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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palais-sur-Vienne.
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Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
HAUTE-VIENNE
des territoires
an L'ratornité
Arrêté
préfectoral
n°
PC/2024/E
1449
du
4 décembre
2024
fixant
les
périodes
d'ouverture
de
la
pêche
en
2025
dans
le
département
de
la
Haute-Vienne
Le
Préfet
de
la
Haute-Vienne
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
livres
Il (Titre
1) et
IV
(Titre
111) ;
Vu
le
plan
de
gestion
l'anguille
(PGA)
de
la
France,
pris
en
application
du
règlement
CE
1100/2007
du
18
septembre
2007
approuvé
par
la
Commission
Européenne
le 16
février
2010;
Vu
le
décret
n°
58-873
du
16
septembre
1958
modifié
déterminant
le
classement
des
cours
d'eau
en
deux
catégories
;
Vu
le
décret
n°2010-1110
du
22
septembre
2010
relatif
à
la gestion
et
à
la
pêche
de
l’anguille
;
Vu
le
décret
n°
2019-352
du
23
avril
2019
modifiant
diverses
dispositions
du
code
de
l'environnement
relatifs
à
la
pêche
en
eau
douce
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21 juillet
1983
relatif
à
la
protection
des
écrevisses
autochtones;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
octobre
2010
relatif
aux
obligations
de
déclaration
des
captures
d'anguille
européenne
(Anguilla
anguilla)
par
les
pêcheurs
en
eau
douce
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
région
en
date
du
20
février
2014
approuvant
le
plan
de
gestion
des
poissons
migrateurs
du
bassin
de
la
Loire
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
région
en
date
du
5
mai
2015
approuvant
le
plan
de
gestion
des
poissons
migrateurs
du
bassin
Garonne-Dordogne
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5 février
2016
relatif
aux
périodes
de
pêche
de
l'anguille
européenne
(Anguilla
anguilla)
aux
stades
d'anguille
jaune
et
d'anguille
argentée
dans
les
eaux
douces
des
bassins
autres
que
Rhône-Méditerranée
et
Corse
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
février
2018
relatif
à
la
prévention
de
l'introduction
et
de
la
propagation
des
espèces
animales
exotiques
envahissantes
sur
le territoire
métropolitain
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
1308
du
03
novembre
2022
fixant
le
classement
des
cours
d'eau,
canaux
et
plans
d'eau
en
deux
catégories
;
Vu
l'arrêté
réglementaire
permanent
n°
PC/2024E
1448
du
4
décembre
2024
relatif
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
en
Haute-Vienne
;
Vu
la
consultation
pour
avis
du
service
départemental
de
l'office
français
pour
la
biodiversité
du
31
octobre
2024;
Le
Pastel
22
rue
des
Pénitents
Blancs
87000
Limoges
1/4 Vu
l'avis
de
la
fédération
de
la
Haute-Vienne
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
en
date
du
25
octobre
2024 ;
Vu
la
consultation
du
public
mise
en
œuvre
du
7
novembre
au
28
novembre
2024
en
application
de
l'article
L.
123-191
du
code
de
l'environnement;
Considérant
la
nécessité
de
définir
les
conditions
de
pêche
pour
l'année
2025
en
application
du
code
de
l'environnement
;
Considérant
la
nécessité
de
gérer
la
ressource
halieutique
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Vienne
;
Arrête
Article 1”
: Dispositions
générales
Le
présent
arrêté
fixe
les
périodes
d'ouvertures
et
de
fermetures
ainsi
que
les
modalités
de
la
pêche
en
eau
douce
pour
l'année
2025
dans
le département
de
la
Haute-Vienne.
Article
2 :
Périodes
autorisées
La
pêche
est
autorisée
en
2025
aux
périodes
suivantes
:
—
Cours
d'eau
de
1° catégorie
: du
08
mars
au
21
septembre
inclus,
sauf
dispositions
spécifiques.
Dans
ces
eaux,
tout
brochet
capturé
du
8
mars
au
25
avril
inclus
doit
être
remis
à
l'eau
immédiatement.
—
Cours
d'eau
de
2° catégorie
: du
1“ janvier
au
31
décembre
inclus,
sauf
dispositions
spécifiques.
Article
3 : Horaires
autorisés
La
pêche
ne
peut
s'exercer
plus
d'une
demi-heure
avant
le
lever
du soleil ni
plus
d'une
demi-heure
après
son
coucher
pendant
les
périodes
d'ouverture
définies
à
l'article
2,
sauf
dispositions
spécifiques
explicitées
ci-après.
Article
4
: Nombre
de
captures
autorisées
* Dans
tous
les
cours
d'eau
et
plans
d'eau
du
département,
la
capture
du
Saumon
atlantique
(Salmo
salar),
la
Grande
alose,
l'Alose
feinte,
l'Anguille
argentée
et
la Truite
de
mer
est
interdite.
*
Dans
tous
les
cours
d'eau
et
plans
d'eau
du
département,
le
nombre
de
captures
de
salmonidés
autres
que
la
Truite
de
mer
et
le
Saumon
atlantique
autorisé
par
pêcheur
et par
jour
est
fixé
à
6, dont
2
Ombres
communs
au
maximum
pour
la
conservation
des
espèces.
+
Dans
les
eaux
classées
en
1°
catégorie,
le
nombre
de
captures
de
brochets
autorisé
par
pêcheur
de
loisir
est fixé
à 2.
*
Dans
les
eaux
classées
en
2°
catégorie,
le
nombre
de
captures
autorisé
de
sandres,
brochets
et
Black-bass,
par
pêcheur
de
loisir
et
par
jour,
est
fixé
à
3,
dont
2
brochets
au
maximum.
2/4 Article
5
: Périodes
d'ouverture
spécifiques
Espèces
Cours
d'eau
de
1**
catégorie
Cours
d'eau
de
2*"°
catégorie
Truite
fario,
Saumon
de
fontaine
du
08
mars
au
21
septembre
Truite
arc-en-ciel
Ombre
commun
Du
08
mars
au
21
septembre
Du 1° janvier
au 26
janvier
et
du
08
mars
au
31
décembre
du
17
mai
au
21
septembre
du
17
mai
au
31
décembre
Anguille
argentée
Interdiction
totale
Anguille
jaune
Bassin
de
la
Loire
du
1“
avril
au
31
août
Anguille
jaune
Bassin
de
la Garonne
et
de
la
Charente
du
1”
mai
au
21
septembre
Pas
de
2°”°
catégorie
sur
ce
bassin
‘
Brochet Sandre Black-bass
Pour
le brochet
remise
à l’eau
immédiate
du
08
mars
au
25
avril
inclus
du
08
mars
au
21
septembre
du
1° janvier
au 26
janvier
et
du
26
avril
au
31
décembre
du
1“ janvier
au
9 mars
et
du
14 juin
au
31
décembre
du
1“ janvier
au
9 mars
et
du O5
juillet
au
31
décembre
Écrevisses
d'origine
américaine
du
08
mars
au
21
septembre
du
1° janvier
au
31
décembre
Grenouilles
vertes
ou
rousses
du
1“
août
au
21
septembre
Article
6
: Tailles
minimales
de
capture
Les
poissons
suivants
ne
peuvent
être
pêchés
et
doivent
être
remis
à
l'eau
immédiatement
après
leur
capture
si
leur
longueur
est
inférieure
à
:.
*
0,50
mètre
pour
le
sandre
dans
les
eaux
de
2°
catégorie
;
+
0,30
mètre
pour
l'Ombre
commun
;
+
0,23
mètre
pour
les
truites
(autres
que
la
Truite
de
mer),
l'Omble
où
Saumon
de
fontaine
et
l‘'Omble
chevalier
;
*
0,40
mètre
pour
le
Black-bass
dans
les
eaux
de
la
2°
catégorie;
*__
Truite
arc-en-ciel
: pas
de
taille
minimale
de
capture.
Les
brochets
doivent
être
remis
à
l’eau
immédiatement
après
leur
capture
si
leur
longueur
est
inférieure
à
0,60
mètre
ou
supérieure
à
0,80
mètre
(expérimentation
sur
une
période
de
cinq
ans
avec
mise
en
place
d’un
suivi
par
la
Fédération
départementale
pour
la
Pêche
et
la
Protection
de
Milieu
Aquatique).
Cette
mesure
s'applique
sur
l'ensemble
des
plans
d'eau
et
cours
d'eau
du
département,
hormis
sur
le
barrage
de
Videix.
La
longueur
des
poissons
est
mesurée
du
bout
du
museau
à
l'extrémité
de
la queue
déployée.
Article
7 :
La
pêche
au
vif,
au
poisson
mort
où
artificiel
et
aux
leurres
est
autorisée
jusqu'au
9
mars
inclus,
uniquement
sur
les
lacs
de
barrage
de
Vassivière,
Saint-Pardoux,
Le-Palais-sur-Vienne,
Chauvan,
Saint-Marc,
Artige,
Villejoubert,
Langleret,
Bujaleuf,
Fleix,
Martineix
et
Mont-Larron.
3/4 Article
8 :
Le
transport
des
écrevisses
d'origine
américaine
vivantes
(Pacifastacus
leniusculus,
Faxonius
limosus,
Procambarus
clarkii)
est
interdit.
Article
9
: La
pêche
en
marchant
dans
l'eau
est
interdite
:
*
En
1°
catégorie,
sur
la
Gartempe
et
ses
affluents,
la
Semme,
la
Couze
en
aval
du
lac
de
Saint-
Pardoux,
l'Ardour
en
aval
du
lac
de
Pont-à-l'Age
du
8
mars
inclus
au
18
avril
inclus,
*
En
2° catégorie,
sur
la
Gartempe
(en
aval
du
pont
des
Bonshommes)
du
1*
janvier
inclus
au
18
avril
inclus
et du
1”
novembre
inclus
au
31
décembre
inclus.
Article
10 : Sanctions
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
relève
des
mesures
et
sanctions
administratives
prévues
aux
articles
L 171-6
à
L 17113
du
code
de
l’environnement,
et
des
sanctions
pénales
prévues
aux
articles
L.
17341
à
L.
1173-12,
R.
436-40
à
R.
436-42,
R.
436-67
et
R.
436-68
de
ce
même
code.
Article
11
: Délai
et
voie
de
recours
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R. 421-1
et suivants
du
code de
justice
administrative
:
-
un
recours
gracieux
adressé
au
directeur
départemental
du
territoire
de
la
Haute-Vienne
immeuble
Le
PASTEL,
22,
rue
des
Pénitents
Blancs
87000
Limoges
;
-
Un
recours
hiérarchique
adressé
au
préfet
de
la
Haute-Vienne
1,
rue
de
la
Préfecture
87
000
Limoges
;
- un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
2
cours
Bugeaud
CS
40410,
87000
Limoges
Cedex.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
www.telcrecours.fr.
Le
silence
gardé
par
l'administration
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
ou
de
recours
hiérarchique
vaut
rejet
implicite
de
cette
demande
conformément
aux
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code de justice
administrative.
Article 12
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Vienne,
les
sous-préfètes
de
Bellac
et
Rochechouart,
les
maires
du
département,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
Limoges,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Haute-Vienne
et
le
chef
de
service
de
l'office
français
de
la
biodiversité
de
la
Haute-Vienne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Vienne,
Il
sera
affiché
dans
chaque
commune
par
les
soins
des
maires
et
une
copie
sera
adressée
au
président
de
la
fédération
de
la
Haute-Vienne
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique.
Limoges,
le
…
à
HEC,
?f94
Le
Préfet
Rs
—_R
See
,.
François
PESNEAU
4j4