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Déliberation - deliberation du 18 01 16
Document publié le Lundi 18 janvier 2016 par la commune d'Ergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 18 01 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 18 janvier 2016
Séance du 21 janvier 2016
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents: Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER,
Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,
Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe
SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Denis TOURNEMAINE, Monique METTE,
Josselin FELD
Absent_excusé : Alexis GRAFF, a donné pouvoir à
Maxime BRAND ; Michèle AMAR SCHAETTEL, a donné
pouvoir à Marianne WEHR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1°° DECEMBRE 2015
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 1° décembre 2015.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 27 janvier 2016
Le Maire,
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 1 21-01-2016 Page 1 sur l
Acte à classer
121-617-2016
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2016-01-29713-56-33.00 ( M1200208787 }
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20160129-1 21-01-2016-DE { Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU ÎE* ZMBRE 2015
nue. ï Certifie Date de décision : 29/01/2016 à Contorme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
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Préparé Date 29/04/16 à 13:56 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 29/01/16 à 13:56 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 28/01/16 à 14:03
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe do?exchangeld=323588154158259.. 29/01/2016 Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 18 janvier 2016
Séance du 21 janvier 2016
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents: Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER,
Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,
Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe
SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Denis TOURNEMAINE, Monique METTE,
Josselin FELD
Absent excusé : Alexis GRAFF, a donné pouvoir à
Maxime BRAND ; Michèle AMAR SCHAETTEL, a donné
pouvoir à Marianne WEHR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4 DECEMBRE 2015
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la
séance du 4 décembre 2015.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 27 janvier 2016
Le Maire,
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2 21-01-2016 Page 1 sur 1
Acte à classer
221-071-2016
1 2 3 à
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 2016-01-29713-57-09.00 ( MI200208788 }
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20160129-2 21-01-2016-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 4 Objet de l'acte : DRE . 915
Certifié Date de décision: 29/01/2016 ï Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de Facte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
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Préparé Date 29/01/16 à 13:57 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 29/01/16 à 13:57 Par SCHOCH Stephanie
Date 29/01/16 à 14:03 Accusé de réception
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/,goPrintActe. do?exchangeld=323588154158259.. 29/01/2016 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 18 janvier 2016
Nombre de conseillers élus Séance du 21 janvier 2016
15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents: Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER,
Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,
Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe
SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Denis TOURNEMAINE, Monique METTE,
Josselin FELD
Absent_excusé : Alexis GRAFF, a donné pouvoir à
Maxime BRAND ; Michèle AMAR SCHAETTEL, a donné
pouvoir à Marianne WEHR
CHANGEMENT DE LA DENOMINATION DE L''IMPASSE DU PUITS" EN "IMPASSE DES RAISINS"
Vu la délibération du 29 octobre 2015 approuvant le projet de renumérotation des voies communales,
Mme BOEHLER, Adjointe au Maire en charge du projet de renumérotation des voies communales, explique au Conseil que, dans la perspective de cette renumérotation il est envisagé de renommer l'impasse du Puits afin de mieux se repérer, d'avoir plus de clarté et de bien la différencier de la Rue du Puits.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé :
- _Vule plan ci-joint,
après avoir délibéré,
- Décide de renommer l'impasse du Puits en "Impasse des Raisins”, - Décide que ce changement prendra effet simultanément avec la renumérotation des voies communales,
- Charge Monsieur le Maire d'en informer les riverains et autres services tels que le SDIS, la Poste, la Gendarmerie et le Centre des Finances Publiques.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : O0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 27 janvier 2016
Le Maire,
Maxime BRAND Me
sen.
Chang.
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Puits
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= ERGERSH
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Date:
29/01/2016
Commentaires ;
Mètres
0
15
DGFP
- Cadastre
; mise à jour :2015 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 3 21-01-2016 Page ! sur 1
Acte à classer
321-01-2016
1 2 3 à
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
ASCL_2_2016-01-29714-17-00.00 ( MI200209213 } identifiant FAST :
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20160129-3 24-01-20146-DE { Voir l'accusé de réception associé }
i? EN 'MPASSE Objet de l'acte: CHANG DE DENOMINATION DE L'IMPASSE DF DES RAISINS ! certifié
Date de décision : 29/01/2016 i Centorme
Nature de l'acte: Délibération
8. Domaines de competences par themes
8.3. Voirie
Matière de l'acte :
Acte: 3 21-01-2016. PDF
Pièces jointes : 3 21-01-2016 PJ.PDF
Classer
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Préparé Date 29/01/16 à 14:17 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 29/04516 à 44:17 Par SCHOCH Stephanie
Date 29/01/16 à 54:23 Accusé de réception
ve
https.//www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrint Acte. do?exchangeld=323588154158259.. 29/01/2016 Département COMMUNE d’'ERGERSHEIM du Bas-Rhin x
Arrondissement = Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 18 janvier 2016
Nombre de conseillers élus Séance du 21 janvier 2016
15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents: Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER,
Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,
Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe
SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Denis TOURNEMAINE, Monique METTE,
Josselin FELD
Absent _excusé : Alexis GRAFF, a donné pouvoir à
Maxime BRAND ; Michèle AMAR SCHAETTEL, a donné
pouvoir à Marianne WEHR
CHANGEMENT DE LA DENOMINATION DE L'IMPASSE PORTANT LE NOM "RUE NEUMATT" EN "IMPASSE DES CANAUX"
Vu la délibération du 29 octobre 2015 approuvant le projet de renumérotation des voies communales,
Mme BOEHLER, Adjointe au Maire en charge du projet de renumérotation des voies communales, explique au Conseil que, dans la perspective de cette renumérotation il est envisagé de renommer la pénétrante "Rue Neumatt" (section 11, entrée de voie située entre la parcelle 173 et 187) afin de mieux se repérer, d'avoir plus de clarté et facilitant toute nouvelle numérotation.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé :
- Vule plan ci-joint,
après avoir délibéré,
- Décide de renommer la pénétrante "Rue Neumatt" en "Impasse des Canaux", - Décide que ce changement prendra effet simultanément avec la renumérotation des voies communales,
- Charge Monsieur le Maire d'en informer les riverains et autres services tels que le SDIS, la Poste, la Gendarmerie et le Centre des Finances Publiques.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 27 janvier 2016
Le Maire,
Maxime BRAND FE
ERGERSHEIM
Dates JOUE
N
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Commentaires
Tpasse
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Canaux
À
enr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 4 21-01-2016 Page 1 sur 1
4_21-01-2016
Â
En préparation
identifiant FAST :
identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Pièces jointes :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Acte à classer
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Ciassé
Préfecture
ASCL_2_2016-01-29714-17-58.00 ( M1200209263 )
067-216701276-20160129-4 21-01-2016-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
CHANG DENOMINATION DE L'IMPASSE POR7/ LI NO. 1 RUE NEUMATT EN IMPASSE DES CANAUX LE Conte
29/01/2016 rite Contorme
Détibération
8. Domaines de competences par themes
8.3. Voirie
4_21-01-2016.PDF
421-037-2016 PJ.PDF
Par SCHOCH Siephanie
Par SCHOCH Stephanie
Date 29/01/16 à 14:47
Date 29/01/16 à 14:47
Date 29/01/16 à 14:23
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe do?exchangeld=323588154158259.. 29/01/2016 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 18 janvier 2016
Nombre de conseillers élus Séance du 21 janvier 2016
15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents: Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER,
Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,
Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe
SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Denis TOURNEMAINE, Monique METTE,
Josselin FELD
Absent_excusé : Alexis GRAFF, a donné pouvoir à
Maxime BRAND ; Michèle AMAR SCHAETTEL, a donné
pouvoir à Marianne WEHR
CHANGEMENT DE LA DENOMINATION D'UN TRONCON DE LA "RUE DES VERGERS" EN "CHEMIN DE LA WATLACH"
Vu la délibération du 29 octobre 2015 approuvant le projet de renumérotation des voies communales,
Mme BOEHLER, Adjointe au Maire en charge du projet de renumérotation des voies communales, explique au Conseil que, dans la perspective de cette renumérotation il est envisagé de renommer un tronçon de la rue des Vergers (allant de la parcelle 32 à la parcelle 8, section 7) afin de mieux se repérer, d'avoir plus de clarté et facilitant toute nouvelle numérotation ; une nouvelle construction étant en cours.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé :
- Vu le plan ci-joint,
après avoir délibéré,
- __ Décide de renommer le tronçon "rue des Vergers" en "Chemin de la Watlach"!, - Décide que ce changement prendra effet simultanément avec la renumérotation des voies communales,
- Charge Monsieur le Maire d'en informer les riverains et autres services tels que le SDIS, la Poste, la Gendarmerie et le Centre des Finances Publiques.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 27 janvier 2016
Le Maire,
Maxime BRAND LATE
RARE
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ti ssaanñ en
Date: 29/01/2016
Commentaires: (hemn du Le Warlsch Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 5 21-01-2016 Page ! sur 1
Acte à classer
521-601-2016
1 2 â à
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2016-01-29714-18-45 00 ( MI200209268 }
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20160129-5 21-01-2016-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte :
CHANG DE DENOMINATION D'UN TRONCON DE LA RUE DES VERGERS :: Certifié
EN CHEMIN DE LA WATLACH \
Date de décision: 29/01/2016 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.3. Voirie
Acte: 5_21-01-2016. PDF
Pièces jointes: 5 21-01-2016 PJPDF
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Préparé Date 29/01/16 à 14:38 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 29/01/16 à 14:18 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 29/01/16 à 14:23
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/ goPrintActe.do?exchangeld=3 23588154158259.. 29/01/2016 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 18 janvier 2016
Nombre de conseillers élus Séance du 21 janvier 2016 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents: Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER,
Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,
Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe
SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Denis TOURNEMAINE, Monique METTE,
Josselin FELD
Absent_excusé : Alexis GRAFF, a donné pouvoir à
Maxime BRAND ; Michèle AMAR SCHAETTEL, a donné
pouvoirà Marianne WEHR
CHANGEMENT DE LA DENOMINATION DU "CHEMIN D'ALTBRONN”" EN "CHEMIN DU HORN"
Vu la délibération du 29 octobre 2015 approuvant le projet de renumérotation des voies communales,
Mme BOEHLER, Adjointe au Maire en charge du projet de renumérotation des voies communales, explique au Conseil que, dans la perspective de cette renumérotation il est envisagé de renommer le "Chemin d'Altbronn" afin de bien le différencier du Chemin d'Altbronn, portant le même nom, menant à la Chapelle Notre Dame d'Altbronn.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé :
- _ Vule plan ci-joint,
après avoir délibéré,
- Décide de renommer le "Chemin d'Altbronn" en "Chemin du Horn", - Décide que ce changement prendra effet simultanément avec la renumérotation des voies communales,
- Charge Monsieur le Maire d'en informer les riverains et autres services tels que le SDIS, la Poste, la Gendarmerie et le Centre des Finances Publiques.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 27 janvier 2016
Le Maire,
Maxime BRAND us
Ariane
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dénomination
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Date: 29/01/2016
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Cadastre
; mis à jour
:2015 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 6 21-01-2016 Page 1 sur 1
Âcte à classer
6_21-01-2016
4 2 3 à
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20160129-6 21-01-2016-DE { Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte : CHANG DE DENOMINATION DU CHEMIN D'AI; KEN Ei' CHEMIN DU HORN i Cértitié
i He
Date de décision : 29/01/2016 57 ‘ Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Dornaines de competences par themes
8.3. Voirie
Acte 6_21-01-2016. PDF
Pièces jointes : 6 21-01-2016 PJ.PDF
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Préparé Date 29/01/16 à 14:19 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 29/01/16 à 14:19 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 29/01/16 à 14:28
https://www.efast fr/ascl/fo/exchange/ goPrintActe. do?exchangeld=323588154158259.. 29/01/2016