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Déliberation - delib 16 juillet 20151
Document publié le Lundi 13 juillet 2015 par la commune d'Ergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - delib 16 juillet 20151)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 13 juillet 2015
Nombre de conseillers élus Séance du 16 juillet 2015 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
14 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER,
Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,
Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe
SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Alexis GRAFF, Monique METTE
Absents excusés : Michèle AMAR SCHAETTEL ; Denis
TOURNEMAINE, a donné pouvoir à Carole BOEHLER ;
Josselin FELD, a donné pouvoir à Christophe SCHIR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 JUIN 2015
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 18 juin 2015.
Votes : 14 Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le
Le Maire,
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 46 16-07-2015 Page 1 sur 1
Âcte à classer
A6_16-07-2015
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2015-07-23718-37-42.00 (MI99257898 )
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20150723-46_16-07-2015-DE { Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA €
2015 T. Certifié
5 Fire INTISNAE
‘ 23/07/2015 Côffôrmeé
ZE NU 18 JUIN
Dais Ge &
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
8.1. Autres domaines de competences des communes
Acte :
87127 _ERGERSHEIM 2015 07 16 DEL APPROBATION PV 18 JUIN 2018 PDF.
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Transmis Date 23/07/15 à 18:37 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 23/07/15 à 18:43
https://www.efast fr/ascl/fo/exchange/soPrintActe do?exchangeld=311167577749269.. 23/07/2015 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 13 juillet 2015
Nombre de conseillers élus Séance du 16 juillet 2015 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
14 Présents: Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER,
Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,
Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe
SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Alexis GRAFF, Monique METTE
Absents excusés : Michèle AMAR SCHAETTEL ; Denis
TOURNEMAINE, a donné pouvoir à Carole BOEHLER ;
Josselin FELD, a donné pouvoir à Christophe SCHIR
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEPOSER AU NOM DE LA COMMUNE LE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN AUVENT DANS LA COUR DE RECREATION DE L'ECOLE MATERNELLE D'ERGERSHEIM
Vu la délibération du 23 avril 2015 dans laquelle le Conseil municipal décide de procéder à la
mise en place d'un préau dans la cour de récréation de l'école maternelle pour une enveloppe globale prévisionnelle de 18 500 € HT ;
Considérant que pour la réalisation de ces travaux il est nécessaire de déposer, au préalable,
une demande de permis de construire au nom de la commune d'Ergersheim ;
Considérant que chaque dépôt de permis de construire communal doit être obligatoirement
précédé d'une délibération du Conseil municipal l'y autorisant ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- D'autoriser M. le Maire à déposer, au nom de la commune d'Ergersheim, une demande de permis de construire pour la construction d'un auvent dans la cour de récréation de l'école maternelle d'Ergersheim ;
-__ D'autoriser M. Eric BOEHLER, Adjoint au Maire de la commune d'Ergersheim, à signer l'arrêté de permis de construire au nom de la commune d'Ergersheim.
Votes : 14 Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le
Le Maire,
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 47 16-07-2015 Page 1 sur 1
Âcte à classer
47.16-07-2015
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2015-07-23718-38-59.00 ( MI99257900 )
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20150723-47_16-07-2015-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte : à
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEPOSER AU NOM DE - ‘ Certifié LA COMMUNE LE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA CONSTRUCTION LA RL RAVEUINE LE FOTUVIS DE LR À PRUITRE D 'UUTR LA URI O PAU EIRUIN Conforme
D'UN AUVENT DANS LA COUR DE RECREATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE Date de décision: 23/07/2015
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 2. Urbanisme
2.1. Documents d urbanisme
Acte :
67127 ERGERSHEIM 2015 07 16 DEL AUTOR MAIRE DEPOT PERMIS DE CONS .PDF
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Préparé Date 23/07/15 à 18:38 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 23/07/15 à 18:38 Par SCHOCH Stephanie
Date 23/07/15 à 18:43 Accusé de réception
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/soPrintActe.do?exchangeld=311167577749269.. 23/07/2015 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 13 juillet 2015
Nombre de conseillers élus Séance du 16 juillet 2015 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
14 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER,
Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,
Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe
SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Alexis GRAFF, Monique METTE
Absents excusés : Michèle AMAR SCHAETTEL ; Denis
TOURNEMAINE, a donné pouvoir à Carole BOEHLER ;
Josselin FELD, a donné pouvoir à Christophe SCHIR
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX ENTRE LA COMMUNE ET M, ZEHNER DANIEL DANS LE CADRE DE LA CREATION D'UN CLUB DE FOOTBALL
M. le Maire soumet au Conseil municipal le projet de convention relatif à la mise à disposition de M. ZEHNER Daniel des locaux du Club House de la salle polyvalente d'ERGERSHEIM, représentant une superficie de 250 m? détaillée à l'article 4 de la présente convention, pour une durée d'un an renouvelable à compter du 24 juillet 2015.
Les locaux mis à disposition serviront de vestiaires pour la pratique du football loisir par
M. ZEHNER et les différents joueurs.
Considérant que les locaux du Club House de la salle polyvalente d'ERGERSHEIM sont vacants suite à la suspension des activités du Sporting Club d'ERGERSHEIM, le Maire propose au Conseil municipal de mettre le Club House à disposition de M. ZEHNER Daniel pour pérenniser l'activité de football dans la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve le projet de convention de mise à disposition, ci annexée, du Club House de la salle polyvalente d'ERGERSHEIM à M. ZEHNER Daniel ;
- autorise M. le Maire à signer ladite convention avec M. ZEHNER Daniel.
Votes : 14 Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le
Le Maire,
Maxime BRAND # Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 48 16-07-2015 Page 1 sur 1
Acte à classer
48_16-07-2015
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2015-07-23118-40-52.00 (MI99257942 )
identifiant unique de l'acte :
067-216701276 -20150723-48 16-07-2015-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Obiet de l'acte :
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION Certifi DE ICE À MIODOSITIQON DE I OMALIS DORNARA INIAUIY CRITOD 1 A JE DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX ENTRE LA Conf COMMUNE ET M. ZEHNER DANIEL DANS LE CADRE DE LA CREATION SRIGrE D'UN CLUB DE FOOTBALL
Date de décision: 23/07/2015
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
Acte :
67127 ERGERSHEIM 20145 07 16 DEL AUTOR MAIRE CONV M. ZEHNER PDF
Pièces jointes :
67127 ERGERSHEIM 2015 07 16 CONVENTION MISE À DISPO CLUB HOUSE. PDF
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Transmis Date 23/07/15 à 18:40 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 23107115 à 18:48
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=311167577749269.. 23/07/2015 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM
du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 13 juillet 2015
Nombre de conseillers élus Séance du 16 juillet 2015 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
14 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER,
Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,
Emmanuet MULLER, Nathalie EBENER, Christophe
SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Alexis GRAFF, Monique METTE
Absents excusés : Michèle AMAR SCHAETTEL ; Denis
TOURNEMAINE, a donné pouvoir à Carole BOEHLER ;
Josselin FELD, a donné pouvoir à Christophe SCHIR
AUTORISATION _DONNEE__ AU MAIRE __ POUR __ SIGNER LA CONVENTION DE SOUSCRIPTION TRIPARTITE ENTRE LA FONDATION DU PATRIMOINE, LA COMMUNE ET LE CONSEIL DE FABRIQUE DANS LE CADRE D'UNE COLLECTE DE DONS POUR LA RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT-NICOLAS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L.300-3 et R.300-3,
VU le Code du Patrimoine et notamment ses articles L143-1 et suivants,
CONSIDERANT que, dans le cadre de sa mission, la Fondation du Patrimoine peut accorder une participation au financement d’un projet de mise en valeur du patrimoine bâti non protégé
par l'Etat par le biais de souscription publique,
CONSIDERANT que la Fondation du Patrimoine propose de lancer une opération de souscription en partenariat avec la Commune d'ERGERSHEIM et ie Conseil de Fabrique d'ERGERSHEIM, dans le cadre du projet de restauration de l'Eglise Saint-Nicolas.
CONSIDERANT la volonté de la Commue d'ERGERSHEIM de participer à la réhabilitation de l'Eglise Saint-Nicolas,
CONSIDERANT que les dons perçus par la Fondation du Patrimoine pouvant être effectués par
les particuliers ou entreprises donnent lieu à des déductions fiscales,
Sur le rapport de M. Jean HAERINGER, délégué régional Alsace adjoint de la Fondation du
Patrimoine et sa proposition,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- _ DECIDE d'accepter l'organisation par la Fondation du Patrimoine d’une souscription
publique à destination des particuliers et des entreprises, pour le financement du projet de restauration de l'Eglise Saint-Nicolas ;
- __ AUTORISE M. le Maire à signer la convention de souscription tripartite correspondante entre la Fondation du Patrimoine, la commune et le Conseil de Fabrique ; - AUTORISE M. le Maire à signer tout document y afférant.
Votes : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le
Le Maire,
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 49 16-07-2015 Page 1 sur !
Acte à classer
49_16-07-2015
1 2 3 À
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2015-07-23718-42-25.00 (MIS9257943 )
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20150723-49_16-07-2015-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Cbjet de l'acte : Fu,
AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION ‘ = certifie DE SOUSCRIDTION TRIDABMOTÉ ENTRE LA CORIDATIQN OF D'ATRIRANIRIE DE OLAUUGLUTRIE D ÉMVIN DRAM EUR RS TRE AA D US LG AA D AVES LU AA CUITE, Conte mé
LA COMMUNE ET LE CONSEIL DE FABRIQUE DANS LE CADRE
D'UNE COLLECTE DE DONS POUR LA RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT-NICOLAS
Date de décision : 23/07/2015
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
Acte :
67127 _ERGERSHEIM 2015 07 16 DEL AUTOR MAIRE CONV FOND PATRIMOINE PDF
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Préparé Date 23/07/48 à 18:42 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 23/0758 à 18:42 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 23/07/15 à 13:48
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=311167577749269.. 23/07/2015