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Arrêté - 2024 242 échafaudage rue de la Quièze
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 242 échafaudage rue de la Quièze)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
TEnpeuve arrêté, LA [V1 N° 2024-242 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle, Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1.2. Et 3 et suivants, Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants, Vu le Code Pénal, article R.610-5, Vu le règlement de police relatif à occupation du domaine public, Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à Poccupation du domaine public, Vu la demande présentée par Monsieur Luc Monnet demeurant 52 rue de la Quièze à Templeuve-en-Pévèle (59242) en ce qui concerne la pose d’un échafaudage face à son domicile, afin de procéder à des travaux de rejointoiement de la façade qui se dérouleront du 29 juillet au 2 août 2024 inclus. Considérant qu’il convient de prendre les mesures propres à assurer la sécurité de la circulation et prévenir les accidents, Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la redevance due, Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : ARRÊTE Monsieur Luc Monnet est autorisé à installer un échafaudage sur le trottoir face au 52 rue de la Quièze à Templeuve-en-Pévèle du lundi 29 juillet au vendredi 2 août 2024. Le stationnement sera interdit au droit du chantier face au 52 rue de la Quièze à Templeuve-en-Pévèle, pendant toute la durée des travaux. La pose, la maintenance, l'éclairage et le balisage des travaux sont à la charge de Pentreprise concessionnaire des travaux (ou du demandeur). Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu. Le demandeur devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public, d'un montant de 15€ (forfait 5 jours). Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recouts pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage. Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Templeuve-en-Pévèle, le 29 juillet 2024 ) Le Maire, Luc MONNET