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Déliberation - 1 delib 26 01 2017
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune d'Ergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 1 delib 26 01 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 23 janvier 2017
Séance du 26 janvier 2017
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire ;: Éric BOEHLER,
Adjoint au Maire ; Carole BOEHLER, Adjointe au maire ;
Nathalie EBENER ; Rémi BOEHLER ; Martine GOTTAR ;
Michèle AMAR ; Denis TOURNEMAINE ; Monique
METTE ; Josselin FELD
Absent excusé : Emmanuel MULLER, a donné pouvoir à
Carole BOEHLER ; Christophe SCHIR, a donné pouvoir à
Eric BOEHLER ; Christelle KOESTEL, à donné pouvoir à
Marianne WEHR ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à
Maxime BRAND
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2016.
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 31 janvier 2017
Le Maire,
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :1 26-0.. https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=35..
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
nr MEL classer MAIRIE d'ERGERSHEIM
1_26-01-2017
1 2 3 ä
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2017-02-03715-18-14.00 (M1204604988 )
Identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20170126-1_26-01-2017-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) LE < \E
Objet de l'acte: APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 12 12 7 Sr
Date de décision: 26/01/2017 \D\ Certifié Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte: 1-26.01.2017.PDF
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Préparé Date 03/02/17 à 15:18 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 03/02/17 à 15:18 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 03/02/17 à 15:24
Place de la Mairie
67120 ERGERSHEIM
Tél. 03 88 38 10 43
mairie.ergersheim@numericable fr
1 sur 1 03/02/2017 16:0€ Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d’'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 23 janvier 2017
Séance du 26 janvier 2017
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire ; Éric BOEHLER,
Adjoint au Maire ; Carole BOEHLER, Adjointe au maire ;
Nathalie EBENER ; Rémi BOEHLER ; Martine GOTTAR ;
Michèle AMAR ; Denis TOURNEMAINE ; Monique
METTE ; Josselin FELD
Absent_excusé : Emmanuel MULLER, a donné pouvoir à
Carole BOEHLER ; Christophe SCHIR, a donné pouvoir à
Eric BOEHLER ; Christelle KOËESTEL, a donné pouvoir à
Marianne WEHR ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à
Maxime BRAND
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE DACHSTEIN ET DE WOLXHEIM AU FONCTIONNEMENT DU LOCAL DES SAPEURS-POMPIERS SIS A ERGERSHEIM
Considérant le regroupement des sections de sapeurs-pompiers d'Ergersheim, Dachstein et
Wolxheim au sein du local sis Place de la Mairie à 67120 ERGERSHEIM il convient d'établir une convention fixant les modalités d'occupation et de participation financière des trois sections.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer une convention fixant les modalités d'occupation et de participation financière des sections d'Ergersheim, Dachstein et Wolxheim au sein du local situé Place de la Mairie à 67120 ERGERSHEIM.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 31 janvier 2017
Le Maire,
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2_26-0...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Acteà classer Arrondissement de
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=35..
MAIRIE d'ERGERSHEIM
2_26-01-2017
1
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
067-216701276-20170126-2 26-01-2017-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
ASCL_2_2017-02-03715-22-10.00 ( Mi204605069 )
=
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNÉRY 2 ÉESONV'ENTION
FIXANT LES MODALITES DE PARTICIPATION FINE CIERE DE
LA COMMUNE DE DACHSTEIN ET DE WOLXHEI FA) rs AE HÉNNEMENT
DU LOCAL DES SAPEURS-POMPIERS SIS A ERGE=RS-&Qnforme
26/01/2017
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
7. Finances locales
7.10. Divers
Acte : 2-26.01.2017. PDF
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Accusé de réception
Par SCHOCH Stephanie
Par SCHOCH Stephanie
Date 03/0217 à 15:22
Date 03/02/17 à 15:22
Date 03/02/17 à 15:28
Place de la Mairie
67120 ERGERSHEIM
Tél. 03 88 38 10 43
mairie.ergersheim@numericable.fr
1 sur 1 03/02/2017 16:0€ Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 23 janvier 2017
Nombre de conseillers élus Séance du 26 janvier 2017
15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire ; Éric BOEHLER,
Adjoint au Maire ; Carole BOEHLER, Adjointe au maire ;
Nathalie EBENER ; Rémi BOEHLER ; Martine GOTTAR ;
Michèle AMAR ; Denis TOURNEMAINE ; Monique
METTE ; Josselin FELD
Absent excusé : Emmanuel MULLER, a donné pouvoir à
Carole BOEHLER ; Christophe SCHIR, a donné pouvoir à
Eric BOEHLER ; Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à
Marianne WEHR ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à
Maxime BRAND
LOI DU 24 MARS 2014 POUR L’ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE : DECISION SUR L'ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
VU la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (A.L.U.R.) ;
CONSIDERANT que cette loi instaure notamment le transfert automatique de la compétence P.L.U. aux intercommunalités (Communautés de Communes et d'Agglomération) selon les modalités suivantes :
e ce transfert intervient au terme d'un délai de trois ans suivant la promulgation de la loi, afin de laisser aux Intercommunalités et aux équipes municipales le temps de se
préparer,
+ un mécanisme de minorité de blocage permet aux Maires de reporter le transfert de la compétence P.L.U. au niveau intercommunal s'ils rassemblent un quart des Communes représentant au moins 20 % de la population d'une Communauté,
+ une clause de revoyure prévoit que le Conseil Communautaire et les Communes délibèrent sur le transfert de compétence au niveau intercommunal à chaque fois qu'il est renouvelé (un transfert volontaire entre chaque renouvellement reste également possible, selon ces nouvelles modalités),
+ _ avant le délai de trois ans prévu par la loi, les modalités de transfert de compétences actuellement prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales demeurent ;
Vu subsidiairement, la délibération n°15-111 du 17 décembre 2015 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG portant refus du transfert de cette compétence;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré s'oppose au transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme à la Communauté de
Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 31 janvier 2017
Le Maire,
Maxime BRA
ee * Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :3 26-0.. https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=35..
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ponte à classer MAIRIE d'ERGERSHEIM
3_26-01-2017
1 2 3 ä
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 _2017-02-03715-23-52.00 ( MI204605079 )
Identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20170126-3 26-01-2017-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) nn,
Objet de l'acte : LOI DU 24 MARS 2014 POUR L'ACCES AU LOGEMANF ET UN URBANISME RENOVE : DECISION SUR L'ELABCE: YION D ire
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL | 1. Certifié
Date de décision: 26/01/2017 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 2. Urbanisme
2.1. Documents d urbanisme
Acte: 3-26.01.2017.PDF
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Préparé Date 03/02/17 à 15:23 Par SCHOCH Stephanie
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Place de la Mairie
67120 ERGERSHEIM
Tél. 03 88 38 10 43
mairie.ergersheim@numericable fr
1 sur 1 03/02/2017 16:0: Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 23 janvier 2017
Séance du 26 janvier 2017
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire : Éric BOEHLER,
Adjoint au Maire ; Carole BOEHLER, Adjointe au maire ;
Nathalie EBENER ; Rémi BOEHLER ; Martine GOTTAR ;
Michèle AMAR ; Denis TOURNEMAINE ; Monique
METTE ; Josselin FELD
Absent excusé : Emmanuel MULLER, a donné pouvoir à
Carole BOEHLER ; Christophe SCHIR, a donné pouvoir à
Eric BOEHLER ; Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à
Marianne WEHR ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à
Maxime BRAND
AUTORISATION POUR ENCAISSEMENT DE CHEQUES DIVERS
Afin de simplifier les procédures, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise M. le Maire à encaisser tous les chèques de remboursement divers, émis au nom de la Commune d'Ergersheim ou du CCAS d'Ergersheim, ainsi que les chèques de caution lors des locations de salles communales en cas de dégradations.
Monsieur le Maire pourra charger les trois premiers adjoints (dans l’ordre du tableau) de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, d'encaisser les chèques de remboursement divers — conformément à la présente délibération.
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 31 janvier 2017
Le Maire,
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :4 26-0.. https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=35..
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
En op or MAIRIE d'ERGERSHEIM
4_26-01-2017
1 2 3 &
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2017-02-03715-24-35.00 (M1204605105 )
Identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20170126-4 26-01-2017-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : AUTORISATION POUR ENCAISSEMENT DE CHENE
Date de décision : 26/01/2017 Lt certifié Conforme
_ Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.10. Divers
Acte: 4-26.01.2017.PDF
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Accusé de réception Date 03/02/17 à 15:30
Place de la Mairie
67120 ERGERSHEIM
Tél. 03 88 38 10 43
mairie.ergersheim@numericable fr
1sur 1 03/02/2017 16:0€ Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 23 janvier 2017
Nombre de conseillers élus Séance du 26 janvier 2017 145
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire : Éric BOEHLER,
Adjoint au Maire ; Carole BOEHLER, Adjointe au maire ;
Nathalie EBENER ; Rémi BOEHLER ; Martine GOTTAR ;
Michèle AMAR ; Denis TOURNEMAINE ; Monique
METTE ; Josselin FELD
Absent excusé : Emmanuel MULLER, a donné pouvoir à
Carole BOEHLER ; Christophe SCHIR, a donné pouvoir à
Eric BOEHLER ; Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à
Marianne WEHR ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à
Maxime BRAND
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LE CONTRAT DE VERIFICATION ET D'ENTRETIEN DU SYSTEME DE CHAUFFAGE SANS CHAUDIERE DE L'EGLISE SAINT- NICOLAS
VU l'offre commerciale réceptionnée le 18 janvier 2017 de la société MAHR située Hüttenstrasse 27 à Aachen (Allemagne) et spécialisée dans l'installation et l'entretien de chauffage d'église ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- estime que la proposition faite par la société MAHR n'est pas adaptée au type de chauffage présent à l'église Saint-Nicolas,
- souhaite confier l'entretien du chauffage de l'église Saint-Nicolas à une entreprise locale,
- souhaite opter pour un contrat unique comprenant la salle polyvalente et l'église Saint- Nicolas,
- Charge M. le Maire de refuser l'offre commerciale proposée par M. MAHR.
Votes : 15 Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 1
Suivent les signatures au registre
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Ergersheim, le 31 janvier 2017
Le Maire,
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :5 26-0.. https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld-35..
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ATEN D cr MAIRIE d'ERGERSHEIM
5_26-01-2017
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 2017-02-03715-25-49.00 ( MI204605115 )
Identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20170126-5 26-01-2017-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) nn
Objet de l'acte : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGN) ÉSONTRAT DE VERIFICATION ET D'ENTRETIEN DU SYSTENS: DE CHARS “AGE
SANS CHAUDIERE DE L'EGLISE SAINT NICOLAX, 7, er
Date de décision: 26/01/2017 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte: 5-26.01.2017. PDF
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Préparé Date 03/02/17 à 15:25 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 03/02/17 à 15:25 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 03/02/17 à 15:31
Place de la Mairie
67120 ERGERSHEIM
Tél. 03 88 38 10 43
mairie.ergersheim@numericable fr
1 sur 1 03/02/2017 16:06 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 23 janvier 2017
Nombre de conseillers élus Séance du 26 janvier 2017 145
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire : Éric BOEHLER,
Adjoint au Maire ; Carole BOEHLER, Adjointe au maire ;
Nathalie EBENER ; Rémi BOEHLER ; Martine GOTTAR :
Michèle AMAR ; Denis TOURNEMAINE ; Monique
METTE ; Josselin FELD
Absent excusé : Emmanuel MULLER, a donné pouvoir à
Carole BOEHLER ; Christophe SCHIR, a donné pouvoir à
Eric BOEHLER ; Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à
Marianne WEHR ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à
Maxime BRAND
PERSONNEL COMMUNAL : TRAVAUX D'ETE - CONTRATS SAISONNIERS
VU l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction Publique Territoriale ;
VU le décret 88-145 du 16 février 1988 relatif au statut des agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer quatre emplois saisonniers d’adjoint technique territorial, d'une durée hebdomadaire de 35 heures, pour les périodes suivantes :
1° emploi saisonnier : du 3 au 13 juillet 2017 inclus,
2°" emploi saisonnier : du 17 au 28 juillet 2017 inclus,
3°" emploi saisonnier : du 31 juillet au 11 août 2017 inclus,
4°" emploi saisonnier : du 14 au 25 août 2017 inclus.
Les intéressés exerceront les fonctions normalement dévolues à ce cadre d'emploi et seront rémunérés au 1°” échelon du grade d’adjoint technique territorial à l'indice brut 347, majoré 325.
Dit que les crédits nécessaires seront ouverts au compte 6413: personnel non titulaire au budget primitif 2017.
Votes : 15 Pour: 13 Contre : 0 Abstentions : 2
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 31 janvier 2017
Le Maire,
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :6 26-0.. https:/www.efast. fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=35..
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TENTE so MAIRIE d'ERGERSHEIM
6_26-01-2017
1 2 3 À.
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2017-02-03715-26-38.00 ( MI204605152 )
Identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20170126-6 26-01-2017-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) ns
Objet de l'acte: PERSONNEL COMMUNAL : TRAVAUX D'ETE - COÂSPATS SA'SONNIERS
Date de décision : 26/01/2017 1% Certifié Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.2. Personnel contractuel
Acte: 6-26.01.2017.PDF
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Préparé Date 03/0257 à 15:26 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 03/02/17 à 15:26 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 03/02/17 à 15:32
Place de la Mairie
67120 ERGERSHEIM
Tél. 03 88 38 10 43
mairie.ergersheim@numericable.fr
Lsur 1 03/02/2017 16:06