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Acte - 2024.04.030 Autorisation a la maire de vendre les deux roues dete du tracteur Valtra
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Acte - 2024.04.030 Autorisation a la maire de vendre les deux roues dete du tracteur Valtra)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
OBJET : GESTION FINANCIERE - Autorisation de vendre deux roues d’été de tracteur sans utilité pour la commune.
Mme le maire informe le conseil qu’elle a appris cet hiver que la commune possédait deux roues d’été pour le tracteur Valtra, entreposées dans le garage du golf de la Valserine. Ces roues n’ont jamais été utilisées d’une part parce que le tracteur est rarement utilisé en-dehors du déneigement, d’autre part parce que, vu la taille et le poids de ces équipements, il aurait fallu mener le tracteur dans un garage pour tracteur ou poids lourds afin de procéder au changement deux fois par an, perte de temps et d’argent qui n’aurait pas été justifiée.
Mme le maire a donc souhaité, après avis de la commission des finances, mettre en vente ces roues, en attendant toutefois le printemps pour en avoir un meilleur prix.
Il s’agit d’une vente via le site de ventes aux enchères Agora store, spécialisé dans les collectivités et entreprises, avec une mise à prix de 3 000 €, pour tenir compte du bon état de ces roues, sachant qu’il est conseillé de mettre un prix de démarrage d’environ moitié du montant attendu, compte-tenu de la statistique constatée sur ce site.
Si aucun acquéreur ne se manifeste, Mme la maire propose d’être autorisée à remettre en vente sur Agorastore à un prix inférieur.
Entendu l’exposé de la maire, le conseil décide de :
- Autoriser la vente aux enchères des deux roues du tracteur au prix de 3 000 €,
- En cas d’insuccès, d’autoriser la maire à remettre aux enchères à un prix inférieur, après avis
de la commission des finances,
- De l’autoriser à signer tout document relatif à cette affaire,
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10 (dont 2 pouvoirs) DELIBERATION N°01247.2024.04.030
Pour extrait d’acte conforme
Le maire, Martine VIALLET
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET : Autorisation de vendre deux roues
d’été de tracteur sans utilité pour la
commune.
SEANCE DU 18.04.2024
Etaient présents : M. VIALLET. MC. COUTURIER. P.
ECAILLE. C. GROSGURIN. JF. JOLY. S. JUHEN. D. JULLIARD.
G. LEGAY.
Secrétaire de séance : G. LEGAY
Date de convocation :
12.04.2024
Nb de conseillers
En exercice : 10
Présents : 8
Pouvoirs : 2
Votants : 10
Date d’affichage :
12.04.2024
N° Délibération
01247.2024.04.030