Procès Verbal - CM20220322 PV

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Procès Verbal - CM20220322 PV Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune d'Armissan. Lien du pdf (Procès Verbal - CM20220322 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. José FRERE.

Date de la convocation : 22 mars 2022

M. José FRERE

M. Gérard LACOMBE

Mme Anaïs NAVARRO

M. Raphaël LIENARD

Mme Aliénore PLAISANT

M. Joseph SEGURA

M. Jean PORTELLI

M. Francis TALANDIER

Mme Catherine BALLADUR

Mme Monique LACROUX

Mme Samantha SANTERRE

Mme Céline URBAIN

M. Fabrice DA ROS

M. Arnaud ARQUIE

Mme Jacqueline DELPLANQUE

M. Jean BONHOURE

M. Michel GRABIE

Mme Gaëlle ALBARIC

Mme Marie-Jeanne BOUDANT

Secrétaire de séance : Marie-Jeanne BOUDANT2

Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire exprime sa solidarité pour toutes les victimes de tous les conflits existants, notamment en Ukraine.

Il note qu’actuellement, 12 ukrainiens sont accueillis sur Armissan. La mairie et le CCAS font de leur mieux pour les aider dans leurs démarches. Beaucoup sont allophones, la situation est compliquée.

Il remercie l’ensemble des élus pour leur présence : le conseil est au complet. Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Il sollicite l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : le renouvellement de la convention passée avec le Grand Narbonne pour l’instruction des autorisations des droits du sol.

Accord du conseil à l’unanimité

Approbation procès-verbal du précédent Conseil Municipal du 14 décembre 2021 à l’unanimité

1) Rapport d’Orientation Budgétaire

M. le Maire rappelle l’obligation pour les maires des communes de plus de 3500 habitants de présenter à leur assemblée délibérante, un Rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Même si la commune d’Armissan n’est pas soumise à cette obligation, le Conseil Municipal, lors de l’adoption du règlement intérieur, a souhaité la présentation d’un Rapport d’Orientation Budgétaire au sein du Conseil Municipal.

M. LACOMBE, adjoint délégué aux finances, présente le Rapport d’Orientation Budgétaire annexé au présent Procès-Verbal.

M. le Maire reprend la parole. Il précise que le ROB sera la base de travail utilisée pour l’élaboration du budget.

Après avoir délibéré, le Conseil prend acte de la tenue du Rapport d’Orientation Budgétaire, pour l’exercice 2022.

Vote : POUR : 19 CONTRE : ABSTENTION :

2) Pacte financier et fiscal

M. le Maire informe l’assemblée que le Grand Narbonne a adopté un nouveau Pacte financier et fiscal. Celui-ci a peu d’impact sur la commune. Il est à noter que : - le Grand Narbonne a décidé de ne pas augmenter ses taux d’imposition,

- un fonds de concours a été créé pour aider les communes à financer des projets communaux,

- la taxe d’aménagement de la ZAE devra être intégralement reversée au Grand Narbonne,

- la taxe foncière de la ZAE sera reversée à 50% au Grand Narbonne,

- les frais d’instruction des demandes d’urbanisme relatives à la ZAE seront pris en charge par le Grand Narbonne.3

3) Dépenses à imputer au compte « 6232 »

Vu l’article D1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Vu la demande du Trésorier Principal,

Considérant qu’il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

Après avoir délibéré, le Conseil autorise les dépenses suivantes à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » :

- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, manifestations et cérémonies organisées par la municipalité, tels que par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, diverses prestations et cocktails servis lors des cérémonies officielles et inaugurations, les repas des ainés, semaine campagnarde, forum des associations,…

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors de mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles,

- Les cadeaux offerts par la commune à l’occasion des fêtes de fin d’année, à l’occasion d’événements familiaux (mariage, naissance,…) d’évènements liés à la carrière (mutation, fin de stage, médaille, départ à la retraite,…) ou d’autres événements importants, au personnel communal ou toute personne ayant un lien privilégié avec la commune,

- Les frais de restauration des représentants municipaux (élus, agents, et le cas échéant personnalités extérieures) lors des déplacements individuels ou collectifs, réunion de travail des diverses commissions communales, des réunions de travail avec les partenaires extérieurs, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales,

- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,

- Les achats divers épicerie, friandise pour les enfants (Noël, fin d’année scolaire,…)

- Les frais d’annonce, de publicité et parutions liées aux manifestations,

- Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podium, chapiteaux,…)

Vote : POUR : 19 CONTRE : ABSTENTION :

4) Travaux Poste

a) Attribution du marché des travaux

M. le Maire rappelle le projet de transformation du bureau de poste en agence postale communale et espace « services ».

Compte tenu de la nature des travaux, le marché a été scindé en 10 lots.4

Un avis d’appel d’offres a été publié le 17 février 2022 sur la plateforme du Département. Les réponses ont également été reçues via cette plateforme.

La CAO s’est réunie le 14 mars 2022.

La consultation prévoyait une analyse des offres en fonction d’un critère technique (45%) et du prix (55%).

Pour le lot 1 « Démolitions-Gros œuvre », 2 entreprises ont répondu : « SBPR » et « Entreprise GILS ». Après analyse des offres, la CAO a noté et classé ces entreprises : 1 – SBPR 10,00/10

2 – Entreprise GILS 7,74/10

Pour le lot 2 « Doublages-Cloisonnements-Faux plafonds-Isolations », 1 entreprise a répondu : « SNP ». Après analyse de l’offre, la CAO a noté et classé cette entreprise : 1 –SNP 9,55/10

Pour le lot 3 « Revêtement de sols durs - Faïences », 1 entreprise a répondu : « Caro d’Oc ». Après analyse de l’offre, la CAO a noté et classé cette entreprise :

1 – Caro d’Oc 9,1/10

Pour le lot 4 « Menuiseries extérieures », 1 entreprise a répondu : « Sté Nouvelle des Ets LABEUR ». Après analyse de l’offre, la CAO a noté et classé cette entreprise : 1 –SNP 8/10

Pour le lot 5 « Menuiseries intérieures bois », 1 entreprise a répondu : « CARAYON ». Après analyse de l’offre, la CAO a noté et classé cette entreprise :

1 –SNP 9,98/10

Pour le lot 6 « Electricité », aucune entreprise n’a répondu. Une consultation complémentaire a été faite. Les entreprises sollicitées ont jusqu’au 7 avril 2022 pour transmettre leur offre.

Pour le lot 7 « Plomberie sanitaire ECS », 1 groupement d’entreprises a répondu : « GPT CHAUVET / GILIS ». Après analyse de l’offre, la CAO a noté et classé ce groupement : 1 – GPT CHAUVET / GILIS 10/10

Il est proposé de retenir ce groupement, sans la prestation « VMC de l’ensemble des locaux », qui n’est pas obligatoire (Montant de cette prestation : 11 403 € HT).

Pour le lot 8 « Serrurerie », 1 entreprise a répondu : « SARL Métal d’Oc ». Après analyse de l’offre, la CAO a noté et classé cette entreprise :

1 – SARL Métal d’Oc 10/10

Pour le lot 9 « Peinture », 1 entreprise a répondu : « Munoz ». Après analyse de l’offre, la CAO a noté et classé cette entreprise :

1 –Munoz 10/10

Pour le lot 10 « Enduits extérieurs », 2 entreprises ont répondu : « SBPR » et « Ravalement 2000 ». Après analyse des offres, la CAO a noté et classé ces entreprises : 1 – SBPR 6,56/10

2 – Ravalement 2000 9,33/10

A noter un prix anormalement haut dans la proposition de « SBPR ». Une confirmation a été demandée à l’entreprise.5

M. GRABIE tient à rappeler que les membres de son groupe ont toujours été contre la fermeture de La Poste. Toutefois, cette fermeture semblant inéluctable, il note que toutes les règles du marché public ont été respectées ; c’est pourquoi ils voteront pour l’attribution du marché.

Après avoir délibéré, le Conseil attribue le marché de travaux de transformation du bureau de poste en agence postale et espace « services » comme suit :

- Lot 1 « Démolitions-Gros œuvre » : à l’entreprise « SBPR » dont l’offre s’élève à 43 206,25 € HT,

- Lot 2 « Doublages-Cloisonnements-Faux plafonds-Isolations » : à l’entreprise « SNP » dont l’offre s’élève à 30 570 € HT,

- Lot 3 « Revêtement de sols durs - Faïences » : à l’entreprise « Caro d’Oc » dont l’offre s’élève à 9 574,79 € HT,

- Lot 4 « Menuiseries extérieures » : à l’entreprise « Sté Nouvelle des Ets LABEUR » dont l’offre s’élève à 20 105 € HT,

- Lot 5 « Menuiseries intérieures bois » : à l’entreprise « CARAYON » dont l’offre s’élève à 40 510 € HT,

- Lot 7 « Plomberie sanitaire ECS » : au groupement d’entreprises « GPT CHAUVET / GILIS » dont l’offre s’élève à 23 997 € HT (sans la prestation « VMC de l’ensemble des locaux),

- Lot 8 « Serrurerie » : à l’entreprise « SARL Métal d’Oc » dont l’offre s’élève à 3 481,25 € HT,

- Lot 9 « Peinture » : à l’entreprise « Munoz » dont l’offre s’élève à 10 088,11 € HT,

Il donne pouvoir à M. le Maire pour attribuer le lot 6 « Electricité » en fonction des propositions attendues.

Il sursoit à toute décision pour le lot 10, qui est un lot conditionnel, en attente de la réponse de l’entreprise « SBPR » et de l’attribution du lot 6 « Electricité ». Il autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Vote : POUR : 19 CONTRE : ABSTENTION :

b) Relogement du locataire

M. le Maire rappelle l’existence d’un logement communal situé au-dessus du bureau de poste. Compte tenu de la nature des travaux prévus, il est nécessaire de reloger le locataire et sa famille.

Celui-ci propose de prendre en charge son relogement et demande, en contrepartie, d’être exempté du paiement du loyer lors de son retour, pendant un an.

Après avoir délibéré, le Conseil accepte la proposition de M. POTEL. Une convention en précisera les conditions.

Il autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Vote : POUR : 19 CONTRE : ABSTENTION :6

5) Dotation exceptionnelle d’une subvention à l’OCCE

M. le Maire fait part à l’assemblée de la demande faite par les enseignantes de l’école primaire René Cassin, lors du dernier conseil d’école : elles souhaitent organiser des voyages sur plusieurs jours. Afin de financer ces différents voyages de fin d’année scolaire (Paris pour les plus grands, et classe verte pour les autres classes de primaire), elles sollicitent une aide exceptionnelle de la commune d’un montant de 5 000 €.

Il précise qu’une participation sera demandée aux parents : 40 € par enfant pour le voyage à Paris, et 20 € par enfant pour la classe verte.

Mme ALBARIC demande quel serait le montant de la subvention à allouer pour qu’il n’y ait pas de reste à charge pour les parents.

M. le Maire précise que c’est la volonté des enseignantes de demander une participation aux parents. Si des familles sont en difficulté, ce sera pris en compte.

M. ALBARIC est ravie de l’initiative. Elle rappelle que c’est un vœu renouvelé chaque année de ses colistiers, de donner davantage de moyens à l’école.

M. le Maire précise qu’il s’est toujours engagé, dès lors qu’il y a des besoins, à répondre favorablement aux demandes formulées.

Après avoir délibéré, le Conseil accorde une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire, d’un montant de 5 000 €, qui permettra de financer une partie des voyages scolaires organisés au printemps 2022.

Vote : POUR : 19 CONTRE : ABSTENTION :

6) Projet d’aménagement de la zone sport

M. le Maire présente le projet d’aménagement de la zone sport : extension du parking situé au bord de la Mayral, création d’un club-house pour le club de Tennis, mise en place d’un padel et transformation du terrain de tennis communal en terrain multisport. Tout le projet se situe en site classé ; un dossier devra être élaboré pour obtenir les autorisations de la DREAL. Une insertion paysagère devra être prévue.

Ce projet nécessite l’acquisition des parcelles cadastrées AB 147, AB 148 et AB 149.

a) Acquisition parcelle AB 148

La parcelle AB 148 appartient à Mme Lucienne ROMAIN, qui accepte de la céder pour un montant de 500 €.

Le Conseil décide l’acquisition de la parcelle cadastrée AB 148 au prix de 500 €. Les frais de cet acte sont à la charge de la commune,

Vote : POUR : 19 CONTRE : ABSTENTION :

b) Acquisition parcelle AB 147 et AB 149

Les parcelles AB 147 et AB 149 appartiennent à Mme Josiane PIBOULEAU. Elles auraient dû être cédées à la commune lors de la cession de la parcelle AB 151 (anciennement B 352) en 1996 (délibération du 24 octobre 1995).7

Il convient de régulariser la situation. Mme PIBOULEAU accepte de céder ces 2 parcelles pour l’euro symbolique.

Le Conseil décide l’acquisition des parcelles cadastrées AB 147 et AB 149 pour 1 €. Les frais de cet acte sont à la charge de la commune.

Vote : POUR : 19 CONTRE : ABSTENTION :

Un groupe de travail sera certainement créé pour suivre ce projet.

7) Demande d’acquisition de terrain communal par un particulier

M. le Maire informe l’assemblée du souhait de M. et Mme OYONARTE d’acquérir une partie de terrain communal jouxtant leur propriété.

Il précise que les intéressés louent actuellement ce terrain, sur lequel se trouve un puits. Une difficulté doit être prise en compte dans la décision : le terrain fait partie du chemin rural nommé « ancien chemin de Fleury ». Une enquête publique devra être organisée avant la cession.

M. BONHOURE souhaite ajourner toute décision afin que les élus puissent se rendre sur place.

L’ensemble des élus approuvant cette demande, le sujet sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

8) Convention Grand-Narbonne ADS

M. le Maire rappelle que depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, l’instruction des demandes d’urbanisme n’est plus assurée par les services de l’État.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2015, la commune a adhéré au Service d’Instruction des Autorisations des Droits du Sols du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération.8

La convention a été renouvelée par délibération en date du 20 novembre 2018, jusqu’au 31 décembre 2021.

Il convient à nouveau de renouveler cette convention. M. le Maire présente le projet de convention proposé par le Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération. Cette convention renouvelée,

• Fixe les modalités de l’instruction des autorisations du droit du sol par Le Grand Narbonne pour les communes adhérentes et précise notamment les règles de bons usages et les modalités de transmission des dossiers par les communes au service ADS du Grand Narbonne, ainsi que le nombre d’Unités de

Fonctionnement par type de dossier.

• Précise que la convention est conclue pour l’année 2022.

• Redéfinit le nombre d’Unité de Fonctionnement par type de dossier.

Vu l’arrêté préfectoral n° 2013078-0001 du 3 juin 2013, portant abrogation et remplaçant l’arrêté préfectoral n° 2002-5210 du 26 décembre 2002 créant la communauté d’agglomération de la narbonnaise, notamment dans son article 6 : Urbanisme, Vu l’article L.5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Délibération du Conseil Communautaire en date du 7 mai 2015,

Vu la convention renouvelée,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article précité du CGCT, les communes du Grand Narbonne peuvent confier, par convention, la gestion de certains de leurs services relevant de leurs attributions au Grand Narbonne,

Considérant que la convention conclue ne permet pas une intervention à des fins lucratives de l’une des personnes publiques co-contractantes agissant tel un opérateur sur un marché concurrentiel et qu’elle impose, de plus, une réciprocité des relations, qu’en conséquence cette prestation de service est confortée, dans son mode de passation sans mise en concurrence ni publicité préalable, par la jurisprudence communautaire et interne, Considérant que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation de la gestion du service d’instruction des autorisations du droit du sol, Considérant l’adhésion initiale de la Commune au Service « ADS » du Grand Narbonne par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2015, renouvelée par délibération du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2018,

Le Conseil approuve le renouvellement de la convention de prestation jointe en annexe, fixant les modalités de l’instruction des autorisations du droit du sol par le Grand Narbonne pour les communes adhérentes au service,

La convention est conclue pour l’année 2022.

Vote : POUR : 19 CONTRE : ABSTENTION :

9) Informations et questions diverses

a) Elections

M. le Maire rappelle que les élections présidentielles auront lieu le 10 et le 24 avril. Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 19h.

Le dépouillement se fera comme lors du précédent scrutin, par table. 16 volontaires seront nécessaires.

b) Nomination d’un agent

M. le Maire informe que l’agent d’accueil de l’agence postale a été recruté.9

Suite à la publication de l’offre d’emploi, 43 candidatures ont été reçues. Les CV et lettres de motivation ont été anonymisés puis étudiés par la commission « personnel ». 5 candidatures ont été retenues. Les personnes ont été reçues en entretien, 4 en présentiel et un en visioconférence.

2 se sont désistées car le salaire proposé n’était pas en adéquation avec leurs attentes. Mme BATOGÉ a été recrutée au terme de ce processus. Elle aura en charge l’accueil de l’agence postale, renforcera le secrétariat et assurera également le rôle d’ASVP en l’absence de la policière municipale.

Elle est actuellement en formation. L’agence postale communale ouvrira à partir du 11 avril en mairie.

c) Ouverture du café

Le café d’Armissan a réouvert. Il s’appelle désormais « Le relais de la Clape ». Le cafetier a demandé à pouvoir installer une terrasse sur la voie publique (2 places de stationnement).

Un arrêté municipal valant autorisation d’occupation du domaine public sur 2 places de stationnement sera pris. Une convention précisant les conditions d’occupation sera passée. D’autre part, d’un commun accord entre la présidente de la MJC et la municipalité, le billard qui aurait dû être déplacé dans les locaux de la MJC, sera donné au café, où chacun pourra y jouer.

d) Avenue de la Méditerranée

Les travaux entrepris par la commune se poursuivent. Le coulage des piles de pont sont en cours.

Le Grand Narbonne travaille également sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement de l’avenue de la Méditerranée. Une opération de désamiantage est en cours. C’est pourquoi la circulation est interdite de 9h à 16h pendant 3 jours.

Le vol des batteries des alternats est à déplorer.

Les buses mises en place sur la Combe Louvière ont plutôt bien fonctionné lors des dernières fortes pluies, malgré les travaux en cours.

e) ALRS : Aire de Lavage et de Remplissage Sécurisée

La visite d’ALRS existantes est programmée. Cela permettra de finaliser le projet en évitant les erreurs détectées sur d’autres structures.

f) Pancartage de la Clape

Les panneaux prévus pour signaler aux usagers les interdictions en vigueur (véhicules à moteur toute l’année par arrêté municipal, totale par arrêté préfectoral suivant la météo et l’état de sècheresse) sont en cours d’installation.

A noter que sur Narbonne, les cadenas en place sur les panneaux ont été remplacés par des colliers de serrage à usage unique en plastique.

g) Projet des « Terrasses d’Aspres »

M. le Maire aborde ce sujet à la demande de M. BONHOURE.

Il précise qu’il s’agit d’un sujet privé : la mairie a vendu un terrain et n’a pas de moyen d’intervention.

6 villas ont été détruites. Une bataille d’avocats se joue pour confirmer ou mettre en10

cause cette décision (Promoteur, liquidateur judiciaire, garant financier).

Le Permis de Construire est toujours valide.

Pour la commune, se pose le problème du raccordement des réseaux du projet sur l’avenue de la Méditerranée : à l’origine, les travaux des Aspres auraient dû être finis avant le début des travaux d’aménagement de l’avenue de la Méditerranée.

M. le Maire précise qu’une réunion aura lieu le lendemain, pour essayer de trouver une solution.

Mme DELPLANQUE partage en partie l’analyse de M. le Maire. Elle tient à préciser que les 6 maisons détruites l’ont été car elles étaient en bordure du Rec et ne respectaient pas les règles du PLU, qui imposent une implantation à 7m minimum d’un ruisseau. M. le Maire précise que le géomètre ne partage pas ce point de vue.

M. GRABIE rappelle le caractère trop important du projet, la dégradation visuelle qu’il a engendré.

S’en suit une discussion sur les différentes modifications apportées au projet initial et sur leur opportunité (sécurité incendie, absence d’ascenseurs dans la Petite Unité de Vie notamment).

M. le Maire conclut en rappelant qu’il s’agit d’un projet privé pour lequel la commune ne peut que contrôler la conformité de l’autorisation d’urbanisme avec le PLU.

h) Panneau d’information

Mme DELPLANQUE réitère la demande d’installation d’un panneau d’information à proximité des commerces.

M. LIENARD annonce qu’il sera mis en place avant la fin du mois d’avril.

Séance levée à 21h50