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Procès Verbal - CRCM du 29.09.2020
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Loisieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM du 29.09.2020)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
ns
Eux
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL N°7
du mardi 29 septembre 2020
avoi
Le Conseil Municipal s’est réuni dans la mairie le 29 septembre 2020 à 19h30 sous la présidence de Christian
GARIOUD, Maire, à la suite de la convocation adressée le 22 septembre 2020.
Présents: BLANCHET Alain — BONASSI Stéphane - COTTAREL Guy-Noël — GARIOUD Christian — JACQUET
Patricia — LEGLISE Sébastien -PADEY Guillaume- REVOL Gilbert
Absente excusée : Corinne MIGUET, ALMAÏDA Marie
Absentes :
Sébastien LEGLISE est élu secrétaire de séance.
A l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 4 septembre 2020 est approuvé par les conseillers
municipaux
l._ Location du logement communal de la Cure : désignation d’un locataire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le logement communal situé au Chef-Lieu dans
l’ancienne cure {appartement Nord} est disponible à la location au 1° novembre 2020.
Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil les différentes candidatures reçues en mairie.
Au terme de la discussion, il s'avère que la locataire actuelle pour des raisons personnelles a demandé de
reprendre cette location.
Le Conseil Municipal a décidé de répondre favorablement à sa demande.
Il. Intervention de M. Fréderic CHEVALLIER et M. Bastien MOIROUD - CIS YENNE
M. Frédéric CHEVALLIER, chef de centre du Centre de Secours de YENNE et son adjoint M. Bastien MOIROUD
sont venus présenter au conseil municipal le fonctionnement du SDIS (Service Départemental d'incendie et
de Secours). Ils ont également rappelé le rôle du maire et des élus attaché au service de secours.
Ils ont présenté les différentes étapes d’une opération de secours : l'appel téléphonique, le traitement du
dossier au SDIS, avertissement de l’équipe concernée, départ des véhicules sur les lieux grâce au système de
navigation embarquée et de l’aide, aujourd’hui, de la numérotation des habitations.
Enfin, il a été rappelé que l'entretien des bouches d'incendie est à la charge de la commune. Un contrôle de
débit et de pression est réalisé tous les 5 ans et retranscrit sur un logiciel utilisé par les pompiers en cas de
départ de feu. Ces derniers ont accès en temps réel aux informations relatives aux bouches d'incendie
fonctionnelles.
Pour rappel, l’Avant Pays Savoyard compte uniquement des pompiers volontaires.
V. Questions et informations diverses
Ruines au centre du village des Cottarel
Un nouveau courrier sera adressé au propriétaire pour qu'il intervienne sur ce bâtiment comme promis par
celui-ci le 24 décembre 2019 lors de l'éboulement de la toiture maintenue en équilibre instable par un
échafaudage. Taxe communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.
A titre d’information, le Maire explique la procédure de mise en place de celle-ci, elle s'élève à 10% sur la
plus-value des terrains. Loi du 13 juillet 2006.
Lieu-dit Le Tarod, RD 40
Suite aux remarques des habitants de ce hameau, il sera demandé à la MTD (Maison Technique du
Département) de nous conseiller pour sécuriser ce carrefour.
Séance levée à 22h15
Les réunions du conseil municipal sont publiques. Si vous avez des remarques à formuler sur les décisions
prises, n’hésitez pas à vous exprimer.
Loisieux, le 6 octobre 2020