
PENNEC,
maire,
transmet
ses
remerciements
pour
les
facilités
proposées
au
club
de
basket
Besoin
de
main
d'œuvre
pour
installer
la
salle
du
Kinkis
le
11
novembre
à 9h
COMMISSION
DEVELOPPEMENT
DURABLE,
ENVIRONNEMENT,
PATRIMOINE
NATUREL
ET
TZCLD
(TERRITOIRE
ZERO
CHOMEUR
DE
LONGUE
DUREE)
-
M.
JOSSELIN
BOIREAU
>
TZCLD
:voir
présentation
des
rapports
d'activités
2024
en
début
de
conseil.
13 >
ENVIRONNEMENT : -
Travail
avec
le
CAUE
du
Finistère
autour
des
liaisons
douces.
-
Travail
de
la
commission
pour
positionner
des
garages
à
vélo.
Un
premier
retour
va
pouvoir
être
fait
prochainement.
Une
enquête
sur
le stockage
des
vélos
bientôt
réalisée
auprès
des
habitants
-
Ensauvagement
du
cimetière :
travail
important
avec
les
services
techniques.
Un
local
a été
réalisé
pour
créer
un
petit
abri
recevant
de
l’outillage
et de
petits
arrosoirs
mis
à disposition
du
public.
Panneautages
enlevés
et
pose
de
bacs
à
fleurs.
Des
abris
pour
hirondelles
ont
été
installés
sur
le
local.
Souhaïit
d'installer
des
bancs,
autres
nichoirs
etc:
un
travail
d’information
sera
bientôt
proposé
pour
la
commission.
-
Rencontre
de
Josselin
BOIREAU
et
Martine
MADEC
avec
l'association
Au
Fil
du
Queffleuth:
329
personnes
ont
participé
aux
animations
organisées
par
l'association
(pour
le
grand
public
mais
aussi
partenaires
présents
sur
la commune).
L’aire
terrestre
pédagogique
pour
les
enfants
s’est
poursuivie
et
4
classes
ont
été
formées
l’année
dernière
pour
identifier
les
oiseaux
de
jardins.
Mme
le Maire
souhaite
remercier
la commission
mixte
et
les
services
techniques
car
les
retours
de
la
population
sur
la gestion
du
cimetière
sont
très
bons.
M.
Yvon
POULIQUEN
souligne
également
la pose
de
10
cavurnes
complémentaires.
COMMISSION
CULTURE,
COMMUNICATION,
TOURISME
ET
VILLAGE
ETAPE
>
Mme
Emilie
MESSAGER
:
Commission
réunie
le 28
octobre
:
-
Concours
photos
: 14
adultes,
10
enfants,
57
photos
-
Concours
photos
2026
: du
1°
janvier
à fin
février
—- thème
: « scènes
de
la vie
quotidienne
»
-
Réflexion
pour
chercher
un
nom
pour
le vallon
à
Park
an
Ilis.
Les
ouvres
végétales
sont
installées.
-
TiLutig
: de
plus
en
plus
de
monde,
632
abonnés
actuellement.
-
80
personnes
sur
les
spectacles
de
la Charrette
aux
merveilles
-
1%
artistique
de
Ti
Lutig
: l’œuvre
devrait
être
posée
avant
la fin
de
l’année
>
M.
Patrick
LE
MERRER
:
Couleurs
de
bretagne
: beau
succès,
1 œuvre
réalisée
à Saint-Thégonnec.
COMMISSION
ENFANCE,
JEUNESSE,
AFFAIRES
SCOLAIRES
:
>
Enfance
et jeunesse
(Mme
Gaëlle
ZANEGUY)
:
-
Le
nouveau
conseil
municipal
des
jeunes
se
réunira
prochainement
-
1%
week-end
de
décembre :
remise
de
carte
aux
jeunes
électeurs
-
La
commission
enfance
se
réunira
dans
les
prochains
jours
>
Restaurant
scolaire
(Mme
Viviane
LE
BIHAN)
:
-
Mme
LE
BIAHAN
5e
rendra
prochainement
au
restaurant
scolaire
avec
3
membres
de
la
commission
pour
observer
le fonctionnement
et
les
repas.
-
Prochain
conseil
d’école
le
18/11
14 COMMISSION
MIXTE
URBANISME,
TRAVAUX,
BATIMENTS
:
>
Bâtiments
(Carolyn
ENGEL-GAUTIER) :
Les
projets
en
cours
de
réalisation
qui
arrivent
à
leur
fin :
- _
Remplacement
de
toutes
les
lampes
en
Led
dans
les
bâtiments,
sauf
au
complexe
sportif
(coût
28
000€)
-
Nouvelle
chaudière
à
bois
posée
à
l’école
maternelle
-
Eglise
:couverture
du
transept
nord
quasi
terminée,
pot
à
feu
bientôt
fini.
Dépose
de
l’échafaudage
extérieur
prévue
en
fin
d'année.
Sinistre
dans
le
transept
sud
(mérule
lié
aux
infiltrations
pendant
le
chantier
de
couverture)
:
il pourrait
ne
rien
rester
à la
charge
de
la
commune
si
tout
pris
en
charge
par
les
assurances.
Il
est
souhaité
de
faire
les
travaux
dès
que
possible,
avant
l'été
idéalement.
-
Salle
des
associations,
Ti
ar
re
yaouank
et
boulodrome
:le
chantier
se
déroule
bien
et
dans
les
temps.
-
Église
de
Loc-Eguiner
:
les
services
techniques
sont
intervenus
pour
déplacer
les
radiants.
Françoise
Raoult
remercie
les
services
qui
ont
fait
du
bon
travail.
>
Urbanisme
&
voirie
(M.
Yvon
POULIQUEN)
:
-
Affaires
foncières
présentées
au
conseil
-
Concertation
en
cours
pour
la
révision
du
PLUi-H
-
Repérage
des
garages
à vélo.
COMMISSION
VIE
CITOYENNE
(Mme
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG)
:
Le
projet
de
rôtissoire
est
abandonné
au
vu
du
sondage
auprès
des
associations
qui
n’ont
pas
répondu
très
favorablement. A
la
suite
du
rapport
des
commissions,
M.
Stéphane
LOZDOWSKI
souhaite
faire
une
déclaration
et
porter
à
la
connaissance
des
faits
qui
se
sont
déroulés
pendant
le
repas
des
anciens
(voir
déclaration
rédigée
par
M.
LOZDOWSKI
en
annexe
jointe
au
présent
compte-rendu).
Mme
le
Maire
répond
à M.
LOZDOWSKI
en
lui
précisant
qu’elle
lui
a dit
« qu’il
n’était
pas
invité
» et
non
pas
qu'il
n'était
pas
bienvenu.
En
effet,
elle
rappelle
la
règle
qui
prévaut
depuis
30
ans,
à
savoir
que
sont
uniquement
invités,
en
dehors
des
personnes
de
70
ans
et
plus,
les
membres
du
CCAS
et
les
membres
du
bureau
municipal.
Or
M.
LOZDOWSKI
n’est
ni
membre
du
CCAS
ni
membre
du
bureau
municipal.
Elle
ajoute
que
des
personnes
ont
été
refusées,
dont
des
conjoints
d’anciens,
parce
qu’elles
n’avaient
pas
l’âge,
alors
même
que
ces
personnes
proposaient
de
payer
leur
repas.
L'ordre
du
jour
étant
épuré,
Mme
le
Maire
clôt
la séance
du
Conseil
Municipal
à 23h05.
Affichage
réglementaire
fait
le
12
novembre
2025.
Prénom
Nom
Qualité
Signature
Solange
CREIGNOU
Maire
CHA
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF |
Secrétaire
de
séance
©
&
fx,
15