Conseil Municipal - CM 25 03 10

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Conseil Municipal - CM 25 03 10 Document publié le Dimanche 10 mars 2024 par la commune de Bressols. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 03 10)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement, €

COMPTE-RENDU

| e) } DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2024

Ville de Bressols

Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre

en exercice : —- 27 — Le dix mars à 20 heures 30

Présents : — 20 — Le Conseil Municipal de la commune de BRESSOLS Votants : — 22 - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire Quorum: —1]14- à la mairie, sous la présidence de M. IBRES, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal :

Présents : S. BARRAU, A. BODERIOU, D. DONADIO, P. DUPONT, C. ESNAULT, J-L. ETERNOT, L. FARRUGIA, S. FERRAND, T. FOURCADE, V. FRAILE, J-L. IBRES, M. LACAILLE, J. LÉPELLETIER (départ à 21h40), F. LEROU GOUGET, C. MADUENO, S. OLIVE, F. QUERCY, K. QUERCY, C. RIQUELME, NE. SAIDI.

Représentés : H. CAMINEL par S. FERRANDI, M. LEBLON par JL ETERNOT.

Absents : $S. DALMAU, J. FORTIER, À. GRANIER, $S. MICHEL D'HUREL, J. SUAZO GRAU.

Catherine MADUENO a été élue secrétaire de séance.

Début de la séance à 20h30.

Le procès-verbal de la séance du 10 février 2025 est approuvé à l'unanimité

1/ OBJET : Commission intercommunale d'aménagement foncier - Élection par le conseil municipal de deux propriétaires de biens fonciers non bâtis titulaires et d'un suppléant

Rapporteur : Jean-Louis IBRES

Monsieur le Maire fait connaître que par lettre du 08 janvier 2025, Monsieur le Président du Conseil Départemental l'a invité à faire procéder par le conseil municipal à l'élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis, appelés à siéger au sein de la commission intercommunale d'aménagement foncier numéro 6.

L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie, le 04 février 2025 soit plus de quinze jours avant ce jour et a été inséré dans le journal « La Dépêche » du 06 février 2025.

Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après : MM. Alain BUGNONE, Marc CHIOTASSO, Daniel DONADIO, Gilles LE LAMER, Gilbert MIRAILLE, qui sont de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne d'après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l'âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

La liste des candidats est donc ainsi arrêtée : MM. Alain BUGNONE, Marc CHIOTASSO, Daniel

DONADIO, Gilles LE LAMER, Gilbert MIRAILLE.Il est alors procédé à l'élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l'article L. 2121- 21 du code général des collectivités territoriales.

Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis

Élections des propriétaires titulaires

Le nombre de votants étant de 22, la majorité requise est de 12 voix.

Ont obtenu au premier tour :

M. Alain BUGNONE : 19 voix

M. Marc CHIOTASSO : 19 voix

M. Daniel DONADIO : 2 voix

M, Gilles LE LAMER : 3 voix

M. Gilbert MIRAILLE: 1 voix

Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux, Monsieur Alain BUGNONE et

Monsieur Marc CHIOTASSO sont élus membres titulaires.

Élections du propriétaire suppléant

Ont obtenu au premier tour :

M. Daniel DONADIO : 1 voix

M. Gilles LE LAMER : 20 voix

M. Gilbert MIRAILLE : 0 voix

Vote blanc : |

Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux, au cours des fours successifs, Monsieur Gilles LE LAMER est élu membre suppléant.

2/ OBJET : Présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) préalable au Débat d'Orientation Budgétaire 2025 (DOB)

Finances locales / décisions budgétaires / débat d'orientation budgétaire

Rapporteur : Joanne LEPELLETIER

Dans les communes de plus de 3 500 habitants et dans le cadre du référentiel comptable M57, un débat doit avoir lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans les dix semaines précédant son adoption (art. L 2312-1 du CGCT). Un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, a pour objectif de cadrer la préparation du budget par l'exécutif et les services, voire de définir les grands axes à court et moyen terme de la stratégie financière de la Commune.

Après une intervention introductive de Monsieur le Maire et l'exposé de l'adjointe en charge des finances, le conseil municipal a procédé à un large échange sur les orientations budgétaires 2025 en fonction de l'évolution des investissements envisagés par l'Assemblée.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,

Prennent acte du rapport présenté et ci-annexé.

Monsieur le Maire certifie sur sa responsabilité que la présente délibération va faire l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article 107 de la loi NOTRe.Le conseil a pris acte du rapport

M. le Maire précise que le projet d'aménagement de camping-car pourrait être reporté, suite à l'arrivée d'une information récente. En effet, le montant du devis dépasse l'estimation initiale de 20 000 €.

M. Donadio souligne que la conjoncture économique actuelle est défavorable, un choc financier important va marquer l'année en cours. Il estime que le report du projet d'aire de camping-car est une décision judicieuse. Cependant, il exprime ses inquiétudes concernant l'augmentation du coût du projet du cimetière des Rigauds, qui a été réévalué à hauteur de 50 000 € supplémentaires par rapport à l'annonce initiale. II évoque également des problèmes liés aux réseaux électriques et aux tarifs qu'il juge excessifs, il reprend à nouveau l'exemple de la rue du Touron qui est privé d'éclairage. En revanche, il félicite l'étalement budgétaire consacré aux écoles et précise que l'avenir de notre commune se trouve dans les enfants.

M. le Maire explique qu'en raison du contexte local, national et international, l'avenir se dessine dans une « économie de guerre », avec des aides aux petites collectivités en forte diminution, il précise qu'à son sens l'état n'augmentera pas les impôts mais supprimera les subventions.

M. Donadio souhaite aller plus loin dans l'analyse, il affirme que l'État tend à éliminer les communes au profit des intercommunalités, avec comme objectif de ne traiter qu'avec ces dernières.

M. le Maire précise également que les lois actuelles en matière de fiscalité, notamment avec la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et d'autres dispositifs fiscaux, permettent à l'État de récupérer les leviers financiers des communes, ne redistribuant ensuite les ressources de manière limitée et selon son bon vouloir.

M. Donadio évoque la loi électorale, estimant qu'elle affaiblit les collectivités et met en péril la démocratie, il explique que l'état favorise le privé au détriment du public et crée des scandales sociaux, citant Montesquieu à l'appui de son propos. Il dresse un tableau de notre période similaire aux deux guerres mondiales, avec comme exemple : les épidémies, la montée de l'autoritarisme et une inflation galopante pour finir sur un choc financier avec un désengagement de l'état.

3/ OBJET : Engagements de la commune dans le cadre de la création de logements au profit du peloton motorisé et de l'équipe rapide d'intervention de Montauban (gendarmerie) - modificatif de la délibération n°20230509 _009 - annule et remplace la délibération 20241104D 007.

Commande publique / actes spéciaux et divers

Rapporteur : Céline RIQUELME

Madame RIQUELME rappelle les démarches réalisées par le conseil municipal dans le cadre du projet de création de logements au profit du peloton motorisé de Montauban et notamment la délibération n°20230509 prise par le conseil municipal le 09 mai 2023 et portant engagement de la commune dans le cadre de la création de logements au profit des services de gendarmerie.

Elle rappelle le projet de construction qui prévoit la réalisation d'une annexe de casernement au profit du peloton motorisé et de l'équipe rapide d'intervention de Montauban. Elle indique néanmoins que le projet de construction a évolué et qu'il y a lieu de modifier le nombre delogements prévus comme suit :

- construction de 21 concessions de logements (au lieu de 24 initialement puis 22 par délibération du 04 novembre 2024),

- 2 logements «réversibles» destinés à l'hébergement des gendarmes adjoints volontaires ainsi que des garages de service.

Les autres dispositions prévues par la délibération 20230509 009 du 09 mai 2023 ne sont pas modifiées. La délibération n°20241104 007 est annulée.

Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré :

- Valident la modification du nombre de concessions de logements : 21 concessions de logements,

- Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents relatifs à la réalisation de ce projet.

M. Donadio questionne Mme Riquelme sur les raisons qui poussent les gendarmes à réévaluer la quantité de logements prévue.

Mme Riquelme répond qu'à son sens cette diminution du nombre de logements et de surface, sont liées à des raisons financières. Cela doit venir d'un problème budgétaire.

Adoptée à l'unanimité

4/ OBJET : Régularisation foncière chemin de la Bretonne — Acquisition de 2 portions de la parcelle ZC 288 appartenant à Monsieur et Madame Boué

Domaine ef patrimoine / Acquisition / biens immobiliers

Rapporteur : Jean-Louis ETERNOT

Suite à l'obtention d'une déclaration préalable pour le détachement de 6 lots à bâtir sur les parcelles ZC 287 et ZC 288 situées chemin de la Bretonne, Monsieur et Madame Boué ont fait une demande d'alignement.

Un bornage a été programmé et le géomètre a constaté, en présence des propriétaires riverains dont le représentant de la commune que, lors du busage du fossé pour la création d'un cheminement piéton, deux portions de la parcelle ZC 288, de 9 m2 chacune, et appartenant à Monsieur et Madame Boué ont été intégrées dans le domaine public.

| convient donc de régulariser les limites de propriétés, afin que la situation corresponde à la réalité des lieux. Monsieur et Madame Boué proposent de céder ces deux portions au prix de dix euros. Les frais d'acte seront pris en charge par la commune.

Monsieur et Madame Boué ayant donné leur accord, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l'acquisition de deux parties de la parcelle ZC 288 aux conditions sus-énoncées.

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

Approuve l'acquisition au prix de dix euros de deux portions de la parcelle ZC 288, de 9 m2 chacune (soit 18m2),

Précise que les frais d'acte notarié seront à la charge de la commune,Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte authentique et tous les documents afférents à cette

opération,

Adoptée à l'unanimité

Questions diverses :

Mme Lerou Gouget signale un problème récurrent de dépôt sauvage d'ordures à l'entrée d'un bois appartenant à Monsieur Ginestet, qui ne cesse de s'aggraver. Elle souligne la nécessité de trouver une solution.

M. le Maire rappelle que les services municipaux ne peuvent pas intervenir sur une propriété privée, ce qui complique la résolution du problème.

M. Eternot explique que l'endroit où se situe le dépôt est un passage pour rentrer dans le bois. Il estime que cette situation risque de se reproduire à l'avenir si des mesures ne sont pas prises pour retirer le busage où clôturer le passage.

M. le Maire est d'accord pour chercher une solution doit être trouvée, il exprime néanmoins ses craintes sur le fait que la solution qui pourra être envisagée finira à la charge de la commune et sera forcément coûteuse.

Mme Ferrandi suggère de faire assumer les coûts par les responsables, en essayant de prendre des photographies des personnes qui déposent illégalement leurs déchets.

M. le Maire insiste sur l'importance de les surprendre en flagrant délit pour pouvoir agir efficacement.

Mme Lerou Gouget propose d'installer des pierres pour empêcher l'accès et limiter les dépôts.

M. le Maire rappelle que le lieu des infractions n'est pas un terrain communal, la mairie n'a pas tous les droits.

Mme Lerou Gouget interroge sur l'application de la nouvelle réglementation concernant les ralentisseurs sur les routes communales.

M. le Maire indique que le département a pris la décision de rabaisser les ralentisseurs situés sur les routes départementales et précise que la commune devra probablement suivre cette évolution. || précise que les ralentisseurs de l'allée des platanes ne sont pas conformes à la nouvelle législation, mais ont l'avantage d'être efficaces.

M. Donadio souligne que les ralentisseurs en plastique ont un coût élevé.

M. le Maire précise que leur coût n'est pas si excessif, mais ils ne sont surtout pas suffisamment durables. Il évoque la solution des écluses, malgré le fait qu'elles ne permettent pas un ralentissement assez significatif des usagers qui finissent par endommager les bords des routes.

Mme fraile signale une circulation excessive et dense dans la rue des Vergers depuis que celle-ci n'est plus Une impasse.

M. le Maire informe qu'un projet de constructions est prévu sur cette voie, ce qui impliquera une réfection complète de la rue.

M. le Maire explique que l'implantation de ralentisseurs dépend de plusieurs critères, notamment le nombre de véhicules circulant quotidiennement et le comptage des excès de

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➢vitesse. C'est dans ce contexte que le service voirie du Grand Montauban détermine les lieux

où positionner les ralentisseurs, les installations ne sont pas faites à la demande.

Mme Olive souligne que l'impasse des Vergers débouche sur le chemin de Taillefer, qui présente un manque total de visibilité. Elle s'étonne qu'il n'y ait pas plus d'accidents au vu de la dangerosité de cette intersection.

M. Donadio insiste sur le fait que la vitesse excessive des véhicules constitue le principal problème. Il rappelle que les accidents impliquant des arbres sont généralement dus à une vitesse excessive des conducteurs.

M. Donadio questionne les élus sur une éventuelle action de la commune en faveur de Mayotte. Il questionne également sur l'installation récente des composteurs collectifs dans la commune au niveau de la résidence chemin de Loria.

Mme Riquelme présente le fonctionnement ainsi que les objectifs des projets de compostage

en cours et à venir sur la commune, collectifs ou individuels. Dans le cadre du développement du compostage collectif, Un composteur sera prochainement installé à la résidence Claude Nougaro à l'instar de celui de la résidence Loria.

Par ailleurs, elle met en avant l'atelier gratuit organisé le 26 mars en collaboration avec la médiathèque et le SIRTOMAD, à destination des habitants de Bressols. À cette occasion, un composteur sera offert aux participants résidant en maison individuelle avec jardin. Ces initiatives s'inscrivent dans une démarche de sensibilisation et de promotion de la valorisation des déchets.

La séance est levée à 22 h 00.

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