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Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 octobre 2023 signe)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
533 / 2023
Ville de RIXHEIM — Séance extraordinaire du Conseil Municipal du 18 octobre 2023
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 1 6 NOV. 2023
Ville de
Rixheim
sé eve aber SE PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
nue de CEDEX co DU CONSEIL MUNICIPAL
Télécopie: 03 89 44 47 07 DE LA VILLE DE RIXHEIM wWww.rixheim.fr
SECRETARIAT GENERAL
secretariat.general@rixheim.fr
Séance extraordinaire du 17 octobre 2023
dans la salle des Commandeurs, à l'Hôtel de Ville
Nombre de membres du Conseil Municipal en fonction : 33 Nombre de conseillers municipaux présents : 22
Assistaient à la séance :
Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Patrice NYREK, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, André GIRONA, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Raphaël SPADARO, Bruno TRANCHANT, Véronique FLESCH, Bérengère MICODI, Sébastien BURGY et Alexandre DURRWELL
Excusés :
M. Jean KIMMICH (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Maryse LOUIS (procuration à Mme MATHIEU-BECHT)
M. Patrick BOUTHERIN (procuration à M. WOLFF)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à Mme MEYER)
Mme Guileine LEVY
Mme Miné SEYHAN
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT
Mme Bilge BAYRAM
M. Lucas SCHERRER
Mme Marie-Pierre BOUGENOT (procuration à Mme THOMAS)
Secrétariat de séance assuré par :
Monsieur Alexandre DURRWELL, Secrétaire
Monsieur Olivier CHRISTOPHE, Directeur Général des Services, Secrétaire adjoint
Assistaient en outre à la séance :
M. WETTEL, Président du Conseil des Aînés
M. RENNO, Adjoint honoraire
1 journaliste
3 auditeurs 534 / 2023
Ville de RIXHEIM — Séance extraordinaire du Conseil Municipal du 18 octobre 2023
OST
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1. Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint
ENVIRONNEMENT
2. Demande d’un permis exclusif de recherche de gîtes géothermiques dit
« Kachelhoffa » et d’un permis exclusif de recherche de mines de lithium et toutes
autres substances connexes dit « Kachelhoffa minéral » émie par la société Vulcan
Energie France
Point 1 de l’ordre du jour
Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint
Rapporteur : Madame le Maire
Selon dispositions des articles L.2541-6 et L. 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances et le Maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide de désigner :
- M. Alexandre DURRWELL
- M. Olivier CHRISTOPHE
respectivement aux fonctions de secrétaire et de secrétaire adjoint de séance du Conseil municipal. 535 / 2023
Ville de RIXHEIM — Séance extraordinaire du Conseil Municipal du 18 octobre 2023
Point 2 de l’ordre du jour
Demande d’un permis exclusif de recherche de gîtes géothermiques dit « Kachelhoffa »
et d’un permis exclusif de recherche de mines de lithium et toutes autres substances
connexes dit « Kachelhoffa minéral » émie par la société Vulcan Energie France
Rapporteur : Madame le Maire
La société par actions simplifiées (SAS) VULCAN ENERGIE FRANCE, dont le siège social est situé 84 route de Strasbourg à Haguenau dans le Bas-Rhin et dont la société STELLANTIS est un important actionnaire, a sollicité deux Permis Exclusif de Recherche (PER) pour une durée de 5 ans:
- l'un en ce qui concerne les gîtes géothermiques dit « Kachelhoffa » pour lequel la Préfecture du Haut-Rhin sollicite l'avis des conseils municipaux des communes concernées ;
- l'autre en ce qui concerne les mines de lithium et toutes autres substances connexes dit « Kachelhoffa minéral ».
Le périmètre de ces PER couvre une surface de 480 km? exclusivement dans le Haut-Rhin. Rixheim est comprise dans ce périmètre pour près de 1 900 hectares, soit la quasi-totalité (97,2%) de son ban, l'extrémité sud-ouest étant exclue.
Un PER est un titre minier de recherches octroyé par arrêté ministériel, procurant à son titulaire un droit exclusif pour explorer une ressource donnée dans le sous-sol, à l’intérieur du périmètre fixé par le permis.
Le programme des travaux envisagés dans le cadre de ces PER consiste en des analyses sismologiques, électriques et magnétiques ainsi que des forages de gradient de faible profondeur, soit inférieure à 200 mètres.
En fonction des débouchés contractualisés, le secteur de la Hardt autour du site STELLANTIS est considéré comme prioritaire car il est « proche de l’agglomération mulhousienne, des réseaux de chaleur et d'importants industriels ». Il y est en outre mentionné qu’« un projet de décarbonation d'envergure pourra être coconstruit dès lors que l'exploration aura permis de mieux caractériser la ressource géothermale. »
En phase d'exploitation, requérant des autorisations préfectorales au-delà d'un PER, le dossier précise que les profondeurs maximales envisageables se situent entre 1 300 et 2 700 mètres.
La géothermie représente une énergie renouvelable qui participe aux objectifs de décarbonation en remplaçant des énergies fossiles importées, coûteuses et impactant fortement l’environnement. Il est donc intéressant d'explorer les possibilités en la matière, encore plus quand les failles existantes dans le sol peuvent être utilisées sans procédé de fracturation.
La recherche de lithium revêt également un intérêt évident pour améliorer notre indépendance en la matière, et obtenir du lithium sans dénaturer l’environnement, à l'inverse des carrières des pays exportateurs et des traitements chimiques nécessaires sur ces sites.
Monsieur Philippe WOLFF revient sur le travail réalisé avec les services de la Ville lors de la préparation de cette délibération, ainsi que le souhait de dissiper les craintes liées à la géothermie. Les articles de presse, notamment, nous ont démontré qu’un grand nombre de communes ont tout simplement peur de la géothermie à juste titre. En effet, dans certains endroits, des incidents se sont produits. Il y a eu des tremblements de terre, des fissures dans 536 / 2023
Ville de RIXHEIM — Séance extraordinaire du Conseil Municipal du 18 octobre 2023
les maisons. Toutefois, une analyse rétrospective des causes de ces évènements révèle que les procédures qui ont été mises en œuvre, et qui devaient être mises en œuvre, n'ont pas été respectées, souvent pour des raisons de productivité. Une question de confiance par rapport aux entreprises qui entreprennent ces travaux-là se pose-t-elle ainsi.
En poursuivant sur la question de la géothermie, Monsieur Philippe WOLFF rappelle que la géothermie possède un fort potentiel d'énergie, notamment en tant qu'énergie renouvelable, car elle est décarbonée, et qu'elle présente un grand intérêt à exploiter. Bien qu'elle ne soit pas très développée en France, un grand nombre de pays l'utilisent déjà en substitution des énergies fossiles. Si aujourd'hui nous avons peur de pratiquer cette géothermie, pour différentes raisons, il faut savoir que depuis la crise en Ukraine, nous importons du gaz liquéfié en provenance des Etats-Unis. Il s'agit de gaz de schiste produit par de la fracturation hydraulique, où de l'eau, des adjuvants et du sable sont injectés dans la roche pour créer des failles et pour récupérer le gaz.
La géothermie que nous propose la société Vulcan consiste en l'utilisation des failles existantes. Elle implique la création de deux puits pour accéder à ces failles à des endroits différents, puis l'injection d'eau. À cette profondeur, l’eau va se réchauffer, se charger d’autres éléments, notamment du sel et peut-être aussi s'il y en a — de lithium. C'est le deuxième permis de recherche qui intéresse l'exploitant Stellantis. Aussi quelque part pour fabriquer des voitures.
Monsieur WOLLF rappelle qu'aujourd'hui tout le monde utilise des appareils électriques équipés des batteries au lithium, que ce soit dans les voitures, les smartphones ou les ordinateurs. Aujourd'hui ce lithium est produit dans différents endroits du monde dans des conditions pas toujours très propres. Que ce soit au Chili en Chine ou en Australie, ils se servent des techniques minières, qui consomment beaucoup d'énergie, d'eau et produisent beaucoup de pollution. Quant à la technologie décrite dans la documentation fournie, il s’agit de récupérer, par un système chimique, le lithium qui pourrait se trouver dans la saumure. Cela permettrait d'alimenter des usines de batteries et de les relocaliser en France. C’est bien beau de relocaliser les usines en France, si toute la matière première nous provient de l'étranger et en plus, que le processus à l'étranger est beaucoup plus polluant. Nos responsabilités environnementales doivent être prises en compte et parfois aussi assumées, estime Monsieur WOLFF.
L'entreprise est déjà en phase d’'expérimentation de la géothermie et de recherche de lithium en Allemagne. La maîtrise de la géothermie est déjà acquise. En ce qui concerne le lithium, ils sont en train de mettre au point un procédé permettant son extraction.
Monsieur Philippe WOLLF considère cette démarche intéressante et précise que l'avis sollicité auprès des communes, couvrant l'ensemble du territoire, ne concerne pas l'exploitation, mais l'étude du sous-sol. Il va certes y avoir des forages, mais surtout l'installation de capteurs sur des lignes droites sur l'ensemble du territoire. Par la suite, les engins enverront des vibrations dans le but de recueillir des informations sur les caractéristiques du sous-sol, pour qualifier la qualité des failles. Il est question de rechercher tous les endroits où il y aurait du potentiel à faire de la géothermie. Les puits descendront à 200 mètres, leur but n'est pas de faire de l'exploitation.
En ce qui concerne la forme, Monsieur Philippe WOLFF estime qu'ils n'ont vraiment pas été bons. Etant donné que beaucoup associent la géothermie aux risques de tremblements de terre et de destruction de maisons. Nous ne pouvons pas entreprendre un tel projet de telle manière, en catimini. On ne peut pas présenter ce projet sans y associer la population et les élus du territoire. L'agglomération a aussi un rôle majeur à jouer : la géothermie permettrait à l'agglomération d'aller vers une décarbonation conséquente. Nous devons penser à nos objectifs climat de réduction des gaz à l'effet de serre. Il faudrait faire annuellement des Ville de RIXHEIM — Séance extraordinaire du Conseil Municipal du 18 octobre 2023
centaines d'hectares d'installations de panneaux solaires pour qu'on substitue le gaz qu'on utilise aujourd'hui. Une énergie très émettrice de gaz à l'effet de serre, et en plus fabriqué dans des conditions d'extraction très polluantes. Nous avons de la chance c’est la plaine du Rhin, ce potentiel existe et les Allemands l'exploitent déjà.
Monsieur Philippe WOLFF souhaite qu'au niveau de M2A, dans le cadre d’un forum peut-être, une présentation soit faite. Pas forcément par Vulcan, qui présente son projet, mais peut-être par des experts indépendants qui pourraient éclairer les élus sur ces sujets. Et qu'un projet d'agglomération puisse être construit, pas simplement un projet pour Stellantis, mais peut-être aussi avec une participation de l'agglomération dans un genre de consortium.
Madame le Maire insiste sur la nécessité de ne pas prendre ce sujet à la légère. Il faut vraiment bien approfondir ce projet. Bien que des techniques de diagnostic existent, il est vrai qu’à l'heure actuelle, tel que présenté, les communes n'ont pas beaucoup de garanties. Au moment où l’on nous demande de prendre position, ce qui a été présenté ne suffit pas. Il y a toute la partie technique qui doit nous être expliquée.
Madame le Maire évoque une réunion à la fin du mois de juin, entre M2A et les représentants de Vulcan et Stellantis, et le manque d'information sur ce projet. Il est nécessaire de prendre le temps, de faire des réunions publiques, pour que tout le monde soit averti, que la population connaisse aussi les tenants et les aboutissants de ce projet. C’est un projet qui pourrait contribuer à renforcer l'indépendance de nos territoires et l'indépendance aussi au niveau national en matière d’approvisionnement énergétique. Pour ne plus dépendre d’autres pays, qu'il s'agisse des Etats-Unis, de la Chine ou de la Russie. Il s’agit d’un travail de longue haleine. C’est un début et il faut avancer petit à petit et construire en connaissance de causes.
Monsieur Alexandre DURRWELL rejoint ce qui a été dit et revient sur la richesse du sous-sol alsacien en rappelant les mines de potasse, les anciennes mines d'argent, l'exploitation du pétrole dans le Bas-Rhin, notamment. Ainsi que l'intérêt économique de ce projet. Monsieur DURRWELL évoque quelques chiffres du dossier technique du projet. Une tonne de lithium extraite se vendrait à 14 900 $. C'est une somme tout à fait conséquente. Le but serait d'’injecter de l’eau dans le sous-sol et ensuite d'extraire les saumures qui se chargeraient en lithium au contact des roches. Comment procéderaient-ils alors ? En réalité, il s'agit d’un processus d'absorption, c'est-à-dire que le lithium qui est présent dans les saumures va se fixer sur une membrane. En faisant passer de l’eau et d’autres minéraux on arrive à récupérer le lithium sous forme d'hydroxyde de lithium. En soi, c'est un procédé innovant, qui potentiellement ne devrait pas polluer l’environnement puisqu’à la fin on regénère cette membrane en faisant passer juste de l'eau.
Monsieur DURRWELL estime ce procédé intéressant et le but aussi, puisqu'il s'agit de comprendre un peu plus ce qui se passe sous nos pieds, dans le sous-sol. Néanmoins, des stations d'observation de la sismicité devront être installées. Quelque part, en injectant du liquide dans le sol, il est possible que le sous-sol réagisse. Bien-sûr, c'est mesurable. Est-ce que se sera ressenti potentiellement par les habitants, c'est une autre question. Il Y aura également une campagne radiométrique, c'est-à-dire qu'on arrive à mesurer par radiométrie comment le sol se compose et qu'est-ce qu'on trouve potentiellement. Une campagne sismique aussi. On pourra apprendre un peu plus sur la sismicité de la région. Ensuite, nous pourront étudier la température que l’on peut obtenir en injectant du liquide à différentes profondeurs. Le but étant évidemment à la fin d'exploiter ce forage. En soi c'est un sujet épineux quand on voit ce qui s'est passé un peu partout dans la région, même si ce n'est pas forcément comparable.
Monsieur DURRWELL rappelle ce qui s'est passé à Bâle, autour de Strasbourg, etc. Tout de même, cela demande plus de réflexion et une étude plus approfondie. Et évidemment une présentation au public qui devrait être beaucoup plus large, avec tout ce que cela implique. 538 / 2023
Ville de RIXHEIM — Séance extraordinaire du Conseil Municipal du 18 octobre 2023
Avec les débouchés : par exemple, la géothermie permettrait, comme à Mannheim en
Allemagne, de produire de l'énergie. Ce serait quand-même une très bonne chose, avec des émissions de CO2 quasiment nulles.
Monsieur André GIRONA se demande si c'est une concertation ou si c'est simplement consultatif, c'est-à-dire que nous donnons simplement notre avis sans que cela ait de réelle valeur décisionnelle.
Madame le Maire rappelle qu'il s'agit d’une consultation.
Madame le Maire souligne que la délibération est laissée aux communes, ce qui est compréhensible, étant donné que le projet concerne leurs territoires. Cependant, Madame le Maire regrette que la concertation n'ait pas été conduite au niveau de l’agglomération. Madame le Maire estime que les choses ont été faites à l'envers.
D'après Monsieur Richard PISZEWSKI on peut également s'interroger : n'y a-t-il que le lithium qui puisse répondre pour la fabrication des batteries. À priori non. Parce qu'il y a déjà des chercheurs qui travaillent sur un autre élément, le magnésium, et qui font des essais à l'heure actuelle. Le magnésium pourrait devenir une alternative au lithium, sachant que le magnésium est l’un des éléments le plus courant sur la croûte terrestre.
Madame le Maire demande si, dans le cas du magnésium, les recherches impliquent également des recherches en profondeur.
Monsieur Richard PISZEWSKI souligne qu'il faut également le chercher dans les matériaux et trier. Cependant, Monsieur PISZEWSKI estime qu'on doit se poser des questions sur la durée d'exploitation du lithium jusqu'au moment où d'autres matériaux pourraient le remplacer. Cela aurait pour conséquence l'abandon par les industriels de leurs installations et l'apparition de friches. On sait comment les industriels fonctionnent : le premier facteur, c'est toujours l'intérêt financier. Dès qu'à un endroit l'exploitation n'est plus rentable, on arrête et on va ailleurs.
Monsieur Richard PISZEWSKI estimerait très pertinent que M2A organise des réunions et Surtout que les promoteurs de ce projet s'expliquent en détail. Cela permettrait d'organiser une information relativement efficace pour éviter les problèmes qu'on a eu, par exemple, avec les compteurs Linky, où EDF s'est totalement plantée au niveau de l'information.
Madame le Maire ajoute que dans la communication aussi.
Monsieur Richard PISZEWSKI rappelle que cela avait créé des psychoses qui n'avaient pas eu lieu d'être.
Madame le Maire et Monsieur WOLFF ajoute qu'il faut associer les citoyens à ce projet.
Monsieur Philippe WOLFF explique que les technologies peuvent évoluer. On essaie de fabriquer des batteries moins coûteuses. Cependant, dans ce projet-là, le lithium n'est pas l'objectif principal. C'est vraiment la géothermie. En exploitant les températures élevées, on peut produire de l'électricité et ensuite utiliser l'eau chaude résiduelle pour le chauffage. Ensuite, il y a un deuxième projet qui peut être mis en place si les tests actuellement menés en Allemagne valident la méthode. IIS expérimentent là-bas si le procédé est fiable avec un dispositif en circuit fermé qui récupère le lithium. C'est quelque chose qui se rajoute à l'installation géothermique. Le lithium ce n'est qu'une option.
Monsieur Bruno TRANCHANT s'interroge sur l'éventualité, en cas de permission d'installation de géothermie, du rajout par la suite de lithium. 539 / 2023
Ville de RIXHEIM — Séance extraordinaire du Conseil Municipal du 18 octobre 2023
Monsieur Philippe WOLFF souligne qu'il y a deux demandes. Une pour explorer la géothermie. Et une pour explorer le lithium. Et avant de le faire il faut savoir si nous en avons.
Monsieur Philippe WOLFF rappelle que la ville ne donne pas son accord, mais uniquement un avis. Et la Ville propose qu'il soit négatif. Puisque la manière de communiquer sur ce projet ne correspond pas à nos attentes.
M. TRANCHANT précise que c'est une affaire difficile à expliquer aux citoyens de RIXHEIM.
M. WOLFF ajoute qu'il ne faut pas avoir peur d'expliquer ; c'est l'acceptabilité du projet.
M. TRANCHANT évoque l'avenir politique en ajoutant que cela n'arrive pas forcément au bon moment.
Monsieur Richard PISZEWSKI estime que ces projets intéressent essentiellement les fabricants automobiles, qui se regroupent pour garantir leurs approvisionnement en lithium et localement si possible. Et cela répond aussi à la politique européenne, par rapport à la dépendance de la Chine et d’autres pays étrangers. L'idée c'est qu'en Europe, et notamment en France, on puisse être capable là où le sol peut l'offrir, de produire du lithium pour ne pas être dépendant de certains pays. Monsieur PISZEWSKI estime que c'est un intérêt économique relativement majeur à l'heure actuelle pour les vingt ou trente prochaines années.
Madame le Maire rappelle que c'est un intérêt majeur également dans le cadre de décarbonation.
Monsieur Richard PISZEWSKI souligne l'importance de s'engager dans la production de ces matières, mais insiste sur le fait qu'il ne faut pas les produire en faisant n'importe quoi. Il faut s'en donner les moyens.
Monsieur Bruno TRANCHANT fait remarquer qu'il peut être compliqué de donner les moyens aux élus. Il y a un risque politique : on appuie sur le bouton et on verra ensuite les répercussions.
Monsieur Philippe WOLFF évoque le risque politique, mais il insiste également sur le courage politique. Il ne faut pas craindre d'aller expliquer les choses ; cela ne veut pas dire qu'on est d'accord d'emblée. Sans démarche d'acceptabilité, le projet risque d’être fortement contesté, alors même que cela pourrait être un projet intéressant.
Monsieur WOLFF reconnait que des investissements sont effectués par des industriels en raison du potentiel du projet. Il précise que si la collectivité devait financer ces coûts, cela ne serait probablement pas possible, mais il suggère que la collectivité pourrait profiter de l'exploration. Il indique qu'il y a des détails à clarifier concernant les conditions sous lesquelles l'agglomération pourrait être impliquée, puisqu'elles ne sont pas explicites et que le projet est actuellement plutôt mystérieux.
Monsieur Richard PISZEWSKI estime que les communes ne peuvent pas partir toutes seules dans ces aventures. Il faut qu'elles soient appuyées aussi par le pouvoir public national. Madame le Maire est du même avis. Notamment, par la Préfecture précise-t-elle. Il y a des
instances pour cela.
Monsieur Richard PISZEWSKI souligne l'importance de solliciter les parlementaires en ce qui concerne cette question et de voir quelles garanties réglementaires et d'autres ils peuvent nous apporter pour qu'un projet de cette ampleur puisse être réalisé dans les meilleures conditions, notamment de sécurité financière et environnementale.
Madame le Maire rappelle que pour lé moment, seules les communes sont sollicitées. 540 / 2023
Ville de RIXHEIM — Séance extraordinaire du Conseil Municipal du 18 octobre 2023
C'est ce que Monsieur Richard PISZEWSKI n'estime pas normal.
Madame le Maire rejoint l'idée que ce n'est pas normale. Elle souligne qu'il existe une enquête, mais que les citoyens ne disposent que de 15 jours pour donner leur avis via un lien en ligne.
Monsieur André GIRONA exprime son soutien à la géothermie, soulignant que les
investissements nécessaires sont considérables, de l'ordre de plusieurs dizaines de millions d'euros, ce que la collectivité ne pourrait jamais financer. Il estime que c'est une bonne idée que d'autres réalisent les sondages. Une fois qu'une carte des endroits à explorer sera établie,
nous pourront peut-être en tirer des bénéfices à l'avenir.
Philippe WOLFF souligne également qu'ils ont obtenu une exclusivité de l'Etat pour ce projet.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Avec 26 voix pour et une abstention (M. TRANCHANT) décide de donner un avis défavorable aux demandes de PER émanant de la SAS VULCAN ENERGIE France car, malgré leur intérêt :
- ces demandes de PER n'ont fait l'objet d'aucune présentation publique de la part de
ces initiateurs, or, l'acceptabilité d’un projet de géothermie dépend directement de la bonne information des territoires et du grand public, et ce le plus en amont possible.
- la concertation engagée par l'Etat dans le cadre de cette procédure n’a fait l’objet que
de très peu de publicité.
- le délai très court laissé aux communes pour se prononcer ne permet pas un débat
approfondi, serein et démocratique sur les interrogations que ne manquent pas de poser un tel projet.
Madame le Maire remercie les personnes présentes à ce Conseil municipal.
Madame le Maire lève la séance à 19H15 541 / 2023
Ville de RIXHEIM — Séance extraordinaire du Conseil Municipal du 18 octobre 2023
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1. Nomination d'un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint
ENVIRONNEMENT
2. Demande d’un permis exclusif de recherche de gîtes géothermiques dit
« Kachelhoffa » et d’un permis exclusif de recherche de mines de lithium et toutes
autres substances connexes dit « Kachelhoffa minéral » émie par la société Vulcan
Energie France 542 / 2023
Ville de RIXHEIM — Séance extraordinaire du Conseil Municipal du 18 octobre 2023
Approbation du présent procès-verbal de la séance extraordinaire
du Conseil Municipal du 17 octobre 2023
BAECHTEL Rachel,
Maire
DURRWELL Alexandre,
Secrétaire de séance
Fes
CHRISTOPHE Olivier,
Secrétaire adjoint de séance
”e