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Procès Verbal - pv cm 26 octobre 2023 non signe Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Wahlenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26 octobre 2023 non signe)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, Page 1 sur 3

Commune

de

WAHLENHEIM

Bas-Rhin

PROCÈS - VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 octobre 2023 à 18h30

Sous la Présidence de M. Maurice LUTZ, Maire.

Nombre de conseillers

élus :

11

Nombre de conseillers

en fonction :

10

Nombre de conseillers

présents :

9

Présents à l’ouverture de la séance (18h30) : MM. Didier ADAM, Jean-Claude DOLIS, Alain HARTWIGSEN, Pierre HOLDERITH, Jean KEHREN et Maurice LUTZ, Pierre WEBER et Mmes Michelle ECKART, Céline FISCHER et Martine GOMEZ.

Excusée : Mme Martine GOMEZ (procuration donnée à M. Maurice LUTZ pour tous les points).

1. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité, Mme Michelle ECKART comme secrétaire de séance.

2. Report de l’approbation du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2023 au prochain Conseil Municipal

Il est proposé de reporter l’approbation du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2023 au prochain Conseil Municipal. Maurice LUTZ soumet cette décision au vote.

Le Conseil Municipal, après délibération,

DÉCIDE à l’unanimité,

DE REPORTER l’approbation du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2023 au prochain Conseil Municipal.

ANNEXE(S) : /

3. Période 2024/2033 – Approbation de la convention pour le lot de chasse intercommunale

Maurice LUTZ fait lecture du projet de délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, Vu les délibérations du conseil municipal en date du 11 juillet et du 17 octobre 2023, portant approbation du périmètre du lot de chasse et du choix du mode de location, en l’occurrence le gré à gré,

Vu l’avis favorable de la commission consultative intercommunale de chasse en date du 10 octobre 2023,

Exposé

En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location dans les mois qui viennent pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.Page 2 sur 3

Tous les candidats à la location de la chasse communale doivent fournir un dossier de candidature complet (article 16 du cahier des charges type).

Les déclarations de candidature et les pièces annexées sont examinées et agréées par le Conseil Municipal après avis de la commission consultative intercommunale de chasse. Il convient de se référer à l’article 17 du cahier des charges type relatif aux modalités et conditions d’agrément des candidatures.

Les règles relatives au dossier et à l’agrément des candidatures s’appliquent quel que soit le mode de location :

- Si le droit de priorité trouve à s’exercer : convention de gré à gré, adjudication avec droit de priorité ;

- En l’absence de droit de priorité : appel d’offres ou adjudication.

Si le dossier est complet et que le candidat n’est pas concerné par un motif d’irrecevabilité, sa candidature pourra être agréée.

Didier ADAM souhaite s’excuser pour son intervention au sujet du point n°3 de l’ordre du jour du Conseil municipal du 17 octobre, il était mal informé et précise que ce qu’il a dit n’était pas juste et que si les trois chasseurs qui l’ont contacté, ne sont pas d’accord, ils n’ont qu’à faire le nécessaire.

Maurice LUTZ le remercie pour son intervention et lui indique qu’il a été contacté le 25 octobre par l’un des chasseurs, M. Ludovic GRAUFFEL, qui l’a interpellé au sujet de notre choix de mode de location.

Sans autre remarque, Maurice LUTZ propose d’agréer la candidature de M. Christophe TRINKAUS.

Le Conseil Municipal, après délibération,

DÉCIDE à 7 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (Pierre HOLDERITH et Pierre WEBER) et 1 CONTRE (Didier ADAM),

D’AGRÉER la candidature de M. Christophe TRINKAUS pour le lot n°510101 faisant l’objet d’un droit de priorité,

CHARGE et AUTORISE le Maire à signer la convention avec le locataire avant le 2 novembre 2023,

APPROUVE la convention de gré à gré jointe en annexe et à conclure avec ce locataire pour un prix de 500,00 euros après avoir constaté la recevabilité du dossier de candidature du locataire sortant pour ce lot et que celui-ci a fait valoir son droit de priorité dans les formes et conditions prévues par les textes,

AUTORISE le Maire à signer le bail de location de la chasse communale et à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

ANNEXE(S) : Convention de gré à gré avec annexes

4. Divers

 Pose de pièges à corbeaux :

 Maurice LUTZ revient sur l’envoi des documents transmis aux membres suite au Conseil municipal du 17 octobre et sur l’autorisation de pose de pièges à corbeaux sur le domaine communal. Il rappelle que si dans certaines régions la pose de pièges est autorisée sans règlementation, dans le Bas-Rhin c’est règlementé par un arrêté ministériel du 2 septembre 2016.

 Didier ADAM confirme que les pièges ont été posés l’an passé sur des terrains privés, cela ne rentre donc pas dans le cadre de l’arrêté.

 Cérémonie du 11 novembre :

 Maurice LUTZ informe les membres que les invitations pour la cérémonie du 11 novembre vont être distribuées dans les boîtes aux lettres. Il invite les membres à se joindre aux habitants pour cette commémoration et leur propose de porter un bleuet. Il sollicite également les membres pour leur aide, notamment pour la tenue du bar lors du moment convivial après la cérémonie.Page 3 sur 3

 Fête des aînés :

 Maurice LUTZ rappelle que la fête des aînés se tiendra le 3 décembre, il espère que tous les membres seront présents pour aider.

 ZAER (Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables) :  Pierre WEBER questionne sur un mail envoyé par Maurice LUTZ sur les ZAER (Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables).

 Maurice LUTZ répond qu’il s’agit d’une déclaration à faire sur les zones d’accélération d’énergies renouvelables et de prévoir une délibération avant le 31/12/2023. Suite à un échange avec la Sous-préfecture, Maurice LUTZ prévient que le délai étant jugé trop court, qu’il sera prolongé officiellement. Il donne l’exemple de la CAH, qui va recenser les parkings et qu’une société d’économie mixte sera créé pour le développement des énergies renouvelables sur le territoire. La commune de Bischwiller a notamment un projet de panneaux solaires pour l’une des gravières.

 Pierre WEBER demande si cela concerne uniquement les terrains communaux ou également des terrains privés.

 Maurice LUTZ répond que cela peut concerner des terrains publics et privés, mais qu’il faut déjà une surface conséquente et que ce sont plutôt des entreprises qui seraient concernées.

ANNEXE(S) : /

Sans autre remarque, M. le Maire clôt la séance à 18h57 et remercie les membres pour leur présence.

LU, APPROUVÉ ET SIGNÉ PAR :

Le Maire,

Maurice LUTZ

La Secrétaire de séance,

Michelle ECKART