Déliberation - 5. Delib n2023 072 vente 55 rue barthelemy champin

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Déliberation - 5. Delib n2023 072 vente 55 rue barthelemy champin Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Sainte-Colombe. Lien du pdf (Déliberation - 5. Delib n2023 072 vente 55 rue barthelemy champin)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, ID : 088-216901892-20231218-2028 0072-DE

République Française DCM 20253.072

Muairie de SAINTE-COLOMBE

(Rhône)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 décembre 2023 à 20 H 30

Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois, à vingt héures trente, lés membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous Ia présidence de M. Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 11 décembre 2023. Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations. sur le panneau

officiel de la mairie.

Préserits (Douze) : M. Marc DELEIGUE, Mme Marion CHOFFEL, M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, M. Pascal DANCETTE, M. Jacques. REGNIER-VIGOUROUX, Mme Corinne CHABORD, Mme Linda LAURO, M. David LESUR, Mme Nadine EUKSUZIAN, M. Jacques PRAT, M. Jean-Pierre MALSERT

Absents(tes) au moment du vote (Sept dont cinq pouvoirs) :

Mme Caroline MUSCELLA (pouvoir donné à Mme Marine MATA)

M. Yves DELORME (pouvoir donné à M. Marc DELEIGUE)

Mme Lucie DANCETTE (pouvoir donné à M. Pascal DANCETTE)

Mhnie Catherine JEANTROUX (pouvoir donné à Mme Nadine EUKSUZIAN) M. Jean-Marie DUPLAY (pouvoir donné à M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX) Mme Martine BEGUE

M. Régis BABOIS

Secrétaire de séance : M. David LESUR.

Délibération n° 2023.072 : Vente d’un terrain sis 55, rue Barthélémy Champin à Sainte-

Colombe

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2023-022 du 15 juin 2023, la commune a décidé de procéder à un échange de terrain avec Messieurs Sébastien et Stéphane SIMONELLI via une cession de la parcelle AB812 (49 m°?) par échange avec la parcelle AB

813 (34 m°).

L'objectif était ainsi de créer une unité foncière d’ensemble et plus cohérente avec l’organisation du bâti actuel.

Suite à cet échange, Monsieur le Maire propose de vendre l’ensemble de l’unité foncière résultant de cet échange et qui est de la propriété de la commune, soit les parcelles AB 811 {195 m?) et AB 813 (34 m°).

Ce bâtiment est composé de trois niveaux et d’une cour sur l’arrière fermée par des murs d’anciens bâtiments en ruine. [l a été estimé par les Domaines à 145 000 € et le conseil municipal avait décidé, par délibération du 28 septembre 2023, de fixer un prix de vente au montant proposé par France Domaine.

Suite à cela, il s’est avéré que l’acquéreur potentiel souhaiterait réaliser deux logements et organiser Le stationnement pour deux emplacements suivant les règles du PLU.

Des négociations sont en cours avec l’ABF pour valider le projet proposé, maïs dans cette attente et pour faciliter la vente tenant compte des contraintes évoquées ci-dessus, il est

DELIBERATION 2023-072Envoyé en préfecture le 19/12/2023

proposé que le prix de vente soit ramené à 130 500 €, soit 10% méguen préfecture le 19/12/2023

France Domaine. Publié le ER

ID : 069-216901892-20231218-2023_0072-DE

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuvèr cette PFoposITIon ET T ANTONTSET Monsieur le Maire à entamer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette vente et à signer tout document y afférant.

Vu les articles L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le

Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune :

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant : — Que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières

effectuées par la commune ;

— Que toute cession d'immeubles ou de droits immobiliers par une commune de plus de 2 000

habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;

Vu l’avis des Domaines en date du 18 août 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE la vente du bien sis 55, rue Barthélémy Champin à Sainte-Colombe portant les

désignations cadastrales AB 811 et AB 813 pour un prix estimé à 130 500 €.

- DESIGNE Maitre JANEY, Notaire à Sainte-Colombe, pour la rédaction des actes

correspondants

- CHARGE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’application de cette délibération et l’autorise à signer tout document relatif à cette affaire

Pour extrait conforme,

A Sainte-Colombe, le 18 décembre 2023

Le Maire,

Marc DELEIGUE

Transmis en Préfecture le : À 52/2 C2?

Affiché le: 4 9/12 /?ro23

DELIBERATION 2023-072