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Arrêté - arrete DLBPEUPN 202433 du 24 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palais-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete DLBPEUPN 202433 du 24 avril)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
EE PREFET DE LA
HAUTE-VIENNE
a Fraternité
Direction
de
la
légalité
Arrêté
DL/BPEUP
n° 2024/
34
du?
4
AÏR.
2024
portant
désignation
de
quatre
membres
à
la
commission
de
suivi
de
site
relative
à la
Centrale
Energie
Déchets
exploitée
par
la
Communauté
Urbaine
LIMOGES
METROPOLE
Le
Préfet
de
la
Haute-Vienne
VU
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
les
articles
L125-1,
L
125-2-1
et
R
125-8-1
à
R
125-8-4 ;
VU
la
loi
du
16
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement;
VU
le décret
n°
2012-189
du
7
février
2012
relatif
aux
commissions
de
suivi
de
site
;
VU
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2008-327
délivré
le
28
février
2008
à
la
Communauté
d'Agglomération
Limoges
Métropole
l'autorisant
à
exploiter
une
centrale
énergie
déchets
à
Limoges
modifié
et
complété
par
les
arrêtés
des
28
mai
2014,
9
décembre
2014
et
4
avril
2022
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
novembre
2012
modifié,
portant
création
de
la
commission
de
suivi
de
site
relative
à
la
centrale
énergie
déchets
exploitée
par
la Communauté
d'Agglomération
Limoges
Métropole
sur
la
commune
de
Limoges
en
application
de
l'article
L125-21
du
code
de
l'environnement;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
15
mars
2023
modifié
le
30
juin
2023
portant
renouvellement
de
la
composition
de
la
commission
de
suivi
de
site
relative
à
la
centrale
énergie
déchets
exploitée
par
la
Communauté
Urbaine
Limoges
Métropole
sur
la
commune
de
Limoges ;
VU
le
courrier
du
maire
de
Limoges
du
18
avril
2024
portant
désignation
dé
deux
membres
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
de
quartier
;
|
VU
le
courriel
du
11
avril
2024
de
la
société
STVL
portant
désignation
de
deux
membres
pour
le
collège
«
salariés
»
;
SUR
PROPOSITION
du
secrétaire
général
de
la
préfecture ;
Arrête
Article
premier:
Les
modifications
suivantes
sont
apportées
à
l'article
2-1
de
l'article
2
de
l'arrêté
du
15
mars
2023. modifié
le
30
juin
2023
portant
renouvellement
de
la
composition
de
la.commission
de
suivi
de
site
relative
à la
Centrale
Energie
Déchets
: 1/2 Sont
nommés
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
de
suivi
de
site
susvisée
:
214
-
en
qualité
de
représentants
du
collège
«riverains
ou
associations
de
protection
de
l'environnement
»
et
sur
désignation
du
Conseil
de
quartier
de
Limoges
nord
Beaubreuil
:
Titulaire
M.
Christophe
COMPAGNON
en
remplacement
de
| Mme
Clothilde
CHAMPTIAUX
Suppléant
Mme
Nadège
VALLAT
en
remplacement
de
|M. Thierry
GÉNARD
21.5
- en
qualité
de
représentants
du
collège
«
salariés
» et
sur
désignation
de
la
société
STVL
:
Titulaire
M.
Cédric
JAMMET
en
remplacement
de
|M.
Thomas
DECUIGNIERE
Suppléant
M.
Eric
MISBERT
en
remplacement
de
Article
2
: droits
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi.
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
« www.
telerecours.fr
».
Article
3
: modalités
d'application
et
de
publication
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Vienne
et
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
mairies
de
Limoges,
Le
Palais
sur
Vienne,
Panazol
et
Rilhac-Rancon,
et
publié
sur
le
site
Internet
des
services
de
l'État
en
Haute-Vienne.
Limoges,
le
Ÿ
k
ANR.
2024
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
secrétaire
générAl
212